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ARRETE N° 858/SG/DCLEnregistré le 23 mai 2024
instituant une commission de recensement général des votesà l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024
LE PREFET DE LA REUNION
VU e code électoral ;
éle décret n° 79-160 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative àl'élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;
VU l'ordonnance n° 2024/127 en date du 10 mai 2024 du Premier président de la Cour d'appel deSaint-Denis de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRETE:
Article 1°"— Il est institué, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9juin 2024, une commission de recensement général des votes composée ainsi qu'il suit :
Président : M. Alain CHATEAUNEUFPremier président de la cour d'appel de Saint-Denis
Suppléante : Mme Aurélie POLICEConseillère en charge du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis
Membres : M. Gilles HUBERTConseiller départemental
Mme Faouzia MROIVILIFonctionnaire de préfecture

Article 2 — Cette commission se réunira à la préfecture — Bureau des élections, 6 rue desmessageries à Saint-Denis, le dimanche 9 juin 2024, à 22 heures.
Article 3 — Les travaux de cette commission ne sont pas effectués en public, mais un représentantde chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut y assister.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le président de la commissionde recensement des votes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,