PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-06-21
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie
de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de
l'arrêté 2024-0437 relatif à l'homologation du Stade Bauer de Saint-Ouen.
(3 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant la manifestation
nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et
dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin. (9 pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS. (2 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
PROVIG SÉCURITÉ. (2 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2024□2106 du 20/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE
LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE. (3 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2024□2114 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée AS
SÉCURITY. (2 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° 2024□2115 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 31
- Arrêté préfectoral n° 2024□2116 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée CIV
SECURITE. (2 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2024□2117 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
UNIVERSEL PROTECT. (2 pages) Page 37
2
- Arrêté préfectoral n° 2024□2118 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée ONE
TO ONE SERVICES. (2 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2024□2119 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée EN
TOUTE SECURITE INTERVENTION. (2 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2024□2120 du 21/06/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
GROUPEMENT D INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE. (2 pages) Page 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24 instituant la commission
locale de recensement des votes dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
(3 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités
d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-2076 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP925336182 pour l'organisme
ABRAHAM dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170
Bagnolet. (2 pages) Page 53
- Récépissé n° 2024-2077 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928449339 pour l'organisme
AC VIE PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora
Bruder 93270 Sevran. (3 pages) Page 56
- Récépissé n° 2024-2078 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928816867 pour l'organisme
MOUTHANA FATMA dont l'établissement principal est situé 71 rue de
Versailles 93140 Bondy. (2 pages) Page 60
- Récépissé n° 2024-2084 du 19/06/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP510202187 pour l'organisme
BUENVENU VOZO dont l'établissement principal est situé 2 rue Savigny
93600 Aulnay sous bois. (2 pages) Page 63
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024
portant modification de l'arrêté 2024-0437
relatif à l'homologation du Stade Bauer de
Saint-Ouen.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à
l'homologation du Stade Bauer de Saint-Ouen.
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e x Service départemental à la jeunesse,PRÉFET à l'engagement et aux sportsDE LA SEINE-SAINT-DENISL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIF N° 2024-1792PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÉTÉ N° 2024-0437RELATIF A L'HOMOLOGATION DE L'ENCEINTE SPORTIVEOUVERTE AU PUBLIC DENOMMÉE « STADE BAUER »Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite -
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du sport notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 et articles R. 312- 8 à R. 312- 21 etD.312-26 ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1598 du 7 septembre 2023 portant composrtlcn de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0495 du 9 septembre 2021 portant composition de la sous-commissiondépartementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2655 du 27 octobre 2021 portant composition de la sous-commission_ départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2926 du 28 octobre 2021 portant composition de la sous-commissiondépartementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;VU la demande d'homologation de l'enceinte sportive « STADE BAUER », sise 92 Rue du Docteur Bauerà Saint-Ouen-sur-Seine, présentée le 3 avril 2023 par le groupe REALITES ;VU l'avis de la sous-commission departementale pour 'homologation des enceintes sportlves réunie enformation spécialisée le 28 juin 2023 ;VU l'avis favorable de la sous-commission de sécurité publique rendu Ie 28 décembre 2023 ;VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis émis dans le cadre d'une visite de réception de travaux du 8 janvier 2024 ;- VU l'avis de la sous-commission départementale pour I homologatron des enceintes sportives de la Seine-Saint-Denis réunie sur site le 8 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-0437 du 9 février 2024 portant homologation de l'enceinte sportive ouverteau public dénommée « Stade Bauer » ; ;Considérant 'accession en ligue professionnelle du Red Star et le classement T1 du Stade Bauer ;ARRÊTEARTICLE 1°"L'enceinte sportive dénommée « STADE BAUER » sise 92 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seinefait l'objet de travaux de restructuration se déroulant en trois phases.L'enceinte sportive « STADE BAUER », établissement recevant du public de 1¢ catégorie de type PA esthomologuee en sa phase 1. Elle comprend
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à
l'homologation du Stade Bauer de Saint-Ouen.
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- _ Un terrain de football en pelouse naturelle.- _ Une tribune SUD « visiteurs » et salon VIP- Une tribune EST comprenant des places assises et une aire avec des spectateurs debout, ainsique des espaces « buvette »- Un déambulatoire couvert qui longe la tribune ESTARTICLE 2L'effectif maximal de l'établissement en phase 1 (tribunes EST et SUD) est fixée à 4966 personnes, dont200 personnels:ARTICLE 3L'effectif maximal des spectateurs est fixé en phase 1 à 4766 places et se détaille comme suit :CATEGORIE TYPE ' NOMBRE= | GRAND PUBLIC 43515 2260i . . PMR 6L DEBOUT 1461S | kop ; PMR 2= ACC | 2F |MP . | ASSIS . 767' ASSIS 6PRESSE PUPITRE 24TOTAL TRIBUNE EST 4528g _ ' ASSIS 0% | GRAND PUBLIC | DEBOUT 0% ' PMR 0= ASSIS 134& | VISITEUR - ; | PESAGE ' 102- É PMR | 2TOTAL TRIBUNE SUD 238TOTAL | 4766ARTICLE 4L'effectif maximal des spectateurs debout est fixé à 1563 spectateurs en phase 1.ARTICLE 5Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :1. Aménagement du PCOEn phase 1 le PCO est installé dans I'angle Sud-Ouest, il est constitué au RDC d'une salle de réunion etd'un local régie. Au 1er étage, une salle de contrôle s'y trouve avec une vue sur l'ensemble des tribunes à -travers deux larges baies vitrées.Les postes de travail, sont positionnés sur une estrade permettant d'être un peu plus en hauteur.Un téléphone fixe permet d'appeler les secours commodément.2. Moyens de secours '- plan de secours : plan inaltérable facmtant l'intervention des secours affiché à l'entrée du bâtiment,- alerte : téléphone urbain,- alarme : un SSI de catégorie B avec un équipement d'alarme de type 3 dans l'espace VIP, et type 4 dansle local PCO.L'installation comprend : '- une centrale incendie de type 2a ;- des alimentations électriques de sécurité (AES) ;- des déclencheurs manuels ; '- des diffuseurs d'alarme sonore avec flash incorporé ;- des diffuseurs d'alarme sonore à message préenregistré dans les salons ;- de tableaux de report d'alarme incendie (TR) ;- des ventouses électromagnétiques sur les portes de recoupement- des flashs pour signalisation d'incendie dans les locaux isolés ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté modificatif 2024-1792 du 14/06/2024 portant modification de l'arrêté 2024-0437 relatif à
l'homologation du Stade Bauer de Saint-Ouen.
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- un systéme de sonorisation de sécurité (SSS) et un équipement de contrôle et de signalisation d'alarmevocale (ECSAV) + haut-parleur pour la partie tribunes (Nord / Est /Sud /Ouest).La mise en sécurité incendie de l'établissement comporte :- la diffusion de l'alarme auprès des personnes ou services concernés ;- le compartimentage du bâtiment ; |- l'arrêt technique des installations de sonorisation de confort des locaux.3. Moyens d'extinctionDes extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum sont disposés dans les locaux présentant des risquesparticuliers. La défense extérieure contre l'incendie de la tribune EST est assurée par deux bouches oupoteaux d'incendie branchés sur le réseau d'eau sous pression. Le premier point d'eau incendie (PEl) estsitué à 150 m de la tribune. Le deuxième PEI est situé à 350 m.4. Système d'alerteUn système d'alerte réalisé par téléphone urbain est installé dans le poste de commandement provisoireconstruit près de la tribune sud. Ce poste provisoire est utilisé pour 2 saisons avant la construction du postede commandement définitif du stade en phase 2 des travaux. L'alarme d'évacuation du stade pourra êtredonné par le biais de la sonorisation.5. Evacuation des personnes en situation de handicapLes emplacements pour personnes en situation de handicap sont prévus à l'extrémité nord(2 emplacements) et sud (6 emplacements) de la tribune EST. Les emplacements de la tribune EST sontpositionnés de plain-pied depuis les vomitoires leur permettant une évacuation de manière autonome.Les 2 emplacements adaptés de la tribune SUD ne donnent pas de plain-pied sur la voie d'évacuation.L'évacuation des personnes en situation de handicap se fait donc en appliquant l'aide humaine disponiblepour les aider à rejoindre la plateforme élévatrice adaptée. Celle-ci dispose d'une alimentation en amontdu tableau général basse tension (TGBT). '6. Espace VisiteursEn phase 1: la Tribune Sud est réservée aux visiteurs. Elle comprend 136 places assises et 102 places enpesage. Un salon VIP est adjacent a la tribune Sud. :ARTICLE 6Un avis d'homologation est affiché à l'abri des intempéries près de l'entrée princ'ipale de I'enceinte sportivepar son propriétaire." ARTICLE 7Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceintesportive.ARTICLE 8Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faireI'objet soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoir le Préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours hiérarchique, auprès du Ministre chargé des sports soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Montreuil. »ARTICLE 9Le directeur de cabinet et le secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de I'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont chargés chacun en ce quiles concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la sous-commission, affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.Fait à Bobigny, le 14 JUIN 2024Le PréWJacques WIT SKI——
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l'homologation du Stade Bauer de Saint-Ouen.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024
autorisant la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi
22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de
l□Ourcq à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 2 1 JUIN 2024Arrêté préfectoral n°2024-2086 autorisant la manifestation nautique intitulée« L'Odyssée 5°"° édition » organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal del'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier la Légion d'honneurCommandeur de l''Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nauthues prevusmnnels pour les évènements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;Vu l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'avis de I'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France en date du 14 mars 2024 selon lequelles activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;Vu l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 14 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 18 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de laville de Paris en date du 20 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 27 mars 2024 et le deuxième avis du 20 juin2024 ;Vu la demande formulée le 1 mars 2024 et modifiée le 12 juin 2024 par monsieur RicardoESTEBAN, directeur général de l'association de la Guinguette Pirate, sollicitant l'autorisationd'organiser une manifestation nautique intitulée « l'Odyssée 5°"° édition » le samedi 22 etdimanche 23 juin 2024 ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEArticle 1° :Monsieur Ricardo ESTEBAN, directeur général de l'association la Guinguette Pirate, estautorisé à organiser une manifestation nautique intitulée « l'Odyssée 5°TM édition » dans lecanal de l'Ourcq à Pantin, le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024.Article 2 :L'activité nautique se déroulera, le samedi 22 juin de 13h00 à 19h00 et le dimanche 23 juin2024 de 15h00 à 23h00 :-sur la berge : place de la Pointe à Pantin et quais, entre le PK 3,473 et la zone deretournement (PK 4000) ;-sur l'eau : entre le niveau du Dock B (PK 3,700) et la zone de retournement (PK 4000).Article 3 :La navigation sera interrompue entre les magasins généraux (PK 3,750) et le pont HippolyteBoyer (PK 4 ,348) de :- _ 17h00 à 19h00 le samedi 22 juin 2024 ;- et de 18h00 à 20h00 le dimanche 23 juin 2024.Article 4 :Un avis à la batellerie sera émis par les services canaux de la ville de Paris pour prévenir lesusagers du canal de la tenue d'une manifestation nautique et des arréts de la navigation.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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Article 5 :'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans lesannexes 1 et 2 jointes au présent arrété ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueurqui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public etéviter notamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.Article 6 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig à MONTREUIL (93100).Article 7 :Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorialdu bassin de la Seine et Loire aval chez Voies navigables de France, le préfet de police de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aubulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée àl'organisateur.
Le préfet,
Pour e préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur dg-cabjne
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22www.seine- samt—denls gouv.fr ,/ @Prefet93
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la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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REPUBLIQUEFRANCAISE .Liberté @ D Agence Régionale de Santéerté -Egalité Île-de-FranceFraternité Saint-Denis, le 14/03/2024Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Madame PACOME-ISIDORE Bureau de la police administrativeCourriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-DenisTéléphone : 07 62 12 62 57 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 24-084 B LGPièce jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « L'Odyssée 5êm®édition » à Pantin (93).Mesdames,
Par courriel en date du 13 mars 2024, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé lle-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique« L'Odyssée 5èM° édition » organisée à Pantin par l'association La guinguette pirate du 22 juin 2024 au23 juin 2024 de 8h00 à 21h00.Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte 'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ la Directrice de la Délégation départementalede Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé lle-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires()
23otAS
Marie-Noélle FRISCH
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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Anne xe s
VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
.Affaire suivie par :Étienne MAZEAUD Ricardo ESTEBAN62 quai de la Marne La guinguette pirate75019 Paris 7, port de la gare
Paris, le 19 juin 2024Références du courrier : D24DVD - 008735Objet : Animations nautiques
Monsieur,Vous nous avez fait part de votre intention d'organiser'des animations terrestres et nautiques sur leCanal de l'Ourca.La manifestation se déroulerait comme suit}- Emplacement précis :o Sur la berge: place de la Pointe à Pantin et quais, entre le PK 3473 et la zone deretournement (PK 4000)o _ Sur l'eau:entre le niveau du Dock B (PK 3,700) et la zone de retournement (PK 4000)- Horaires:o Samedi 22 juin« 13h00 :installation= 15h00 -23h00 : ouverture au public= 17H00—19h00 : animations nautiqueso Dimanche 23 juin :# 15hH00 -— 21h00 : ouverture au public« 15hH00 - 20h00 : animations nautiques» 23h00 :rangement- Installations:o « à cheval » entre le quai (Ville de Paris) et la ptace de la pointe (Ville de Pantin)« Espace de bal»s Jtente6x3- Nombre de personnes attendueso De 500 à 2500 personnes
Info Paris3975* ou paris.fr" Prix d'un appel local à partir d'un poste fixeÉrasronnement
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«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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- Organisationo 202330 personnes- Secourisme:o Sécurité civile- Personne à contacter pendant l'évènemento — Ricardo Esteban - 061577 53 92Dans le cadre de l'autorisation qui vous à été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, aprés examen-de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agentsdes canaux.Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leurlibérer le passage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol. Il estinterdit d'accrocher des éléments de décor ou de régie aux arbres et au mobilier urbain.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux fraisde l'organisateur.Vous aurez souscrit uñe assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage devéhicules sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votremanifestation ne devra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est demême des marquages au sol, permanents ou non, qui devront être effacés.dés la fin de lamanifestation. Tout retrait ou de déplacement de mobilier urbain, devra étre autorisé : laremise en place est à votre charge. 'Même si la zone ol vous installez votre manifestation se situe sur une propriété de la Ville deParis, vous aurez informé la communé riveraine de votre présence.
Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2086 du 21/06/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
«L□Odyssée 5ème édition» organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 dans le canal de l□Ourcq à Pantin.
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SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible aupublic, les niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à laprévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021est le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits etaux sons amplifiésSécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. |l doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsigu'avec les organismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il'auraporté tout particulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitationdes activités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres del'équipe de l'organisation resteront en contact avec les passants et leur ind iqueront, si besoin,un itinéraire de substitution.Événement sponsoriséLes manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pasenvisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor nedevra apparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ouaccrochage aux arbres n'est autorisé.Manifestation nautiqueCénéralitésEn dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage detoute installation permettant Un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire 'accés aupublic.
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Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place :bollards, anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écriteau Service des canaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode defixation.En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par unouvrage { écluse, pont tournant ou levant...), il est à la charge de l'organisateur de fairerespecter la zone de sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capabled'empêcher toute intrusion.NavigationVous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement denavigation en vigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service descanaux), notamment en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouéesen dehors de l'arrêt de navigation.Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.Si OFNIToute personne embarquée devra porter un gilet de sauvetage.Avis à la batellerieDes avis à la batellerie préviendront les usagers du canal des arrêts de navigation liés à votermanifestation.Etat des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un étatdes lieux avant et aprés votre passage.En cas d'urgence et uniquement en cas d'urgence, vous pouvez contacter l'agentd'astreinte du service des canaux : 06 32 65 58 12ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dansce courrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de laVille de Paris et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans-votre dossier, avant la date de l''événement.
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Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ouaccident pouvant survenir du fait de cette autorisation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
L'Ingérieüre enchefResponsable d;;rS'érvice des Cÿña ux
-~Marie Dierre PADOVANI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE
INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2104 du 20/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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PRÉFEE Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024-2104 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE - EISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DESECURITE, sise 2rue Danville à PARIS (75014), représentée par monsieur KHATIRI Saïd,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inauguration duprolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la future station de Saint-Denis Pleyel, dudimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00 ;VU la décision n°AUT-075-2112-08:19-20130336536 du 20 août 2013 délivrée par le conseilnational des activités de sécurité, autorisant la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DESECURITE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°'AGD-IDF1-2023-03-21-A-00025909 du 21 mars 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité dedirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur KHATIRI Saïd ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ArrêteArticle 1er :La société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ sise 2 rue Danville à PARIS (75014)est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquedans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la futurestation de Saint-Denis Pleyel, du dimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants:parvis du métro station de Saint-Denis Pleyel :- 2 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 au lundi 24 juin 2024 à 7h00 ;- 17 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 à 19h00.Article 3 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 4 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1¢.Article 5 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE.
Fait à Bobigny, le 9 ÿ JUIN 2024 Le préfete préfet,
Pour le préfet et/pa délégation,le sous-préfet, didectéuf de cabinet
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2105 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée PROVIG SECURITELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de-la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société PROVIG SÉCURITÉ, sise 71 boulevardnational — Tour Nova à LA GARENNE-COLOMBES (92250), représentée par monsieurBRAHIMI Hassene, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inaugurationdu prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la future station de Saint-Denis Pleyel, dudimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00 ;VU la décision n°AUT-IDF1-2022-05-30-A-00041997 du 30 mai 2022 délivrée par le conseilnational des activités de sécurité, autorisant la société PROVIG SECURITE à exercer desmissions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF1-2021-12-09-A-00108821 du 9 décembre 2021 'délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur BRAHIMI Hassene ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34 -Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2105 du 20/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ArrêteArticle 1er :La société PROVIG SÉCURITÉ sise 71 boulevard national à LA GARENNE-COLOMBES (92250)est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquedans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 sur le parvis face à la futurestation de Saint-Denis Pleyel, du dimanche 23 juin 2024 à 7h00 au lundi 24 juin 2024 à 19h00.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants:parvis du métro station de Saint-Denis Pleyel :- 2 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 au lundi 24 juin 2024 à 7h00 ;- 17 agents de sécurité le dimanche 23 juin 2024 de 07h00 à 19h00.Article 3 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 4 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à I'expiration dela mission mentionnée à l'article 1%Article 5 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société PROVIG SECURITE.
Fait à Bobigny, le 2 0 JUIN 7024 Le préfet,
Pour & préfet ot pêrdélégation,& gôUëspréfet, Girabtéur de cabinet
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2106 du 20/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ
PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2106 du 20/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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PRÉFEE Cabinet du préfetDE LA SEINE- B . 10e .SAINT-DENIS ureau de la police administrativeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2106 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur-de FOrdre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 31 mai 2024 par la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 2boulevard de la Libération à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur GLEVEOOlivier, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la parade « on ne va passe défiler » qui se déroulera sur les communes d'Aubervilliers et de Pantin, le dimanche 23juin 2024 ;VU la décision n°AUT-093-2113-02-27-2014370887 du 28 février 2014, délivrée par lacommission interrégionale d'agrément et de contrôle lle-de-France, autorisant la sociétéTERE LIGNE SECURITE PRIVÉE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision. n°AGD-IDF1-2024-04-08-A-00047637 du 8 avril 2024 délivrée par le conseilnational des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeantd'une entreprise de surveillance à monsieur GLEVEO Olivier ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /4@ Prefet93 1
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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ArréteArticle 1er :La société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE sise 2 boulevard de la Libération à SAINT-DENIS(93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique dans le cadre de la parade « on ne va pas se défiler » qui se déroulera sur lescommunes d'Aubervilliers et de Pantin, le dimanche 23 juin 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe :- le dimanche 23 juin 2024 de 12h00 à 20h00.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :- avenue de la République (D20) à AUBERVILLIERS (93300) ;- rue Henri Barbusse (D114) à AUBERVILLIERS (93300) ;- avenue jean Jaures (D932) à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 1 au 43 rue Edouard Poisson à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 9 au 39 rue Bernard et Mazoyer à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 99 au 197 rue André Karman à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 1 au 22 rue Guyard Delalain à AUBERVILLIERS (93300) ;- rue Léger Félicité Sonthonax à AUBERVILLIERS (93300) ;- rue du Clos Bénard à AUBERVILLIERS (93300) ;- mail Anne Sylvestre à AUBERVILLIERS (93300) ;-du 93 au 110 rue Jacques Salvator à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 79 au 89 rue des cités à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 1 au 10 rue Sadi Carnot à AUBERVILLIERS (93300) ;- allée de Fontainebleau à AUBERVILLIERS (93300) ;- allée de Chantilly à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 22 au 102 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 1 au 26 rue des Ecoles à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 1 au 24 rue des Postes à AUBERVILLIERS (93300) ;- rue des 4 chemins à AUBERVILLIERS (93300) ;- du 1 au 64 rue Lecuyer à AUBERVILLIERS (93300) ;- rue de l'hôtel de ville à PANTIN (93500) ; '- avenue de la gare à PANTIN (93500) ;- du 1 au 5 rue du débarcadère à PANTIN (93500) ;- du 1 au 19 rue du chemin de fer à PANTIN (93500) ;- du 1 au 30 rue Davoust à PANTIN (93500) ;- du 28 au 50 rue magenta à PANTIN (93500) ;- du 1 au 49 rue Denis Papin à PANTIN (93500) ;- du 15 au 20 rue Lapérouse à PANTIN (93500) ;- du 23 au 30 rue Berthier à PANTIN (93500) ;- impasse d'Aubervilliers à PANTIN (93500) ;- du 24 au 33 rue sainte marguerite à PANTIN (93500) ;- du 1 au 13 rue Gabriel Josserand à PANTIN (93500) ;- du 1 au 19 rue Victor Hugo à PANTIN (93500) ;- avenue Edouard Vaillant (D20) ;- route départementale D115.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2106 du 20/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire 'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société 1ERE LIGNE SECURITE PRIVEE.
Fait à Bobigny, le 2 0 JUIN 7024 Le préfe préfet,
légation,Four (8 sréfat/at p ,aur de cabmet"le sous-préfet, fire
Emma ORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2106 du 20/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2114 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bur , ilSAINT-DENIS ureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2114 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société- privée AS SECURITYLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société AS SECURITY, sise 7 place de l'hôtelde ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), représentée par madame MARCEAU Aurélie, tendantà obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olymplques et paralympiques deParis 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24juin 2024 au 19 septembre 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2022-11-17-A-00088782 du 17 novembre 2022 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société ASSECURITY à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AUT-IDF2-2020-10-14-A-00089287 du 14 octobre 2020 délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à madame MARCEAU Aurélie ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2114 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société AS SÉCURITY, sise 7 place de l'hôtel de ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 ruedu 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de:la mission mentionnée à l'article 1°".Article 6:Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis à la société AS SÉCURITY.
Fait à Bobigny, le 2 1 JUIN 2024 Le préfet,
: ar délégation,le sous-préfet/ d/fécteur de cabinetE
uel YBORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2114 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AS SÉCURITY.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2115 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2115 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- B _ ministrativeSAINT-DENIS | Bureau de la police adminisLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024-2115 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée AGENCE SECURITE PRIVEELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d''honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES CEDEX (92707), représentée par monsieur MOURIKARIM tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques.etparalympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024 ; .VU la décision n°AUT-IDF1-2020-01-10-A-00003039 du '04 mars 2024 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société AGENCE SECURITEPRIVEE a exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF1-2020-01-10-A-00003037 du 10 janvier 2020 dé'liyrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Ouest accordant un agrémenten qualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MOURI Karim ;CONSIDERANT qu''en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34 . ; (Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2115 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArrêteArticle 1er :La société AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 1-3 boulevard Charles de Gaulle à COLOMBESCEDEX (92707) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stadeAuguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société AS SECURITY.
Fait à Bobigny, le 9 1 UIN 2024 Le préfet,Pour ls préfet ot/délégation,le sous-préfet,éfeur de cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2115 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée AGENCE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2116 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée CIV SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2116 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée CIV SECURITE.
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B'PRÉFEE Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS | Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2116 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée CIV SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l''administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 hommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société CIV SÉCURITÉ, sise 7 place du Croisicà COULAINES (72190), représentée par monsieur BAMBA Zoumana, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennagesur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, austade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19septembre 2024 ;VU la décision n°AUT-O1-2021-01-15-A-00004977 du 15 janvier 2021 délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Ouest, autorisant la société CIV SECURITE àexercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-O1-2022-10-05-A-00077840 du 5 octobre 2022 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité dedirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur BAMBA Zoumana ; .CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre.les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2116 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée CIV SECURITE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArrêteArticle 1er :La société CIV SÉCURITÉ, sise 7 place du Croisic à COULAINES (72190) est autorisée à assurerune mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé aupres du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société CIV SECURITE.
Fait à Bobigny, le ? 1 JUIN 2024 Le préfet,
À par délégation,récteur de cabinetPour ie préfetle sous-préfét,
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2116 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée CIV SECURITE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2117 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée UNIVERSEL PROTECT.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2117 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée UNIVERSEL PROTECT.
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Ex | |PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- ; . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeË_ËÎÆË ral n°2024-2117 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'uneFraternité . veillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée UNIVERSEL PROTECTLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU larrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis; —VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société UNIVERSEL PROTECT, sise 3 rue dufort de la briche à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur BEDAD Halim, tendant aobtenir une autorisation pour assurer, a titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olymplques et paralympiques de Paris2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin2024 au 19 septembre 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2019-04-02-A-00036924 du 20 septembre 2023 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de- sécurité, autorisant la sociétéUNIVERSEL PROTECT. à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AUT-IDF2-2023-12-08-A-00116236 du 8 décembre 2023 délivrée par -ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur BEDAD Halim ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /*"@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2117 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée UNIVERSEL PROTECT.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société UNIVERSEL PROTECT, sise 3 rue du fort de la briche à SAINT-DENIS (93200) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 ruedu 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :à- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de I'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis a la société UNIVERSEL PROTECT.
Fait à Bobigny, le 7 1 JUIN 202 Le préfet,Pour le préfet et/bar délégation,le sous-préfet/ dirgcjeur de cabinet
/ anuel YBORRA2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2117 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée UNIVERSEL PROTECT.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2118 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ONE TO ONE SERVICES.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2118 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ONE TO ONE SERVICES.
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ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- ) inistrativeSAINT-DENIS Bureau de la police administrativLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2118 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardlennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée ONE TO ONE SERVICES .Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 :VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société ONE TO ONE SERVICES, sise 12 rueJules Dumien à GENNEVILLIERS (93230), représentée par monsieur KADJI Jean, tendant àobtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24juin 2024 au 19 septembre 2024 ;VU la décision n°AUT-092-2112-12-04-20130360184 du 5 décembre 2013 délivrée par laprésidente de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Île-de-France,autorisant la société ONE TO ONE SERVICES à exercer des missions de surveillance et degardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2023-06-29-08-A-00056638 du 29 juin 2023 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur KADIJI Jean ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les blensdont ils ont la garde ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 q
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2118 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ONE TO ONE SERVICES.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle ler:La société ONE TO ONE SERVICES, sise 12 rue Jules Dumien à GENNEVILLIERS (93230) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Auguste Delaune, 5 ruedu 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en anrexe, selon les horaires suivants : 3- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ONE TO ONE SERVICES.
Fait à Bobigny, le 9 1 JUIN 2024 Le préfet,Pour le préfet etr délégation,le sous-préfet,teur de cabinet
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ONE TO ONE SERVICES.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2119 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée EN TOUTE SECURITE
INTERVENTION.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2119 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée EN TOUTE SECURITE INTERVENTION.
43
EsPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2119 portant autorisation, à titre ex_ceptioñnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée EN TOUTE SECURITE INTERVENTIONLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 juin 2024 par la société EN TOUTE SÉCURITÉ,INTERVENTION, sise immeuble Ornano "32T boulevard Ornano à -SAINT-DENIS (93200),représentée par monsieur DONA-ERIE Laurent, tendant à obtenir une autorisation pourassurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au stadeAuguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19septembre 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2022-06-08-A-00044696 du 8 juin 2022 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société EN TOUTESÉCURITÉ INTERVENTION à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n° AGD-N1-2021-01-04-A-00000014 du 4 janvier 2021 délivrée par la présidentede la commission locale d'agrément et de contrôle Nord accordant un agrément en qualitéde dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur DONA-ERIE Laurent ; .CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34 ,Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ¥@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2119 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée EN TOUTE SECURITE INTERVENTION.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société EN TOUTE SÉCURITÉ INTERVENTION, sise immeuble Ornano 32T boulevardOrnano à SAINT-DENIS (93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes : |- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l''expiration dela mission mentionnée à l'article 1¢.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société EN TOUTE SECURITE INTERVENTION.
Fait à Bobigny, le 7 1 JUIN 2024 Le préfef délégation,ur de cabinetPeur le préfetle sous-préfel-dir
Emmanu¢l YBORRA
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée EN TOUTE SECURITE INTERVENTION.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□2120 du 21/06/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GROUPEMENT D
INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2120 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GROUPEMENT D INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . _n e eSAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité-
Arrêté préfectoral n°2024-2120 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du. Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU. l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :VU la demande presentee le 17 juin 2024 par la société GROUPEMENT D'INTERVENTION ETDE SÉCURITÉ PRIVEE, sise 440 clos de la courtine à NOISY-LE-GRAND (93160), representee'—par monsieur DAGO Guy, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titreexceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la-voie publique dans lecadre des jeux olymplques et paralympiques de Paris 2024, au stade Auguste Delaune, 5 ruedu 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24 juin 2024 au 19 septembre 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2021-04-28-A-00039460 du 28 avril 2021 délivrée par le présidentde la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est, autorisant la sociétéGROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE à exercer des missions desurveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2023-01-24-A-0007017 du 24Janv1er 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité dedirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur DAGO Guy ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 4@ Prefet93 1
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GROUPEMENT D INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er:La société GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVÉE, sise 440 clos de lacourtine à NOISY-LE-GRAND (93160) est autorisée à assurer une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024 au stade Auguste Delaune, 5 rue du 19 mars 1962 à SAINT-DENIS (93200), du 24juin 2024 au 19 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à SAINT-DENIS sur les voiessuivantes :- avenue du Colonel Fabien ;- rue du 19 mars 1962 ;- avenue Roger Semat.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉPRIVÉE.Fait à Bobigny, le 7 1 JUIN 2024 Le préfet,Pour le préfet et,paf fiélégation,le sous-préfet, di r de cabinet2 BORRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□2120 du 21/06/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GROUPEMENT D INTERVENTION ET DE SECUIRITE PRIVEE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-2121du 21/06/24
instituant la commission locale de recensement
des votes dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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EZ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - 2424instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de laSeine-Saint-Denis pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles R. 107 et suivants ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu la circulaire ministérielle NOR IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation desélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Paris ;Vu les désignations du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°": À l'occasion des élections législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024, il estinstitué une commission locale de recensement des votes, dont les tâches sont définies par lesarticles R. 107 et suivants du code électoral.Article 2 : Cette commission est composée comme suit :Premier tour des élections législatives :Président :Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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Madame Marie-Charlotte DREUX, secrétaire générale de la présidence au tribunal judiciairede Bobigny, suppléante.Membres :- Fonctionnaire désigné par le préfet :Monsieur Damien ALIAGA, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire ;Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections à la préfecturede la Seine-Saint-Denis, suppléant.- Conseiller départemental :Madame Michèle CHOULET, conseillère départementale, titulaire ;Madame Marie-Louise MANGHO-KUETE, conseillère départementale, suppléante.Second tour des élections législatives :Président :Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire ;Monsieur Patrick GERBAULT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny,suppléant.Membres :- Fonctionnaire désigné par le préfet :Monsieur Damien ALIAGA, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire ;Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections à la préfecturede la Seine-Saint-Denis, suppléant.- Conseiller départemental :Monsieur Frédéric MOLOSSI, conseiller départemental, titulaire ;Monsieur Emmanuel CONSTANT, conseiller départemental, suppléant.
Article 3 :Premier tour des élections législatives :La commission se réunira à partir de 00h00 (zéro heure) le lundi 1* juillet, à la préfecture de laSeine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean-Moulin, 93 007 Bobigny.Deuxième tour des élections législatives :La commission se réunira à partir de 00h00 (zéro heure) le lundi 8 juillet, à la préfecture de laSeine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean-Moulin, 93 007 Bobigny.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié aux membres de la commission locale de recensement desvotes et publié au recueil des actes administratifs des services de I État.
À Bobigny, le 2 1 JUIN 2024
Le piviet de | -Saint-DenisJacque$ WITKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2121du 21/06/24 instituant la commission locale de recensement des votes dans le département de la Seine-Saint-Denis pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2076 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925336182
pour l'organisme ABRAHAM dont l'établissement
principal est situé 48 rue Hoche 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2076 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925336182 pour l'organisme ABRAHAM
dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170 Bagnolet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL'z'berte'EgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2076d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925336182LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/06/24 par M. Abraham Harold en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170Bagnolet et enregistré sous le N° SAP925336182 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2076 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925336182 pour l'organisme ABRAHAM
dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170 Bagnolet.
54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 19 juin 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — OUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2076 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925336182 pour l'organisme ABRAHAM
dont l'établissement principal est situé 48 rue Hoche 93170 Bagnolet.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2077 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928449339
pour l'organisme AC VIE PROPRE & VERTE dont
l'établissement principal est situé 8 rue Dora
Bruder 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928449339 pour l'organisme AC VIE
PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora Bruder 93270 Sevran.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2077d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928449339LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France :Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/06/24 par M. Chettouane Ayoub en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AC VIE PROPRE & VERTE dont l'établissement principal estsitué 8 rue Dora Bruder 93270 SEVRAN et enregistré sous le N° SAP928449339 pour lesactivités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928449339 pour l'organisme AC VIE
PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora Bruder 93270 Sevran.
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< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMise à disposition, Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMise à disposition, Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 19 juin 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET /MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928449339 pour l'organisme AC VIE
PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora Bruder 93270 Sevran.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2077 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928449339 pour l'organisme AC VIE
PROPRE & VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue Dora Bruder 93270 Sevran.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2078 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928816867
pour l'organisme MOUTHANA FATMA dont
l'établissement principal est situé 71 rue de
Versailles 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2078 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928816867 pour l'organisme
MOUTHANA FATMA dont l'établissement principal est situé 71 rue de Versailles 93140 Bondy.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2078d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928816867LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France :Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/05/24 par Mme Mouthana Fatma en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 71 rue de Versailles 93140BONDY et enregistré sous le N° SAP928816867 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttos://idf.drieets.gouv.fr/
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2078 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928816867 pour l'organisme
MOUTHANA FATMA dont l'établissement principal est situé 71 rue de Versailles 93140 Bondy.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Bobigny le 19 juin 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2078 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928816867 pour l'organisme
MOUTHANA FATMA dont l'établissement principal est situé 71 rue de Versailles 93140 Bondy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2084 du 19/06/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP510202187
pour l'organisme BUENVENU VOZO dont
l'établissement principal est situé 2 rue Savigny
93600 Aulnay sous bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2084 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510202187 pour l'organisme BUENVENU
VOZO dont l'établissement principal est situé 2 rue Savigny 93600 Aulnay sous bois.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL'z'berte'EgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-2084d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP510202187LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/06/24 par M. MVUEZOLO VOZO BIENVENU enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme BUENVENU VOZO dont l'établissement principal estsitué 2 RUE savigny 93600 AULNAY SOUS BOIS - AULNAY SOUS BOIS et enregistré sousle N° SAP510202187 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttos://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2084 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510202187 pour l'organisme BUENVENU
VOZO dont l'établissement principal est situé 2 rue Savigny 93600 Aulnay sous bois.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 19 juin 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2084 du
19/06/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510202187 pour l'organisme BUENVENU
VOZO dont l'établissement principal est situé 2 rue Savigny 93600 Aulnay sous bois.
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