PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-738
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant
modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022
portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de
sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police (5 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-10-10-00023
Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l□annexe de l□arrêté n°
2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la
commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police3


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public




Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 202 2-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00622 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 20 22 portant composition et mode
de fonctionnement de la commission de sécurité et d 'accessibilité de la préfecture de
police ;
VU les courriels de l'AORIF, Union Sociale pour l'Hab itat d' Ile-De-France des
29 juin 2022 et 20 septembre 2022 ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1er :

Le point 2b de l'annexe à l'arrêté préfectoral n° 2 022-00138 du 7 février 2022 fixant la
liste nominative des membres de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
préfecture de police n'appartenant pas à la fonctio n publique est modifié comme
suit :


Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police4


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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• Représentant l'AORIF, Union Sociale pour l'Habitat d'Ile-De-France :
Mme Camille BONNARD M. Jonasz JOUANNE (suppléant)

• Représentant la Fédération Nationale de l'Immobilie r (FNAIM) du Grand
Paris :
M. Eric NESSLER Mme Isabelle FOURNIER (suppléant)

• Représentant l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) :
Mme Emily JOUSSET M. Jérôme DAUCHEZ (suppléant )




Article 2 :

L'annexe modifiée de l'arrêté n° 2022-00138 du 7 fé vrier 2022 fixant la composition et
le mode de fonctionnement de la commission de sécur ité et d'accessibilité de la
préfecture de police est jointe au présent arrêté.


Article 3 :

La préfète, directrice du cabinet, et le directeur des transports et de la protection du
public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police5


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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ANNEXE
à l'arrêté n° 2022-01201
Liste des membres nominatifs
(mentionnés à l'article 27)
1. Désignés par le Conseil de Paris ,pour toutes les attributions de la
commission au titre de la Ville de Paris :

en tant que titulaires :
- Mme Geneviève LARDY WORINGER
- M. Jérémy REDLER
- Mme Lamia EL AARAJE

et en tant que suppléants :
- Mme Béatrice PATRIE
- Mme Hanna SEBBAH
- M. Karim ZIADY


2. en ce qui concerne l'accessibilité des personnes ha ndicapées :

a) Pour les associations représentatives des personnes handicapées :

• Représentant l'Union des associations nationales po ur l'inclusion des
malentendants et des sourds (UNANIMES) :
M. Cédric LORANT Mme Claire DUPUY (suppléante)

• Représentant l'Association des Paralysés de France - France Handicap
(APF – France Handicap) :
M. Bertrand TAUZIN M. Pierre-Emmanuel ROBERT (supp léant)

• Représentant l'Association Pour Adultes et Jeunes H andicapés de Paris
(APAJH) :
M. Didier MARDER Mme Viviane MOLENAT (suppléant e)

• Représentant l'Association Valentin Haüy pour le bi en des aveugles (A.V.H) :
Mme Marie FURIC Mme Colette PARANT (suppléante)






Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police6


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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b) Pour les propriétaires et gestionnaires de logement s :

• Représentant l'AORIF, Union Sociale pour l'Habitat d'Ile-De-France :
Mme Camille BONNARD M. Jonasz JOUANNE (suppléant)

• Représentant la Fédération Nationale de l'Immobilie r (FNAIM) du Grand
Paris :
M. Eric NESSLER Mme Isabelle FOURNIER (suppléant)

• Représentant l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) :
Mme Emily JOUSSET M. Jérôme DAUCHEZ (suppléant)

c) Pour les propriétaires et exploitants d'établisseme nts recevant du
public :

• Le représentant de la direction des constructions p ubliques et de
l'architecture, en qualité d'exploitant d'établissements recevant d u public
de la Ville de Paris,
• Représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de
Paris (CCIP) :
M. Jean-Pierre CHEDAL Mme Carole SANCHEZ (suppléan t)

• Représentant la Chambre des Métiers et de l'Artisan at de Paris (CMAP) :
Mme Farzaneh ZIA FATHY M. Thierry JOUANNY- COMLOMB (suppléant)

• Représentant le Groupement National des Indépendant s de l'Hôtellerie et de
la Restauration (GNI) :
Mme Michèle LEPOUTRE Mme Rosa POULIQUEN (suppléant)

• Représentant l'Union des Métiers et Industries Hôte lières (UMIH) :
M. Bertrand LECOURT Sans suppléant

• Représentant la Chambre Syndicale des Lieux Musicau x Festifs et
Nocturnes (CSLMF):
Mme Rébecca LE CHUITON M. Aurélien DUBOIS (suppléan t)

• Représentant le Syndicat National du Théâtre Privé (SNDTP) :
M. Guillaume COLLET Mme Isabelle GENTILHOMME Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
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portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police7


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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d) Pour les maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voir ie ou d'espaces
publics :

Le représentant de la direction des espaces verts e t de l'environnement (DEVE) de la
Ville de Paris en qualité de gestionnaire public ;
Le représentant de la direction des constructions p ubliques et de l'architecture
(DCPA) de la Ville de Paris en qualité de maître d' ouvrage public ;
Le représentant de la direction de la voirie et des déplacements (DVD) de la Ville de
Paris en qualité de gestionnaire de voirie ;
Le représentant de la direction de l'urbanisme (DU) de la Ville de Paris.

3. en ce qui concerne l'homologation des enceintes spo rtives destinées à
recevoir des manifestations sportives ouvertes au p ublic :

Le représentant du comité départemental olympique e t sportif Paris :
M. Frédéric LAFERRIERE M. Alain ESNAULT (suppléant )

Le représentant de chaque fédération sportive franç aise concerné par l'ordre du
jour.




Préfecture de Police - 75-2022-10-10-00023 - Arrêté n° 2022- 01201
Du 10 OCT 2022
portant modification de l□annexe de l□arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant
composition et mode de fonctionnement de la commission de sécurité et
d□accessibilité de la préfecture de police8