PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2024-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-050-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l□éducation
nationale de Seine-et-Marne (SDJES77) (3 pages) Page 3
IDF-2024-05-21-00006 - Arrêté n° 2024-051-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation
nationale des Yvelines (SDJES78) (3 pages) Page 7
IDF-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-053-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M.
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation
nationale de Seine-Saint-Denis (SDJES93) (3 pages) Page 11
IDF-2024-05-02-00008 - Arrêté n° 2024-054-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
Mme Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de
l□éducation nationale du Val-de-Marne (SDJES94) (3 pages) Page 15
IDF-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-055-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M.
Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation
nationale du Val d□Oise (SDJES95) (3 pages) Page 19
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-06-00009
Arrêté n° 2024-050-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique
des services de l□éducation nationale de
Seine-et-Marne (SDJES77)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-050-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l□éducation nationale
de Seine-et-Marne (SDJES77)3
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -050-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine -et-Marne

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifi ée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-050-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l□éducation nationale
de Seine-et-Marne (SDJES77)4

2


Vu le décret du 6 septe mbre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine -et-Marne ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu le décret en date du 19 octobre 2018 portant nomination de Mme Valérie DEBUCHY en qualité
d'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education national e (IA DASEN) de
Seine -et-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Seine -et-Marne ;
Vu l'arrêté d u préfet de Seine -et-Marne n°24/BC/024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Bernard BEIGNIER , recteur de la régio n académique d'Île -de-France, re cteur de l'académie de Paris, en
matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs po ur la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département de Seine et Marne et le recteur de
la région académique Ile -de-France en date du 29 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Valérie DEBUCHY, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Seine -et-Marne , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Seine -et-Marne (SDJES 77) et relevant du
décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°24/BC/024
du 29 avril 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique des ser vices de
l'éducation nationale de Seine -et-Marne , subdélégation de signature, en matière administrative, est
donnée à dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté
précité :
- M. Sylvain DEMONT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Seine -et-Marne ;
- M. Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine -et-
Marne ;
- M. Fabien AUDY, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine -et-Marne ;
- M. Gilles BOUSQUET, adjoint de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine -et-
Marne en charge du premier degré ;
- M. Bouabid REKMADI , chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement e t des sports de Seine
et Marne.


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-050-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l□éducation nationale
de Seine-et-Marne (SDJES77)5

3

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2023 -205-RRA du 20 novembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 06 mai 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-06-00009 - Arrêté n° 2024-050-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l□éducation nationale
de Seine-et-Marne (SDJES77)6
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-21-00006
Arrêté n° 2024-051-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
Mme Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l□éducation nationale des Yvelines
(SDJES78)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-21-00006 - Arrêté n° 2024-051-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale des
Yvelines (SDJES78)7
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1












Arrêté n°2024 -051-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Sandrine LAIR , directrice académique
des services de l'éducation nationale de s Yvelines

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le cod e de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'E tat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compé tences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-21-00006 - Arrêté n° 2024-051-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale des
Yvelines (SDJES78)8

2

Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
M Frédéric ROSE, en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu le décret en date du 4 août 2022 portant nomination de Mme Sandrine LAIR en qualité d'inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale (IA DASEN) des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Yvelines ;
Vu l'arrêté du préfet des Yvelines n° 78 -2024 -05-14-00002 du 14 mai 2024 portant délégation de signature
à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région aca démique Île -de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre l es préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département des Yvelines et le recteur de la
région académique Ile -de-France en date du 29 décemb re 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Yvelines ( SDJES 78) relevant du décret n° 2004 -374 du 29
avril 2004 susvisé, dans les conditions et réserves fixées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 78-2024 -
05-14-00002 du 14 mai 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée dans
la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées par l'ar rêté précité :
- Mme Rachel HERVET, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
des Yvelines (SDJES 78) ;
- M. Aurélien RAMBAUD, adjoint à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Yveli nes (SDJES 78) ;
- M. Emmanuel GUILLOU, coordonnateur du pôle sport du SDJES des Yvelines (SDJES 78) .
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2024 -028-RRA du 8 mars 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-21-00006 - Arrêté n° 2024-051-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale des
Yvelines (SDJES78)9

3
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 21 mai 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-21-00006 - Arrêté n° 2024-051-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale des
Yvelines (SDJES78)10
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-30-00007
Arrêté n° 2024-053-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
M. Antoine CHALEIX, directeur académique des
services de l□éducation nationale de
Seine-Saint-Denis (SDJES93)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-053-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de
Seine-Saint-Denis (SDJES93)11
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -053-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Antoine CHALEIX , directeur académique
des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifi ée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-053-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de
Seine-Saint-Denis (SDJES93)12

2
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 19 octobre 2020, portant nomination de M. Antoine CHALEIX, en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la
Seine -Saint -Denis ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancel ier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Seine -Saint -Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de Seine -Saint -Denis n°2024 -1581 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole dé partemental conclu entre le préfet de Seine -Saint -Denis, et le recteur de la région
académique d'Îl e-de-France, le 7 janvier 2021 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Antoine CHALEIX , directeur
académique des services de l'éducation nationale de Seine -Saint -Denis , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine -Saint -Denis (SDJES 93 ), dans les
conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°2024 -1581 du 27 mai 2024 susvisé.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CHALLEIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Seine -Saint -Denis, subdélégation de signature, en matière admi nistrative, est
donnée à dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté précité :
- M. Thomas HAVEZ , chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports de
Seine -Saint -Denis ;
- Mme Cl émen ce LACOUR, cheffe du pôle sport ;
- M. Adrien PARIS, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2023 -04-RRA du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative
est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-053-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de
Seine-Saint-Denis (SDJES93)13

3 ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 30 mai 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024-053-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l□éducation nationale de
Seine-Saint-Denis (SDJES93)14
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-02-00008
Arrêté n° 2024-054-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
Mme Anne-Marie BAZZO, directrice académique
des services de l□éducation nationale du
Val-de-Marne (SDJES94)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-02-00008 - Arrêté n° 2024-054-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation
nationale du Val-de-Marne (SDJES94)15
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -054-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Anne -Marie BAZZO , directrice académique
des services de l'éducation nationale du Val -de-Marne

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifi ée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-02-00008 - Arrêté n° 2024-054-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation
nationale du Val-de-Marne (SDJES94)16

2

Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des s ervices chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 10 février 2021, portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 10 août 2020 portant nomination de Mme Anne -Marie BA ZZO en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale du Val -de-Marne ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports du Val -de-Marne ;
Vu l'arrêté de la préfète du Val -de-Marne n°2024 /01451 du 26 avril 2024 portant délégation de signature
à M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique d'Ile -de-France, en matière administrative.
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports re latif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département du Val -de-Marne et le recteur de
la rég ion académique Ile -de-France en date du 29 décembre 2020 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Anne -Marie BAZZO , directrice
académique des services de l'éducation nationale du Val -de-Marne , à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et docu ments relevant de la compétence du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val -de-Marne (SDJES 94 ) et relevant du décret n° 2004 -374 du
29 avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°2024 /01451 du 26 avril 2024
susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne -Marie BAZZO , directrice académique des servic es de
l'éducation nationale du Val -de-Marne, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à
dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté précité :
- Mme Carole DUBARLE -MEYER, secrétaire général e de la direction des services dépa rtementaux de
l'éducation nation ale du Val -de-Marne ;
- M. Bruce NEUFFER , chef du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports du Val-de-
Marne ;
- M. Vlassilis OTHILY, chef adjoint du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports du
Val-de-Marne.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2021 -19-RRA du 4 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-02-00008 - Arrêté n° 2024-054-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation
nationale du Val-de-Marne (SDJES94)17

3
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 02 mai 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-02-00008 - Arrêté n° 2024-054-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à Mme Anne-Marie BAZZO, directrice académique des services de l□éducation
nationale du Val-de-Marne (SDJES94)18
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-30-00008
Arrêté n° 2024-055-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à
M. Olivier WAMBECKE, directeur académique des
services de l□éducation nationale du Val d□Oise
(SDJES95)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-055-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale
du Val d□Oise (SDJES95)19
Ex |
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Égalité
Fraternité

1











Arrêté n°2024 -055-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Olivier WAMBECKE, directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val d'Oise

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifiée relati ve à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfet s, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le dé cret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargé s de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 4 août 2022 portant nomination de M. Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-055-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale
du Val d□Oise (SDJES95)20

2

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val -d'Oise ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France ,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du préfet du Val d'Oise n°24 -028 du 23 mai 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
BEIGNIER recteur de la région académique d'Ile -de-France, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationa le, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental du 19 mars 2021 conclu entre le préfet du département du Val -d'Oise et
le recteur de la région académique d'Île -de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise , à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val d'Oise (SDJES 95 ), dans les conditions fixées par l'arrêt é
préfectoral n° 24-028 du 23 mai 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier WAMBECKE , directeur académique des servic es de
l'éducation nationale du Val d'Oise , subdélégation de signature, en matière administrative, est donné e dans la
limite de l eurs attributions fonctionnelles à :
- M. Matthieu POINTREAU, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val -d'Oise ;
- M. Philippe LAFONT, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagem ent et aux sports du Val -
d'Oise ;
- M. William TORDJMAN, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engage ment et aux
sports du Val -d'Oise ;
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2022 -158-RRA du 22 septembre 2022 portant subdélégation de signat ure en matière
administrative est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-055-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale
du Val d□Oise (SDJES95)21

3
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 30 mai 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de Fra nce


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024-055-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative à M. Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l□éducation nationale
du Val d□Oise (SDJES95)22