2025-12-16 RAA spécial Arrêté portant organisation du Secrétariat général commun départemental

Préfecture d’Indre-et-Loire – 16 décembre 2025

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Nom 2025-12-16 RAA spécial Arrêté portant organisation du Secrétariat général commun départemental
Administration ID pref37
Administration Préfecture d’Indre-et-Loire
Date 16 décembre 2025
URL https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48398/366046/file/2025-12-16%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20organisation%20du%20Secr%C3%A9tariat%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20commun%20d%C3%A9partemental.pdf
Date de création du PDF 16 décembre 2025 à 10:08:16
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 décembre 2025 à 10:16:40
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-12029
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-12-10-00001 - Arrêté portant organisation du Secrétariat
général commun départemental (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-10-00001
Arrêté portant organisation du Secrétariat
général commun départemental
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-10-00001 - Arrêté portant organisation du Secrétariat général commun départemental 3
ARRÊTÉ
Portant organisation du Secrétariat général commun départemental
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux (SGCD) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'avis du comité social d'administration dans sa séance du 14 octobre 2025 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale ;
A R R Ê T E
Le secrétariat général commun départemental (SGC-D) est directement rattaché au préfet, sous
l'autorité fonctionnelle du secrétaire général de la préfecture et des directeurs départementaux
interministériels.
Article 1 : Les services du secrétariat général commun départemental d'Indre-et-Loire, placés sous la
responsabilité d'un directeur, assisté d'un adjoint, comprennent les trois services suivants :
• le Service des Ressources Humaines (SRH), en charge des fonctions relatives à la gestion
administrative et statutaire des agents, aux parcours professionnels, aux conditions de
travail et au dialogue social ;
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Secrétariat Général commun départemental
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• le Service Finances, Immobilier et Logistique (SFIL), en charge des fonctions relatives à la
comptabilité, au budget, aux achats, aux marchés publics, à la logistique, au patrimoine et à
la gestion de l'immobilier de l'État ;
• le Service interministériel Départemental des Systèmes d'information et de Communication
(SIDSIC), en charge des fonctions informatiques de proximité, des infrastructures, réseaux et
systèmes, de la continuité des liaisons gouvernementales et de la gestion du standard
téléphonique ;
Un délégué à l'appui et au pilotage des DDI, appartenant au SGC-D, assure un rôle d'appui au
pilotage en matière de ressources humaines et au management.
Ce rôle est assuré par la chef du service ressources humaines du SGC-D.
Article 2 : L' arrêté préfectoral du 17 juin 2020 portant organisation du secrétariat général commun
départemental est abrogé.
Artice 3 : Mme la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 10 décembre 2025
Signé
Thomas CAMPEAUX
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