PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-090
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-04-08-00005 - Arrêté convocation électeurs Ramous (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-04-08-00005
Arrêté convocation électeurs Ramous
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-04-08-00005 - Arrêté convocation électeurs Ramous 3
Direction de la citoyenneté de la légalité et du
R développement territorial
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
I?gdlitl
Fraternité
Arrêté N°
portant convocation des électeurs pour des élections partielles complémentaires
dans la commune de RAMOUS
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L, 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, R17, R.41 et R124,
R127 à R128-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-35 et suivants ;
CONSIDÉRANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, 11 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires pour
élire un conseiller municipal afin de compléter le conseil municipal en vue de l'élection du maire
démissionnaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
ARRÊTE
Article premier : Les électeurs de |la commune de RAMOUS sont convoqués pour le dimanche 2 juin
2024 en vue de procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (bureau des
élections et de la réglementation générale), du lundi 13 au mercredi 15 mai 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13
heures 30 à 16 heures et le jeudi 16 mai de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures.
En cas de second tour, les candidatures des candidats non élus et déposées pour le premier tour sont
automatiquement reconduites au second tour.
En l'absence de candidat au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le lundi 3 juin 2024 de 9 heures à 12 heures et
de 13 heures 30 à 16 heures et le mardi 4 juin 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18
heures.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus au R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél, (standard) : 05 59 98 24 24
www,pyranees-atlantiques.gouv.fr 1/2
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Article 5 : Les conseillers municipaux à désigner sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, Est élu
au premier tour de scrutin, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à Un second tour de scrutin le dimanche 9 juin 2024 au
même lieu et aux mêmes heures, Est élu au second tour le candidat ayant obtenu le plus grand nombre
de suffrages quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, I'élection est acquise au
plus âgé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieux
habituels.
Pau,le — @ AVR. 2024
Le secrétaire général,
__ Martin LESAGE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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