PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-213
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-09-09-00010 - WA GUERI WARO-OASIS 91-arrêté accord
Agrément ESUS 2025 (2 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-09-08-00020 - A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 179 du 8
septembre 2025 Autorisant la S.C.I.C. La Fabrique à Neuf Val d'Yerres
Val de Seine située 46 avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON, à
déroger à la règle du repos dominical sur le site de l'écocentre de
VIGNEUX SUR SEINE (91270), les dimanches de 9h00 à 12h00, jusqu'au
4 juillet 2026. (2 pages) Page 7
91-2025-09-08-00021 - A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 180 du 8
septembre 2025 Autorisant la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE
située 1 rue du Petit-Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, à déroger
à la règle du repos dominical sur le chantier du Centre Pompidou situé
à MASSY (91) le dimanche 21 septembre 2025 dans le cadre des
journées du patrimoine. (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-08-00019 - 2025-DDFiP-068 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de La Ferté Alais à ses
agents (2 pages) Page 13
91-2025-09-04-00002 - 2025-DDFIP-074 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des particuliers d'Etampes à ses
agents (3 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-09-09-00003 - ARRETE n° 2025-DDT-SE-332 du 9 septembre 2025
portant agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA du
COUDRAY - MORSANG-SUR-SEINE et environs, modifiant l'arrêté
n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié. (3 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2025-09-09-00011 - RAA 2025 - Arrêté de composition de la
commission départementale de la préservation des espèces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF)de l'Essonne (4 pages) Page 24
91-2025-09-09-00012 - RAA 2025 - Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de
l'Essonne (5 pages) Page 29
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTEGRATION
91-2025-09-09-00009 - Arrêté n° 2025-DIMI-BA-001 portant création
d'un local de rétention administrative à Savigny-sur-Orge (2 pages) Page 35
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-09-09-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/261 du 9
septembre 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
Limours en hurepoix (4 pages) Page 38
91-2025-09-09-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/262 du 9
septembre 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
Mennecy (5 pages) Page 43
91-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/263 du 9
septembre 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
Les Ulis (5 pages) Page 49
91-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/264 du 9
septembre 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
Bondoufle (4 pages) Page 55
91-2025-09-09-00008 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/265 du 9
septembre 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
Chamarande (2 pages) Page 60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00010
WA GUERI WARO-OASIS 91-arrêté accord
Agrément ESUS 2025
PREFET Direction départementaleDE L'ESSONNE de l'emploi, du travailpo | et des solidaritésFraternité
DECISION N° 2025-DDETS91- À 82
Relative à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » sollicité par l'Association« WA GUERI WARO - OASIS 91» à Mennecy (91)
La Préfète de l'Essonne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD, directeurdu travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2025- DDETS91-106 du 29 juillet 2025, portant délégation de signature auxcadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonnehabilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
Vu la demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale » initiale déposée le 28juillet 2025 par l'Association « WA GUERI WARO - OASIS 91 » ;
DECIDE
ARTICLE 1: L'Association « WA GUERI WARO - OASIS 91 », 21 rue de RG, 91 540 MENNECY,numéro de SIRET: 851 544 411 00016, code APE 87.90A, est agréée en qualité d'EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésTSA 91105 - 91010 Évry-Courcouronnes Cedex

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaireen rapport avec l'article L.3332-17-1, le présent agrément est accordé pour une durée de cingans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3: Le Préfet de la région lle de France, la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et leDirecteur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée auRecueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne, accessible sur le site internetde la Préfecture de l'Essonne: www.essonne.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs-RAA.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délaide deux mois suivant sa notification soit gracieux, auprès de Madame la Préfète de l'Essonne,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie Sociale et Solidaire et Investissement à impact(PESSII) 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, soit contentieux auprès du TribunalAdministratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles.
Fait a Evry-Courcouronnes,
Le Q9 SEP. 2025Le Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésdel
hilippe COUFARD
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésTSA 91105 - 91010 Évry-Courcouronnes Cedex

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-08-00020
A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 179 du 8
septembre 2025 Autorisant la S.C.I.C. La
Fabrique à Neuf Val d'Yerres Val de Seine située
46 avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON, à
déroger à la règle du repos dominical sur le site
de l'écocentre de VIGNEUX SUR SEINE (91270),
les dimanches de 9h00 à 12h00, jusqu'au 4 juillet
2026.
EnPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLikerté et des solidarités de l'EssonneÉpaitréFratersité
ARRETE N° 2025-DDETS 91-179 du 8 septembre 2025
Autorisant la S.C.I.C. La Fabrique à Neuf Val d'Yerres Val de Seine située 46 avenue Jean Jaurès 91230MONTGERON, à déroger à la règle du repos dominical sur le site de l'écocentre de VIGNEUX SUR SEINE(91270), les dimanches de 9h00 à 12h00, jusqu'au 4 juillet 2026.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du travailhors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à
compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à MonsieurPhilippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne;
MU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la S.C.I.C. La Fabrique à Neuf Val d'Yerres Val deSeine située 46 avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON, adressée le 21 juillet 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne;
VU les consultations effectuées le 04 août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.CPME, U.2.P de l'Essonne, de la commune de VIGNEUX SUR SEINE et de la Communauté d'agglomérationVal d'Yerres Val de Seine;
VU l'accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos dominical signé le 30 juin 2025 ;
VU l'avis favorable émis le 27 août 2025 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne;
MU l'avis favorable émis le 04 août 2025 par le CPME ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des Entreprisesde France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.,U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, consultéele 04 août 2025 n'a pas statué sur cette demande;
CONSIDERANT que le Conseil municipal de la commune de VIGNEUX SUR SEINE, consultée le 04 août2025 n'a pas statué sur cette demande ;
0.0.E.T-S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexbips uv fr
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que la S.C.I.C. La Fabrique à Neuf Val d'Yerres Val de Seine, dont l'activité consiste en lavalorisation des déchets par le réemploi et le recyclage (Ressourcerie), ne fait pas partie des catégoriesd'établissement admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié enapplication de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la demande de la S.C.I.C. La Fabrique à Neuf Val d'Yerres Val de Seine a pour objetd'employer un salarié volontaire dans la zone de réemploi nouvellement créée au sein de l'écocentre deVIGNEUX SUR SEINE, les dimanches pendant les horaires d'ouverture au public (de 9h00 à 12h00),jusqu'au 4 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que l'activité du dimanche consiste à accueillir le public, le sensibiliser et à prélever desobjets en bon état ou réparables ;
CONSIDERANT que l'écocentre de VIGNEUX SUR SEINE offre un service au public qui comprend lacollecte des déchets (les déchetteries entrant dans le champ de dérogation sectorielle à la règle du reposdominical) mais également la réduction de l'impact de ceux-ci en matière environnementale;
CONSIDERANT que cette demande, liée aux horaires d'ouverture et à l'objet de la déchetterie, s'inscritainsi dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas causer depréjudice au public;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues auxarticles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une décisionunilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que les salariés volontaires bénéficieront des contreparties prévues dans l'accordd'entreprise signé le 30 juin 2025;
ARRETE:
ARTICLE1: la S.C.I.C. La Fabrique à Neuf Val d'Yerres Val de Seine située 46 avenue Jean Jaurès 91230MONTGERON, est autorisée à employer un salarié volontaire dans la zone de réemploi nouvellementcréée au sein de l'écocentre de VIGNEUX SUR SEINE, les dimanches de 9h00 à 12h00, jusqu'au 4 juillet2026.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire du salarié volontaire devra être donné un autre jour.
ARTICLE3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.
ARTICLE4 : Voies et délais de recours:Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publiéau recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Le ns;
Stéphäne ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-08-00021
A R R E T E N° 2025-DDETS 91- 180 du 8
septembre 2025 Autorisant la société ADIM
PARIS ILE-DE-FRANCE située 1 rue du
Petit-Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, à
déroger à la règle du repos dominical sur le
chantier du Centre Pompidou situé à MASSY (91)
le dimanche 21 septembre 2025 dans le cadre
des journées du patrimoine.
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne
Fratersiré
ARRETE N° 2025-DDETS 91-180 du 8 septembre 2025
Autorisant la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE située 1 rue du Petit-Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, à déroger à la règle du repos dominical sur le chantier du Centre Pompidou situé àMASSY (91) le dimanche 21 septembre 2025 dans le cadre des journées du patrimoine.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du travailhors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne àcompter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à MonsieurPhilippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE située 1 ruedu Petit-Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, adressée le 30 juillet 2025 par courriel auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne;
VU les consultations effectuées le 1° août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.CPME, U.2.P de l'Essonne, de la commune de MASSY et de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY;
VU l'avis favorable émis par le Comité Social et Economique le 29 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable émis le 1°' août 2025 par le CPME ;
CONSIDERANT que la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, la Chambre des Métiers et del'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des Entreprises de France, les unions départementales des C.G.T.,C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu àl'article R 3132-16 du code du travail;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, consultée le 1%août 2025 n'a pas statué sur cette demande ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexnitos://idf dreets
Renseignements en droit du travail : 0 80 26 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que le Conseil municipal de la commune de MASSY, consultée le 15 août 2025 n'a passtatué sur cette demande;
CONSIDERANT que la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE, dont l'activité relève de la conception,construction, maintenance de tout biens immobiliers, ne fait pas partie des catégories d'établissementsadmis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application del'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la demande de la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE a pour objet d'employer sixsalariés volontaires le dimanche 21 septembre 2025 sur le chantier du Centre Pompidou situé àMASSY (91) dans le cadre des journées du patrimoine;
CONSIDERANT que cette demande fait suite à la l'intérêt marqué pour l'ouverture de son chantier parson client, le Centre Pompidou de Massy, futur centre de conservation, de restauration d'œuvres et lieude diffusion culturelle afin de sensibiliser le public à l'art et à l'architecture;
CONSIDERANT que les collaborateurs de la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE assureront des visitessur plusieurs créneaux horaires afin d'offrir aux habitants de Massy et plus largement au grand publicl'opportunité de découvrir ce lieu habituellement inaccessible avec la volonté de valoriser les métiers de
la construction et la transmission des savoirs;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du codedu travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer depréjudice au public ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues auxarticles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une décisionunilatérale de l'employeur prise après référendum;
CONSIDERANT que les salariés volontaires bénéficieront des contreparties approuvées par le CSE le 29juillet 2025 ;
ARRETE:
ARTI : la société ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE située 1 rue du Petit-Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, est autorisée à employer six salariés volontaires sur le chantier du Centre Pompidousitué à MASSY (91) le dimanche 21 septembre 2025 dans le cadre des journées du patrimoine.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des six salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgrâcieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publiéau recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental del'Emploi, du Travail et des ités de l'EssonneLe ri poñsapiè d ôte Travailwon
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-08-00019
2025-DDFiP-068 : Délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de
La Ferté Alais à ses agents
REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex 2025- DDFiP - 068DÉLÉGATION DE SIGNATURED'UN COMPTABLE CHARGÉ D'UN SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de La Ferté-Alais
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M Philippe BONELLI, Inspecteur des finances publiques,adjoint au comptable chargé du service de gestion comptable de La Ferté-Alais, à l'effet de signer :1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice ;2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de :1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et lesdéclarations de créances ;2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements ;4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, a quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui estconfiée;

5°) opérer a la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux datesprescrites et en retirer récépissé a talon ; |6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement a la:caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pourles paiements par chèque ;7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, designer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de laBanque de France ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des | Grade | Durée maximale des Somme maximale pour Autres actes- Alinéa deagents délais de paiement | laquelle un délai de paiement l'art 2 concerné (apeut être accordé préciser pour chaqueagent)BERTRAN Christel Cr 15 mois 3 500€ 1 à 7CAFFIER Bénédicte [CP nS mois 3 500€ 1 àa7HARDY Céline CP nS mois 3 500€ a7
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
=)
A La Ferté-Alais,le =Le comptable,
Olivier REGUER
08/09/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-04-00002
2025-DDFIP-074 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des
particuliers d'Etampes à ses agents
fiREPUBLIQUE ŸFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
LibertéÉgalité.Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Départementale des Finances Publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex:
2025 ~ DDFIP - N°074
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D'ÉTAMPES
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ETAMPES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Ii et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257 Aet R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arréte :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Emmanuel BODIN, inspecteur, adjoint à la responsable du service desimpôts des particuliers d'ETAMPES, chargé de l'assiette, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.
Délégation de signature est donnée à Mustapha RAZOUKI, inspecteur, adjoint à la responsable du servicedes impôts des particuliers d'ETAMPES, chargé du recouvrement, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité de la comptable soussignée,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 moiset porter sur une somme supérieure à 30 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2

Délégation de signature est.donnée à l'effet de signer :
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 7 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :MONTELLA Sandro ContrôleurD'URSO Sandrine Contrôleuse
~ dans la limite de 5.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :[ LEGENDRE Marianne Contréleuse| EXTRAT Stéphanie Contréleuse
Article 3
c) dans la limite de-2 000 €, délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matiére de contentieuxfiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, aux agents des financespubliques de catégorie C désignés ci-après :
MATHIEU-NORMAND Marie-Ange VIOLTON AndyFOUTIEAU Catherine GOMAS Leslie
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite [Durée maximale! Somme maximaledes des délais de | pour laquelle undécisions paiement délai de paiementgracieuses peut être accordéBOINET Stéphanie contrôléuse 1000 € 6 mois 10 000 €BEGAULT GUIGNARD Elisabeth lagente adm. principale 500 € 6 mois 2000 €DENIZET Nathalie contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €EXTRAT Stéphanie contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €HADJ-OUJNAOU Badia agente adm. principale 500 € 6 mois 2 000 €RAZOUKI Mustapha Inspecteur adjoint 5000 € 6 mois 30 000 €lrecouvrement
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Sommeagents décisions |des décisions) maximale | maximale pourcontentieuses| gracieuses |des délais de|laquelle un délaipaiement de paiementpeut êtreaccordé
Sandro MONTELLA contrôleur 7 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €
Sandrine D'URSO contrôleuse 7 000 € 3 000 € 3 mois 3 000 €
Marianne LEGENDRE contrôleuse 5 000 € 3 000 €
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dansles locaux du service.
À ÉTAMPES, le 04/09/2025

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-09-00003
ARRETE n° 2025-DDT-SE-332 du 9 septembre
2025 portant agrément du président et du
trésorier de l'AAPPMA du COUDRAY -
MORSANG-SUR-SEINE et environs, modifiant
l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre
2021 modifié.
Ee Eel omne Direction départementale des territoiresom Service environnement
pad Bureau de l'eauFraternité
ARRETE n° 2025-DDT-SE-332 du 09 SEP. 2025
portant agrément du président et du trésorier de 'AAPPMA du COUDRAY - MORSANG-SUR-SEINEet environs, modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, livre IV, titre Ill, chapitre IV section 2 et notamment ses articlesL.434-3, L.434-4 et R.434-27, R.434-33, R.434-35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne.
VU I' arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT en qualité dedirectrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation designature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classenormale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation designature de Madame SAILLANT Simone ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié portant agrément desprésident et trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatiquede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-457 du 8 décembre 2022 portant agrément du président del'AAPPMA du COUDRAY - MORSANG-SUR-SEINE et environs, modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021;
VU le compte rendu du conseil d'administration du 20 août 2025 et le courrier de l'AAPPMA duCOUDRAY - MORSANG SUR SEINE et environs reçu le 26 août 2025;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 20 de ses statuts, l'Association Agréée pour la Pêcheet la Protection du Milieu Aquatique du COUDRAY-MORSANG SUR SEINE et environs a procédé àl'élection d'un nouveau président et d'un nouveau trésorier, à la suite de la démission du présidentet du trésorier agréés par l'arrêté n° 2021-DDT-BE-539 du 28 décembre 2021 modifié susvisé.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne
ARRETE
ARTICLE 1° : Agrément Président — ~«
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'Environnement est délivré à Monsieur LAVALLEEPatrice en'tant que président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique du COUDRAY - MORSANG SUR SEINE et environs, à la suite de la démission deMonsieur PREVOT Jean.

L'agrément prend effet à la date du 20 août 2025 et se termine le 31 mars précédent l'expirationdes baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public, conformément à l'articleR. 434-35 du code de l'environnement.
ARTICLE 2 : Agrément Trésorier
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'Environnement est délivré à Monsieur SEIGNEURStéphane en tant que trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique du COUDRAY - MORSANG SUR SEINE et environs, à la suite de la démission deMonsieur MIGNOLET Patrick.
L'agrément prend effet à la date du 20 août 2025 et se termine le 31 mars précédent l'expirationdes baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public, conformément à l'articleR. 434-35 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Modification de l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 susvisé
Le tableau annexé à l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 et modifié par l'article 2 del'arrêté n° 2025-DDT-SE-207 du 2 juin 2025 est remplacé par le tableau situé en annexe du présentarrêté.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.
il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans undélai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée, à titre de notification à Monsieur LAVALLEE Patrice et à MonsieurSEIGNEUR Stéphane.
Une copie est adressée pour information à la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique ainsi qu'aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique.
ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoiresde l'Essonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,le chef du bureau de l'eau
Kévin THOMAS

ANNEXE
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'EssonnePrésidents et Trésoriers agréés
Date deAAPPMA président trésorier l'assembléegénérale
L'Epinoche du Val d'Orge BOULNOIS Robert TISSET Chantal 27/11/2021
AAPPMA de Boissy-la-Rivière PILLIAS Denis POMMERAT Jack 27/11/2021
AAPPMA du Val d'Yerres PRIVE Olivier CUSAN Iber 13/11/2021
AAPPMA de Chamarande REMY Didier PIOGER Daniel 06/11/2021
AAPPMA du Coudray- Morsang et environs LAVALLEE Patrice SEIGNEUR Stéphane 20/08/2025
La Saumonée du Val d'Ecole BRIZEMEURE Anthony GOUBE Nicolas 09/10/2021
IRLES Yann | 07/11/2021L'Orme des Mazières :GADENNE Sébastien | 06/02/2022
BOUDET Véronique 10/10/2021L'Entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux LABARRE Alain 18/03/2024
La Truite d'Etampes HOUARNER Hugues LAUNAY André 24/10/2021
Le Gardon Strépiniacois RONDEAU Francis CRISTOL Yves 23/10/2021
AAPPMA d'Evry et ses environs GODET Jean-Marie DUPAS Alain 30/10/2021
La Gaule Maissoise CHACUN Anthony D'HAENENS Lolita 03/12/2021
REGNEAU Francis 21/11/2021AAPPMA de Méréville CHEDEBOIS Alain 04/03/2023
AAPPMA de Morigny-Champigny WEIGANT Edmond ANDREAU Bernard 21/11/2021
LATTE Patrick 25/03/2022AAPPMA d'Ormo)y la Rivière LEVESQUE Samantha 12/10/2024
L'Entente de l'Yvette RANVIER Alain DAUBRESSE Fabien 03/10/2021
ji ñ BLANCHEMANCHELa Gauloise de Saclas SINTIVE Ludovic Jean-Paul 11/12/2021
Amicale des Pêcheurs de Sainte Geneviève : saides Bois et environs GENAU Daniel GIBOULET Ghislaine 21/11/2021
AAPPMA du Val de Seine - Ris-Viry-Grigny MARX Philippe NICOLINI Christophe 23/10/2021
Les pêcheurs à la ligne de Val Saint-Germain etude Jean- SKWERES Carine 09/10/2021

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-09-00011
RAA 2025 - Arrêté de composition de la
commission départementale de la préservation
des espèces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF)de l'Essonne
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Économie Agricole et Forêt
Liberté Bureau Foncier et ForêtÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-333 du 9 septembre 2025
fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11, D. 112-1-11-1 et
R. 511-8 à R 511-53;
Vu le code de I'urbanisme, notamment ses articles L. 111-5, L. 143-17, L. 132-13, L. 153-16, L. 153-17 et
L. 163-4;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vule décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2020 - DDT - SEA n° 245 du 23 septembre 2020 fixant la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Essonne ;
Vu les résultats des élections de la chambre d'agriculture de région Île-de-France proclamés le
7 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-170 du 29 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Essonne;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
114

ARRETE
Article 1°: Composition de la commission
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dont la
composition est fixée conformément à l'article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime, est
présidée par le Préfet ou son représentant.
Outre le Préfet ou son représentant, celle-ci comprend, selon la numérotation indiquée à l'article
D. 112-1111 du code rural et de la pêche maritime :
1° Le président du conseil départemental de l'Essonne ou son représentant;
2° Deux maires désignés par l'Union des maires de l'Essonne :
+ M. Xavier GUIOMAR, Maire de Chalo-Saint-Mars et son suppléant, M. Olivier THOMAS, Maire de
Marcoussis ;
* Mme Vanessa FIEVET, Adjointe au Maire de Chalo-Saint-Mars et son suppléant, M. Dominique
VEROTS, Maire de Saint-Pierre-du-Perray.
3° Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 143-16 du
code de l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'union des maires de
l'Essonne :
+ M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, président du parc naturel régional du Gâtinais français et sa
suppléante, Mme Amélie FERLAY.
4° Le président du conseil de la Métropole du Grand Paris ou son représentant;
5° Le président de l'union régionale des collectivités forestières d'île-de-France ou son représentant ;
6° La directrice départementale des territoires de l'Essonne ou son représentant;
7° Le président de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France ou son représentant :
8° Le président de chacune des organisations syndicales départementales représentatives au niveaudépartemental habilitées en application de l'article R.514-37 du code rural et de la pêche maritime :
+ le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricolesd'Île-de-France ou son représentant;
+ le président des jeunes agriculteurs de l'Île-de-France Ouest ou son représentant ;
+ le président de la coordination rurale couronne parisienne ou son représentant;
+ le président de la confédération paysanne Île-de-France ou son représentant.
9° Le président ou le représentant d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation
agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
+ le réseau AMAP Île-de-France représenté par sa co-présidente, Mme Julie OZENNE et son
suppléant, M. Laurent MARBOT.
10° L'organisation représentative des propriétaires agricoles de l'Essonne :
+ le Syndicat Interdépartemental de la Propriété Privée Rurale d'Île-de-France représenté par
M. Patrick LEBLANC et son suppléant, M. Xavier SAGOT.
2/4

11° Le président du syndicat des Propriétaires Forestiers FRANSYLVA d'Île-de-France ou son
représentant ;
12° Le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France ou son
représentant ;
13° Le président de la chambre départementale des notaires de l'Essonne ou son représentant;
14° Les présidents ou leurs représentants de deux associations agréées de protection de
l'environnement :
+ association NaturEssonne;
+ l'association Essonne Nature Environnement.
15° Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant lorsque leprojet, document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquent une réduction de surfaceaffectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine,conformément à l'article L. AA2-161 du code rural et de la pêche maritime ;
16° Avec voix consultative, le représentant de la SAFER Île-de-France ;
17° Avec voix consultative, les directeurs des agences territoriales Île-de-France Ouest et Île-de-FranceEst de l'Office national des forêts ou leurs représentants, lorsque la commission traite de questions
relatives aux espaces forestiers.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure qualifiée auregard des questions foncières et de leurs connaissances des espaces naturels, agricoles et forestiersdans le département dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux votes.
Article 2 : Durée du mandat des membres
Les membres de la commission mentionnés aux 2°, 3°, 9°, 10° et 14° sont nommés par arrêté du préfet
pour une durée de six ans renouvelable.
Article 3 : Fonctionnement
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret du 8 juin 2006 relatif à lacréation, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère
consultatif et par les dispositions de son règlement intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de l'Essonne.
Article 4 : Abrogation
L'arrêté n° 2020 - DDT - SEA n° 245 du 23 septembre 2020 fixant la composition de la commissiondépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Essonne est abrogé et
remplacé par les dispositions du présent arrêté.
3/4

Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de l'Essonne
dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de d'Evry dans ledélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de l'Essonne.
Évry-Courcouronnes, le 2 septembre 2025
La Préfète
Frédérique CAMILLERI
44

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-09-00012
RAA 2025 - Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) de l'Essonne
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Economie Agricole et ForétLei Bureau Foncier et Forêt
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-334 du 9 septembre 2025
fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de
l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DDT-SEA-282 du 05 août 2019 relatif à la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture de l'Essonne (CDOA);
Vu les résultats des élections de la chambre d'agriculture de région Île-de-France proclamés
le 7 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-170 du 29 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Essonne ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne;
4/5

ARRETE
Article 1° : Composition de la commission
La commission départementale d'orientation de l'agriculture, dont la composition est fixéeconformément à l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime, est présidée par le Préfet ou
son représentant.
Outre le Préfet ou son représentant, celle-ci comprend, selon la numérotation indiquée à l'articleR. 313-2 du code rural et de la pêche maritime :
1° Le président du conseil régional d'Île-de-France ou son représentant ;
2° Le président du conseil départemental de l'Essonne ou son représentant ;
3° Le président du parc naturel régional du Gâtinais français ou son représentant ;
4° Le directeur départemental des territoires de l'Essonne ou son représentant ;
5° Le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne ou son représentant;
6° Trois représentants de la chambre d'agriculture de région Île-de-France :
+ MM. Stéphane BESNARD et Pierre MARCILLE, titulaires;
+ MM. Frédéric ARNOULT, Frédéric BOUCHE et Jean-Marc FOUCHER, suppléants;
+ M. Vincent IMBAULT au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles
mentionnées au 8° :
7° Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant;
8° Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
* au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, le président de la SAS Darégal ou
son représentant ;
+ au titre des coopératives, le président de la coopérative agricole Île-de-France Sud ou son
représentant ;
9° Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitéesen application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime relatifà la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
+ au titre de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricolesd'Île-de-France :
MM. Antoine BENOIST, Nicolas GALPIN, Christophe LEREBOUR et Fabien PIGEON, titulaires ;
MM. Jérôme AIGRET, Guillaume BRICHARD, Thierry DESFORGES, Eric FOUCAULT, LaurentHARRAUX, Nicolas HOTTIN, Emmanuel LAUREAU, Benoît MAZURE, suppléants,
+ au titre des jeunes agriculteurs de l'Île-de-France Ouest :
M. Quentin MORCHOISNE, titulaire;
Mme Mélanie DALLIER et M. Aurélien BABAULT, suppléants ;
* au titre de la coordination rurale couronne parisienne :
2/5

MM. Pascal LEPERE et Kevin BROUILLARD, titulaires;
Mme Florence GILLOTIN, suppléante;
* au titre de la confédération paysanne Île-de-France :
Mme Aline AURIAS, titulaire;
Mme Maéla LE GUILLOU, suppléante;
10° Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés desexploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
+ M. Hervé FIN, au titre de la confédération française des travailleurs chrétiens ;
11° Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
+ le président de la fédération du commerce et de la distribution ou son représentant ;
* au titre du commerce indépendant de l'alimentation, le président de la confédération des
commerçants de France ou son représentant ;
12° Au titre du financement de l'agriculture, le président du crédit agricole Île-de-France ou son
représentant ;
13° Au titre des fermiers-métayers, le président de la section des fermiers et des métayers affiliés à lafédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) ou son représentant ;
14° Au titre des propriétaires agricoles, le syndicat interdépartemental de la propriété privée ruraled'Île-de-France ou son représentant ;
15° Au titre de la propriété forestière, le président du syndicat des forestiers privés d'Île-de-France(FRANSYLVA Île-de-France) ou son représentant ;
16° Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement :
+ le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France (FICIF) ou
son représentant;
+ le président de l'association Essonne Nature Environnement ;
17° Au titre de l'artisanat, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne ou son
représentant ;
18° Au titre des consommateurs, le président de l'association UFC Que Choisir ou son représentant;
19° Deux personnes qualifiées :
+ le président de l'Union des Maires de l'Essonne ou son représentant;
+ le président du centre agricole d'économie rurale d'Île-de-France ou son représentant.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure qualifiée dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux votes.
3/5

Article 2 : Section « Economie et structures des exploitations agricoles »
La section spécialisée « Economie et structures des exploitations agricoles » exerce les compétencesdéléguées par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour émettre un avis sur
tous les dossiers relatifs :
* aux demandes d'autorisations d'exploiter;
+ au foncier agricole, en particulier les zones agricoles protégées (ZAP) ;
* aux aides individuelles attribuées aux exploitants agricoles.
La section spécialisée est présidée par le Préfet ou son représentant et est composée à partir des
membres mentionnés à l'article1 comme suit :
* Le président du conseil départemental de l'Essonne ou son représentant ;
* Le directeur départemental des territoires de l'Essonne ou son représentant ;
+: Le directeur départemental des finances publiques de I'Essonne ou son représentant ;
+ Les trois représentants de la chambre d'agriculture de la région Île-de-France;
+ Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale ;
+ Le représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des
exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental ;
+ Le représentant du financement de l'agriculture ;
+ Le représentant des fermiers-métayers ;
+ Le représentant des propriétaires agricoles ;
* Les deux personnes qualifiées ;
+ Sont désignés membres avec voix consultative :
o Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)Île-de-France ou son représentant ;
° Le président de la caisse régionale de mutualité sociale agricole ou son représentant.
La section peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure qualifiée dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux votes.
Article 3 : Fonctionnement
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret du 8 juin 2006 relatif à lacréation, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractèreconsultatif et par les dispositions de son règlement intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de l'Essonne.
as

Article 4 : Abrogation
L'arrêté n° 2019-DDT-SEA-282 du 5 août 2019 fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture de l'Essonne est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de l'Essonne
dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de d'Evry dans ledélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de l'Essonne.
Évry-Courcouronnes, le 2 septembre 2025
La Préfète
Frédérique CAMILLERI
5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-09-00009
Arrêté n° 2025-DIMI-BA-001 portant création
d'un local de rétention administrative à
Savigny-sur-Orge
EsPREFET Direction de l'Immigration et de I'Intégration
DE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- DIMI- A -O04
portant création d'un local de rétention administrative à Savigny-sur-Orge
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notammentses articles L.741-1 à L.741-5, L.744-1 à L.744-3, L.744-12 à L.744-16 et R.741-1 à R.741-2, R.744-8 àR.744-15;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 07 février 2024, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, enqualité de Préfète de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent êtreimmédiatement éloignés doivent être maintenus dans les locaux ne relevant pas del'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;
CONSIDÉRANT que la saturation des centres de rétention administrative franciliens nepermet pas de recevoir l'ensemble des étrangers qui se maintiennent de façon irrégulière surle territoire national ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenirles ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison decirconstances répondant à l'article R.744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdes demandeurs d'asile.
Préfecture de l'Essonne91010 Évry-Courcouronnes CEDEXTél. : 0169919191Mél. : pref-etrangers@essonne.gouv.fr 1/2

DECIDE
ARTICLE 1°: Un local permanent de rétention administrative non mixte est créé, à compterde la publication du présent arrêté, dans l'enceinte du commissariat de Savigny-Sur-Orge, sis 1,place Régis Ryckebusch, 91600 Savigny-sur-Orge.
ARTICLE 2: Les fonctionnaires de police placés sous l'autorité du DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale assurent le transfert de la préfecture au local derétention ainsi que la garde du local de rétention administrative de Savigny-sur-Orge.
ARTICLE3: En dehors des situations exceptionnelles, les escortes des étrangers sousprocédure dublin vers les lieux d'embarquement (aéroports) sont assurées par le groupementde gendarmerie départemental.
ARTICLE 4: Les patrouilles de la direction interdépartementale de la police nationaleviennent en appui en cas de transport d'urgence médicale, lequel sera assuré par le servicedépartemental d'incendie et de secours alerté par le chef de poste.
ARTICLE 5: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, M. le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, M. le Colonel, commandant le Groupement deGendarmerie de l'Essonne, M. le Chef de la Police aux Frontières de l'Essonne, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République, au contrôleurgénéral des lieux de privation de liberté et à la direction générale des étrangers en France.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 09 /03({ 20.5
La préfète de l'Essonne,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-09-00007
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/261 du 9 septembre
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune Limours en hurepoix
EZ DIRECTION DES RELATIONS AVEC< LES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assemblées
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 261 du 9 septembre 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-285 du 29 août 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préféte del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfet del'arrondissement chef lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2 juillet 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Limours-en-Hurepoix ;
VU le courriel du 1° septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Limours-en-Hurepoix sollicitant des modifications aux bureaux de vote n° 2 et n°3;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

Article 1%; Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Limours-en-Hurepoixest institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Communale La Grange - Place du Gymnase- Centralisateur
+ Rue du moulin à vent+ Avenue du parc+ Rue de Paris+ Allée des pavillons+ Rue de la Perronnerie+ Avenue de la Picaudière+ Cour Saint-Pierre+ Rue des petits prés+ Villa Ravel+ Avenue Roussin+ Avenue des sources+ Chemin de l'accueil+ Avenue Beethoven+ Rue de la Brelandière+ Place Aristide Briand+ Avenue de Chambord+ Rue Florence Arthaud+ Avenue de Prédecelle
B002 - Ecole des Cendrières - Rue des Cendrières
+ Rue Berlioz+ Impasse des Cendriéres+ Rue des Cendriéres+ Rue Ernest Cousseran+ Rue du couvent+ Ferme du couvent+ Rue Debussy+ Allée des églantiers+ Rue Fégui+ Rue des fleurs+ Rue de la remise Saint-Joseph+ Rue des lilas+ Rue des mimosas+ Rue Minfeld+ Avenue Jean Lavandier
B003 - La scène - 1 rue Michel Berger
+ Rue de l'abreuvoir+ Villa de l'aigle+ Allée de l'Airée+ Villa de l'albatros+ Allée des Andains
Rue du ClarisseImpasse du colombierRue des concessionsImpasse de la basse-courChemin de la grâce de DieuImpasse de la grâce de DieuBoulevard des écolesPlace du général de GaulleRue Victor HugoRue des lavandièresBoulevard du général LeclercRue de MarcoussisRue Maurice BenéRue Eric TabarlyRue Félicie ValletAvenue de VerdunVilla Emile Zola
Avenue aux moinesRue MolièreRue MontaigneRue MozartRue des myosotisImpasse Charles PéguyRue PicpusRue RabelaisRue de la remise Saint-JosephRue RimbaudRue RonsardRue Nioro du SahelRue TolstoïClos des vignesRoute de Forges les Bains
Le golf de Forges les BainsRue du héronRue du HurepoixAllée de la jachèreFerme du jardin

+ Rue d'Arpajon - Allée des Javelles+ Allée des Arpents + Allée des mares Jombardes+ Route de la Bènerie + Rue du saut du loup+ Rue Michel Berger + Allée de la métairie+ Chantereine CD 24 + Allée des Moyettes+ Villa de la cigogne + Rue du vieux pavé+ Rue de la citerne + Grande rue+ Rue de la croix + Chemin rural n°10+ Allée des Diziaux + Chemin rural n°11+ Villa du grand-duc + Clos Tavin+ Allée de l'Emblaison + Allée des Veillottes+ Allée du Setier d'Engrain + Rue du chemin vert+ Allée des Epillets + Chemin vicinal n°2+ Allée des Eteules + C.E.S. Michel Vignaud+ Impasse de la ferme + Allée de la Foriére+ Rue du flamant rose + Château de Pivot C.D, 152+ Chemin de Forges + Rue de la Vilouvette+ Route d'Arpajon + Route de la Bénerie
B004 - Centre technique municipal - 12 rue de l'aérotrain - Parc d'activité
+ Rue des acacias + Rue des glycines- Allée des arcades + Chemin latéral+ Allée des fonds d'Armenon + Impasse du vieux lavoir+ Rue des aubépines + Route du lavoir+ Rue de Beauchéne + Rue de Limours+ Clos de Beauchéne + Impasse du Clos-Madame+ Rue Paul Bert + Rue du 8 mai 1945+ Rue Georges Brassens - Rue Frédéric Mistral+ Rue Jacques Brel + Bois des morts+ Centre T.D.F. + Rue neuve+ Impasse de Cernay + Allée des noyers+ Rue des charmes + Rue d'Orsay+ Rue de Chartres + Route de Pecqueuse+ Impasse de Chaumusson + Allée de la Pierrée+ Rue de Chaumusson + Route de la plaine+ Rue du chemin latéral + Rue du Pommeret+ Allée des chevreuils + Rue Jacques Prévert+ Rue du Cormier + Rue de Rambouillet+ CV.3 + Chemin rural n°23+ CV.7-Le Cormier - Allée des troënes+ CV.7-Le Clos + Chemin des Troux+ Route de Dourdan + Rue Verlaine+ Rue des fermes + Rue de Versailles+ Impasse des fermes + Rue du viaduc+ Rue Jules Ferry + Allée Boris Vian+ Clos des fontaines + Allée Marie-José Chombart de Lauwe+ Avenue de la gare + Rue de l'aérotrain+ Rue des genéts + Ferme du Pommeret
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2juillet 2025 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de Limours-en-Hurepoix sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général par intérim,
Narendra JUSSIEN {

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-09-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/262 du 9 septembre
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune Mennecy
DIRECTION DES RELATIONS AVECEM LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assemblées
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/262 du 9 septembre 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune Mennecy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-285 du 29 août 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfet del'arrondissement chef lieu ;
VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/095 du 19 juin 2025 portant institution des bureaux de votedans la commune Mennecy;
VU le courriel du 3 septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Mennecysollicitant des modifications aux bureaux de vote B001, B002, B003, B006, BOO7, B010, BO11et BO12;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

Article 1": Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune Mennecy est institué
comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
B001 - Espace Marianne 1-7 rue de l'Arcade - Centralisateur
+ Avenue du bois Chapet+ Parc de Villeroy+ Passage à niveau 19+ Passage à niveau 20+ Place de la mairie+ Place du huit mai 1945+ Résidence du Bel Air+ Résidence du petit parc+ Rue Canoville+ Rue de l'Ormeteau
Rue de la croix boiséeRue de la sablièreRue des sablonsRue du Bel AirRue du maréchal P. de Hauteclocquedit LeclercRue du parcRue du puits MasséSentier Boucher
B002 - Ecole de la Verville | - Place de l'école de la Verville
+ Avenue de Mannassé+ Place des chardonnerets+ Place des loriots+ Place des pinsons+ Place des roitelets+ Place Normandie Niémen+ Rue André Le Notre+ Rue des alouettes+ Rue des bergeronnettes+ Rue des bouvreuils
Rue des mésangesRue des platanesRue des rossignolsRue Francisque SarceyRue Francois BarbinRue François MansartRue Geoffroy St HilaireRue Raymond de MareuilSquare Jean Legendre
B003 - R.M.S de la Jeannotte - Ecole de la Jeannotte - Avenue de la Jeannotte
+ Avenue du buisson Houdard+ Rue de Tournenfils+ Chemin des vieilles vignes+ Chemin du banc de Bel Air+ Impasse des blés+ Impasse du haut clos Renault+ Passage à niveau 18+ Rue Purcell
Rue Paul GauguinRue BryonRue de la glaisiéreRue du banc de Bel AirRue du bas clos RenaultRue Georg HaendelRue KiplingRue nouvelle
B004 - Ecole des Myrtilles |- Groupe scolaire des Myrtilles - Avenue de Neufville
+ Avenue de l'orangerie+ Avenue du Rousset+ Place des champs fleuris+ Place des églantines+ Place des meules+ Rue Clément Marot
Rue des jacinthesRue des laboursRue des moissonsRue des patisRue des rosesRue des semailles

Rue de la FauchaisonRue de la FenaisonRue des AndainsRue des épis
Rue du bois de la justiceRue RonsardStade Jean-Jacques Robert
BOOS - Ecole de la Verville II - Place de l'école de la Verville
Allée des saulesAvenue de la gardePlace de l'école La VervillePlace des anémonesPlace des rouges gorgesRue des acaciasRue des bleuetsRue des bouleauxRue des chénesRue des coquelicotsRue des coudriersImpasse de la VoulzieImpasse des Bignons
B006- Espace Marianne - 7 rue de l'Arcade
Cour des BeconsCour du pressoirImpasse des ChatriesImpasse des primevèresImpasse du DurteintImpasse du miroir de TheilRue Philippe SeguinRue CharpentierRue de l'arcadeRue de la fontaineSente du MaroyRue de la République
Rue des cytisesRue des érablesRue des hêtresRue des hortensiasRue des irisRue des myosotisRue des noyersRue des ormesRue des peupliersRue des sapinsRue des verdiersRue du muguet
Rue de MillyRue des écolesRue des jardinsRue des vives-eauxRue du four a chauxRue du général PierreRue FaradayRue George SandRue PérichonRue du lieutenant colonel ArnaudBeltrame
B007 - Ecole maternelle de la Jeannotte I! - Avenue de la Jeannotte
Allée Camille ClaudelAvenue de la JeannotteBoulevard Charles de Gaulle - du 0 au
49Impasse de l'épinetteImpasse des quatre ventsRoute de MelunRue Claude MonetRue de la plaineRue de la roche ColleauRuelle Michée
Rue des romainesRue du BellayRue du hameauRue du saule saint JacquesRue Émile MignonRue Eric TabarlyRue Jean JaurèsRue Paul CezannesRue Paul Émile VictorRue Victor Grignard
B008 - Salle Gilberte Martin - Résidence Péguy -14 avenue Darblay
Avenue du Caprais RoyRue François VillonRueJean-Michel Delanney
Rue des MelezesRue des vergersRue du Champoreux

+ Rue de Villemer+ Rue des Châtries+ Rue des essarts+ Rue des éteules+ Rue des glaneursRue des lauriers
+ Rueduru+ Rue du fort l'oiseau+ Ruelle du vieux moulin+ Sente de la Bouillarde+ Sentier des Chatries+ Allée de la gare
B009 - École des Myrtilles I! - Groupe scolaire des Myrtilles - Avenue de Neufville
+ Avenue de la seigneurie+ Avenue de Neufville+ Place des marguerites+ Rue des cailles+ Rue des cols-verts+ Rue des framboises+ Rue des garennes+ Rue des lièvres+ Rue des vanneaux
Rue des lysRue des mûresRue des myrtillesRue des oseraiesRue des paquerettesRue des perdrixRue des prunellesRue des sangliers
B010 - Ecole des Myrtilles II! - Groupe scolaire des Myrtilles - Avenue de Neufville
+ Avenue des porcelaines+ Boulevard de la Verville+ Rue André Chenier+ Rue Anna de Noailles+ Rue Charles d'Orléans+ Rue de Cerilly+ Rue de Gien+ Rue Leconte de Lisle
Rue de la BoétieRue de LimogesRue de RouenRue de Saint-CloudRue de SaxeRue de SèvresRue du Lunain
BO11 - Jean-Claude Vollant - Résidence Péguy -14 avenue Darblay
+ Avenue Darblay+ Avenue de Villeroy+ Boulevard Charles de Gaulledu 50 au 999+ Chemin aux chèvres+ Rue Pierre Blanchot+ Place de la croix champêtre+ Résidence du regard+ Rue des Ecrennes
B012 - Jeannotte III - Avenue de la Jeannotte
+ Chemin de l'Ormeteau+ Chemin de la butte Montvrain+ Chemin de la manufacture+ Chemin des portes d'Ormoy+ Avenue de la Jeannotte - Résidencedes acacias+ Rue de Paris+ Rue Stevenson
Résidence des hautes ChatriesRoute d'EcharconRoute de ChevannesRue du colonel Félix BrunetRue de la posteRue des cédresRue des chaumesVenelle du pic Epeiche
Rue de l'abreuvoirRue des libellulesRue du clos des AnglaisRue du clos RenaultRue du petit MennecyRue LavoisierRue Pasteur

Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/095 du 19 juin 2025 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de Mennecy sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général pari rim,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-09-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/263 du 9 septembre
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune Les Ulis
EM DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assemblées
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 263 du 9 septembre 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Les Ulis
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-285 du 29 août 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfet del'arrondissement chef lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Les Ulis ;
VU le courriel du 2 septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Les Ulissollicitant des modifications aux bureaux de vote n° 9, n° 11 et n° 14;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

ARRETE
Article 1": Le périmètre des 14 bureaux de vote de la commune de Les Ulis est instituécomme suit :
Arrondissement : Palaiseau
B001 - Mairie - Rue du Morvan - Centralisateur
Centre administratifRésidence La DauniéreAvenue du PérigordRue de TruyèreRue du Morvan
Circonscription : 91-05 Canton: les Ulis
Rue du ForezRésidence Le jardin des lysRue des Cévennes - du 1 au 3 impairRue des Cévennes - du 21 au 25 impairRue des Cévennes - du 2 au 12 pair
B002 - Maison pour tous des amonts - Rue de Vendée
Place du Quercy - École des AvelinesRue de l'Aunis - Collège Aimé CésaireRésidence les AmontsAvenue de Saintonge
Résidence Les AvelinesAvenue d'AnjouRésidence Cap horizonRue de Vendée
B003 - École maternelle des Bergères - 1 rue des Bretons
BO04 -
Résidence Tournemire
Cité Jeunes - Rue des bergères
École des bergèresRue des bergères - Brumaire - 21, 23et 25Rue des bergères - Nivôse - 27 et 29Rue des bergères - Tour décembre -31Allée du GâtinaisRue des bergères - 33 et 35Avenue du Berry
Résidence Les hautes plaines
Avenue des champs LasniersAvenue des champs Lasniers -Frimaire - 24, 26 et 28Avenue des champs Lasniers - Touroctobre - 30Avenue des champs Lasniers - Tournovembre - 32Avenue des champs Lasniers - Tourseptembre - 22
BOOS - École maternelle des Millepertuis - Rue des Millepertuis
École des MillepertuisRésidence les MillepertuisRue des MillepertuisCentre Jean XXIIIPlace de la libertéÉcole de CourdimancheCentre communautaire
Avenue des champs Lasniers -Résidence Arlequin - 124Avenue des champs Lasniers - Espace128-128Rue du HurepoixRésidence Alpha

B006 - Restaurant de l'école de la Dimancherie - Rue de l'Argonne
Rue de l'Argonne - École de laDimancherieRésidence Le bois du roiRue de l'Argonne
Rue des ArdennesRésidence Les vignes de BuresAvenue de Champagne
B007 - Restaurant de l'école du Barceleau - Avenue d'Alsace
BOOS -
Rue de la Meuse - Ecole du BarceleauAllée Limousine - Résidence le BarceleauAllée Rosalie - Résidence le Barceleau
Allée des tréfles - Résidence LeBarceleauAvenue de Champagne - EHPADSimone Veil - 2
Maison pour tous de Courdimanche - Avenue de Bourgogne
Résidence ChanteraineRésidence la ChataigneraieRue des Lorrains - Collège de MondétourRue de Franche-Comté - Résidence Leschardons
Place de la Vanoise - RésidenceLes chardonsRue de Savoie - Résidence LeschardonsPlace de Savoie - Résidence Leschardons
Local Commun Résidentiel de la queue d'oiseau - Rue des Chardonnerets
Rue des chardonnerets - école de laqueue d'oiseauLa Folie BessinZA CourtaboeufRue des chardonneretsRue de l'orme à moineauxFerme de CourtaboeufFerme du Grand VivierAllée Berlioz - Résidence L'ErmitageRue Bizet - Résidence L'ErmitageAllée Cézanne - Résidence L'ErmitageRue Chopin - Résidence L'ErmitageAllée Corot - Résidence L'ErmitageAllée Courbet - Résidence L'ErmitageRue de l'Ermitage - Résidence L'ErmitageAllée Debussy - Résidence L'ErmitageAllée Delacroix - Résidence L'ErmitageAllée Gauguin - Résidence L'ErmitageAllée Goya - Résidence L'ErmitageRue Léonard de Vinci - RésidenceL'ErmitageRue Michel Ange - Résidence L'ErmitageAllée Millet - Résidence L'ErmitageAllée Monet - Résidence L'ErmitageRue Mozart - Résidence L'ErmitageAllée Rameau - Résidence L'ErmitageAllée Raphael - Résidence L'ErmitageAllée Ravel - Résidence L'ErmitageAllée Rembrandt - Résidence L'ErmitageAllée Renoir - Résidence L'ErmitageAllée Rosini - Résidence L'Ermitage
Allée des genets - Résidence LesfontainesAllée des hêtres - Résidence LesfontainesAllée des marronniers -Résidence Les fontainesAllée des peupliers - RésidenceLes fontainesAllée des pins- Résidence LesfontainesAllée des oliviers - Résidence LesfontainesAllée des tilleuls - Résidence LesfontainesAllée des pluviers - Résidence LesfontainesAllée des courlis - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des cygnes - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des mouettes - RésidenceL'Ormeraie 2
Allée des piverts - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des vanneaux - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des Bergeronettes -Résidence L'Ormeraie 1Allée des bouvreuils - RésidenceL'Ormeraie 1

Allée Rubens - Résidence L'ErmitageAllée Van Gogh - Résidence L'ErmitageAllée Verdi - Résidence L'ErmitageAllée Véronèse - Résidence L'ErmitageAllée des acacias - Résidence LesFontainesAllée des chataigniers - Résidence LesfontainesAllée des érables - Résidence Lesfontaines
Allée des geais - RésidenceL'Ormeraie 1Allée des grives - RésidenceL'Ormeraie 1Allée des Rouges Gorges -Résidence L'Ormeraie 1Allées des tourterelles -Résidence L'Ormeraie1Allée du paradis - RésidenceL'Ormeraie 1
B010 - Restaurant de l'école du Bosquet - Avenue de Gascogne
Avenue de Gascogne - École du bosquetRésidence le bosquetRésidence les fraisiersRue de l'Adour - Lycée de l'EssouriauAvenue de Saintonge - Adoma
Rue des Causses - Poney club -du 1 au 27
impairRue des Cévennes- du 5 au 19 impairRue des Cévennes - du 14 au 26 pairAvenue des Cévennes - Stade Jean-MarcSalinierAllée des lavandesAllée du romarinAllée des mimosasAllée des mûriersAllée des orangers
B012 - École du parc - Avenue de Normandie
Résidence La treilleRue des champs Lasniers - du 9 au 15Avenue d'Alsace -1Rue de Chablis - du 1 au 15 impairRue de Sancerre -1Résidence du Clos des PampresRésidence Les PampresAvenue de Normandie - Tour équinoxeAvenue de Champagne
B013 - Maison de l'emploi des Ulis - Rue de l'aube
Résidence CourdimancheRésidence Les BathesRue de Chablis - du 2 au 24 pair
Résidence la VaucouleurRue de l'ArmagnacAvenue de GuyenneAvenue de Dordogne
- Local Commun Résidentiel du Lubéron - Rue du Vaucluse
Rue du Mont VentouxRue du Mont Ventoux -Résidence Les Pendants deVilleziers - du 16 au 22 pairRue du LubéronRue du VaucluseRue du MercantourRue du VerdonAvenue de ProvenceAllée du Serpolet
Avenue de Normandie - Ecole du
parc
Avenue de Normandie - Tourfévrier - 2Avenue des champs Lasniers -Tour mars - 4Avenue des champs Lasniers -Tour avril -6Rue des bergéres - Ventôse - 1Rue des bergéres - Ventôse - 3
Rue de la Brie - Résidence Lesjardins d'Hortésie - du 8 au 14 pairRue de la Brie - du 1 au 27 impair
B014 - École maternelle de Tournemire - Rue des bergères
Rue de Sancerre - Résidence Open Bay 2-4 Rue du Maine - École Tournemire
4

+ Résidence Les champs Lasniers - + Avenue des champs Lasniers -Bâtiments A, B,C, K,L2etM Floréal - 10-12+ Avenue des champs Lasniers - Résidence + Avenue des champs Lasniers -Open Bay - 7 Messidor - 16+ Avenue des champs Lasniers - Tour mai - 8 + Rue des bergéres - Tour janvier -+ Avenue des champs Lasniers - Tour juin - 514 + Rue des bergères - Prairial - 7-9-11+ Avenue des champs Lasniers - Tour juillet - + Rue des bergéres - Thermidor -18 13+ Avenue des champs Lasniers - Tour août - + Rue des bergéres - Fructidor - 15-20 1719+ Rue du Perche -1et 3 + Rue du Maine -1 et 3
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1" janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de Les Ulis sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général par intérim,
Narendra JUSSI N

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-09-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/264 du 9 septembre
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune Bondoufle
El DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assemblées
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/264 du 9 septembre 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L. 40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-285 du 29 août 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfet del'arrondissement chef lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/245 du 12 août 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Bondoufle ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/250 du 19 août 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/245 du 12 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune deBondoufle;portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle ;
VU le courriel du 13 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Bondoufle,sollicitant des modifications aux bureaux de vote B001 et BOO2;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

Arrondissement : Evry
ARRETE
Allée Edmond DelfourCarrefour Prud'homme - Impaire du19 au 23Chemin de Fleury-MérogisHippodrome d'ÉvryImpasse de la mairieImpasse des alouettesImpasse des lilasLycée François Truffaut - RueGutenbergMail de la SaussayePlace de l'égliseRue Charles de Gaulle - Pair du 18 au90Rue Charles de Gaulle - Impair du 25au 85
Chemin du centre de loisirsRue Auguste ChaudeRue belle herbeRue Bernard PalissyRue BrionRue Charles de Gaulle - Impair du 1au 23Rue Charles de Gaulle - Pair du 2 au16Rue de la Faisanderie — Pair du 42 au80Rue de la Faisanderie - Impaire du 59au 81Rue de la mare aux chiensRue de l'écoute s'il pleutRue de villefeu
Allée Arnaud MassyAllée du GreenAllée François CevertAllée Henri CochetAllée Jean TarisRue de la sente des bordes
Circonscription : 91-01
Article 1": Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de Bondoufle est instituécomme suit :
Canton : Ris-Orangis
B001 - Mairie - 43 rue Charles de Gaulle - Salle du conseil municipal - Centralisateur
Rue des closeauxRue des vanneauxRue de la garenneRue du bois bayeulRue du cormierRue du maréchal JuinRue MontaubertRue Pierre IngrainRue Pierre Marcille - Pair du 0 au 68Rue Pierre Marcille - Impair du 1 au 51Square de la brècheSquare du grand peupleSquare Maurice CourtinSquare MontaugerSquare Saint-SpireRue de la forge
B002 - Ecole primaire André Malraux - Rue Charles de Gaulle
Rue des marcassinsRue des plattiéresRue des pommiersRue du petit pontRue Georges PompidouRue Gustave EiffelRue Gutenberg- Impair du 1 au 9Rue Gutenberg- Pair du 2 au 14Rue Jean MonnetRue PasteurRue Pierre Marcille - Impair du 53 au 67Rue Pierre Marcille - Pair du 70 au 72Square de la germignonnerieStade Robert BobinRue des Anciens Combattants
B003- École primaire Jean Mermoz - Rue des trois parts
Rue Henri DunantRue Pierre JosseRue Victor HugoSquare de la croiséeSquare de la fertéSquare de la fosse

+ Rue de la Traversiére + Square de la queue de Bondoufle+ Rue de Villeroy - du 36 au 9999 + Square des brassettes+ Rue des bordes + Square des grès+ Rue Gustave Madiot + Square du tertre
B004 - École maternelle Jean Mermoz - Rue des trois parts
+ Rue Jean Mazel + Square Dieudonne Costes+ Rue Louis Blériot + Square du colonel Rozanoff+ Rue Maryse Bastié + Square Georges Guynemer+ Rue Pierrette Chaude + Square Hélène Boucher+ Square Charles Nungesser + Square Maurice Bellonte+ Square des petits bois
BOOS - Ecole primaire Saint-Exupéry- Rue de la prieurée
+ Impasse des noisetiers + Square de la butte aux lièvres+ Rue Caroline Rier + Square de l'orme a Mathieu+ Rue de la vigne + Square des églantiers+ Rue des plantas + Square des genets+ Rue des terrasses + Square des quinconces+ Rue des trois parts + Square des troènes+ Rue Gabriel Jaillard + Square du fer à cheval+ Rue Gounod + Square du gros noyer+ Rue Madeleine Perrinot
B006- École maternelle Saint-Exupéry - Rue de la prieurée
+ Impasse René Lacoste + Rue du grand noyer+ Place de la remise + Square du petit prince+ Place de l'abreuvoir + Rue Saint-Éxupéry+ Place des cardinaux + Square de l'escale+ Route départementale 194 + Square du domaine+ Rue de la prieurée + Square Soho+ Rue du bois troquet + Voie Comte de Joly de Fleury+ Rue du canal + Rue Josette Poirson+ Allée Magnétic + Allée du grand noyer+ Place du vivre ensemble
B007 - École maternelle André Malraux - Rue Charles de Gaulle
+ Allée Baden Powell + Rue des fauvettes+ Allée du bois des folies + Rue des perdrix+ Allée Jacques Anquetil + Rue Désir Prévost+ Allée Suzanne Lenglen + Rue du maréchal Leclerc+ Rue de la faisanderie - Impaire du 1 + Rue Napoléon Bonaparteau 57 + Rue Victor Legendre+ Rue de la faisanderie ~ Pair du 2 au 40 + Résidence Mondésir
B008 - École maternelle François Mauriac - Rue de Villeroy
+ Chemin de Valgrand + Rue de Villeroy - du 25 au 35+ Place de la demi lune + Rue des cinquante arpents+ Place de la Rousse + Rue des clos+ Place de l'étoile + Rue des pyramides

+ Chemin de Valgrand + Rue de Villeroy - du 25 au 35+ Place de la demi lune + Rue des cinquante arpents+ Place de la Rousse + Rue des clos+ Place de l'étoile + Rue des pyramides+ Place du croissant + Rue du petit Fief+ Place du petit paradis + Rue du petit paradis+ Rue de la coulée verte + Rue Jean-Jacques Robert+ Rue de la fosse aux loups + Square de la cocatrix+ Rue de la prairie + Square des blés d'or+ Rue de l'estraparts + Square des capucines+ Carrefour Prud'homme - Impair du 1 + Square des maraichersau 17 + Square Rosalie Robin+ Carrefour Prud'homme - Pair du 2 au + Square Thorigny
16
B009 - Ecole primaire François Mauriac - Rue de Villeroy
+ Impasse des bouleaux + Rue des marronniers+ Place de la croix blanche + Rue du clos de la ferme+ Place de la pierre du moulin + Rue Gutenberg - Impair du 11 au 35+ Place des bergers + Rue Gutenberg - Pair du 16 au 36+ Place des roseaux + Square de la butte+ Rue de Fleury + Square des acacias+ Rue de la dépouille brebis + Square des pins+ Rue de la libération + Square du pie de fer+ Rue de la poste + Square Paul Verlaine+ Rue de Villeroy - du 1 au 23 + Voie du Marquis de Natte
Article 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à
compter du 1° janvier 2026.
Article 3; Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/250 du 19 août 2025 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4; Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L:11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de Bondoufle sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général par intérim,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-09-00008
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/265 du 9 septembre
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune Chamarande
El DIRECTION DES RELATIONS AVEC
2 LES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/ 265 du 9 septembre 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chamarande
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-285 du 29 août 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfet del'arrondissement chef lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/244 du 12 août 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Chamarande ;
VU le courriel du 1* septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Chamarandesollicitant l'emplacement initial du bureau de vote unique;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

ARRETE
Article 1%; Le périmètre du bureau de vote de la commune de Chamarande est instituécomme suit :
Arrondissement : Etampes Circonscription : 91-03 Canton : Dourdan
B001 - Bureau de vote unique - Mairie - 2 place de la Libération
Article 2 : Tel qu'il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection à compter du 1janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/244 du 12 août 2025 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général par intérim et le maire de la commune de Chamarandesont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général par intérim,
Narendra JUSSIEN