PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-057-2024-03
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-03-15-00006 - Arrêté n° 2024 - 48 fixant la composition du conseil
d□orientation stratégique du Centre de Ressources Autisme
Ile-de-France
(CRAIF) (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/641
portant autorisation
temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Service de Neurochirurgie Monsieur le Professeur Stéphane PALFI Hôpital
Henri Mondor


(3 pages) Page 7
IDF-2024-03-21-00029 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/728
portant modification
de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Association Institut de Myologie (AIM) Plateforme des essais cliniques
adultes I-MOTION Adultes Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site
de l□Hôpital Pitié-Salpêtrière


(3 pages) Page 11
IDF-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/731 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service
de Neurologie Madame le Professeur Anne-Catherine BACHOUD-LEVI
Hôpital Henri Mondor


(3 pages) Page 15
IDF-2024-01-26-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/177 portant modification de
l□autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Centre d□Etudes et de Recherches pour l□Intensification du Traitement du
Diabète Monsieur le Docteur Guillaume CHARPENTIER Bioparc Génopôle
Evry-Corbeil (3 pages) Page 19
IDF-2024-03-11-00008 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/640 portant renouvellement
d□autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Centre d□Investigation Clinique (CIC) Paris-Est Monsieur le Professeur
Joe-Elie SALEM Hôpital Pitié-Salpêtrière (3 pages) Page 23
IDF-2024-03-25-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/732
portant autorisation
temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Institut Curie Unité d□Investigation Clinique du Centre d□Oncologie
Monsieur le Professeur François DOZ



(3 pages) Page 27
IDF-2024-03-25-00009 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/733 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité
d□innovation et de recherche précoce Monsieur le Professeur Éric
RAYMOND Hôpital Saint Joseph



(3 pages) Page 31
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-03-28-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/747 portant changement de
responsable légal de la SAS CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES (2 pages) Page 35
2
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine
Saint-Denis / Département Ambulatoire et Établissements sanitaires
IDF-2024-03-28-00001 - Arrêté agrément provisoire SMILE CENTER
PANTIN-RAA (1 page) Page 38
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-03-26-00004 - Décision DRIEAT- IdF n° 2024 0112- Agrément
Marchandises NAYAN (3 pages) Page 40
IDF-2024-03-26-00006 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0110 - Agrément
Marchandises Longjumeau conduite (3 pages) Page 44
IDF-2024-03-26-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0111 - Agrément
Voyageurs Longjumeau conduite (3 pages) Page 48
IDF-2024-03-26-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0113 - Agrément
Voyageurs NAYAN (3 pages) Page 52
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-15-00006
Arrêté n° 2024 - 48 fixant la composition du
conseil d□orientation stratégique du Centre de
Ressources Autisme
Ile-de-France (CRAIF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-15-00006 - Arrêté n° 2024 - 48 fixant la composition du conseil d□orientation stratégique du
Centre de Ressources Autisme
Ile-de-France (CRAIF)4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 48
fixant la composition du conseil d' orientation s tratégique du Centre de Ressources Autisme
Ile-de-France (CRAIF)

LA DIRECT RICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles D311 -19, D311 -29, D312 -
161-12 et suivants ;

VU le décret n °2017 -815 du 5 mai 2017 relatif aux c onditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement des centre s de ressources autisme ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence rég ionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n°2019 -55 fixant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre de
Ressources Autisme Ile -de-France ;

VU L'appel à candidatures pour la constitution du conse il d'orientation s tratégique du Centre de
Ressources Autisme Ile -de-France publié le 13 mars 2023 sur le site de l'ARS Ile -de-France et
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ile -de-France , et l'appel à candidatures
modificatif prorogeant la date limite de dépôt des candidatures ;

VU L'ensemble des dossiers recevables reçus en réponse à l'appel à candidatures ;


CONSIDERANT qu'il convient de constituer un conseil d'orienta tion stratégique au sein du Centre de
Ressources Autisme Ile -de-France ;

Sur propositions des autorités territorialement compétentes chargées de désigner des représentants
mentionnés par le décret n°2017 -815 du 5 mai 2017 ;


ARRÊ TE

ARTICLE 1er :

La composition des collèg es 1 et 2 du conseil d' orientation s tratégique du Centre de Ressources
Autisme Ile -de-France (CRAIF) est ainsi fixée :

1° Au titre des représentants des personnes avec un trouble du spectre de l'autisme ou de
leurs familles ou de leurs représentants légaux :
 Adamo BRANCHINA, Co -Président de l'A ssoci ation Autisignes ;
 Philippe JUNIERE, Trésorier de l'Association Mosaïques X Fragiles ;
 Philippe VUILLET, Président de la Fédération des Groupes d'Entraide Mutuelle Autisme ;
 Victoire HENNEKINE, Membre de l'Association PAARI ;
 Magaly GAGUECHE, Membre de l'Association CAP HANDI CAP ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-15-00006 - Arrêté n° 2024 - 48 fixant la composition du conseil d□orientation stratégique du
Centre de Ressources Autisme
Ile-de-France (CRAIF)5
5i9r1é
 Antoine CATHEBRAS, Membre de l'Association PAARI ;
 Roudy LEMAIRE, Secrétaire du GEM TSA Paris ;
 Tina CAPARROS, Présidente de l'Association Les compagnons extraordinaires .

2° Au titre des représentants des professionnels mentionnés au 8e de l'article D.312 -161-14 et
représentant l'ensembles des cinq domaines suivants :

Domaine Titulaires Suppléants
Diagnostic des personnes
présentant un trouble du
spectre de l'autisme Dr Juliette GRINARD
CDEAA La Pitié Salpétrière Dr Mariette VINUREL
CDEA Barthélémy Durand
Gestion des établissements et
services sociaux et médico -
sociaux Sébastien PAUTASSO -
CHADOUTAUD
Fondation POIDATZ Morgan AROUS
Association HEVEA
Secteur de la petite enfance
Myriam BOUALI
Directrice DEF 93 Dr MERLE
Cheffe de service PMI DEF 93
Education nationale
Pascale Schwager
IEN DSDEN 93 Esther Boissière
LAB9A 75
Formation des professionnels
ou la recherche Marie PIERON
Centre de neuroscience et de la
cognition (UMR 8002 CNRS) Nathalie BONNET CONCHON
GNCRA


ARTICLE 2 :

Les membres du conseil d'orientation stratégique sont désignés pour une durée de trois ans
renouvelable.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


ARTICLE 5 :

La Direct rice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Saint -Denis , le 15 mars 2024

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-15-00006 - Arrêté n° 2024 - 48 fixant la composition du conseil d□orientation stratégique du
Centre de Ressources Autisme
Ile-de-France (CRAIF)6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-18-00008
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/641
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service de Neurochirurgie Monsieur le
Professeur Stéphane PALFI Hôpital Henri Mondor

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/641
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie Monsieur le Professeur Stéphane PALFI Hôpital
Henri Mondor
7
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
- =——_— _É-_-____ —-— - -_-_--—
T T T TT oS T TT TTUTTUTT === =~ LE DE SANTE
_— _ z






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/ 641
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON, Directrice générale
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêt é du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neurochirurgie » sur le site de l'Hôpital
Henri Mondor (51, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil cedex) , en vue
d'obtenir une autorisation temporaire ;



CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 11 mars 2024 , dans l'attente du dossier de renouvellement
d'autorisation , est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/641
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie Monsieur le Professeur Stéphane PALFI Hôpital
Henri Mondor
8
; _ I d,e Lattre de Tassigny
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
« Service de Neurochirurgie »

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Stéphane PALFI

Adresse complète :
Hôpital Henri Mondor
51, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 Créteil cedex .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend les locaux du service de neurochirurgie (surface : 1826 m²) :
- Service d'hospitalisation de neurochirurgie 2ème étage, unité A, unité C.
- Consultations du service de neurochirurgie au 1er étage
- Nouveau bâtiment : les halls modules d'urgences et neurochirurgie seront
alors concernés.
- Locaux d'archivage des documents de recherches
- Locaux d'archivage des données informatiques.

Ce lieu fonctionne 24h/24 7j/7.

Les recherches correspondant à des essais cliniques de phases I, II, III, IV, y compris
des premières administrations à l'homme seront réalisées chez les volontaires sains
ou malades, majeurs .

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médic aux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication appropriée
en application du 3° de l'article L. 6211- 2 et de l'archivage des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de
biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/641
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie Monsieur le Professeur Stéphane PALFI Hôpital
Henri Mondor
9
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification r elative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.




Fait à Saint -Denis, le 1 8/03/2024

Pour la Direct rice général e par
intérim de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-18-00008 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/641
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Neurochirurgie Monsieur le Professeur Stéphane PALFI Hôpital
Henri Mondor
10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-21-00029
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/728
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Association Institut de Myologie (AIM)
Plateforme des essais cliniques adultes I-MOTION
Adultes Monsieur le Professeur Bertrand
FONTAINE Site de l□Hôpital Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00029 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/728
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de Myologie (AIM) Plateforme des essais cliniques adultes
I-MOTION Adultes Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l□Hôpital Pitié-Salpêtrière11
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
- =——_— _É-_-____ —-— - -_-_--—
A A ——._=_ —-—c77077 =%="="""LE DE SANTE






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/ 728
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON, Directrice générale
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification des éléments de l 'autorisation de l'Association Institut de Myologie
(AIM) concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Plateforme
des essais cliniques adultes I -MOTION Adultes », implanté sur le site de l'Hôpital Pitié-
Salpêtrière – 75013 Paris . La modification consiste au remplacement du Dr Giorgia QUERIN
par le Pr Bertrand FONTAINE à compter du 15 janvier 2024 ;



CONSID ÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e
par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 15 mars 2023 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00029 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/728
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de Myologie (AIM) Plateforme des essais cliniques adultes
I-MOTION Adultes Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l□Hôpital Pitié-Salpêtrière12
- Bertrand FONTAINE
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La modification d 'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridi que portant l'activité :
Association Institut de Myologie (AIM)

pour le lieu de recherches suivant :
Plateforme des essais cliniques adultes I -MOTION Adultes

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE

Adresse complète :
Site de l'Hôpital Pitié -Salpêtrière
47/83 Boulevard de l'Hôpital
75013 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez -de-chaussée haut et au rez -de-chaussée bas du
bâtiment Babinski. Ces locaux d'une superficie totale de 327 m² sont consacrés
exclusive ment à fois aux activités de de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h30 ; ces horaires pouvant être
aménagés en fonction des contraintes des protocoles.

Les recherches réalisées chez les volontaires, sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV.
Par ailleurs, les essais cliniques pourront comprendre des premières administrations
de médicament et aucune administration de médicament ne sera réalisée chez le
volontaire sain.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à final ité thérapeutique ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211- 2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00029 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/728
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de Myologie (AIM) Plateforme des essais cliniques adultes
I-MOTION Adultes Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l□Hôpital Pitié-Salpêtrière13
-1/03/2024à la
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notificatio n ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.




Fait à Saint -Denis, le 21/03/2024

Pour la Direct rice général e par
intérim de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-21-00029 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/728
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de Myologie (AIM) Plateforme des essais cliniques adultes
I-MOTION Adultes Monsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l□Hôpital Pitié-Salpêtrière14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-22-00006
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/731 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Service de Neurologie
Madame le Professeur Anne-Catherine
BACHOUD-LEVI Hôpital Henri Mondor
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/731 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service de Neurologie Madame le Professeur Anne-Catherine BACHOUD-LEVI Hôpital Henri Mondor 15
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
T T T TT oS T TT TTUTTUTT === =~ LE DE SANTE
_— _ z _—






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/731
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON, Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neurologie » sur le site de l'Hôpital Henri
Mondor (51, avenue du Maréchal de Lattre de T assigny 94010 Créteil cedex) , en vue d'obtenir
une autorisation temporaire ;


CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent et
que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 19 mars 2023 , à l'issue de l'enquête, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/731 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service de Neurologie Madame le Professeur Anne-Catherine BACHOUD-LEVI Hôpital Henri Mondor 16
2
ARRÊT E


ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l' activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurologie

Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Anne- Catherine BACHOUD -LEVI

Adresse complète :
Hôpital Henri Mondor
51, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 Créteil cedex .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend les locaux du service de neurologie (surface : 2842 m²) :
• Service d'hospitalisation (52 li ts d'hospitalisations, pour 4 unités de soins,
1 hôpital de jour, 4 pharmacies fermées, l'hôpital de jour au 3ème étage)
• Salles de consultations (5 salles de consultation, 1 accueil de consultation)
• Locaux d'archivage des documents de recherches
• Locaux d'archivage des données informatiques.

Ce lieu fonctionne du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, avec astreinte/garde 24h/24
7j/7.

Les recherches correspondant à des essais cliniques de phases I, II, III, IV, y compris
des premières administrations à l'homme seront réalisées chez les volontaires sains
ou malades, adultes ou mineurs âgés de plus de 15 ans et 3 mois .

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres subs tances
vénéneuses utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes
médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- Les produits sanguins labiles (voir articles R.1125- 7 à -13 du CSP)
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale
(voir articles L.1125- 1, R.1125- 7 à -13 du CSP)
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés
par les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de
biologie médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la
communication appropriée en application du 3° de l'article L. 6211- 2 et de
l'archivage des résultats .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/731 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service de Neurologie Madame le Professeur Anne-Catherine BACHOUD-LEVI Hôpital Henri Mondor 17
- 2/03/2024ala
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées p ar cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.




Fait à Saint -Denis, le 22/03/2024

Pour la Direct rice général e par
intérim de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/731 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Service de Neurologie Madame le Professeur Anne-Catherine BACHOUD-LEVI Hôpital Henri Mondor 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-26-00010
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/177 portant modification
de l□autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre
d□Etudes et de Recherches pour l□Intensification
du Traitement du Diabète Monsieur le Docteur
Guillaume CHARPENTIER Bioparc Génopôle
Evry-Corbeil
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-26-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/177 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Etudes et de Recherches pour l□Intensification du Traitement du Diabète
Monsieur le Docteur Guillaume CHARPENTIER Bioparc Génopôle Evry-Corbeil19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /177
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023 , portant délégation de signature de la Di rectrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121 -13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation du CERITD concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Centre d'Etudes et de Recherches pour
l'Intensification du Traitement du Diabète » sur le site Bioparc Génopôle Evry Corbeil – 91058
EVRY . La modification concerne le déménagement du lieu de recherches dans un autre
bâtiment, sans changement d'adresse, le responsable du lieu étant toujours Monsieur le
Docteur Guillaume CHARPENTIER .



CONSID ÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette de mande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 22 janvier 2023 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-26-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/177 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Etudes et de Recherches pour l□Intensification du Traitement du Diabète
Monsieur le Docteur Guillaume CHARPENTIER Bioparc Génopôle Evry-Corbeil20
2


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La modification d 'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121 -13 et R.1121 -14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridi que portant l'activité :
CERITD

pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Etudes et de Recherches pour l'Intensification du Traitement du Diabète

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Docteur Guillaume CHARPENTIER

Adresse complète :
Bioparc Génopôle Evry -Corbeil
Campus 3 Bâtiment 4
1, rue Pierre Fontaine
91058 EVRY .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 1er étage du Bâtiment 4 (Lot 200) - Campus 3 du
Bioparc Génopôle Evry -Corbeil. Ces locaux d'une superficie totale de 450 m² seront
consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.

Le lieu fonctionnera du lundi au vendredi de 8h30 à 17H00.

Les recherches seront réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades, et
correspondront à des essais cliniques de phases III et IV, ne comprenant pas de
première administration à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnosti c in vitro et leurs accessoires .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123 -12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans à compter du
13 février 2024 .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121 -10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-26-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/177 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Etudes et de Recherches pour l□Intensification du Traitement du Diabète
Monsieur le Docteur Guillaume CHARPENTIER Bioparc Génopôle Evry-Corbeil21
3
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile -de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .




Fait à Saint -Denis, le 26/01/2024

Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-26-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/177 portant modification de l□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Etudes et de Recherches pour l□Intensification du Traitement du Diabète
Monsieur le Docteur Guillaume CHARPENTIER Bioparc Génopôle Evry-Corbeil22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-11-00008
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/640 portant
renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Centre d□Investigation Clinique (CIC) Paris-Est
Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM Hôpital
Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00008 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/640 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique (CIC) Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM
Hôpital Pitié-Salpêtrière23
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
- =——_— _É-_-____ —-— - -_-_--—
"t =T == =%="="""LE DE SANTE






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024/ 640
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU L'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de sant é d'Ile-de-France, à compter
du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024 , portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherche impliquant la personne humaine intitulé « Centre
d'Investigation Clinique (CIC) Paris -Est » sur le site de l'Hôp ital Pitié-Salpêtrière – 47/83
boulevard de l'Hôpital 75013 Paris ;



CONSID ÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence de la Direct rice général e
par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 5 mars 2023 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00008 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/640 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique (CIC) Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM
Hôpital Pitié-Salpêtrière24
recherche
Joe-
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016- 1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherche suivant :
Centre d'Investigation Clinique (CIC) Paris -Est

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Joe- Elie SALEM

Adresse complète :
Hôpital Pitié-Salpêtrière
47/83 boulevard de l'Hôp ital
75013 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez -de-chaussée du bâtiment Antonin Gosset. Ces
locaux d'une superficie totale de 443 m² sont consacrés exclusivement aux activités
de rec herches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi 7h00 au vendredi 17h00 (hôpital de jour, consultation) et du
lundi au vendredi en hôpital de semaine. Le week -end et les jours fériés en cas de
nécessité de protocole.

Les recherches réalisées chez les volo ntaires sains ou malades, adultes et / ou les
adolescents de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas
échéant celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières adm inistrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à
l'annexe XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention
chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés
par les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de
biolo gie médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la
communication appropriée en application du 3° de l'article L. 6211- 2 du
CSP et de l'archivage des résultats ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00008 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/640 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique (CIC) Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM
Hôpital Pitié-Salpêtrière25
x
à la
élai
"sSant 1
)nale
3
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les
laboratoir es de biologie médicale pour la réalisation des examens de
biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instructi on étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.




Fait à Saint -Denis , le 1 1/03/2024

Pour la Direct rice général e
par intérim de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-11-00008 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/640 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre d□Investigation Clinique (CIC) Paris-Est Monsieur le Professeur Joe-Elie SALEM
Hôpital Pitié-Salpêtrière26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-25-00010
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/732
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Institut Curie Unité d□Investigation
Clinique du Centre d□Oncologie Monsieur le
Professeur François DOZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/732
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d□Investigation Clinique du Centre d□Oncologie Monsieur
le Professeur François DOZ27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /732
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON, Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121 -13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Institut Curie concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine
intitulé « Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie SIREDO » sur le site de l'Institut
Curie – Ensemble Hospitalier - Site Paris (26, rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir une
autorisation temporaire ;



CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 20 mars 2023 , à l'issue de l'enquête, est favorable ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/732
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d□Investigation Clinique du Centre d□Oncologie Monsieur
le Professeur François DOZ28
2
ARRÊT E


ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121 -13 et R.1121 -14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Institut Curie

pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur François DOZ

Adresse complète :
Institut Curie
26, rue d'Ulm
75005 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au sein même du secteur de pédiatrie, au 5ème étage
zone 1 de l'hôpital. Ces locaux d'une superficie totale de 1 593 m² sont consacrés à la
fois aux activités de soins et de recherches cliniques.

L'unité de l'hôpital de jour est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, fermeture
le week -end, avec relais en hospitalisation conventionnelle dès que nécessaire (24h/24
et 7j/7).

Les recherches s ont réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants de
0 à 18 ans, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospi talières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes
médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs mé dicaux ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les logiciels d'aide à la prescription et les logiciels d'aide à la dispensation.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123 -12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121 -10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/732
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d□Investigation Clinique du Centre d□Oncologie Monsieur
le Professeur François DOZ29
3

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile -de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .




Fait à Saint -Denis, le 25/03/2024

Pour la Direct rice général e par
intérim de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00010 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/732
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d□Investigation Clinique du Centre d□Oncologie Monsieur
le Professeur François DOZ30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-25-00009
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/733 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité d□innovation et de
recherche précoce Monsieur le Professeur Éric
RAYMOND Hôpital Saint Joseph

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00009 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/733 portant autorisation temporaire de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d□innovation et de recherche précoce Monsieur le Professeur Éric RAYMOND
Hôpital Saint Joseph
31
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
— — A' A"t =T == ~=%="="""LE DE SANTE






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /733
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON, Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 4 mars 2024
;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande du Groupe Hosp italier Paris Saint Joseph concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé «Unité d'innovation et de recherche précoce » sur le
site de l'Hôpital Saint Joseph – 185, Rue Raymond Losserand 75015 Paris , en vue d'obtenir
une autorisation temporaire ;



CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentr e dans le champ de compétence de la Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemb le des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 20 mars 2023 , à l'issue de l'enquête, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00009 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/733 portant autorisation temporaire de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d□innovation et de recherche précoce Monsieur le Professeur Éric RAYMOND
Hôpital Saint Joseph
32
0 Eric RAYMOND
- _osserand
2
ARRÊT E


ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l' activité :
Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph

pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'innovation et de recherche précoce

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Éric RAYMOND

Adresse complète :
Hôpital Saint Joseph
185, Rue Raymond Losserand
75015 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage du bâtiment Saint Michel, en porte 14 .
Ces locaux d'une superficie totale de 850 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures/24 et 5 jours/7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes , correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les mat ières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois .

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00009 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/733 portant autorisation temporaire de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d□innovation et de recherche précoce Monsieur le Professeur Éric RAYMOND
Hôpital Saint Joseph
33
->/03/2024
3
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis, le 25/03/2024

Pour la Direct rice général e par
intérim de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-25-00009 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/733 portant autorisation temporaire de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d□innovation et de recherche précoce Monsieur le Professeur Éric RAYMOND
Hôpital Saint Joseph
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-28-00002
ARRÊTE N° DOS-2024/747 portant changement
de responsable légal de la SAS CENTRE
AMBULANCIER DES YVELINES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/747 portant changement de responsable légal de la SAS
CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES 35
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/747
portant changement de responsable légal de la
SAS CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES

(78280 Guyancourt)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° A-98-01603 en date du 19 novembre 1998 portant agrément, de la SARL
CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES, sise Hameau de Villaroy Ferme de Villaroy à
Guyancourt (78280) dont le gérant est Monsieur Mathieu GUIBERTEAU ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transports sanitaires, portant changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL
CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES, qui devient SAS CENTRE AMBULANCIER DES
YVELINES dont le président est Monsieur Khaled BOULAHIA en date du15 mars 2021 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/747 portant changement de responsable légal de la SAS
CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES 36
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur
Mustapha IDOMAR relatif au changement de responsable légal de la SAS CENTRE AMBULANCIER
DES YVELINES. ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Mustapha IDOMAR est nommé président de la SAS CENTRE AMBULANCIER
DES YVELINES, sise Hameau de Villaroy Ferme de Villaroy à Guyancourt (78280) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 28 mars 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-28-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/747 portant changement de responsable légal de la SAS
CENTRE AMBULANCIER DES YVELINES 37
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-03-28-00001
Arrêté agrément provisoire SMILE CENTER
PANTIN-RAA
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-28-00001 - Arrêté agrément provisoire
SMILE CENTER PANTIN-RAA 38
ExRÉPUBLIQUE 2 r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté »Égalité Ile-de-France
Fraternité
E ' ce 7 o T T ' " TINESS
T Tttt TT dentaires
anté
-Saint
par intérim de l'Agence
jne

1


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DD93 – 2024 -007
Portant agrément du c entre de santé dentaire Smile Center ayant pour numéro FINESS
Etablissement 93 003 514 2 pour ses activités dentaires

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323 -1 et suivants et D. 6323 -1 à D. 6323 -12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU


VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON, directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de -France, à compter du 4 mars 2024 ;

l'arrêté n° DS 2024- 021 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Île-de -France à Madame Sylvaine GAULARD, directrice de la délégation
départementale de Seine-Saint -Denis ;

ARRET E


ARTICLE 1 :
Le centre de s anté dont la raison sociale est Centre de santé dentaire Smile Center
situé à l'adresse suivante 63 avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
dont le numéro FINESS est 93 003 514 2
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association du centre
situé à l'adresse suivante 63 avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN ,

EST AGRÉÉ pour ses activ ités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint -Denis de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile-de -France.


Fait à Saint -Denis, le 28 mars 2024

Pour la Directrice générale par intérim de l'Agence
Régionale
de Santé d'Ile- de-France

La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint -Denis

Signé

Sylvaine GAULARD Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-03-28-00001 - Arrêté agrément provisoire
SMILE CENTER PANTIN-RAA 39
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-03-26-00004
Décision DRIEAT- IdF n° 2024 0112- Agrément
Marchandises NAYAN
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00004 - Décision DRIEAT- IdF n° 2024 0112- Agrément Marchandises NAYAN 40
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT- IdF n° 2024 0112
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administr ative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément définitif demandée par le centre de formation NAYAN FORMATION ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date du
13 mars 2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00004 - Décision DRIEAT- IdF n° 2024 0112- Agrément Marchandises NAYAN 41
DÉCIDE
Article 1
L'agrément définitif prévu par l'arrêté du 03 janvi er 2008 modifié sus-visé est accordé au centre de
formation NAYAN FORMATION 93, 17 rue Henri Becquere l 93600 AULNAY-SOUS-BOIS immatriculé au
RCS sous le numéro de SIRET 904 593 217 00022 et au x établissements NAYAN FORMATION 94, 77 bd
Stalingrad 94320 THAIS immatriculé au RCS sous le n uméro de SIRET 904 593 217 00030 et NAYAN
FORMATIONS 95, 27 rue du Gros Murger 95220 HERBLAY- SUR-SEINE immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 850 198 490 00029, pour assurer les format ions professionnelles obligatoires FIMO-FCO et
complémentaires dites passerelles, définies par les textes sus-visés, aux conducteurs du transport rou tier
de marchandises, pour une période du 31 mars 2024 a u 1er avril 2027 .
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise en
œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 jan vier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de toutes
modifications affectant ses moyens humains et matér iels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise, s 'il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professio nnelles des conducteurs du transport routier de
marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation d'u ne partie des formations obligatoires de conducteur
routier respectent les dispositions du cahier des c harges ainsi que le programme des formations
obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région (Direction
régionale et Interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France), les nouveaux contrats ou conventions concl us dans l'année écoulée ainsi que les modifications
intervenues dans les contrats précédents durant cet te même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autr e organisme de formation agréé, l'accueil des stagi aires
en formation, la vérification de permis de conduire , titres ou attestations requises et à assurer l'év aluation
finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00004 - Décision DRIEAT- IdF n° 2024 0112- Agrément Marchandises NAYAN 42
glgné
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la p résente décision.
À Paris, le 26/03/24
Pour le Préfet de la région Île-de-France
Par subdélégation,
Le chef du département régulation
des transports routiers
Moussa BELOUASSA A
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00004 - Décision DRIEAT- IdF n° 2024 0112- Agrément Marchandises NAYAN 43
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-03-26-00006
Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0110 - Agrément
Marchandises Longjumeau conduite
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00006 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0110 - Agrément Marchandises Longjumeau conduite 44
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0110
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément définitif demandée par le centre de formation Longjumeau Conduite ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00006 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0110 - Agrément Marchandises Longjumeau conduite 45
DÉCIDE
Article 1
L'agrément définitif prévu par l'arrêté du 03 janvi er 2008 modifié sus-visé est accordé au centre de
formation Longjumeau Conduite 18 avenue du Général de Gaulle 91 160 LONGJUMEAU, immatriculé
au RCS sous le numéro SIRET 785 208 497 00012, pour assurer les formations professionnelles
obligatoires FIMO-FCO et complémentaire dite passer elle, définies par les textes sus-visés, aux
conducteurs du transport routier de marchandises, p our une période du 1er avril 2024 au 30 mars
2028.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00006 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0110 - Agrément Marchandises Longjumeau conduite 46
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 26/03/24
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation
des Transports Routiers

Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00006 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0110 - Agrément Marchandises Longjumeau conduite 47
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-03-26-00007
Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0111 - Agrément
Voyageurs Longjumeau conduite
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0111 - Agrément Voyageurs Longjumeau conduite 48
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0111
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément définitif demandée par le centre de formation Longjumeau Conduite ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0111 - Agrément Voyageurs Longjumeau conduite 49
DÉCIDE
Article 1
L'agrément définitif prévu par l'arrêté du 03 janvi er 2008 modifié sus-visé est accordé au centre de
formation Longjumeau Conduite 18 avenue du Général de Gaulle 91 160 LONGJUMEAU, immatriculé
au RCS sous le numéro SIRET 785 208 497 00012, pour assurer les formations professionnelles
obligatoires FIMO-FCO et complémentaire dite passer elle, définies par les textes sus-visés, aux
conducteurs du transport routier de voyageurs, pour une période du 1er avril 2024 au 30 mars 2028.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mis e
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains e t matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisatio n d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précéde nts durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0111 - Agrément Voyageurs Longjumeau conduite 50
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécut ion de la présente décision.
À Paris, le 26/03/24
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation
des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00007 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0111 - Agrément Voyageurs Longjumeau conduite 51
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-03-26-00005
Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0113 - Agrément
Voyageurs NAYAN
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0113 - Agrément Voyageurs NAYAN 52
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0113
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément définitif demandée par le centre de formation NAYAN FORMATION ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date du
13 mars 2024 ;


Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0113 - Agrément Voyageurs NAYAN 53
DÉCIDE
Article 1
L'agrément définitif prévu par l'arrêté du 03 janvi er 2008 modifié sus-visé est accordé au centre de
formation NAYAN FORMATION 93, 17 rue Henri Becquere l 93600 AULNAY-SOUS-BOIS immatriculé au
RCS sous le numéro de SIRET 904 593 217 00022 et au x établissements NAYAN FORMATION 94, 77 bd
Stalingrad 94320 THAIS immatriculé au RCS sous le n uméro de SIRET 904 593 217 00030 et NAYAN
FORMATIONS 95, 27 rue du Gros Murger 95220 HERBLAY- SUR-SEINE immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 850 198 490 00029, pour assurer les format ions professionnelles obligatoires FIMO-FCO et
complémentaire dite passerelle, définies par les te xtes sus-visés, aux conducteurs du transport routie r de
voyageurs, pour une période du 31 mars 2024 au 1er avril 2027 .
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mis e en
œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 jan vier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de toutes
modifications affectant ses moyens humains et matér iels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise, s 'il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professio nnelles des conducteurs du transport routier de
voyageurs.
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation d'u ne partie des formations obligatoires de conducteur
routier respectent les dispositions du cahier des c harges ainsi que le programme des formations
obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région (Direction
régionale et Interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France), les nouveaux contrats ou conventions concl us dans l'année écoulée ainsi que les modifications
intervenues dans les contrats précédents durant cet te même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autr e organisme de formation agréé, l'accueil des stagi aires
en formation, la vérification de permis de conduire , titres ou attestations requises et à assurer l'év aluation
finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0113 - Agrément Voyageurs NAYAN 54
glgl'é
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la p résente décision.
À Paris, le 26/04/24
Pour le Préfet de la région Île-de-France
Par subdélégation,
Le chef du département régulation
des transports routiers
Moussa BELOUASS AA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00005 - Décision DRIEAT-IdF n° 2024 0113 - Agrément Voyageurs NAYAN 55