PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-221
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-12-01-00003 - Arrêté n°2025-11 portant subdélégation de
signature administration générale de la directrice du SGCD de la Marne
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51-2025-12-01-00004 - Arrêté n°2025-12 portant subdélégation de
signature en matière de gestion budgétaire, d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur de la directrice du SGCD de la
Marne (6 pages) Page 8
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Préfecture de la Marne
51-2025-12-01-00003
Arrêté n°2025-11 portant subdélégation de
signature administration générale de la directrice
du SGCD de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-12-01-00003 - Arrêté n°2025-11 portant subdélégation de signature administration générale de la
directrice du SGCD de la Marne 3
| =PREFET cee sc ,DE LA MARNE Secrétariat général commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-11du ler décembre 2025portant subdélégation de signature,(Administration Générale)
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Marne
VU:- Le code des relations entre le public et l'administration;- Le code de la commande publique;- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé-partements et des régions ;- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-tion publique de l'État ; |- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Répu-blique ;- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsiqu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma-tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'In-térieur ;- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;- Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Romain ROYET, Préfetdu département de la Marne ;- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;
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- L'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela-tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;- L'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma-tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur;- L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;- L'arrêté préfectoral DS 2025-099 en date du 1° décembre 2025 portant délégation de si-gnature à Mme Tamar BALAN Directrice du secrétariat général commun départe-mental de la Marne,ARRÊTÉArticle 1°:Subdélégation est donnée à :- Mme Angelina KUBITZA, cheffe du service des ressources humaines- M Éric LIENARD, chef du service de l'immobilier et des ressources techniques- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget- M Jérôme KYCZEK, chef du SIDSIC- Mme Aurore PARIZET, cheffe du service des relations à l'usager.
aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :- les avis hiérarchiques- les congés- les autorisations exceptionnelles d'absence- les demandes d'ouverture et d'alimentation de compte épargne temps- les comptes rendus d'entretiens professionnels- les bordereaux de transmission- les états mensuels d'astreintes et heures supplémentaires
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En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui est accordée a:- Mme Angelina KUBITZA est exercée par Mme Tiphaine PERROCHEAU ou, en cas d'absence oud'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Émilie CHEVALIER, Vir-ginie DEBRAY et Anais ROCH- M Eric LIENARD est exercée par M Joachim CHARLES et, dans la limite de ses attributions, par MFabrice JUILLARD- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER- M Jérôme BYCZEK est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VANPUYENBROCK et M Davy SOARES- Mme Aurore PARIZET est exercée par M Thomas JACQUET et , concernant la validation descongés et les autorisations d'absences des services civiques, par Mme Marie GOURMELON
Article 2 :Subdélégation de signature est également accordée à Mme Angelina KUBITZA ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Tiphaine PER-ROCHEAU, Émilie CHEVALIER, Virginie DEBRAY et Anaïs ROCH aux fins de signer :« les bordereaux de transmission° les états des services¢ les attestations (ex : formulaires CAF relatifs au temps de travail)¢ les correspondances n'emportant pas décision (ex : demande de pièces complémentaires,lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l'État)* les convocations en lien avec l'activité du service (ex : visites médicales, convocations degroupes de travail )¢ les états relatifs aux prestations sociales et familiales* les états mensuels relatifs aux heures supplémentaires, astreintes et interventions* les états relatifs aux rentes viagères+ les états relatifs aux remboursements (ex: prise en charge des titres de transport, paie-ment des frais médicaux)+ les états relatifs aux jours de télétravail
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Article 3:L'arrêté 2025-09 du 3 novembre 2025 est abrogé.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemen-tal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
La directrice du SGCDde la Marne
Tamar BALAN
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Préfecture de la Marne
51-2025-12-01-00004
Arrêté n°2025-12 portant subdélégation de
signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur de la directrice du SGCD de la
Marne
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d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur de la directrice du SGCD de la Marne 8
Secrétariat Général Commun DépartementalPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-12du 1" décembre 2025portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
La directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Marne,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20061780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-blique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, no-tamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné-raux communs départementaux ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Romain ROYET en qualité de préfet du départe-ment de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commun Dé-partemental de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral DS 2025-100 du 1° décembre 2025 accordant délégation de signature à TamarBALAN, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Marne;Vu la convention de délégation de gestion relative au paiement de prestations d'action sociale sur lesprogrammes 124-T2 et 155-T2 au bénéfice d'agents de la DDETSPP de la Marne;
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organi-sation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Article 1°:
ARRÊTE
Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2025 en matière d'ordon-nancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :Article 1-1 : aux délégataires suivants à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compé-tences, dans la limite des BOP et seuils suivants :* les devis et bons de commande, contrats et conventions conclus à titre onéreux ;* les demandes pour engagement de subvention: acomptes et soldes de subvention ;« l'ensemble des actes (révision de prix, tranche conditionnelle...) liés aux marchés ;* les demandes de remboursement des agents.
Service Agent Fonction Seuil en TTC Centre financierCharlotte Cheffe du service du bud- |1200,00 € 0354-DR67-DPS1SBUD CAMBRESY-BAESCH| get En cas d'urgence et en cas d'ab-|0723-DR67-DDS1sence ou d'empéchement de Phi-|0348-DR67-DDS1. : lippe COURATIER et de Nathalie | 0349-GEST-DTS1Adjointea la cheffe d -SBUD | Manon CAMBIER ne udives ene OU Ser ALBAUT, le seuil ci-dessus est por-|0349-CDBU-CINT8 té à 5 000,00€ : 0217-SGAC-ASPRSIRT | Eric LIENARD Chef du SIRT 0354-DR67-DP510723-DR67-DD51SIRT (Joachim CHARLES | Adjoint au chef du SIRT 1 200,00 € 0348-DR67-DD51: 0349-GEST-DT51. Chef de la sectionSIRT | Fabrice JUILLARD logistique 0349-CDBU-CINTa 0354-DR67-DP51SIDSIC | Jérôme BYCZEK Chef du SIDSIC 1 200,00 € 0723-DR67-DDS1SRH | Angelina KUBITZA |Cheffe du SRH Lar ner1 200,00 € | _Tiphaine 0176-CCSC-DESTSRH PERROCHEAU Adjointe à la cheffe du SRH , ; 0176-CCSC-CASOEn cas d'urgence et en cas d'ab-sence ou d'empéchement de Phi SEGEPREZ TESTlove COURATICR et de Nathalie |0206-DR67-COS1, Cheffe de la section ASFIC À BAUT l se de e NE € 0215-DR67-T051SRH | Virginie DEBRAY et du service départemen- |" , le seuil ci-dessus est porte 0216-CPRH-CDAStal d'action sociale à 5 000,00€ 0217-SGAC-ASPR| 0354-DR67-DP51
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Article 1-2 : Pour les modificatifs d'engagement juridique, les modificatifs d'écritures comptables pourordre, les écritures correctives des engagements juridiques, les ordres à payer, les demandes de paie-ment directes, les relevés d'opérations périodiques et les relevés d'opérations administration des cartesd'achat :+ à Charlotte CAMBRESY-BAESCH :* à Manon CAMBIER.
Article 1-3 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créancesde l'État :+ à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;+ à Manon CAMBIER.
Article 1-4 : aux agents désignés dans le tableau ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attribu-tions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :¢ les certificats administratifs de certification de service fait (bons de livraison certifiés)
Service Agent Fonction Centre financierCharlotte | 0354-DR67-DP51SBUD | CAMBRESY-BAESCH | neffe du service du budget | 0723-DR67-DDS51 .0348-DR67-DD510349-GEST-DT51SBUD {Manon CAMBIER Adjointe a la cheffe du service du budget0349-CDBU-CINTSIRT |Eric LIENARD Chef du SIRTSIRT | Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRTSIRT | Fabrice JUILLARD Chef de la section LogistiqueSIRT |Poste vacant Responsable gestion de patrimoine immobilierSIRT | Cédric MARIE Responsable gestion de patrimoine immobilierSIRT | Boris BARAQUANT |Ach bli O884-DROZDPSIoris Q cheteur public 0723-DR67-DD51- : 0348-DR67-DDS1SIRT |François PORET Assistant acheteur 0349-GEST-DT51; 0349-CDBU-CINTSIRT | Sylvain COIC Acheteur publicChristopher . | ;SIRT CUSSANT Chargé de l'entretien des espaces vertsSIRT | Quentin DAHL Chargé de la maintenance et de l'exploitationSIRT | Frédéric FERREIRA Chargé de la maintenance et de l'exploitationSIRT | Pascal MERO Chargé de la maintenance et de l'exploitationFranck . .SIRT rane Gestionnaire du parc automobilePINTO-MARINHO 3/6
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Service Agent Fonction Centre financierSIRT | Patrick PERRET Gestionnaire du parc automobileSIDSIC |Jéré6me BYCZEK Chef du SIDSIC; ae: . a tg 0354-DR67-DP51SIDSIC | Davy SOARES Chef de section téléphonie-budget-sécurité 0723-DR67-DD51SIDSIC | Alexandre ORBLIN Référent budgetSRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRHae 0176-CCSC-DESTTiphaine . :SRH PERROCHEAU Adjointe à la cheffe du SRH 0176-CCSC-CASO0206-DR67-T051wo, Cheffe de la section ASFIC et du service départemen- |0206-DR67-C051SEM [Mirginie DEBRAY tal d'action sociale 0215-DR67-T051. _ 0216-CPRH-CDASSRH__ | Magali LONTJENS Correspondante locale de formation et conseillére 0217-SGAC-ASPRmobilité carriére 0354-DR67-DP51SRH | Aurore RIVA Gestionnaire des dispositifs d'action sociale
Article 1-5 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Coeur les demandes de re-trait d'engagement juridique budgétaire, procéder au pilotage des crédits de paiement et à la saisie dela programmation 354 et 723. En aucun cas, un agent valideur peut valider sa propre saisie
Centre financier
partemental d'action sociale
Service Agent FonctionSBUD |Charlotte CAMBRESY-BAESCH | Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR670155-CAMN-D067SBUD | Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget 0176-CCSC-DEST0176-CCSC-CASOSBUD | Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire 0206"DR6ZTOS10206-DR67-C051SBUD | Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire PAIS-ORENUS0216-CPRH-CDAS; ; 0217-SGAC-ASPRSBUD | Poste vacant Gestionnaire budgétai. onnaine SUCERTANE 0348-DR67-DD510349-GEST-DT51SBUD | Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire 0349-CDBU-CINTa _ 0354-DR67-DP51SBUD |Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire 0723-DR67-DD51SRH | Angelina KUBITZA Cheffe du SRH= | ; , 0216-CPRH-CDASSRH | Virginie DEBRAY Cheffe de la section ASFIC et du service dé-
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Article 1-6 : aux agents désignés ci-après pour valider (sans pouvoir valider leurs propres saisies) via leprogiciel Chorus Formulaire les demandes d'achat, d'EJ hors marché ou de subvention, les factures RNF,les certifications de service fait, les demandes de tiers et les transmissions d'ordre à payer. En aucuncas, un agent valideur peut valider sa propre saisie.
Service Agent Fonction Centre financierSBUD |Charlotte CAMBRESY-BAESCH | Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR670155-CAMN-D067SBUD |Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget 0176-CCSC-DEST0176-CCSC-CASOSBUD | Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire 0206-DRE7T0510206-DR67-C051SBUD | Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire VASDRE7- 10510216-CPRH-CDASa . - ren: 0216-CAC]-DR67SBUD | Adidé CHAOUCHI Gest budgétaireidé ionnaire budgétai 0217-SGAC-ASPR; . . as 0348-DR67-DD51SBUD | Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire 0349-GEST-DT510349-CDBU-CINTSBUD | Poste vacant Gestionnaire budgétaire 0354-DR67-DP510723-DR67-DDS1SRH | Angelina KUBITZA Cheffe du SRH. . ; 0216-CPRH-CDASSRH__ | Virginie DEBRAY Cheffe de la section ASFIC et du service dé-partemental d'action sociale
Article 1-7 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT* le transfert de l'état de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement en tant que« Gestionnaire valideur » (GV) selon les seuils précisés au sein du tableau ci-après ;* pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations en tant que« service gestionnaire » (SG) sans limite de seuils ;* pour exercer le rôle de FC « Facturation centralisée » sans limite de seuils.Seuil enService Agent Fonction TTC Centre financierCharlotte CAMBRESY- .SBUD BAESCH Cheffe du service budget 5 000,00 €SBUD |Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget | 5 000,00 € | 0135-ACAL-T0510207-DCAL-DP51SBUD |Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire 100,00 € | 0207-DCAL-DTS10216-CPRH-CDASSBUD | Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire 100,00 € | 0354-DR67-DPS1SBUD | Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire 100,00 €SBUD |Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire 100,00 €|
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Article 2:
L'arrêté 2025-10 du 3 novembre 2025 est abrogé.
Article 3:La directrice ainsi que les responsables du service budget pour la partie habilitations aux outils informa-tiques sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes admi-nistratifs de la préfecture.
La directrice du SGCDde la Marne
Tamar BALAN
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