PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-183
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
/ Service de pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
78-2024-05-02-00013 - Décision de délégation de signature Blandine
GROS-BONNIVARD (2 pages) Page 4
78-2024-05-02-00016 - Décision de délégation de signature Guita
GOVINDARADJALOU (2 pages) Page 7
78-2024-05-02-00011 - Décision de délégation de signature Léa BARONTINI
(2 pages) Page 10
78-2024-05-02-00014 - Décision de délégation de signature Louise DAYOT
(2 pages) Page 13
78-2024-05-02-00017 - Décision de délégation de signature Mélanie
FLAMENT (2 pages) Page 16
78-2024-05-02-00012 - Décision de délégation de signature NGUEMY-MBINA
Nadine (2 pages) Page 19
78-2024-05-02-00015 - Décision de délégation de signature Tracy
SERICHARD (2 pages) Page 22
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86 en direction de
Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des
travaux de réfection de la chaussée et l□entretien courant, hors
agglomération. (5 pages) Page 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-05-21-00008 - CM NETTOYAGE - 21 (2 pages) Page 31
78-2024-05-15-00006 - DO VALE ALEX - 15 (2 pages) Page 34
78-2024-05-21-00009 - EP SERVICES - 21 (2 pages) Page 37
78-2024-05-14-00004 - ERRO SERVICES - 14 (2 pages) Page 40
78-2024-05-21-00010 - HADJER BENCHORTANE - 21 (2 pages) Page 43
78-2024-05-14-00005 - L'ESPRIT POTAGER - 14 (2 pages) Page 46
78-2024-05-21-00011 - MONTOUT RODRIGUE - 21 (2 pages) Page 49
78-2024-05-16-00018 - OUASSIM BOUDIA - 16 (2 pages) Page 52
78-2024-05-21-00012 - SAP833937824 - 21 (2 pages) Page 55
78-2024-05-21-00013 - VOCADOM - 21 (2 pages) Page 58
78-2024-05-15-00007 - WALLY ENTRETIEN - 15 (2 pages) Page 61
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-05-23-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la société GAZ TRANSPORT &
TECHNIGAZ (G.T.T.) située à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour une durée de
3 ans (2 pages) Page 64
2
78-2024-05-23-00003 - Arrêteé portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la société ELYTEQ durant 2 mois
à compter du 26 mair 2024 (2 pages) Page 67
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2024-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur
la Seine
Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 à Juziers (2 pages) Page 70
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-05-22-00009 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine
le 13 juillet 2024 à Vaux-sur-Seine (4 pages) Page 73
78-2024-05-22-00010 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation

spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 à Vaux-sur-Seine (2 pages) Page 78
78-2024-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine le samedi 13 juillet 2024 à Juziers (3
pages) Page 81
3
78-2024-05-02-00013
Décision de délégation de signature Blandine
GROS-BONNIVARD
- 78-2024-05-02-00013 - Décision de délégation de signature Blandine GROS-BONNIVARD 4
MINISTERELD:J.A]USTICE S I:: I: DirectionÉgatitd 78 | Erocspbaramume de l''Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISSERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelleou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code desrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et svivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00013 - Décision de délégation de signature Blandine GROS-BONNIVARD 5
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de doriner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Blandine GROS-BONNIVARD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation horsclasse, directrice adjointe du SPIP des Yvelines.
Pour les actes suivants :
Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenairesinstitutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
SPIP des Yvelines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00013 - Décision de délégation de signature Blandine GROS-BONNIVARD 6
78-2024-05-02-00016
Décision de délégation de signature Guita
GOVINDARADJALOU
- 78-2024-05-02-00016 - Décision de délégation de signature Guita GOVINDARADJALOU 7
; @MINISTERE 7B,E"LA" USTICE S ID l3 ' DirectionMr-:"u 78 | ereeerpermenme ... de I'Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARISSERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelleou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code desrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00016 - Décision de délégation de signature Guita GOVINDARADJALOU 8
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :Madame Guita GOVINDARADJALOU, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffed'antenne affectée au SPIP des Yvelines sur l'antenne de Versailles.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenairesinstitutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 - 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
SPIP des Yvelines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00016 - Décision de délégation de signature Guita GOVINDARADJALOU 9
78-2024-05-02-00011
Décision de délégation de signature Léa
BARONTINI
- 78-2024-05-02-00011 - Décision de délégation de signature Léa BARONTINI 10
Ex /©MINISTÈRE 7B&E"LAIUSHCE S p p DirectionMfid'.' 78 | ercenberemume de l'Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARISSERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelleou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code desrelations entre le public et I'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00011 - Décision de délégation de signature Léa BARONTINI 11
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Léa BARONTINI, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation affectée au SPIPdes Yvelines sur l'antenne de Bois d'Arcy.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenairesinstitutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
SPIP des Y velines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00011 - Décision de délégation de signature Léa BARONTINI 12
78-2024-05-02-00014
Décision de délégation de signature Louise
DAYOT
- 78-2024-05-02-00014 - Décision de délégation de signature Louise DAYOT 13
EN ' ' : L
MINISTERE©DELAJUSTICE G p7 =, DirectionSERVICE PENTTENTINATEgalith 78 | rc pberamans ... de l'Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARISSERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main dé justice, des décisions relatives à la gestion individuelleou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code desrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailtes
- 78-2024-05-02-00014 - Décision de délégation de signature Louise DAYOT 14
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Louise DAYOT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation affectée au SPIP desYvelines sur l'antenne de Versailles.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenairesinstitutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
SPIP des Yvelines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00014 - Décision de délégation de signature Louise DAYOT 15
78-2024-05-02-00017
Décision de délégation de signature Mélanie
FLAMENT
- 78-2024-05-02-00017 - Décision de délégation de signature Mélanie FLAMENT 16
EsMINISTÈREDE LA JUSTICE Sp7p Direction'l r . . - Lä - - -ÊS'"'. P 78 | rececterenmane de I'Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISSERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelleou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code desrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00017 - Décision de délégation de signature Mélanie FLAMENT 17
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Mélanie FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffed'antenne affectée au SPIP des Yvelines sur l'antenne de Poissy.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenaires'institutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
SPIP des Yvelines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00017 - Décision de délégation de signature Mélanie FLAMENT 18
78-2024-05-02-00012
Décision de délégation de signature
NGUEMY-MBINA Nadine
- 78-2024-05-02-00012 - Décision de délégation de signature NGUEMY-MBINA Nadine 19
MINISTERE 7BÀMIUSTICE S I : I : DirectionË:Œm 78 | et rpsroenane de l'Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARISSERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelleou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code desrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00012 - Décision de délégation de signature NGUEMY-MBINA Nadine 20
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Nadine NGUEMBY-MBINA, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, affectéeau SPIP des Yvelines sur l'antenne de Versailles.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenairesinstitutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
; .—'.'.\ Alexandrine BORGEAUD- Directricedu SPIP das Yvalines
SPIP des Yvelines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00012 - Décision de délégation de signature NGUEMY-MBINA Nadine 21
78-2024-05-02-00015
Décision de délégation de signature Tracy
SERICHARD
- 78-2024-05-02-00015 - Décision de délégation de signature Tracy SERICHARD 22
ŒxMINISTÈREZ'éx LA JUSTICE S p?p Direction* 78 | mrvcertememane n de l'Administration Pénitentiaire
DIRECTION INTERRÉGIONALEDES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARISSERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATIONDES YVELINES
Décision de délégation de signatureEn date du 2 mai 2024
Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion individueileou collective des intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participantaux missions du service public pénitentiaire.
Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D 113-69 ;
Vu la loi n°78-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 20- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n°2015-134 1 du 23 octobre 2015 relative aux. dispositions légisiatives du code desrelations entre le public et l'administration en son article L 122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 29 décembre 2023 portant nomination deMadame Alexandrine BORGEAUD en qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Yvelines ;
SPIP des Yvelines2 rue du Vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00015 - Décision de délégation de signature Tracy SERICHARD 23
Madame Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation desYvelines
Décide
de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de ses fonctions à :
Madame Tracy SERICHARD, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation contractuelleaffectée au SPIP des Yvelines sur l'antenne de Versailles.
Pour les actes suivants :
e Pour tous les actes relatifs à la gestion des personnes placées sous-main de justice, lesintervenants, les associations ou autres administrations publiques ou privées, les partenairesinstitutionnels, les relations avec les autorités judiciaires.e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées sous surveillance électronique,sous le régime du placement à l'extérieur ou écrouées au quartier de semi-liberté de Versailles oude Bois d'Arcy lorsque les termes du jugement ou de l'ordonnance modificative donnentcompétence au SPIP en application de l'article L 424 — 1 du code pénitentiaire et aux conditionsprécisées par le magistrat ;e Pour les décisions de modifications horaires des personnes placées en assignation à résidencesous surveillance électronique selon les termes de la décision de contrôle judiciaire, enconformité avec l'article L 632-1 du code pénitentiaire et aux conditions mentionnées par lemagistrat.e Pour les affectations sur des postes TIG/TNR habilités sur le ressort du SPIP des Yvelines,conformément aux articles R 623 — 11 et suivants du code pénitentiaire.
Cette délégation n'est valable que pour la durée de son contrat et les éventuels renouvellements.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
SPIP des Yvelines2 rue du vautrait78 000 Versailles
- 78-2024-05-02-00015 - Décision de délégation de signature Tracy SERICHARD 24
DDT
78-2024-05-23-00001
Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la route nationale N12 et
l□autoroute A86 en direction de Créteil entre le
PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour
des travaux de réfection de la chaussée et
l□entretien courant, hors agglomération.
DDT - 78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86
en direction de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfection de la chaussée et l□entretien
courant, hors agglomération.
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E N Direction départementaledes territoiresPREFET , _ . fDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité ArrêtéPortant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l'autoroute A86 endirection de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfectionde la chaussée et I'entretien courant, hors agglomération.Le préfet des YvelinesChevalier de I'ordre national du MériteVu le che général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régionsVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modi-fiant le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009, modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale dePenvironnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementaledes Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu larrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
3% rue de Moaitles - BPTIIS = 7800 VERSATF LTS o CidesTet 015981 000viey x4chimes couvfr
DDT - 78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86
en direction de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfection de la chaussée et l□entretien
courant, hors agglomération.
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Vu l'arrêté 78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de laDirection Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 février 2024, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique encharge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de 'année 2024 et du mois dejanvier 2025 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée le 17 avril 2024 par la DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 17 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du26 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en datedu 03 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 14 mai2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 15 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Versailles en date du 03 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Cyr-I'Ecole en date du 03 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Guyancourt en date du 02 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 23 avril 2024 ,Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Viroflay en date du 14 mai 2024 ; |Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 22 avril 2024 ,Vu l'avis favorable de Monsieur ie Maire de Saint-Cloud en date du 17 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Jouy en Josas en date du 18 avril 2024 ;Considérant que les travaux de réfection de la chaussée, et I'entretien courant, nécessitent de prendredes mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1 : Durant les périodes du mardi 21 mai jusqu'au vendredi 14 juin 2024, sur la route nationaleRN12 et l'A86 en direction de Créteil dans le département des Yvelines entre le PR 28+800 (RN12) et lePR 60+000 (A 86) pourront être fermées à la circulation pour la réalisation les travaux concernant laréfection de la couche de roulement et de l'entretien courant.La circulation est interdite sur la RN12 et 'A86 dans le sens de Créteil, sauf nécessité du service oubesoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) pendant lespériodes suivantes :
* N°semaines - jourse Semaine 21 : ; * ... Mardi 21 mai 2024,Mercredi 22 mai | 2024,Jeudi 23 mai 2024.* Semaine 22 : * ... Lundi 27 mail 2024,Mardi 28 mai 2024,Mercredi 29 mai 2024,
DDT - 78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86
en direction de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfection de la chaussée et l□entretien
courant, hors agglomération.
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® Jeudi 30 mai 2024.Lundi 03 juin 2024,Mardi 04 juin 2024,Mercredi 05 juin i 2024,Jeudi 06 juin 2024.
° Semaine 23:
Lundi 10 juin 2024,Mardi 11 juin 2024,Mercredi 12 juin 2024,Jeudi 13 juin 2024.
° Semaine 24 :
1. Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le mardi 21 mai(correspond à la nuit du mardi 21 au mercredi 22 mai 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :A-Les usagers de la RN12W en provenance de Dreux en direction de Créteil empruntent :L'A12 en direction de Paris,L'A13 en direction de Paris,La sortie n°3a en direction de Sèvres,La RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, 'La RN118 en direction de la province (Nantes/Bordeaux)Les usagers souhaitant se rendre en direction de Créteil ou Versailles retrouveront leur route enempruntant l'A86 au niveau de I'échangeur de Vélizy sud.B-Les usagers de l'A12Y et la bretelle n°8e en direction de Versailles (échangeur A12/N12)empruntent :RN10 en direction de Trappes,La sortie n°1a en direction de « Montigny le Bretonneux /Guyancourt »(échangeur de Montigny) ,L'avenue du Général Leclerc (Montigny-le-Bretonneux),La bretelle d'entrée n°1c en direction de la RN10 Paris,La RN 10W et l''A12 en direction de Paris, ol ils retrouveront la déviation À.C-Les usagers de l'A12 Paris et la bretelle n°8a en direction de Créteil (échangeur A12/N12)e L'A12 en direction de Paris, ol ils retrouveront la déviation À.D-Les usagers de l'avenue des Garennes souhaitant accéder sur la RN12 par la bretelle n°6b endirection de Créteil (échangeur de Guyancourt) empruntent :La RD127 l'avenue du 8 mai 1945 en.direction de Guyancourt,La RD129 route de Saint-Cyr,La bretelle n°6d en direction de la RN12 Dreux,La bretelle n°8d en direction de A12 Paris, où ils retrouveront la déviation À.E-Les usagers de Saint Cyr l'Ecole souhaitant accéder sur la RN12 en direction de Créteil par labretelle n°5a (demi-échangeur St Cyr-l'Ecole) empruntent :Le Boulevard Henri Barbuse,La RD129 route de Saint-Cyr en direction de Guyancourt,La bretelle n°6d en direction RN12 Dreux,La bretelle n°8d en direction de A12 Paris, ol ils retrouveront la déviation À.F-Les usagers en provenance de la RD91 souhaitant accéder sur la RN12 en direction de Créteilpar ia bretelle n°4b (échangeur de Versailles-Chateau) empruntent :38 ruv de Noailles - BP TIS - 78011 VERSAIELES CedexTel: 01 36 84 30 00www k velmes.poux .l
DDT - 78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86
en direction de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfection de la chaussée et l□entretien
courant, hors agglomération.
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La RD91 Avenue Clément Ader,La bretelle n°4f en direction RN12 Dreux,La RN12 en direction de Dreux,La bretelle n°8d en direction de A12 Paris, où ils retrouveront la déviation À.G-Les usagers en provenance du camp Militaire et de Versailles Avenue du Maréchal Juin _souhaitant accéder sur la RN12 en direction de Créteil par la bretelle n°3b (échangeur la bretelle n°3b (échangeur deVersailles-Centre) emgruntentL'Avenue du Maréchal Juin en direction de VersaillesLa RD91 Avenue de Clément Ader en direction de la RN12 Dreux,La RN12 en direction de Dreux,La bretelle n°8d en direction de A12 Paris, ol ils retrouveront la déviation À.H-Les usagers en provenance de la RD938 souhaitant accéder sur la RN12 en direction de Créteilpar la bretelle n°3e (échangeur de Versailles-Centre) empruntent :La RD939 rue de la Porte de Buc en direction de Versailles,La rue Jean Mermoz,La RD10 Avenue de Paris en direction de Viroflay,La RD56 Avenue Louvois en direction de Vélizy-Villacoublay,L'Avenue de Versailles en direction de Vélizy-Villacoublay,La Route du Pavé de Meudon,L'Avenue de Vélizy,La RD53 rue de Dietzenbach en direction de Vélizy-Villacoubiay,La rue Marcel Sembat,L'Avenue Robert Wagner,L'Avenue Louis Breguet,L'Avenue de l'Europe,L'Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,La Bretelle d'entrée RN118 en direction de la Province n°3h (échangeur de Meudon), ou ilsretrouveront leur route.I-Les usagers en provenance de Versailles rue du Pont Colbert souhaitant accéder sur la RN12 endirection de Créteil par la bretelle n°2c (échangeur de Versailles-Sud) empruntent :lls font demi-tour à la station Esso au 50 rue du Pont Colbert,La rue du Pont Colbert en direction de Versailles centre,La rue des Chantiers,La rue Jean Mermoz,La RD10 Avenue de Paris en direction de Viroflay,La RD56 Avenue Louvois en direction de Vélizy-Villacoublay,L'Avenue de Versailles en direction de Vélizy-Villacoublay,La Route du Pavé de Meudon,L'Avenue de Vélizy,La RD53 rue de Dietzenbach en direction de Vélizy-Villacoublay,La rue Marcel Sembat,L'Avenue Robert Wagner,L'Avenue Louis Breguet, .L'Avenue de I'Europe,L'Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,La Bretelle d'entrée RN118 en direction de la Province n°3h (échangeur de Meudon), ou ilsretrouveront leur route.J-Les usagers en provenance de la RD53 Vélizy-Villacoublay souhaitant accéder sur l'A86 endirection de Créteil par la bretelle n°31c (échangeur de Vélizy-Centre) empruntent :La RD53 en direction de Bièvres,Demi-tour au giratoire « Pointe Ouest »,La RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,L'Avenue Louis Breguet,L'Avenue de I'Europe,e © » o o
DDT - 78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86
en direction de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfection de la chaussée et l□entretien
courant, hors agglomération.
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L'Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,e La Bretelle d'entrée RN118 en direction de la Province n°3h (échangeur de Meudon), ou ilsretrouveront leur route.K-Les usagers en provenance de la RD53 de Bièvres souhaitant accéder sur l'A86 en direction deCréteil par la bretelle n°31d (échangeur de Vélizy-Centre) empruntent :La RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,L'Avenue Louis Breguet,L'Avenue de l'Europe,L'Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,La Bretelle n°3h (échangeur de Meudon), ou ils retrouveront leur route.Article 2 :Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assureront la mise en place la maintenance et lerepli de la signalisation temporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées parl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).Article 3 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux moisà compter de sa notification.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. -Article 5 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines,Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutiére Ouest Île-de—FranceMonsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay,Monsieur le Maire de Versailles,Monsieur le Maire de Saint-Cyr-I'Ecole,Monsieur le Maire de Guyancourt,Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux,Monsieur le Maire de Viroflay,Monsieur le Maire de Sèvres,Monsieur le Maire de Saint-Cloud,Madame le Maire de Jouy en Josas.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État et du Département, dont copie sera adressée au DirecteurDépartemental des Services Incendie et de Secours des Yvelines et au SAMU.
Fait à Versailles, le 17 MAI 2024Le préfet des Yvelineset par délégation, « / A\J L_ov\
Pour la directrice départementale desTerritoires des Yvelines et par subdélégation35 rue de Nuoailles - BI TT1S - 78011 VI RSAILLES CeduxTel: 01 30 84 3000WAWW Vel SONv E
DDT - 78-2024-05-23-00001 - Arrêté Portant modifications des conditions de circulation sur la route nationale N12 et l□autoroute A86
en direction de Créteil entre le PR 28+800 sur N12 et le PR 60+000 sur A 86 pour des travaux de réfection de la chaussée et l□entretien
courant, hors agglomération.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-21-00008
CM NETTOYAGE - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00008 - CM NETTOYAGE - 21 31
ExPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Departementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984465666Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CM NETTOYAGE, 12 RUE DES PRES 78711MANTES LA VILLE, le 02/02/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 02/02/24 par Mme. Correia Monteiro Ivanilda de jesus en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CM NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 12 RUE DES PRES 78711 MANTESLA VILLE et enregistré sous le N° SAP984465666 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs deplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de |a sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.' Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le21/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Didiér LACHAUDP
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-15-00006
DO VALE ALEX - 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-15-00006 - DO VALE ALEX - 15 34
=PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP833080591Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Do vale Alex, 4 RUE DE LA GARENNE 78500SARTROUVILLE, le 06/10/2023 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, |e 06/10/23 par M. DO VALE ALEX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Do vale Alex, dont l'établissementprincipal est situé 4 RUE DE LA GARENNE 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP833080591 pour lesactivités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation oule renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-15-00006 - DO VALE ALEX - 15 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,le 15/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,_
Didier/ LACHAUD/
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. il
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-21-00009
EP SERVICES - 21
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ExPREFETDES YVELINESLibc_rte'ÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891821555Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EP Services, 3 rue du gandouget 78990Élancourt, le 08/02/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 08/02//24 par Mme. NZOUATOM NGASSAM ELLE PEPETTE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme EP Services, dont l'établissement principal est situé 3 rue du gandouget 78990Élancourt et enregistré sous le N° SAP891821555 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.Dé même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00009 - EP SERVICES - 21 38
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le21/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Ad'Îint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-14-00004
ERRO SERVICES - 14
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EPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878228154Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ERRO Services, 18 RUE DES ARPENTS 78520FOLLAINVILLE-DENNEMONT le 14/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 14/05/24 par M. PERRAULT ROMAIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 18 RUE DES ARPENTS 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT et enregistré sous le N°SAP878228154 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale. -Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00004 - ERRO SERVICES - 14 41
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif . 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux 78182 Cedex,le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
il/dier ACHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-21-00010
HADJER BENCHORTANE - 21
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EnPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité -Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 982797805Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hadjer Benchortane, 9 AVENUE DE LA PAIX 78230LE PECQ, le 21/05/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 21/05/24 par Mme. BENCHORTANE HADIJER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont[* etabllssement principal est situé 9 AVENUE DE LA PAIX 78230 LE PECQ et enregistré sous le N°SAP982797805 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux-ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les departement(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00010 - HADJER BENCHORTANE - 21 44
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le21/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Ad{oint,AR
4LACE CHAU!Ÿ
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-14-00005
L'ESPRIT POTAGER - 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00005 - L'ESPRIT POTAGER - 14 46
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925233843Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'esprit potager, 59 rue Nationale 78940 La Queue lesYvelines, le 11/04/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelinese 11/04/24 par M. ROUHET Grégor en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L'esprit potager dontl'établissement principal est situé 59 rue Nationale 78940 La Queue les Yvelines et enregistré sous le N°SAP925233843 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dlsposmons des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dU_]OUf du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travall Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation oule renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00005 - L'ESPRIT POTAGER - 14 47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait aMontigny-le-Bretonneux 78182 Cedex,le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-14-00005 - L'ESPRIT POTAGER - 14 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-21-00011
MONTOUT RODRIGUE - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00011 - MONTOUT RODRIGUE - 21 49
EnPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978541548Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MONTOUT RODRIGUE, 48 RUE ABEL GUYET 78370PLAISIR, le 21/05/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 21/05/24 par M. MONTOUT RODRIGUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MONTOUTRODRIGUE, dont l'établissement principal est situé 48 RUE ABEL GUYET 78370 PLAISIR et enregistré sousle N° SAP978541548 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces-activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités..De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait a Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le21/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
MHAUD_//S-~
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00011 - MONTOUT RODRIGUE - 21 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-16-00018
OUASSIM BOUDIA - 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-16-00018 - OUASSIM BOUDIA - 16 52
EPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924292675Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OUASSIM BOUDIA, 23 AV DE LA TOURELLE 78190TRAPPES, le 26/12/2023 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 26/12/2023, par M. BOUDIA OUASSIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 23 AV DE LA TOURELLE 78190 TRAPPES et enregistré sous le N° SAP924292675 pour les activitéssuivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.}Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions deI'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation oule renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-16-00018 - OUASSIM BOUDIA - 16 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,le 16/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
ee77
=
er LACHAU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-16-00018 - OUASSIM BOUDIA - 16 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-21-00012
SAP833937824 - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00012 - SAP833937824 - 21 55
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP833937824N° SIREN 833937824
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2023-06-08, par Mme. GONZALEZ Magalie en qualité de dirigeant(e),
Le préfet des YvelinesArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP833937824, dont l'établissement principal est situé 13 Rue DU CLOS D ENHAUT 78700 CONFLANS STE HONORINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2023-04-13.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (78, 95)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (78, 95) -« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (78, 95)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78, 95)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00012 - SAP833937824 - 21 56
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrirdroit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion detoute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 'Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le21/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur DépWint,
//Didier LACHAUDP dA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00012 - SAP833937824 - 21 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-21-00013
VOCADOM - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00013 - VOCADOM - 21 58
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixees aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ;Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le21/05/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,p E—e —— e~z p
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00013 - VOCADOM - 21 59
EnPRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982860488Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VOCADOM, 1 RTE DE ROUEN 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER, le 21/05/24 ;
'Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 21/05/24 par Mme. FARINHA MARTINS LAURA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RTE DE ROUEN 78270 NOTRE DAME-DE-LA-MERet enregistré sous le N° SAP982860488 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à dlsposmonPrestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire) _- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à 'disposition, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-21-00013 - VOCADOM - 21 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-05-15-00007
WALLY ENTRETIEN - 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-15-00007 - WALLY ENTRETIEN - 15 61
ExPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981185499Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Wally entretien, 6 RUE FRANCISCOFERRER 78711 MANTES-LA-VILLE, le 19/12/23;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 19/12/23, par M. BA MAMADOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Wallyentretien, dont l'établissement principal est situé 6 RUE FRANCISCO FERRER 78711 MANTES-LA-VILLEet enregistré sous le N° SAP981185499 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-15-00007 - WALLY ENTRETIEN - 15 62
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,
le 15/05/24
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-05-15-00007 - WALLY ENTRETIEN - 15 63
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-23-00002
Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la
société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (G.T.T.)
située à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour une
durée de 3 ans
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-23-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des
salariés de la société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (G.T.T.) située à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour une durée de 3 ans 64
æ ,'- Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité ARRETE N°PORTANT AUTORISATION DE DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICALDES SALARIES DE LA SOCIETE GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (G.T.T.)SITUEE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE POUR UNE DUREE DE 3 ANSLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu la demande reçue le 2 avril 2024 pour la société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (GTT.),tendant à obtenir une dérogation au principe du repos dominical, pour permettre aux salariésconcernés de travailler tous les dimanches au sein du Fleet Center sis au siège social 1 Route deVersailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78), afin de renseigner et communiquer en temps réel lesprévisions météorologiques aux navires en routage et adhérents à ce nouveau service ;Vu l'accord d'entreprise relatif à I'organisation du travail par roulement au sein du Fleet Center dela société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (GTT.) du 10 février 2024 ;Vu la consultation adressée par courriel du 11 avril 2024 à la chambre de commerce et d'industrie,la chambre des métiers et de l'artisanat, à l'ensemble des organisations professionnellesd'employeurs et des organisations syndicales de salariés, au maire de la commune de Chambourcy,ainsi qu'au président de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse le 22 avril2024 ;Vu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France Yvelines du 11 avril 2024 ;Vu les attestations de volontariat des salariés concernés ;Considérant que la société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (GTT.), dont l'activité principale re-lève de l'étude et application de brevets et procédés techniques (code APE 7112B), ne fait pas par-tie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulementa son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;Considérant que l'ensemble des données recueillies par le Fleet Center de la société GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ (G.TT.) doit être livré au client quotidiennement, y compris ledimanche ;Considérant en l'espèce que l'interdiction d'emploi de salariés le dimanche serait préjudiciable aubon fonctionnement de GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (G.TT.) vis-a-vis de son client ;Considérant que le code du travail en son article L.3132-3 dispose que dans l'intérét des salariés, lerepos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, desdérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel del'établissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal del'établissement ;
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.frAdresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-23-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des
salariés de la société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (G.T.T.) située à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour une durée de 3 ans 65
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L.3132-25-3 etL.3132-25-4 du code du travail sont remplies (majoration des heures travaillées, repos compensa-teur, conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation person-nelle des salariés, engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficul-té ou de personnes handicapées privés du repos dominical, recours au volontariat) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1* : La société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (GTT.) est autorisée à permettre auxsalariés, qui se sont portés volontaires, de travailler au sein du Fleet Center 1 Route de Versailles àSaint-Rémy-lès-Chevreuse (78), afin de renseigner et communiquer en temps réel les prévisionsmétéorologiques aux navires en routage et adhérents à ce nouveau service, tous les dimanchesdurant 3 ans, et ce à compter du 26 mai 2024.Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne ethebdomadaire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) et/ou d''un recours hiérarchique (ministre du travail — DGT -39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouilet, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur, au mairede Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ainsi qu'au président de la communauté de communes de la HauteVallée de Chevreuse. Versailles, le 23 MA' 2024Le préfet,
Pour le Préfet et par délénationire général
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-23-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des
salariés de la société GAZ TRANSPORT & TECHNIGAZ (G.T.T.) située à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour une durée de 3 ans 66
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-23-00003
Arrêteé portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la
société ELYTEQ durant 2 mois à compter du 26
mair 2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-23-00003 - Arrêteé portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des
salariés de la société ELYTEQ durant 2 mois à compter du 26 mair 2024 67
PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesËiàe[r_të_ Bureau de la réglementation générale" gaitteFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICALDES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ELYTEQ DURANT 2 MOIS À COMPTER DU 26 MAI 2024
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la demande de dérogation au principe du repos dominical reçue par courriel du 5 avril 2024 parla société ELYTEQ sise 213 rue de la Maladière à Parigny (42), afin de permettre aux salariés concer-nés de travailler, dans le cadre d'un contrôle géologique sur le site de Saint-llliers-la-Ville (78) pourle compte de la société Storengy ;Vu l'accord relatif à l''aménagement du temps de travail du 2 février 2023, précisant les contrepar-ties applicables aux salariés de la société ELYTEQ travaillant le dimanche, joint au dossier ;Vu l'avis favorable du 4 janvier 2024 du comité social et économique d'entreprise de la société ELY-TEQ sur le travail le dimanche ;Vu la consultation adressée par courriel du 19 avril 2024 à la chambre de commerce et d'industrie,la chambre des métiers et de l'artisanat, à l'ensemble des organisations professionnellesd'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi qu'au maire de Saint-llliers-la-Ville ;Vu l'avis favorable de la confédération des petites et moyennes entreprises en date du 19 avril2024 ;Vu l'avis favorable de la chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France en date du 22 avril2024 ;Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;Considérant que la société ELYTEQ, dont l'activité principale relève du secteur de la géologie(code APE 7112B), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le re-pos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articles L.3132-12 etR.3132-5 du code du travail ;Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérét des salariés, lerepos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, desdérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de I'éta-blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal del'établissement ;Considérant que la société ELYTEQ est en contrat de prestation avec la société STORENGY pour lasurveillance et la détection d'émanations de gaz et de du déclenchement des alarmes d'évacuationsur des chantiers de forage en opération sept jours sur sept ;
Tél : 01.39.49.78.00Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.frAdresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-23-00003 - Arrêteé portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des
salariés de la société ELYTEQ durant 2 mois à compter du 26 mair 2024 68
Considérant que la pérennité des puits est conditionnée à Un travail en continu pour éviter toutealtération aux dates et heures fixées par la société Storengy ;Considérant que la non-participation à ce chantier serait de nature à compromettre le fonctionne-ment normal de la société ELYTEQ ;Considérant que l'absence d'autorisation de faire travailler les salariés concernés de l'entrepriseELYTEQ serait préjudiciable à son client ;Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L.3132-25-3 etL.3132-25-4 du code du travail sont remplies pour le recours au volontariat, la majoration desheures travaillées et le repos compensateur ;Sur proposition du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1*: Autorise la société ELYTEQ à permettre aux salariés, qui se sont portés volontaires, detravailler le dimanche durant 2 mois à compter du 26 mai 2024, dans le cadre d'un contrôle géolo-gique sur le site de Saint-llliers-la-Ville (78) pour le compte de la société Storengy.Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma-daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-lines. Il peut faire l'objet d'uUn recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai,faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail - DGT - 39 - 43 Quai André Citroën - 75015 Paris).Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4 : Le préfet des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, la directrice départementale deI'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur, ainsi qu'au maire de Saint-llliers-la-Ville.
Versailles, le & $ MA] 024
Le préfet,
Pour le PréfetLe Sec re général\Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-23-00003 - Arrêteé portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des
salariés de la société ELYTEQ durant 2 mois à compter du 26 mair 2024 69
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-22-00008
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
sur la Seine
Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 à
Juziers
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine
Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 à Juziers 70
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeËÏÂÏÏÏ et de la réglementation généraleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2024-Portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral SE-78-2023-06-12-00004 du 12 juin 2023 relatif à la protection contre lesincendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de |la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie ;Considérant |'autorisation préfectorale N°78-2024-05-22-00007 en date du 22 mai 2024 accordéeà la maire de Juziers pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique dans le cadre de la « Fêtenationale » organisée le 13 juillet 2024 ;
Yzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-05-22-00008 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine
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DECIDE
Les mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :1. Un arrét de navigation sur la Seine (bras des Mureaux et bras de Juziers), entre les PK 96,800 etPK 98,700, sur toute la largeur de la voie, pour tous les usagers dans les deux sens, le 13 juillet 2024de 22h30 à 00h00.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dansla zone d'arrét au moment de l'événement.Ainsi les zones de stationnement aux abords de la manifestation devront être utilisées sinécessaire et notamment :- Les garages à bateaux des anciennes écluses des Mureaux (PK 95,700) pour les bateaux avalants,—- Les garages à bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou à ceux des ouvrages de Méricourt(PK 120,500) pour les bateaux montants.5. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,notamment par VHF, devront être respectées.2 2 MAI 2024Pour le Préfet ¢t pan délégationLe Sous-préfet de Mahtes-la-jolie
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compterde sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de VintérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet).
ial * 01 3CMel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr13/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Ceca 2
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-05-22-00009
Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine
le 13 juillet 2024 à Vaux-sur-Seine
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le 13 juillet 2024 à Vaux-sur-Seine 73
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialei et de la réglementation générale-galiFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78 -Portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Officier I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire duCode des Transports et notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier dePolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral SE-78-2023-06-12-00004 du 12 juin 2023 relatif à la protection contre lesincendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie ;Vu la demande en date du 17 avril 2024, par laquelle le maire de VAUX-SUR-SEINE sollicite l'autorisationd'organiser un feu d'artifice le 13 juillet 2024 à 23h00 qui impactera le bras secondaire dit « Bras deVaux » fréquenté uniquement par la navigation de plaisance.Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 24 avril 2024 ;
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Tel Q1 309274 00Mel sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
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ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisationL'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau (bras de Vaux), au niveau du P.K. 89,000, le 13juillet 2024, de 22h30 à 23h30.Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifices depuis la berge, parc Martinière àproximité du PK 89,000, impacte le bras secondaire de la Seine, bras de Vaux, sur toute sa largeur,qui doit de ce fait être neutralisé du PK 88,500 au PK 89,350 (pont de l"île de Vaux) pendant le tir dufeu.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de policepour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation de plaisance.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d''artifices dans le respect des périmètres de sécurité, lanavigation devra être interdite et sera interrompue le 13 juillet 2023, de 22h30 à 23h30, sur le brasde Vaux, entre le PK 88,500 et le PK 89,350 (pont de l'ile de Vaux).Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 88,500 et PK 89,350 lesembarcations du service de surveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de la navigation, l'organisateur devra s'assurer qu'aucun plaisancier ne se retrouvedans la zone d''arrêt.Ces mesures seront publiées par les soins de VNF par voie d'avis à la batellerie afin de prévenir lesusagers de la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).En tout état de cause, il devra installer de chaque côté de la zone d'arrêt des panneauxd'interdiction de passage visibles par l'ensemble des usagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.ARTICLE 4 : Conditions généralesL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :- impérativement respecter les horaires annoncés ;- s'assurer du respect des dispositions de l'arrêté SE-78-2023-06-12-00004 du 12 juin 2023 relatif à laprotection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois etforêts ;- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pascompatibles avec les activités engagées ;- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feud'artifices. L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de
Tal * 01 30 92 74 O(Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
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bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifice. Aucun bateau en transit nedevra stationner dans la zone de tir ;- S'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur lesberges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) devra être assurée continuellement jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale — 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl l'informe le service de tout changement de programme ou annulation.ARTICLE 5 : Responsabilités - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.ARTICLE 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Exécution- Monsieur le Maire de VAUX-SUR-SEINE,- Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de Police Nationale des Mureaux,- Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur le Chef chargé de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival,- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.22 MAIonuuzrl'le Préfet et/par délégationLe Sous-préfet dé Mantes-la-Jolie
Jean-Louis AMATVoies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compterde sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
Tél 0130927400Mel - sp-mantes-la-jolie elines.gouv.fr18/20 rug de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
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78-2024-05-22-00010
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 à
Vaux-sur-Seine
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spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024 à Vaux-sur-Seine 78
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la Coordination, de I'Animation TerritorialeÊZÏ,ÏÏÏ; et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2024Portant Arrêt de la navigationLe Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-26 et R 4241-41 ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral SE-78-2023-06-12-00004 du 12 juin 2023 relatif à la protection contre les incendiesdes zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure.Considérant l'autorisation préfectorale N°78-2024-05-22-00009 en date du 22 mai 2024, accordée à lamairie de Vaux-sur-Seine pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 à 22h30 quiimpactera le bras secondaire dit « Bras de Vaux » fréquent uniquement par la navigation de plaisance,
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DECIDEde prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :1. Une interruption de navigation sur la Seine, sur le bras secondaire de la Seine «Bras de Vaux » , entrele PK 88,500 et le PK 89,350 (pont de Vaux) pour tous les usagers dans les deux sens, le 13 juillet 2024 de22h30 à 23h30.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.3. Les usagers de la voie d'eau devront prenlls devront emprunter le bras de Mantes voie principale dela Seine.4.Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment parVHF, canal 10, devront être respectées.5. Le présent arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Yvelines. 2 2 MAI 2024Pour le Préfet et,par délégationLe Sous-Préfet antes-la-Jolie
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolieou dun recours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
vzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr20 ru2 32 Lor - 72201 MANTES-LA-JOLIE Cede 2
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78-2024-05-22-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine le samedi
13 juillet 2024 à Juziers
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la Seine le samedi 13 juillet 2024 à Juziers 81
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLiberté et de la réglementation généralegalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 78-2024-Portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire duCode des Transports et notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier dePolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie ;Vu l'arrêté préfectoral SE-78-2023-06-12-00004 du 12 juin 2023 relatif à la protection contre lesincendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;Vu la demande en date du 19 avril 2024, par laquelle la Maire de Juziers sollicite l'autorisationd'organiser un feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 à 23h00 depuis les berges de l'île de Juziers, auPK 97,900, sur la commune de Juziers ;Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 24 avril 2024 ;
ARRÊTE
—" "¢ an n —1= 0 30 92 74 DOsp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.frMél18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOL
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la Seine le samedi 13 juillet 2024 à Juziers 82
ARTICLE 1er : Objet de |'autorisationL'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du PK 97,900 le 13 juillet 2024 de 22h30à O0h00.Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifices depuis les berges de [lle deJuziers, rive gauche du bras de Mézy, au niveau du PK 97,900, impacte le bras principal de la Seine(bras des Mureaux) et le bras de Mézy sur toute leur largeur, ils doivent de ce fait être neutralisés duPK 96,800 au PK 98,700 (pointe de l'île de Juziers), pendant le tir du feu.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation nautique s'accompagne de mesures temporaires de police pourassurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifices dans le respect des périmètres de sécurité, lanavigation devra être interdite et sera interrompue sur le bras de Mézy et sur le bras des Mureaux le13 juillet 2024, de 22h30 à 00h00, entre le PK 96,800 et le PK 98,700 (pointe de l'île de Juziers)Pendant l'arrêt de navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrét :— les bateaux avalants stationneront dans les garages à bateaux des anciennes écluses des Mureaux(PK 95,700),— les bateaux montants stationneront dans les garages à bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou àceux des ouvrages de Méricourt (PK 120,500).ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.). La mise en place ainsi que le retrait de cette signalisationdès la fin de l'événement sont opérés par l'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de lazone d'arrét, un en rive droite du bras de Mezy au niveau du PK 96,800 à l'aval du bac traversier dubras de Mézy, un second en rive droite du bras des Mureaux au PK 96,800, tous deux visibles desavalants et un troisième à la pointe de |'lle de JUZIERS au niveau du PK 98,700, interdisant le passagesur les deux bras de Seine, visible des montants.ARTICLE 4 : Conditions généralesL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del''ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :- impérativement respecter les horaires annoncés ;- s'assurer du respect des dispositions de l'arrêté SE-78-2023-06-12-00004 du 12 juin 2023 relatif à laprotection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois etforêts ;- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pascompatibles avec les activités engagées ;- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d''ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feud'artifices. L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires debateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifice. Aucun bateau en transit ne
Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cadex 2/3
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devra stationner dans la zone de tir ;- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur lesberges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) devra étre assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale - 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl l'informe le service de tout changement de programme ou annulation.ARTICLE S : Responsabilités —- AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.ARTICLE 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Exécution- La Maire de Juziers,- Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de Police Nationale de Mantes-la-jolie,- Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur le Chef chargé de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival,- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.2 2 MAI 2024Pour le Préfet et par délégationLe Sous-préfet de Mantes-la-JolieJean-Louis AMATVoies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compterde sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
Të: 0130927400Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr13/2 2 de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Ceda 3/3ZITYE
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