| à | Direction interdépartementale= des routes Nord-OuestMINISTEREDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-14 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de police de la circulationpour le département de l'OiseLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :~ Farrété de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 :- l'arrêté du préfet de ia région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;- l'arrêté du préfet de l'Oise, M. Jean-Marie CAILLAUD, en date du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;— l'organigramme du service ;
ARRETEArticleter :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et a M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de FEurope - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex1Tél : 33(0)2 76 00 03 31Mr. dir nor E

Article 2 :Subdélégation est donnée dans ia limite de leurs attributions à :- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêtépréfectoral susvisé- Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7à 2.9 -2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé- Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 2.7 à 2.9 - 2.111 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet designer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé- Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséArticle3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise et dont une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture de l'Oise.Rouen, le 01/04/2026Pour le Préfet de l'Oiseet par délégationLe directeur interdépartementai routes Nord-Ouest
immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél: 33(0)2 76 00 03 31www. dir nord-ouestdeveloppement-durabiegouv.fr
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PREFETDE L'OISE Direction départementalefee des territoiresFraternité
Arrêté modificatif portant sur le changement de salle du centre de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « TOP DRIVE LEARNING/TDL FORMATION »dont le siège social est situé 59 avenue JOFFRE, 93800 Epinay-sur-Seine
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 àR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2025 autorisant Monsieur Rody TAFIAL à exploiter unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), dénommé TOPDRIVE LEARNING/TDL FORMATION, dont le siège social est situé 59 avenue Joffre, 93800 Epinay-Sur-Seine, sous le numéro d'agrément R 25 060 0004 0;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv. fr

ARRETE
Article ter - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2025 est modifié comme suit :modification du lieu de stage à compter du 1° mai 2026Suppression du lieu de stageTOP DRIVE LEARNING4 Avenue de la Libération60160 MONTATAIREAjout du lieu de stageTop drive learning27 Place Saint-Médard60100 CREIL
Article 2 - Les articles 3, 4,5, 6, 7 8 et 9 de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2025 restent inchangés.
Article 3 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecrée par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignements, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires.
Article 4— La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,~ d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www telerecours fr dans undélai de deux mois 4 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif .
Article 5 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 1° avril 2026Pour le Préfetet par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr