DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-182
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
26_Centre Pénitentaire Valence /
26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame
BORTOLIN (7 pages) Page 4
26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26
Madame BORTOLIN (15 pages) Page 12
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-06-02-00006 - Arrêté portant agrément de service à la
personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar (2 pages) Page 28
26-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar (2 pages) Page 31
26-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MEKHLOUFI Souade à Montélimar (2 pages) Page 34
26-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme SCHEUCH Mélanie à Livron sur Drôme (2
pages) Page 37
26-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THOUVENEL Emilie à Bouchet (2 pages) Page 40
26-2026-06-02-00005 - Récépissé modificatif (chang adresse) de
déclaration de service à la personne de l'organisme PARDIN Alicia à
Albon (2 pages) Page 43
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-04-00005 - 2026 06 04 AP palpations sncf (2 pages) Page 46
26-2026-06-04-00002 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement
l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil (3 pages) Page 49
26-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant la mise en
commun des effectifs de police municipale
DES COMMUNES
D'ETOILE-SUR-RHÔNE ET DE LIVRON-SUR-DRÔME LES 12 ET 13 JUIN
2026 (1 page) Page 53
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2026-06-04-00003 - ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral
N°26-2025-11-05-00001
du 5 novembre 2025
PROROGEANT LES
EFFETS DE L'Arrêté préfectoral nº 26-2020-12-21-003
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la
déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme (3
pages) Page 55
2
26-2026-06-04-00009 - AP ZAP Chateauneuf sur Isère (2 pages) Page 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean (5 pages) Page 62
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-06-08-00005 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
de l'équipe départementale d'intervention face aux risques
technologiques - avenant n°2 (2 pages) Page 68
26-2026-06-08-00006 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés
au groupe d'intervention lourd formés au détachement d'intervention
spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre
HBE et cadre Aéro embarqué - avenant n°2 (2 pages) Page 71
26-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant
n°5 (2 pages) Page 74
3
26_Centre Pénitentaire Valence
26-2026-05-21-00010
Délégation de signature 21.05.26 Madame
BORTOLIN
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 4
|MINISTERE Direction généraleDELR JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Ministère de la justiceDirection Générale de l'Administration pénitentiaireCentre pénitentiaire de ValenceAffaire suivie par la direction
A Valence, le jeudi 21 mai 2026
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66et R.234-1Vu la décision du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon en date du 28avril 2026 nommant Madame BORTOLIN en tant que cheffe d'établissement par intérim ducentre pénitentiaire de Valence à compter du 1er mai 2026,Madame Elisabeth BORTOLIN cheffe d'établissement par intérim du centre pénitentiairede Valence. ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameClémence VASSARD en qualité de Directrice des services pénitentiaires à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameFanny BASTIDE en qualité de Directrice des services pénitentiaires à Valence aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurBONNET- EYMARD Kalvein en qualité de Directeur des services pénitentiaires à Valence(SAS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serappartant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 5
EuMINISTERE Direction généraleeee JUSTICE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Article 4 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameDACHIER Solène, en qualité de Chef des services Administratifs et financiers à Valence auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.Article 5 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameCOMMERÇON Virginie, en qualité de Chef des services Gestion déléguée à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci joint.Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurEric DUPLAN, en qualité de Chef des services pénitentiaires à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadamePatrice CARRIAT, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameAudrey RAFFLEGEAU, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 9 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à FlavieBRENIER, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 10 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurStéphane BORDOY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 6
| 3MINISTERE Direction généraleDELA JUSTICE de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
Article 11: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a MonsieurJean Daniel AUGE, en qualité de d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 12 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameAurore PEDROCCHI, en qualité d'officier pénitentiaire a Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 13 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameElisabeth DUHR, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 14 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameLilian CHANTRE en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 15 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameSylvie BERNARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 16 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurPhilippe JUNCOSA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 17: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurBertrand CHERDEL, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 7
MINISTERE Direction généraleee JUSTICE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Article 18 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurFouési BOUDOUDA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 19: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameValérie ROSSI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 20: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurSouleymane NDIAYE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 21: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a MonsieurGauthier GASPARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 22 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurAbdelkader BENMESSAOUDI, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 23 : Délégation permänente de signature et de compétence est donnée a MonsieurYohann PETCHY en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 24: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a MonsieurNicolas FREMINET, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 8
E 3MINISTÈRE Direction généralePE SE ts de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
Article 25 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurLaurent HARELLE, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci joint.Article 26 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurCharles RANSINANGUE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 27 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurChristophe MUSCUMECI en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurLoic RIVIERE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 29 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameDéborah PREVOT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 30 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurReynald HERMANT, en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 31 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurAmaury LE GOFF en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux Fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 9
EMINISTÈRE Direction généraleAD JUSTICE de 'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Article 32 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurOlivier ADALVIMART en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 33 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurAurélien MAURY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 34: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurRémi TAURINES en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 35 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurFlorent LASSEIGNE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 36 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurDavid SERRALIA en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci joint.Article 37 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurFabrice SALAMONE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 38 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameCorinne BEAUMONT en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 10
MINISTERE Direction généraleree JUSTICE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Article 39 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurJean-Christophe CALOGINE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurKévin BOULAY en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameBéatrice THETIS en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MadameJessica BRELL en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 43 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurJoshua VINOLAS en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 44 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MonsieurJérémy BOSSE en qualité de Brigadier-Chef pénitentiaire à Valence aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 45 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement par intérimis# Seth BORTOLIN.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00010 - Délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 11
26_Centre Pénitentaire Valence
26-2026-05-21-00011
Tableau délégation de signature 21.05.26
Madame BORTOLIN
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 12
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 13
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 14
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 15
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 16
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 17
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 18
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 26
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26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-05-21-00011 - Tableau délégation de signature 21.05.26 Madame BORTOLIN 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-02-00006
Arrêté portant agrément de service à la
personne de l'organisme DOMICILAT à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00006 - Arrêté portant agrément de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 28
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
ARRÊTE PORTANT AGREMENT N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP751326646
N° SIREN 751326646
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10/03/2026 par M. BAUDUIN Nicolas en
qualité de gérant
La Préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de l'organisme Domicilat dont l'établissement principal est situé 9 avenue d'Aygu
26200 MONTELIMAR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 mai 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités, en mode prestataire, et les départements de la Drôme (26), de
l'Ardèche (07), du Gard (30) et du Vaucluse (84) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que ceux pour lesquel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans ou
d'enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-
4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00006 - Arrêté portant agrément de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 29
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss - 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le site
www.telerecours.fr, soit par voie postale à l'adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B.
P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00006 - Arrêté portant agrément de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 30
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-02-00007
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DOMICILAT à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 31
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP751326646
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'autorisation du Département de la Drôme en date du 30 juillet 2013,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Domicilat 9 avenue d'Aygu 26200
MONTELIMAR, le 10/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 10/03/26 par Monsieur Nicolas BAUDUIN en qualité de dirigeant pour
l'organisme Domicilat dont l'établissement principal est situé 9 avenue d'Aygu 26200 MONTELIMAR
et enregistrée sous le N° SAP751326646 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
• Garde d'enfats de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménager
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes
• Prestation de conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à agrément de l'État, qui
peuvent être exercées sur les départements de la Drôme (26), de l'Ardèche (07), du Gard (30) et du
Vaucluse (84) : :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 32
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à autorisation, qui peuvent
être exercées sur le département de la Drôme (26):
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration cou rent à compter du jour du dépôt de l a déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 02/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 33
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-29-00006
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MEKHLOUFI Souade à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MEKHLOUFI Souade à Montélimar 34
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP102329125
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEKHLOUFI Souade 5 avenue Lamartine
26200 MONTELIMAR, le 09/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/05/26 par Madame MEKHLOUFI Souade en qualité de dirigeante pour
l'organisme MEKHLOUFI Souade dont l'établissement principal est situé 5 avenue Lamartine 26200
MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP102329125 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MEKHLOUFI Souade à Montélimar 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 29/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-29-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MEKHLOUFI Souade à Montélimar 36
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-29-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme SCHEUCH Mélanie à
Livron sur Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme SCHEUCH Mélanie à Livron sur Drôme 37
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105020713
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SCHEUCH Mélanie 15 rue Boissonnier
26250 LIVRON SUR DROME, le 19/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 19/05/26 par Madame SCHEUCH Mélanie en qualité de dirigeante pour
l'organisme SCHEUCH Mélanie dont l'établissement principal est situé 15 rue Boissonnier 26250
LIVRON SUR DROME et enregistrée sous le N° SAP105020713 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Conduite du véhicle des personnesen cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme SCHEUCH Mélanie à Livron sur Drôme 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 29/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-29-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme SCHEUCH Mélanie à Livron sur Drôme 39
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-01-00010
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THOUVENEL Emilie à
Bouchet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THOUVENEL Emilie à Bouchet 40
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP530610716
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THOUVENEL Emilie 8 chemin du bois Marin
26790 BOUCHET, le 23/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 23/04/26 par Madame THOUVENEL Emilie en qualité de dirigeante pour
l'organisme THOUVENEL Emilie dont l'établissement principal est situé 8 chemin du bois Marin
26790 BOUCHET et enregistrée sous le N° SAP530610716 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THOUVENEL Emilie à Bouchet 41
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 01/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THOUVENEL Emilie à Bouchet 42
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-02-00005
Récépissé modificatif (chang adresse) de
déclaration de service à la personne de
l'organisme PARDIN Alicia à Albon
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00005 - Récépissé modificatif (chang
adresse) de déclaration de service à la personne de l'organisme PARDIN Alicia à Albon 43
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP914926639
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l'organisme PARDIN Alicia, 115 rue du
Bancel 26140 ALBON, le 18/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Drôme, le 18/05/26 par Madame PARDIN Alicia en qualité de
dirigeante pour l'organisme PARDIN Alicia dont l'établissement principal est désormais situé 115 rue
du Bancel 26140 ALBON et enregistrée sous le N° SAP914926639 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00005 - Récépissé modificatif (chang
adresse) de déclaration de service à la personne de l'organisme PARDIN Alicia à Albon 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 02/06/26
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-02-00005 - Récépissé modificatif (chang
adresse) de déclaration de service à la personne de l'organisme PARDIN Alicia à Albon 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-04-00005
2026 06 04 AP palpations sncf
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00005 - 2026 06 04 AP palpations sncf 46

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
RENOUVELANT L'AUTORISATION DES AGENTS AGRÉÉS
DU SERVICE INTERNE DE SÉCURITÉ DE LA SNCF
A PROCÉDER A DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
DANS LES GARES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME ET DANS LES TRAINS CIRCULANT EN DRÔME DANS LESQUELS ILS
MONTENT A BORD EN RAISON DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES LIÉES A L'EXISTENCE DE MENACES GRAVES POUR LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L613-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-04-24-00001 du 24 avril 2025 renouvelant l'autorisation des agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares du département de la Drôme et dans les trains circulant en Drôme dans
lesquels ils montent à bord en raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de la direction zonale de sûreté Sud-Est de la SNCF en date du 26 mai 2026 sollicitant le renouvellement de l'autorisation
d'effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité dans les gares du département de la Drôme et
dans les trains circulant en Drôme dans lesquels ils montent à bord en raison des circonstances particulières liées a l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que les agents du service interne de sécurité de la SNCF ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares,
stations, arrêts et véhicules de transports que dans la limite de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant
les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que le plan « VIGIPIRATE – Urgence Attentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024,
prévoit une particulière vigilance sur les transports publics ;
CONSIDÉRANT que les tentatives d'attentats commises ces derniers mois au niveau national traduisent le niveau élevé et le caractère
prégnant de la menace terroriste ;
CONSIDÉRANT la menace terroriste réelle depuis plusieurs années dans le département de la Drôme et les évènements majeurs
malheureusement à déplorer tels que l'attaque de militaires devant la mosquée de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat à Romans sur Isère
le 4 avril 2020 ou encore celui déjoué par la DGSI en août 2022 ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire départemental pour assurer la
sécurité des biens et des personnes, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la
SNCF, qui relèvent au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
CONSIDÉRANT que la période concernée par la demande connaît un afflux important de voyageurs français et étrangers au centre-ville de
Valence ;
CONSIDÉRANT le rapport transmis par la direction zonale de sûreté Sud-Est de la SNCF listant les résultats positifs obtenus sur la période
de novembre 2025 à mai 2026 couverte par l'arrêté préfectoral n°26-2025-12-01-00015 en date du 1 er décembre 2025 susvisé et ayant
conduit à 2332 interdictions d'accès au train et 18 interpellations pour ports d'armes prohibés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00005 - 2026 06 04 AP palpations sncf 47
Article 1 : L'afflux de voyageurs et les circonstances particulières liées aux dispositions du plan VIGIPIRATE niveau Urgence Attentat,
justifient les mesures de palpations de sécurité, prévues à l'article L613-2 du Code de la sécurité intérieure, sur le périmètre des gares du
département de la Drôme et dans les trains circulant en Drôme dans lesquels montent à bord les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF en raison des circonstances particulières liées a l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 sont autorisées du 1ᵉʳ juin 2026 au 8 janvier 2027 et devront être
réalisées dans les conditions prévues à l'article L613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Cette autorisation s'applique uniquement au bénéfice des agents de la sûreté ferroviaire dont la mission est de protéger, assister
et sécuriser les voyageurs, le personnel et les biens sur l'ensemble du réseau SNCF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la
décision explicite ou implicite de rejet.
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur zonal opérationnel de la SNCF, le directeur interdépartemental
de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Fait à Valence, le 04 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00005 - 2026 06 04 AP palpations sncf 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-04-00002
ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00002 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
49
ARRÊTÊ N°
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-
Chabeuil
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aérodrome de Valence-Chabeuil,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
Dans le cadre d'une course à pied organisée par l'association « RELOAD », les parties du côté piste suivantes sont déclassées
en côté ville :
 la zone « village » du samedi 13 juin à 12h00 au dimanche 14 juin à 2h00 ;
 la zone « parking » du samedi 13 juin à 12h00 au dimanche 14 juin à 2h00 ;
 l'intégralité du côté piste à l'exception des bâtiments le samedi 13 juin de 16h00 à 23h00.
Le périmètre des zones « village » et « parking » figure sur le plan joint en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la mise en place par l'association « RELOAD » d'un barriérage délimitant le périmètre des
zones « village » et « parking » de manière à empêcher tout accès non autorisé au côté piste depuis celles-ci.
Article 3 :
L'accès au côté piste depuis la zone « village » est autorisé dans le respect des dispositions relatives à la gestion des accès
communs fixées par l'arrêté du 22 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil
susvisé.
L'accès au côté piste depuis la zone « parking » est interdit.
Article 4 :
La limite entre la zone « village » et le côté piste ainsi que les bâtiments attenants fait l'objet d'une surveillance constante par au
moins 4 agents dédiés à cet effet.
La limite entre la zone « parking » et le côté piste fait l'objet d'une surveillance constante par au moins 2 agents dédiés à cet
effet.
Page 1/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00002 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
50
Pendant toute la durée du déclassement intégral du côté piste, l'exploitant d'aérodrome assure une surveillance constante des
personnes se trouvant sur l'aire de mouvement par au moins 8 agents dédiés à cet effet.
Les accès aux bâtiments et hangars attenants aux zones déclassées sont maintenus verrouillés pendant toute la durée du
déclassement. L'exploitant d'aérodrome informe les occupants du côté piste des présentes dispositions et s'assure de leur
exécution.
Article 5 :
Une zone de stationnement temporaire des véhicules est créée dans la zone déclassée. Le périmètre de cette zone figure en
annexe jointe au présent arrêté. Cette zone est utilisable du samedi 13 juin à 16h00 au dimanche 14 juin à 0h00.
Tout véhicule stationné dans la zone de stationnement temporaire après son heure de fermeture est mis en fourrière sans délai
aux frais de son propriétaire par la brigade de gendarmerie de Chabeuil.
L'exploitant d'aérodrome s'assure que l'association « RELOAD » informe les usagers de la zone de stationnement temporaire
des dispositions du présent article au moyen d'un affichage apposé de manière visible à l'entrée de la zone de stationnement.
Article 6 :
À la fin du déclassement, l'exploitant d'aérodrome effectue une inspection visuelle de la zone déclassée afin de s'assurer de
l'absence de toute personne, objet ou véhicule pouvant constituer un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 7 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon et le commandant de la brigade de gendarmerie de Chabeuil sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 04 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
Page 2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00002 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
51
+
TM on
7°ic'4UPJp22dS0191/\
ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
Page 3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00002 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
52
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-04-00004
Arrêté préfectoral
autorisant la mise en commun des effectifs de
police municipale
DES COMMUNES D'ETOILE-SUR-RHÔNE ET DE
LIVRON-SUR-DRÔME LES 12 ET 13 JUIN 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale
DES COMMUNES D'ETOILE-SUR-RHÔNE ET DE LIVRON-SUR-DRÔME LES 12 ET 13 JUIN 2026
53
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE
DES COMMUNES D'ETOILE-SUR-RHÔNE ET DE LIVRON-SUR-DRÔME LES 12 ET 13 JUIN 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination Madame Marie-Aimée, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du maire de Livron-sur-Drôme du 4 mai 2026 d'avoir à disposition deux agents de police municipaux d'Etoile-sur-Rhône
dans le cadre de la sécurisation de « la Féria Livronnaise » les 12 et 13 juin 2026 sur la commune de Livron-sur-Drôme ;
VU l'accord du maire d'Etoile-sur-Rhône du 21 mai quant à la demande du maire de Livron-sur-Drôme de mettre en commun leurs effectifs
de police municipale ;
CONSIDERANT que la demande du maire de Livron-sur-Drôme est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de
l'ordre publics.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La mise à disposition de deux agents de police municipale de la commune d'Etoile-sur-Rhône en renfort des agents de police
municipale de la commune de Livron-sur-Drôme est autorisée à l'occasion de « la Féria Livronnaise » les 12 et 13 juin 2026 sur la commune
de Livron-sur-Drôme.
ARTICLE 2 : Les agents de police municipale de la commune d'Etoile-sur-Rhône seront munis de leur équipement réglementaire pour la
présente manifestation.
ARTICLE 3 : Les agents de police municipale de la commune d'Etoile-sur-Rhône assureront des missions de police administrative, telles
que la surveillance générale de la voie publique et la prévention des troubles à l'ordre public, sur la commune de Livron-sur-Drôme, en appui
des policiers municipaux de Livron-sur-Drôme .
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les maires des communes d'Etoile-sur-Rhône et Livron-sur-Drôme, et le
colonel, commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au RAA.
Fait à Valence, le 04 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral
autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale
DES COMMUNES D'ETOILE-SUR-RHÔNE ET DE LIVRON-SUR-DRÔME LES 12 ET 13 JUIN 2026
54
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-04-00003
ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral
N°26-2025-11-05-00001
du 5 novembre 2025
PROROGEANT LES EFFETS DE L'Arrêté
préfectoral nº 26-2020-12-21-003 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement de la
déviation des communes de Livron-sur-Drôme et
Loriol-sur-Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00003 - ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral N°26-2025-11-05-00001
du 5 novembre 2025
PROROGEANT LES EFFETS DE L'Arrêté préfectoral nº 26-2020-12-21-003 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la
déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme
55
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-06-04-0003 EN DATE DU 4 JUIN 2026
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-11-05-00001
DU 5 NOVEMBRE 2025
PROROGEANT LES EFFETS DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2020-12-21-003
DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION
DES COMMUNES DE LIVRON-SUR-DRÔME ET LORIOL-SUR-DRÔME
POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L1, L121-1, L121-4
et L121-5, et R121-1 concernant la Déclaration d'Utilité Publique, et les articles L122-3, et suivants,
concernant les dispositions particulières à l'utilité publique de certaines opérations ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Marie-Aimée GASPARI ;
VU l'arrêté n°26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature ;
VU l'arrêté n°26-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 déclarant d'utilité publique le projet de
l'aménagement de la déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, porté par
l'État (Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement – DREAL), sur le territoire des communes de Livron-sur-Drôme et
Loriol-sur-Drôme ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification ;
VU la décision ministérielle du 4 janvier 2023 déterminant la liste des routes qui seront mises à
disposition de la Région ;
VU la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-06/02-86638 du 27 juin 2024 approuvant
la convention complémentaire entre la Région et l'État fixant les modalités de mise en œuvre
opérationnelle de l'expérimentation de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation des routes
nationales mises à disposition par l'État ;
VU la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-12/02-91231 du 20 décembre 2024
approuvant l'avenant n°1 à la convention complémentaire entre la Région et l'État fixant les modalités
de mise en œuvre opérationnelle de l'expérimentation de l'aménagement, de l'entretien et de
l'exploitation des routes nationales mises à disposition par l'État ;
VU la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 31 octobre 2025 sollicitant la
prorogation de la déclaration d'utilité publique prononcée le 21 décembre 2020, pour une durée de
5 ans ;
VU la demande de la DREAL en date du 23 avril 2026 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Service de la coordination des politiques publiques
Bureau des Enquêtes Publiques
Courriel du BEP : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00003 - ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral N°26-2025-11-05-00001
du 5 novembre 2025
PROROGEANT LES EFFETS DE L'Arrêté préfectoral nº 26-2020-12-21-003 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la
déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme
56
Considérant qu'une partie du réseau routier national géré par l' État en Auvergne-Rhône-Alpes, dont
fait partie la RN 7 dans le département de la Drôme, est mis à disposition à titre expérimental de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que l'État doit rester propriétaire des terrains acquis par voie amiable ou par voie
d'expropriation ;
Considérant que les documents accompagnant la demande du 31 octobre 2025 faite par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes permettent de démontrer que :
- l'intérêt général du projet tel que déclaré d'utilité publique par l'arrêté du 21 décembre 2020, n'a pas
été remis en cause,
- aucune modification substantielle n'a été apportée au projet initial déclaré d'utilité publique, tant
d'un point de vue financier que technique et environnemental ;
Considérant qu'il peut être fait droit à cette demande déposée avant l'échéance de la déclaration
d'utilité publique en cours, dès lors que les conditions requises sont remplies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les effets de l'arrêté préfectoral n°26-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation des communes de Livron-sur-Drôme et
Loriol-sur-Drôme sur le territoire des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme sont prorogés
pour une durée de 5 ans à compter du 21 décembre 2025.
ARTICLE 2 : La mention « pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes » dans le titre de l'arrêté
préfectoral n°26-2025-11-05-00001 du 5 novembre 2025 est remplacée par la mention « pour le compte
de l'État ».
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°26-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 demeurent
inchangées.
ARTICLE 3 : La présente prorogation qui intervient avant l'expiration du délai fixé par la déclaration
d'utilité publique (DUP) initiale pour réaliser l'opération et sans qu'aucune modification substantielle
n'ait été apportée au projet déclaré d'utilité publique, ne présente pas le caractère d'une nouvelle
déclaration d'utilité publique et n'ouvre pas de délai de recours contre cette déclaration d'utilité
publique devenue définitive.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie des communes de Livron-sur-Drôme
et Loriol-sur-Drôme pendant une durée d'un mois.
À l'issue de cette période, un certificat de chaque Maire justifiera l'accomplissement de cette formalité
et sera transmis à la préfète de la Drôme, Bureau des Enquêtes Publiques, 3 boulevard Vauban,
26030 VALENCE cedex 9.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et sur le site
Internet des services de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr
ARTICLE 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrété préfectoral n°26-2025-11-05-00001 du 5
novembre 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de GRENOBLE par courrier postal (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex 1)
ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
https://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00003 - ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral N°26-2025-11-05-00001
du 5 novembre 2025
PROROGEANT LES EFFETS DE L'Arrêté préfectoral nº 26-2020-12-21-003 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la
déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme
57
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Monsieur le Président de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et Messieurs les Maires de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est transmise
pour information à Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est, à Madame la Présidente du Conseil Départemental de la
Drôme, et à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val-de-Drôme.

Fait à Valence, le 04 juin 2026
La préfète
Par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE

Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00003 - ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral N°26-2025-11-05-00001
du 5 novembre 2025
PROROGEANT LES EFFETS DE L'Arrêté préfectoral nº 26-2020-12-21-003 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la
déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme
58
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-04-00009
AP ZAP Chateauneuf sur Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00009 - AP ZAP Chateauneuf sur Isère 59
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant modification du périmètre d'une Zone Agricole Protégée (ZAP de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE)
sur la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L 112-2, R 112-1-4 à R 112-1-10,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 152-7 et L 153-6,
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme GASPARI (Marie-
Aimée),
VU l'arrêté préfectoral N°2012255-0029 du 11 septembre 2012, portant création d'une Zone Agricole
Protégée (ZAP) sur la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE d'une superficie de 1932 hectares,
VU les délibérations du conseil municipal de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE en date du 10
février 2025 et du 30 mars 2026 approuvant la modification du périmètre de la ZAP ,
VU le dossier présenté à l'appui de la demande de modification de la Zone Agricole Protégée de
CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE,
VU la consultation des organismes cités à l'article R 112-1-6 du Code Rural,
VU les avis émis en retour figurant au dossier d'enquête publique,
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025, prescrivant une enquête publique du 27 janvier 2025 au 27
février 2025 inclus,
VU le rapport et les conclusions motivées en date du 2 février 2025 du commissaire enquêteur
concluant à un avis favorable, assorti d'une réserve (intégrer la pointe de la parcelle ZS49 dans la Zone
Agricole Protégée,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE en date du 30
mars 2026 donnant son accord à la modification du périmètre de la Zone Agricole Protégée,
Considérant la prise en compte par la mairie de la réserve émise par le commissaire enquêteur dans ses
conclusions motivées du 02 février 2025.
Considérant la qualité agronomique de la zone agricole.
Considérant qu'il y a lieu d'exclure du périmètre instauré par arrêté préfectoral du 11 septembre 2012,
un secteur de 3,48 ha pour le projet d'extension de la carrière et d'intégrer en « compensation » au
périmètre, un secteur agricole de 10,38 ha.
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
ddt-sa@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00009 - AP ZAP Chateauneuf sur Isère 60
Considérant que la création d'une ZAP contribue à répondre à un besoin d'intérêt général de
préservation des terres à vocation agricole dans un territoire périurbain soumis à de fortes pressions
foncières,
Considérant que la création d'une ZAP est un outil approprié pour préserver la qualité agricole de la
zone,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La Zone Agricole Protégée de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE d'une superficie totale initiale
de 1932 hectares, est modifiée afin de retirer un secteur de 3,48 ha et d'ajouter en compensation un
secteur de 10,38 ha. Le périmètre modifié représente une surface totale de 1 938,86 ha.
Outre l'exclusion de 3,48 ha et le rajout de 10,38 ha, le reste de la Zone Agricole Protégée est conservée
conformément à l'arrêté préfectoral N°2012255-0029 du 11 septembre 2012.
Les plans de délimitation sont joints en annexe au présent arrêté.
• Annexe 1 : Plan général du périmètre de la ZAP de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE modifié
(1 938,86 ha)
• Annexe 2 : Plan du secteur retiré de la ZAP de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE (3,48 ha)
• Annexe 3 : Plan du secteur ajouté de la ZAP de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE (10,38 ha)
Les effets juridiques attachés à la modification du périmètre ont pour point de départ l'exécution de
l'ensemble des formalités de publicité visées à l'article 3.
ARTICLE 2 :
Les modifications du périmètre initial de la Zone Agricole Protégée de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE
seront annexées au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L.126-1 du Code de
l'urbanisme relatif aux servitudes d'utilité publique.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté modifiant le périmètre initial de la la Zone Agricole Protégée sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché un mois en mairie de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE.
L'arrêté de la Zone Agricole Protégée et ses plans annexés seront tenus à la disposition du public en
Préfecture de la Drôme et en mairie de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Mention sera en outre insérée en
caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de
Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet https://www.telerecours.fr suivant
l'exécution de l'ensemble des formalités de publication prévues à l'article 3.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Maire de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence,
La préfète et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ

Cyril MOREAU
Annexes : Plans de la zone agricole protégée de CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE modifiée
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-04-00009 - AP ZAP Chateauneuf sur Isère 61
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-08-00008
2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St
Jean
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean 62
E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sportive
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée
« 12e Montée historique du Col Saint-Jean »
organisée par l'association « ASA Montélimar »
les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU  le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 5 juin 2025 nommant Madame Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU  l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours (DPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-01-00002 en date du 1 er juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Christine HACQUES, sous-préfète de l'arrondissement de Nyons ;
VU l'arrêté n° SEGDP–2026-73-AT en date du 5 juin 2026 du président du conseil départemental de la
Drôme réglementant la circulation ;
VU la demande présentée par Monsieur Floréal PITARCH , organisateur au sein de l'association « ASA
Montélimar » sise 19, chemin de Daurelle, 26200 Montélimar, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la
manifestation intitulée « 12e Montée historique du Col Saint-Jean »;
VU les avis du maire de Ballons, d'Eygalayes, d'Izon-la-Bruisse et de Laborel, du président du Conseil
départemental de la Drôme, du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Drôme, du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section Épreuves
Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le jeudi 21 mai 2026 ;
CS 30100 4 avenue de Venterol
26111 NYONS CEDEX
Tél. : 04.26.52.65.40
Mél : pref-manifestations-sportives-nyons@drome.gouv.fr 1/5
Sous-Préfecture de Nyons
Pôle Sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean 63
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la
manifestation ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons ;
A R R E T E
ARTICLE 1   er     :  
Monsieur Floréal PITARCH, organisateur au sein de l'association « ASA Montélimar » sise 19 , chemin de
Daurelle 26200 Montélimar, est autorisé à organiser la manifestation intitulée «  12e Montée historique du 
Col Saint-Jean les samedi 27  juin de 13h30 à 19h00  et dimanche 28 juin 2026 de 08h00 à 19h00 sur le 
territoire des communes de Ballons, d'Eygalayes, d'Izon-la-Bruisse et de Laborel »
ARTICLE 2      :
Conformément à l'article R. 331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après la 
production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions 
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 3      :
L'organisateur appliquera le dispositif de sécurité suivant :
ALERTE DES SECOURS      :  
➢ Disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du
réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
➢ Fournir au CODIS 26 (centre opérationel départemental d'incendie et de secours de la Drôme),
préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les
identités et les numéros de téléphone de l'organisateur, du responsable sécurité et du PC course
si les règles fédérales l'imposent (directeur de course ...).
➢ L'organisateur doit être vigilant à l'accessibilité du Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) sur
certaines parties du parcours afin de garantir une bonne prise en compte des éventuels blessés.
ACCESSIBILITÉ DES SECOURS      :  
 Transmettre au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) :
- une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation et des stationnements
afin de faciliter l'accès des secours en tout point. Ces accès devront être maintenus dégagés afin
de permettre le passage des véhicules de secours en tout point et en toutes circonstances.
- un plan précis permettant d'identifier les zones de stationnement. Ces zones doivent être
surveillées afin de s'assurer une détection précoce et une alerte rapide des secours en cas
d'éclosion de feu.
SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS      :  
➢ Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de la
manifestation et dont le rôle sera :
- d'assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,
- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,
- de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics,
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean 64
- d'accueillir et guider les secours publics,
- de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur
arrivée.
➢ Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement
dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de
sécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas.
➢ Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise
concernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).
➢ Identifier sur le plan les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces zones
devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts de public.
RISQUE INCENDIE      :  
 Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et
notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période
de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle
d'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions
suivantes :
- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu
et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt,
- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans
le cadre de la manifestation. Dans le cas où l'arrosage est impossible, voire interdit en période de
restriction d'eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour
des parkings,
- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d'extincteurs à eau pulvérisée (feu
de végétation) et à poudre (feux de véhicule),
➢ Surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapide
des secours en cas d'éclosion de feu.
RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES      :
➢ Identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées
d'extincteurs adaptés servis par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.
➢ Interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout
appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties
susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les
organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en
caractères très apparents.
RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE      :
3/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean 65
➢ Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures
ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
ARTICLE 4      :  
Il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter
le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.
Cette épreuve bénéficiant d'un usage privatif temporaire de la chaussée, les participants devront
respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route. Des commissaires de course devront
être en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent
notamment au départ et à l'arrivée.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation
aux fins de contrôles éventuels.
L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs
de protection passive, de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 5      :  
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu
au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.
ARTICLE 6      :  
L'organisateur devra, conformément à ses engagements :
 Décharger expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de toute
responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, et plus précisément les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.
 Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d'une ou de plusieurs
sociétés agréées en France, dans un autre État membre de la Communauté Européenne ou dans
un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen, et notoirement solvable par un
contrat spécifiant qu'en aucun cas cette société ne peut mettre en cause la responsabilité
administrative
 Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies publiques,
aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait des concurrents,
d'eux-mêmes ou de leurs préposés.
 Payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve.
ARTICLE 7      :  
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en
vue de leur protection.
ARTICLE 8      :  
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, les Maires des communes traversées, le président du
Conseil départemental de la Drôme, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Drôme, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental
des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée par courrier électronique à chacune
des personnes chargées de son exécution. Une copie sera également notifiée à l'organisateur.
4/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean 66
Fait à Nyons, le 8 juin 2026.
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons,
SIGNÉ
Christine HACQUES
Voies et délais de recours :
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135 2 place
de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-08-00008 - 2026 2706 Arrêté portant autorisation_d'une
manifestation_sportive_Montée historique col St Jean 67
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-06-08-00005
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
de l'équipe départementale d'intervention face
aux risques technologiques - avenant n°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00005 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - avenant n°2 68
| Service departementald'incendie et de secours de la DromePREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°2La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-26-00003 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU larrêté préfectoral n°26-2026-04-09-00001 portant liste d'aptitude de l'équipe départementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n°1 ;Considérant les participations aux formations de l'année 2026 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTEArticle1 : À compter du 1° février 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-04-09-00001 portant listed'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques estmodifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT| | RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBCWw b 58Q a 2 =< | PRENOM nom |arrecranion| u [413121113814 3|2l1l0|glu|98 |8|gloLL eo x ow oO ALo) Oo S =6%&Ph hors JE GILARDI-rors! Laëtitia | Proner DIR 1 1 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00005 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - avenant n°2 69
Article 2 : À compter du 1° mars 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-04-09-00001 portant liste d'aptitudede l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBCfat ie si Ta Le o =< PRENOM NOM Aon lu (4i3(2itisel4| 3/211 /8/218] 8 41819) O 83 "Cpl Quentin BELIN VAL À À ÀSch Yoann BOUVIER ROM x 1 1Ltn Jérémy LEPOT ROM 1 1 1Adc Laurent PELLETIER ROM 1 1 1Article 3 : À compter du 1° juin 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-04-09-00001 portant liste d'aptitudede l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBCul Pe) § : LL LL oO =<= | PRENOM NOM RÉSA a AAAAEP 32115959 141819[T) fo) gs ©ELCol HC| Bertrand BARAY DIR 14 ROM-Adj Jérôme BOURGAT CZG 1 a 1sgt | Nicky BROSILLE | SE 1 1Cpl Théo DROUOT SMV 1 4 1Cch Damien GISCLON SMV 1 1 1Cpl Maxime GOLIN MTL A 1ORSO-Cpl Kévin MANSONETTA MTL 1 1Cpl | Théo |REBENDENNE | EN 1 1 1Lin |Enguerrand RIPERT MTL q 1Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
Faità Valence, le g juin 202€.
235 route de Montélier
de la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00005 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques - avenant n°2 70
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-06-08-00006
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux feux de forêts de
niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention
lourd formés au détachement d'intervention
spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome
formés cadre HBE et cadre Aéro embarqué -
avenant n°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00006 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre Aéro embarqué - avenant
n°2
71
Wee 4 Service départementalPREFETE 5 _ .DE LA DROME d'incendie et de secours de la DromeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3, 4 ET 5FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMES AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETSFORMES AU PELICANDROMEFORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUE — AVENANT N°2La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00006 portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux deforêts de niveau 3, 4 et 5, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-18-00004 portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux deforêts de niveau 3, 4 et 5, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué avenant n°1;Considérant les participations aux formations des années 2025 et 2026 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1°' juin 2026 l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-18-00003 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5, formés au groupe d'interventionlourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts, formés auPELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué est modifié.Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe comme indiqué en gras souligné
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00006 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre Aéro embarqué - avenant
n°2
72
Nom Prénom | Grade | Affectation FÈE dl Or me ae ee ES BEL ee aahARNAUDON Nicolas Ltn SVL 1BLACHON Yoann Ltn GT Sud 1BLARD Paul Ltn EM 1BRUYERE Cédric Ltn GRN 1GAUTHIER Loïc Ltn SED qGIRARD Damien Ltn TIN 1LEPOT Jérémy Ltn ROM 1MARTIN Laurent Ltn LOR 1PETITJEAN Bruno Ltn SPL 1PINET Didier Ltn SVL 1RODRIGUES José Ltn SUZ 1SAADI Karim Ltn VAL 1Article 2 : À compter du 1° juin 2026, les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableausuivant, sont retirés de la LAO comme indiqué :
GERMAIN Thierry Adc SUZ 1JEAN Fabien Ltn MTB 1REVOUY Nicolas Adc EM/BCL 1
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Fait à Valence, le Ÿ Jai 2026
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00006 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5 formés au groupe d'intervention lourd formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au pélicandrome formés cadre HBE et cadre Aéro embarqué - avenant
n°2
73
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-06-08-00004
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en
milieu aquatique - avenant n°5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°5 74
E 3 Service départementalPRÉFÈTE - . :DE LA DROME d'incendie et de secours de la DromeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°5La préfète de la DrômeChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU larrêté du ministre de Ilintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00003 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-21-00003 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistesformés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°4 ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2026 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° juin 2026, l'arrêté préfectoral n° 26-2026-05-21-00003 portant modificationde la liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenantn°4 est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné
DL SN RO ee tall) Wigmnrtel gonad RC Bic Fed Nes) MC Peas 0. Abi Le esp 2
Guillaume LE CASTREC SGT SMV 1 1 1Michaël BECHE SGT MTL | VDE 1 1Johann CATHENOZ ADJ MTL | VDE 1 4Sébastien CHARRIER ADC MTL | AMA 1 4Maxime GOLIN CPL MTL | SMV 1 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°5 75
SAL SAV COD4o TMN + La | — 2 o N — no nPRÉNOM NOM GRADE CIS = 2 = =| oy (7) 2 2 = = Q.815818315151) 4|8|5Florent LE PAPE CCH MTL | SPL 1 1 1 1Jérémy PALIX ADJ MTL 1 1Stéphane PONS CDT MTL 1 1 1 1 4Mickael VERNET ADC MTL 1 4
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le 3 Juin 2026.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°5 76