VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-130
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 (2 pages) Page 3
84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 (2 pages) Page 6
84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP
928814185 (2 pages) Page 9
84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le
N°SAP983364530 (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la suspension de
l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux
84200 CARPENTRAS exploité par Madame AGOURAM Sana_SIRET
82491566400018 (2 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable (6 pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA /
84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse (3 pages) Page 25
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
794678078
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 3
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 794678078



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 10 août 2024 par Madame PINI Charlotte , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 794 678 078.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame PINI Charlotte, situé à Mazan (84380) sous le n° SAP794678078,
à compter du 10 août 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 4


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 10 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 794678078 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
833351315
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 6
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 833351315



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 27 août 2024 par Madame HELIER Chloé , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 833 351 315.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame HELIER, situé à Pernes -les-Fontaines (84210) sous le n°
SAP833351315, à compter du 27 août 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers.


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 7


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 10 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 833351315 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP 928814185
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 928814185 9
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 928814185



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur du Vaucluse le 30 août 2024 par Madame Linda
LOZOPONE, en qualité d'entreprise individuelle, SIREN 928 814 185.

Le présent récépissé de déclaration modificative d'activité de services à la personne a
été enregistré au nom de Madame Linda LOZOPONE, situé à Cavaillon (84300) sous
le n° SAP928814185, à compter du 30 août 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
o Conduite de véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 928814185 10



…/…




Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure da ns les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 10 septembre 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 928814185 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-09-10-00001
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N°SAP983364530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 12
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983364530



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur du Vaucluse le 4 septembre 2024 par la SASU COMME A LA
MAISON, SIREN 983 364 530.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de la SASU COM ME A LA MAISON , situé SIRET 983 364 530 00011 sise à
Blauvac (84570), sous le n° SAP983364530, à compter du 4 septembre 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale
et secondaire
o Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 13


…/…





Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 10 septembre 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-09-10-00001 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-09-06-00001
Arrêté ordonnant la levée de la suspension de
l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79
chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS
exploité par Madame AGOURAM Sana_SIRET
82491566400018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la
suspension de l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS exploité par Madame
AGOURAM Sana_SIRET 82491566400018
15
= _PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternite
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté
Ordonnant la levée de la suspension de l'agrément de l'abattoir : SARL AGOURAM – 79 chemin des
Roseaux – 84200 CARPENTRAS
exploité par Madame AGOURAM Sana – SIRET : 82491566400018
Le préfet de Vaucluse
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments ;
Vu le règlement européen 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement européen 625/2017 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé
et aux bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le Règlement européen 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et notamment les articles L.233-1, L.233-2 et L206-2 ;
Vu les dispositions des articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'a grément des établissements mettant sur le marché des produits
d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04/03/2024 donnant délégation de signature à M. Sylvain TRAINARD Directeur
départemental de la protection des populations ;
Considérant que les documents suivants : copie du contrat de travail, attestation de formation, fiche
synthétique relatant le fonctionnement mis en œuvre ont été transmis le 06/09/24 ;
.
ARRÊTE :
Article 1 – La suspension de l'agrément FR 84.031.001 en date du 08/07/24 pour l'activité d'abattage de
volailles et lagomorphes est levée à compter du 09 septembre 2024 ;
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la protection des populations de
Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
2007 APFerm
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la
suspension de l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS exploité par Madame
AGOURAM Sana_SIRET 82491566400018
16
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant de l'établissement considéré .

Fait à Avignon 06/09/2024
Signé Sylvain TRAINARD
Tout recours contre la présente décision devra être introduit devant la juridiction administrative
compétente dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
2007 APFerm
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-09-06-00001 - Arrêté ordonnant la levée de la
suspension de l'agrément de l'abattoir_SARL AGOURAM 79 chemin des Roseaux 84200 CARPENTRAS exploité par Madame
AGOURAM Sana_SIRET 82491566400018
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-08-30-00016
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle contrôle, juridique et comptable
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle contrôle, juridique et comptable 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions d e directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de
service, accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignement et
notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à :
- M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du
Pôle Contrôle, Juridique et Comptable pour l'ensemble des missions ci-dessous :
1. Pour la Division Comptabilité de l'État et Recettes Non Fiscales
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division.
1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-08-30-00016 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle contrôle, juridique et comptable 19
 Dépenses de l'Etat
Reçoit également procuration pour signer tous les documents comptables, relatifs aux écritures
liées aux reliquats d'opérations sur le secteur dépense de l'État à comptabiliser, suite au
changement d'assignation comptable de la dépense de l'État.
- Mme Virginie NEGRI inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques
 Comptabilité de l'État, comptabilité des impôts et des amendes et Service financier
Reçoivent également procuration pour signer les récépissés, déclarations de recettes,
reconnaissances de dépôts de valeurs, les certifications de règlement sur les mandats, sur les
ordres de paiement et sur tous documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de
non-opposition, les chèques et ordres de virement sur la Banque de France, les opérations avec la
Banque Postale ou les opérations de dépôts et de retraits avec la Banque Postale, les chèques et
avis de visa, les chèques sur le Trésor public, les ordres de paiements et autorisations de
paiement pour mon compte dans d'autres départements, les virements par signature
électronique, les visas des exploits d'huissiers, les états des propositions d'annulation des
amendes et condamnations pécuniaires l'inspecteur des finances publiques et ses principaux
adjoints dont la liste suit :
- M. Patrick MACKER CAVALIER, inspecteur des finances publiques.
En cas d'empêchement :
- Mme Laurence MOUSSY, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M. Gilles BEAURIN, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Catherine COTTEREL, contrôleuse des finances publiques,
reçoivent également procuration, en cas d'empêchement de l'inspecteur, pour signer les
courriers types adressés aux particuliers dans les domaines qui les concernent :
- Mme Myriam JANY, agente administrative des finances publiques ;
- Mme Catherine DALESSANDRO, agente administrative des finances publiques,
- M. Richard BAUDIER agent administratif des finances publiques.
 Recettes Non Fiscales (RNF) :
Reçoivent également procuration pour signer les récépissés, déclarations de recettes, les
certifications sur tous documents comptables, les déclarations de créances aux représentants
des créanciers, les états de poursuite et les actes de mainlevée, pour signer les octrois de délais
de paiement et les actes de gestion courante des dossiers de recouvrement, l'inspectrice des
finances publiques, et les agents du service dont la liste suit :
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques
En cas d'empêchement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET ou du responsable de
division :
- Mme Jacqueline COLLET, contrôleuse principale des finances publiques ;
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pour le pôle contrôle, juridique et comptable 20
- Mme Martine DELECROIX, contrôleuse principale des finances publiques ,
- M. Francis COLIN, contrôleur principal des finances publiques ,
- Mme Valérie CHAPOT, contrôleuse des finances publiques ,
- Mme Hélène BARRAU, contrôleuse des finances publiques,
- M. Rudy KERAVEC, contrôleur des finances publiques,
- Mme Juliette BROUARD, agente administrative des finances publiques.
- Mme Caroline GUGLIELMINO-GOSSE, contrôleuse des finances publiques
• Concernant les propositions d'admissions en non-valeur des cotes inférieures à 1 500 € :
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
• Concernant les décisions d'octroi de délais de paiement en matière de recettes non fiscales, les
délégations sont les suivantes :
→ Pour les délais n'excédant pas 24 mois et une dette maximale de 30 000 €
- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,
- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.
→ Pour les délais n'excédant pas 6 mois et une dette maximale de 30 000 €
En cas d'empêchement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET
- tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forcé, chacun
pour les dossiers dont il est responsable.
• Concernant les décisions de remise gracieuse de majorations de 10% et de frais de poursuite
relatifs aux RNF :
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division, pour un montant maximal de 50 000 €, le chef de pôle ou son adjoint au-delà jusqu'à
150 000 €,
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques, pour un
montant maximal de 5 000 €,
Tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forcé, chacun
pour les dossiers dont il est responsable et pour un montant maximal de 3 000 €.
• Concernant les décisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques pour un
montant maximal de 2 000 € ;
- Mme Chantal DACHICOURT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division, pour un montant maximal de 5.000 €, le chef de pôle ou son adjoint au-delà jusqu'à
76 000 €.
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pour le pôle contrôle, juridique et comptable 21
• Concernant les bordereaux d'inscription d'hypothèques et en cas d'empêchement du chef de
division, du responsable du Pôle ou de son adjoint :
- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques.
• L'ensemble des agents du service reçoivent également procuration, chacun pour les dossiers
dont il est responsable et dans les limites des seuils mentionnés ci-dessus, pour répondre par
courriel à tous les courriels des redevables en signant «Le comptable public », et envoyer les
types de courriers suivants via l'application CLIC'ESI.
- Lettre de relance,
- Mise en demeure de payer envoyée en lettre simple,
- Demande de pièces en vue d'octroyer un délai de paiement,
- Lettre d'octroi de délai de paiement,
- Relance au débiteur pour une échéance d'un délai de paiement non respectée,
- Demande de pièces en vue de statuer sur une demande de remise gracieuse du principal,
- Rappel STD au tiers détenteur,
- Notification de transmission d'une réclamation à l'ordonnateur,
- Tout type de courrier entre le service et le redevable ne nécessitant pas un envoi en
recommandé AR.
2. Pour la Division Recouvrement Forcé des Créances Fiscales et des Amendes :
- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
- Mme Myriam CHIAPPA, inspectrice des finances publiques,
- Mme Alexandra GALVEZ, inspectrice des finances publiques.
- M. Miguel GONZALEZ, inspecteur des finances publiques,
- M. Philippe GUEGAN, inspecteur des finances publiques.
- Mme Angélique GALY, contrôleuse des finances publiques,
- M. Frédéric BOUDAU, contrôleur des finances publiques.
3. Pour la Division Contrôle Fiscal et Affaires Juridiques :
Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
responsable du service des affaires juridiques.
 Contentieux d'assiette des particuliers :
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,
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pour le pôle contrôle, juridique et comptable 22
- M Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques.
• Traitement des demandes CADA liées à un contrôle fiscal :
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
 Contentieux fonciers (IDL)
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques.
 Contentieux d'assiette des professionnels :
- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,
- M Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques.
 Cellule d'ordre de la direction, remboursements de crédits TVA, IR-CDA, HOMOLIS
- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,
- M. Jean-Luc GARCIA, contrôleur des finances publiques,
- Mme Eve PUCHEU, contrôleuse des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
 Suivi et animation du contrôle fiscal :
- Mme Catherine LOUIS, inspectrice des finances publiques,
- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.
 Suivi et animation du contrôle patrimonial, contentieux d'assiette patrimonial :
- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques.
4. Pour les Brigades de Vérifications :
- M Yves BOBIN, inspecteur principal des finances publiques,
- M Hervé CORRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
reçoivent délégation pour signer les ordres de mission des vérificateurs.
5. Pour la Brigade de Contrôle et de Recherche :
- Mme Nathalie TAMBY inspectrice des finances publiques,
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pour le pôle contrôle, juridique et comptable 23
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
6. Pour le Pôle de Contrôle et d'Expertise :
- Mme Agathe POTIÉ, inspectrice principale des finances publiques,
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
7. Pour le Pôle de contrôle revenus/patrimoine:
- M Maxime SILVESTRE-SUQUART, inspecteur principal des finances publiques,
reçoit délégation pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 août 2023.
Article 3 : Il prend effet à compter du 1 er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 30 août 2024
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse

Signé
Michel LAFFITTE
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES PACA
84-2024-09-11-00001
Arrêté portant subdélégation de signature à
Mme Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité
Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine de Vaucluse
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA - 84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme
Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 25
EX Direction régionalePREFET des affaires culturellesDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Le directeur régional par intérim
ARRETEportant subdélégation de signature à Mme Laurence DAMIDAUXCheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de VaucluseVU le code de l'urbanisme ;VU le code du patrimoine ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualitéde préfet de Vaucluse ;VU l'arrété préfectoral n°84-2024-09-02-00002 du 02/09/2024 donnant délégation designature à M. Louis BURLE, directeur régional des affaires culturelles par intérim ;VU l'arrêté du ministère de la culture MCC000021123076 portant changementd'affectation de Mme Laurence DAMIDAUX, architecte et urbaniste générale de I'Etat,cheffe de l''unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse ;VU la décision de la ministre de la Culture en date du 28 août 2024 chargeant MonsieurLouis BURLE, conservateur en chef des bibliothéques, directeur régional adjoint desaffaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'exercer par intérim les fonctionsde directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur àcompter du 1¢ septembre 2024 ;

DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur






DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA - 84-2024-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à Mme
Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 26
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;ARRETEArticle 1° : Subdélégation de signature est donnée à Mme Laurence DAMIDAUX,architecte urbaniste générale de I'Etat, architecte des bâtiments de France,responsable de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine deVaucluse, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesactes et décisions suivants :
2 -
1- Abords de monuments historiquesDécision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situés dansle champ de visibilité d'un immeuble monument historique classé ouinscrit non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L. 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 et suivants du code du patrimoineet art. R 422-2 du code de l'urbanisme) ;Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscritsAutorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonialremarquable et non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art.L 632-1 et D. 632-1 du code du patrimoine) ;Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir(art. L. 341-1 et R. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du code de l'urbanisme) ;Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champdéconcentré (art L. 341-7, L. 341-10, R. 341-11 du code de l'environnement,art ; R. 425-17 du code de l'urbanisme) ;Article 2 : En cas d'empêchement de Mme Laurence DAMIDAUX, subdélégation designature est attribuée dans le cadre de ses attributions et compétences à Mme MartaPOP, architecte et urbaniste de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'Unité départementalede l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse.Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :1 — les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou desétablissements publics engageant financièrement I'Etat,2 — les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,

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Laurence DAMIDAUX cheffe de l'unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Vaucluse 27
3 — les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle delégalité,4 - les courriers adressés aux ministres et aux parlementaires.Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, quientrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actesadministratifs, sont abrogées.Article 5 : La secrétaire générale de la DRAC est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 septembre 2024SignéLouis BURLE

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