ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-248
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2024-09-02-00015 - Décision de subdélégation de signature en
matière ordonnancement secondaire, en date du 2 septembre 2024 (2
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-09-10-00001 - AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024
autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser deux manches du
championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de
"l'Ubaye", de l'Ubayette" et du "Verdon" en 2024 (4 pages) Page 6
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Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2024-09-02-00015
Décision de subdélégation de signature en
matière ordonnancement secondaire, en date
du 2 septembre 2024
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2024-09-02-00015 - Décision de subdélégation de signature en matière
ordonnancement secondaire, en date du 2 septembre 2024 3
EM
RÉPUBLIQUE | +
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques
des Alpes de Haute-Provence
51, avenue du 8 mai 1945
04 017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Téléphone : 04 92 30 86 00
Mél. : ddfip04@dgfip.finances.gouv.fr
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la
Direction Départementale des Alpes de Haute-Provence
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-
Provence,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-181-010 du 30 juin 2023, portant délégation de signature pour l'exercice
des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Stéphane DURAND, Directeur
Départemental des Finances Publiques,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-243-010 du 30 août 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Marie-Pierre COURTAUD, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint ;
DECIDE:
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté du Préfet des Alpes
de Haute-Provence en date du 23 août 2022, sera exercée par:
e Madame Marie-Françoise POROT-PISELLA, Inspectrice Principale des Finances Publiques, adjointe
de la Directrice du Pôle.
Cette délégation sera exercée par les agents de la division Budget, immobilier et Logistique qui
interviennent dans les domaines suivants:
* validation de l'intégralité des dépenses dans chorus formulaires:
* accès à Chorus Coeur en consultation;
* demande d'émission des titres (indus de rémunération, consultation de données cadastrales,
chèque impayé, etc...);
pour les UO : 0156-CFiP-D004, 0723-DR13-DD04 à :
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2024-09-02-00015 - Décision de subdélégation de signature en matière
ordonnancement secondaire, en date du 2 septembre 2024 4
Madame Julie AUDOLY, Inspectrice des Finances Publiques en charge du service Budget, Immobilier
et Logistique,
Madame Pascale BIANCO, Contrdleuse principale des Finances Publiques affectée au service
Budget, Immobilier et Logistique et
Monsieur Christophe HAFFREINGUE, Agent des Finances Publiques affecté au service Budget,
Immobilier et Logistique.
La division Budget, Immobilier et Logistique procéde également au paiement des remboursements de
frais de déplacement au sein de l'application FDD.
A ce titre, cette même délégation sera exercée par :
Madame Julie AUDOLY, Inspectrice des Finances Publiques en charge du service Budget, Immobilier
et Logistique,
Madame Pascale BIANCO, Contrôleuse principale des Finances Publiques affectée au service
Budget, Immobilier et Logistique,
Monsieur Christophe HAFFREINGUE, Agent des Finances Publiques affecté au service Budget,
Immobilier et Logistique et
Monsieur Robert CLERC, Agent des Finances publiques affecté au service Budget, Immobilier et
Logistique.
La présente décision de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire annule et remplace la
décision du 3 juillet 2023.
A Digne Les Bains, le 2 septembre 2024,
La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources,
Marie-Pierre COURTAUD
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2024-09-02-00015 - Décision de subdélégation de signature en matière
ordonnancement secondaire, en date du 2 septembre 2024 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-10-00001
AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant
l'association "Club GPS Nice" à organiser deux
manches du championnat de France mouche en
No Kill, sur les cours d'eau de "l'Ubaye", de
l'Ubayette" et du "Verdon" en 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-10-00001 - AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser deux manches du
championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de "l'Ubaye", de l'Ubayette" et du "Verdon" en 20246
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 10 SEP. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 254- 004
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du OS juin 2024 autorisant l'association
« Club GPS Nice » à organiser deux manches du championnat de France mouche en No Kill,
sur les cours d'eau de « l'Ubaye », de « l'Ubayette » et du « Verdon » en 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article R. 436-22 ;
VU la Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du
public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;
VUle Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc National du Mercantour aux dispositions du Code de l'Environnement issues de
la Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-1284 du 25 juin 1996 réglementant la navigation et la pratique des sports
d'eau vive sur l'ensemble du réseau hydrographique du département des Alpes-de-Haute-Provence
modifié par les Arrêtés Préfectoraux n° 98-1369 du 17 juillet 1998, n° 99-1370 du 25 juin 1999, n° 99-1561
du 15 juillet 1999 et 99-3142 du 15 décembre 1999 ;
VU l'arrêté préfectoral 2007-2924 du 11 décembre 2007 fixant le classement des cours d'eau, canaux et
plans d'eau en deux catégories pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-207-002 du 25 juillet 2024 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif
à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant l'association « Club GPS Nice » à
organiser deux manches du championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de
« l'Ubaye », de « l'Ubayette » et du « Verdon » en 2024 ;
VU la demande en date du 01 juillet 2024 de l'association « Club GPS Nice » à NICE (06000) ;
VU la mise à disposition du projet de décision accompagné d'une note de présentation, effectuée par
la voie électronique du 03 août 2024 au 23 août 2024 sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey ~ CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 305500 - mel: ddt@albes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv-fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-10-00001 - AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser deux manches du
championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de "l'Ubaye", de l'Ubayette" et du "Verdon" en 20247
CONSIDÉRANT l'article R. 436-22 du Code de l'Environnement qui soumet à autorisation l'organisation
de concours de pêche dans les eaux de première catégorie ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques et le débit important de la rivière l'Ubaye ne
permettent pas la tenue de la compétition initialement prévue les 6 et 7 juillet 2024, comme indiqué
dans l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 5 juin 2024 autorisant l'association « Club GPS Nice » à
organiser deux manches du championnat de France mouche en No Kill sur les cours d'eau de « l'Ubaye
», de « l'Ubayette » et du « Verdon » en 2024;
CONSIDÉRANT que le public (n') a formulé (aucune) observation sur le projet d'arrêté préfectoral qui
lui a été soumis ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence,
ARRÊTE
Article 1 - Objet
- L'article 1 (Dates et lieux de manifestation) de l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024
autorisant l'association « Club GPS Nice» à organiser deux manches du championnat de France
mouche en No Kill, sur les cours d'eau de « l'Ubaye », de « l'Ubayette » et du « Verdon » en 2024 est
modifié comme suit :
« L'association club GPS de Nice représentée par son Président Sylvain NARDINI, sous l'égide de la
Fédération Française des Pêches Sportives « F.F.P.S.», est autorisée à organiser deux manches du
championnat mouche en "No Kill", une D2 sur le cours d'eau du « Verdon » les 8 et 9 juin 2024 et une
D1 sur les cours d'eau de « l'Ubaye », « l'Ubayette » les 21 et 22 septembre 2024 ».
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 demeurent inchangés.
Article 2 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 3 - Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Article 4 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-10-00001 - AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser deux manches du
championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de "l'Ubaye", de l'Ubayette" et du "Verdon" en 20248
Article 5 - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée a tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 6 - Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale
des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'association Club GPS de Nice (06000).
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe de Service —
Environnement et Risques 7
Le Chef du Service Agjoint,/~
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-10-00001 - AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser deux manches du
championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de "l'Ubaye", de l'Ubayette" et du "Verdon" en 20249
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-10-00001 - AP n°2024-254-004 du 10 septembre 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-157-003 du 05 juin 2024 autorisant l'association "Club GPS Nice" à organiser deux manches du
championnat de France mouche en No Kill, sur les cours d'eau de "l'Ubaye", de l'Ubayette" et du "Verdon" en 202410