BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-274
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-10-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Madame Dorothée LUDERICH, en qualité de Chargée
d'administration et de développement de l'Association EN
CHANTIER sise, 36 rue Bernard, 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 3
13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle
dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction
departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des
Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre. (25 pages) Page 6
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2024-10-14-00024 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-82/13 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des Bouches-du-Rhône (4
pages) Page 32
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-10-28-00006 - Delegation Ordo Secondaire (4 pages) Page 37
13-2024-10-28-00005 - délégation signature (2 pages) Page 42
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-10-28-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
individuelle dénommée «  PEPE YOAN » sise à VITROLLES (13127)
dans le domaine funéraire du 28 OCTOBRE 2024 (2 pages) Page 45
2
DDETS 13
13-2024-10-29-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Dorothée LUDERICH, en
qualité de Chargée d'administration et de
développement de l'Association EN CHANTIER
sise, 36 rue Bernard, 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-10-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Dorothée LUDERICH, en qualité de Chargée d'administration et de développement de l'Association EN
CHANTIER sise, 36 rue Bernard, 13003 MARSEILLE3
Eu
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 29 octobre
2024 par Madame Dorothée LUDERICH, en qualité de Chargée d'administration et de
développement de l'Association EN CHANTIER ,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la Convention pluriannuelle N° ACI 013 24 0100, validée en date du 1er janvier 2024,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-10-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Dorothée LUDERICH, en qualité de Chargée d'administration et de développement de l'Association EN
CHANTIER sise, 36 rue Bernard, 13003 MARSEILLE4
DÉCIDE
Association EN CHANTIER – Siège, sise 36 rue Bernard, 13003 MARSEILLE
N° Siret : 509.365.466.00010
est agréée de plein droit en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 29 octobre 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOINDDETS 13 - 13-2024-10-29-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Dorothée LUDERICH, en qualité de Chargée d'administration et de développement de l'Association EN
CHANTIER sise, 36 rue Bernard, 13003 MARSEILLE5
DDETS 13
13-2024-10-28-00004
Decision portant affectation des agents de
controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction
departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de Novembre.
DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.6
Eu
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Aigalite
Prevernite
Direction régionale de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à
la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance : Madame Elise PLAN
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
1
DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.7
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : poste vacant
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle dési-
gnés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
oL'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03;
oL'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03 ;
oL'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01
oL'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01 ;
oL'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02 ;
oL'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02 ;
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les
agents suivants :
2DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.8
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : poste vacant;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la
10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 5ème section n°13-02-05.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13-
02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
-ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
-ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
3DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.9
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
-GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
-ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
-THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,
rue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3ème section :
-IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX
EN PROVENCE
-PMS – Provence Maintennace Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
-HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN
PROVENCE
-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc
des Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
-QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
-STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN
PROVENCE
-SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN
PROVENCE
Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
4DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.10
-SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere – Bât,A 13290 AIX EN PROVENCE
Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles
13290 AIX EN PROVENCE
-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX
EN PROVENCE.
-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
-BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9ème section :
-VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX
EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
-GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX
EN PROVENCE
Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
-ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX
EN PROVENCE
-CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN
PROVENCE
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
5DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.11
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : poste vacant ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception
de l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2 ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Poste vacant ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
6DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.12
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : poste vacant ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6éme
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
7DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.13
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section , ou en
cas d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 7ème section , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
8DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.14
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section , ou en
cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4éme section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12éme section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
9DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.15
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »:
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci ,
est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés
à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 1 ère
section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème
section ;
10DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.16
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés
à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section auquel sont confiés, conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-10, à
l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs des 1ére, 2éme, 3éme, 4éme, 6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et 12ème sections, est
assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1
ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ère
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
11DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.17
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés
à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou,
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6
ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1
ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3
ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7
ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8
ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10éme section, à l'exclusion des établissements listés
précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ére, 2éme, 3éme, 4éme, 6éme,
7éme, 8éme, 9éme, 11éme et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.18
6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés
à celui-ci , est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou,
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
13DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.19
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
14DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.20
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10
ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
15DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.21
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
16DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.22
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6 ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1
ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
17DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.23
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5iè me
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
18DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.24
8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré - par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
19DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.25
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2
ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5
ème section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4
ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ièmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4me section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11i me
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ième
20DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.26
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ième
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8
ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ième section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ième section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section,, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8 ème
21DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.27
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6 ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 ere
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10
ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6
ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3 ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11 ème
22DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.28
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11
ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10
ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
23DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.29
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11 ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10 ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8
ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
24DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.30
10ème section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1 èresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section.
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 1er novembre 2024, toutes les décisions prises précédemment
dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28/10/2024
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
SIGNé
Sébastien DEBEAUMONT
25DDETS 13 - 13-2024-10-28-00004 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle
et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de Novembre.31
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2024-10-14-00024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-82/13 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département des Bouches-du-Rhône
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-10-14-00024 - ARRÊTÉ N°
DREAL-SG-2024-82/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône32
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14 octobre 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-82/13
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département des Bouches-du-Rhône
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes complété par l'arrêté du
31 janvier 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 18 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral 13 -2020-DR7 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des Bouches -du-Rhône ;
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour
l'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la
navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône et la direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 31 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
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DREAL-SG-2024-82/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône33
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Philippe DENEUVY,
pour l'ensemble des actes et décisions visés dans l'arrêté préfectoral n°13-2020-DR7 du 24 août 2020 portant
délégation de signature à M onsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le départem ent des
Bouches-du-Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
‍ M.DURAND Renaud DIR/
M.BORREL Didier DIR/
M.PAPOUIN Matthieu DIR/
MmeRÉGNIER Élise DIR/
ARTICLE 2 :EXCLUSIONS
2.1. EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
•les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
•les circulaires aux maires ;
•toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
•les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur
des compétences relevant de l'État ;
•les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
2.2. GESTION DU DOMAINE CONCÉDÉ
Néant.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs domaines de
compétences définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. DANS LE DOMAINE DE LA POLICE DE L'EAU
À l'effet de signer :
•tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de
déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des
articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que ceux
relatifs à la procédure d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et
suivants, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'a utorisations et déclarations ;
◦des certificats de projet ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-10-14-00024 - ARRÊTÉ N°
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Bouches-du-Rhône34
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
•tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRAVIER Marie-Hélène EHN/
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
M.BORNARD Damien EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérome EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUD'HOMME Hélène EHNPACH
M.SOULE Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
3.2. DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION HYDROÉLECTRIQUE DU RHÔNE
À l'effet de signer :
•tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à
l'aménagement du Rhône, définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de
contrôle de la concession générale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au
triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRAVIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérome EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-10-14-00024 - ARRÊTÉ N°
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Bouches-du-Rhône35
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2024/56/13 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Bouches-du-Rhône es t abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département des Bouches-du-Rhône.
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-10-14-00024 - ARRÊTÉ N°
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-10-28-00006
Delegation Ordo Secondaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00006 - Delegation Ordo Secondaire 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
L'administratrice d'État, responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des
Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, administratrice
générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône et à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances
publiques, responsable du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la responsable
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du
programme 362 ;
Vu l'article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 ;
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Administrateur de l'État BEAUVIEUX Camille
Administrateur de l'État BOTTO Jean-Louis
Administrateur de l'État NIEL Jean-Marc
Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine
Administrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha
Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe
Administrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier
Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian
Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline
Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry
1/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00006 - Delegation Ordo Secondaire 38
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur principal des Finances publiques SIVIEUDE Vincent
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA Béatrice
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Joël
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques DAURIAT Marion
Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie
Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie
Inspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa
Inspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre
Inspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle
Contrôleur des Finances publiques LEGRAND Mathieu
à l'effet de :
➔signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
➔recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 « Gestion fiscale et financière de L'État et du secteur public local »
n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et des opérateurs »
n° 362 « Écologie »
n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
➔procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3
et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
➔signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des
droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00006 - Delegation Ordo Secondaire 39
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Contrôleur des Finances publiques LEGRAND Mathieu
Contrôleur des Finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian
Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim
à l'effet de :
– initier les demandes d'achat dans CHORUS ;
– saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Contrôleur des Finances publiques BRIKI Hichem
Contrôleur des finances publiques BULOT Philippe
Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent
Contrôleur des Finances publiques RAGGI Françoise
Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit
Agent administratif BERGERON Coralie
Agent administratif SCHIAVO Anthony
Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela
à l'effet de :
– valider les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;
– valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des
demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
dans Chorus et dans Chorus formulaires.
Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale
Contrôleur des Finances publiques ALLIAUD Catherine
Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique
à l'effet de :
– valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.
3/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00006 - Delegation Ordo Secondaire 40
Article 5 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction au sein du secteur Gestion-
Valorisation du Pôle Régional de l'Immobilier de l'État et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques BOCASSIAN Catherine
Inspecteur des Finances publiques BRUNIAUX-RAMONET Hervé
Inspecteur des Finances publiques CHIGRI Zineb
Inspecteur des Finances publiques COPPA Erika
Inspecteur des Finances publiques EL-HATTAB Yassine
Inspecteur des Finances publiques MARTRA Charlène
Inspecteur des Finances publiques MUSCATELLI Orane
Inspecteur des Finances publiques PATANE Pascale
Inspecteur des Finances publiques SCOTTI Céline
Inspecteur des Finances publiques TRAMONI Olivier
Contrôleur des Finances publiques MERCIER Jennifer
à l'effet de :
– Initier les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– Valider le service fait dans CHORUS Formulaires.
Article 6 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2024-08-27-00015 du 27 août 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2024-206 du 28 août 2024 .
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A MARSEILLE, le 28 octobre 2024
L'administratrice d'État,
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Andrée AMMIRATI
4/4DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00006 - Delegation Ordo Secondaire 41
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-10-28-00005
délégation signature
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00005 - délégation signature 42
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHATEAURENARD
Délégation de signature
Je soussignée Pascale MAZZOCCHI, Chef de Service Comptable, responsable du Service de Gestion
comptable de CHÂTEAURENARD
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des finances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des finances publiques publié au Journal officiel n° 145 du 24 juin 2023 ;
Article 1 : décide de constituer pour mandataires spéciaux et généraux
* Monsieur Jean-Marie GAYRAUD, Inspecteur des Finances publiques
* Madame Sylvie TARDEIL, Inspectrice des Finances publiques
•de leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion
comptable de CHÂTEAURENARD,
•d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
•de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
•d'exercer toutes poursuites,
•d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
•d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
•de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00005 - délégation signature 43
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
•de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion Ccmptable de Châteaurenard et aux affaires qui s'y
rattachent.
Article 2 : décide de donner délégation générale de signature à :
Madame Christine ABERLENC, Contrôleuse principale des Finances publiques
Madame CHAUVET Virginie, Contrôleuse des Finances publiques
Les agents désignés reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer dans les
conditions pré-citées tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Article 3 :
Le présent arrêté prendra effet au 2 novembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Bouches du Rhône.
A CHÂTEAURENARD, le 28 octobre 2024
La Chef de Service Comptable, responsable du
Service de Gestion comptable de CHATEAURENARD
Signé
Pascale MAZZOCCHI
2/2DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-28-00005 - délégation signature 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-28-00007
Arrêté portant habilitation de l'entreprise
individuelle dénommée «  PEPE YOAN » sise à
VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire du
28 OCTOBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-28-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée «  PEPE
YOAN » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire du 28 OCTOBRE 2024 45
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée
« PEPE YOAN » sise à VITROLLES (13127)
dans le domaine funéraire du 28 OCTOBRE 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 15 octobre 2024 de M. Yoan PEPE Gérant, sollicitant l'habilitation de
l'entreprise individuelle dénommée « PEPE YOAN » sise chemin des Monts de Provence Bât.G
Résidence la Figuière à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire ;
Vu l'attestation de l'IFFODE PACA du 04/10/2024 attestant de l'inscription en formation de Dirigeant
d'entreprise funéraire de M. Yoan PEPE ;
Considérant que M. Yoan PEPE Gérant, justifie de son inscription en formation de Dirigeant
d'entreprise funéraire afin de remplir les conditions d'aptitude professionnelles requises et visées à
l'article D.2223-55-13 et L.2223-25.1 du CGCT dans un délai de un an à compter de la date du
présent arrêté ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-28-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée «  PEPE
YOAN » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire du 28 OCTOBRE 2024 46
ARRETE
Article 1 er : L'entreprise individuelle dénommée « PEPE YOAN » sise chemin des Monts de Provence
Bât.G Résidence la Figuière à VITROLLES (13127) exploitée par M. Yoan PEPE Gérant, est habilitée
sous le N° 24-13-0520 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire suivante :
➔jusqu'au 28 octobre 2029
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve
de l'obtention du diplôme de dirigeant d'entreprise funéraire dans un délai d'un an à compter de la
délivrance du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant
son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 28 Octobre 2024
Pour le Préfet
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUNPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-28-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée «  PEPE
YOAN » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire du 28 OCTOBRE 2024 47