PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-423
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-07-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP (4 pages) Page 3
Conseil supérieur de la magistrature /
75-2026-07-16-00015 - Décision du 16 juillet 2026 portant délégation
de signature pour les dépenses du Conseil supérieur de la magistrature
(1 page) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris (26 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés (11 pages) Page 37
75-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-00929 du 17 juillet 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation
et l'habilitation des agents du conseil national des activités privées
de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements informatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives (2 pages) Page 49
75-2026-07-17-00013 - Arrêté n°2026-00930 du 17 juillet 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et
l'habilitation des agents à accéder aux données à caractère
personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par
la direction des usagers et des polices administratives (3 pages) Page 52
75-2026-07-17-00014 - Arrêté n°2026-00931 du 17 juillet 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour l'habilitation
des agents prévue par l'article L. 114-16-1 du code de la sécurité
sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en
matière sociale (2 pages) Page 56
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-07-17-00008
Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
2026 - 011

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité
regroupant (Broca La Collégiale, Cochin, Corentin-Celton, Hôpital européen Georges Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard).

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8,
L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dis positions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des
opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un grou pe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun.

Vu l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP -HP en matière de marchés publics modifié par l'arrêté directorial 75-
2021-248 du 21 mai 2021.

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Alban AMSELLI , directeur placé auprès du Directeur Général du Groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre-Université Paris Cité en qualité d'adjoint,
- Madame Julie GRUNDLINGER , directrice placée auprès du Directeur Général du
Groupe hospitalo -universitaire APHP. Centre -Université Paris Cité en qualité de
secrétaire générale,
- Monsieur Jean-François AGULHON , direct eur de l' hôpital Cochin Port -Royal du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l'hôpital Européen Georges -
Pompidou du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Monsieur Emmanu el LAVOUE , directeur des h ôpitaux Corentin-Celton, Va ugirard
Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Lise C HARMET-DELAOUTRE, directrice de l 'hôpital Necker-Enfants Malades
du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité.
- Madame Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du Projet Nouvel Hôtel-Dieu du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés.


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP 4

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ARTICLE 2 : D ans le cadre de la p résidence des Commissions Locales d'Appréciation des
Offres (C.L.A.O.) ou de jur y, délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés à
l'article 1, ainsi qu'à :

- Monsieur Youn ess IDRISSI, directeur des a chats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,
- Madame Clara JEGARD , dir ectrice des achats, services économiques et
logistiques adjointe du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité,


en vue de signer les actes visés à l' article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° de
l'article 2 B dans le cadre de la présidence des Commissions Locales d'Appréciation des Offres
(C.L.A.O.) ;

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de sig ner dans
les domaines relevant de leurs c ompétences, les actes nécessaires à la préparation, à la
passation e t à l'exécut ion des marchés dé finis l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 du 4
mai 2016 portant délégation de sign ature du directeur g énéral de l'AP -HP en matière de
marchés publics modifié par l'arrêté directorial 75-2021-248 du 21 mai 20 21, passés pour le
compte du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, comme suit :

Pour la Cellule des marchés :

- Monsieur Amaury J ACQUELOT, attaché d'administration hospi talière,
responsable du Département achat du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité , à
Monsieur Thomas WAGNER, Responsable de la Cellul e des Marchés du GHU, à
Madame Florence Y AHIAOUI, Responsable Adjointe de la Cell ule des Marchés du
GHU en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à
l'exception de l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ; 6° de l'article 2 C.

Pour la direction des investissements :

- Madame San drine BRICAU D-DEWEZ, directrice des investissements du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à l'article 2
A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence o u d'empêchement de Madame Sandr ine BRICAUD -
DEWEZ, délégation est don née à Monsieur Laurent MINET, ingénieur en chef , à
Monsieur Yan AVISSE, ingénieur hospitalier , à Laurane PIVOT, ingénieur hospitalier , à
Monsieur Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à Monsi eur Jean -Luc SAI LLOUR,
ingénieur en ch ef, directeur technique, maintenance et sécurité incendie du GHU
APHP. Centre -Université Paris Cité, à Monsieur Sébastien PON S, Ingénieur
biomédical, directeur des équipements du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité, en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, au x 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Ma dame Sandrine BRICAUD -
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration
hospitalière du GHU et Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration
hospitalière du GHU, en vue de signer le s actes visés au x 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 9°, 1 1° et
13° de l'article 2C
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD-
DEWEZ, délégation est donnée à Madame Kelly TAN, adjointe au directeur des
équipements du GHU APHP. Centre -Université Paris Ci té, Madame Solène GAC,
Ingénieur biomédical, à Monsieur Éric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à Monsieur
Jean-Michel BRET AGNE, ingénieur biomédical, à Madame Sarah PINEAU , Ingénieur
biomédical, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, au x 5°, 6°, 10° de l'article 2
B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction achats, services économiques et logistiques :

- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économi ques et
logistiques du GHU APHP. Centre-Université Paris Cité , e n vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6° , 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°,
9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP 5

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- En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur You ness IDRISSI ,
délégation est donnée à Madame Cl ara JEGARD, directrice des achats , services
économiques et log istiques adj ointe du GHU A PHP. Centre-Université Paris Cité , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5° , 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêche ment de Monsieur Youness I DRISSI,
délégation est donnée à Madame Mélanie ALTON, I ngénieur hospitalier,
Coordonnateur logistique des sites Cochin et Hôtel-Dieu, à Madame Farida LE SELLIN,
Ingénieur hospitalier, Coordonnateu r logistique du site Necker, à Monsieur Stéphane
DE TOMASI T echnicien supérieur hospitalier, Coordonnateur logistique du site HEGP,
à Monsieur Sébastien HAMEL , Technicien supérieur hospitalier, Coordonnateur
logistique des sites gériatriques, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A; 1°, 2°,
3°, 6°, 7°, 11°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêch ement de Monsieur Youness IDRISSI ,
délégation e st donnée à Monsieur Stéphan LAUX, Responsable restauration des
hôpitaux C ochin, Necker et Hôtel -Dieu, à Monsieur Ferhat FEHRANI, responsable
restauration de Broca, Corentin Celton et Vaugirard en vue de signer les act es visés à
l'article 2 A; 1°, 2°, 3°, 6°, 7°, 11°, 14° de l'article 2 C , à Monsieur Denis SIMONNO T,
responsable restauration UCR Cochin , à Madame Lauren ce CUSSONNEAU,
responsable restaurat ion Necker, à Monsieur Patrick FLEURY, adjoint respo nsable
restauration Necker, à Monsieur Mic hael V OUILLE, adjoint respo nsable restauration
Necker, à Madame Fariza GHEZALI Responsable des achats du service restauration
Cochin-Necker, à Monsieur Dimitri KWAN CHUNG , à Madame Maëlle BARB IER,
responsables restauration Corentin Celton et Vaugirard , à Madame, Ana-Paula DA
FONTE responsable restauration de Broca, à Monsieur Eric CUSTOS, responsable du
secteur magasin alimentaire de Broca , en vue d e signer le s actes visés au 1° de
l'article 2C pour les produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire ;
- En cas d'absence ou d'empêch ement de Mo nsieur Younes s IDRISSI,
délégation est donnée à Monsieur Jérémy MARQUES, Responsable PF Jean Dausset,
à Madame Marie -Laure BERTHOMME, Adjointe respo nsable PF Jean Dausset, à
Monsieur Christian TCHISSAFOU, Adjoint responsable PF Jean Dausset, à Mons ieur
Olivier LEGOUBE, coordinateur logistique adjoint Necker, à Monsieur William PERIN,
responsable transport l ogistique Necker , en vue de signer les actes visés au 1° de
l'article 2C pour les produits hôteliers et linge à usage unique stockés ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Youness IDRISSI ,
délégation est donnée à Madame Alicia MAUGE, Responsable du Bureau des Achats ,
à Monsieur Franck HINAUX, Responsable de la Cellule d'Aide au Processus Achat et à
Madame Sophia FAROUJ, Responsable Adjointe du Bureau des Achats , à Madame
Daria ASAN , Responsable Adjointe du Bureau des Ac hats, à Monsieur Thibault
MARTINET, Responsable Adjoint du Bureau des Achats en v ue de signer les actes
visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 9° et 11° de l'article 2C ;

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Fabrice CIANNI, directeur des systè mes d'information du GHU APHP.
Centre-Université Paris Cité, en vue de signer l es actes visés aux 1°, 2°, 3°, 9°, 11° de
l'article 2C.

- En cas d'absence ou d'empêcheme nt de Monsieur Fabrice CIANNI, délégation est
donnée à Monsieur Jérôme GUERIN, adjoint au directeu r des systèmes d 'information
en vue de signer des actes visés au 1° de l'article 2 C dans la limite de 50 000 € HT
pour les engagements de classe 2 et 25 000 € HT pour les engagements de classe 6,
et aux 2°, 3°, 9°, 11° de l'article 2C,

- En cas d'absence ou d'empêchemen t de Monsieur Fabrice CIANNI, délégation est
donnée aux responsables de domaine , Madame Sylvie POUGEADE, Madame
Florence CHAMBER Y et Monsieur Nabil EL HAOUAR I, , en vue de signer des actes
visés au 1° de l'article 2 C dans la limite de 15 000 € HT, aux 2°, 3°, 9°, 11° de l'article
2C.

Pour la direction de la stratégie et de la recherche :

- Madame Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche, du GHU
APHP. Centre-Université Paris Cité, en vue de signer les actes vi sés aux 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 9°, 11°, 14° de l'article 2 C.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP 6

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- En cas d'absence o u d'empêchement de Madame Delphine LUX , délégation
est donnée ,à Esphand MIK AILI, directeur adjoint de la stratégie et de la reche rche
Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de l a cellule recherche et
innovation du GH U, Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission administrative , à
Madame Céline LE REST, chargée de mission recherche, Véronique RICHARD,
attachée d'administ ration h ospitalière, adjointe à la directrice , en vue de sign er le s
actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 9°, 11°, 14° de l'article 2 C..

Pour la direction du mécénat, de la politique culturelle et de l'action éducative :

- Madame Gabrielle RE CAMIER, direc trice du mécénat, de la po litique
culturelle et de l'action éduc ative du GHU APHP. Centre -Université Paris Cité, en vue
de signer les actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 9°, 11°, 13°, 14° de l'article 2 C.


Pour la Pharmacie à Usage Intérieur :

- Monsieur Robert RATINEY , Pharmacien, Chef de Service et gérant de la
Pharmacie à Usag e Intérieur du site N ecker Enfants malades , en vue de signer les
actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 9° et 11° de l'article 2C;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert RATINEY, Sylvain
AUVITY - Pharmacien (MC U-PH), à Christine BROISSAND - Pharmacien (PH), à
Rozenn CLEME NT - Pharmacien (PH), à Camille COTTERET - Pharmacien (PH), à
Raphaële ESCALUP -DELHOMMEAU - Pharmacien (PH), à Sandrine LAM -
Pharmacien (PH contractuelle), à Scarlett WISE - Pharmacien (PH Co ntractuelle), à
Céline CHASPORT - Pharmacien (PH Contractuelle) , à Caroline CHIRK, ph armacien
assistante spécialiste, à Clara LEVIVIEN, pharmacien assistante spéciali ste, à Arnaud
SCHWEITZER-CHAPUT, pharmacien assistant spécialiste et à Camille GONS,
pharmacien assistante spécialiste en vue de signer les actes visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°,
6°, 9° et 11° de l'article 2C.


ARTICLE 4 : Copie du présent ar rêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat.

ARTICLE 5 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2024-11-26-00018 du 4 décembre 2024
est abrogé.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recu eil des actes adminis tratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 17 juillet 2026


SIGNE



Didier FRANDJI,
Directeur général du
GHU APHP. Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-07-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°2026-011 (Marchés Publics) AP-HP 7
Conseil supérieur de la magistrature
75-2026-07-16-00015
Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de
signature pour les dépenses du Conseil supérieur
de la magistrature
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-16-00015 - Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
dépenses du Conseil supérieur de la magistrature 8
ifCONSEIL SUPERIEURDE LA MAGISTRATURE
Décision du 16 juillet 2026portant délégation de signature pour les dépensesdu Conseil supérieur de la magistrature





Le Premier président de la Cour de cassation,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005 -
779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 94-1 99 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique actualisant le
décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier président de la Cour de cassation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination de Madame Sarah SALIMI en qualité de secrétaire général e
adjointe du Conseil supérieur de la magistrature à compter du 1er janvier 2024 ;



DECIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Sarah SALIMI, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la
magistrature, à l'effet de signer au nom du premier président de la Cour de cassation, tous actes relatifs à l'exécution
des dépenses et des recettes du Conseil supérieur de la magistrature, pendant la période du 20 au 31 juillet 2026.

Article 2 : La présente décision sera publiée au registre des actes administratifs et transmise au comptable
assignataire des dépenses du Conseil supérieur de la Magistrature.

Fait à Paris, le 16 juillet 2026

« Signée »

Christophe SOULARD
Premier président
de la Cour de cassation


Référence interne : 202607_34


Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-16-00015 - Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
dépenses du Conseil supérieur de la magistrature 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-20-00003
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 10
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEguliceFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,



Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R. 1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L.330-1 et R.330- 2 et
suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modi fiée relative au Défenseur des droits, notamment so n
article 37 ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment
son article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio nales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les des
affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 modifié pr is en application de l'article 59-1 du décret n°200 4-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p réfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat da ns les
régions et départements ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 11
2
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de la directrice des affaires juridiques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BONFILS (Marie-Gaëlle) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT (Stéphane) ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris - Mme de WITASSE THÉZY (Camille) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a
région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de l a directrice adjointe de cabinet du préfet de la ré gion
d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonction nel de conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer de cheffe du service des collectivités locales et du contentieux à la mission des affaires
juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice
régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1
er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'un e directrice régionale aux droits des femmes et à
l'égalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-12-22-00009-75- 2025-12-22-00020 du 22 décembre 2025 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-
préfet, chargé de mission « urgences sociales » au cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de
Paris, à compter du 1
er juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés, et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 12
3
ARRETE


Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant de la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France,
préfet de Paris

Article 1
er : I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du
cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, et des services qui y sont
rattachés, délégation de signature est donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, d ocuments,
rapports, conventions, certificats, correspondances et notes y afférents, y compris ceux dont la signa ture
est réservée au préfet de Paris, aux termes des arr êtés portant délégation de signature au nom du préf et de
Paris aux chefs des services déconcentrés de l'État et à l'exclusion :

1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'État dans le
département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

II- Délégation de signature est également donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, cheffe de projet départemental "Missi on
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives" (MILDECA), de coordinatric e
régionale des chefs de projets départementaux MILDE CA et de coordinatrice pour la politique de la vill e à
Paris et au titre du fonds interministériel de prév ention de la délinquance (FIPD) et des crédits de p olitique
de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la h aine anti-LGBT+ pour le département de Paris, à l'e ffet de
signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme n°147), notamm ent les
actes attributifs de subvention (conventions pluria nnuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les
courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la MILDECA (pr ogramme n°129), notamment les actes attributifs de
subvention (conventions pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du FIPD (programm e n°216), notamment les actes attributifs de subven tion
(conventions pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n de rejet
et d'octroi de subvention ;
4° les actes relatifs aux missions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+
(programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129), notamment les actes attributifs de
subvention et leurs avenants (conventions pluriannu elles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les
courriers de notification d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, la délégation de signature prévue au I de
l'article 1
er est donnée à Mme Marie BAVILLE, administratrice de l'État, directrice adjointe de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, et au titre des missions mentionnées au II de l' article 1
er ,
délégation de signature est donnée à Mme Marie BAVI LLE, administratrice de l'État, directrice adjointe de
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 13
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cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, à l'effet de signer les correspondanc es, notes
et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville : (programme n°147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de
subvention d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irrecevabilité ou
de rejet de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la MILDECA
(programme n°129 : "coordination du travail gouvernemental" – action 15) ;
5° au titre des actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000 euros HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de deman de de subvention d'un montant inférieur à
300 000 euros HT par acte, et leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et
leurs avenants ainsi que les courriers d'irrecevabilité ou de rejet des demandes de subvention d'un mo ntant
inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme
"Coordination du travail gouvernemental" (n°129) co rrespondant aux missions de lutte contre le racisme ,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ;
9° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de lutte contre le racisme, l'antisém itisme et la
haine anti-LGBT+ (programme "coordination du travai l gouvernemental" n°129), notamment les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés) et leurs aven ants
ainsi que les courriers de notification d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE et de Mme Marie BAVILLE, la
délégation de signature prévue aux I et II du prése nt article est accordée à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE et
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, la délégation de signature prévue au III est accordée à M. Christophe
HURAULT, sous-préfet, chargé de mission "urgences sociales".

Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée
à M. Éric DÉCHARNE, attaché principal d'administration, chef du service de la prévention et des urgences
sociales, à l'effet de signer dans le cadre des att ributions de ce service, et sous réserve des exclus ions
résultant des I et II de l'article 2 et à l'exclusi on des correspondances nominatives au maire de Pari s et aux
parlementaires:

1° les notes, courriers, décisions, correspondances administratives courantes ainsi que les actes de g estion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration
territoriale de l'État" (n°354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration
et asile" (n°303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3° ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 14
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6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au
titre des crédits de politique de lutte contre le r acisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DIL CRAH)
pour le département de Paris (programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129).

II -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. Éric DÉCHARNE, la délégation de
signature prévue au I est accordée à M. Jean-François ROUDÉ, attaché principal d'administration, adjoint au
chef du service de la prévention et des urgences sociales, dans le cadre de ses attributions.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. Éric DÉCHARNE et de M. Jean-
François ROUDÉ, délégation de signature est accordée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, at tachée
d'administration, cheffe du bureau des urgences soc iales, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme "Administration
territoriale de l'Etat" (n°354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration
et asile" (n°303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3°;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lis e SCHMITT-MACCECHINI, la délégation de
signature mentionnée au III est donnée à Mme Nathal ie MENEUT, attachée d'administration, adjointe à la
cheffe du bureau des urgences sociales.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de Mme
Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. Éric DÉCHARNE et de M. Jean-François
ROUDÉ, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion BRIÈRE, attachée principale d'administration,
cheffe du bureau des affaires réservées, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, sous
réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration
territoriale de l'Etat" (n°354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme
"Coordination du travail gouvernemental" (n°129) co rrespondant aux missions de lutte contre le racisme ,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ de ce service ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au
titre des crédits de politique de lutte contre le r acisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le
département de Paris (programme n°129).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion B RIÈRE, attachée principale d'administration, la
délégation de signature mentionnée au V est donnée à Mme Lucie LEMONNIER, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du bureau des affaires réservées.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 15
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VII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. Éric DÉCHARNE, de M. Jean-François
ROUDÉ, de Mme Marion BRIÈRE et de Mme Lucie LEMONNI ER, la délégation de signature mentionnée au V
est donnée à M. Joey POISSON, attaché d'administration, chef de la section "planification des risques".


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HURAULT, délégation de signature est donnée à
M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administra tion, adjoint au chef du service de la coordination
des affaires parisiennes, à l'effet de signer les a ctes, correspondances et pièces relevant de ses att ributions,
y compris au titre de la coordination pour la polit ique de la ville à Paris, des conventions adultes-r elais pour
la ville de Paris et du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet des I et II de l'ar ticle 2 et
à l'exclusion des correspondances nominatives au
maire de Paris et aux parlementaires ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'État aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (programme n°147), de la
MILDECA (programme n°129) et du FIPD (programme n°2 16), les actes attributifs de subvention d'un
montant égal ou supérieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville pour le département de Paris, de la MILDECA, de la MIVILUDES, de la DILCRAH, ainsi que de la jou rnée
nationale de la résilience.

II- Sont exclus des délégations de signature consenties aux III à VI du présent article :

1° les actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I ci-dessus ;
2° les courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° tous les actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° les décisions négatives concernant les contrats liant l'État aux établissements d'enseignement privé ;
5° les arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° les arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'État-CHORUS pour le
programme n°232 "Vie politique".

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à Mme Christine BLÉ, secrétair e administrative de classe exceptionnelle, responsa ble
du secteur élections et affaires générales à la sec tion "élections, réglementation économique et affai res
générales" du bureau des élections, du mécénat et d e la réglementation économique, à l'effet de signer ,
dans le cadre de ses attributions, et sous réserve des exclusions prévues au II, les correspondances et pièces
ci-après énumérées :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 16
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1° les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-
israéliens et franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
2° les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit
pas la condition de nationalité prévue au 2° du I d e l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établis sement
d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée aux agents de la section du mé cénat et des affaires d'intérêt général du bureau d es
élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Lorène DURY, agente contractuelle de catégor ie A, cheffe du pôle fonds de dotation et fondation s
d'entreprise,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
c- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n
des fonds de dotation,
à l'effet de signer les correspondances et pièces r elevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous
réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces
fondations et ces fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es
fonds à une autre préfecture.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à M. Sid-Ahmed SIDI-AISSA, age nt contractuel de catégorie B, chef du pôle
associations et fondations reconnues d'utilité publ ique, à Mme Patricia NOURY, adjointe administrative
principale de 1ère classe et à Mme Rebecca KWALU AM OKYE, adjointe administrative principale de 2e
classe, chargées de la réglementation des associati ons et fondations reconnues d'utilité publique, à l 'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions, les correspondances et pièces ci-après énumérées et so us
réserve des exclusions prévues au II :

1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations reconnues d' utilité publique et les associations reconnues d'ut ilité
publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces
fondations et associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et
associations à une autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique
pour ces fondations et associations.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 17
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VI - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à M. Ufuk DALKAYA, secrétaire administratif de classe normale, chargé de la
règlementation des organismes cultuels à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et sous réserve
des exclusions prévues au II, les correspondances et pièces ci-après énumérées :

1° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues aux articles 1 à 5 du décr et
n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations , fondations, congrégations et établissements publi cs du
culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
2° les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part
des congrégations religieuses et des demandes de déclaration de la qualité cultuelle des associations ;
3° les courriers de saisine de la Direction de l'im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un
bien immobilier acquis ou vendu par une congrégation ;
4° les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ;
5° les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP).

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à Mme Lucie CHARBONNEAU, attac hée principale d'administration, cheffe du bureau
de la politique de la ville, à l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des
attributions de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville (programme n°147), de la MILDECA, du FIPD, de la MIVILUDES, de la DILCRA, ainsi que de la journé e
nationale de la résilience ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, les
actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris.
Les actes figurant aux 1° à 4° du présent VII s'entendent à l'exclusion :

a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, des
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. David SZWARCBERG et de Mme Lucie
CHARBONNEAU, la délégation de signature prévue au V II est accordée à Mme Leïla LE BOUCHER
BOUACHE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique de la ville.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. David SZWARCBERG, de Mme Lucie
CHARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, dél égation de signature est donnée, dans le
cadre de leurs attributions respectives à M. Xavier MARIÉ, attaché d'administration, chef du pôle finances et
contrôle de gestion, à M. Valéry OBLICOQ, secrétair e administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef
du pôle finances et contrôle de gestion, à Mme Ouar da RABAHI, secrétaire administrative de classe
supérieure, chargée de gestion administrative et financière, à Mme Nathalie MOINE, adjointe administrative
principale de 2
e classe, et à M Elvis ZOULA NKORO, agent contractue l, chargés de la gestion financière des
crédits mentionnés au VII, à l'effet de signer les actes et documents nécessaires pour toutes fonction s et
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 18
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opérations budgétaires relevant de l'application in formatique financière de l'Etat-CHORUS dans les lim ites
fixées au VII.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à M. Romain SIAUD, attaché d'a dministration, chef du bureau de la coordination
départementale interministérielle du service de la coordination des affaires parisiennes, à l'effet de signer
tous actes, documents, décisions, correspondances a dministratives et notes de service relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau, sous r éserve des exclusions mentionnées au I du présent
article.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. David SZWARCBERG et de M. Romain
SIAUD, la délégation de signature prévue au X est a ccordée, au titre de ses attributions, à Mme Aurore
POPPI, attachée d'administration, chargée des dossi ers du cabinet au sein du bureau de la coordination
départementale interministérielle du service de la coordination des affaires parisiennes.


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à
M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché d'administration hors classe, chef du service de la représentation de
l'État à l'effet de signer, sous réserve des exclus ions résultant des I et II de l'article 2 et à l'ex clusion des
correspondances nominatives au maire de Paris et aux parlementaires :

1° Les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. Jean-Jacques COLOMBIES, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Hugo MARIN, attaché d'administration, adjoint au c hef
du service de la représentation de l'Etat, chef du bureau du protocole et des déplacements.

III- En cas d'absence de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de Mme Camille de WITASSE
THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de M. Hugo MARIN, délégation de
signature est donnée à M. Henri BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section
garage, chargé du soutien opérationnel et budgétaire, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Î le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions
mentionnées au I du présent article.

IV- En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de
M. Hugo MARIN, délégation de signature est donnée à Mme Morgane LE CALVEZ, agente contractuelle de
catégorie A, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 19
10
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Î le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de ce bureau, et sous réserve des exclusions mentio nnées
au I du présent article.


Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à
Mme Marion SOULAN, agente contractuelle de catégori e A, cheffe du service régional de communication
interministérielle, à l'effet de signer, sous réser ve des exclusions résultant des I et II de l'articl e 2 et à
l'exclusion des correspondances nominatives au maire de Paris et aux parlementaires :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de Mme Marion SOULAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Hélène NOURD IN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à
la cheffe du service régional de communication interministérielle, cheffe du pôle presse.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques, dans
le cadre de ses attributions, et sous réserve des c ompétences confiées au préfet, secrétaire général a ux
politiques publiques, délégation de signature est d onnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes, pi èces,
documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieux et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, la délégation de signature prévue au
I ci-dessus est donnée à Mme Marie BAVILLE, adminis tratrice de l'Etat, directrice adjointe de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, à l'exclusion des recours gracieux et des déféré s dans le
cadre du contrôle de légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de Mme Marie BAVILLE,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaël le BONFILS, première conseillère du corps des
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous ac tes, correspondances administratives ou pièces rele vant de
la compétence et des attributions de la direction d es affaires juridiques, à l'exclusion des recours g racieux
et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité par l'effet du II de l'article 7.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 20
11
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer ou de viser tous actes, correspondances admi nistratives ou pièces relevant, d'une part, de la
compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques et, d'autre part, des fonctions
mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'a rticle 20 de l'arrêté portant organisation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'exception de ceux ci-après énumérés :

1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet du I ci-dessus ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à l'effet de
signer ou de viser les actes, les correspondances a dministratives ou les pièces relevant de leurs attr ibutions,
aux agents suivants :

1° Mme Maeva ACHEMOUKH, attachée principale d'admin istration, cheffe du bureau du contrôle de
légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et
domanialité publique" du bureau du contrôle de léga lité, en cas d'absence et d'empêchement de
Mme Maeva ACHEMOUKH ;
3° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, c hef du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Île-de-France ;
4° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil
juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :

a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à
Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission "légistique et animati on
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des
attributions de cette mission, sous réserve des actes et correspondances exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à M. Mathys SCHETRIT, agent co ntractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie
DEGROTT, secrétaire administrative de classe normal e, consultants juridiques, à la mission légistique et
animation juridique régionale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de
réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines pa r
courriels de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d' Île-
de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 21
12

Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au titre des attributions du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, et du secrétariat génér al aux politiques publiques, délégation de signatur e est
donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secré taire générale aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièc es,
documents, rapports, conventions, certificats, corr espondances et notes, y compris ceux réservés à la
signature du préfet de la région d'Île-de-France, p réfet de Paris, aux termes des arrêtés portant délé gation
de signature au nom du préfet de la région d'Île-de -France, préfet de Paris, aux chefs des services
déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État, sauf en ce qui con cerne les conventions conclues par l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils sont soumis à
appréciation.

Par dérogation au e) ci-dessus, délégation de signa ture est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY,
préfète, secrétaire générale aux politiques publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, à l'effet de signer les décisions prises en application des articles L. 6351-3, L. 6351-4 et L.
6362-7-1 et des titres V et VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer les actes de gestion interne du secrétari at général aux politiques publiques, sous réserve d es
exclusions mentionnées ci-dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Hélène CROZE, admini stratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à l a
préfète, secrétaire générale aux politiques publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris. En ce qui concerne les convent ions conclues par l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territ oriales et leurs groupements, délégation de signatu re est
donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le montant d'aide est inférieur à cent mille euros.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux politiques publiques, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-
MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiqu es publiques de la préfecture de la région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, à l'effet de signer to us actes, pièces, documents, correspondances
administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du c ontrôle
de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 22
13
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Hélène CROZE, admini stratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à l a
préfète, secrétaire générale aux politiques publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous ac tes, correspondances administratives ou pièces rele vant de
la compétence et des attributions de la direction d es affaires juridiques, à l'exception de ceux exclu s de la
délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer ou de viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions de la
direction des affaires juridiques et, d'autre part, des fonctions mentionnées aux premier et troisième alinéas
de l'article 20 de l'arrêté portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, à l'exception de ceux ci-après énumérés :

a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène
CROZE, de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, délégation de signature est donnée
à l'effet de signer ou de viser les actes, les corr espondances ou les pièces relevant de leurs attribu tions, aux
agents suivants :

1° Mme Maeva ACHEMOUKH, attachée principale d'admin istration, cheffe du bureau du contrôle de
légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et
domanialité publique" du bureau du contrôle de léga lité, en cas d'absence et d'empêchement de
Mme Maeva ACHEMOUKH ;
3° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, c hef du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Île-de-France ;
4° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil
juridique,
à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 23
14
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à
Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la "mission légistique et animati on
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des
attributions de la mission légistique et animation juridique régionale et mentionnés au 1° et au 2° du II de
l'article 12 du présent arrêté, sous réserve des ex clusions prévues par l'effet des quatre derniers al inéas du I
du présent article.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à M. Mathys SCHETRIT, agent co ntractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie
DEGROTT, secrétaire administrative de classe normal e, consultants juridiques, à la mission légistique et
animation juridique régionale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de
réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines pa r
courriels de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d' Île-
de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet des quatre derniers alinéas du I ci-dessus.


Article 14 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Car oline BRAY, directrice régionale aux droits des
femmes et à l'égalité d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des
exclusions prévues à l'article 10 :

1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et
d'intervention de l'État imputées sur les crédits d e l'unité opérationnelle régionale du programme "Eg alité
entre les femmes et les hommes" (n°137) ;
3° les attestations et certifications portant sur la participation financière de la direction régionale aux droits
des femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique
financière de l'État Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Caroline BRAY, la délégation de signature mentionnée au I ci-dessus est donnée à Mme Inès RÉVOLAT,
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion DETOC, adjointe au chef de la mission ville, da ns
le cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n°147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatives à la gestion de ce
programme, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Lisa GRALL, agente contractuelle, chargée de mission Insertion, à
l'effet de signer les notes et correspondances administratives, dans le cadre de ses attributions, sous réserve
des exclusions mentionnées à l'article 10.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 24
15
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Lisa GRALL, la délégation de signature mentionn ée au II est donnée à M. Olivier COLLOMB, attaché
d'administration, adjoint à la chargée de mission Insertion.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Ano uk WATRIN, attachée principale d'administration,
cheffe du bureau de la coordination et de l'investissement territorial, à l'effet :

1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributions de
ce bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire" (n°112), "Concours financiers aux co llectivités territoriales et à leurs groupements" ( n°119),
"Solidarité à l'égard des pays en développement" (n °209), "Fonds pour la transformation de l'action
publique" (n°349), "Ecologie" (n°362), "Compétitivi té" (n°363), "Cohésion" (n°364), et "Fonds d'accélé ration
de la transition écologique dans les territoires" d it "fonds vert" (n°380) et de répartir les crédits de ces cinq
programmes, sous réserve des exclusions prévues à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Anouk WATRIN, la délégation de signature prévue au I ci-dessus est accordée à M. Rémi TASSART,
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Anouk WATRIN et de M. Rémi TASSART, la délégation de signature prévue au II ci-dessus est accordée
à Mme Margot CHANDON, attachée d'administration, ch effe de la section de l'investissement territorial du
bureau de la coordination et de l'investissement territorial, dans le cadre de ses attributions.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secré taire général aux moyens mutualisés de la préfectur e de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, déléga tion de signature est donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances administratives et notes afférents à ses missions, y compris ceux réservés à la signat ure du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, aux termes des arrêtés portant délégation de sig nature
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat,
à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes
suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n°102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n°103),
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 25
16
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n°104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n°111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n°137),
9. "Fonction Publique" (n°148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e
l'aquaculture" (n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n°155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n°206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n°215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n°216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (n°218),
20. "Vie politique" (n°232),
21. "Immigration et asile" (n°303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" (n°348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n°349),
26. "Administration territoriale de l'État " (n°354),
27. "Écologie" (n°362),
28. "Compétitivité" (n°363),
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n°723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane
BRUNOT, préfet, secrétaire général aux moyens mutua lisés de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, toute
convention de délégation de gestion et tout avenant à de telles conventions conclus au nom du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, ou soumis à son visa, quel que soit le programme budgétaire
concerné par la convention de délégation de gestion ou son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée
au I est donnée à M. Christophe JEAN, administrateu r de l'État du deuxième grade, adjoint au préfet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
dans le cadre de ses attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du préfet, secrétaire général aux moyens
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 26
17
mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-F rance, préfecture de Paris, à l'effet de signer tou s actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes relevant de ses attributions.


Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à Mme Magali MAS SA, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du service général du soutien o pérationnel, à l'effet de signer, sous réserve des
exclusions mentionnées au I de l'article 17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service général du soutien
opérationnel.
II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, la délégation de signature mentionnée au I c i-dessus est donnée à M. Jérôme LAMBERT, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégatio n de signature est donnée à M. Mohamed AIT
AISSA, ingénieur des services techniques, chef du b ureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer
les engagements juridiques des dépenses de fonction nement et d'investissement de son bureau dans la
limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, délégation de signature est donnée à M. Adel
ZIDI, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signe r, les
engagements juridiques des dépenses de fonctionneme nt et d'investissement de son bureau dans la limite
de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, et M. Jérôme LAMBERT, de M. Mohamed AIT AISS A et de M. Adel ZIDI, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait aux agents suivants :
1°-Mme Marielle GOBIN GANSOU, agent contractuel, chargée d'opérations immobilières,
2°-M. Smail BERKOUNE, agent contractuel, chef de la section sécurité,
3°-Mme Raphaëlle ROSSETTI-NEAU, secrétaire administrative, cheffe de la section reprographie,
4°-M. Thierry LAIGLE, agent contractuel, intendant de la section intendance de la résidence préfectorale,
5°-M. Sylvain GARNIER, agent contractuel, chef de l a section maintenance et logistique DRIEETS unité
régionale,
6°-M. Tejpal SINGH, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75,
7°-Mme Claudine MEHENNAOUI, secrétaire administrati ve de classe supérieure, cheffe de la section
maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 92,
8°-M. Nadir MOUTFI, agent contractuel, chef de la s ection maintenance et logistique DRIEETS unité
départementale 93,
9°-M. Rafik SASSI, secrétaire administratif de clas se normale, chef de la section maintenance et logis tique
DRIEETS unité départementale 94,
10°-M. Irfhaan OUMERHATTAB, agent contractuel, gestionnaire de la flotte automobile,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 27
18
dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Cécile KOWALSKA, attachée
d'administration, cheffe du bureau des relations av ec les usagers, à l'effet de signer les engagements
juridiques des dépenses de fonctionnement et d'inve stissement du service général du soutien opérationn el
dans la limite de 5000 euros HT et dans le cadre de leurs attributions respectives.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Cécile KOWALSKA, la délégation de signature mentionnée au IV
ci-dessus est donnée à Mme Ikbale QAOUSS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du
bureau des relations avec les usagers.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT, de Mme Cécile KOWALSKA et de Mme Ikbale QAOUSS, délégation de
signature est donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Fabien NOTTE, adjoint administratif,
chef de la section courrier et accueil et à Mme Léo nie MOINARD, agent contractuelle, cheffe de la sect ion
inventaires et archives, dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la
logistique.

VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à M. Jean-Claude PIRAS, agent
contractuel de catégorie A, chef du service intermi nistériel départemental des systèmes d'information et
de communication à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 €,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions de ce service.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magali MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de M. Jea n-Claude PIRAS, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Benoit WEBER, agent contractuel, responsable du
pôle audiovisuel, dans le cadre de ses attributions au sein du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de
Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégatio n de signature est donnée à Mme Laurence
GALMICHE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien de la direction régionale des
affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), à l'ef fet de signer les engagements juridiques des dépens es de
fonctionnement et d'investissement de son bureau da ns la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des
attributions de son bureau.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Laurence GALMICHE, la délégation de signature prévue au IX est
donnée à M. Joël ROUSSEAU, ingénieur des services techniques, dans le cadre de ses attributions.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Christelle RIQUART, attachée
d'administration, cheffe du bureau administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions de ce bureau :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 28
19
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la
limite de 5 000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à Mme Magalie GR ETTEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe du service des ressources hu maines, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de son servic e,
sous réserve des exclusions résultant de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de
Mme Magalie GRETTEAU, délégation de signature est d onnée à M. Yann-Gaël JAFFRE, directeur du travail,
adjoint à la cheffe du service des ressources humai nes, directeur de la plateforme régionale
interministérielle à la gestion des ressources huma ines, au titre des missions du service des ressourc es
humaines.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Valérie IMBERT, chargée
de mission contractuelle "projets transversaux et d ialogue social" pour la direction régionale et
interdépartementale de l'agriculture, de l'alimenta tion et de la forêt d'Île-de-France (DRIAAF), à l'e ffet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions
du service des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, dél égation de signature est donnée à M. Florian
MICHEL, attaché principal d'administration, chef du bureau du recrutement, de l'attractivité et des
parcours de carrière du service des ressources huma ines et à Mme Lucile PASSY, attachée d'administrati on,
son adjointe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les actes, documents, décisions,
correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y compris les
bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT et les certifications "certifié exact et servi ce
fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Nadine DESPLEBIN,
attachée d'administration hors classe, cheffe du bu reau régional interministériel de la formation et d es
concours et à Mme Emilie BLEVIS, attachée principal e d'administration, son adjointe, à l'effet de sign er,
dans le cadre de leurs attributions respectives, le s actes, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y compris les bons de commande
dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 29
20
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Anne DESBROSSE,
attachée hors classe d'administration, cheffe du bu reau de gestion des ressources humaines du service des
ressources humaines et à Mme Aurélie CARDINI, attac hée d'administration, son adjointe , à l'effet de s igner
les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de ce bureau,
y compris les bons de commande dont le montant n'ex cède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié
exact et service fait".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Anne DESBR OSSE et de Mme Aurélie CARDINI, délégation de
signature est donnée à :

1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section "
gestion administrative préfecture et
gestion du temps de travail-tous périmètres" et à M me Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe,
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'admi nistration, cheffe de la section "gestion médicale et
handicap" et à Mme Sabrina BOCCOLI, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe,
3° Mme Jennifer POTIER, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la
masse salariale et des effectifs de la préfecture e t gestion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DR IAAF"
du bureau de gestion des ressources humaines et à M me Laurine ERDUAL, secrétaire administrative, son
adjointe, à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et note s de
service relevant de leur section au sein de ce bure au, y compris les bons de commande dont le montant
n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Claire-Marie GHESTIN,
attachée d'administration, cheffe du bureau de l'ac tion sociale et du dialogue social, à l'effet de si gner,
dans le cadre de ses attributions :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, et de Mme Claire-Marie GHESTIN, la délégation de signature prévue au
V ci-dessus est donnée à M. Christophe RENGNET-FONT AINE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe
du bureau de l'action sociale et du dialogue social.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à Mme Alma ROUDE , conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de
gestion courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 30
21
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Alma
ROUDE, la délégation de signature prévue au I est d onnée à M. Mokthar BELAHCENE, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service de la modernisation de l'État.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Alma
ROUDE et de M. Mokthar BELAHCENE, la délégation prévue au I est donnée à Mme Adeline SERET, attachée
d'administration, cheffe de la mission performance, dans le cadre de ses attributions.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à M. Olivier GUY , attaché d'administration hors classe, chef du ser vice
des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes,
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17,
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier
GUY, la délégation de signature prévue au I est don née à M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration
hors classe, adjoint au chef du service des achats et des finances, directeur de la plateforme régiona le des
achats d'Île-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier
GUY, délégation de signature est donnée pour répart ir les crédits des programmes "Performance et
résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" (n°348) et "Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État" (n°723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et
"Compétitivité" (n°363), à M. Arnaud PLANEILLE, att aché d'administration hors classe, adjoint au chef du
service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Île-de-France, a insi
qu'aux agents suivants du bureau du pilotage budgétaire et de la section du pilotage régional :

1° Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de ce bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° Mme Ombeline BÉATRIX, attachée d'administration, chargée de programmation et de finance ;
4° M. Charles SCHNEBELEN, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission "crédits immobiliers" ;
5° M. Maël ANDRIES-COSTES, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire spécial isé
immobilier ;
6° M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire ;
7° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
8° M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée pour répartir les crédits du titre 2 du
programme "Administration territoriale de l'Etat" ( n°354), à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau du pilotage budg étaire, à Mme Marie-Pia DE GORGUETTE
D'ARGOEUVES, attachée d'administration, cheffe de s ection "emplois et masse salariale régionaux" et à
Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire administrative, ge stionnaire budgétaire à la section "emplois et mass e
salariale régionaux".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée pour répartir les crédits hors titre 2 du
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 31
22
programme "Administration territoriale de l'Etat" ( n°354) aux agents suivants du bureau du pilotage
budgétaire :

1°Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° M Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
4° Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
5° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à M. Olivier GUY , attaché d'administration hors classe, chef du ser vice
des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Île-de-Fran ce,
préfet de Paris.

2° de transcrire, en matière d'ordonnancement des d épenses et d'exécution budgétaire, dans le système
d'information financière de l'État les décisions prises en matière budgétaire sur les unités opérationnelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été
spécialement désignée à cet effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au
comptable assignataire, par le système d'informatio n financière de l'État, les ordres de payer des dép enses
pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas ex igé et la constatation du service fait concomitante de
l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier
GUY, la délégation prévue au I est accordée à M. Ar naud PLANEILLE, attaché d'administration hors class e,
adjoint au chef du service des achats et des financ es, directeur de la plateforme régionale des achats d'Île-
de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à Mme Hélène FAIVRE, attachée
principale d'administration, cheffe du bureau du pi lotage budgétaire du service des achats et des fina nces,
à l'effet de transmettre au comptable public compét ent les ordres de recouvrer et rétablissements de
crédits en matière de recettes non fiscales et à l' effet de signer les correspondances administratives
relatives au pilotage budgétaire des dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution
des dépenses des services prescripteurs, et des affaires immobilières.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 32
23

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, et sans préjudice des règles relatives à l'accès aux
systèmes d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suiva nts du
bureau du pilotage budgétaire :

1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et
immobiliers régionaux" ci-après :

a) M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
b) Mme Ombeline BÉATRIX, attachée d'administration, chargée de programmation et de finance ;
c) Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative ;
d) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif ;
e) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
f) Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la
préfecture de Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et
gestion des frais de déplacement" suivants :
a) Mme Stéphanie KAISER, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative de classe supérieure ;
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale ;
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale ;
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale ;
g) Mme Ursula LOTAIRE, adjointe administrative.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE , la délégation prévue au 2° du I du présent articl e
est accordée à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'a dministration, chef de la section "pilotage des cré dits
de la préfecture de Paris et gestion des frais de d éplacement" du bureau du pilotage budgétaire, s'agi ssant
de la signature des pièces comptables concernant le s déplacements temporaires, hors celles prises en
compte par la régie, et de la validation dans l'app lication Chorus DT en qualité de service gestionnai re ou
de gestionnaire valideur, des ordres de mission, de s états de frais et des commandes sur les différent s
marchés voyagistes dans le périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, de la direction régionale
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) et de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE, de Mme Hélène FAIVRE et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la délégation prévue
au 2° du I du présent article est accordée, à Mr Al ain MERCIER, à Mme Ursula LOTAIRE et à Mme Téné
WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la sec tion "pilotage des crédits de la préfecture de Pari s et
gestion des frais de déplacement" du bureau du pilo tage budgétaire, s'agissant de la signature des piè ces
comptables concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de l a
validation dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur , des
ordres de mission, des états de frais et des comman des sur les différents marchés voyagistes dans le
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 33
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périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, de la DRAC d' Île-de-France, de
la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère
d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner,
dans la cadre de ses attributions, les actes nécessaires à la mise en œuvre des procédure de marchés publics
pour la préfecture de région d'Île-de-France, préfe cture de Paris, ainsi que pour les marchés publics
interministériels régionaux pour lesquels le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a r eçu un
mandat d'un groupement de commande pour les conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Virginie MIQUET, la délégation de signature mentionnée au VII du
présent article est donnée à M. Stanislas VEITL, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau régional des
achats.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à l'effet de transmettre au comptabl e
public compétent les ordres de recouvrer et rétabli ssements de crédits en matière de recettes non fisc ales
et de valider les demandes d'engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement
dans Chorus Formulaires, pour valider et transmettr e au comptable assignataire, par le système
d'information financière de l'État, les ordres de p ayer des dépenses pour lesquelles l'engagement préa lable
n'est pas exigé et la constatation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces
justificatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attachée d'administration, cheffe du bureau
mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
2° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section "fonctionnement et
intervention" ;
3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section
"fonctionnement et intervention" ;
4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section
"fonctionnement et intervention" ;
5° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "fonctionnement et intervention" ;
6° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, chef de la section "investissement e t
immobilier" ;
7° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "investissement et immobilier",
8° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative d e classe normale, affectée à la section
"investissement et immobilier" ;
9° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de cla sse normale, affecté à la section "investissement e t
immobilier" ;
10° Mme Mathilde BORILLA, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section
« investissement et immobilier ».

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de sig nature mentionnée au IX ci-dessus est également
donnée à Mme Valérie IMBERT, chargée de mission con tractuelle "projets transversaux et dialogue social "
du secrétariat général aux moyens mutualisés pour la DRIAAF.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 34
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XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée
principale d'administration, responsable du centre des services partagés régional, à l'effet de signer les
actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence
et des attributions du centre de services partagés régional d'Île-de-France, dont la régie d'avances e t de
recettes et le dispositif de carte achat prévues.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAG ABA, délégation de signature est donnée à Mme
Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional, à Mme Dali la
MANSOURI, agente de catégorie B, cheffe de la section "gestion des actes complexes" du centre de services
partagés régional, et à M. Fabrice SILENE, chef de la section "gestion des dépenses hors marchés" au c entre
de services partagés régional, à l'effet de signer les documents et correspondances relevant des attributions
des sections du centre de services partagés régional.

Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques en
matière contentieuse et en matière de droit d'accès aux documents administratifs, se rapportant aux
attributions du secrétariat général aux moyens mutu alisés, et sous réserve des compétences confiées au
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, pré fecture
de Paris et au préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d élégation
de signature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfe t, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes, pièces, d ocuments,
correspondances administratives et notes y afférent s, à l'exclusion des requêtes auprès des différente s
juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, la délégation de signature prévue au I est
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Ét at hors classe, adjoint au préfet, secrétaire génér al aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation
de signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaë lle BONFILS, première conseillère du corps des
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme
Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature est d onnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer les actes, pièces, documents, correspondance s administratives ou notes relevant, d'une part, du I ci-
dessus, et d'autre part, des fonctions mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'article 20 de l'arrêté
portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, la délég ation de signature mentionnée au IV est donnée à
Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la "mission légistique et animati on
juridique régionale", dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme J oëlle MATHIEU, délégation de signature est
donnée à M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de c atégorie A et Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultants jurid iques, à la mission légistique et animation juridiq ue
régionale, à l'effet de signer les courriels d'accu sé réception, les courriels de réattribution et les courriels de
communication de documents administratifs en répons e aux saisines par courriels de la personne
responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 35
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Article 26 : L'arrêté n° IDF-2026-06-15-00001- 75-2026-06-15-0 0004 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.

Article 27 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris (7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04), dans l e délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 28 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Par is, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils d es
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelons de P aris et
de la région d'Île-de-France), accessibles sur le s ite internet de la préfecture, à l'adresse : www.pr efectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 20 juillet 2026,



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Georges-François LECLERC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 36
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00011
Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont
rattachés
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 37
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
&

Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00928
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 38
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de
Police, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2025 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de la protection des populations de Paris, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 15
novembre 2025, pour une durée d'un an ;
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 17 juillet 2026 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public, M. Cédric
VERLINE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et de l'espace
public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité , et Mme Hélène MONTELLY , administratrice de l'Etat,
cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 17 juillet
2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de Police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 17 juillet 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 39
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Marie GALLET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale, Mme
Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressources
humaines, et Mme Agnès RÉMY-LOUISON, cheffe du département des affaires financières et
générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.
En tant que référente carte achat de la direction des usagers et des polices administratives, Mme
Marie GALLET est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réalisées par carte
achat avant transmission au responsable de programme carte achat, et de gérer le suivi des lignes
budgétaires correspondantes.
Chapitre I   : Sous-direction de la sécurité du public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Josée MIRANDA, administratrice
de l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL et de Mme Marie-Josée MIRANDA ,
Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'administration de l'État, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements recevant du
public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des hôtels et foyers, et M. Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat,
chef du bureau des permis de construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,
décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de mise en sécurité pris en application notamment des articles L. 511-1 et suivants
du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE , la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 40
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Joffrane VERLET, attachée d'administration de
l'État, Mme Emilie JOLY, secrétaire administrative de classe supérieure et Mme Christelle
CAROUGE, secrétaire administrative de classe supérieure, directement placées sous l'autorité
de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Pascal GUENNEC, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétaire administrative de classe normale,
directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Oriane GARIN, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
M. Christophe ARTUSSE
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL et de Mme Marie-Josée MIRANDA, M.
Antoine PRIME, architecte en chef, chef du service des architectes de sécurité , reçoit délégation à
l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 2 dans la limite de
ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine PRIME, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans les mêmes limites d'attribution, par Mme Nathalie LACAGNE, Mme Pascale LIGOUZAT,
M. Daniel AFONSO, Mme Géraldine ALLARD-COUIC, M. Umberto BARBIERO, Mme Armelle BREPSON,
M. Antoine CARDON, M. Pierre-Henri CAUSIN, Mme Karine DELAHAYE, Mme Elisa DONNADIEU,
Mme Scarlett FLEGEO, M. Mathieu FARMAN, M. Robin GIRAUD, Mme Marlène GLENAT, M. Vincenzio
IOVINO, M. Jean-François ISSE, Mme Marie-Pierre JULIEN, M. Philippe KRYCH, M. Florent LEQUERTIER,
M. Damien MALBRAND, Mme Agnès MARTIN, M. Radomir ORLOVIC, Mme Karen PEQUIN, Mme Elsa
PICHON, M. François PIERRE, M. Guillaume PROGNON, Mme Elodie VADEPIED et M. Dean ZARKA,
tous membres du corps des architectes de sécurité de la préfecture de police.
Chapitre II   : Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric VERLINE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,
administratrice de l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de
l'espace public.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric VERLINE et de Mme Emmanuelle FRESNAY, M.
François ORTOLI, attaché principal d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'Intérieur
et de l'Outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics, et Mme Sonia BAALI, attachée
principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion de
l'espace public, et M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau
des objets trouvés et des scellés, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception :
en matière de circulation :
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 41
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet
2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 11
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI et de Mme Sonia BAALI, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'État, et M. Patrice
LANTNER, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. François
ORTOLI ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.
Chapitre III   : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale, Mme
Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires,
Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de
l'environnement et des opérations funéraires et M. Mohin KUMAR, attaché principal d'administration
de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices
administratives de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la
limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 42
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Mohin KUMAR, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marion CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation en détachement
dans le corps des attachés d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Agathe FERIN-MERCURY et Mme Sidonie DERBY, attachées d'administration de l'État,
directement placées sous l'autorité de M. Mohin KUMAR.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine FAUCHEUX et de Mme Marion CHAUDRET,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Clémence
MALLET, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle admissions et programmation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CRAWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de police, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée principale d'administration de l'Etat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GESSON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe supérieure, s'agissant de la police administrative
des licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de
classe normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Eugénie DERUMIGNY, attachée principale d'administration, cheffe du pôle installations
classées ;
- Mme Candice PHELOUP , secrétaire administrative, cheffe du pôle air, police animale et
opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eugénie DERUMIGNY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel,
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 43
adjoint à la cheffe du pôle installations classées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PHELOUP , la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et,
pour signer les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative
principale de 1ère classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires, ainsi
que par Mme Ouiem HAJLAOUI, agent contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohin KUMAR, de Mme Agathe FERIN-MERCURY et de
Mme Sidonie DERBY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle
armes et explosifs, et par Mme Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
pôle vidéo-protection, sécurité privée, sûreté gare du Nord et associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaire
administrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au
chef du pôle armes et explosifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.
Chapitre IV   : Service des titres et des relations avec les usagers
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY et de Mme Kim MYARA, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs
aux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR , attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
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Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 44
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Johanne NOPRE, attachée d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- M. Arsène CONROY, attaché d'administration de l'État, chef du centre départemental des
droits à conduire ;
- Mme Gwenaëlle VILO et M. Grégory FUMONT, secrétaires administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite, les arrêtés de limitation de l'aptitude
médicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les récépissés de remise du permis de
conduire.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine BOULAND, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise BRUNEL, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des usagers.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent RIQUART,
commandant divisionnaire de police, chef de la division des études de sécurité publique, et M.
Sébastien POU, commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
8
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 45
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A, le docteur Marc LIAUTARD, médecin légiste, agent
contractuel de catégorie A, et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de catégorie A, chargé
du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité du Professeur
Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
9
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 46
Article 24
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BASNIER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
 tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
 les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
administratrice de l'État, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M.
Olivier HERY, directeur départemental de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris,
reçoivent délégation à l'effet de signer tous les actes, décisions, rapports, correspondances et
documents relevant de la compétence de la direction départementale de la protection des
populations de Paris, comprenant notamment :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les décisions de cessation d'activité, de suspension ou de retrait d'un agrément sanitaire, ainsi
que les arrêtés abrogeant ces décisions ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à R. 205-5
du code rural et de la pêche maritime ;
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sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 47
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 à R.
173-4 du code de l'environnement ;
- les mémoires en défense et pièces relatives aux procédures contentieuses concernant les
décisions de sa compétence, ou actes faisant grief pour les décisions de sa compétence ou
pour lesquels elle a reçu délégation, ainsi que toutes pièces relatives à la présentation
d'observations orales ou écrites pour représenter l'État en défense pour ces mêmes
procédures ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 26
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 27
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 24 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 28
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Marie GALLET,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, Mme Agnès RÉMY-LOUISON, attachée d'administration de l'État, et Mme Laura DOBKINE,
attachée d'administration de l'État, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 29
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
11
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00011 - Arrêté 2026-00928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 48
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00012
Arrêté n°2026-00929 du 17 juillet 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives, pour la
désignation et l'habilitation des agents du conseil
national des activités privées de sécurité, à
accéder aux données à caractère personnel
contenues dans certains traitements
informatisés utilisés par la direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-00929 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
49
PREFECTURE agpDE POLICE taLiberté SEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00929
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national des
activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans
certains traitements informatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L234-1, L612-7, L612-20, L622-7,
L622-19, L632-1 à L636-1, et R631-1 à R634-19 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article
R142-11 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé AGDREF 2 et l'article R142-16 11° ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 modifié relatif au fichier des personnes
recherchées ;
VU le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des
activités privées de sécurité  et modifiant certains décrets portant application de la loi n°83-
629 du 12 juillet 1983 ;
VU le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 modifié relatif au traitement d'antécédents
judiciaires ;
VU l'arrêté n° 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1er septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices administratives , à l'effet de signer, au nom du
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-00929 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
50
préfet de police, les actes portant désignation et habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité autorisés à accéder pour les besoins exclusifs de leurs
missions aux données à caractère personnel contenues dans les traitements autorisés par les
textes réglementaires visés au présent arrêté.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER , la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, s'agissant de l'accès au traitement d'antécédents
judiciaires, par Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-
directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité , et Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité, et, s'agissant de l'accès au traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé AGDREF 2, par Mme Hélène MONTELLY,
administratrice de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, et par
Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec
les usagers.
Article 3
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00012 - Arrêté n°2026-00929 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour la désignation et l'habilitation des agents du conseil national
des activités privées de sécurité, à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements informatisés
utilisés par la direction des usagers et des polices administratives
51
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00013
Arrêté n°2026-00930 du 17 juillet 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives pour la désignation
et l'habilitation des agents à accéder aux
données à caractère personnel contenues dans
certains traitements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices
administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00013 - Arrêté n°2026-00930 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
52
ExPREFECTURE QPDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00930
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la
direction des usagers et des polices administratives
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
R142-1 à R142-10 et R142-11 à R142-25 ;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R40-23 à R40-34 relatif au
traitement d'antécédents judiciaires ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R312-77 à R312-83 relatif au
fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports électroniques,
notamment son article 18 ;
VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et
notamment ses articles 4 et 5 ;
VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé
d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et
consulaires, et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant création de l'application de gestion du
répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 9 février 2009 modifié portant création du traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée
dénommé « DRACAR » et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres
de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports
maritimes dénommé « CEZAR (contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » et notamment
son article 4 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00013 - Arrêté n°2026-00930 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
53
VU l'arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des
systèmes de vidéoprotection » et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1er septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices administratives à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les habilitations des agents à accéder aux données à caractère personnel
contenues dans les traitements automatisés cités ci-dessous utilisés par la direction des
usagers et des polices administratives :
- traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers
sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO ;
- application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) ;
- système de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) ;
- fichier des personnes recherchées (FPR) ;
- traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance de visas dans
les postes diplomatiques et consulaires, dénommé Réseau Mondial Visa 2 ;
- fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
dénommé FINIADA ;
- application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs
d'armes dénommée AGRIPPA ;
- système d'information sur les armes dénommée SIA ;
- traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte
professionnelle des agents de sécurité privée dénommé DRACAR ;
- traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations,
d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant
une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé CEZAR ;
- traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des
demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection ».
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, l a délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité, et par Mme Hélène MONTELLY, administratrice
de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00013 - Arrêté n°2026-00930 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
54
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Montelly, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA,
attachée principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.
Article 4
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00013 - Arrêté n°2026-00930 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives pour la désignation et l'habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la direction des usagers et des polices
administratives
55
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00014
Arrêté n°2026-00931 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices
administratives, pour l'habilitation des agents
prévue par l'article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et
de la constatation de fraudes en matière sociale
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00014 - Arrêté n°2026-00931 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour l'habilitation des agents prévue par l'article L. 114-16-1 du code
de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale
56
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00931
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des
polices administratives, pour l'habilitation des agents prévue par l'article L. 114-16-1 du code
de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en
matière sociale
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article
L221-2 ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure, notamment son article 104 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU l'arrêté n° 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État
du deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1er septembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes portant désignation et habilitation des agents autorisés à
transmettre aux organismes visés à l'article L 114-16-3 du code de la sécurité sociale tous
renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de
recherche et de constatation des fraudes en matière sociale visées à l'article L.114-16-2 du
code de la sécurité sociale, ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et
des prestations sociales versées indûment.
Article 2
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00014 - Arrêté n°2026-00931 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour l'habilitation des agents prévue par l'article L. 114-16-1 du code
de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale
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La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00014 - Arrêté n°2026-00931 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives, pour l'habilitation des agents prévue par l'article L. 114-16-1 du code
de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale
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