DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-138
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral en date du 24 mai
2024
autorisant le « 37ème Rallye National de l□Écureuil en Drôme
Provençale » le 31 mai et 1 juin 2024 (6 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-24-00005
Arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024
autorisant le « 37ème Rallye National de
l□Écureuil en Drôme Provençale » le 31 mai et 1
juin 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-24-00005 - Arrêté préfectoral en date du 24 mai 2024
autorisant le « 37ème Rallye National de l□Écureuil en Drôme Provençale » le 31 mai et 1 juin 2024 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-05- en date du 24 mai 2024
autorisant le « 37ème Rallye National de l'Écureuil en Drôme Provençale »
le 31 mai et 1 juin 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté de circulation n° SEGDP-2024-9-AT du conseil départemental de la Drôme ;
VU le dossier présenté par m onsieur Jean-Pierre MAUVEAUX, représentant l'« ASA Montélimar »,
pour l'organisation du « Rallye National Écureuil Drôme Provençale 2024 » ;
VU le règlement particulier de la manifestation ;
VU l'avis favorable de madame la présidente du conseil départemental de la Drôme ;
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VU les avis favorables des maires des communes de Allan, Comps, Condillac, Espeluche, la Roche-
sur-Grane, Montjoyer, Réauville, Rochefort-en-Valdaine, Salles-sous-Bois et Saou ;
VU les autorisations de passage des maires des communes concernées ;
VU les avis favorables du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme et du
directeur du service départemental des services d'incendie et de secours (avec prescriptions MA2) ;
VU l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en Drôme qui s'est
réunie le 25 avril 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU la convention de secours avec l'UNASS Drôme-Ardèche assurant le dispositif prévisionnel de
secours ;
VU l'attestation de police d'assurance AXA (contrat n° 11244912304) couvrant la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Jean-Pierre MAUVEAUX, représentant l'« ASA Montélimar », est autorisé à organiser le
« 37ème Rallye National Écureuil Drôme Provençale », les 31 mai et 1 juin 2024, conformément au
dossier déposé en préfecture et dans le respect des prescriptions mentionnées en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
L'épreuve est divisée en deux étapes et trois sections. Elle comporte dix épreuves spéciales d'une
longueur totale de 527 kms :
– ES : 1 / 2 / 5 / 8 LE COLOMBIER : 55,88 kms
– ES : 3 / 6 / 9 COMPS – VESC : 25,5 kms
– ES : 4 / 7 / 10 ROYNAC – MARSANNE : 24,717 kms
Les départs et arrivées auront lieu à Montélimar.
Le nombre de participants est estimé à 160.
Les communes traversées par la manifestation sont : Allan, Bourdeaux, Comps, Condillac, Crupies,
Dieulefit, Espeluche, Grignan, La Bâtie-Rolland, La Laupie, La Roche-sur-Grane, La Répara-Auriples,
La Touche, Marsanne, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montjoux, Montjoyer,
Montélimar, Mornans, Puy-Saint-Martin, Puygiron, Roche-Saint-Secret-Béconne, Rochefort-en-
Valdaine, Roynac, Réauville, Salles-sous-Bois, Saou, Sauzet, Soyans, Taulignan et Vesc
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ARTICLE 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
Les fermetures de routes et déviations mises en place seront prises conformément aux
prescriptions de l'arrêté du conseil départemental n° SEGDP-2024-9-AT susvisé.
ARTICLE 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 5 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 6 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours
contentieux de deux mois à compter de la décisions explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application «
Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La présidente du conseil départemental, le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, les sous-
préfets des arrondissements de Die et de Nyons, le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie et le directeur départemental des services d'incendies et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 24/05/24
Pour le préfet, le directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
François JOUFFROY
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ANNEXE
1. PRESCRIPTIONS
Les organisateurs assumeront l'entière responsabilité de cette manifestation.
Les organisateurs doivent mettre en place des signaleurs en nombre suffisant, aux emplacements
du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent. Vingt véhicules d'accompagnement sont
déclarés par l'organisateur.
Les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route sur les
parcours de liaison et les parcours de régularité. Lors des étapes spéciales, les routes empruntées
sont privatisées.
Les riverains et les usagers de la route doivent être informés suffisamment en amont par voie de
presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.
2. ATTESTATION
Conformément à l'article R.331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après
la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives @d rome.gouv.fr
3. LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
L'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité transmis
à la préfecture dans le cadre de sa déclaration.
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'organisateur doit prendre toutes les mesures
nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
4. ALERTE DES SECOURS
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les
secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des personnes
désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
L'organisateur doit disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur
la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
5. ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
L'organisateur devra :
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– mettre à jour le plan de sécurité permettant de repérer les voies d'accès aux moyens de secours.
Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours
en tout point du circuit et en toutes circonstances ;
– transmettre au SDIS de la Drôme à l'adresse suivante : prevision@sdis26.fr un plan précis
permettant d'identifier les zones de stationnement ;
– prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n'entrave pas la distribution
courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées ;
– vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout
point par les services d'incendie de secours ;
– réglementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et
de lutte contre l'incendie ;
– faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées
par la course ;
– en cas d'accès en cul-de-sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des
véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu'ils sont prévus ;
– lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des
itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;
– laisser accessible aux véhicules de secours, les points d'eau incendie et les bâtiments impactés
par le déroulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).
6. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Sécurité du public et des acteurs :
L'organisateur devra être en mesure de contenir le public dans les zones qui lui sont dédiées, telles
que communiquées au dossier.
Protection de l'environnement :
S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou
produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Une vigilance particulière doit être portée lors de la traversée des sites Natura 2000 « Grotte à
chauve-souris de Baume-Sourde » et « Rivière du Roubion ».
Risque incendie et pollution :
Afin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient à l'organisateur de :
– rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité
des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;
– interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant
donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à
incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction
de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents,
7. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la
tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage
implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute
précaution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
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Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB (A).
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