PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2026-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2026-04-08-00020 - Décision n° DOS-2026/1005 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité
d'urologie. (4 pages) Page 4
IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de
chirurgie orthopédique et traumatologique. (5 pages) Page 9
IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement
de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité
d'oto-rhino-laryngologie. (5 pages) Page 15
IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité
d'urologie (5 pages) Page 21
IDF-2026-04-08-00018 - Décision n° DOS-2026/1021 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de
biologie médicale. (5 pages) Page 27
IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie
orthopédique et traumatologique. (5 pages) Page 33
IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le département des Yvelines pour la spécialité
d'imagerie médicale diagnostique (5 pages) Page 39
IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité
d'imagerie médicale diagnostique. (5 pages) Page 45
IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie
viscérale et digestive. (5 pages) Page 51
2
IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant
reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de
santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de
chirurgie viscérale et digestive. (5 pages) Page 57
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00020
Décision n° DOS-2026/1005 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité
d'urologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00020 - Décision n° DOS-2026/1005 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'urologie. 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1005
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé pour
le département des Yvelines pour la spécialité d'urologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du CH DE VERSAILLES
SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00020 - Décision n° DOS-2026/1005 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'urologie. 5
2/4

CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'urologie constitue une spécialité de proximité au sens du cahier des
charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à l'échelle du
département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'urologie est assurée sous la forme d'une astreinte
de nuit associée à une garde de journée les samedis après-midis, dimanches et jours
fériés ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit deux lignes pour la spécialité d'urologie dans les Yvelines ;

CONSIDERANT qu'une candidature unique a été reçue ;
que cette candidature a été instruite selon les critères de sélection fixés dans l'appel
à candidatures ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00020 - Décision n° DOS-2026/1005 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'urologie. 6
sig"?
3/4

DECIDE

ARTICLE 1er : L'établissement chargé d'assurer la permanence des soins d'urologie dans le
département des Yvelines sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'urologie a vocation à
être diffusée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la régulation médicale
et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi régulier
par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la transmission
par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données relatives,
notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des
Yvelines de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00020 - Décision n° DOS-2026/1005 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'urologie. 7
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1005

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUE PAR L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES POUR LA SPÉCIALITE D'UROLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
CH DE VERSAILLES SITE
ANDRE MIGNOT 780800256 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF

78UROAG1 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00020 - Décision n° DOS-2026/1005 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'urologie. 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00019
Décision n° DOS-2026/981 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité de
chirurgie orthopédique et traumatologique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. 9
ERÉPUBLIQUE A 4© D Agence Régionale de SantéFRANCAISE leeLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/981
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du CH DE RAMBOUILLET (FINESS ET 780000329) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. 10
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VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique
sur le site du CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du CH PRIVE DE L'EUROPE (FINESS ET 780300414) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du CH PRIVE DU MONTGARDE (FINESS ET 780300455) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
MEULAN LES MUREAUX pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie orthopédique et traumatologique sur le site du CHI DE MEULAN LES MUREAUX
(FINESS ET 780000295) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
POISSY SAINT GERMAIN pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie orthopédique et traumatologique sur le site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE
POISSY (FINESS ET 780000311), cette ligne étant partagée avec le site du CH FRANCOIS
QUESNAY MANTES (FINESS ET 780000287) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique
sur le site de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN (FINESS ET 780300422) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE DE PARLY II pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique sur le site de
l'HOPITAL PRIVE DE PARLY II (FINESS ET 780300406) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins vise spécifiquement les spécialités du champ
médecine-chirurgie-obstétrique, à l'exception des activités de greffe ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. 11
3/5

dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie orthopédique et traumatologique constitue une spécialité
de proximité au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures
ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique peut
être assurée sous la forme d'une garde, d'une demi-garde suivie d'une demi-
astreinte, d'une demi-garde ou d'une demi-astreinte ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit huit lignes pour la chirurgie orthopédique et traumatologique
dans les Yvelines, deux étant des demi-gardes suivie de demi-astreintes et six étant
des demi-astreintes ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie
orthopédique et traumatologique dans le département des Yvelines sont spécifiés dans
l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie
orthopédique et traumatologique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du
territoire, et particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette
nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce
suivi donnant lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus
porteurs de ligne de PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux
ressources humaines disponibles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. 12
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Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des
Yvelines l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux
des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.



Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. 13
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/981
LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUES PAR L'AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES POUR LA SPÉCIALITÉ DE
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
780110052 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET CH DE RAMBOUILLET 780000329 Demi-astreinte 78CHODA1 100%
780000675 SA CENTRE HOSP PRIVE DE L'EUROPE CH PRIVE DE L'EUROPE 780300414 Demi-astreinte 78CHODA2 100%
780002259 SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN 780300422 Demi-astreinte 78CHODA3 100%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Demi-astreinte 78CHODA4 33%
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Demi-astreinte 78CHODA4 33%
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE
POISSY 780000311 Demi-astreinte
78CHODA4
33%
780000717 SAS CTRE HOSPITALIER PRIVE MONTGARDE CH PRIVE DU MONTGARDE 780300455 Demi-astreinte 78CHODA5 100%
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
78CHODD1
33%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
78CHODD1
33%
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE
POISSY 780000311 Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
78CHODD1
33%
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT 780800256
Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
78CHODD2
100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00019 - Décision n° DOS-2026/981 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique. 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00017
Décision n°DOS-2026/1013 portant
reconnaissance d'une ligne de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité
d'oto-rhino-laryngologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/1013
Portant reconnaissance d'une ligne de permanence des soins en établissement de santé pour
le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie sur le site du CH DE
VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256), cette ligne étant partagée
avec le site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY (FINESS ET 780000311) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. 16
2/5

CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'oto-rhino-laryngologie constitue une spécialité départementale au
sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées
à l'échelle des départements ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie peut être assurée sous la
forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit une ligne d'astreinte pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
dans le département des Yvelines ;

CONSIDERANT que la candidature a été instruite selon les critères de sélection fixés dans l'appel à
candidatures ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. 17
sig"?
3/5

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'oto-rhino-laryngologie
dans le département des Yvelines sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de cette ligne devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de la spécialité d'oto-rhino-
laryngologie a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgences ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. 18
4/5


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. 19
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/1013

LIGNE DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUE PAR L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES POUR LA SPÉCIALITE D'OTO-RHINO-
LARYNGOLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY 780000311 Astreinte 78ORLAS1 50%
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT 780800256 Astreinte 78ORLAS1 50%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00017 - Décision n°DOS-2026/1013 portant reconnaissance d'une ligne de permanence
des soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00027
Décision n° DOS-2026/1006 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité
d'urologie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie
21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1006
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par LA CLINIQUE DU MOUSSEAU pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du CMCO D'EVRY (FINESS ET
910300144) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie
22
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site de l'HOPITAL PRIVE
CLAUDE GALIEN (FINESS ET 910803543) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du HOPITAL PRIVE
JACQUES CARTIER (FINESS ET 910300219) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-
DOURDAN-ETAMPES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur
le site du CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES (FINESS ET 910001973), cette ligne
étant partagée avec le site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET
910020254) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site de l'HOPITAL PARIS-
SACLAY (FINESS ET 910026780), cette ligne étant partagée avec les sites du CH SUD
FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254), du CH DOURDAN ETAMPES
SITE ETAMPES (FINESS ET 910001973) et du CH D'ARPAJON (FINESS ET 910000272) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'urologie sur le site du CH SUD
FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie
23
3/5

‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'urologie constitue une spécialité de proximité au sens du cahier des
charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à l'échelle du
département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins d'urologie est assurée sous la forme d'une astreinte
de nuit associée à une garde de journée les samedis après-midis, dimanches et jours
fériés ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit deux lignes pour la spécialité d'urologie dans l'Essonne ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'urologie dans le
département de l'Essonne sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'urologie a vocation à
être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la régulation
médicale et aux structures d'urgences ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie
24
sig"?
4/5

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de
l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie
25
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N° DOS-2026/1003

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE
D'UROLOGIE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 91UROAG1 50%
910019447 CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES 910001973 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 91UROAG1 50%
910003888 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER 910300219 Astreinte nuit + Garde Diurne WE JF 91UROAG2 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00027 - Décision n° DOS-2026/1006 portant reconnaissance de lignes de permanence
des soins en établissement de santé pour le
département de l'Essonne pour la spécialité d'urologie
26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00018
Décision n° DOS-2026/1021 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité de
biologie médicale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00018 - Décision n° DOS-2026/1021 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale. 27
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/1021
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour
le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00018 - Décision n° DOS-2026/1021 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale. 28
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VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL
RAMBOUILLET pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale
sur le site du CH DE RAMBOUILLET (FINESS ET 780000329) ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du CH DE
VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256) ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie médicale sur le site du
CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (FINESS ET 780000287) ;
VU le dossier de candidature présentée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
MEULAN LES MUREAUX pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de biologie
médicale sur le site du CHI DE MEULAN LES MUREAUX (FINESS ET 780000295) ;
VU le dossier de candidature présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
POISSY SAINT GERMAIN pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
biologie médicale sur le site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY (FINESS ET
780000311) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

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soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale. 29
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CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de biologie médicale constitue une spécialité de proximité au sens du
cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à
l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement de biologie médicale peut être
assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit cinq lignes d'astreinte pour la biologie médicale dans le
département des Yvelines ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de biologie médicale dans
le département des Yvelines sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de biologie médicale a
vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement à la
régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet d'un
suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
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soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale. 30
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présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.

Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00018 - Décision n° DOS-2026/1021 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale. 31
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ANNEXE DE LA DECISION N°DOS-2026/1021

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUES PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES POUR LA SPÉCIALITE DE BIOLOGIE MÉDICALE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY 780000311 Astreinte 78BIOAS1 100%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Astreinte 78BIOAS2 100%
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Astreinte 78BIOAS3 100%
780110052 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET CH DE RAMBOUILLET 780000329 Astreinte 78BIOAS4 100%
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT 780800256 Astreinte 78BIOAS5 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00018 - Décision n° DOS-2026/1021 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de biologie médicale. 32
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00006
Décision n° DOS-2026/979 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de
chirurgie orthopédique et traumatologique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/979
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique
sur le site du GH PARIS SITE SAINT JOSEPH (FINESS ET 750000523) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
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traumatologique sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (FINESS ET
750100166) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET
750803447) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (FINESS ET
750100232) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du GHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE (FINESS ET
750100042);
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET
750100125) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique et
traumatologique sur le site du GHU APHP SUN SITE ST ANTOINE (FINESS ET 750100091);
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX
ST SIMON pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie orthopédique
et traumatologique sur le site de l'HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON (FINESS ET
750150237) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis-après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
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à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'urologie constitue une spécialité de proximité au sens du cahier des
charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été étudiées à l'échelle du
département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie orthopédique et traumatologique peut
être assurée sous la forme d'une garde, d'une demi-garde suivie d'une demi-
astreinte, d'une demi-garde ou d'une demi-astreinte;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit huit lignes pour la spécialité de chirurgie orthopédique et
traumatologique à Paris, deux étant des lignes de garde, trois étant des lignes de
demi-gardes et trois étant des lignes de demi-astreintes ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement soit d'une garde, soit d'une demi-garde suivie d'une
demi-astreinte en chirurgie orthopédique et traumatologique ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que les sites du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET
750100125) et du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET
750803447) sont reconnus trauma center de niveau 1 par l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie
orthopédique et traumatologique dans le département de Paris sont spécifiés dans
l'annexe 1 de la présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
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sig"?
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(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie
orthopédique et traumatologique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du
territoire, et particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette
nouvelle organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce
suivi donnant lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus
porteurs de ligne de PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux
ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante
« www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de Paris
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région.



Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
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ANNEXE 1 DE LA DÉCISION N° DOS-2026/979

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUES PAR L'AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DE PARIS POUR LA SPÉCIALITÉ DE
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750006728 GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON 750150237 Demi-astreinte 75CHODA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE ST ANTOINE 750100091
Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
75CHODD1
100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL 750100166
Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
75CHODD2
100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD 750100232
Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
75CHODD3
100%
750150120 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH GH PARIS SITE SAINT JOSEPH 750000523
Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
75CHODD4
100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE 750100042
Demi-garde suivie d'une demi-
astreinte
75CHODD5
100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE 750100125 Garde 75CHOGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP 750803447 Garde 75CHOGA2 100%

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00006 - Décision n° DOS-2026/979 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.
38
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00021
Décision n° DOS-2026/997 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité
d'imagerie médicale diagnostique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique 39
|REPUBLIQUE A 4© D Agence Régionale de SantéFRANÇAI S E Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/997
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE CARDIOLOGIQUE D'EVECQUEMONT
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique
sur le site du CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT (FINESS ET 780300075) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET (FINESS ET 780000329) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique 40
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VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site
du CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique
sur le site du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (FINESS ET 780000287) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique
sur le site du CH PRIVE DU MONTGARDE (FINESS ET 780300455) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
MEULAN LES MUREAUX pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie
médicale diagnostique sur le site du CHI DE MEULAN LES MUREAUX (FINESS ET
780000295) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
POISSY SAINT GERMAIN pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins
d'imagerie médicale diagnostique sur le site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY
(FINESS ET 780000311) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'HOPITAL PRIVE DE PARLY II pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site de l'HOPITAL
PRIVE DE PARLY II (FINESS ET 780300406) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique 41
3/5

‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'imagerie médicale diagnostique constitue une spécialité de proximité
au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été
étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement d'imagerie médicale diagnostique
peut être assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une
garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes pour l'imagerie médicale diagnostique dans le
département des Yvelines, deux étant des gardes et quatre étant des astreintes ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'imagerie médicale
diagnostique dans le département des Yvelines sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'imagerie médicale
diagnostique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique 42
sig"?
4/5

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique 43
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/997

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE
SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES POUR LA SPECIALITE D'IMAGERIE
MÉDICALE DIAGNOSTIQUE



FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Astreinte 78IMGAS1 100%
780110052 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET CH DE RAMBOUILLET 780000329 Astreinte 78IMGAS2 100%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Astreinte 78IMGAS3 100%
780000717 SAS CTRE HOSPITALIER PRIVE MONTGARDE CH PRIVE DU MONTGARDE 780300455 Astreinte 78IMGAS4 100%
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT 780800256 Garde 78IMGGA1 100%
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY 780000311 Garde 78IMGGA2 100%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00021 - Décision n° DOS-2026/997 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00028
Décision n° DOS-2026/998 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la
spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DOS-2026/998
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissement de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (FINESS ET 910000272) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-
DOURDAN-ETAMPES pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie
médicale diagnostique sur le site du CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES (FINESS ET
910001973) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
46
2/5

VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le
site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254) ;
VU le dossier de candidature présenté par LA CLINIQUE DU MOUSSEAU pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le site du CMCO
D'EVRY (FINESS ET 910300144) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins d'imagerie médicale diagnostique sur le
site de l'HOPITAL PARIS-SACLAY (FINESS ET 910026780) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES d'imagerie médicale diagnostique constitue une spécialité de proximité
au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les candidatures ont été
étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins en établissement d'imagerie médicale diagnostique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
47
3/5

peut être assurée sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une
garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit cinq lignes pour l'imagerie médicale diagnostique dans le
département d'Essonne, deux étant des gardes et trois étant des astreintes ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en imagerie médicale diagnostique ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que le site du CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (FINESS ET 910020254)
est reconnu trauma center de niveau 2 par l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins d'imagerie médicale
diagnostique dans le département d'Essonne sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire d'imagerie médicale
diagnostique a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant
lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de
PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines
disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site
Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
48
sig"?
4/5

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
49
5/5

ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/998

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE RECONNUES PAR L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SPECIALITE DE
IMAGERIE MEDICALE DIAGNOSTIQUE


FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution de
chaque site à la
ligne
910019447 CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES CH DOURDAN ETAMPES SITE ETAMPES 910001973 Astreinte 91IMGAS1 100%
910110014 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON CH D'ARPAJON 910000272 Astreinte 91IMGAS2 100%
910000447 CLINIQUE DU MOUSSEAU CMCO D EVRY 910300144 Astreinte 91IMGAS3 100%
910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES 910020254 Garde 91IMGGA1 100%
910110055 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE HOPITAL PARIS-SACLAY 910026780 Garde 91IMGGA2 100%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00028 - Décision n° DOS-2026/998 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé
pour le département de l'Essonne pour la spécialité d'imagerie médicale diagnostique.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00002
Décision n°DOS-2026/987 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de
chirurgie viscérale et digestive.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
51
REPUBLIQUE a fFRANÇAISE tvLibertéÉgalitéFraternité
1/5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/987
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
du GH PARIS SITE SAINT JOSEPH (FINESS ET 750000523) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
52
2/5

VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (FINESS ET 750100166) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET 750803447) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (FINESS ET 750100232) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE (FINESS ET 750100042) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (FINESS ET 750100075) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET 750100125) ;
VU le dossier de candidature présenté par l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du GHU APHP SUN SITE ST ANTOINE (FINESS ET 750100091) ;
VU le dossier de candidature présenté par le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX
ST SIMON pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et
digestive sur le site de l'HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON (FINESS ET 750150237) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
53
3/5

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDERANT que la PDSES de chirurgie viscérale et digestive constitue une spécialité
départementale au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les
candidatures ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDERANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive peut être assurée
sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDERANT que le schéma prévoit neuf lignes pour la chirurgie viscérale et digestive à Paris, cinq
étant des gardes et quatre étant des astreintes ;

CONSIDERANT que le cahier des charges susvisé précise que les sites reconnus trauma-center
disposent systématiquement d'une garde en chirurgie viscérale et digestive ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;

CONSIDERANT que les sites du GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE (FINESS ET
750100125) et du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (FINESS ET
750803447) sont reconnus trauma center de niveau 1 par l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie viscérale et
digestive dans le département de Paris sont spécifiés dans l'annexe 1 de la présente
décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être formalisées
et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients se
présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires (personnels
et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service conformément aux articles L
6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie viscérale et
digestive a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et particulièrement
à la régulation médicale et aux structures d'urgence ; cette nouvelle organisation fera l'objet
d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi donnant lieu annuellement à la
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
54
gig"?
4/5

transmission par les établissements reconnus porteurs de ligne de PDSES de données
relatives, notamment, à leur activité et aux ressources humaines disponibles ;

Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de permanence
des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins de la population
ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur et
les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles,
de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la publication de la
présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale de Paris de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants légaux des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
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5/5

ANNEXE 1 DE LA DÉCISION N°DOS-2026/987

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUES PAR L'AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DE PARIS POUR LA SPÉCIALITE DE
CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE.
Finess EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type d'organisation Désignation de
la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la ligne
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS 750100075 Astreinte 75CHDAS1 100%
750006728 GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON HOPITAL DE LA CROIX SAINT SIMON 750150237 Astreinte 75CHDAS2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP SUN SITE ST ANTOINE 750100091 Demi-garde suivie
d'une demi-astreinte 75CHDDD1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS
GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT
ROYAL 750100166 Demi-garde suivie
d'une demi-astreinte 75CHDDD2 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD 750100232 Garde 75CHDGA1 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE 750100042 Garde 75CHDGA2 100%
750150120 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH GH PARIS SITE SAINT JOSEPH 750000523 Garde 75CHDGA3 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE 750100125 Garde 75CHDGA4 100%
750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE
PARIS GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP 750803447 Garde 75CHDGA5 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00002 - Décision n°DOS-2026/987 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département de Paris pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00016
Décision n°DOS-2026/989 portant
reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité de
chirurgie viscérale et digestive.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive. 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n°DOS-2026/989
Portant reconnaissance de lignes de permanence des soins en établissement de santé pour le
département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
‐ L1431-2 et suivants relatifs aux missions des agences régionales de santé ;
‐ L6111-1-3 et L 6111-1-4 relatifs aux missions des établissements de santé ;
‐ R1435-16 fixant le périmètre des actions accompagnées par le fonds d'intervention
régional ;
‐ R 6111-41 à R6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé ;
‐ R.6123-1 à R.6123-212 relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
‐ D.6124-1 à D.6124-501 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des
soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans
les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en
établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional ;
VU l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité
forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en
établissement de santé ;
VU l'arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence
des soins en établissements de santé ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du PRS 2023-2028
publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs ;
VU l'appel à candidatures du 11 juillet 2025 relatif à l'attribution des lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour les activités dont la permanence des soins et est non
réglementée, publié sur le site internet de l'Agence régionale de santé Île-de-France et clos le
14 novembre 2025 ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur
le site du CH DE RAMBOUILLET (FINESS ET 780000329) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive. 58
2/5

VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
du CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT (FINESS ET 780800256) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur
le site du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (FINESS ET 780000287) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE pour
voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le
site du CH PRIVE DE L'EUROPE (FINESS ET 780300414) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE
pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur
le site du CH PRIVE DU MONTGARDE (FINESS ET 780300455) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
MEULAN LES MUREAUX pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie viscérale et digestive sur le site du CHI DE MEULAN LES MUREAUX (FINESS ET
780000295) ;
VU le dossier de candidature présenté par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
POISSY SAINT GERMAIN pour voir reconnaître une ligne de permanence des soins de
chirurgie viscérale et digestive sur le site du CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY
(FINESS ET 780000311) ;
VU le dossier de candidature présenté par le HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN pour voir
reconnaître une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site
du HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN (FINESS ET 780300422) ;
VU le dossier de candidature présenté par le HOPITAL PRIVE DE PARLY II pour voir reconnaître
une ligne de permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive sur le site de l'HOPITAL
PRIVE DE PARLY II (FINESS ET 780300406) ;
CONSIDÉRANT que la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme
l'accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans un établissement de santé
la nuit (de 20h à 8h), le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés, et
constitue une mission de service public ;

CONSIDÉRANT que la PDSES permet la réalisation de soins spécialisés en aval des services
d'urgence ou en accès direct en lien avec la régulation médicale, et peut être assurée
par tout établissement de santé, public ou privé, afin de garantir une réponse adaptée
aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins peut être assurée sous les formes suivantes :
la garde, impliquant la présence continue du praticien au sein de
l'établissement ;
l'astreinte opérationnelle, impliquant la disponibilité du praticien à son
domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel ;
la demi-garde suivie d'une demi-astreinte, impliquant la présence du
praticien sur site du début de nuit jusqu'à minuit, puis la disponibilité du
praticien à son domicile ou à proximité, avec obligation d'intervention en
cas d'appel, de minuit à 8h du matin, à cela s'ajoutent une présence sur
site le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés en journée ;
la demi-garde, impliquant la présence du praticien sur site du début de
nuit (18h30 ou 20h selon les établissements) jusqu'à minuit, les samedis
après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée ;
la demi-astreinte, impliquant la disponibilité du praticien à son domicile
ou à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel, en début de
nuit (de 18h30 ou 20h selon les établissements jusqu'à minuit), les
samedis après-midi, les dimanches et jours fériés toute la journée.
l'astreinte de nuit associée à une garde de journée les samedis après-
midis, dimanches et jours fériés impliquant la présence continue du
praticien au sein de l'établissement en journée les samedis après-midis,
dimanches et jours fériés et la disponibilité du praticien à son domicile ou
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive. 59
3/5

à proximité, avec obligation d'intervention en cas d'appel la nuit de
(18h30 ou 20h selon les établissements) au lendemain matin à 8h ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé révisé le 30 juin 2025 fixe les implantations des
lignes non réglementées de PDSES par zone d'implantation, en précisant pour
chaque spécialité la forme et le nombre de lignes à attribuer ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces lignes répond aux objectifs du schéma régional de la
PDSES, à savoir :
‐ organiser une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ;
‐ mettre en place des organisations préservant les ressources humaines dans
un contexte de tension sur la démographie médicale ;
‐ favoriser la coopération entre établissements, en mettant en œuvre la
responsabilité collective des établissements prévue à l'article L.61111-1-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la PDSES de chirurgie viscérale et digestive constitue une spécialité
départementale au sens du cahier des charges susvisé, et qu'à ce titre les
candidatures ont été étudiées à l'échelle du département ;

CONSIDÉRANT qu'en application du schéma régional de permanence des soins arrêté pour l'Île-de-
France, la permanence des soins de chirurgie viscérale et digestive peut être assurée
sous la forme d'une astreinte opérationnelle ou sous la forme d'une garde ;

CONSIDÉRANT que le schéma prévoit six lignes pour la chirurgie viscérale et digestive dans les
Yvelines, deux étant des gardes et quatre étant des astreintes ;

CONSIDERANT que les candidatures ont été instruites selon les critères de sélection fixés dans
l'appel à candidatures ;
DECIDE

ARTICLE 1er : Les établissements chargés d'assurer la permanence des soins de chirurgie viscérale
et digestive dans le département des Yvelines sont spécifiés dans l'annexe 1 de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La mise en œuvre de ces lignes devra être effective à compter du 1er mai 2026.

Les organisations mutualisées ou alternées entre établissements devront être
formalisées et communiquées à l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : La mission de permanence des soins en établissement de santé fera l'objet d'une
compensation financière spécifique définie. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens (CPOM) de l'établissement seront actualisés en ce sens, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : L'établissement s'engage à assurer l'accueil et la prise en charge de tous les patients
se présentant durant les périodes de PDSES, à mobiliser les moyens nécessaires
(personnels et plateaux techniques), et à garantir la continuité du service
conformément aux articles L 6112-2 et suivants du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La nouvelle organisation de permanence des soins du territoire de chirurgie viscérale
et digestive a vocation à être communiquée à tous les acteurs du territoire, et
particulièrement à la régulation médicale et aux structure d'urgence ; cette nouvelle
organisation fera l'objet d'un suivi régulier par l'Agence régionale de santé, ce suivi
donnant lieu annuellement à la transmission par les établissements reconnus porteurs
de ligne de PDSES de données relatives, notamment, à leur activité et aux ressources
humaines disponibles ;
Conformément à l'article R6111-41 du Code de la santé publique le schéma de
permanence des soins peut être révisé chaque année lorsque l'évolution des besoins
de la population ou de l'offre de soins le justifie.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication pour le promoteur
et les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive. 60
sig"
4/5

devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant
la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via
le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'offre de soins et le Directeur de la Délégation départementale des
Yvelines de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que les représentants
légaux des établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant reconnaissance de lignes de permanence des
soins en établissement de santé pour le département des Yvelines pour la spécialité de chirurgie viscérale et digestive. 61
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ANNEXE 1 DE LA DECISION N°DOS-2026/989

LIGNES DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ RECONNUES PAR L'AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE POUR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES POUR LA SPÉCIALITE DE
CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE

FINESS EJ
titulaire Raison sociale EJ Raison sociale ET FINESS Type
d'organisation
Désignation
de la ligne
Taux de
contribution
de chaque
site à la
ligne
780110052 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET CH DE RAMBOUILLET 780000329 Astreinte 78CHDAS1 100%
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Astreinte 78CHDAS2 33%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Astreinte 78CHDAS2 33%
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY 780000311 Astreinte 78CHDAS2 33%
780000675 SA CENTRE HOSP PRIVE DE L'EUROPE CH PRIVE DE L'EUROPE 780300414 Astreinte 78CHDAS3 100%
780002259 SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN 780300422 Astreinte 78CHDAS4 100%
780110011 CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE CH FRANCOIS QUESNAY MANTES 780000287 Garde 78CHDGA1 33%
780001236 CHI POISSY ST-GERMAIN CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY 780000311 Garde 78CHDGA1 33%
780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX CHI DE MEULAN LES MUREAUX 780000295 Garde 78CHDGA1 33%
780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT 780800256 Garde 78CHDGA2 100%


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00016 - Décision n°DOS-2026/989 portant reconnaissance de lignes de permanence des
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