PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°69-2025-164
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2025-04-22-00001 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2025 - FJT Jacques MONOD (Gestion relais)
DTPJJ-SAH-2025-04-22-01 (3 pages) Page 4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-06-19-00008 - SAP 833158967 GUILLOU R336 (2 pages) Page 8
69-2025-06-19-00013 - SAP 838788248 SENE R341 (2 pages) Page 11
69-2025-06-19-00007 - SAP 842182842 CURTAT R335 (2 pages) Page 14
69-2025-06-26-00004 - SAP 881132724 FALL R347 (2 pages) Page 17
69-2025-06-19-00015 - SAP 887691087 KIZILKAYA R343 (2 pages) Page 20
69-2025-06-19-00012 - SAP 922705165 KAIS R340 (2 pages) Page 23
69-2025-06-26-00005 - SAP 933618928 WAGNE R348 (2 pages) Page 26
69-2025-06-19-00009 - SAP 933747073 BOUARROUDJ R337 (2 pages) Page 29
69-2025-06-19-00014 - SAP 939168696 SASU HERNANDEZ R342 (2 pages) Page 32
69-2025-06-25-00005 - SAP 940628951 SAS LION OR SERVICES R346 (2
pages) Page 35
69-2025-06-25-00004 - SAP 940891211 MEZIDI R345 (2 pages) Page 38
69-2025-06-19-00011 - SAP 943306118 BRIKI R339 (2 pages) Page 41
69-2025-06-19-00010 - SAP 951771526 ANTOINE R338 (2 pages) Page 44
69-2025-06-24-00005 - SAP 984266528 CROZET R344 (2 pages) Page 47
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant
la liste des médecins agréés du département du Rhône (20 pages) Page 50
69-2025-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Arnaud LECLERC, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône (2 pages) Page 71
69-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Arnaud LECLERC, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône, en matière d'ordonnancement
secondaire des dépenses (3 pages) Page 74
69-2025-07-01-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation du
pouvoir adjudicateur des marchés des services de l'éducation
nationale (2 pages) Page 78
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-07-02-00002 - 20250702 arrete fin pollution esti BLNI (2 pages) Page 81
2
69-2025-07-01-00005 - AASC FORMATION habilitation SDMIS 2025
Formations 1er secours (3 pages) Page 84
69-2025-06-02-00022 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection AIN PHONIE CLOPINETTE -
Villefranche-sur-Saône (2 pages) Page 88
69-2025-06-02-00021 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection COLLÈGE JACQUES PRÉVERT -
Saint-Symphorien-d'Ozon (2 pages) Page 91
69-2025-06-02-00020 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection Commune de TUPIN ET SEMONS (2 pages) Page 94
69-2025-06-05-00015 - AP du 5 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection SARL AU FUT BROTTEAUX - Lyon 6 (2 pages) Page 97
69-2025-07-01-00006 - arrete agrément DPS 2025 ALMNS (2 pages) Page 100
69-2025-07-01-00007 - arrete agrément DPS BRON 1ER SECOURS 2025 (2
pages) Page 103
69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu
14juillet25 RAA (6 pages) Page 106
69-2025-07-01-00003 - arrété VNF MEYZIEU 13juillet2025 (4 pages) Page 113
69-2025-07-01-00004 - arrété VNF spectacle pyrotechnique
ROCHETAILLEE SUR SAONE 13juillet2025 COUZON AU MONT D'OR (4
pages) Page 118
3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-04-22-00001
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée 2025 - FJT Jacques MONOD (Gestion
relais) DTPJJ-SAH-2025-04-22-01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-04-22-00001 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2025 - FJT Jacques MONOD (Gestion relais) DTPJJ-SAH-2025-04-22-01 4
E | Direction territoriale de laPREFETE Protection Judiciaire de laDU RHÔNE Jeunesse Rhône-AinLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DTPJJ_SAH_2025_ 04. 11 MPORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025Pour l'établissement social « Relais Jeunes Jacques Monod »,sis, 85 rue du Dr Frappaz 69100 VilleurbanneLa Préfète déléguée pour la défense et la sécuritéauprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du RhôneVU le code de l'action sociale et des familles et notamment :- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements etservices sociaux et médico-sociaux ;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalitésde financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérésau | de l'article L.312-1 du même code;- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements etservices dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;- les articles R.314-106 à R. 314-110 ; |VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2009 portant autorisation de création de l'établissementdénommé « Relais Jeunes Jacques Monod » et géré par l'association de Gestion Relais.VU l'arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2011 renouvelant I'habilitation de l'établissement social« Relais Jeunes Charpennes » au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif àl'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privésauxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures lesconcernant.
VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et servicesconcourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;VU le courrier transmis le 23 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le RelaisJeunes Jacques Monod a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2025 ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-04-22-00001 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2025 - FJT Jacques MONOD (Gestion relais) DTPJJ-SAH-2025-04-22-01 5
VU les rapports de Monsieur le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ainagissant par délégation de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseCentre Est, adressés a l'association le 07/04/2025 ;SUR PROPOSITION de Madame la Préfète Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chancesde la Préfecture du Rhéne
ARRETEArticle ter : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles del'établissement social « Relais Jeunes Jacques Monod », sis, 85 rue du Dr Frappaz 69100 Villeurbannegéré par l'association de Gestion Relais sont autorisées comme suit:
Groupes fonctionnels Montants en EurosG |: Dé fférentes àjeune | épenses afférentes à 93 956,36 €l'exploitation couranteGroupe Il : Dépenses afférentes au: 438 960,97 €Dépenses personnelG Ill: Dé 3 a | |roupe Ill : Dépenses afférentes à la 50 707,09 €structureReprise d'une partie du résultat 2022s 175 000 €Reprise résultat et résultat 2024Reprise résultat déficitaire 2023 - 1991088€Groupe | : Produits de la tarification 398 535,30 €Groupe Il : Autres produits relatifs à 0€Recettes l'exploitationGroupe III : Produits fi iup r zi s financiers et 0,00€produits non encaissables
Article 2: Le prix de journée précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise :- Dela reprise d'une partie du résultat excédentaire de l'exercice 2022 : 100 000 €.- De la reprise du résultat déficitaire 2023 : - 19 910,88 €.- Par anticipation, d'un excédent 2024 de 75 000 €.Article 3 : Le prix de journée applicable à compter du 1° mai 2025 à l'établissement « Relais Jeunes JacquesMonod », sis 85 rue du Dr Frappaz 69100 Villeurbanne, est fixé à 109,23 €. |Article 4 : Du Ter janvier au 30 avril 2025, les recettes relatives à la facturation des prix de journée aurontété liquidées et perçues dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 novembre 2024 : 131,85 €.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-04-22-00001 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2025 - FJT Jacques MONOD (Gestion relais) DTPJJ-SAH-2025-04-22-01 6
Article 5 : A compter du 1° janvier 2026, le prix de journée de reconduction provisoire sera fixé à 162,12 €.Article 6 : En application de l'article R. 351-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les recours dirigéscontre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'unmois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes etorganismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 9 : Madame la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de laPréfecture du Rhône et Madame la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseCentre-Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le AR llolyLa Préfète,
Pour la Préféte et par délégationLe Sous-Préfet de Villefranche-sur-SaôneJean-Marc GALLAND
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-04-22-00001 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée 2025 - FJT Jacques MONOD (Gestion relais) DTPJJ-SAH-2025-04-22-01 7
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00008
SAP 833158967 GUILLOU R336
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00008 - SAP 833158967 GUILLOU R336 8
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_336
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_833158967 / SIREN_833158967
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme GUILLOU Emmanuelle en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 9 RUE DE BELFORT 69004 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise GUILLOU Emmanuelle domiciliée 9 RUE DE BELFORT 69004 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 833158967, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/04/2025
Article 3 : L' entreprise GUILLOU Emmanuelle est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00008 - SAP 833158967 GUILLOU R336 9
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00008 - SAP 833158967 GUILLOU R336 10
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00013
SAP 838788248 SENE R341
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00013 - SAP 838788248 SENE R341 11
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_341
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_838788248 / SIREN_838788248
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. SENE Adama en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 129 rue de Gerland 69007 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 22/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SENE Adama domiciliée 129 rue de Gerland 69007 LYON, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 838788248, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22/04/2025
Article 3 : L' entreprise SENE Adama est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00013 - SAP 838788248 SENE R341 12
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00013 - SAP 838788248 SENE R341 13
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00007
SAP 842182842 CURTAT R335
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00007 - SAP 842182842 CURTAT R335 14
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_335
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_842182842 / SIREN_842182842
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CURTAT Florent en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 10 Rue Des bouvreuils 69680 Chassieu, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 12/02/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CURTAT Florent domiciliée 10 Rue Des bouvreuils 69680 Chassieu, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 842182842, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12/02/2025
Article 3 : L' entreprise CURTAT Florent est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00007 - SAP 842182842 CURTAT R335 15
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00007 - SAP 842182842 CURTAT R335 16
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-26-00004
SAP 881132724 FALL R347
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-26-00004 - SAP 881132724 FALL R347 17
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_26_347
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_881132724 / SIREN_881132724
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme FALL Alima en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 184 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
28/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise FALL Alima domiciliée 184 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 881132724, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/04/2025
Article 3 : L' entreprise FALL Alima est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-26-00004 - SAP 881132724 FALL R347 18
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-26-00004 - SAP 881132724 FALL R347 19
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00015
SAP 887691087 KIZILKAYA R343
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00015 - SAP 887691087 KIZILKAYA R343 20
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_343
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_887691087 / SIREN_887691087
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. KIZILKAYA Ilyas en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 375 rue Garibaldi 69580 SATHONAY-CAMP, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
23/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KIZILKAYA Ilyas domiciliée 375 rue Garibaldi 69580 SATHONAY-CAMP, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 887691087, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23/04/2025
Article 3 : L' entreprise KIZILKAYA Ilyas est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00015 - SAP 887691087 KIZILKAYA R343 21
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00015 - SAP 887691087 KIZILKAYA R343 22
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00012
SAP 922705165 KAIS R340
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00012 - SAP 922705165 KAIS R340 23
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_340
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_922705165 / SIREN_922705165
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. KAIS Jedidi en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 83 RUE PHILIPPE FABIA 69008 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 19/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KAIS Jedidi domiciliée 83 RUE PHILIPPE FABIA 69008 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 922705165, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19/04/2025
Article 3 : L' entreprise KAIS Jedidi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00012 - SAP 922705165 KAIS R340 24
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00012 - SAP 922705165 KAIS R340 25
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-26-00005
SAP 933618928 WAGNE R348
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-26-00005 - SAP 933618928 WAGNE R348 26
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_26_348
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_933618928 / SIREN_933618928
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. WAGNE Cheikh Ibrahima en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 128 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 1918 69100 VILLEURBANNE,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 29/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise WAGNE Cheikh Ibrahima domiciliée 128 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 1918 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-
1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP,
sous le numéro SAP_ 933618928, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29/04/2025
Article 3 : L' entreprise WAGNE Cheikh Ibrahima est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-26-00005 - SAP 933618928 WAGNE R348 27
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 26/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-26-00005 - SAP 933618928 WAGNE R348 28
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00009
SAP 933747073 BOUARROUDJ R337
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00009 - SAP 933747073 BOUARROUDJ
R337 29
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_337
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_933747073 / SIREN_933747073
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. BOUARROUDJ Mohamd Abdelghani
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 162 ROUTE DE VIENNE 69008 LYON, auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
20/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BOUARROUDJ Mohamd Abdelghani domiciliée 162 ROUTE DE VIENNE 69008 LYON,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 933747073, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/04/2025
Article 3 : L' entreprise BOUARROUDJ Mohamd Abdelghani est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00009 - SAP 933747073 BOUARROUDJ
R337 30
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00009 - SAP 933747073 BOUARROUDJ
R337 31
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00014
SAP 939168696 SASU HERNANDEZ R342
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00014 - SAP 939168696 SASU
HERNANDEZ R342 32
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_342
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939168696 / SIREN_939168696
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SASU HERNANDEZ représentée par M.
HERNANDEZ Xavier en qualité de dirigeant(e), domiciliée 3 rue Bonnefond 69003 LYON, auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 22/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SASU HERNANDEZ domiciliée 3 rue Bonnefond 69003 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 939168696 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22/04/2025
Article 3 : L' entreprise SASU HERNANDEZ est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00014 - SAP 939168696 SASU
HERNANDEZ R342 33
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00014 - SAP 939168696 SASU
HERNANDEZ R342 34
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-25-00005
SAP 940628951 SAS LION OR SERVICES R346
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00005 - SAP 940628951 SAS LION OR
SERVICES R346 35
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
940628951 940628951
LES 69380MARCILLY D'AZERGUES
235 ZAC DES ILES 69380 MARCILLY
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_25_346
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SAS LION D'OR SERVICES
représentée par Mme KHITER Leila en qualité de dirigeant(e), domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 15/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SAS LION D'OR SERVICES domiciliée
, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à
L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15/04/2025
Article 3 : L' entreprise SAS LION D'OR SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00005 - SAP 940628951 SAS LION OR
SERVICES R346 36
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 25/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00005 - SAP 940628951 SAS LION OR
SERVICES R346 37
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-25-00004
SAP 940891211 MEZIDI R345
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00004 - SAP 940891211 MEZIDI R345 38
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
940891211 940891211
51 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 69200
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_25_345
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MEZIDI Abderrahim en qualité de
dirigeant(e), domiciliée , auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 18/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MEZIDI Abderrahim domiciliée
, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à
L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18/04/2025
Article 3 : L' entreprise MEZIDI Abderrahim est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00004 - SAP 940891211 MEZIDI R345 39
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 25/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00004 - SAP 940891211 MEZIDI R345 40
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00011
SAP 943306118 BRIKI R339
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00011 - SAP 943306118 BRIKI R339 41
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_339
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_943306118 / SIREN_943306118
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BRIKI Sihem en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 191 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
21/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BRIKI Sihem domiciliée 191 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 943306118, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/04/2025
Article 3 : L' entreprise BRIKI Sihem est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00011 - SAP 943306118 BRIKI R339 42
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00011 - SAP 943306118 BRIKI R339 43
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-19-00010
SAP 951771526 ANTOINE R338
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00010 - SAP 951771526 ANTOINE R338 44
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_19_338
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_951771526 / SIREN_951771526
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme ANTOINE Wiline Malida en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 8 RUE DU VERCORS 69007 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 21/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise ANTOINE Wiline Malida domiciliée 8 RUE DU VERCORS 69007 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 951771526, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/04/2025
Article 3 : L' entreprise ANTOINE Wiline Malida est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00010 - SAP 951771526 ANTOINE R338 45
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 19/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-19-00010 - SAP 951771526 ANTOINE R338 46
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-24-00005
SAP 984266528 CROZET R344
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-24-00005 - SAP 984266528 CROZET R344 47
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_24_344
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_984266528 / SIREN_984266528
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme CROZET Hermine en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 114 RUE PARMENTIER 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 13/02/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CROZET Hermine domiciliée 114 RUE PARMENTIER 69400 VILLEFRANCHE-SUR-
SAONE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 984266528, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/02/2025
Article 3 : L' entreprise CROZET Hermine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
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• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 24/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-24-00005 - SAP 984266528 CROZET R344 49
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00008
Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la
liste des médecins agréés du département du
Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 50
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 01 juillet 2025
Arrêté préfectoral N°2025-10-0080
Modifiant la liste des médecins agréés du département du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète du Rhône, Madame Fabienne
BUCCIO ;
Vu l'arrêté n° 2023-10-0256 du 29 décembre 2023 modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône ;
Considérant la demande d'agrément présentée le 04 mars 2025 par le docteur Geneviève PESEZ,
généraliste, exerçant au sein du service médecine statutaire des Hospices civiles de Lyon ;
Considérant l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins du Rhône en date du 10 juin 2025 ;
Considérant l'avis favorable du Président du Conseil médical du département du Rhône en date du
22 mai 2025 ;
1/2
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département du Rhône 51
Considérant la proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Rhône Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département du Rhône est modifiée conformément
à l'annexe jointe.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril
2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture du département du Rhône, le Directeur de
cabinet du Préfet et le Directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de
Lyon de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/2
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
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département du Rhône 52
EsPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité








LISTE DES MEDECINS AGREES DU RHONE
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Pour l'admission aux emplois publics, aux conditions d'aptitude et au régime de congés maladie des
fonctionnaires d'Etat, de la fonction territoriale et de la fonction publique hospitalière


Arrêté préfectoral n°2024-10-0197 du 07 octobre 2024 modifié par l'arrêté n°2025-10-0080

MEDECINS GENERALISTES : Mise à jour le 04/06/2025

Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
695530 BRIGNAIS
GOUTAGNY Marie-Pierre 5, rue de Janicu 69530 BRIGNAIS 04 78 05 20 20
69500 BRON
REYMOND CLAIR Mireille 161, Boulevard Pinel 69500 BRON 04 78 09 18 16
REYMOND Denis 161, bis Boulevard Pinel 69500 BRON 04 78 09 18 16
DEPOISSON Patrick 205, avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
04 78 26 95 85
GAGLIONE ROLLAND Sylvie 132, avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON 04 72 14 01 75
MARGAINE Laurent 9, rue Maryse Bastié 69500 BRON 06 78 90 12 34
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département du Rhône 53





2
Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
69300 CALUIRE ET CUIRE
GIARD Anne 414, Boulevard des canuts 69300 CALUIRE ET CUIRE 04 78 28 52 60
GUILLEMINET Stéphane 3, grande rue de Saint Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE 04 78 08 28 16
ROUGIER Philippe 12, place Gutenberg 69300 CALUIRE ET CUIRE 04 81 91 52 14
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
PASQUINELLI Alain 9, rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 04 78 43 81 11
69960 CORBAS
MONTAGNE Jean-Claude 4, rue des Lilas 69960 CORBAS 04 72 51 04 10
69150 DECINES CHARPIEU
MOUNIER Christian 35, avenue Jean Jaurès 69150 DECINES CHARPIEU 04 78 49 00 66
GUESSOUM Mabrouk 22, avenue Jean Jaurès 69150 DECINES CHARPIEU 04 78 49 00 66

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département du Rhône 54





3
Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
69350 LA MULATIERE
CANTRELLE François 10, avenue Laurent Bonnevray 69350 LA MULATIERE 04 72 16 07 05
69002 LYON
HIVERT Patrick 43, rue Auguste Comte 69002 LYON 04 78 37 82 33
IMHOFF Jean Comité médical - La poste
10, place Antonin Poncet 69002 LYON 04 37 53 88 56
LINDER Jean-
Claude 4, quai Saint Antoine 69002 LYON 04 78 27 08 40
MOLDOVANOUX Maïa
Centre Hospitalier Lyon-Sud - Service de médecine
statutaire
165, Chemin du Grand Revoyet
69002 LYON 04 26 73 96 00
WOLF
Qualifié en matière de Handicap Pierre 14, rue Victor Hugo 69002 LYON 06 98 36 39 63

69003 LYON
ALLAIRE-PHAM Tu Lan 239, avenue Félix Faure 69003 LYON 04 72 35 03 78
AZOULAI PETIT Corinne 200, André Philip 69003 LYON 04 78 62 27 26
CHRIV Olivier 239, avenue Félix Faure 69003 LYON 04 72 33 38 50
POTENCIER Benjamin Cabinet médical Monplaisir
105, cours Albert Thomas 69003 LYON 04 37 91 24 24




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4
Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
ROCCAZ Daniel Centre médical Mediksanté
115 , Pierre Corneille 69003 LYON 06 80 84 03 44
VOUZELLAUD Bernard Service médical statutaire
215, rue André Philip 69003 LYON 04 72 84 54 92
69005 LYON
BERNARD Stéphane 153, bis rue Joliot Curie 69005 LYON 04 72 32 08 08
BROCHE Roland 43, rue des Aqueducs 69005 LYON 04 78 36 64 42
ERIBON MANGOT Claire 83, rue Joliot Curie 69005 LYON 04 78 25 38 01

FORGEOIS Jacques 63, rue de Trion 69005 LYON 04 78 25 77 79
JACTA Yves 101, avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON 04 78 25 20 15

LECLERE
Morgane 4 rue du Viel Renversé 69005 LYON 04 78 37 19 76
MONTELLIER Marion
Cabinet médical la Pinede
83, rue Joliot Curie


69005 LYON 04 78 25 38 01
69007 LYON
GREVE Dominique 30, Grande rue de la Guillotière 69007 LYON 04 78 72 10 15
ROCHE François 30, Grande rue de la Guillotière 69007 LYON 04 78 72 10 15






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5

Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
69009 LYON
GATTI BROCHE Anne 2, avenue Joannes Masset 69009 LYON 04 78 83 60 40
FAUDOT Patrick Médicentre
5, place Abbé Pierre 69009 LYON 04 72 52 08 88
69780 MIONS
ROUGNY
Qualifié en matière de Handicap Yves 12, rue du 19 Mars 1962 69780 MOINS
04 78 21 91 03
69310 PIERRE BENITE
DE CERTEAU Anne-Claire
Centre Hospitalier Lyon-Sud - Service de
médecine statutaire
165, chemin du Grand Revoyet
69495 PIERRE BENITE 04 26 73 96 00
PESEZ Geneviève
Centre Hospitalier Lyon-Sud - Service de
médecine statutaire
165, chemin du Grand Revoyet
69495 PIERRE BENITE 04 26 73 96 14
REDERON Pauline
Centre Hospitalier Lyon-Sud - Service de
médecine statutaire
165, chemin du Grand Revoyet
69495 PIERRE BENITE 04 26 73 96 20
GACHE Aude
Centre Hospitalier Lyon-Sud - Service de
médecine statutaire
165, chemin du Grand Revoyet
69495 PIERRE BENITE 04 26 73 96 00
WEBER
Qualifié en matière de Handicap Xavier
Centre Hospitalier Lyon-Sud - Service de
médecine statutaire – Pavillon 4m
165, chemin du Grand Revoyet
69495 PIERRE BENITE 04 78 84 02 82
69310 SAINT-BEL
PETIT Olivier 14, rue Jean Moulin 69210 SAINT-BEL 04 74 01 57 06

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6
Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
69190 SAINT-FONS
DACUNTO Alphonse 10, rue Robert et Reynier 69190 SAINT-FONS 04 78 67 73 15
69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
ZUSSY Dorian 91, rue de Coise 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE 04 78 48 48 09
69360 SAINT SYMPHORION D'OZON
FRANCK Michel 9, bis avenue Claude de la Colombière 69360 SAINT SYMPHORION D'OZON 04 78 02 31 40
69100 SAINTE FOY LES LYON
DELAUNAY-DRIQUERT Jasmine
Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Rhône et de la
Métropole de Lyon
9, Allée Alban Vistel
69100 SAINTE FOY LES LYON 04 72 38 30 90
GUEZ Charles-Henry 55, avenue Valioud 69100 SAINTE FOY LES LYON 04 78 25 00 03
KONG Nicolas 22, rue de Chavril 69100 SAINTE FOY LES LYON 04 78 25 09 32
MARTIN Isabelle CGD 69
Allée Alban Vistel 69100 SAINTE FOY LES LYON 0472383090






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7
Nom Prénom Adresse cabinet CP Commune Téléphone
69800 SAINT PRIEST
HOBEIKA Alfred 33, rue Maréchal Leclerc 69800 SAINT PRIEST 04 78 20 56 84
GOIRAND Alain Espace Médical de Saythe
57, route d'Heyrieux 69800 SAINT PRIEST 06 80 05 17 70
69360 TERNAY
FUMEY-HUMBERT Gilles Maison Médicale
47, rue de Chassagne 69360 TERNAY 04 72 49 80 50

69670 VAUGNERAY
MORITEL Marc Cabinet Médical Valnigrin
37, avenue Docteur Sérullaz 69670 VAUGNERAY 04 78 45 85 42
69100 VILLEURBANNE
CHAMAK Claude 27, avenue Auguste Blanqui 69100 VILLEURBANNE 04 78 03 01 86
SPETEBROODT Vincent 32, rue Gabriel Peri 69100 VILLEURBANNE 04 78 94 03 37
CUOQ Olivier 8, avenue Antoine Dutriévoz 69100 VILLEURBANNE 04 78 93 33 12
69910 VILLIE MORGON
CHARVET Jean Denis 239, avenue Jean Baptiste Sornay 69910 69910 VILLIE MORGON 04 74 04 28 88







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8
CONSEIL MEDICAL
DDETS 8/10, rue du Nord 69100 Villeurbanne et/ou CDG FPT (cdg69) 9, allée Alban Vistel 69110 Sainte-Foy-les-Lyon
BOASIS Michel-Jacques
COCOZZA Roland
LAMOTHE Christine
TOLOT Olivier
SOUTERENE Marie-Pierre
BUFFLER Philippe
LARDANCHET Etienne


MEDECINS SPECIALISTES :

Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE CHIRURGIE GENERALE ET VISCERALE
69400 ARNAS
ARNAL Éric Chirurgie générale et
viscérale
Polyclinique du Beaujolais
120, ancienne route de Beaujeu 69400 ARNAS 09 70 75 55 35
69300 CALUIRE
AL SAMMAN Sophie Chirurgie digestive Infirmerie protestante
1, chemin du Penthod 69300 CALUIRE ET CUIRE
04 26 29 79 07


69006 LYON
DARGENT Jérôme Chirurgie viscérale et
digestive
SGAMI Sud-est
215, rue André Philip

69003 LYON 04 72 84 54 94

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département du Rhône 60





9
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGGIE

69001 LYON
FAVREUL Emmanuel Chirurgie orthopédique 25, rue de Flesselles 69001 LYON 04 72 10 26 37
69006 LYON
COILLARD-LAVIROTTE Jean-Yves Chirurgie orthopédique 155, Boulevard Stalingrad 69006 LYON 06 64 34 06 01
BOUBLIL Daniel Chirurgie orthopédique 155, Boulevard Stalingrad 69006 LYON 06 61 60 22 44
SPECIALITE CHIRURGIE UROLOGIQUE
69800 SAINT-PRIEST
BOUBLIL Véronique Chirurgie urologique Hôpital Privé de l'Est Lyonnais
140 rue André Lwoff 69800 SAINT-PRIEST 06 64 11 15 51
SPECIALITE GASTRO - ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
ARNAS 69400
LEPRETRE Jean Gastro entérologie Polyclinique du Beaujolais
120, Ancienne route de Beaujeu 69400 ARNAS 09 70 75 55 50

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département du Rhône 61





10
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE PSYCHIATRIE GENERALE
69400 BRON
DEMILY Caroline Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 37 91 53 77
GIRET Guillaume Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 37 91 52 00
LAMOTHE Pierre Psychiatrie
Centre hospitalier
Centre de Psychiatrie Légale Louis
Roche
Le Vinatier
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 37 91 50 02
MEUNIER Frédéric Psychiatrie
Centre hospitalier Le Vinatier
Bâtiment 338
95, boulevard Pinel

69500 BRON 04 37 91 50 14

MILLER Jeanne Psychiatrie
Centre hospitalier Le Vinatier
95, boulevard Pinel

69500 BRON 04 37 91 52 00
MOGUEN


Axelle

Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
Bâtiment 424
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 72 09 97 97

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département du Rhône 62





11
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
MOUCHET Sabine Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
Bâtiment 338
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 37 91 53 08
PLAT Marie-Noémie Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
95, boulevard Pinel

69500 BRON 04 37 91 53 08
SOUILLER Ludovic Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 37 91 53 08
ZEROUG-VIAL Halima Psychiatrie
Centre hospitalier
Le Vinatier
95, boulevard Pinel
69500 BRON 04 37 91 50 14
69400 GLEIZE
LACERRE Florian Psychiatrie 51, rue d'Anini 69400 GLEIZE 04 37 55 72 97
69310 PIERRE BENITE
BEDNAREK Stéphanie Psychiatrie HCL- Centre hospitalier Lyon- Sud
165, chemin du Grand Revoyet 69310 PIERRE BENITE 04 26 73 96 39
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
BALAIS Thierry Psychiatrie 4, allée Alain Mimoun 69140 RILLIEUX-LA-PAPE 04 78 97 36 69


69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 63





12
Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
69006 LYON
PRALINE Olivier Benoit Psychiatrie 127, rue Vendôme 69006 LYON

09 50 63 69 76


69007 LYON
COMBRIS Marion Psychiatrie Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc
20, quai Claude Bernard 69007 LYON 04 78 61 81 81
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département du Rhône 64





13
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
GRAVAT Nicolas Psychiatrie
Centre Hospitalier Saint Joseph Saint
Luc
20, quai Claude Bernard
69007 LYON 04 78 61 62 61
MARTINAND Aurélien Psychiatrie
Centre Hospitalier Saint Joseph Saint
Luc
20, quai Claude Bernard
69007 LYON 04 78 61 62 61

69009 LYON
BAGDAD ARIBI Reda Psychiatrie Cabinet Rosa Parks
52, avenue Rosa Parks 69009 LYON 07 57 41 31 05
SPECIALITE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION
69100 VILLEURBANNE
MARCILLY Alexandre Biologie médicale - biologie de la
reproduction
Clinique MHP LABO AMP LEON BLUM
158, Léon Blum 69100 VILLEURBANNE 06 13 42 32 53
SPECIALITE CARDIOLOGIE
69002 LYON
PIERRE Bernard Cardiologie 1, place Bellecour 69002 LYON 04 72 56 94 13

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 65





14

Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE OPHTALMOLOGIE
69003 LYON
DAVID-LORIN Marc
Ophtalmologie
Centre Médico-Chirurgical Ophta-Part-
Dieu
20, rue de la Villette
69003 LYON 04 72 34 44 88
69006 LYON
BOUZ Eiad Ophtalmologie Ophta santé
14, rue Massena 69006 LYON 04 78 93 30 14
69007 LYON
LEYNAUD Philippe Ophtalmologie 35, rue Pré Gaudry 69007 LYON 04 72 61 00 90

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 66





15
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE OTO RHINO LARYNGOLOGISTE

69002 LYON
CAJFINGER HAGEGE Edith ORL 36, rue Victor Hugo 69002 LYON 04 78 42 04 11
69600 OULLINS
MAGNE Éric ORL 128, Grande Rue 69600 OULLINS 04 72 39 19 80
SPECIALITE GYNECOLOGIE OSBTETRIQUE

69006 LYON
DREYFUS Jean-Michel Gynécologue-Obstétricien 25, rue Garibaldi 69006 LYON 04 72 43 09 09
SPECIALITE NEPHROLOGIE
69310 PIERRE BENITE
FOUQUE Denis Néphrologie Centre hospitalier Lyon Sud
1, chemin du Grand Revoyet 69495 PIERRE BENITE 04 72 67 87 05
SPECIALITE ONCOLOGIE MEDICALE
69008 LYON
FAYETTE Jérôme Oncologie Centre Léon Bérard
28, rue Laennec 69008 LYON 04 78 78 51 03


69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 67





16

Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE PNEUMOLOGIE-ONCOLOGIE THORACIQUE
69495 PIERRE BENITE
LOCATELLI SANCHEZ Myriam Pneumologie, oncologie thoracique Centre Hospitalier Lyon Sud
165, chemin du Grand Revoyet 69495 PIERRE BENITE 04 78 86 44 01
SPECIALITE RHUMALOGIE

69006 LYON
MYARD Hervé Rhumatologie 30, avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON 04 78 24 96 52
69100 VILLEURBANNE
RAMBAUD Catherine Rhumatologie 15, avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE 04 78 93 91 56

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 68





17
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE MEDECINE INTERNE

69004 LYON

SEVE Pascal Médecine interne Centre Hospitalier de la Croix-Rousse
103, grande Rue de la Croix-Rousse 69004 LYON 04 26 73 27 55
SPECIALITE RADIOLOGIE
69200 VENISSIEUX
LE BIHAN Gilles Radiologie Centre de radiologie
66, Bis avenue Viviani 69200 VENISSIEUX 04 72 76 20 24
SPECIALITE ONCOLOGIE
69008 LYON
RACADOT DELOGE Séverine Oncologie
Centre Léon Bérard
28, rue Laennec

69008 LYON 04 78 78 59 06


69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 69





18
Nom Prénom Spécialité Adresse cabinet CP Commune Téléphone
SPECIALITE NEUROLOGIE
69500 BRON
VIGHETTO Alain Neurologie Hôpital neurologique Pierre-
Wertheimer 69500 BRON 04 72 11 80 71
69200 VENISSIEUX
POISSON Alice Neurologie
Cabinet médical les Jardins de
Marjorelle
287, route de Vienne
69200 VENISSIEUX
04 82 77 48 58




69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00008 - Arrêté préfectoral N°2025-10-0080 Modifiant la liste des médecins agréés du
département du Rhône 70
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00009
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Arnaud LECLERC, directeur
académique des services de l'éducation
nationale du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône 71
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 01 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement et le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale ;
Vu le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
Vu le décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône (groupe I) - M. Arnaud LECLERC ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône 72
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud LECLERC, directeur académique des
services de l'éducation nationale du Rhône, à l'effet de signer au nom de la préfète du Rhône :
• les arrêtés de constitution des jurys pour le certificat de préposé au tir, concernant les
techniciens de minage, institué par l'arrêté interministériel du 14 décembre 1976,
• l'instruction des enquêtes à caractère social prévues à l'article L 131-10 du code de
l'éducation lorsque celles-ci ne peuvent être effectuées par les maires concernés,
• les lettres d'observations valant recours gracieux adressées, dans le cadre du contrôle de
légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, aux
établissements publics locaux d'enseignement relevant de son autorité,
• les accusés de réception des actes des établissements publics locaux d'enseignement,
mentionnés à l'article L.421-14 du code de l'éducation,
• les accusés de réception des budgets et des budgets modificatifs adoptés par les conseils
d'administration des établissements locaux d'enseignement, mentionnés aux articles L.421-
11 et L.421-12 du code de l'éducation.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation, hors action éducatrice :
• la signature des conventions passées au nom de l'État avec le département, une ou plusieurs
communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics,
• les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités
locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et
intercommunaux,
• les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et
organismes bénéficiaires,
• les arrêtés ayant un caractère réglementaire,
• toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux
programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve
expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les
autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert),
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des
conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'État.
Article 3 : M. Arnaud LECLERC peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour
signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom de la préfète du Rhône, par un arrêté de
subdélégation qui devra être transmis à la préfète du Rhône aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et
le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône par intérim sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/2
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône 73
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00010
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Arnaud LECLERC, directeur
académique des services de l'éducation
nationale du Rhône, en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses 74
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 1er juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône , à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
Vu le décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône (groupe I) - M. Arnaud LECLERC ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses 75
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud LECLERC, directeur académique des
services de l'éducation nationale du Rhône, en qualité de responsable par d'unités opérationnelles
pour procéder à toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant, dans le cadre de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, des programmes suivants :
Mission enseignement scolaire
► Programme 139 : Enseignement privé et du second degré
- Actions relevant du BOP académique (titres 2, 3 et 6) :
* 139-01 : Enseignement pré-élémentaire
* 139-02 : Enseignement élémentaire
* 139-03 : Enseignement en collège
* 139-04 : Enseignement général et technologique au lycée
* 139-05 : Enseignement professionnel sous statut scolaire
* 139-06 : Enseignement post-baccalauréat en lycée
* 139-07 : Dispositifs spécifiques de scolarisation
* 139-08 : Actions sociales en faveur des élèves
* 139-09 : Fonctionnement des établissements
* 139-10 : Formation initiale et continue des enseignants
* 139-11 : Remplacement
* 139-12 : Soutien
► Programme 140 : Enseignement scolaire 1er degré
- Actions relevant du BOP académique (titres 2, 3 et 6) :
*140-01 : Enseignement pré-élémentaire
*140-02 : Enseignement élémentaire
*140-03 : Besoins éducatifs particuliers
*140-04 : Formation des personnels enseignants
*140-05 : Remplacement
*140-06 : Pilotage et encadrement pédagogique
*140-07 : Personnels en situations diverses
► Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré
- Actions relevant du BOP académique (titre 2) :
*141-01 : Enseignement en collège
*141-02 : Enseignement général et technologique en lycée
*141-03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire
*141-04 : Apprentissage
*141-05 : Enseignement post baccalauréat en lycée
*141-06 : Besoins éducatifs particuliers
*141-07 : Aide à l'insertion professionnelle
*141-08 : Information et orientation
*141-09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience
*141-10 : Formation des personnels enseignants et d'orientation
*141-11 : Remplacement
*141-12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique
- Actions relevant du BOP académique (titre 6) :
*141-01 : Enseignement en collège
*141-06 : Besoins éducatifs particuliers
► Programme 230 : Vie de l'élève
- Actions relevant du BOP académique (titres 2, 3, 5 et 6) :
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses 76
*230-01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité
*230-02 : Santé scolaire
*230-03 : Accompagnement des élèves handicapés
*230-04 : Action sociale
*230-05 : Accueil et service aux élèves
*230-06 : Actions partenariales
► Programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
Délégation est également donnée à M. Arnaud LECLERC, à l'effet de rendre exécutoires les titres de
perception qu'il émet et d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables.
Article 2 : Sont exclues de cette délégation :
• la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire,
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local,
• la signature des arrêtés ou de conventions attributifs de subventions de fonctionnement ou
d'investissement accordés par l'État aux collectivités locales ou à leurs établissements
publics, aux associations, organismes ou aux personnes privées dont le montant est égal ou
supérieur à 23 000 euros. Cette limitation ne s'applique pas aux subventions aux
établissements d'enseignement publics et privés et aux centres d'examens ainsi qu'aux
provisions de bourses d'enseignement et aux subventions au titre de la participation de
l'État au fonctionnement des services municipaux autonomes de santé scolaire.
Article 3 : M. Arnaud LECLERC peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour
signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom de la préfète du Rhône, par un arrêté de
subdélégation qui devra être transmis à la préfète du Rhône aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
La signature des agents concernés par l'arrêté de subdélégation sera accréditée auprès du directeur
régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, secrétaire générale de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances
et le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
3/3
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses 77
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00011
Arrêté préfectoral portant désignation du
pouvoir adjudicateur des marchés des services
de l'éducation nationale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés des
services de l'éducation nationale 78
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 1er juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés des services de l'éducation nationale
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du
Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;
Vu le décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône (groupe I) - M. Arnaud LECLERC ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés des
services de l'éducation nationale 79
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud LECLERC, directeur académique des
services de l'éducation nationale du Rhône , à l'effet de signer les marchés publics et tous les actes
dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses
administratives générales, pour les affaires relevant de son service.
Article 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d'engagement des marchés
supérieurs à 230 000 € HT, ainsi que celle des avenants et décisions de poursuivre augmentant le
montant de ces mêmes marchés de plus de 5 %.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et
le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
2/2
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00011 - Arrêté préfectoral portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés des
services de l'éducation nationale 80
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-02-00002
20250702 arrete fin pollution esti BLNI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-02-00002 - 20250702 arrete fin pollution esti BLNI 81
| =PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du mérite,Arrêté préfectoral n° 69- 2025/07/02/0000 mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pourfaire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 1° juillet 2025
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère,Vu le code de la défense, notamment l'article R1311-7 relatif aux compétences des préfets de zonedéfense et sécurité,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-4, R122-5 et R.122-8,Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Madame FabienneBUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectoralesen cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonctionde leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de laroute,Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodesde pollution de l'air ambiant,'Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dansle département du Rhône,Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019, du 1°juillet 2022 et du 1* juillet 2024, |Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdu Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,dans sa séance du 17 octobre 2017, du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-07-01-00001 relatif à l'épisode de pollution de type « Estival » débuté le01/07/2025, activant le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale d'alerte du public en cas d'épisodede pollution de l'air ambiant,Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur le BassinLyonnais Nord Isère,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-02-00002 - 20250702 arrete fin pollution esti BLNI 82
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,ARRÊTE
Article 1: -L'arrêté préfectoral n° 69-2025-07-01-00001 en date du 1° juillet 2025 relatif aux mesures d'urgencesocle « N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 1° juillet 2025 est abrogé a compterdu 3 juillet 2025 à OOhOO.Article 2 : délais et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur' l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de | 'autorité compétente (le silence de / 'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).Article 3 : exécutionLa préfète du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire généralede la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et la directrice de cabinet'de la préfète, les sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'Étatconcernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le. président du ConseilDépartemental, le président de la Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés et le président de l'association agréée desurveillance de la qualité de l'air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 2 juillet 2025
Pour la préfète,Le préfet délégué pour la défenseet la sécurité
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-02-00002 - 20250702 arrete fin pollution esti BLNI 83
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00005
AASC FORMATION habilitation SDMIS 2025
Formations 1er secours
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00005 - AASC FORMATION habilitation SDMIS 2025 Formations 1er secours 84
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ N°
portant habilitation du Service Départemental et Métropolitain
D'Incendie et de Secours (SDMIS 69)
pour les formations aux premiers secours
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation départementale du Service départemental métropolitain
d'incendie et de secours (SDMIS 69), pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les référentiels internes de
formation et de certification présentés ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
ARRETE
Article 1 :
Le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS 69) est habilité pour les formations
initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),
- Premiers secours citoyen (PSC),
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00005 - AASC FORMATION habilitation SDMIS 2025 Formations 1er secours 85
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Article 2 :
Les formations mentionnées à l'article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de
certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et
référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département du Rhône.
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les
formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe
pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du
Préfet.
Article 7 :
Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de la
sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Article 8 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque
l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son
habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le Préfet
peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du Code de la sécurité intérieure.
Article 9 :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la date de
signature du présent arrêté.
Article 10 :
La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance de la présente
habilitation.
Article 11 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
SDMI 69 et publié au recueil des actes administratifs des services du Rhône
Fait à Lyon, le 01 juillet 2025
Pour la Préfète,
Signé : le préfet délégué pour la
Défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00005 - AASC FORMATION habilitation SDMIS 2025 Formations 1er secours 86
Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès
de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant
être utilisés pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1 er du présent
arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant
PSC OD69-PSC-058-28
JSP , agents du SDMIS ou des
services publics sous
convention
PSE1 OD69-PSE1-059-28
JSP , agents du SDMIS ou des
services publics sous
convention
PSE2 OD69-PSE2-060-28
JSP , agents du SDMIS ou des
services publics sous
convention
FPSE OD69-FPSE-061-28 Agents du SDMIS
PICF ou
équivalent
prérequis
FPSE OD69-FPSE-062-28 Agents du SDMIS
Allégement de
formation
pour
formateurs
PSC ou SST
---
Après consultation de la DGSCGC, le code orga «  SDMIS » sera utilisé pour
l'identification des attestations et certificats de compétences.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00005 - AASC FORMATION habilitation SDMIS 2025 Formations 1er secours 87
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00022
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AIN
PHONIE CLOPINETTE - Villefranche-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00022 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
AIN PHONIE CLOPINETTE - Villefranche-sur-Saône 88
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20250220
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable légal de la société AIN PHONIE CLOPINETTE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 689 rue Nationale à Villefranche-sur-Saône (69400)
qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable légal de la société AIN PHONIE CLOPINETTE est autorisé
pour 2 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00022 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
AIN PHONIE CLOPINETTE - Villefranche-sur-Saône 89
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable légal de la société AIN PHONIE
CLOPINETTE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00022 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
AIN PHONIE CLOPINETTE - Villefranche-sur-Saône 90
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00021
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection COLLÈGE
JACQUES PRÉVERT - Saint-Symphorien-d'Ozon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00021 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
COLLÈGE JACQUES PRÉVERT - Saint-Symphorien-d'Ozon 91
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20170809
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par la cheffe d'Établissement du COLLÈGE JACQUES PRÉVERT en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 1060 avenue Burago di Molgora à
Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) qui fait l'objet de la demande présentée par la cheffe d'Établissement du COLLÈGE
JACQUES PRÉVERT est autorisé pour 6 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00021 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
COLLÈGE JACQUES PRÉVERT - Saint-Symphorien-d'Ozon 92
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol, la prévention d'actes de terroristes, la sécurité des élèves et des personnels travaillant dans
l'établissement.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la cheffe d'Établissement de la société COLLÈGE JACQUES
PRÉVERT, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00021 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
COLLÈGE JACQUES PRÉVERT - Saint-Symphorien-d'Ozon 93
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00020
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection Commune
de TUPIN ET SEMONS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00020 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Commune de TUPIN ET SEMONS 94
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20210762
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de videosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Maire de la commune de TUPIN ET SEMONS dont la mairie est située 5 rue de la
Mairie 69420 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, qui fait l'objet de la demande présentée par le Maire de la
commune de TUPIN ET SEMONS dont la mairie est située 5 rue de la Mairie 69420 est autorisé pour 3 caméras
intérieures, 4 caméras extérieures et 15 caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00020 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Commune de TUPIN ET SEMONS 95
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention d'actes de terrorisme.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements vers la Gendarmerie Nationale d'Ampuis au 1 rue Jean Julien
Chapeland à Ampuis est mis en place.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique n° 20210762 de cette autorisation
doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces
dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance. L'arrêté n° dspc-bpa-v-070521-12 du 7 mai 2021 portant
autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de TUPIN ET SEMONS est abrogé.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de TUPIN ET SEMONS, chacun en
ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire, et qui sera publié au rec ueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00020 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
Commune de TUPIN ET SEMONS 96
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-05-00015
AP du 5 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection SARL AU
FUT BROTTEAUX - Lyon 6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-05-00015 - AP du 5 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
SARL AU FUT BROTTEAUX - Lyon 6 97
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20230211
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société SARL AU FUT BROTTEAUX en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 18 boulevard des Brotteaux à Lyon 6ème (69006)
qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société SARL AU FUT BROTTEAUX est autorisé pour
4 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 5 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-05-00015 - AP du 5 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
SARL AU FUT BROTTEAUX - Lyon 6 98
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l'autorisation sont la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention des atteintes aux biens.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société SARL AU FUT BROTTEAUX, chacun
en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-05-00015 - AP du 5 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
SARL AU FUT BROTTEAUX - Lyon 6 99
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00006
arrete agrément DPS 2025 ALMNS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00006 - arrete agrément DPS 2025 ALMNS 100
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délivrance d'un agrément départemental de sécurité civile
D-PAPS et D-DPS PE à GE
à l'association « A l'Eau MNS »
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-9 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, article 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile « D » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'agrément départemental de sécurité civile présentée par l'association « A l'Eau MNS » le 12
mai 2025 ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : L' association « A l'Eau MNS » est agréée dans le département du Rhône, pour une durée de 2
ans, pour les missions définies ci-dessous :
• D – points d'alerte et de premiers secours (D-PAPS)
• D - dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
• D – points d'alerte et de premiers secours (D-PAPS) -sécurité de la pratique des activités nautiques
• D - dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)-sécurité de la
pratique des activités nautiques
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00006 - arrete agrément DPS 2025 ALMNS 101
ARTICLE 2: Cet agrément peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions
fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues
par le code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 3 : L' association « A l'Eau MNS » s'engage à signaler sans délai, à la préfète, toute modification
substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
www.rhone.gouv.fr
Fait à Lyon, le 01 juillet 2025
Pour la Préfète,
Signé le préfet délégué pour la
Défense et la sécurité
Antoine GU֤ ÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00006 - arrete agrément DPS 2025 ALMNS 102
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00007
arrete agrément DPS BRON 1ER SECOURS 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00007 - arrete agrément DPS BRON 1ER SECOURS 2025 103
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délivrance d'un agrément départemental de sécurité civile
D-PAPS et D-DPS PE à GE
à l'association BRON 1ERS SECOURS
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-9 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, article 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile « D » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'agrément départemental de sécurité civile présentée par l'association BRON 1ers Secours le 04
avril 2025 ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : L' association BRON 1 ers Secours est agréée dans le département du Rhône, pour une durée de 2
ans, pour les missions définies ci-dessous :
• D dispositifs prévisionnels de secours (D – points d'alerte et de premiers secours (D-PAPS)
• D - dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00007 - arrete agrément DPS BRON 1ER SECOURS 2025 104
ARTICLE 2: Cet agrément peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions
fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues
par le code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 3 : L' association BRON 1ers SECOURS s'engage à signaler sans délai, à la préfète, toute modification
substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
www.rhone.gouv.fr
Fait à Lyon, le 01 juillet 2025
Pour la Préfète,
Signé : le préfet délégué pour
La défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00007 - arrete agrément DPS BRON 1ER SECOURS 2025 105
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-27-00017
arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu
14juillet25 RAA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 106
E 3PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
EE.PREFETEDE L'ISEREaitFraternité
La Préfète de la Zone de défense et
de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA
PROTECTION CIVILE
Service interministériel de défense et de
protection civiles
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
ARRÊTÉ N° ARRÊTÉ N°
portant autorisation d'interruption de navigation sur le Rhône,
dans le cadre d'un feu d'artifice, tiré de la commune de Condrieu (69) vers la commune de Roches
de Condrieu (38) au PK 41,000
le 14 juillet 2025
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
Rhône/Saône entre le point kilométrique 18, 200 et le point kilométrique 42, 400 ;
Vu le Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône/Saône en date du 21 décembre 2018 dont les
dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs de la manifestation ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUÉRIN en
qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en
qualité de préfète de l'Isère ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 107
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande d'autorisation de fête nautique et toutes les pièces annexées transmises par la Mairie de
CONDRIEU (69) dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique co-organisé avec la commune des Roches de
Condrieu (38) le 14 juillet 2025 sur les berges du Rhône au niveau de la rampe nord de la mise à l'eau des
bateaux, place du Razat, à Condrieu (69) ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 28 mai 2025 du directeur territorial Rhône Saône de
Voies Navigables de France (VNF) ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 22 mai 2025 d u groupement de gendarmerie
départemental du Rhône (69) ;
Vu l'avis réservé en date du 14 mai 2025 de la compagnie de gendarmerie départementale de Vienne, COB de
Saint-Clair-du -Rhône (38) ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 26 mai 2025 de la Direction Départementale des
Territoires de l'Isère ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 19 mai 2025 du SDIS de l'Isère ;
Vu l'avis favorable assorti de réserves et de prescriptions en date du 15 mai 2025 du SDMIS du Rhône ;
Considérant l'arrêté départemental 2025-DIM-PONT-N° 48 portant restrictions temporaires de la circulation
sur le pont de CONDRIEU / ROCHES-DE-CONDRIEU ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
A R R Ê T E N T
Article 1 er :
L'interruption de navigation sur le Rhône est autorisée le 14 juillet 2025 , dans le cadre d'un feu d'artifice, tiré
de 23h00 à 23h30, par la mairie de CONDRIEU (69), sur les berges du Rhône au niveau de la rampe nord de la
mise à l'eau des bateaux, place du Razat, sur le territoire de sa commune en direction de la commune des
ROCHES-DE-CONDRIEU (38).
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire de la voie d'eau.
En cas de force majeure, Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale
du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation. Le pétitionnaire
doit impérativement intégrer cette contrainte.
En ce qui concerne la Via Rhôna et pour son utilisation sur ce secteur, le pétitionnaire devra prendre contact
avec Vienne Condrieu Agglomération, pour l'informer de cette manifestation.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 14 juillet 2025 de 22h30 à 24h00 pour tous les usagers de la voie d'eau dans
les deux sens, du point kilométrique 40,900 au point kilométrique 41,300 sur toute la largeur de la voie d'eau,
conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 108
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 40,900 au point kilométrique 41,300 le
14 juillet 2025 de 22h30 à 24h00 durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. L'organisateur devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Le pont reliant Condrieu (69) et les Roches de Condrieu (38) sera fermé dans les deux sens de circulation y
compris les accès piétons et la présence du public sera strictement interdite sur le pont durant le feu
d'artifice, un barriérage sera mis en place. Les élus des communes de Condrieu (69) et des Roches de
Condrieu (38) s'assureront de la présence d'effectifs dédiés porteur de gilets distinctifs au niveau des
barriérages pour assurer le respect de l'interdiction jusqu'à la fin du dispositif.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
Le pétitionnaire devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Le pétitionnaire devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de
convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire
face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens
ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques
sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
Pour le Rhône , le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et des restrictions de navigation en période de crues (RNPC) sur le site de la
Compagnie Nationales du Rhône (CNR) www.inforhone.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur
les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan
d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie
Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 109
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions météorologiques en se connectant à
www.vigimeteo.com.
Il doit tenir à la disposition des participants, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les
conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les
consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les
organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Le pétitionnaire devra notamment :
- prévoir un dispositif prévisionnel de secours (DPS) : l'accueil des secours devra être organisé ainsi que
l'accompagnement des équipes de secours vers la ou les victimes, un moyen d'alerte pour prévenir les secours
publics doit être disponible ;
- disposer d'extincteurs appropriés, en nombre suffisant et judicieusement répartis ;
- garantir la vacuité des passages libres, des voies d'accès des secours et assurer un accueil des secours ;
- garantir l'accessibilité des engins de secours et des points d'eau incendie pendant toute la durée de
l'évènement ;
-Conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir pour permettre, le
cas échéant, l'engagement de véhicules ou de personnel de secours dans le périmètre de sécurité ;
- interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité et autres câbles
d'alimentation qui ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
- garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou tout autre information
souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place ;
Le pétitionnaire devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au
minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval,
hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté
ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau, un moyen radio VHF devra être
prévu par le responsable de la manifestation.
Des variations du plan d'eau, tant dans le cadre des opérations d'exploitation des ouvrages CNR et en cas de
disjonction des usines hydroélectriques, qu'en période de crue sont toujours possibles. Le public doit être
informé de ce risque et l'organisateur doit assurer la sécurité de ces personnes pour éviter toute chute à l'eau.
Le pétitionnaire est informé, qu'à proximité de la zone de tir se situent des ouvrages CNR : point de réglage et
l'entrée amont du drain.
L'accès et la circulation des véhicules CNR et ceux des services de secours ne doivent en aucun cas être gênés.
Il est interdit de stationner des véhicules motorisés au droit des ouvrages CNR.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire . Il est d'interdit de rejeter les scories au Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 110
Une inspection des lieux en fin de spectacle devra être effectuée afin de vérifier qu'aune matière en ignition
ne subsiste.
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages .
Aucune dégradation (arbres, végétaux, aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
Le pétitionnaire devra prévoir une protection incendie (camping à proximité).
Le pétitionnaire devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de l'État, de VNF et de la CNR sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le
pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9 :
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des prescriptions
associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône ou du préfet d'Isère
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 11 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le maire de
Condrieu, le maire des Roches-de-Condrieu, la commandante de groupement de gendarmerie
départementale du Rhône, le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère, le Directeur du Service
Départemental et métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de l'Isère, le responsable de la CNR, le Directeur Territorial Rhône Saône de VNF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et
publié au Recueil des Actes Administratif du Rhône.
Fait à Lyon, le 27 juin 2025
Pour la préfète,
Signé : le préfet délégué pour la défense
et la sécurité
Antoine GUÉRIN
Fait à Grenoble, le 02 juillet 2025
Pour la préfète par délégation
et pour le directeur départemental des territoires
par subdélégation,
la cheffe du service
sécurité et risques
Anne TYVAERT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 111
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-27-00017 - arrété VNF FA CONDRIEU Roches Condrieu 14juillet25 RAA 112
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00003
arrété VNF MEYZIEU 13juillet2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00003 - arrété VNF MEYZIEU 13juillet2025 113
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté portant autorisation d'interruption de navigation sur le canal de Jonage
(Le Grand Large) , dans le cadre d'un feu d'artifice
organisé par la commune de Meyzieu
du PK 9,000 au PK 9,500 le 13 juillet 2025
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-01-09-004 du 9 janvier 2020 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le canal de Jonage du PK 0,000 au PK 18,800 dans le département du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la déclaration de la mairie de MEYZIEU prévoyant d'organiser le tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 202 5 sur
le canal de Jonage, au niveau de la plateforme Herbens, Grand Large ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 24 juin 2025 du directeur territorial Rhône Saône de
Voies Navigables de France (VNF) ;
Vu l'avis favorable en date du 18 avril 2025 de la Brigade Nautique de Lyon ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
www.rhone.gouv.fr
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00003 - arrété VNF MEYZIEU 13juillet2025 114
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile,
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'interruption de navigation sur le canal de Jonage est autorisée le dimanche 13 juillet 2025, dans le cadre
d'un feu d'artifice, tiré entre 22h30 et 23h 30, par la mairie de MEYZIEU, depuis un ponton flottant positionné
face à la plateforme d'Herbens, sur le territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations et d'obtenir l'accord
du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 13 juillet 202 5 de 22h00 à 23h15, pour tous les usagers de la voie d'eau dans
les deux sens, du point kilométrique 9,000 au point kilométrique 9,500 , sur toute la largeur de la voie d'eau ,
conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation sera interdit du point kilométrique 9,000 au point kilométrique 9,500 le 13
juillet 2025 de 22h00 à 23h15 durant la manifestation.
Recommandations E.D.F. : se tenir à 3,00m minimum du rideau de palplanches.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
Le pétitionnaire devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau.
Article 3 :
le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Il devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de convention avec les
organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire face à un accident ou à
un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens ainsi que les risques
d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00003 - arrété VNF MEYZIEU 13juillet2025 115
toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
le pétitionnaire doit rechercher, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions
et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les
dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les
organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
le pétitionnaire devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au
minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval,
hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté
ainsi que la signalisation en place. Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau,
un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur.
Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
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Article 9:
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des prescriptions
associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
◦ gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
◦ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
◦ contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 11 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Meyzieu, le directeur départemental de la police
nationale du Rhône, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le
directeur territorial Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratif du Rhône.
.
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d'accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 -
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Lyon, le 01 juillet 2025
Pour la Préfète,
Signé : le préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00003 - arrété VNF MEYZIEU 13juillet2025 117
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-01-00004
arrété VNF spectacle pyrotechnique
ROCHETAILLEE SUR SAONE 13juillet2025
COUZON AU MONT D'OR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-01-00004 - arrété VNF spectacle pyrotechnique ROCHETAILLEE SUR SAONE 13juillet2025
COUZON AU MONT D'OR 118
|PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d'interruption de navigation sur la Saône
dans le cadre d'un feu d'artifice organisé le 13 juillet 2025
par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or
au PK 16,880 sur la passerelle
Couzon-au-Mont-d'Or / Rochetaillée-sur-Saône
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté modificatif n°2014-282-0010 du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n°2014-224-0005 du
12 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône entre
les PK 0, 000 et 24,100 dans le département du Rhône,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la déclaration du Maire de COUZON-AU-MONT-D'OR prévoyant d'organiser le tir d'un feu d'artifice le 13
juillet 2025 sur la passerelle entre Rochetaillée-sur-Saône et Couzon-au Mont-d'Or à 22h30 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 25 juin 2025 du directeur territorial Rhône Saône de
Voies Navigables de France (VNF) autorisant l'occupation du domaine ;
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Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
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COUZON AU MONT D'OR 119
Vu l'avis favorable assortis de prescriptions en date du 23 juin 2025 de la compagnie de gendarmerie de
Villefranche-sur-Saône ;
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile du Rhône,
A R R Ê T E :
Artic le 1 :
L'interruption de navigation sur la Saône est autorisée le dimanche 13 juillet 2025 , dans le cadre d'un feu
d'artifice, tiré entre 22h30 et 23h00, par la mairie de COUZON-AU-MONT-D'OR, depuis la passerelle entre
Rochetaillée-sur-Saône et Couzon-au Mont-d'Or, au PK 16,880.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas l'organisateur d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations et d'obtenir l'accord
du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré (pont de Couzon au Montd'Or – Rochetaillé
sur Saône).
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue entre le 13 juillet 2025 à 21h00 et le 14 juillet 2025 à 00 h30, pour tous les
usagers de la Saône dans les deux sens, du point kilométrique 16,800 au point kilométrique 17,000 sur toute la
largeur de la voie d'eau, conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 16,800 au point kilométrique 17,000
entre le 13 juillet 2025 à 21h00 et le 14 juillet 2025 à 00h30 durant la manifestation.
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
Le pétitionnaire devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau.
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Il devra veiller à sécuriser le périmètre de sécurité rive droite et rive gauche, y compris sous le pont.
Le pétitionnaire devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de
convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire
face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens
ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
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COUZON AU MONT D'OR 120
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
Article 5 :
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Le pétitionnaire doit tenir à la disposition des artificiers et des concurrents, avant la manifestation nautique,
toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone
intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 6 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les
organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Le pétitionnaire devra veiller à la mise en place et au maintien permanent d'un bateau de sécurité au sud de la
zone de tir (au minimum). Ce bateau devra avoir une bonne visibilité de la navigation et être en mesure de
prendre contact et de se porter auprès de chaque embarcation qui s'approcherait de la zone.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté
ainsi que la signalisation en place.
Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau, un moyen radio VHF devra être
prévu par le responsable de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l' État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 7 :
L'accord du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu est tiré (passerelle de Couzon) devra être recueilli ;
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages et notamment de l'écluse de Rochetaillée.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
Le pétitionnaire devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
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COUZON AU MONT D'OR 121
Article 8 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.
Article 9 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 10:
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 12 :
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, l e maire de Couzon-au-Mont-d'Or, le maire de Rochetaillée-
sur-Saône, la commandante du groupement départemental de gendarmerie du Rhône, le directeur du service
départemental et métropolitain d'Incendie et de Secours, le Directeur Territorial Rhône Saône de VNF, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et
publié au Recueil des Actes Administratif du Rhône...
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Lyon, le 01 juillet 2025
Pour la Préfète,
Signé : le préfet délégué pour
La défense et le sécurité
Antoine GUÉRIN
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