AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-666
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-11-24-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en
demeure de la carrière au lieu-dit « Bois de Galinières », commune
de Pierrefiche d'Olt,
exploitée par la SARL BOIS DE GALINIERES (2
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-24-00003
Arrêté préfectoral portant levée de mise en
demeure de la carrière au lieu-dit « Bois de
Galinières », commune de Pierrefiche d'Olt,
exploitée par la SARL BOIS DE GALINIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en demeure de la carrière au lieu-dit « Bois
de Galinières », commune de Pierrefiche d'Olt,
exploitée par la SARL BOIS DE GALINIERES
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esPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE TARN-AVEYRON
Arrêté n° du 24 novembre 2025
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure
Carrière au lieu-dit « Bois de Galinières » commune de Pierrefiche d'Olt
Exploitant : SARL BOIS DE GALINIERES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations
de carrières ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Véronique ORTET en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète
de Rodez ;
VU l'arrêté préfectoral no 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature
à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-08-00003 du 8 avril 2025 mettant en demeure la société
SARL BOIS DE GALINIERES de respecter les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral
d'autorisation du 14 mars 2011 ;
VU la visite de l'inspecteur de l'environnement du 24 octobre 2025 ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 15 novembre 2025 proposant
la levée de la mise en demeure ;
CONSIDÉRANT que la société SARL BOIS DE GALINIERES a satisfait aux exigences de l'arrêté de
mise en demeure susvisé et qu'en conséquence il y a lieu de lever cette mise en demeure ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en demeure de la carrière au lieu-dit « Bois
de Galinières », commune de Pierrefiche d'Olt,
exploitée par la SARL BOIS DE GALINIERES
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Article 1 er :
L'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-08-00003 du 8 avril 2025 mettant en demeure la société SARL
BOIS DE GALINIERES de respecter les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation
du 14 mars 2011 est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société SARL BOIS DE GALINIERES.
Une copie sera adressée au maire de Pierrefiche.
Fait à Rodez, le 24 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en demeure de la carrière au lieu-dit « Bois
de Galinières », commune de Pierrefiche d'Olt,
exploitée par la SARL BOIS DE GALINIERES
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