PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-263
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-07-24-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 portant délégation de
signature aux agents de la plateforme financière CHORUS (4 pages) Page 3
R02-2025-07-24-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la
Martinique en matière d'administration générale (4 pages) Page 8
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-07-24-00009
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025
portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière CHORUS
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 portantdélégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUSLE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementmodifié, notamment ses articles 20, 21-111, 38 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 modifié portantorganisation du secrétariat général commun de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025,portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 modifiant l'arrêtén° RO2-2025-02-10-00012 portant délégation de signature aux agents de laplateforme financière CHORUS,
ARRÊTE
Article 1"L'annexe 5 de l'arrêté n° RO2-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 susvisé estremplacée par la présente annexe :« ANNEXE 5: Agents habilités par délégation pour la saisie des actesd'ordonnancement secondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUSpour les programmes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens. »
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS 4
Article 2Les autres dispositions de |'arrété n° R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 susvisésont inchangées.Article 3La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques, notifié auxfonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 24 JUIL. 2025
Le préfet,
ien PLANQUES
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-28-00006 du 28 février 2025 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS 5
ANNEXE 5Agents habilités par délégation pour la saisie des actes d'ordonnancement secondaire et desactes de recettes non fiscales dans CHORUS pour les programmes de l'annexe 1 et le solde degestion des fonds européens
Arsene HARALAudrey ATINEFélicia BELTONClaudia BOSTONColette MARTINVALETDaniel COURJOLDominique DEAU *Ericka VALEREFrancoise LANCETTE-SALOMON *Hugo MONTLOUIS-GABRIELIsabelle POLYTE *Jean-Pierre SEYMOURJuliette MARY *Léanne MARGUERITELinda ETOHManuella ALIMELIEMickael CORNUNoémie CHAULEAUNicole VICTORINPauline HEUZEPeggy LESCOTSandra RICHARDSONVenise COESYYannick RETORYYves AGBESSI
* Gestionnaires d'engagements, de dépenses simples et de projets complexes et de certification du service fait pourl'espace réservé du bop 176 de la police nationale (services concernés : DDRI, OFAST, SRPJ)
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° QO?, - àO(lS -039 - D.L\ Js OCQOÎ
Dq u265 Le préfet,4e DESPLANQUES
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00009 - Arrêté modifiant
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-07-24-00008
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien
ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de
la Martinique en matière d'administration
générale
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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PREFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté modifiant I'arrété n° R02-2025-07-07-00007 du 7juillet 2025,portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM,secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de laMartinique en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination deM. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025 portant délégation designature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire généralpour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale,
ARRÊTEArticle1L'article 7 de l'arrété n° RO2-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025 susvisé est remplacé par leprésent article :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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« Article 7En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David AFRICA, directeur de |aréglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée par Madame Camille DÉSERT, son adjointe, y compris les obligations dequitter le territoire français et les mesures d'exécution prises en application de ces décisions, lesmesures d'expulsion et les décisions de placement en rétention administrative et, dans la limitedes attributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Emilie REYNAUD, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections etde la circulation et en son absence ou empéchement, par Madame Pascale POTTIE, sonadjointe.- Madame Nathalie BRUNOIR, cheffe de la section circulation, pour :- les récépissés de remise de permis invalidé pour solde nul (décision prise par leministère),- les bordereaux d'envoi de la section circulation (permis et système d'immatriculationdes véhicules).- Madame Myrlène LEGROS, cheffe de la section réglementation générale et élections pour :- les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles,- les bordereaux d'envoi relevant de la section réglementation/élection.- Madame Lydia NICAISE, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, enI'absence ou empéchement de Madame Camille DESERT, pour les actes, arrêtés, décisions,autorisations, requêtes et mémoires juridictionnels, déclarations, attestations, contrats,agréments, correspondances, y compris les décisions portant obligation de quitter le territoirefrançais et les mesures d'exécution prises en application de ces décisions, les mesuresd'expulsion et les décisions de placement en rétention administrative.- Madame Lilia CADET-PETIT, responsable de la section séjour des étrangers et en son absenceou empêchement, par Madame Mylène DARCHEVILLE, son adjointe, pour :- les laissez-passer et sauf-conduits,-les récépissés de demande d'un premier titre de séjour, de demande derenouvellement et les attestations de demande d'asile,- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV),- les autorisations provisoires de séjour,- les renouvellements de cartes de séjour et de résident,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,- les prolongations de visa- les décisions portant refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile-les courriers relatifs à l'instruction des demandes de titres de séjour (demande depièces complémentaires, demande d'information complémentaire)- Madame Isabelle ANNETTE, responsable de la section naturalisation, pour les bordereauxrelatifs à ces dossiers.- Madame Nadine MOUNDRAS, cheffe du CERT et en son absence ou empêchement, parMonsieur René-Pierre MOUNDANGUI, son adjoint, pour :- les courriers simples relatifs à la production des CNI et des passeports,- les bordereaux d'envoi,- les déclarations de pertes des titres d'identité et de voyage,- les laissez-passer des ressortissants français et de leurs enfants mineurs.- Monsieur Philippe SOUTARSON, chef de section au sein du CERT, pour :- les courriers simples,- les bordereaux d'envoi. »
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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Article 2L'article 8 de l'arrêté n° RO2-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025 susvisé est remplacé par leprésent article :« Article 8Délégation est donnée à Madame Christine SERINE, Madame Emmanuelle DESERT,Madame Isabelle NICOLAS-NELSON, Madame Mélissa LEDRIN, Madame Sophie LIENAFA,Madame Marie-Sabine COMPAN, agents instructeurs de la section séjour, pour la validation de:- duplicata, changement d'adresse, modification état civil ;- renouvellement à l'identique de :- passeport talent avec VLS,- carte de résident,- Ter titre de séjour,- titre des ressortissants européens,- document de circulation pour étranger mineur,- titre de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale,- titre de séjour de plein droit ;- 1 carte de séjour temporaire ;- 1* certificat de résidence pour algérien ;- 1 carte de séjour pluriannuelle (hors conjoint et parent d'enfant français) ;-1 carte de résident (hors européens) ;- titre de séjour étudiant ;- changement de statut. »Article 3L'article 9 de l'arrêté n° RO2-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025 susvisé est remplacé par leprésent article :« Article 9Délégation est donnée à Madame Marielle ANTOINETTE, Madame Roselyne JEAN-FRANÇOIS,Madame Lydia NICAISE, Madame Olivia CORDEMY, Monsieur Guy-André DUBOIS,fonctionnaires assurant le service d'astreinte en week-ends et jours fériés pour l'éloignementdes étrangers en situation irrégulière, à I'effet de signer les requêtes et les mémoires devant lesjuridictions administrative et judiciaire. »
Article4Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025 susvisé sontinchangées.Article5Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le Z & JIL. 2025
Le préfet,
Étienne DESPLANQUESÆ
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-07-24-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-07-07-00007 du 7 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la
préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale
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