NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-299
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-11-12-00002 - Subdélégation de signature en matière
domaniale à compter du 11 novembre 2024 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-11-12-00002
Subdélégation de signature en matière
domaniale à compter du 11 novembre 2024
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-11-12-00002 - Subdélégation de signature en matière
domaniale à compter du 11 novembre 2024 3
réPu ¥REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 12 novembre 2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA NIEVRE12 Rue Henri BarbusseB.P. 2858019 Nevers Cedexcourriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.frtel : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDContrôle de gestion, stratégie, qualité deserviceLa Préfète du département de la Nièvre,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00010 du 11 novembre 2024 accordant délégation designature pour ce qui concerne les affaires domaniales à Mme Coralie BURNOD, directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre,Arrête :
Art.1°.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Coralie BURNOD, directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre, par l'article 1" de l'arrêté du 06 juillet2023, est subdéléguée à M. Stéphane MARTINEZ, administrateur des Finances publiquesadjoint, responsable du pôle Etat et Missions foncières de la direction départementale desFinances publiques de la Nièvre.Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 12 novembre 2024 et abroge l'arrêté du 7 octobre2024.Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre.Fait à Nevers, le 12 novembre 2024Pour la Préfète,La directrice départementale des Finances publiquesde la Nièvre
JCoralie BURNODAdministratrice de l'État du grade transitoire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-11-12-00002 - Subdélégation de signature en matière
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