PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-01-06-00005 - Arrêté n° 2026-05 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France sur certains axes routiers du
département du Val-d'Oise (2 pages) Page 3
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E a CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-05relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neigeet verglas en Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-5, R122-4, R122-8 etR122-41 ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R413-1, R413-8, R413-8-1 ;Vu le code des transports, et notamment son article L1252-1 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, portant nomination de monsieurPhilippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de monsieurThomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° 2025-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral 2025-001 du 21 janvier2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du Planneige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité deParis;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pourl'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Vu l'arrêté n° 2026-00021 du préfet de police du 6 janvier 2026 relatif aux mesures restrictivesde circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France ;Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et desécurité de Paris, du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France pour la journée du 7 janvier2026;Considérant les prévisions météorologiques transmises par les services de Météo-France pour lajournée du 7 janvier 2026 qui rendent les conditions de circulation particulièrement difficiles sur lesaxes routiers du département du Val-d'Oise compte-tenu de la présence de neige et du risque deverglas;
AP 2026-05
Arrêté n° 2026-05 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise- 2026-006 3
Considérant la nécessité pour les autorités administratives compétentes d'assurer la sécuritéroutière des usagers et de répondre aux objectifs du Plan neige et verglas en Ile-de-Franceconcernant la gestion du trafic ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°': À compter du mercredi 7 janvier 2026 à 05h30 et ce, jusqu'à 20h00, la vitesse maximaleautorisée est abaissée à 70 km/h pour tous les véhicules sur l'ensemble des routes départementaleshors agglomération, sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives.Article 2: À compter des dates et heures indiquées à l'article 1°, les véhicules destinésexclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport de matières dangereuses ne sont pas autorisés àcirculer sur l'ensemble du réseau routier départemental hors agglomération.Article 3: Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 2 du présentarrêté, les véhcules qui assurent des transports indispensables et urgents pour prévenir ou répondreà une situation de crise ou a des évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 5: Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, la présidente du conseildépartemental et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le département et accessible sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 6 janvier 2026 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
"homaSFOURGEOT
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'applicationTélérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
AP 2026-05
Arrêté n° 2026-05 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise- 2026-006 4