PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC (4 pages) Page 3
62-2026-02-18-00012 - SAP894701341 MAILLART EMILIE (4 pages) Page 8
62-2026-02-18-00010 - SAP992057471 CAMILLE DARGOUL (4 pages) Page 13
62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN (4 pages) Page 18
62-2026-02-18-00011 - SAP995301355 HAZEBROUCQ ANNE (4 pages) Page 23
62-2026-02-18-00009 - SAP999547987 DILLOCOURT JULIE (4 pages) Page 28
62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE (4 pages) Page 33
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-02-20-00001 - Arrêté T26-034P portant réglementation de la
circulation sur A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais (6 pages) Page 38
IDAC Camiers /
62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un
concours externe permettant l'accès au premier grade du corps des
technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité
"Contrôle de gestion" (4 pages) Page 45
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe (12
pages) Page 50
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00006
SAP753585504 WAGNEZ ERIC
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00006 - SAP753585504 WAGNEZ ERIC 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . ' .pra l'emploi, du travail et desFr | solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration duP 18 FEV, 292
d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/753585504«OBJECTIF REUSSITE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate, '
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 23 janvier 2026 par Wagnez Eric, en qualitéde gérant pour l'organisme «OBJECTIF RÉUSSITE» dont l'établissement principal est situé au 74rue Salvador Allende, à Carvin (62220).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«OBJECTIF RÉUSSITE» dont l'établissement principal est situé au 74 rue Salvador Allende, à Carvin(62220), enregistrée sous le numéro SAP/753585504 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 ParisCedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directrice 3 mentale
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00012
SAP894701341 MAILLART EMILIE
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PRÉFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ' ' 'pan l'emploi, du travail et desEgalité solidaritésLraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
1 8 FEV. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/894701341«EMIDOM»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 24 janvier 2026 par Emilie Maillart, en qualitéde gérante pour l'organisme «EMIDOM» dont l'établissement principal est situé au 1633 boulevardEdmond Labrasse, résidence Cap, appt 211, à Cucq (62780).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «EMIDOM» dont l'établissement principal est situé au 1633 boulevard EdmondLabrasse, résidence Cap, appt 211, à Cucq (62780), enregistrée sous le numéro SAP/894701341 pourles activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicilePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicile- Assistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domiciley
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.3/4
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13. | |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationdépartementale
Nathalie CHOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00010
SAP992057471 CAMILLE DARGOUL
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ' . 'seal l'emploi, du travail et desFguliré solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du1 8 FEV. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/992057471«CAMILL-SERVICE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/414 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activités de services à la personne a été déposée le 18 décembre 2025 par Camille Dargoul, enqualité de gérante pour l'organisme «CAMILL-SERVICE» dont l'établissement principal est situé au5 avenue des Pinsons, à Haillicourt (62940).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «CAMILL-SERVICE» dont l'établissement principal est situé au 5 avenue des Pinsons, àHaillicourt (62940), enregistrée sous le numéro SAP/992057471 pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :. Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13. 3/4
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ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationdépartementale
Nathalie CHOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00007
SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00007 - SAP994697746 VERCOUTRE ALLAN 18
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS : ; ;"thre l'emploi, du travail et despus solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
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d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/994697746«AV PREP & COACHING»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ; .Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 6 janvier 2026 par Allan Vercoutre, en qualitéde gérant pour l'organisme «AV PREP & COACHING» dont l'établissement principal est situé au 14rue des peupliers, à Violaines (62138).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«AV PREP & COACHING» dont l'établissement principal est situé au 14 rue des peupliers, àViolaines (62138), enregistrée sous le numéro SAP/994697746 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Codede l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 ParisCedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de |'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationLa directric
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et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS " , ,Liberté l'emploi, du travail et despee solidaritésraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
18 FEV. 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/995301355«ANNE HAZEBROUCQ»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1% avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrété n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 26 janvier 2026 par Anne Hazebroucq, enqualité de gérante pour l'organisme «ANNE HAZEBROUCQ» dont l'établissement principal estsitué au 4 bis rue du Maréchal Juin, a Billy-Bercleau (62138).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«ANNE HAZEBROUCO» dont l'établissement principal est situé au 4 bis rue du Maréchal Juin, àBilly-Bercleau (62138), enregistrée sous le numéro SAP/995301355 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS , = ,| Liberté l'emploi, du travail et desPeroni | solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du 18 FEY ance
d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/999547987«LILLIE SERVICES»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1°!2025; avril
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 2 février 2026 par Julie Dillocourt, en qualitéde gérante pour l'organisme «LILLIE SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 18 rueMarcel Leroux, à Angres (62143).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«LILLIE SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 18 rue Marcel Leroux, à Angres(62143), enregistrée sous le numéro SAP/999547987 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 ParisCedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de |'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut étre formé auprés du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Arras
Pour le préfetPar délégationLa directrice d
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et des solidarités
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peer DE-CALAIS Direction départementale deNene l'emploi, du travail et desEgalité solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/999804206«MASSEMIN CÉLINE»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00008 - SAP999804206 MASSEMIN CELINE 34
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de |'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 17 janvier 2026 par Céline Massemin, enqualité de gérante pour l'organisme «MASSEMIN CELINE» dont l'établissement principal est situéau 233 rue de champagne, à Bruay-la-Buissière (62700).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MASSEMIN CÉLINE» dont l'établissement principal est situé au 233 rue de champagne, à Bruay-la-Buissière (62700), enregistrée sous le numéro SAP/999804206 pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 ParisCedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-02-20-00001
Arrêté T26-034P portant réglementation de la
circulation sur A216/N216 dans le sens A16 vers
Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7
de l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de
Calais
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A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – A216/N216 dans le sens A 16 vers Port – Prises de mesures de
déflexion – Neutralisation de la voie de droite
A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer – Fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47
de l'A16
Commune de Calais.
Arrêté n°T 26-034P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servi ces de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novem bre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenar iat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordin ation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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Vu l'avis favorable en date du 13 février 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine
de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Vu l'avis f
avorable en date du 12 février 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement et Développement Territorial du Calaisis,
Vu l'information à M. le Commissaire Central de Calais,
Vu l'information à M
me
la Maire de Calais,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie
n°7 de l'échangeur n°47 , dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et sur l'A216/N216, entre les
PR 0+100 et 3+800, dans le sens A16 vers Port, pour permettre la réalisation des prises de mesures de
déflexion,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, le lundi 23 février 2026, de
09h00 à 16h00, dans la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 , dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, et sur l'A216/N216, entre les PR 0+100 et 3+800, dans le sens A16 vers Port, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la période
du mardi 24 février 2026, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 ,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 , prendre la 5ème sortie du giratoire
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A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais,
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A216/N216 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port :
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+100 et 3+800.
Les restrictions mises en place sont conformes au schéma figurant en annexe n°1.
La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe n°2.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Ser vice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « c ourants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
Mme. la Maire de Calais,
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A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 20 février 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
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Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.02.20
09:04:36 +01'00'
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l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.211a Neutralisation de la voie de Droite
Route à 2 x 2 voies
PR 3+850
Fin de neutralisation
PR 3+800
PR
10+000 de la bretelle
PR 0+100
Bretelle N°4 Bretelle N°10
Sens : A16→Port
Vitesse de référence : 90 km/h
Chantier situé entre
les Pr 0+300→ 3+744
Bretelle N°7
Fremée
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A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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Plan de déviation
A16 – fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47
sens A16 Dunkerque vers A216 Port
Déviation estimée en temps normal à : 3,4 km / 4 minutes
poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais.
Boulogne /mer
Dunkerque
Bretelle
fermée
Port
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A216/N216 dans le sens A16 vers Port et l'A16 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, Fermeture de la bretelle n°7 de
l'échangeur n°47 de l'A16 - Commune de Calais
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IDAC Camiers
62-2026-02-20-00002
Décision n°2026-13 portant ouverture d'un
concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens
supérieurs hospitalier dans la spécialité
"Contrôle de gestion"
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 45
PUBLICoo DE WieFARCACAMIERS
DECISION N° 2026-13
OBJET : Ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier grade du corpsdes techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers dans la spécialité « Contrôle degestion ».
Le Directeur de l'Institut Départemental A. Calmette,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L 6143-7,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits etobligations des fonctionnaires,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre HI portant sur lerecrutement,Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur lesprincipes d'organisation et de gestion des ressources humaines,Vu le décret 2011-661 du 14 juin 2011, modifié, portant disposition statutairescommunes a divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publiquehospitaliére,Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examensprofessionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps destechniciens et techniciens supérieurs hospitalier, modifié par arrêté du 19 mars 2013,Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalitésd'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade detechnicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formationd'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers,
DECIDEARTICLE 1: POSTEUn concours externe est ouvertà l'Institut Départemental A. Calmette en vue depourvoir un poste de technicien hospitalier dans la spécialité « Contréle degestion ».
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 46
ARTICLE 2 : EPREUVESLa phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par lejury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de laformation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que deséventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur uneliste d'admissibilité établie par ordre alphabétique.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien àcaractère professionnel avec le jury se décomposant:— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missionsdévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle ilconcourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à laspécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes (coefficient 2).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement descandidats définitivement admis.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCESLe concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréattechnologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué auniveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualificationreconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêtédu 12 octobre 2011 susvisé, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
ARTICLE 4 : CANDIDATURELes dossiers de candidatures en 5 exemplaires sont à adresser àMonsieur le Directeur de l'Institut Départemental A. Calmette(Direction des Ressources Humaines),2 route de Widehem, CS 70129, 62 176 CAMIERS,pour le 20 mars 2026 au plus tard(le cachet de la poste faisant foi).
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 47
ARTICLE 5 : LISTE DES PIECESA l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes en 5exemplaires :1° Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou unecopie conforme a ces documents;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française oude ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, unepièce attestant leur situation au regard du code du service national ;6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fichedu poste occupé.7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).Le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste des candidatsautorisés à prendre part au concours.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU JURYLe jury du concours externe est composé comme suit :1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou lesdépartements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis parle directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieurà l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;À défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctiondans d'autres départements.3° Un technicien supérieur hospitalier de 1ère classe en fonction dans le départementou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateurdu concours.4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la spécialité ouverte auconcours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 48
ARTICLE 7 : ADMISSIONLa liste des candidats admis est établie par ordre de mérite a l'issue de des épreuvesmentionnées à l'article 2.
ARTICLE 8 : PUBLICATIONLa présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'Institut A. Calmette, dansles locaux de la préfecture du Pas-de-Calais et est également publiée par voie électronique surle site internet de l' Agence Régionale de Santé.
Fait à Camiers, le 20 février 2026.
\*\ 62176B. DELATTRE
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2026-02-20-00002 - Décision n°2026-13 portant ouverture d'un concours externe permettant l'accès au premier
grade du corps des technicien et techniciens supérieurs hospitalier dans la spécialité "Contrôle de gestion" 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-19-00002
Arrete commission propagande membres signe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 50
PREFET | Direction de la citoyennetéDU PAS-DE-CALAIS et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
arrêté du 19/2/2526instituant les commissions de propagandepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code électoral et notamment les articles L.241, R.31 et R.32 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Christophe Marx,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu les désignations du 16 décembre 2025 de monsieur le Directeur Logistique de La Poste Hauts-de-France;Vu l'ordonnance du 9 février 2026 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Douai;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°: Pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026,huit commissions de propagande sont constituées conformément au tableau ci-annexé dans le département du Pas-de-Calais.Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 51
Article 2:
Article 3:Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Chaque commission est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents depropagande électorale des listes candidates dans les communes de 2 500 habitants etplus.Ces commissions se réuniront aux dates et heures précisées dans le tableau annexé.Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, auxtravaux de la commission les concernant.Les listes candidates désirant obtenir le concours de la commission de propagandedevront remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission :e au plus tard le jeudi 5 mars 2026 à 12h00 pour le premier tour,e au plus tard le mardi 17 mars 2026 à 20h00 pour le second tour.Les quantités de documents de propagande a fournir sont égales :¢ pour les bulletins de vote : au nombre d'électeurs inscrits dans la commune, multipliépar 2 et majoré de 10%;+ pour les circulaires : au nombre d'électeurs inscrits dans la commune majoré de 5%;Les quantités de documents a fournir et les lieux de livraison de ces documents serontnotifiés aux candidats lors du dépôt de leur candidature.Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des imprimésremis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 5 du présentarrêté.Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune, lessous-préfètes de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Lens, de Montreuil-sur-Mer et deSaint-Omer, les présidents et membres des commissions de propagande sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-19-00002 - Arrete commission propagande membres signe 52
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