DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-050
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral en date du 3 mars
2025
portant mesures temporaires de navigation
sur le Rhône
concédé (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-03-00004
Arrêté préfectoral en date du 3 mars 2025
portant mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-03-00004 - Arrêté préfectoral en date du 3 mars 2025
portant mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025 EN DATE DU 3 MARS 2025
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
SUR LE RHÔNE CONCÉDÉ
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet, secrétaire général du préfet de
la Drôme ;
Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-10-07-00005 du 7 o ctobre 2024 portant délégation de signature à M.
Cyril MOREAU, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Drôme ;
Considérant la demande de la CNR en date du 27 février 2025 ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant les travaux de dragage du Rhône effectués par la CNR, un chenal provisoire balisé par des
bouées sera mis en place par la CNR sur le Rhône du PK 72 au PK 75.
Article 2 :
Ces mesures sont applicables du 03 mars au 18 avril 2025.
Article 3 :
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portant mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes
administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la Direction d'exploitation de la CNR et la direction
territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
transmise par voie d'avis à batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France, ceci à l'attention
des usagers de la voie d'eau.
Fait à Valence, le 3/03/2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, secrétaire général
ORIGINAL SIGNÉ
Cyril MOREAU
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