PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-060-2026-04
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (10 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026
portant modification de la décision n°DOS-2025/098 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative
à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de
l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de traitement du
cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 «
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe », par l'ajout
de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du
foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
(6 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-04-29-00004 - Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 21
IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (5 pages) Page 26
IDF-2026-04-28-00031 - Décision n° 2026-071 du 28 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (3 pages) Page 32
IDF-2026-04-28-00029 - Décision n°2026-070 du 28 avril 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 36
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-24-00011
Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34,
avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS – 2026/1784
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2025/308 en date du 8 septembre 2025 , portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS », sis 34, avenue du Roule à NEUILLY -SUR-
SEINE (92200).


CONSIDÉRANT

La demande reçue en date du 7 janvier 2025, et complétée définitivement le 2 avril 2026,
de Monsieur Pascal MAILLET, représentant légal du laboratoire de biologie médicale
« EYLAU UNILABS », sis 34 avenue du Roule à NEUILLY -SUR-SEINE (92200), exploité
par la SELAS « EYLAU UNILABS », sise à la même adresse, en vue de la modification de
son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Madame Bahya
AMEYOUD en tant que biologiste médicale associée, au 17 février 2025, au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit, en date du
12 décembre 2025 ;

- L'agrément de Madame Julie HERBIN en tant que biologiste médicale associée,
au 12 décembre 2025 , au moyen du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO
UNILABS » à son profit ;

- L'agrément de Madame Dominique BARRIER en tant que biologiste médicale
associée, au 12 décembre 2025, au moyen du prêt d'une action de la SELAS
« DYNABIO UNILABS » à son profit ;

- La cessation des fonctions de biologiste médicale associée de Madame Clotilde
GUERINEAU au 31 août 2025, et la cession de 1 514 008 actions au profit de
Monsieur Pascal MAILLET ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 4
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- La cessation des fonctions de biologiste médicale associée de Madame Sara
OULMIDI au 4 novembre 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médicale associée de Madame Christine
BUES au 4 janvier 2026, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière à
la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Meryem
MEKOUAR au 6 décembre 2025 ;

CONSIDERANT

L'extrait du procès-verbal des décisions du président en date du 11 décembre 2025, constatant
le résultat de la consultation des associes au 1er décembre 2025, et prenant acte de :

- L'intégration au sein du laboratoire « EYLAU UNILABS » de Madame Bahya
AMEYOUD en tant que biologiste médicale associée, au 17 février 2025, au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO UNILABS » à son profit, en date du
12 décembre 2025 ;

- L'agrément de Madame Julie HERBIN en tant que biologiste médicale associée,
au 12 décembre 2025, au moyen du prêt d'une action de la SELAS « DYNABIO
UNILABS » à son profit ;

- L'agrément de Madame Dominique BARRIER en tant que biologiste médicale
associée, au 12 décembre 2025, au moyen du prêt d'une action de la SELAS
« DYNABIO UNILABS » à son profit ;

- La cessation des fonctions de biologiste médicale associée de Madame Clotilde
GUERINEAU au 31 août 2025, et la cession de 1 514 008 actions au profit de
Monsieur Pascal MAILLET ;

- La cessation des fonctions de biologiste médicale associée de Madame Sara
OULMIDI au 4 novembre 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette
dernière à la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médicale associée de Madame Christine
BUES au 4 janvier 2026, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière à
la date de cessation de ses fonctions au sein de la société ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical salariée de Madame Meryem
MEKOUAR au 6 décembre 2025 ;

CONSIDERANT

Les documents relatifs à l'intégration de Madame Bahya AMEYOUD au sein de la SELAS
« EYLAU UNILABS » :

- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EYLAU
UNILABS », en date du 9 janvier 2025, à compter du 17 février 2025 ;

- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la
SELAS « DYNABIO UNILABS », ainsi que son ordre de mouvement, en date du 12
décembre 2025 ;

- La copie de son diplôme d'état de docteur en pharmacie et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT

La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue entre la SELAS
« DYNABIO UNILABS » et Madame Julie HERBIN, ainsi que son ordre de mouvement, en
date du 12 décembre 2025 ;
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laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 5
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CONSIDERANT

La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue entre la SELAS
« DYNABIO UNILABS » et Madame Dominique BARRIER , ainsi que son ordre de
mouvement, en date du 12 décembre 2025 ;

CONSIDERANT

Les lettres de démission de Mesdames Sara OULMIDI , Meryem MEKOUAR, Clotilde
GUERINEAU et Christine BUES ;

CONSIDERANT

La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession de 1 514 008 actions détenues par
Madame Clotilde GUERINEAU, au profit de Monsieur Pascal MAILLET ;

CONSIDERANT

Les copies des ordres de mouvement relatif au retour de prêt de consommation d'une action
détenu par Mesdames Sara OULMIDI et Christine BUES, au profit de la société « DYNABIO
UNILABS » ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS » dont le siège social est situé 34 avenue
du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), et codirigé par :

- Monsieur Pascal MAILLET, Président et biologiste coresponsable
- Madame Marion BEAUMONT, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Magali SOUIBRI, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Anne LE DU, Directeur général et biologiste coresponsable
- Monsieur Arnaud MAUDRY, Directeur général et biologiste coresponsable
- Madame Nadia KAZDAR, Directeur général et biologiste coresponsable
- Monsieur Thierry CORNU, Directeur général et biologiste coresponsable

exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EYLAU UNILABS » sise à la
même adresse et enregistrée sous le fichier FINESS EJ n° 92 004 198 5 est autorisé à
fonctionner sous le n° 75-431 sur les trente-trois sites suivants :

1. Le site du Neuilly, site principal et siège social
34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi et dimanche matin
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie), microbiologie
(bactériologie ( examens directs et cytologie ), parasitologie -mycologie, sérolog ie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 630 9

2. Le site Saint-Didier
55-57, rue Saint Didier à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation, spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 866 2

3. Le site Parmentier
102, rue Parmentier à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 867

4. Le site Clichy
79 rue de Martre à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 6
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Pratiquant les activités de génétique (génétique constitutionnelle et dépistage et
diagnostic prénatals)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 014 4

5. Le site Damrémont
43, bis rue Damrémont à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 059 3

6. Le site Ambroise Paré, Clinique Ambroise Paré
25-27, Boulevard Victor Hugo à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures 15 du lundi au jeudi
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 868 5

7. Le site Nicolo, Clinique la Muette
46-48, rue Nicolo à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures du mardi au vendredi
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 534 5

8. Le site Suffren
82, avenue de Suffren à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 970 2

9. Le site Auteuil
31, rue d'Auteuil à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 971 0

10. Le site Passy
1-3 rue Nicolo à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Pratiquant les activités d'immunologie cellulaire spécialisée
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 973 6

11. Le site Chaillot
10, rue de Chaillot à PARIS (75116)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 972 8

12. Le site Crimée
83, rue de l'Ourcq à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 974 4

13. Le site Suchet
26, rue de Meaux à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 751 5



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 7
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14. Le site Draveil
141, avenue Henri Barbusse à DRAVEIL (91210)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 954 6

15. Le site Corbeil-Essonnes
28, rue de Paris à CORBEIL- ESSONNES (91100)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 955 3

16. Le site Brunoy
3, boulevard Charles de Gaulle
Centre Commercial Talma à BRUNOY (91800)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 956 1

17. Le site Montgeron
87, avenue de la République à MONTGERON (91230)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 952 0

18. Le site Yerres
Hôpital privé du Val d'Yerres
29, rue de l'Abbaye à YERRES (91330)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et microbiologie ( bactériologie
(examens directs et cytologie), parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 951 2

19. Le site « Kléber » au sein de l'Hôpital Franco-Britannique
4 rue Kléber à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public 24/24h et 7/7j
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et
microbiologie (bactériologie (examens directs et cytologie) , parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 091 2

20. Le site Parc Monceau
20 rue Alfred de Vigny et 12 rue Chazelles à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 896 9

21. Le site La Défense
Espace mail Commercial Gare RER de la Défense à PUTEAUX (92800)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-mycologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 633 3

22. Le site Jourdain
116 rue de Belleville à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 916 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 8
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23. Le site Gare De Lyon
Espace mail commercial Gare de Lyon couloir de liaison métro ligne 1 – RER à PARIS
(75012)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 944 7

24. Le site Les 4 Temps
15 Parvis de la Défense, centre commercial de la défense à PUTEAUX (92400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 du lundi au jeudi
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie, parasitologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 740 6

25. Le site de L'arche Courbevoie
24 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 835 4

26. Le site de Levallois-Perret
122 rue Anatole France à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 836 2

27. Le site Gare Saint-Lazare
Gare SNCF, local n°4/N1 Paris Saint Lazare à Paris (75008)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 104 7

28. Le site République
2, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi matin
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 728 3

29. Le site Montparnasse
17, Boulevard de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures 30 et fermé le samedi
Ouvert au public jusqu'à 13 heures 30
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 065 8

30. Le site Paris Saint-Martin
200, rue du Faubourg Saint Martin, à PARIS (75010)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 253 2

31. Le site Vendôme
12 rue des Pyramides à PARIS (75001)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 477 7

32. Le site Boulogne Billancourt
55, Boulevard Jean-Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 915 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 9
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33. Le site Sébastopol
137, Boulevard Sébastopol à PARIS (75002)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 634 3


La liste des trente-neuf biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, dont trente-quatre biologistes associés, est la suivante :


1. Monsieur Pascal MAILLET, pharmacien biologiste coresponsable, Président
2. Monsieur Arnaud MAUDRY, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général
3. Madame Marion BEAUMONT, pharmacien, biologiste coresponsable , Directrice
générale
4. Madame Magali SOUIBRI, médecin, biologiste coresponsable, Directrice générale
5. Madame Anne LE DU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directrice générale
6. Madame Nadia KAZDAR, médecin, biologiste coresponsable, Directrice générale
7. Monsieur Thierry CORNU, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général,
exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
8. Monsieur Robert DOSBAA, pharmacien, biologiste médical associé
9. Monsieur Christophe DELAUNAY, pharmacien, biologiste médical associé
10. Madame Isabelle ROZET-PIALES, pharmacien, biologiste médicale associée
11. Madame Claire THEBAULT, médecin, biologiste médicale associée
12. Monsieur Farridine ABDALLAH, pharmacien, biologiste médical associé
13. Madame Christine CUSSON-BONNEFOY, pharmacien, biologiste médicale associée
14. Madame Myriam ROY, médecin, biologiste médicale associée
15. Monsieur Ismail LAZZOUNI, médecin, biologiste médical associé
16. Madame Christina LESCHI, pharmacien, biologiste médicale associée
17. Madame Zena KHAZNADAR, pharmacien, biologiste médicale associée
18. Madame Taous CHOUGAR, médecin, biologiste médicale associée
19. Madame Lina HAMZE, médecin, biologiste médicale associée
20. Monsieur Salah CHOUAIEB, pharmacien, biologiste médical associé
21. Madame Solmaz SARANDI, médecin, biologiste médicale associée
22. Madame Irith GUETTA, pharmacien, biologiste médicale associée
23. Monsieur Stéphane ROMAND, médecin, biologiste médical associé
24. Madame Manon CORGIAT, pharmacien , biologiste médicale associée, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
25. Monsieur Thibaut NARDIN, médecin, biologiste médical associé, exerçant à temps
partiel à raison de 0,8 ETP
26. Madame Nejma AMEZIANE, pharmacien, biologiste médicale associée
27. Monsieur Pierre BENASSAYA, pharmacien, biologiste médical associé, exerçant à
temps partiel à raison de 0,75 ETP
28. Madame Brigitte PORTE, médecin, biologiste médicale associée
29. Madame Nadya LISOVA, médecin, biologiste médicale associée
30. Madame Carole LEBARBIER-BOMBLED, pharmacien, biologiste médicale associée,
exerçant à temps partiel à raison de 0,9 ETP
31. Madame Anne COUROUBLE, pharmacien, biologiste médicale associée
32. Madame Bahya AMEYOUD, pharmacien, biologiste médicale associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 10
8/10

33. Madame Julie HERBIN, médecin, biologiste médicale associée, exerçant à
temps partiel à raison de 0,8 ETP
34. Madame Dominique BARRIER, pharmacien, biologiste médicale associée

35. Monsieur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical salarié, à temps partiel à
raison de deux jours par semaine
36. Monsieur Louis O'NEILL, pharmacien, biologiste médical salarié
37. Monsieur Kutaiba ALHAJ HUSSEN, pharmacien, biologiste médical salarié, exerçant
à temps partiel à raison de 0,3 ETP
38. Madame Dominique ALTERMAN, pharmacien, biologiste médicale salariée, exerçant
à temps partiel à raison de 0,4 ETP
39. Monsieur Michel COHEN, médecin, biologiste médical salarié


La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « EYLAU UNILABS » et des droits de
vote sont les suivants :


Associés Nombre
d'actions Capital en % Droits de vote Droits de vote
en %
Pascal MAILLET 14 355 253 0,0535863745 % 15 247 654 017 25,0000001%
Marion BEAUMONT 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Nadia KAZDAR 1 000 000 0,0032764014% 1 583 807 358 2,2439190%
Anne LE DU 1 000 000 0,0032764014% 1 583 807 358 2,2439190%
Arnaud MAUDRY 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Magali SOUIBRI 1 000 000 0,0032764014% 1 583 807 358 2,2439190%
Farridine ABDALLAH 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Taous CHOUGAR 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Christine CUSSON-
BONNEFOY 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Christophe
DELAUNAY 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Robert DOSBAA 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Lina HAMZE 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Ismail LAZZOUNI 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Cristina LESCHI 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Isabelle ROZET-
PIALES 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Myriam ROY 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Claire THEBAULT 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Zena KHAZNADAR 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Salah CHOUAIEB 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Solmaz SARANDI 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Stéphane ROMAND 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 11
9/10

Thierry CORNU 1 514 008 0,0049604980% 2 397 897 010 3,3973113%
Pierre BENASSAYA 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Irith GUETTA 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Thibaut NARDIN 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Manon CORGIAT 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Nejma AMEZIANE 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Brigitte PORTE 730 455 0,0023932638% 1 156 900 004 1,6390819%
Nadya LISOVA 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Carole LEBARBIER
BOMBLED 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Anne COUROUBLE 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Julie HERBIN 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Dominique
BARRIER 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Bahya AMEYOUD 1 0,0000000033% 1 584 0,0000026%
Sous-total
Associés
Professionnels
Internes
25 982 468 0,085128996% 30 495 307 977 50,000000010%
DYNABIO UNILABS 2 960 026 504 9,69823511% 2 960 026 504 4,8532491%
UNITED
LABORATORIES
BARCELONA
22 498 171 166 73,71304046% 22 498 171 166 36,8879225%
BIOLAB UNILABS 215 787 818 0,70700752% 215 787 818 0,3538049%
Sous-total
Associés
Professionnels
Externes
25 673 985 488 84,118283086% 25 673 985 488 42,094976566%
Indivision Paul
COHEN-BACRIE 2 000 000 0,00655280% 2 000 000 0,0032792%
SAS
« LABORATOIRE
UNILABS
FRANCE »
4 819 322 477 15,79003512% 4 819 322 477 7,9017442%
Sous-total Tiers
Porteurs 4 821 322 477 15,796587918% 4 821 322 477 7,905023425%
TOTAL 30 521 290 433 100,00% 60 990 615 942 100,00%


ARTICLE 2e : L'arrêté n° 2025/3804 en date du 8 septembre 2025 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « EYLAU UNILABS » est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 12
sig"
10/10




Fait à Saint-Denis,

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DOS - 2026/1784 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « EYLAU UNILABS » sis 34, avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-29-00002
Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026
portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France relative
à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la
modification du périmètre de l'autorisation dont
elle est titulaire pour l'activité de traitement du
cancer au titre de la modalité de chirurgie
oncologique mention B1 « chirurgie oncologique
viscérale et digestive complexe », par l'ajout de
la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie
oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital
d'Avicenne
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/973
Portant modification de la décision n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 27 mai 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
15
2

VU la décision n°DOS-2025/098 du 27 mai 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France autorisant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à exercer l'activité de
traitement du cancer sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU Paris Seine-Saint-Denis, 125 rue
de Stalingrad 93009 Bobigny ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris Cedex 12, en vue
d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU Paris
Seine-Saint-Denis (n°Finess ET : 930100037), 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT que l'Hôpital Avicenne est un établissement public de santé appartenant au groupe
hospitalo-universitaire Paris Seine-Saint-Denis (GHU PSSD) de l'Assistance publique
- Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

que le GHU PSSD comprend, outre l'Hôpital Avicenne (Bobigny), les hôpitaux Jean-
Verdier (Bondy) et René-Muret (Sevran) ; que cette organisation permet une
coopération pluridisciplinaire entre les différents hôpitaux du GHU ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur sollicite l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
« chirurgie oncologique du foie » à la modalité de chirurgie oncologique mention B1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;

que cette demande aura pour effet de modifier le périmètre de l'autorisation de
chirurgie oncologique mention B1 initialement détenue par l'opérateur ;

CONSIDÉRANT que l'ajout de la PTS « chirurgie oncologique du foie » permettra à l'opérateur de
réaliser les chirurgies d'exérèse afférentes à cette PTS et contribuera à limiter le taux
de fuite des patients hors du territoire de la Seine-Saint-Denis, en assurant localement
une prise en charge spécialisée ;

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, l'opérateur a, par voie conventionnelle, organisé avec les établissements
de santé publics et privés du territoire l'orientation des patients vers l'hôpital Avicenne
pour l'exercice de l'activité de chirurgie oncologique du foie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
16
3

CONSIDÉRANT que par décision susvisée du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France du 27 mai 2025, l'établissement a été autorisé à exercer l'activité de traitement
du cancer dans le cadre dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
 mission de recours mentionnée à l'article R.6123-91-2 ainsi
que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire
ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte
ou la chirurgie oncologique en zone irradiée ;
 chirurgie oncologique de l'estomac ;
 chirurgie oncologique du pancréas ;
 chirurgie oncologique du rectum ;
o B2 : chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers
envahissant le rachis, le cœur ou la paroi thoracique ;
o A4 : chirurgie oncologique urologique ;
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte
comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie
prévisible de plus de huit jours ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, l'Hôpital Avicenne accueille dans ses locaux, un centre de
radiothérapie externe porté par le groupe Ramsay santé ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale est fixé à 5 interventions par an et par
pratique thérapeutique spécifique (PTS) ;

que l'activité réalisée en chirurgie oncologique hépatique est de 1 intervention en
2023, 1 intervention en 2024 et 3 interventions en 2025 ;

que la faiblesse de l'activité réalisée en chirurgie oncologique hépatique au cours des
années récentes s'explique par un renouvellement de l'équipe médicale et par un
accès réduit au bloc opératoire depuis la pandémie de COVID-19 et ce jusqu'en 2024 ;

que néanmoins, l'activité prévisionnelle déclarée par l'opérateur pour la PTS
« chirurgie oncologique du foie » est de 5 interventions en N+1, en N+2 et en N+3 ;

que l'activité projetée est fondée sur la montée en charge effective observée depuis
2024, le renforcement de l'équipe de chirurgie hépatique, ainsi que sur les partenariats
signés avec les établissements du territoire ayant réalisé 9 interventions hépatiques
en 2023 ;

que l'activité projetée pour ladite PTS est conforme au seuil minimal opposable ;

CONSIDÉRANT plus précisément, que l'établissement a procédé à la restructuration de son équipe
médicale afin de permettre le développement de l'activité de chirurgie oncologique du
foie ;

que l'équipe médicale est composée de 12 chirurgiens représentant 7,3 équivalents
temps pleins (ETP), dont 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie hépatique récemment
recrutés ;

que parmi ces praticiens, 7 exercent une activité régulière en cancérologie et
3 disposent d'une expérience substantielle en chirurgie oncologique du foie, acquise
au sein de services spécialisés de la région ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
17
4

que le renforcement de l'équipe médicale, par le recrutement de praticiens spécialisés
en chirurgie oncologique hépatique est de nature à permettre une augmentation de
l'activité, tout en garantissant l'expertise ainsi que la qualité et la sécurité des soins,
conformément aux exigences renforcées applicables aux chirurgies complexes ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de la PTS « chirurgie oncologique du foie » au sein de l'Hôpital
Avicenne s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un
développement des prises en charge oncologiques viscérales et digestives
complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) hebdomadaire de recours de chirurgie oncologique digestive complexe et
tumeurs primitives du foie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT que les éléments fournis dans le cadre de cette demande n'appellent pas de remarque
particulière quant au respect des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement applicables à l'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) qui prévoit notamment pour le volet
« traitement du cancer » en général, de rééquilibrer l'offre entre les départements au
profit des territoires moins dotés et pour la chirurgie oncologique en particulier, de
garantir un maillage assurant la qualité et la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que la présente demande d'ajout de PTS est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) sur la zone territoriale de la Seine-Saint-
Denis pour l'activité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique
viscérale et digestive complexe » ;

CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il convient de procéder à la modification de la décision
d'autorisation n°DOS-2025/098 du 27 mai 2025 afin d'ajouter dans son annexe la PTS
de « chirurgie oncologique foie » à la liste de celles autorisées dans le cadre de la
modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » de l'activité de traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Île-de-France, réunis
en séance du 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à étendre le périmètre de
l'autorisation de traitement du cancer dont elle est titulaire, afin d'y inclure la pratique
thérapeutique spécifique (PTS) « chirurgie oncologique du foie » dans le cadre de la
modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » exercée sur le site de l'Hôpital Avicenne du GHU AP-HP Hôpitaux
Universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125 rue de Stalingrad, 93000 Bobigny.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
18
sig
5

ARTICLE 2 : L'annexe de la décision DOS-2025/098 du 27 mai 2025 est modifiée avec l'ajout de la
PTS « chirurgie oncologique du foie » rattachée à la modalité de chirurgie oncologique
mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » de l'activité de
traitement du cancer.

ARTICLE 3 : Les autres articles de la décision n°DOS-2025/098 du 27 mai 2025 demeurent
inchangés.

ARTICLE 4 : La mise en œuvre de l'activité relevant de la chirurgie oncologique du foie devra être
déclarée sans délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément
aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France




Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer autorisées

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne (n°Finess ET : 930100037)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de chirurgie
des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou la paroi
thoracique
OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours OUI


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-29-00002 - Décision n°DOS-2026/973 du 29 avril 2026 portant modification de la décision
n°DOS-2025/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir la modification du périmètre de l'autorisation dont elle est titulaire pour l'activité de
traitement du cancer au titre de la modalité de chirurgie oncologique mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe », par l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie oncologique du foie » sur le site de l'Hôpital d'Avicenne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-29-00004
Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00004 - Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT DENIS 1 / 4



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du 25 août
2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2026-044 du 7 avril 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne

DÉCIDE

Article 1er

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :
Unité de contrôle N° 1
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Baptiste LY VAN TU, Directeur adjoint du travail

Section 1-01 A : Madame Pauline LEFEVRE, Inspectrice du travail

Section 1-02 : Madame Laetitia HENNOUS, Inspectrice du travail

Section 1-03 : Madame Ellouna BENELMOUFFOK, Inspectrice du travail

Section 1-04 : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section 1-05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU, Inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00004 - Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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2 / 4


Section 1-06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1-07 : Mme Aurélie BELLENGER, Inspectrice du travail

Section 1-08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail
Unité de contrôle N° 2
sise 1, Boulevard de la Malvoisine, 77185 Lognes

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Monsieur Régis PERROT, Directeur du travail, est en charge de l'intérim du poste

Section 2-01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Monsieur Léo BOURSIER, Inspecteur du travail

Section 2-03 : Madame Gaëlle BOTZUNG, Inspectrice du travail

Section 2-04 : Section vacante ; Madame Mathilde MALHER Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la
section

Section 2-05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2-06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2-07 : Madame Marine DESMORTIERS, Inspectrice du travail

Section 2-08 A : Madame Christine GHIZZONI, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine GHIZZONI, l'intérim de la section est assuré par
Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3-01 : Madame Noémie CHASSARD, Inspectrice du travail

Section 3-02 : Madame Evelyne ZOUBICOU, Inspectrice du travail

Section 3-03 : Madame Nathalie BARBERYE, Inspectrice du travail

Section 3-04 : Madame Clélia SCALI, Inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Miguel REVES, Inspecteur du travail

Section 3-6 A : Madame Laura TERROBA, Inspectrice du travail

Section3-07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3-08 : Madame Amandine BARON-ALECI, Inspectrice du travail






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00004 - Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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3 / 4


Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant ; Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail, est en
charge de l'intérim du poste

Section 4-01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 1° du code du travail, Madame Caroline ROUSSEAU exerce
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4-02 : Madame Nadia DIOP, Inspectrice du travail.

Section 4-03 : Monsieur Raphael PREAU, Inspecteur du travail

Section 4-04 : Madame Mathilde HERMIER, Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Madame Charlotte ALLAIRE, Inspectrice du travail.

Section 4-06 : Madame Maud HABERT, Inspectrice du travail

Section 4-07 : Madame Caroline ROUSSEAU, Inspectrice du travail

Section 4-08 T : Madame Karine MEDAILLE, Inspectrice du travail

Section 4-09 : Monsieur Anthony TRAVERT, Inspecteur du travail

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00004 - Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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4 / 4


Article 4

La décision n° 2026-045 du 07 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne,
est abrogée.

Article 5

La présente décision prend effet le 1er mai 2026.

Article 6

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Saint Denis, le 29 avril 2026

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Ile-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-29-00004 - Décision n° 2026-062 du 29 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00030
Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 5

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Farouk DJEBARA, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Jean-François GOS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail, par intérim.



ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions
administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées
à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 5
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés
26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-5 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail, par intérim

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 5
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-11 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Camille LARBANET, inspectrice du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.
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IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 5
Monsieur Benoît CHOPPIN, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA inspectrice du travail, par intérim.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Lise FRIQUET, inspectrice du
travail.

Section 7-5 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail chargé
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en application de l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur-adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection
du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas
échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les sections d'inspection du travail en application de
l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus
de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est
confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur Jérôme
SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2
participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et au plus tôt le 1er mai 2026 et abroge la décision n° 2026-
049 du 07 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026
Le directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00030 - Décision n° 2026-063 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-04-28-00031
Décision n° 2026-071 du 28 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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IDF-2026-04-28-00031 - Décision n° 2026-071 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France




Décision n° 2026-071 du 28 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter
du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision n° 2026-025 du 6 mars 2026 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint-
Denis ;

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

− Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n°3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Linda ABERKAN, directrice
adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
− Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils
ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint-
Denis, les agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :


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IDF-2026-04-28-00031 - Décision n° 2026-071 du 28 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail
Section 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail
Section 2-2: Madame Olivia DOLIBEAU , inspectrice du travail à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383
933 942 00013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET, inspectrice du
travail,
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail
Section 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail,
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail
Section 3-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Lila RABESON, inspectrice du travail
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-9 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-11 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail
Section 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail
Section 4-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
à l'exception de l'établissement SOCIETE CHRETIEN (Siret 55214625000022) pour lequel la compétence
est attribuée à Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail,
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Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jules GRENET, l'intérim est assuré par Madame Gaëlle
BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par
un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint-
Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.
La décision n° 2026-047 du 7 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint-Denis de la DRIEETS d'Île -
de-France est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur,

SIGNÉ

Fabrice MASI
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solidarités d'Île-de-France
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Décision n°2026-070 du 28 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
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Décision n°2026-070 du 28 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dan s la colonne B de l'annexe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tab leau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00029 - Décision n°2026-070 du 28 avril 2026
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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15 è arrondissement, ou du 16è arrondissement.




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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è ; du 12è ; des 19 è et 20 è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.





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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n°2026-048 du
07 avril 2026.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 avril 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-04-28-00029 - Décision n°2026-070 du 28 avril 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT SAHEL Samia
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim (abs) IT MATHIEU Loïc
UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 intérimaire IT Tom Grunhard
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT Stéphane Lagarde Stéphane Lagarde Stéphane Lagarde
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 Intérimaire IT DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 Intérimaire IT NGAMO NGELEBEYA Mickaël
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT
UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.




























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IDF-2026-04-28-00029 - Décision n°2026-070 du 28 avril 2026
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UC 09 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT Carpentier Jérémie
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 intérimaire IT Pierre Jakubowski
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT PERERA Céline PERIRA Célie PEREIRA Céline
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 AYMEN DE LAGEARD Lucile par intérim DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 intérimaire IT GOY Sébastien
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT WATERNAUX Marion
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT KAPUSCINSKI Chloé
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDAOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT LE NAOUR Marc
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 SCHWOB Jean-Bernard IT HAUVILLE Anthony
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT DURAND Flora
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20+B129:J138 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT PEZ Marine
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT BURDIN Yann
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT LOISET Stéphane
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
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