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portant mesures de police applicables à Paris à l'occasioncommémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du
l''environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01357
de la cérémonie officielle de
centenaire de la Flamme à Paris le 11 novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats , d'une man ifestation sur la voie publique au cours , ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application
R. 644-5 du code pénal relatif
à
cipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et
R. 644 -5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles, ;
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à I'inspection visuelle et à la fouille despublique, conformément à l'article 78
nKqu'il convient par ailleurs de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute entrave
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
Vu l'urgence,
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Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et,
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera à Paris le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105 ème
cérémonie de commémoration
et, en fin
-midi, la cérémonie du centenaire de la Flamme ; que ces cérémonies auront lieu en
prés
;
de nombreux spectateurs
ainsi que des personnalités importantes seront également présents ;
Considérant que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non déclarés de
ordre public pour exprimer diverses revendications en profitant de
re, notamment dans le contexte international actuel ;
à leur bon déroulement ;
Considérant que
dre public
et de la circulation le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 13h00 et de 15h00 à 21h00 pour
assurer la sécurisation de ces cérémonies précitées
-1 du
code de la sécurité intérieure ; que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue , sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, en raison notamment de la sixième édition du Forum de Paris sur la
Paix, classé « grand évènement » par décret n°2023-989 du 25 octobre 2023, qui se tient au
Palais Brongniart les 10 et 11 novembre,
duquel plusieurs chefs de
gouvernements étrangers et représentants des ins
-
Unies, des organisations inte rnationales et des grandes organisations non -
gouvernementales seront présents à Paris ainsi que pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;
Considérant, en outre, que ces cérémonies interviennent dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
porté au niveau « urgence attentat » le 13
produite à Arras le même jour ;
du droit de manifester avec les i
; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
public
; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
t
afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle
des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale ;






, entre la place de la Porte Maillot et I'avenue des Ternes
, entre la place des Ternes et 'avenue MatignonHonoré et I'avenue Delcassé
, entre le quai de la Concorde et la rue de l'Université
, entre la rue de l'Université et la rue de Talleyrand
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ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L
OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D
ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1er
La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le samedi 11 novembre 2023 de 07h00
à 21h00 dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mention
contraire :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire
;
- avenue des Ternes, entre la place de la Porte Maillot et la place des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré
;
- avenue Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-
;
- avenue Delcassé ;
- rue La Boétie, entre la rue Delcassé et la place Saint-Augustin ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la place de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- quai Anatole France, entre le pont de la Concorde et le boulevard Saint-Germain ;
- boulevard Saint-Germain
;
- rue de l'Université, entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Constantine ;
- place du Palais Bourbon ;
- rue de Constantine
;
- rue de Talleyrand ;
- rue de Grenelle, entre la rue de Talleyrand et la rue Fabert ;
- place des Invalides ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay, entre la rue Fabert et le pont des Invalides ;
- pont des Invalides ;
- place du Canada ;
- rue François 1er, entre la place du Canada et la place François 1er ;
- place François 1er ;
- rue Jean Goujon, entre la place François 1er et la place de la Reine Astrid ;
entre la place de la Reine Astrid et la place de l'Alma
, de la place de l'Alma à la place d'léna
l'avenue de Malakoff
dl
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, legaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " " l'acétone, lessolvants et des produits à base d'acide chlorhydriqued'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre desmesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.directeur de l'ordre public et de la circulation
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- place de la Reine Astrid ;
- cours Albert 1er,
;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson
;
- place d'Iéna ;
- rue Boissière ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et
;
- avenue de Malakoff.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 21h00 dans le
er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
-
armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
-
;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
white-spirit
;
-
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 -


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le

et la directrice
sont chargés,
entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


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Fait à Paris, le 07 novembre 2023

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n° 2023-01357 du 07 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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