Arrêté DSM 1 n°2024/21 du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté DSM1/n°2023/46 du 6 juillet 2023 portant désignation des représentants des personnels a...

Préfecture de La Réunion – 03 avril 2024

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Nom Arrêté DSM 1 n°2024/21 du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté DSM1/n°2023/46 du 6 juillet 2023 portant désignation des représentants des personnels a...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 03 avril 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42241/316409/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1%20n%C2%B02024-21%20du%203.04.24%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B046-2023%20du%206%20juillet%202023%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20repr%C3%A9sentants%20des%20personnels%20au%20CSA-SA.pdf
Date de création du PDF 03 avril 2024 à 12:02:12
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 12:10:33
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONijertc"EgalitéFraternité
Rectorat
Division des Structures et des Moyens
Arrêté DSM1/n° 2024/21
modifiant l'arrêté DSM1/n°46/2023 du 6 juillet 2023 portant désignation des représentants des
personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté SG/2023-024 du 11 avril 2023 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'administration spécial
académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 30
juin 2023 ;
- Vu la demande de la FSU en date du 5 mars 2024 portant désignation de Madame Véronique
SETTAMA en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Fabrice RAMASSAMY ;
ARRÊTE
Article 1 : Représentants des personnels
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration spécial de
l'académie de La Réunion :
Au titre de En tant que membres
titulaires
En tant que membres
suppléants
UNSA ÉDUCATION
CHAN-LAP Jean-François FOCK-LAPP Farylla
SITALAPRESAD Daniela GRONDIN Danielle
URBINO Denis PERRIER Jean-Michel
BOYER Jean-David BEGUE Mylène
FSU OUMANA Jean Odel BEGUE Sophie
VIRGINIE Marie Daisy SETTAMA Véronique
ACTION ET DÉMOCRATIE CFE-
CGC
SOUBADOU Marie-Line BEGUE Marie-Claire
ASSING Ma-Yin-Cheung MASSONI Christian
FO ERAPA-VARDIN Arlette CLAIN Sylvine
POINY TOPLAN Henri MEGRET David
Ex ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibertéEgalitéFraternité
Rectorat
Division des Structures et des Moyens
Article 2 : Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 3 avril 2024
Le Recteur
Signé
Pierre-François MOURIER