PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-134
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
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Arrêté 2024-N-25.odt
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PREFET oo ;
DU Direction Interdépartementale des Routes
PUY-DE-DÔME Massif Central
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire
n° 2024-N-25
réglementant la circulation sur l'A75
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël
Mathurin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4° partie -
signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 20231610 du 26 septembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur
Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l'arrêté n° 2023-DIRMC-0047 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes
et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-N-01 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A75
dans le cadre des travaux de réhabilitation de la section Coudes-lssoire de l'A75 entre le PR24+900 et le
PR 30+000, sur le territoire des communes d'Issoire et de Saint-Yvoine ;
DIR Massif Central - district nord
route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant que des travaux de réhabilitation de la section Coudes-Issoire de l'A75 entre le PR24+900 et le PR
30+000, sur le territoire des communes d'Issoire et de Saint-Yvoine, nécessitent que la circulation soit
réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;
Arréte
Art. 1". - En raison des travaux de réhabilitation de la section Coudes-Issoire de l'A75 entre le PR24+400 et le PR
30+000, sur le territoire des communes d'Issoire et de Saint-Yvoine, la circulation sera réglementée selon les
dispositions suivantes.
Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 27 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 inclus.
Art. 3. - Les travaux vont nécessiter la neutralisation de la voie lente dans le sens sud/nord.
- du lundi 27 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 :
La voie lente (de droite) du sens 2 (Sud/Nord) sera neutralisée entre les PR26+450 et 244300.
La vitesse sur la voie rapide (de gauche) du sens 2 (Sud/Nord) sera limitée a 70 km/h.
En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de chantier, ces restrictions de circulation pourront être prolongées
jusqu'au vendredi 14 juin 2024.
Art. 4. - Ces restrictions de circulation viennent en complément de l'arrêté préfectoral n°2024-N-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A75 dans le cadre des travaux de réhabilitation de
la section Coudes-lssoire de l'A75 entre le PR24+900 et le PR 30+000 de l'A7S.
Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La neutralisation de la voie lente (de droite) du sens 2 (Sud/Nord) sera exécutée suivant le schéma F213a
complété par le schéma F214 au droit des diffuseurs.
Art. 6. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre
deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 7. - Lors de la phase de neutralisation de voie, le passage des transports exceptionnels de largeur supérieure
à 3,50 m ou de longueur supérieure à 25m sera interdit au niveau de la zone des travaux.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 9. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- SAMU-SMUR
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- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme
- mairie d'Issoire, mairie de Saint Yvoine.
Fait à Issoire, le 22 mai 2024
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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