CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-096
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-04-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP751435728
MME LLORIA MELANIE (2 pages) Page 3
16-2026-04-27-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP931116958 MR
PASCAUD FABIEN (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2026-04-20-00006 - AP reglement retenue Malvy Charente signe (15
pages) Page 9
16-2026-04-20-00007 - AP reglement retenue SaintSimeux Charente signe
(18 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain (21 pages) Page 44
16-2026-04-21-00003 - AP liquidationpartielle astreinte MALMANCHE
LaCouronne signe (3 pages) Page 66
16-2026-04-24-00002 - AP MV 1620260424 (11 pages) Page 70
16-2026-04-27-00004 - Arrete Restriction navigation La
RandonnéedesGabares Ang Cognac 9et10 mai2026 de 8h à 17h (4
pages) Page 82
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2026-04-27-00005 - Arrêté n°054/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées dans le cadre de sauvetage de serpents accordée à
l'association PERENNIS (6 pages) Page 87
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-27-00006
RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP751435728
MME LLORIA MELANIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-27-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP751435728 MME LLORIA MELANIE 3
|Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-Aquitaine_ D.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP751435728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame LLORIA Mélanie, 21 route des Demoiselles 16360REIGNAC, le 19 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 19 mars 2026 par Madame LLORIA Mélanie en qualité de gérante pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 21 route des Demoiselles 16360 REIGNAC etenregistrée sous le N° SAP751435728 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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¢ Livraison de courses à domicile (a la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)e Assistance administrative a domicile« Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. ;Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Angoulême, le 27 avril 2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-27-00007
RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP931116958
MR PASCAUD FABIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-27-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION N° SAP931116958 MR PASCAUD FABIEN 6
EELiberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travail-_ et des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931116958
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise PETIT BRICOLEUR CHARENTAIS, MonsieurPASCAUD Fabien, 84 impasse des Piats 16270 NIEUIL, le 26 mars 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 26 mars 2026 par Monsieur PASCAUD Fabien en qualité de gérant pourl'entreprise PETIT BRICOLEUR CHARENTAIS dont l'établissement principal est situé 84 impasse desPiats 16270 NIEUIL et enregistrée sous le N° SAP931116958 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage+ Travaux de petit bricolage, dits « Hommes toutes mains ». Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement_obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 27 avril 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-20-00006
AP reglement retenue Malvy Charente signe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00006 - AP reglement retenue Malvy Charente signe 9
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant modification du règlement de la retenue de Malvy située sur le fleuve
Charente,
commune de MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la Directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6, L181-14, R181-45 à R181-
49 et R214-1 à R214-56 ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L531-14 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre
Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » en zone spéciale de
conservation ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant transfert de la section domaniale du fleuve La Charente, de
Montignac-Charente à Port du Lys, au département de la Charente ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau
mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 28 janvier 1857 et l'arrêté du 15 novembre 1990 portant réglementation de la retenue
de Malvy sur le fleuve Charente ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction départementale
des territoires
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 20/04/2026 20:14:09
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00006 - AP reglement retenue Malvy Charente signe 10
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Charente en vigueur ;
Vu le plan de gestion Anguille de la France établi le 3 février 2010 en application du règlement R(CE)
n°110/2007 du 18 septembre 2007 ;
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
Vu le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Charente entre Linars et Bassac en
vigueur ;
Vu le dossier de type « Porter à connaissance » déposé par le Département de la Charente en date du
17 janvier 2023 en vue de la restauration de la continuité écologique au niveau de la retenue de Malvy
établie sur le fleuve Charente, commune de Mosnac-Saint-Simeux ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Charente en date du 23 février 2023 ;
Vu l'avis de la Cellule Migrateurs Charente-Seudre en date du 27 février 2023 ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 9 juin 2023 ;
Vu la demande de compléments du service instructeur de la Direction Départementale des Territoires
du 2 mai 2023 ;
Vu le courrier du 5 octobre 2023 du service instructeur de la Direction Départementale des Territoires
autorisant l'opération de restauration de la continuité écologique dans les conditions prévues par le
porter à connaissance déposé ;
Vu le courrier autorisant la prolongation des travaux de restauration de la continuité écologique à la
retenue de Malvy en date du 26 avril 2024 ;
Vu le dossier de récolement des travaux de restauration de la continuité écologique transmis par le
pétitionnaire en date du 14 mars 2025 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du département de la Charente en date du 16
mars 2026 dans le cadre de la procédure contradictoire, et sa réponse en date du 2 avril 2026 ;
Considérant que la retenue de Malvy est située sur la section du domaine public fluvial (DPF) du fleuve
Charente dans les conditions prévues par l'article L2111-7 du code général de la propriété des
personnes publiques ;
Considérant que le Département de la Charente, propriétaire et gestionnaire du DPF, porte une
opération de restauration de la continuité écologique sur le fleuve Charente dans le cadre d'une
programmation pluriannuelle sur les ouvrages dont il a la compétence au titre de l'article L214-17 du
code de l'environnement ;
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Considérant qu'au droit du site, le fleuve Charente présente un potentiel piscicole majeur compte-tenu
des aires de répartitions et zones de colonisation historiques connues des poissons migrateurs
amphihalins suivants : grande alose (Alosa alosa) , alose feinte (Alosa fallax) , lamproie de mer
(Petromyzon marinus), lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis), truite de mer (Salmo trutta trutta),
saumon atlantique (Salmo salar), anguille européenne (Anguilla anguilla) ;
Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle de la masse d'eau en
termes de restauration de la continuité écologique et plus largement en termes d'atteinte des objectifs
de bon état écologique imposés par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre
2000 ;
Considérant que le décret du 28 janvier 1857 modifié, portant réglementation de la retenue de Malvy
sur le fleuve Charente, n'est plus adapté à la configuration actuelle du site, eu égard aux travaux de
restauration de la continuité écologique portés par le département de la Charente ;
Considérant que les aménagements effectués constituent des modifications notables mais non
substantielles par rapport à l'arrêté en vigueur, dans les conditions prévues par l'article L181-14 du code
de l'environnement ;
Considérant qu'il en résulte que la mise en place d'un dispositif de franchissement piscicole
permettant la montaison des espèces à l'emplacement de l'ancienne écluse est compatible avec les
dispositions du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Charente et qu'il répond aux dispositions prévues
par l'article
L214-17 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet satisfait à l'obligation de maintien d'un débit réservé prévue par l'article
L214-18 du code de l'environnement ;
Considérant que la mise en œuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et les prescriptions du
présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau portée
par l'article L211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que des
modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire
présents dans les sites Natura 2000 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
TITRE I : Objet de l'autorisation
Article 1er : Modification des conditions du décret du 28 janvier 1857 : bénéficiaire et objet de l'arrêté
Le Département de la Charente, dont le siège est situé 31 Boulevard Émile Roux 16917 ANGOULÊME
Cedex 9, représenté par son président, est bénéficiaire du présent arrêté qui vise à modifier le
règlement de la retenue de Malvy en prenant en compte les travaux de restauration de la continuité
écologique réalisés en 2023 et 2024.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00006 - AP reglement retenue Malvy Charente signe 12
Les travaux d'aménagement visant à restaurer la continuité éc ologique constituent une modification
notable mais non substantielle du décret du 28 janvier 1857 modifié, au titre de l'article L181-14 du code
de l'environnement.
Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement
sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais, épis dans le lit
mineur d'un cours d'eau constituant:
• un obstacle à l'écoulement des crues
• un obstacle à la continuité écologique
entraînant une différence de niveau supérieure ou
égale à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne
d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation.
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2015
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil en
travers du lit mineur du cours d'eau, à l'exclusion de la
rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation du cours
d'eau, sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m.
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion
des canaux artificiels, par des techniques autres que
végétales vivantes sur une longueur supérieure ou
égale à 20 m mais inférieure à 200 m.
Déclaration Arrêté du 13 février 2002
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux dans le lit mineur d'un
cours d'eau étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des batraciens
(surface inférieure à 200m²).
Déclaration
Arrêté du 30 septembre 2014
Article 2 : Abrogation
Le décret du 28 janvier 1857 et l'arrêté du 15 novembre 1990 portant réglementation de la retenue de
Malvy sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent arrêté.
TITRE II : Caractéristiques des ouvrages hydrauliques et des niveaux d'eau
Article 3 : Caractéristiques de la retenue de Malvy
Le complexe hydraulique de Malvy est formé de plusieurs bras du fleuve Charente (cf. annexes 1 et 2) :
• un bras nord destiné à la navigation et constitué du chenal d'accès à l'écluse ;
• un bras central qui alimente le chenal de l'ancienne écluse et un grand déversoir principal ;
• un bras sud qui alimente une série de vannes équipant les anciens moulins d'une part et un seuil
plus à l'aval d'autre part.
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00006 - AP reglement retenue Malvy Charente signe 13
CoteVanne | Moulin a al radier Utilisation(mNGF)Rive abandon droit d'eau et usage mais1 .gauche 0,76 18,81 passage d'eau conservéRive abandon droit d'eau et usage mais2 gauche 0,88 18,98 passage d'eau conservéRive abandon droit d'eau et usage mais3 gauche 0, 18,95 passage d'eau conservé4. Essac 1,03 18,76 nndninne droit d eau autrequ'hydraulique6 Essac conservation droit d'eau autre1,37 18,64 qu'hydraulique7 Essac 1.14 18.05 conservation droit d'eau autre, , qu' hydraulique8 Essac 13 18.53 conservation droit d'eau autre, , qu'hydraulique9 Essac 1.07 18.56 conservation droit d'eau autre, , qu' hydraulique10 Rive it d' i11 droite 0,75 19,12 abandon droit d'eau et usage maisFE passage d'eau conservéive it d' i
Rive it d' i13 droite 0,72 19,08 abandon droit d'eau et usage maispassage d'eau conservé
Le site est aujourd'hui composé des ouvrages suivants :
• 2 déversoirs (ROE42241 et ROE 43152) ;
• 1 écluse de navigation (ROE 42225) ;
• 10 dispositifs de vannage dont 5 correspondant aux anciens essacs et 5 se situant au niveau des
anciens moulins en rive gauche.
L'utilisation de la force motrice de l'eau au droit des moulins et des ouvrages n'est pas permise. Le
tableau suivant mentionne les différentes options d'utilisation des ouvrages.
Le bras central correspondant à l'ancienne écluse de navigation a fait l'objet d'une opération de
restauration de la continuité écologique dont les modalités sont définies dans le présent arrêté.
La cartographie en annexe 2 présente la localisation et les dimensions des ouvrages de la retenue de
Malvy.
Article 4 : Niveau légal de la retenue et gestion des ouvrages
Le niveau légal de la retenue est fixé à 19,38 mNGF. La gestion des vannages sur l'ensemble de la
retenue est menée de telle sorte à respecter cette cote légale.
Les vannages des moulins sont fermés en permanence, hors ouverture ponctuelle en période de hautes
eaux pour effectuer des chasses et assurer notamment le transport sédimentaire.
Le service gestionnaire du domaine public fluvial est tenu d'établir et d'entretenir les repères et
dispositifs destinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux et débits mentionnés
dans le dossier loi sur l'eau.
Une échelle limnimétrique, à lecture positive et négative, dont le zéro correspond au niveau légal de la
retenue à l'étiage, défini au présent article , et visible directement ou par moyens de visée, est fixée au
niveau de l'écluse de navigation.
43 rue du docteur Charles Duroselle
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Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 5/15
Condamnée
Condamnée
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00006 - AP reglement retenue Malvy Charente signe 14
débit 2réservé QMNAS | 1/2 module | module Q2ansmoduleQ=4.6 Q=8 Q=46 Q=91 Q=231=23 m3m3/s | m3/s Q=23 m/s m3/s m3/s m3/scote amont (mNGF) 19.42 19.44 19.52 19.61 19.75 20.22cote aval (mNGF) 18.33 18.35 18.47 18.66 19.02 20.15Chute (m) 1,09 1,09 1,05 0,95 0,73 0,07
Cette échelle doit rester lisible pour les agents du service chargé du contrôle et des services chargés de
la police de l'eau, ainsi que pour les tiers sous réserve d'impératifs de sécurité. L'exploitant est
responsable de leur conservation.
Titre III : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
et à la circulation nautique
Article 5 : Caractéristiques, localisation et description des aménagements de restauration de la
continuité écologique
La retenue de Malvy est située sur le fleuve Charente en liste 1 au titre de l'article L214-17 du code de
l'environnement. Elle constitue un obstacle à la circulation des espèces piscicoles migratrices. Les
espèces cibles sont les suivantes : Grande Alose (ALA), Alose feinte (ALF), truite de mer (TRM), saumon
atlantique (SAT), lamproie marine (LPM), lamproie fluviatile (LPF), anguille (ANG).
L'opération portée par le département consiste à restaurer la continuité écologique sur le fleuve au
droit de la retenue de Malvy par l'aménagement de l'ancienne écluse de navigation.
Les travaux effectués sont les suivants :
• Suppression du seuil et des bajoyers et réalisation d'une rampe en enrochements régulièrement
répartis qui présente une longueur d'environ 30 m, une largeur de 7 ,50 m, une pente
longitudinale de 3,7 % et un devers de 3.5% (cotes amont fixées à 18,94 et 19,19 m NGF). La
rampe se compose de 17 rangées et 68 blocs de diamètre 0,6 m, la distance inter-blocs est de
1,75 m. Une rugosité est mise en place en fond de rampe (blocs 100/300 mm enchassés dans le
radier béton). Un chenal d'entretien est implanté en rive gauche de la rampe piscicole et une
drome flottante est positionnée en entrée amont de manière à prévenir des embâcles. De part
et d'autre de cet aménagement, la berge est reprise par enrochement et remodelée par des
techniques mixtes avec végétalisation ;
• Création d'une passe mixte canoës en pointe amont du déversoir principal dont les
caractéristiques sont les suivantes : passe à ralentisseurs (chevrons inox) d'une longueur de
8,06m, largeur 1,68m, pente inférieure à 8 %. La cote en entrée amont du radier de la passe est
fixée à 19,03 mNGF. La cote aval est à 18,01 mNGF ;
• Rechargement du lit en aval du déversoir principal sur environ 30 mètres linéaires.
Au module, la ligne d'eau amont de la rampe piscicole est à la cote à 19,61 mNGF. La ligne d'eau aval au
module est à la cote 18,66 mNGF. Les cotes sont définies dans le tableau ci-après.
La vue en plan des aménagements réalisés, le profil en long et les coupes des aménagements réalisés
sont en annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté.
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16016 ANGOULÊME Cedex
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debit , |QMNAS | 1/2 module | module 2 Q2ansOuvrages réservé moduleQ=4.6 Q=8 _ Q=46 Q=91 Q=231m3/s | m3/s Q=23 m/s m3/s m3/s m3/svanne 1 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.33vanne 2 0.00 0.00 0.00 0.05 0.25 0.48vanne 3 0.00 0.00 0.00 0.00 0.09 0.44vanne 5 0.03 0.06 0.20 0.42 0.85 0.86vanne 6 0.03 0.06 0.20 0.42 0.85 0.86vanne 7 0.03 0.06 0.20 0.42 0.85 0.86vanne 8 0.03 0.06 0.20 0.42 0.85 0.86vanne 9 0.03 0.06 0.20 0.42 0.85 0.86vannes11-12 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00vanne 13 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00rampe piscicole 1,38 1,50 2,00 2,59 4,77 7,70passe mixte 0,30 0,35 0,59 0,87 1,32 2,49grand déversoir 1,57 3,16 10,21 21,09 42,35 83,74déversoir aval 1,30 2,79 9,38 19,56 39,38 125,88
débit, , |QMNAS| 1/2 module | module | 2 module | Q 2 ansOuvrages —Q=4.6 Q=8 Q=23 m3/s Q=46 Q=91 Q=231m3/s | m3/s m3/s m3/s m3/srampe piscicolegrand déversoirdéversoir en C +vannes
Article 6 : Répartition des débits et obligation de maintien du débit réservé
Le pétitionnaire est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, à l'aval immédiat des ouvrages de
retenue, dans la limite du débit entrant observé à l'amont, un débit minimal garantissant la vie, la
circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et au regard des enjeux attachés à la
non-dégradation du fonctionnement du milieu naturel, conformément à l'article L214-18 du code de
l'environnement. Ce débit réservé est fixé à 4,6 m³/s.
La répartition des débits est détaillée dans le tableau suivant.
La rampe en enrochements permettant le franchissement piscicole est alimentée par un débit
minimum de 1,38 m³/s au débit réservé. La passe mixte canoës est alimentée par un débit minimum de
0,30 m³/s.
Le tableau suivant présente la répartition des débits en pourcentage sur la retenue de Malvy.
Article 7 : Réduction de l'impact sur le transit des sédiments
Le transport des sédiments s'effectue notamment par les aménagements réalisés dont les
caractéristiques sont détaillées à l'article 5 et selon la gestion des ouvrages définie à l'article 4 du
présent arrêté.
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Article 8 : Circulation nautique
Le franchissement de la retenue par les embarcations légères non motorisées type canoës-kayaks se fait
par l'aménagement visé à l'article 5, situé en pointe amont du déversoir principal (cf. annexe 5).
Afin d'assurer une cohérence avec les ouvrages amont/aval, une signalétique respectant la charte
établie par la fédération française de canoë-kayak est implantée sur le cours d'eau de manière à guider
les pratiquants vers le dispositif de franchissement. Le positionnement de ce panneautage est effectué
en concertation avec le comité départemental de canoë-kayak.
Le département de la Charente est responsable de l'entretien et de la conservation des panneaux de
signalisation.
Titre IV : Prescriptions relatives à l'entretien et au suivi des aménagements et ouvrages
Article 9 : Mesures de s uivi et d'entretien des aménagements de continuité écologique et des autres
ouvrages de la retenue de Malvy
Tous les aménagements décrits à l'article 5 sont constamment entretenus en bon état par les soins et
aux frais du département de la Charente gestionnaire du domaine public fluvial. Notamment, celui-ci
s'assure de l'enlèvement des embâcles, déchets, débris, développements végétaux, ensablement et
accumulations de toutes sortes propres à réduire la capacité de franchissement piscicole, ainsi que de
la bonne conservation des ouvrages restant sur site.
Le département assure un suivi post-travaux des aménagements réalisés pendant au moins trois années
après la fin du chantier. Il assure les reprises nécessaires pour une bonne fonctionnalité et pérennité
des aménagements le cas échéant.
Si nécessaire des adaptations pourront être effectuées. Les opérations de reprise sont soumises à
l'accord préalable du service de police de l'eau de la DDT.
En dehors de l'opération de restauration de la continuité écologique, la gestion et l'entretien des autres
ouvrages et vannages de la retenue de Malvy (cités à l'article 3 du présent arrêté) relèvent du
département de la Charente et des permissionnaires mentionnés dans la liste des retenues et ouvrages
de l'annexe 5 de la convention de transfert du domaine public fluvial datée du 10 janvier 2007 .
En dehors de la période des crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes, la gestion
des ouvrages est conduite de telle manière à respecter le niveau légal fixé à l'article 4 du présent arrêté.
Chacun des permissionnaires est tenu de manœuvrer en temps utiles ses vannages, et de respecter le
cas échéant toute décision réglementant la manœuvre des vannes dans le département de la
Charente.
Article 10 : Suivis écologiques
L'efficacité de l'aménagement de franchissement piscicole peut faire l'objet d'opérations de suivi selon
des dispositions prévues à l'échelle de la masse d'eau ou du bassin entrepris par l'office français de la
biodiversité, l'établissement public territorial du bassin de la Charente, la cellule migrateurs Charente-
Seudre ou autres services intéressés. L'exploitant ou à défaut le propriétaire y est associé.
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Titre V : Dispositions générales
Article 11 : Modifications des prescriptions
Si le maître d'ouvrage veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques
applicables à l'installation ou aux ouvrages, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du pétitionnaire vaut
décision de rejet.
Article 12 : Conformité au dossier loi sur l'eau
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément au contenu du dossier loi sur l'eau déposé, en tout ce qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,
est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de la Charente en charge de l'instruction
du dossier réglementaire.
Article 13 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement.
Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l'aval de l'incident.
En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans
l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes les
dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter
qu'il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au
personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Le service de la DDT en charge de la police de l'eau, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le maire
sont informés sans délai des pollutions accidentelles. Le personnel est formé aux mesures
d'intervention. En cas de pollution par des hydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l'eau,
il prévient le cas échéant les exploitants des captages d'eau potable situés à l'aval du point de rejet.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les agents des services publics d'incendie et de secours ont accès aux propriétés privées pour mettre
fin aux causes de danger ou d'atteinte au milieu aquatique et prévenir ou limiter les conséquences de
l'incident ou de l'accident.
Article 14 : Accès aux aménagements et exercice des missions de police
Les agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et les
inspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. Ils
peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de
contrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d'accéder au secteur de travaux
ou au lieu de l'activité.
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Article 15 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire ou les tiers intéressés de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 17 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Mosnac-Saint-Simeux. Elle y est affichée pendant
une durée minimum d'un mois et un certificat d'affichage est dressé par le maire. L'arrêté est publié sur
le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de six mois.
Le présent arrêté est également adressé pour information à la fédération de Charente pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, à l'office français de la biodiversité, à l'établissement public
territorial du bassin de la Charente, à la Cellule Migrateurs Charente-Seudre et à la commission locale
de l'eau du SAGE Charente.
Le département de la Charente, propriétaire et gestionnaire du domaine public fluvial, informe les
propriétaires des moulins de Malvy des modalités de gestion des vannages pour le respect des cotes
légales fixées par le présent arrêté.
Article 18 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 19 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Cognac, le maire d e Mosnac-
Saint-Simeux, le directeur départemental des territoires de la Charente, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Angoulême, le
Le préfet,
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aa CON
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= GreyCap 52 PAR fF
UE LIU IILUE
Annexe 1 : localisation du site de la retenue de Malvy (source cartographie IGN 1/25)
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Annexe 2 : localisation et dimensions des ouvrages de la zone d'étude – Retenue de Malvy (source dossier
loi sur l'eau)
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Ancienne écluse de
navigation avec déversoir
dérasé et aménagé par un
dispositif de
franchissement piscicole
Bras Nord,
navigable
Bras Central
Bras Sud
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\\ EN a GT arr arr yr arr aye oyeteen: 1/100 an) RL 62 My &3 Py 6 Mm 6B Mm 6B Gy EB Oy 62 BW E\ Ÿ C9 % & 2 PE EEE % Be & Ma> Vy B® Gees BR Ge Ge Gr Ce EeeQE eZ Es 6D % 6 % GB % Be D Te PUSpe | Bee Go Ge Ge Ge qeDD LD Ba, LP) Bo LD Be L> 22REX | RS abe&s 62 | ms ; D %R ~ 2By D Oy ORR : 8 D % à
pti "0 & pe | 5 63 %o 63 %e 49 %Ge Ge Ce jee . a ght le%e D % D % ae reCSO Bese? € Ÿ \ HotBy £2 Gy Ce Ge are E DT yfORY sf % 63 % &Be 7 WE Spe Ge Ge €= Bro te De CD D CBpine Cpe de de ce He= 5% % & % B % BBie de Be de Be BenS WED % D Le D % D % B %oe Ge Ge Ge He ce ieSe Be & profil DD' Le 8 eR
I \\
Tine use sae Ke a ee
us en enrochementsur = 30 ml)
Annexe 3 : vue en plan des aménagements (source dossier de récolement)
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Coupe AA'Aménagement ancienne écluseEch : 1/75
Coupe BB'Aménagement ancienne écluseEch : 1/75
1Ne 2*module: 19.02Ne module: 18.66Ne QMNAS: 18.35
Banquette Blocs 100/300mm enchasséaccès dans radier béton fibré0.70 Rugosité 100mm - Interstice 50mmCanalntretien Déblais0.50ae 18,94m NGF 19,19 m NGF 20.37RG 0.60SCRE 1.75 a_ erese S | & DRembla Ssi er =os ; : î = 1Ne 2*module : 19.75 esNe module : 19.61 o Géotextile PÈ 3,5% Couche de forme 30/60Ne QMNAS : 19.42 sea | + Lit enrochement 300/600kgall 7.50 7
PC : 15.003 8 à 2 = 8 8 © 8Altitudes Berge ou FDL S S a o œ Ca à © SsN N — — = = - N N
e 0 = a re] b= NDistances cumulées 8 = à 5 3 3 = ni badDistances partielles | 1.65 | 1.12 2.61 2.77 1.75 | 1.61 0.60 2.16 |
Banquette Blocs 100/300mm enchasséaccès dans radier béton fibréRugosité 100mm - Interstice 50mm
[A"A 2
© forme 30/60rochement 300/600kgPC : 15.00[=] oo Le] oo ©Altitudes Berge ou FDL a pu Pe ao oN Ne — ee:
Distances cumulées 8 8 8 8 ào — + ~~Distances partielles | 1.09 | 3.50 2.50 | àLe]
Coupe CC'Aménagement ancienne écluseEch : 1/100
Ne 2*module : 19.02Ne module: 18.66Ne QMNAS : 18.35
Blocs 100/300mm enchassédans radier béton fibréRugosité 100mm - Interstice 50mm
Allongement rampe en enrochementsde: 5,40 mi sur 7.50 mi de largeNombre de rangée +3 unitésNombre de menhirs +12 unitésAmont
24.50 5.40Suppression du seuil et des
Sortie rampe: ____18,09 m NGFDlPalplanche GU8
Ne 2*module : 19.7:Ne module : 19.61Ne QMNAS: 19.42
de forme
PC : 10.00Altitudes Berge ou FDL 248 = 2 8 8 =° See 2 = = = =a oO wo oODistances cumulées |S ea D re) Fa 6 FaDistances partielles | 1.40 bed 7.30 | 3.07 | 6.30 4.67 5.15
2 Entrée rampe:19,19 m NGF
Annexe 4 : coupe de l'aménagement de la rampe piscicole à la retenue de Malvy (source dossier de récolement)
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Vue en plan - DétailsPasse mixte en amont du déversoirEch : 1/50 FRS.
agPLLL SASS?
eDRECRECoupe FF'Passe mixte en amont du déversoirEch : 1/50
Ne 2*module : 19.02Ne module : 18.66Ne QMNAS : 18.35
>es
SCVO—
SELLLILEADYSEE 27
CSL 111
7>
Ne 2*module : 19.75Ne module : 19.61Ne QMNAS: 19.44
oeoe Pe Be ee
FormeMatériaux Type 0.315/ 0.63Ep : 0.30m
Type: GUB-NPC: 15.00m : |=] m Lu se NAkitudes Bergeou FDL = 2 3 os =7
rinses panied 3.15 581 1.47 | 1.71 |Coupe DD"Comblement Aval du deversoir + passe mixteEch : 1/50 Sommet à 18,34 mNGFNe 2*module : 19.02P=88% Ne module : 18.66 Zones MIO 18.120LL pe Ne OMNAS : 18.35 fe [* *el OAL See iia Sip Sb ST a | +A
MatériauxType 0.315 / 0.63Ep : 0.30mType : GUB-N :Long: =8mi :PC: 15.00 m | |_ cs so " a
e eDistance cumue 5 5 3 3 53.10 3.04 4.35 3.62
Annexe 5 : vues en plan et coupes de l'aménagement de la passe mixte canoës sur le déversoir principal
(source dossier de récolement)
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-20-00007
AP reglement retenue SaintSimeux Charente
signe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-20-00007 - AP reglement retenue SaintSimeux Charente signe 25
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant modification du règlement de la retenue de Saint-Simeux située
sur le fleuve Charente,
commune de MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la Directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6, L181-14, R181-45 à R181-
49 et R214-1 à R214-56 ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L531-14 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre
Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » en zone spéciale de
conservation ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 portant transfert de la section domaniale du fleuve La Charente, de
Montignac-Charente à Port du Lys, au département de la Charente ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau
mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu les décrets du 7 août 1867 et du 28 juin 1908 portant réglementation de la retenue de Saint-Simeux
sur le fleuve Charente ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/18
Direction départementale
des territoires
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Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Charente en vigueur ;
Vu le plan de gestion Anguille de la France établi le 3 février 2010 en application du règlement R(CE)
n°110/2007 du 18 septembre 2007 ;
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
Vu le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Charente entre Linars et Bassac en
vigueur ;
Vu le dossier de type « Porter à connaissance » déposé par le Département de la Charente en date du
13 juin 2024 en vue de la restauration de la continuité écologique au niveau de la retenue de Saint-
Simeux établie sur le fleuve Charente, commune de Mosnac-Saint-Simeux ;
Vu l'avis de la Cellule Migrateurs Charente-Seudre en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Charente en date du 19 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la demande de compléments du service instructeur de la Direction Départementale des Territoires
du 26 juillet 2024 ;
Vu le courrier du 13 septembre 2024 du service instructeur de la Direction Départementale des
Territoires autorisant l'opération de restauration de la continuité écologique dans les conditions
prévues par le porté à connaissance déposé ;
Vu les courriers autorisant la prolongation des travaux de restauration de la continuité écologique à la
retenue de Saint-Simeux en dates du 13 février et du 27 juin 2025 ;
Vu le dossier de récolement des travaux de restauration de la continuité écologique transmis par le
pétitionnaire en date du 21 novembre 2025 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du département de la Charente en date du 16
mars 2026 dans le cadre de la procédure contradictoire, et sa réponse en date du 2 avril 2026 ;
Considérant que la retenue de Saint-Simeux est située sur la section du domaine public fluvial (DPF) du
fleuve Charente dans les conditions prévues par l'article L2111-7 du code général de la propriété des
personnes publiques ;
Considérant que le Département de la Charente, propriétaire et gestionnaire du DPF, porte une
opération de restauration de la continuité écologique sur le fleuve Charente dans le cadre d'une
programmation pluriannuelle sur les ouvrages dont il a la compétence au titre de l'article L214-17 du
code de l'environnement ;
Considérant qu'au droit du site, le fleuve Charente présente un potentiel piscicole majeur compte-tenu
des aires de répartitions et zones de colonisation historiques connues des poissons migrateurs
amphihalins suivants : grande alose (Alosa alosa) , alose feinte (Alosa fallax) , lamproie de mer
(Petromyzon marinus), lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis), truite de mer (Salmo trutta trutta),
saumon atlantique (Salmo salar), anguille européenne (Anguilla anguilla) ;
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Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle de la masse d'eau en
termes de restauration de la continuité écologique et plus largement en termes d'atteinte des objectifs
de bon état écologique imposés par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre
2000 ;
Considérant que le décret du 7 août 1867 modifié, portant réglementation de la retenue de Saint-
Simeux sur le fleuve Charente, n'est plus adapté à la configuration actuelle du site, eu égard aux travaux
de restauration de la continuité écologique portés par le département de la Charente ;
Considérant que les aménagements effectués constituent des modifications notables mais non
substantielles par rapport à l'arrêté en vigueur, dans les conditions prévues par l'article L181-14 du code
de l'environnement ;
Considérant qu'il en résulte que la mise en place de deux dispositifs de franchissement piscicole
permettant la montaison des espèces au droit de la retenue est compatible avec les dispositions du
SDAGE Adour-Garonne et du SAGE Charente et qu'il répond aux dispositions prévues par l'article
L214-17 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet satisfait à l'obligation de maintien d'un débit réservé prévue par l'article
L214-18 du code de l'environnement ;
Considérant que la mise en œuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et les prescriptions du
présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau portée
par l'article L211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que des
modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire
présents dans les sites Natura 2000 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
TITRE I : Objet de l'autorisation
Article 1 er : Modification des conditions du décret du 7 août 1867 modifié : bé néficiaire et objet de
l'arrêté
Le Département de la Charente, dont le siège est situé 31 Boulevard Émile Roux 16917 ANGOULÊME
Cedex 9, représenté par son président, est bénéficiaire du présent arrêté qui vise à modifier le
règlement de la retenue de Saint-Simeux en prenant en compte les travaux de restauration de la
continuité écologique réalisés en 2024 et 2025.
Les travaux d'aménagement visant à restaurer la continuité éc ologique constituent une modification
notable mais non substantielle du décret du 7 août 1867 modifié, au titre de l'article L181-14 du code de
l'environnement.
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Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement
sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais, épis dans le lit
mineur d'un cours d'eau constituant:
• un obstacle à l'écoulement des crues
• un obstacle à la continuité écologique
entraînant une différence de niveau supérieure ou
égale à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne
d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation.
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2015
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil en
travers du lit mineur du cours d'eau, à l'exclusion de la
rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation du cours
d'eau, sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m.
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion
des canaux artificiels, par des techniques autres que
végétales vivantes sur une longueur supérieure ou
égale à 20 m mais inférieure à 200 m.
Déclaration Arrêté du 13 février 2002
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux dans le lit mineur d'un
cours d'eau étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des batraciens
(surface supérieure à 200m²).
Autorisation Arrêté du 30 septembre 2014
Article 2 : Abrogation
Les décrets du 7 août 1867 et du 28 juin 1908, ainsi que l'arrêté du 1 er septembre 1989 portant
réglementation de la retenue de Saint-Simeux sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent
arrêté.
TITRE II : Caractéristiques des ouvrages hydrauliques et des niveaux d'eau
Article 3 : Caractéristiques de la retenue de Saint-Simeux
Le complexe hydraulique de Saint-Simeux est formé de plusieurs bras du fleuve Charente (cf. annexes 1
et 2) :
• un bras navigable en rive gauche constitué d'un déversoir et d'une écluse ;
• un bras en rive droite, lui-même divisé en plusieurs bras en amont des moulins et des anciennes
pêcheries de Saint-Simeux, dont un sert d'itinéraire pour les canoë-kayaks.
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Cote sommetCote radierSite d'ouvrage Type d'ouvrage Largeur (m Option d'utilisation Entretien6 yp 6 geur (m) (mNGF) (mNGF) PSeuil 1 Déversoir 90,00 20,08 DépartementSeuil 2 Déversoir 70,00 20,08 DépartementSeuil 3 Déversoir 17,00 20,08 DépartementVanne usinière 1 0,95 18,88 abandon droit d'eau mais passage d'eau conservé propriétaire privéMoulin droit Vanne usinière 2 0,68 18,74 abandon droit d'eau mais passage d'eau conservé propriétaire privéVanne usinière 3 0,66 18,95 abandon droit d'eau mais passage d'eau conservé propriétaire privéVanne usinière 4 0,77 18,82 abandon droit d'eau mais passage d'eau conservé propriétaire privéMoulin central Vanne usinière 5 0,78 18,85 Rte Wee ET un NE ES IEEE propriétaire privéhydrauliqueVanne usinière 6 0,68 18,82 LITE relie ii propriétaire privéMoulin gauche droit d = in lafoVanne usiniére 7 0,69 18,51 Toit d'eau conserve pour un autre usage que 'a force propriétaire privéhydraulique= =
Vanne ou Essac 1 0,95 20,08 18,88 DUT EE eee un AE FILE propriétaire privéhydrauliqueVanne ou Essac 2 1,42 20,08 18,52 droit d'eau conservé pour un autre usage que la force propriétaire privéhydrauliqueVanne ou Essac 3 1,63 20,08 18,48 TE Sebel tt un autre usage que la force propriétaire privéhydrauliqueVanne ou Essac 4 1,65 20,08 18,44 LEE un LITTLE propriétaire privéhydrauliqueOuvrages Vanne ou Essac 5 1,60 20,08 18,39 LT Se un eee propriétaire privéPécherie hydrauliqueVanne ou Essac 6 2,15 20,08 18,33 Rises IS un IAE EE propriétaire privéhydrauliqueFT =
Vanne ou Essac 7 1,40 20,08 18,48 DEEE un SE SCIE propriétaire privéhydrauliqueVanne ou Essac 8 1,73 20,08 18,48 TETE ES un sutre Usage que la force propriétaire privéhydrauliquedroit d'eau conservé pour un autre e que la force wee aVanne ou Essac 9 1,75 20,08 18,48 4 pour u usage qu propriétaire privéhydraulique
Le site est aujourd'hui composé des ouvrages suivants :
• 3 déversoirs (ROE 43180 et ROE 43185) ;
• 1 écluse de navigation (ROE 43178) ;
• 9 vannages ou essacs (ROE 43188), disposés sur 7 déversoirs constituant le seuil aval de la
retenue (anciennes pêcheries) ;
• 7 vannages situés dans les 3 anciens moulins en rive droite (ROE 98139).
L'utilisation de la force motrice de l'eau au droit des moulins et des ouvrages n'est pas permise. Le
tableau suivant mentionne les différentes options d'utilisation des ouvrages.
Les déversoirs 1 et 2 ont faits l'objet d'une opération de restauration de la continuité écologique dont
les modalités sont définies dans le présent arrêté.
Article 4 : Niveau légal de la retenue et gestion des ouvrages
Le niveau légal de la retenue est fixé à 20,08 mNGF. La gestion des vannages sur l'ensemble de la
retenue est menée de telle sorte à respecter cette cote légale.
Les vannages des moulins sont fermés en permanence, hors ouverture ponctuelle en période de hautes
eaux pour effectuer des chasses et assurer notamment le transport sédimentaire.
Les vannes 5, 6 et 7 sont maintenues fermées au-dessous de la cote 20,50 mNGF et ouvertes au-delà de
cette cote.
Le service gestionnaire du domaine public fluvial est tenu d'établir et d'entretenir les repères et
dispositifs destinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux et débits mentionnés
dans le dossier loi sur l'eau.
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cote amont 20,06 20,11 20,17 20,28 20,44 20,75cote aval 19,42 19,44 19,52 19,61 19,75 20,22
Une échelle limnimétrique, à lecture positive et négative, dont le zéro correspond au niveau légal de la
retenue à l'étiage, défini au présent article , et visible directement ou par moyens de visée, est fixée au
niveau de l'écluse de navigation.
Cette échelle doit rester lisible pour les agents du service chargé du contrôle et des services chargés de
la police de l'eau, ainsi que pour les tiers sous réserve d'impératifs de sécurité. L'exploitant est
responsable de leur conservation.
Titre III : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
et à la circulation nautique
Article 5 : Caractéristiques, localisation et description des aménagements de restauration de la
continuité écologique
La retenue de Saint-Simeux est située sur le fleuve Charente en liste 1 au titre de l'article L214-17 du
code de l'environnement. Elle constitue un obstacle à la circulation des espèces piscicoles migratrices.
Les espèces cibles sont les suivantes : Grande Alose (ALA), Alose feinte (ALF), truite de mer (TRM),
saumon atlantique (SAT), lamproie marine (LPM), lamproie fluviatile (LPF), anguille (ANG).
L'opération portée par le département consiste à restaurer la continuité écologique sur le fleuve au
droit de la retenue de Saint-Simeux par l'aménagement de deux déversoirs.
Les travaux effectués sont les suivants :
• reprise et colmatage des brèches situées dans les seuils 1 et 2 ;
• création de deux rampes piscicoles en pointe amont des deux seuils déversoirs principaux 1 et 2
en enrochements naturels régulièrement répartis.
La rampe du déversoir 1 présente une longueur de 16,20m, une largeur de 7 ,0m, une pente longitudinale
de 4,35 % et un devers de 3,57%, le diamètre des blocs est de 0,50 m, la distance inter-blocs est de
1,40 m (cotes amont fixées à 19,64 et 19,89 m NGF).
La rampe du déversoir 2 présente une longueur de 16,30m, une largeur de 7 ,0m, une pente
longitudinale de 4,35 % et un devers de 3,57%, le diamètre des blocs est de 0,50 m, la distance inter-
blocs est de 1,40 m (cotes amont fixées à 19,64 et 19,87 m NGF).
Au module, la ligne d'eau amont des aménagements est à la cote à 20,28 mNGF. La ligne d'eau aval au
module est à la cote 19,61 mNGF. Les cotes sont définies dans le tableau ci-après.
La vue en plan des aménagements réalisés, le profil en long et les coupes des aménagements réalisés
sont en annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté.
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Ouvrageécluseseuil 1
seuil 2 déversoir RD 0,00 0,00 0,04 0,34 1,01 2,96passe canoé 0,26 0,36 0,48 0,72 1,12 2,07seuil 3 déversoir RG1 0,00 0,04 0,34 1,40 3,55 9,58déversoir RG2 0,00 0,00 0,07 0,43 1,21 3,45estimation fuites 0,70 1,00 1,00 1,00 1,00Seuil 1 0,07 0,20 0,38 0,80 1,55 3,48seuil 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,29seuil 3 0,00 0,02 0,06 0,19 0,44 1,11seuil 4 0,02 0,10 0,24 0,60 1,24 2,94seuil 5 0,03 0,11 0,25 0,56 1,12 2,60. . seuil 6 0,00 0,01 0,04 0,12 0,28 0,70pêcherie -seuil 7 0,00 0,06 0,16 0,42 0,90 2,17seuil 8 0,01 0,04 0,09 0,22 0,45 1,07seuil 9 + bréche 0,22 0,48 0,92 2,01 3,97 9,12total vannes 0,00 0,00 5,92 6,47 7,70 16,17estimation fuites 0,10 0,10 0,20 0,20 0,20 0,20dessus vannes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49vannes estimation fuites | 0,10 0,10 0,20 0,20 0,20 0,20usiniéres
Article 6 : Répartition des débits et obligation de maintien du débit réservé
Le pétitionnaire est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, à l'aval immédiat des ouvrages de
retenue, dans la limite du débit entrant observé à l'amont, un débit minimal garantissant la vie, la
circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et au regard des enjeux attachés à la
non-dégradation du fonctionnement du milieu naturel, conformément à l'article L214-18 du code de
l'environnement. Ce débit réservé est fixé à 4,5 m³/s.
La répartition des débits est détaillée dans le tableau suivant.
Les deux rampes en enrochements permettant le franchissement piscicole sont alimentés par un débit
minimum de 1,29 m³/s au débit réservé.
Le tableau suivant présente la répartition des débits en pourcentage sur l'ensemble de la retenue de
Saint-Simeux.
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Ouvrage
écluseseuilseuil 1 rampe 1
seuilseuil 2 rampe 2
déversoir RD 0% 0% 0% 1% 1% 1%passe canoé 6% 5% 2% 2% 1% 1%seuil 3 déversoir RG1 0% 1% 2% 3% 4% 4%déversoir RG2 0% 0% 0% 1% 1% 2%estimation fuites 9% 4% 2% 1% 0%
seuil 1 2% 3% 2% 2% 2% 2%seuil 2 0% 0% 0% 0% 0% 0%seuil 3 0% 0% 0% 0% 0% 1%seuil 4 0% 1% 1% 1% 1% 1%seuil 5 1% 1% 1% 1% 1% 1%seuil 6 0% 0% 0% 0% 0% 0%pécherieseuil 7 0% 1% 1% 1% 1% 1%seuil 8 0% 0% 0% 0% 0% 0%seuil 9 + bréche 5% 6% 4% 4% 4% 4%total vannes 0% 0% 26% 14% 9% 7%estimation fuites 2% 1% 1% 0% 0% 0%dessus vannes 0% 0% 0% 0% 0% 0%ness estimation fuites 2% 1% 1% 0% 0% 0%
Article 7 : Réduction de l'impact sur le transit des sédiments
Le transport des sédiments s'effectue notamment par les aménagements réalisés dont les
caractéristiques sont détaillées à l'article 5 et selon la gestion des ouvrages définie à l'article 4 du
présent arrêté.
Article 8 : Circulation nautique
Le franchissement de la retenue par les embarcations légères non motorisées type canoës-kayaks se fait
par la passe à canoës située sur le déversoir 3.
Afin d'assurer une cohérence avec les ouvrages amont/aval, une signalétique respectant la charte
établie par la fédération française de canoë-kayak est implantée sur le cours d'eau de manière à guider
les pratiquants vers le dispositif de franchissement. Le positionnement de ce panneautage est effectué
en concertation avec le comité départemental de canoë-kayak.
Le département de la Charente est responsable de l'entretien et de la conservation des panneaux de
signalisation.
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Titre IV : Prescriptions relatives à l'entretien et au suivi des aménagements et ouvrages
Article 9 : Mesures de s uivi et d'entretien des aménagements de continuité écologique et des autres
ouvrages de la retenue de Saint-Simeux
Tous les aménagements décrits à l'article 5 sont constamment entretenus en bon état par les soins et
aux frais du département de la Charente gestionnaire du domaine public fluvial. Notamment, celui-ci
s'assure de l'enlèvement des embâcles, déchets, débris, développements végétaux, ensablement et
accumulations de toutes sortes propres à réduire la capacité de franchissement piscicole, ainsi que de
la bonne conservation des ouvrages restant sur site.
Le département assure un suivi post-travaux des aménagements réalisés pendant au moins trois années
après la fin du chantier. Il assure les reprises nécessaires pour une bonne fonctionnalité et pérennité
des aménagements le cas échéant.
Si nécessaire des adaptations pourront être effectuées. Les opérations de reprise sont soumises à
l'accord préalable du service de police de l'eau de la DDT.
En dehors de l'opération de restauration de la continuité écologique, la gestion et l'entretien des autres
ouvrages et vannages de la retenue de Saint-Simeux (cités à l'article 3 du présent arrêté) relèvent du
département de la Charente et des permissionnaires mentionnés dans la liste des retenues et ouvrages
de l'annexe 5 de la convention de transfert du domaine public fluvial datée du 10 janvier 2007 .
En dehors de la période des crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes, la gestion
des ouvrages est conduite de telle manière à respecter le niveau légal fixé à l'article 4 du présent arrêté.
Chacun des permissionnaires est tenu de manœuvrer en temps utiles ses vannages, et de respecter le
cas échéant toute décision réglementant la manœuvre des vannes dans le département de la
Charente.
Article 10 : Suivis écologiques
L'efficacité de l'aménagement de franchissement piscicole peut faire l'objet d'opérations de suivi selon
des dispositions prévues à l'échelle de la masse d'eau ou du bassin entrepris par l'office français de la
biodiversité, l'établissement public territorial du bassin de la Charente, la cellule migrateurs Charente-
Seudre ou autres services intéressés. L'exploitant ou à défaut le propriétaire y est associé.
Titre V : Dispositions générales
Article 11 : Modifications des prescriptions
Si le maître d'ouvrage veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques
applicables à l'installation ou aux ouvrages, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du pétitionnaire vaut
décision de rejet.
Article 12 : Conformité au dossier loi sur l'eau
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément au contenu du dossier loi sur l'eau déposé, en tout ce qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté.
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Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,
est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de la Charente en charge de l'instruction
du dossier réglementaire.
Article 13 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement.
Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l'aval de l'incident.
En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans
l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes les
dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter
qu'il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au
personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Le service de la DDT en charge de la police de l'eau, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le maire
sont informés sans délai des pollutions accidentelles. Le personnel est formé aux mesures
d'intervention. En cas de pollution par des hydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l'eau,
il prévient le cas échéant les exploitants des captages d'eau potable situés à l'aval du point de rejet.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les agents des services publics d'incendie et de secours ont accès aux propriétés privées pour mettre
fin aux causes de danger ou d'atteinte au milieu aquatique et prévenir ou limiter les conséquences de
l'incident ou de l'accident.
Article 14 : Accès aux aménagements et exercice des missions de police
Les agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et les
inspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. Ils
peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de
contrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d'accéder au secteur de travaux
ou au lieu de l'activité.
Article 15 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire ou les tiers intéressés de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 17 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Mosnac-Saint-Simeux. Elle y est affichée pendant
une durée minimum d'un mois et un certificat d'affichage est dressé par le maire. L'arrêté est publié sur
le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de six mois.
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Le présent arrêté est également adressé pour information au président de l'Association « Les Essacs de
Saint-Simeux », à la fédération de Charente pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à
l'office français de la biodiversité, à l'établissement public territorial du bassin de la Charente, à la
Cellule Migrateurs Charente-Seudre et à la commission locale de l'eau du SAGE Charente.
Le département de la Charente, propriétaire et gestionnaire du domaine public fluvial, informe les
propriétaires des moulins de Saint-Simeux des modalités de gestion des vannages pour le respect des
cotes légales fixées par le présent arrêté.
Article 18 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 19 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Cognac, le maire d e Mosnac-
Saint-Simeux, le directeur départemental des territoires de la Charente, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Angoulême, le
Le préfet,
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Annexe 1 : localisation du site de la retenue de Saint-Simeux (source cartographie IGN 1/25)
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Annexe 2 : localisation et dimensions des ouvrages de la retenue de Saint-Simeux (source dossier loi sur
l'eau)
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Bras
navigable
Bras des
moulins et
anciennes
pêcheries
Ecluse
Déversoir 1
Longueur 95 ml
Essacs
Déversoir 2
Longueur 88,5 ml
Déversoir 3
Longueur
20,70 ml
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Annexe 3 : vue en plan des aménagements de continuité écologique (source dossier de récolement)
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ur" LR: ' 'Canal entretien > Long : 8.00mi À ' . ' À ENP *1Larg: 0. 50m &Banquette accés REGLOS ' , ' , '0.60mx0.60mx1.80m : , ' . ;Larg : 0.70m 19.64m NGF 1! . gy 419.89m NGFJà ? ~ a à ÀQOmega 18 za 1 à JLLLALLLALTOUX : ' ; 'D UPN400 LLLLOOUCET $ < Le Le res tes ' x t20.60m NGF othe \ À iy :SACK ON + eee et ee '. Ses, À t . i "ee108 0.50 '= 1 L¢feeeeeeeee ees è & ' & ' 'SE COUR la eee a "A ' à & * :
2 8 i Le&ees bes eee: ALLIE eee 4 à à
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| C eee (ee atek Pa
ee 19.25m NGFFoe
>
Coupe AA'
Blocs 100/300mm enchassédansradierbéton fibréRugosité 100mm- Interstice 50mm Mur Palplanchesrampe: Ge Seuil existant 2£20.61mFabled es - . | ls mc 15mCote eau 2xmodule: 20,47 m NGF H Reprofilage desCoteeau module: 20,31m NGFCote eau Etiage: 20,12 m NGF
Echelleen X : 1/100Echelleen Y : 1/100PC : 17.00mAltitudes berge |5 3 3 3 el 3 FsCaceres mien ia 8 3 5 3 8 3 3Damas || ue | : eee fe
Annexe 4 : vue détaillée et coupes de l'aménagement de la rampe piscicole au déversoir 1 de la retenue
de Saint-Simeux (source dossier de récolement)
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Coupe BB' Banquetteaccés70 Blocs 100/300mm enchasséCanal dans radier béton fibré2 Reglos — Rugosité 100mm - Interstice 50mm0.60mx0.60m 50 7.00 Bergepie 50 19.89m Enrochements1964m 4.40 SRECote eau 2xmodule: 20,47 m NGFCote eau module: 20,31 m NGF ——— =Cote eau Etiage: 20,12 mNGF = v1Remplissage béton oF ca: Fientre GU8 et REGLOS Ss aRideau Gus- J P=3.57 % Géotextile + Couche de forme 30/60Echelleen X : 1/100 + LitEchelleen Y : 1/100 + UPN400 enrochement 300/600kgns _ fs : : ss :Distances cumulées | 3 : 5 3 3Distances partielles 3200 35 30 | L#4 | 12
1 Blocs 100/300mm enchasséCoupe CC Banquette Canal sp Cote eau 2xmodule: 19,61 m NGF ———— à En dans radier béton fibréCoteeau module: 19,52m NGF —Coteeau Etiage: 19.44m NGF —— Rugosité 100mm- Interstice 50mm= existant 20.61m y2 Reglos y0.60mx0.60m ]| | Yena Yissage YRempl béton Zentre GU8 et REGLOS 7Géotextile + Couche de forme 30/60Rideau GU8 :Echelleen X : 1/100 + UPN400 + Lit enrochement 300/600kgEchelle en Y : 1/100PC : 16.00m t "4 & L= ++Distances cumulées B 8 = = as|Distances partielles | 1.04 | 2.13 | 13.70 7.05 8
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versoir existant
Canal entretienLarg: 0.50maccès REGLOS0.60mx0.60mx1.80mLarg : 0.70m
Omega18
Dessus UPN40020.60m NGF
1.801.801.
Rideau palplancheLong: 16.20mi
801.80Dessus UPN40020.60m NGF
1.80
Long: 8.00m! IND=
19.64m NGF 19.87m NGF4 1.40 55— E'Socese ee cena> naOC LA, yjoe oo OS + CL +"4 TOR EN 0.90— jessesse-aaeee 'Seese: seras À ee
be: eesà .; 32 <" 5 —_cee eeASS sdessessenss 0.50TÉL LN ETOILES reas!ee:SAPelee ee £Oe 6 0020558. TostTOOLS. 4 40 doses'ease eee ee!
4.40 Jee eee!< jeeee ees"He 0.50É 18.97m NGFOmega 18 "70 700Paiplanches GU8 17Ulong rideau: 10.20U
Coupe DD'Blocs 100/300mm enchassédans radier béton fibréRugosité 100mm - Interstice 50mm
Entrée rampe: Seuil existant19.76m NGF 140. 1.40| Mur Palplanches
emen 2xmodule: 20,47 m NGF " .ms ene LT à supprimer sur 15m
a ULLAL CR DD LL PRET PURES
ome 19,617 an blocs aval
Echelle en X : 1/100 A ra —_—_= at too | paper | P=4.35% duI planche GU8 15.40° Géotextile| 15.40 : 19.09m NGF
Distances cumulées : : : =| 2 a2 "= 3 à 2| r z 5 t : : :| - 3 a > 3 g 3 :die = me | |348
Annexe 5 : vue détaillée et coupes de l'aménagement de la rampe piscicole au déversoir 2 de la retenue
de Saint-Simeux (source dossier de récolement)
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Coupe EE'
Cote eau 2xmodule:20,47 m NGFCoteeau module: 20,31m NGF ———Coteeau Eliage: 20,12m NGF
Coupe FF'
Cote eau 2xmodule: 19,61 m NGF — RémpliskeCote eau module: 19,52 MmNGF —%SCoteeau Etage: 19.44m NGF
Banquette Canal
à Entreti
Blocs 100/300mm enchassédans radier béton fibréRugosité 100mm- Interstice 50mm070. 0. 7.002 Reglos Berge0.60mx0.60m 50, 19.87m Enrochements19.64m 4.40
Remplissage béton oF i eed m0 fentre GUS et me / ae /— ja | ~ p=3.57 =Géotextila + Couche de forme 30/60gcc + Lit enrochement 300/600kg
Echelleen X : 1/100Echelleen Y : 1/100PC : 16.00 m
= 3 $3Distances partielles 5.00 7.00 | ee |
Blocs 100/300mm enchasségeen cong À dans radier béton fibréDéversoir existant Rugosité 100mm - Interstice 50mma conserver
+Echelleen X : 1/100Echelleen Y : 1/100
Géotextile + Couche de forme 30/60+ Lit enrochement 300/600kg
PC : 16.00m
Autos berge | à a3 2 à 8 g 5nuls 8 æ 3 Ë 5 5'Distances parieles | [ 1.20 a 128 | im | 5.96 | s26 im |
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-21-00004
AIP 101 PAR2026 Clain
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REPUBLIQUE Direction départementaleFRANCAISE des territoires de la VienneLiberté Direction départementaleFEO ité _ des territoires de la CharenteFraternité Direction départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2026_DDT_101Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition 2026 pour l'irrigation agricole al'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de laVienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatifà la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 :Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 — 2027) et arrétant le programme de mesures ;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du CLAIN);Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 45
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;Vu l'arrêté interdépartemental 2025_DDT_SEB_66 du 21 août 2025 portant renouvellement del'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole de l'OUGC Clain :Vu le projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) théorique 2026 de prélèvements d'eau pour l'irrigationde l'OUGC Clain, présenté par l'OUGC Clain le 3 octobre 2025 :Vu la deuxième version du projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2026 de prélèvements d'eaupour l'irrigation de l'OUGC Clain, présenté par l'OUGC Clain le 12 février 2026 ;Vu la troisième version du projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2026 de prélèvements d'eau pourl'irrigation de l'OUGC Clain, présenté par l'OUGC Clain le 3 avril 2026 ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique degestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le PAR 2026 de l'OUGC Clain est compatible avec les dispositions du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas denature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective ;Considérant que le plan annuel de répartition 2026 est conforme au règlement du SAGE Clain ;Considérant que le plan annuel de répartition ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000;Considérant que le plan annuel de répartition 2026 proposé par l'OUGC est conforme à l'arrêtéinterdépartemental 2025 DDT_SEB_66 du 21 août 2025 portant renouvellement de l'autorisationunique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole de l'OUGC Clain;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres;
ARRÊTENT
Article 1° - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté a pour objet l'attribution, pour la campagne d'irrigation 2026, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrété,et dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
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La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2026 sont détaillées dans les annexes suivantes :° Annexe 1: Plan Annuel de Répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période debasses eaux (du 1° avril au 31 octobre 2026).* Annexe 2: Plan Annuel de Répartition 2026 concernant les prélèvements en période horsbasses eaux pour le remplissage des plans d'eau à usage d'irrigation (du 1° novembre 2026 au31 mars 2027).* Annexe 3: Plan Annuel de Répartition 2026 concernant les prélèvements en période horsbasses eaux a usage d'irrigation (du 1% novembre 2026 au 31 mars 2027).* Annexe 4: Synthèse des volumes attribués par unité de gestion du Plan Annuel de Répartition2026
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Article 2 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2026 est accordée jusqu'au31 mars 2027 selon la décomposition suivante :. Période de basses eaux (printemps/été) : du 1° avril au 31 octobre 2026¢ Période hors basses eaux (automne/hiver) : du 1° novembre 2026 au 31 mars 2027Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 9 de l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle2025 _DDT_SEB_66, et de l'article R.214-18 du Codede l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les regles de gestion conjoncturellefixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° del'article R181-50 du Code de l'environnement.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
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Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement :+ Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;¢ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;- L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit parpériodes;¢ Le préfet transmet le plan annuel de répartition pour information aux conseils départementaux del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de l'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;¢ Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;
Article 5 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Chatellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sévres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sévres,Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sévres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.2 1 AVR 2026le préfet de la Vienne,Poitiers, le
jnateur du sous-bassin
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 48
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE - Riviere CLAIN AVAL POITIERS 80 00079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 110 500900073 86 ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 18 00079358 79 BARRAULT THIERRY La Batie ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEVILLE_SUPRA 72 00079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 72 00029307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 59 3001002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 3 2001009 86 BEYLIER BENOIT Carotte ASLONNES 79 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 68 00011509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 19 900791027 79 CHAMPEAU LUDOVIC La Guillotiere VASLES 40 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 32 00014808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER 32 20032 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 25 00010203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 24 0002101 86 CHERCHEMONT ARNAUD La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 42 7002050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY 3 000900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY 3 0009702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 15 80014102 86 COURTOIS DIMITRI La Brunetterie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 25 3005314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE -5331 86 CUMA AGRI-STOCK La Fruitiere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE 61 20030003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 48 1006007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 52 5007604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 53 3007610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 83 0007614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 76 30029204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 32 80029205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 83 80029206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 59 10029207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 70 70029208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 83 00029401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 60 10029402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 70 5003903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 63 5005004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE -5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE -5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE -50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 88 90020803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE 191 50020809 86 CUMA DE LA LAULINE La Chaignerotte CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE 43 2003001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St Martin ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 46 5004801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 48 80037 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 40 000
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 49
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 28 3002110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 124 40014803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 34 20012402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC 133 7006101 86 DRECQ LAURENT Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 72 900900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC 4000900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN (] Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER 5 60079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 40 00079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 122 30079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 39 00011605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe captive ROUILLE ROUILLE 77 8009713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 30 00014107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 19 8006105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 54 00025602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC 34 00025611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC 14 00075250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL -89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER 79 9005315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE 20 50020802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE 24 3005409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 53 40021 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 21 90020906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP 48 20079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 143 90079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 37 3001005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 34 40020902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP 25 70026302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 39 90095007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 8 00020912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe captive | FONTIJOISE FONTJOISE 42 60023404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 30 70097001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER 36 90029408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 33 60010302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 40 6006814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 103 50015212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez Gatineau MAUPREVOIR 50 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 51 8006501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe captive | FONTIJOISE FONTJOISE 33 5005516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 48 40025610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC 88 5005312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE 65 3006003 86 EARL DE FONTENAILLE Coltiere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE 32 1006008 86 EARL DE FONTENAILLE La Coltiere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE -24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 28 6003802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene Boutin BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 20 30022203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC 57 60014103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 25 70024803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 26 60024812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 53 5008301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 100 100
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 50
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 44 5002109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 44 3002114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE -12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 33 40015210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES -75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER 28 00026404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 104 30026406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 23 7009707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 29 900900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 1 20028405 86 EARL DE LA SICOTIERE La Sicotiere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 58 70024413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 69 90027617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 27 0008305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 31 40028109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 19 40028119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 117006807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -6827 86 EARL DE PAITRE Les Petites Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 41 40026409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 91 80015 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 440087071 86 EARL DE SAINT AMANT Les Bonnetieres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 17 60088039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE 1100088040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE 110006107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 75 7006404 86 EARL DE VIEVILLE Pre De Chatillon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES -24203 86 EARL DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 60 30024206 86 EARL DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES -89035 86 EARL DE VIEVILLE Chatillon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC 12 6009501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC 130 50075245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL 35 10018802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe captive | BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA 107 6004309 86 EARL DES MARES La Pijatiere VALENCE EN POITOU 25 Nappe captive | BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA 42 40024806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 47 30024811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 2 40010407 86 EARL DES RECHERS Les Petits Champs GENOUILLE 60 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 42 0005515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 73 1005309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE 52 8005310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE 26 40026408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 33 20014106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 24 0006812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 50 6001702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe captive | LA RAUDIERE LA RAUDIERE 97 60028107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 78 90015703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC 41 00019402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC 65 0003010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE 43 50079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 17 500
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 51
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 61 90021105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 47 800104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE 20 70029216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 42 3005313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE 64 5005317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE 10 60021107 86 EARL DU POIRIER NOIR Lambertiere ROMAGNE 70 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 66 800102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER 28 00015201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES -20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe captive | FONTIJOISE FONTJOISE 36 10020905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe captive | FONTJOISE FONTJOISE 43 30096013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 21 90015806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 89 60088026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE 5 50096009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE 5 50079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 52 30079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 32 30021106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 62 10026403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 88 8005509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 8005512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 8005513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 8005514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 80018 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 10 80019 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 1120019403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 56 2007609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 66 70027608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 26 00027619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 26 00025601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC 21 60025606 86 EARL GIRET Les Retieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC -25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC -25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC -21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 16 00021110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 170 40024213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 29 90024816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 26 90027614 86 EARL HAY FRANCK La Petite Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 28 20017801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 16 20017804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 42 30017806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU -9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 00079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 28 90029602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe captive | CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 14 30079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 137 10087010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER 30 50087035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER 29 00087027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER -
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 52
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 48 20098008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 21 90084096 86 EARL LEBEAU Le Patis CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE 21 90079835 79 EARL LES DEUX NOYERS h Chaussee - Les Quatre Bois ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 228 500900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud ST MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE 12 000900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 2 7001704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe captive | LA RAUDIERE LA RAUDIERE 50 9004010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE 5 500PP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY -8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Les Vallendreaux CLOUE 63 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 51 5008306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 11 80087100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE 21 70024209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 152 10099013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE 6 000900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE 6 00019405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC -26102 86 EARL MICHEL La Petite Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC 121 30072134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE 11 00088050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE 11 00021901 86 EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT La Mainguetterie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC 41 50021904 86 EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC 87 3005505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 57 20017701 86 EARL PIERRE Le Betin NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 21 60017702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 31 10079261 79 EARL ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 109 20021108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 68 30024271 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 40 10099002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL 80 0006803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 54 8006804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 54 8006817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 54 80097026 86 EARL SOLERA Pertilloux ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE 15 9009710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 38 20026605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 50 10026607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES -12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 50016603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 410079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 125 00027624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 44 5003002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE 38 5005301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE 49 9005326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE 53 90022610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC 23 10022611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC 23 1005601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 41 60021112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 66 00079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les Roussetieres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE 21 9006820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 65 700
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 53
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 65 7009503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 90 70018001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 22 80018005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 22 80023403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 46 000900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 40 0001008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 14 0001010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La Gassotte ASLONNES 90 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 72 20020914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP 23 0004502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 47 1006701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Chatillon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 31 20076060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les Emotis VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL 30 9005506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 78 6005504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 11 30013602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 119 3001703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 117 30011503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 39 10011510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 24 50011511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 8 90014605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 24 70016001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 2110028123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 25 6005407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 3007004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE 21 9006402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 21 7009104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe captive ROUILLE ROUILLE 60 0002104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 56 8002108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 53 10014104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 10014112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD =6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 126 20015204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 26 5004307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 114 30087101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE 21 90089028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE -3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 45 3003912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 66 80026108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL Petit Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC 98 6005606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 26 00026606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 87 9006401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 25 90027629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 17 3005002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 141 400128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur Morentin ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 21 90027622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 000900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 5 50087102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE 21 90098021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER 45 00079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 33 00079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 54
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 28 20020003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe captive | LES SAIZINES LES SAIZINES 28 20018003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 28 10088060 86 GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER 83 00079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe captive | LA RAUDIERE LA RAUDIERE 35 00014612 86 GAUDIN JEROME Yvernay JAUNAY-MARIGNY 20 Riviere PALLU VENDEUVRE 10 000900323 86 GEMMIER GABRIEL La Ferraudiere CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 4 2005402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 7005413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 36 70012304 86 GOICHON MAUD La Petite Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 67 60024205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La Petite Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 46 70024208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 46 70023501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 29 30023505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -29910 86 JALLET PAULIN La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE 31900302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE -11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 5190028118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 24 0009715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 27 20012302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 310021113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 49 30079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 38 30024809 86 EARL LES TROIS CHENES VERTS Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -24813 86 EARL LES TROIS CHENES VERTS Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 00014806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 34 40014804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 27 4002106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE -2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 124 40031 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 24 9005503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 91 40024801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 30024818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 3009711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 3190011901 86 NOIRAULT THEOPHANE Froux JOUSSE 45 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 53 80023405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER 3 00018002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 31 2009708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 24 00026407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 63 4003804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 25 20014101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 57 30013302 86 EARL DE LA MARCHE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 28 20013305 86 EARL DE LA MARCHE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 20 10013306 86 EARL DE LA MARCHE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 13 80013307 86 EARL DE LA MARCHE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 8 20075238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD 36 40026402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre | CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 35 2008307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 2190086134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE 24 00016301 86 SANGELY ROBERT La Guillemotte MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC 7 500
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 55
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)99071 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE 24 00034 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 219004303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les Petits VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 52 60038 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD 3 6009704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 24 0003902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 38 90029912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE 10 60029917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE 3170024207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 60 7003905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 64 10026 86 SCEA BB PRODUCTION Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 9 40028 86 SCEA BB PRODUCTION Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 5 40042 86 SCEA BB PRODUCTION Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -44 86 SCEA BB PRODUCTION La Voie Sur Morentin ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 5 500900239 86 SCEA BB PRODUCTION La Voie sur Morentin ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 5 50088066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 21 90028108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE 12 8001701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 33 2001708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 71 70014206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 31 70097004 86 SCEA DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER 38 40016002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 24 00024820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 42 3003801 86 SCEA DE CANTILLOUX Cantilloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 55 20010301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 50010303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 21 30024805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 18 70024814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 19 90020404 86 SCEA DE CHAMBON Les Brejottes QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 39 10020403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 46 2003910 86 SCEA DE L AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 223 5006702 86 SCEA DE L AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 74 60079154 79 SCEA DE L AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 42 1005318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE 55 5005330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE -20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres | CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE 37 80012101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe captive | LA RAUDIERE LA RAUDIERE 76 90012104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe captive | LA RAUDIERE LA RAUDIERE 75 70024210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre | CLAIN AMONT LES RENARDIERES 35 0007611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 12 0007613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 12 0002102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe captive | LA PREILLE LA PREILLE 21 60028106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 87 70028117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY -29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 40 0006801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 13 4006824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre | DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 24 6003810 86 SCEA DE L'ABBEE Cantilloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 30 60027610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le Latte USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 800
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 56
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 20 30027626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 20 30027627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 16 30027628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 48 00027630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 48 00020808 86 SCEA DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE 53 50029210 86 SCEA DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE 53 50011506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 55 30027602 86 SCEA DE MAUDEBERT Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 3 60027632 86 SCEA DE MAUDEBERT Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 22 80027601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 31 90027606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 17 70027612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 31 90035 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 21 9004503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 52 00079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE 21 20017706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 51 70017721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 12 60028115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 12 6005327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE 51 30011508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 53 20021111 86 SCEA DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 19 90021114 86 SCEA DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 17 8009703 86 SCEA DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 24 00079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -79338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 37 70079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 173 60079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 30 00079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 69 90079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 54 90079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 54 90011902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 45 7006406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 26 2005507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 19 2002701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 28 20029702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 59 00029703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 65 30024802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 28 7007605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 40 00039 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 28 40074216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE 21 90014702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 18 00014703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe captive | CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 69 00014705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon| MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 31 40029301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 29 6003906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 105 8006802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 63 8005303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE 40 2005324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE 39 00013501 86 SCEA DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC 54 100
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 57
Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE 33 00084178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE 22 10010501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 21 90011303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 57 10013301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 20 70013303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 23 7001007 86 SCEA DU BOIS DE L'ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 75 7005406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 84 00024202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES 30 70079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 13 00014201 86 SCEA DU CHAFFAUD le Champ De L'Homme Mon MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 136 50020804 86 SCEA DU DOLMEN La Malgatte CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE 59 80020811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE 8 40029901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE 59 80029913 86 SCEA DU DOLMEN Le Petit Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE 59 80029916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE 59 80020901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 31 60027 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 5 600127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 120087029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 5 50087030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 8 00079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 33 00015805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 23 90015814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 23 900301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 11 500304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 11 5009701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 20 30022 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 25 20040 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 22 50029302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 65 00029406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 24 0006110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D Argent CHARROUX 60 Nappe captive LES SAIZINES LES SAIZINES 122 1005404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Les Vignes D Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 124 0005411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Les Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES 138 6003005 86 SCEA EURO-GRAINS La Petite Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE 18 9003011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE 30 6007601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 58 1007606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 42 70015810 86 SCEA EURO-LAND Le Pare MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 47 40015811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 41 30029202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 56 80029212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Riviere AUXANCE QUINCAY 38 80029215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 78 60029217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 46 70029404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 55 50029405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 55 40030004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 68 30011608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe captive ROUILLE ROUILLE 51 200
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Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)3807 86 SCEA GRANDON JACKY La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 26 7003803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 00026101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC 155 90026103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC 1811005001 86 SCEA LA BOURRIE L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 36 2005005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 56 30079222 79 SCEA LA BOURRIE La Courtiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 15 20079344 79 SCEA LA BOURRIE La Courtiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 15 20027605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 10 40027613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 17 80079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 99 00079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 99 0003907 86 SCEA LA FERME DES PETITES BOISNES La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 108 4001602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 42 10028102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 30 10028103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 9 0002107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe captive LA PREILLE LA PREILLE 79 50011603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe captive ROUILLE ROUILLE =11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe captive ROUILLE ROUILLE 61 00020903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 22 70020910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe captive FONTJOISE FONTJOISE 22 7009706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 24 4008304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe captive |CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC 39 1008303 86 SCEA LANEBOIRE La Petite Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 28 5003904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 69 10014111 86 SCEA LE BREUIL Le Breuil MAGNE 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 20 00027609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 23 60027625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 24 8007401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe captive LA RAUDIERE LA RAUDIERE 50 60014202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 62 20014203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 50 30079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 76 60079702 79 SCEA LES SAPINETTES Miétrichard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA 76 6007612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS 56 0007602 86 SCEA EURO-LAND Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -99014 86 SCEA PAULIANE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE 8 80028101 86 SCEA PAULIANE Petit Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY 23 10014503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE 25 50076429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS 10 0005305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE -5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE 51 4005307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE 29 2005319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE 32 30017807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU 23 60024817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD 27 1003003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE 35 6003006 86 SCEA SEED CROP La Motte ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE 51 4005325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE 90 0005329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE -
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Annexe1 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2026)
LF DDT 2e CETTE Département Nom préleveur Lieu-dit Commune CET Ressource Sous-bassin Indicateur de gestion PAR ANASprélèvement (m*/h) (m*)6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE 34 60015802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 42 80015808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES 42 80014108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE 25 300900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC 8 00085120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER 34 800
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1ernovembre 2026 au 31 mars 2027)
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Département Nom de la retenue surface (ha) Usage Commune Lieu-dit Sous-bassin
118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 77 000 Irriga Ɵon CHATEAU-LARCHER BAYTRE Clouère
119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 98 000 Irriga Ɵon USSON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouère
124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 73 000 Irriga Ɵon SANXAY FANBAUBAN Vonne
125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 65 000 Irriga Ɵon SANXAY LA PERCHERIE Vonne
128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,7 54 000 Irriga Ɵon + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
129 86 Etang de Purbezin 2,5 45 000 Irriga Ɵon SANXAY LE GRAND PRE Vonne
130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 3 300 Irriga Ɵon MARCAY LE BRULETE Clain aval
141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 16 300 Irriga Ɵon PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont
144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 84 000 Irriga Ɵon MAUPREVOIR L'EPINE Clain amont
147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,9 57 000 Irriga Ɵon ASLONNES LA Clain aval
151 86 Retenue collinaire de la Reynière 1,0 75 000 Irriga Ɵon LIGUGE LES Clain aval
152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 60 000 Irriga Ɵon LIGUGE LA Clain aval
153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,0 20 000 Irriga Ɵon LIGUGE LES Clain aval
158 86 Plan d'eau des Jardonnières 0,5 15 000 Irriga Ɵon MAUPREVOIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont
159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 14 000 Irriga Ɵon MAUPREVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont
160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 6 800 Irriga Ɵon ASLONNES LES Clain aval
162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 82 871 Irriga Ɵon MAUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont
198 86 Etang du Pré de la Noue 3,8 84 000 Irriga Ɵon VOUNEUIL-SOUS-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre
298 86 Plan d'eau du Côteau 2,0 45 000 Irriga Ɵon CLOUE LES COTEAUX Vonne
493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 -   Irriga Ɵon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont
517 86 Les Brandes du Roi 2,5 25 000 Irriga Ɵon USSON-DU-POITOU BRANDES DU ROI Clouère
543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 125 000 Irriga Ɵon + loisirs CLOUE MONS Vonne
552 86 Etang de Piloué 1 0,9 -   Irriga Ɵon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
553 86 Etang de Piloué 2 1,5 -   Irriga Ɵon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
620 86 Le Bouchaud 1,4 50 000 Irriga Ɵon MARNAY LE BOUCHAUD Clouère
629 86 Port-Seguin 1,5 15 000 Irriga Ɵon SMARVES PORT Clain aval
639 86 PORT SEGUIN 0,8 12 000 Irriga Ɵon + loisirs SMARVES PORT Clain aval
748 86 Les Rivaux 2,6 81 659 Irriga Ɵon USSON-DU-POITOU LES RIVAUX Clouère
752 86 les gelinots 3,0 78 000 Irriga Ɵon MARNAY BRANDES DU MARCHAIS DREAULT Clouère
771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 33 000 Irriga Ɵon MAUPREVOIR ETANG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont
778 86 Etang de la Buissonne 5,0 85 000 Irriga Ɵon ITEUIL LA FONTAINE Clain aval
780 86 Etang de la Guillonnière 2,6 80 000 Irriga Ɵon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont
841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 25 000 Irriga Ɵon AYRON LA Auxances
898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,7 76 000 Irriga Ɵon LA CHAPELLE-BATON LES PLANTES Clain amont
924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 10 000 Irriga Ɵon CHIRE-EN-MONTREUIL L'ETANG Auxances
943 86 ETANG DE FOIX 0,3 5 000 Irriga Ɵon SMARVES FOIX Clain aval
965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 12 000 Irriga Ɵon LA CHAPELLE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont
971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irriga Ɵon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont
975 86 <1000 0,0 3 600 Irriga Ɵon SMARVES LA CHATIERE Clain aval
989 86 Les Vaugenots 0,5 10 000 Irriga Ɵon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 2 000 Irriga Ɵon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
1018 86 La Verdoisière 0,1 57 600 Irriga Ɵon + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
1071 86 Etang de la Clielle 0,0 11 250 Irriga Ɵon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval
IdenƟfiant de la retenue volume (m³)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 61
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1ernovembre 2026 au 31 mars 2027)
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Département Nom de la retenue surface (ha) Usage Commune Lieu-dit Sous-bassinIdenƟfiant de la retenue volume (m³)
1072 86 Etang du Poriot 0,2 2 775 Irriga Ɵon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval
1073 86 Etang de la Porchalière 0,4 7 500 Irriga Ɵon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval
1075 86 Etang d'Auchard 0,0 17 600 Irriga Ɵon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE SOUS Clain aval
1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irriga Ɵon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval
1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,2 7 500 Irriga Ɵon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LES Clain aval
1084 86 Plan d'eau de la Pe Ɵte Lisière 0,7 10 000 Irriga Ɵon VIVONNE LA Clain aval
1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 18 000 Irriga Ɵon NIEUIL-L'ESPOIR VILLAGE Clain aval
1126 86 Fanbauban 3,4 11 000 Irriga Ɵon SANXAY FANBAUBAN Vonne
1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 10 000 Irriga Ɵon SANXAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 25 000 Irriga Ɵon SANXAY LE PRE SEC Vonne
1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,3 35 000 Irriga Ɵon VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval
1178 86 Etang de Thorigné 6,5 127 000 Irriga Ɵon PRESSAC THORIGNE Clain amont
1182 86 Les Fournières 1,2 65 000 Irriga Ɵon CLOUE LES FOURNIERES Vonne
1224 86 LesGoupillères 1,2 8 000 Irriga Ɵon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval
1244 86 Le Bouchaud 2,3 60 000 Irriga Ɵon MARNAY LE BOUCHAUD Clouère
1246 86 Etang de Souvole 0,9 12 000 Irriga Ɵon + loisirs MARCAY Champs de la Fontaine Clain aval
1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 28 000 Irriga Ɵon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 180 000 Irriga Ɵon PRESSAC CHEZ-RIBOURGEON Clain amont
1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 61 950 Irriga Ɵon PRESSAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont
1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 63 000 Irriga Ɵon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont
1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,6 5 500 Irriga Ɵon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clain aval
1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,8 80 000 Irriga Ɵon MARCAY Pe Ɵt Bois de Clavière Clain aval
1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,0 500 Irriga Ɵon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERROY Clain amont
1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,1 4 200 Irriga Ɵon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu
1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 100 000 Irriga Ɵon + loisirs MAUPREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont
1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,6 176 000 Irriga Ɵon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont
1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 35 000 Irriga Ɵon LA FERRIERE-AIROUX LE MINERET Clouère
1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,2 13 000 Irriga Ɵon SAVIGNE CHEZ Clain amont
1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,2 2 400 Irriga Ɵon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,0 21 600 Irriga Ɵon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 -   Irriga Ɵon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxances
2048 86 La Robinière 0,1 10 000 Irriga Ɵon + loisirs MARNAY LA ROBINIERE Clouère
2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 154 000 Irriga Ɵon NIEUIL-L'ESPOIR LES Clain aval
2810 86 purbezin 0,4 10 000 Irriga Ɵon SANXAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
2811 86 Purbezin 0,3 -   Irriga Ɵon SANXAY PURBEZIN Vonne
2916 86 retenue irriga Ɵon 1,3 -   Irriga Ɵon SMARVES PORT Clain aval
2919 86 Le Gros Buisson 3,0 58 000 Irriga Ɵon ITEUIL LE Clain aval
3307 86 La Gasso Ʃe 0,4 -   Irriga Ɵon ASLONNES LES Clain aval
3307 86 La Gasso Ʃe 0,4 -   Irriga Ɵon ASLONNES LES Clain aval
3313 86 les greles 3,5 75 000 Irriga Ɵon ASLONNES LA MONDIE Clouère
3599 86 Tire-Bouc 1,3 13 000 Irriga Ɵon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAINE A MOREAU Pallu
3709 86 La Jabrouille 0,2 -   Irriga Ɵon MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère
3713 86 la grange à trancard 1,8 65 000 Irriga Ɵon MARNAY LA GRANGE A TRANCART Clouère
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Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1ernovembre 2026 au 31 mars 2027)
3/3
Département Nom de la retenue surface (ha) Usage Commune Lieu-dit Sous-bassinIdenƟfiant de la retenue volume (m³)
3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 30 000 Irriga Ɵon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont
4249 86 6,8 106 000 Irriga Ɵon USSON-DU-POITOU BRANDES DES ETANGS DE BEAUREGARD Clouère
4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 52 120 Irriga Ɵon USSON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère
4294 86 Fondu-Rond 2,9 50 000 Irriga Ɵon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4295 86 Fondu-Rond 2,0 36 000 Irriga Ɵon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4348 86 Les Etangs 1,1 20 000 Irriga Ɵon CEAUX-EN-COUHE LES ETANGS Clain amont
4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 24 000 Irriga Ɵon CEAUX-EN-COUHE MONTS Clain amont
4395 86 0,4 10 000 Irriga Ɵon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Clouère
4407 86 Artron 2,0 40 000 Irriga Ɵon USSON-DU-POITOU ARTRON Clouère
4521 86 Bois vert 0,2 4 500 Irriga Ɵon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont
4560 86 Le bois nouveau 4,9 144 000 Irriga Ɵon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont
6001 86 site n° 1 5,0 327 600 Irriga Ɵon MARNAY CHAMPS DES BUISSONS Clouère
6002 86 site n° 2 2,5 130 200 Irriga Ɵon MARNAY LES CHAMPS DES CHAILS Clouère
6003 86 site n° 3 3,0 91 600 Irriga Ɵon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clouère
6006 86 Les Gordinières 3,6 223 110 Irriga Ɵon VIVONNE LES GORDINIERES Clain aval
6009 86 2,9 200 000 Irriga Ɵon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère
6030 86 Le Chilloc 0,6 18 300 Irriga Ɵon MARIGNY-BRIZAY Pallu
6122 86 Le Grand Poizac 1,0 36 800 Irriga Ɵon FONTAINE-LE-COMTE Clain aval
3509 86 Plan d'eau des gaillardières 14 000 Irriga Ɵon SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère
79SUP691078 79 "La Garde" 15400,0 30 000 Irriga Ɵon VAUSSEROUX La Garde Vonne
160003431 16 16 000 Irriga Ɵon HIESSE Clain amont
160003413 16 44 000 Irriga Ɵon HIESSE Clain amont
87021 86 25 700 Irriga Ɵon VALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont
16SUCL001 16 130 000 Irriga Ɵon HIESSE Clain amont
6010 86 260 000 Irriga Ɵon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain aval
79 L'ANDRAUDIERE 81 400 Irriga Ɵon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances
6206 86 2,3 125 600 Irriga Ɵon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu
6569 86 Réserve de Can Ɵlloux 3,0 135 000 Irriga Ɵon BRION Can Ɵlloux Clouère
6568 86 Réserve du marché aux ânes 2,6 100 000 Irriga Ɵon CHALANDRAY Marché aux ânes Auxances
6544 86 Réserve du Gravillon et de l'Eclopchain 2,5 70 000 Irriga Ɵon PRESSAC L'Eclophain Clain amont
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Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2026 concernant les prélèvements a usage d'irrigation hivernale en période hors basses eaux (du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027)
Unité de gesƟon Exploita Ɵon Cultures
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET Cultures maraichères et légume de plein champ 6,7 3 350
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT Cultures maraichères et légume de plein champ 3,6 1 800
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Cultures arboricoles 18,8 9 400
CLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE Cultures maraichères et légume de plein champ 3,0 1 500
CLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Cultures arboricoles 18,0 9 000
CLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME Cultures maraichères et légume de plein champ 1,3 650
CLAIN AVAL DUMIOT DAVID Cultures maraichères et légume de plein champ 1,2 600
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS Cultures maraichères et légume de plein champ 1,2 600
CLAIN AVAL GAEC GAIETE FRUITEE Cultures arboricoles 2,8 1 400
CLAIN AVAL SCEA BB PRODUCTION Cultures arboricoles 14,0 7 000
CLAIN AVAL SCEA BB PRODUCTION Cultures maraichères et légume de plein champ 2,0 1 000
CLOUERE PAILLOUX FRANCK Cultures maraichères et légume de plein champ 1,7 850
CLOUERE SCEA DE PENILLOU Cultures arboricoles 3,5 1 750
DIVE DE COUHE GEMMIER GABRIEL Cultures maraichères et légume de plein champ 1,5 750
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN Cultures maraichères et légume de plein champ 1,7 850
LA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT Cultures maraichères et légume de plein champ 25,0 12 500
PALLU CUMA DE L'OASIS Cultures maraichères et légume de plein champ 5,0 2 500
PALLU EARL DE FONTENAILLE Cultures maraichères et légume de plein champ 6,0 3 000
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE Cultures maraichères et légume de plein champ 16,1 8 050
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT Cultures maraichères et légume de plein champ 25,0 12 500
PALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD Cultures maraichères et légume de plein champ 5,0 2 500
PALLU EARL L'HORTILIO Cultures maraichères et légume de plein champ 20,0 10 000
PALLU EARL MARAICHERES ROY Cultures maraichères et légume de plein champ 5,0 2 500
PALLU EARL PIERRE Cultures maraichères et légume de plein champ 7,4 3 700
PALLU EARL VILLAIN Cultures maraichères et légume de plein champ 10,0 5 000
PALLU SCEA DE LA PLAINE Cultures maraichères et légume de plein champ 4,5 2 250
PALLU SCEA DU DOLMEN Cultures maraichères et légume de plein champ 4,8 2 400
PALLU SCEA SEED CROP Cultures maraichères et légume de plein champ 15,0 7 500
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE Cultures maraichères et légume de plein champ 11,0 5 500
SARZEC SANGELY ROBERT Cultures maraichères et légume de plein champ 1,5 750
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE Cultures maraichères et légume de plein champ 1,0 500
Surface (ha)
Besoin en eau esƟmé pour la période hivernale500m3/ha
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Annexe 4: Synthése des volumes attribués par unité de gestion PAR Clain 2026Unité de gestionVolume attribué (mÿ) Unité de gestionRemplissage (m°)Irrigation (m*)Total PAR 2026Hors basses eaux (m°)AUXANCE 2599800BOIVRE 40 000BREJEUILLE_INFRA 150000CHOUE BROSSAC 500 000CLAIN AMONT 2 800 100CLAIN AVAL 1572 800CLOUERE 2 189 900DIVE DE COUHE 4199 800FONTJOISE 500 000LA PREILLE 700 000LA RAUDIERE 924 800LES SAIZINES 1 000 100PALLU 3 000 000ROUILLE 250 000SARZEC 1 400 000VONNE 250 000Total PAR 2026Basses eaux 22077300
AUXANCES 216 400 5 150 221 550BOIVRE 84 000 84 000CHOUE BROSSAC 9 400 9 400CLAIN AMONT 1671 321 11150 1 682 471CLAIN AVAL 1 301 835 10 600 1 312 435CLOUERE 1871179 2 600 1 873 779DIVE DE COUHE 129 800 750 130 550PALLU 31 300 67 400 98 700VONNE 615 600 615 600LA PREILLE 850 850RAUDIERE 12 500 12 500SARZEC 1250 12505 921 435 121 650 6 043 085
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00004 - AIP 101 PAR2026 Clain 65
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-21-00003
AP liquidationpartielle astreinte MALMANCHE
LaCouronne signe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00003 - AP liquidationpartielle astreinte MALMANCHE
LaCouronne signe 66
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
portant liquidation partielle d'une astreinte administrative
M. Julien MALMANCHE
12 chemin de Font Roy 16400 LA COURONNE
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L171-6 à L171-8, L211-1, L181 et suivants, L214-1
à L214-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne en
vigueur ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente en vigueur ;
Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743
du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages
ou remblais soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 21/04/2026 20:45:53
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00003 - AP liquidationpartielle astreinte MALMANCHE
LaCouronne signe 67
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages
ou remblais soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code
de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature
annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu les rapports de manquement administratif dressés le 30 septembre 2024 et le 27 mars 2025 par
l'agent de contrôle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portant suspension des travaux et
mise en demeure de régulariser la situation administrative de Monsieur Julien MALMANCHE, pour des
travaux entrepris sur les parcelles AO37 et AO39, lieu-dit Breuty, commune de LA COURONNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2025-05-12-00003 du 12 mai 2025 rendant redevable d'une astreinte
administrative M. Julien MALMANCHE, 12 chemin de Font Roy 16400 LA COURONNE, pour des travaux
entrepris sur les parcelles AO37 et AO39, lieu-dit Breuty, commune de LA COURONNE ;
Vu l'avis de réception n°AR1A21016821083 attestant de la notification à M. Julien MALMANCHE de
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
Vu le courrier recommandé daté du 12 mars 2026 et notifié le 16 mars 2026, informant M. Julien
MALMANCHE de la sanction susceptible d'être prise à son encontre et du délai dont il dispose pour
formuler ses observations, conformément au dernier alinéa de l'article L.171-8 du code de
l'environnement ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du projet d'arrêté dans le cadre de la
procédure contradictoire ;
Considérant le caractère inondable par débordement de la Charraud (aléa fort par crues fréquentes)
des parcelles AO37 et AO39 sur lesquelles des travaux et aménagements ont été effectués ;
Considérant que certaines habitations du quartier de Breuty à LA COURONNE ont subi de graves
inondations par débordement de la Charraud lors des épisodes des 2 et 3 février 2021 et dans une
moindre mesure après les précipitations du mois de décembre 2023 ;
Considérant que les travaux et constructions effectuées sur les parcelles AO37 et AO39 sont situés
immédiatement en amont du quartier de Breuty impacté par des inondations lors des dernières
années ;
Considérant qu'une partie des aménagements (busage du cours d'eau, murs transversaux et remblais)
ont fait l'objet d'une démolition et d'une évacuation par M. Julien MALMANCHE ;
Considérant qu'il subsiste sur la parcelle AO37 des blocs de calcaire constituant des remblais dans le lit
majeur de la Charraud ;
Considérant en outre l'absence de régularisation au titre de la loi sur l'eau des aménagements réalisés
en rive gauche (maison d'habitation) ;
2/3
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00003 - AP liquidationpartielle astreinte MALMANCHE
LaCouronne signe 68
Considérant que l'arrêté préfectoral n°16-2025-05-12-00003 du 12 mai 2025 rendant redevable d'une
astreinte administrative a été notifié à M. Julien MALMANCHE le 22 mai 2025 ;
Considérant que M. Julien MALMANCHE ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté de mise en
demeure susvisé ;
Considérant qu'il y a lieu d'échelonner la liquidation de l'astreinte fixée par l'arrêté sus-visée ;
Considérant en conséquence que l'astreinte peut être partiellement liquidée sur la période du 23 mai
2025 au 30 octobre 2025, date du contrôle sur place par la DDT en présence de l'exploitant ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Objet
L'astreinte administrative prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 à l'encontre de M ;
Julien MALMANCHE, sis 12 chemin de Font Roy 16400 LA COURONNE est partiellement liquidée.
M. Julien MALMANCHE est tenu de remettre dans les mains du comptable public le montant
correspondant à la liquidation partielle de l'astreinte sus-visée.
À cet effet, un titre de perception d'un montant de 8 000 euros correspondant à 160 jours d'astreinte
est rendu immédiatement exécutoire auprès de Monsieur le directeur départemental des finances
publiques du département de la Charente.
Article 2 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à M. Julien MALMANCHE et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente.
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est également publié sur le site internet des services
de l'État pendant une durée minimale de deux mois et maximale de cinq ans, conformément à l'article
R171-1 du code de l'environnement.
Article 3 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal
administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie
dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.
En application du dernier alinéa du 1° du II de l'article L.171-8 du code de l'environnement l'opposition
à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonnée par l'autorité administrative
devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême, le directeur
départemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de la Charente de
l'office français de la biodiversité sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de LA COURONNE et à Monsieur le
président du Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois (SyBRA).
Angoulême, le
Le préfet,
3/3
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 21/04/2026 20:45:53
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-21-00003 - AP liquidationpartielle astreinte MALMANCHE
LaCouronne signe 69
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-24-00002
AP MV 1620260424
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-24-00002 - AP MV 1620260424 70
|oe|PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de remplissage des plans d'eau
et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau
dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 18 mars
2022 par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-08-00002 du 08 juillet 2024 définissant les zones
d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour le bassin
versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-08-00003 du 08 juillet 2024 définissant les zones
d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour le bassin
versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l'Infratoarcien (bassin hydrogéographique) situé
dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-07-30-00001 du 30 juillet 2024 délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/11
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-24-00002 - AP MV 1620260424 71
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à la baisse
des débits de certains cours d'eau dans le département de la Charente pouvant affecter l'équilibre
hydrologique de nombreux bassins versants ;
Considérant que l'alimentation des plans d'eau par le milieu naturel en situation de basses eaux est
nuisible et porte atteinte aux milieux aquatiques ;
Considérant l'évolution actuelle à la baisse des débits des cours d'eau et le démarrage de l'irrigation sur
le département ;
Considérant l'avis du syndicat GEMAPI SBVNé en date du 17 avril 2026 ;
Considérant l'avis du syndicat GEMAPI SABV Dronne-aval en date du 20 avril 2026 ;
Considérant l'avis du syndicat GEMAPI SMABACAB en date du 21 avril 2026 ;
Considérant le passage du piézomètre de Aigre en dessous du seuil d'alerte de printemps sur le bassin
de l'Aume-Couture en date du 12 avril 2026 ;
Considérant le passage du piézomètre de Montigné en dessous du seuil d'alerte de printemps sur le
bassin de l'Auge en date du 17 avril 2026 ;
Considérant le débit de la Charente à la station de Vindelle de 15,8 m³/s le 23 avril 2026 ;
Considérant le débit de l'Argentor-Izonne à la station de Poursac de 396 l/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit de l'Aume à la station de Oradour de 649 l/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit de la Bonnieure à la station de St-Ciers-sur-Bonnieure de 1,05 m³/s le 23 avril 2026 ;
Considérant le niveau du piézomètre du Karst à La Rochefoucauld de 74,31m NGF le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit de la Tardoire à la station de Montbron de 2,56 m³/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit de la Charraud à la station de Voeuil-&-Giget de 477 l/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit du Né à la station de Nonnaville de 493 l/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit du Né à la station de Salles-d'Angles de 2,47 m³/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit de l'Issoire à la station de Esse de 620 l/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le débit de la Tude à la station de Médillac de 581 l/s le 23 avril 2026  ;
Considérant le niveau du piézomètre de Ballans sur la zone d'alerte de l'Antenne de 57 ,10 mNGF le 23
avril 2026  ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
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ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de remplissage de plans d'eau
Le remplissage des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, par prélèvement,
pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit dans l'ensemble des
cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement sur le département de la Charente.
Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les retenues collinaires,
plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume
entrant est affectée au cours d'eau.
Le remplissage des retenues collinaires ou plan d'eau identifiés «  eaux stockées déconnectées  » est
interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.
Article 2 : Interdiction des manœuvres de vannes
La manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime
hydraulique des cours d'eau est interdite à compter du 25 avril 2026 à 8H00 dans l'ensemble des cours
d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement sur les secteurs et zones d'alerte définies
dans le tableau suivant :
Secteurs GÉMAPI Zones d'alerte Indicateurs de référence
1 SMACA
CD 16 - EPTB
Fleuve Charente & affluents
Charente-amont - Charente-aval Vindelle
2 SBAISS Argentor-Izonne - Son-Sonnette
Poursac
Saint-Front
3 SMABACAB
SBCP
Bief - Aume-Couture - Auge
Péruse Oradour « Moulin de Gouge »
5 SyBTB Tardoire - Bandiat Montbron « Moulin de Lavaud »
6 SyBRA Argence - Nouère Voeuil-et-Giget « Pont Neuf »
7 SyMBA Antenne - Soloire - Tourtrat Ballans
8 SBV Né
SyMBAS
Né
Seugne
Salles-d'Angles « Les Perceptiers »
Nonaville « Pont à Brac »
9 SAB Vienne
SIGIV
Vienne & affluents
Clain-amont Esse (Issoire)
10
SABV Dronne-aval
SRB Dronne
SyMBAL
Isle-Dronne
(Lizonne - Voultron - Dronne-aval
Auzonne - Tude - Isle-aval)
Médillac « Pont-de-Corps »
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Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions particulières du
service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique et notamment celles relatives au respect du
niveau légal, lorsqu'il s'agit d'ouvrages réglementés. Les manipulations des vannes des usines
hydroélectriques sont autorisées à caractère exceptionnel dérogatoire après accord du service chargé
de la police de l'eau et du milieu aquatique. Le fonctionnement par éclusées est interdit.
La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d'écoulement à l'aval.
L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et non par l'ajout
d'éléments extérieurs (bâches plastiques, argile …). Le débit entrant passe par surverse si la vanne est en
position basse.
Article 3 : Ouvrages non concernés
Le remplissage des réserves de substitution, géré par un arrêté individuel ou collectif précisant les
conditions de remplissage, ne sont pas concernés par le présent arrêté, et sont de fait interdits entre le
1er
avril et le 31 octobre de chaque année.
Les ouvrages identifiés gérés par les syndicats hydrauliques qui ont fait l'objet d'une présentation de
leur mode de gestion et d'une validation auprès des services de police de l'eau ne sont pas concernés
par le présent arrêté.
Article 4 : Évènements exceptionnels
En cas d'évènements exceptionnels, en cas de pluviométrie importante entraînant des risques
d'inondation, pour garantir la sécurité des biens ou des personnes, les vannes ou empellements
doivent être manœuvrés. Ces manipulations doivent faire l'objet d'une information du service chargé
de la police de l'eau et du milieu aquatique dans les 24 h suivant la manipulation.
Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées compte tenu de leur caractère
exceptionnel, à titre dérogatoire après accord du service chargé de la police de l'eau et du milieu
aquatique.
Article 5 : Dérogation
La réalisation de travaux sur les ouvrages doit faire l'objet d'une dérogation par le service de police de
l'eau.
Les manipulations pour mesures de salubrité sont autorisées à titre dérogatoire, compte tenu de leur
caractère exceptionnel, après accord du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique.
Article 6 : Application et validité
Les dispositions du présent arrêté préfectoral sont applicables, du 25 avril 2026 à 8H00 au 31 octobre
2026 à minuit, sur les secteurs définis à l'article 1.
Article 7 : Sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont
mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l'environnement.
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur,
prévus par les articles R.216-9 et R.216-12 du code de l'environnement.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage d'une durée minimale d'un mois. Un
exemplaire complet de l'arrêté est mis à disposition du public pendant les horaires habituels
d'ouverture de la mairie.
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Angouléme, le 24 avril 2026
Le directeur départementaldes territoires
Le présent arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État du département de la
Charente :
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Manoeuvre-des-
vannes-Remplissage-des-retenues-ou-plans-d-eau
Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers, par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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Clain-Amont
_Aume-CoutureArgentor-lzonne
Antenne-Soloire!
Charente-Aval
Échelle
ATardoire
LA
LEGENDEEM Secteur1EM Secteur 2[J Secteur 3EM Secteur 4EM Secteur 5EM Secteur 6EM Secteur 7EM Secteur 8EM Secteur 9EM Secteur 10
ANNEXE 1
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ANNEXE 2
Liste des communes par secteurs et zones d'alerte
SECTEUR 1
Fleuve charente & Affluents : Charente-amont - Charente-aval
AIGRE COURCOME LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-GOURSON
ALLOUE COUTURE LUXÉ SAINT-GROUX
AMBÉRAC DOUZAT MAINE-DE-BOIXE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AMBERNAC ÉCHALLAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
ANGEAC-CHAMPAGNE ÉPENÈDE MANOT SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
ANGOULÊME ÉTRIAC MANSLE SAINT-MICHEL
ANSAC-SUR-VIENNE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-PREUIL
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE FLEURAC MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE FONTCLAIREAU MASSIGNAC SAINT-SATURNIN
AUSSAC-VADALLE FONTENILLE MÉRIGNAC SAINT-SIMON
BALZAC FOUQUEURE MERPINS SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BARRO FOUSSIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINTE-SÉVÈRE
BASSAC GENAC-BIGNAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BELLEVIGNE GENSAC-LA-PALLUE MOULIDARS SAUVAGNAC
BENEST GENTÉ MOUTON SEGONZAC
BIOUSSAC GOND-PONTOUVRE MOUTONNEAU SIGOGNE
BIRAC GRAVES-SAINT-AMANT MOUZON SIREUIL
BONNEUIL HIERSAC NANTEUIL-EN-VALLEE TAIZE-AIZIE
BOURG-CHARENTE HIESSE NERCILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BOUTEVILLE JARNAC NERSAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN JUILLÉ PLEUVILLE TROIS-PALIS
BRÉVILLE JULIENNE POURSAC TUSSON
CELLETTES LA CHAPELLE PRÉSSIGNAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON LA COURONNE PUYREAUX VARS
CHAMPNIERS LA FAYE RÉPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHASSORS LE BOUCHAGE ROUILLAC VERNEUIL
CHATEAUBERNARD LE LINDOIS ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LES ADJOTS RUFFEC VERVANT
CHENON LES METAIRIES SAINT-AMANT-DE-BOIXE VIBRAC
CHERVES-RICHEMONT LÉSIGNAC-DURAND SAINT-BRICE VILLEJOUBERT
CLAIX LICHÈRES SAINT-COUTANT VILLOGNON
COGNAC LIGNÉ SAINT-CYBARDEAUX VINDELLE
CONDAC LINARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COULONGES LONNES SAINT-GEORGES XAMBES
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SECTEUR 2 : Argentor-Izonne - Son-Sonnette
ALLOUE LA TACHE POURSAC SUAUX
AUNAC-SUR-CHARENTE LE BOUCHAGE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TAIZÉ-AIZIE
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LE GRAND-MADIEU SAINT-CLAUD TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BENEST LE VIEUX-CERIER SAINT-COUTANT TURGON
BIOUSSAC LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GEORGES VALENCE
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-GOURSON VENTOUSE
CHASSIECQ NIEUIL SAINT-LAURENT-DE-CERIS VIEUX-RUFFEC
COUTURE PARZAC SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
SECTEUR 3 : Péruse - Bief - Aume-Couture - Auge
AIGRE JUILLÉ LUXÉ SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
AMBERAC LA CHÈVRERIE MARCILLAC-LANVILLE SALLES-DE-VILLEFAGNAN
BARBEZIÈRES LA FAYE MONS SOUVIGNÉ
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONS THEIL-RABIER
BESSE LA MAGDELEINE MONTJEAN TUSSON
BRETTES LES ADJOTS ORADOUR VAL-D'AUGE
CHARMÉ LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
CONDAC LIGNÉ RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LONDIGNY RANVILLE-BREUILLAUD VILLIERS-LE-ROUX
ÉBRÉON LONGRÉ ROUILLAC
EMPURÉ LONNES RUFFEC
FOUQUEURE LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
SECTEUR 4 : Bonnieure
CELLEFROUIN LÉSIGNAC-DURAND MOUZON TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LUSSAC PUYRÉAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS MAZEROLLES SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MONTEMBOEUF SAINT-MARY
LES PINS MOUTON SUAUX
SECTEUR 5 : Tardoire - Bandiat
AGRIS GRASSAC MORNAC SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
AUSSAC-VADALLE JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-SORNIN
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BOUEX LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAUVAGNAC
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LE LINDOIS PRANZAC TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LES PINS PUYREAUX VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MAINZAC RIVIERES VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VOUTHON
ECURAS MARTHON ROUZEDE VOUZAN
EYMOUTHIERS MAZEROLLES SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
FEUILLADE MONTBRON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
SECTEUR 6
Argence - Nouère - Sud-Angoumois - Échelle-Lèche - Touvre
ANAIS ÉCHALLAT MARSAC SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME FLÉAC MORNAC SERS
ASNIÈRES-SUR-NOUERE FOUQUEBRUNE MOUTHIERS-SUR-BOEME SOYAUX
AUSSAC-VADALLE GARAT NERSAC TORSAC
BALZAC GENAC-BIGNAC PLASSAC-ROUFFIAC TOURRIERS
BOISNÉ-LA-TUDE GOND-PONTOUVRE PUYMOYEN TOUVRE
BOUEX GRASSAC ROUGNAC VAL-D'AUGE
BRIE HIERSAC ROUILLAC VARS
CHADURIE JAULDES ROULLET-SAINT-ESTÉPHE VILLEJOUBERT
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE VOEUIL-ET-GIGET
CLAIX LA COURONNE SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VOULGÉZAC
DIGNAC LINARS SAINT-CYBARDEAUX VOUZAN
DIRAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-GENIS-D'HIERSAC
DOUZAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SAINT-MICHEL
SECTEUR 7 : Antenne - Soloire - Tourtrat
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC MESNAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE NERCILLAC SIGOGNE
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC VAUX-ROUILLAC
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAL-D'AUGE
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VERDILLE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE
HOULETTE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
SECTEUR 8 : Né - Seugne
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ANGEDUC CHANTILLAC LE TATRE SAINT-MEDARD
ARS CHATEAUBERNARD LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-PALAIS-DU-NÉ
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BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHATIGNAC MERPINS SAINT-PREUIL
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MONTMERAC SAINTE-SOULINE
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SALLES-D'ANGLES
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SEGONZAC
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC TOUVERAC
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC VAL-DES-VIGNES 
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VERRIERES
BORS-DE-BAIGNES GIMEUX POULLIGNAC VIGNOLLES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GUIMPS REIGNAC VOULGÉZAC
BROSSAC JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
CHADURIE LACHAISE SAINT-BONNET
CHALLIGNAC LADIVLLE SAINT-FÉLIX
SECTEUR 9 : Vienne - Clain-amont
HIESSE CHIRAC LESTERPS ST-CHRISTOPHE
ABZAC CONFOLENS MANOT ST-GERMAIN-DE-CONFOLENS
BRIGUEUIL ESSE MONTROLLET ST-MAURICE DES LIONS
BRILLAC ETAGNAC ORADOUR-FANAIS ST-QUENTIN-SUR-CHARENTE
CHABANAIS EXIDEUIL PLEUVILLE
CHABRAC HIESSE PRESSIGNAC
CHASSENON LESSAC SAULGOND
SECTEUR 10
Isle-Dronne : Lizonne - Voultron - Dronne-aval - Auzonne - Tude - Isle-aval
AUBETERRE CHILLAC MEDILLAC SAINT-FELIX
BAIGNES STE RADEGONDE COMBIERS MONTBOYER SAINT-LAURENT-DES-COMBES
BARDENAC CONDEON MONTIGNAC-LE-COQ SAINT-MARTIAL
BAZAC COURGEAC MONTMOREAU SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
BELLON COURLAC NABINAUD SAINT-ROMAIN
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD CURAC NONAC SAINT-SEVERIN
BOISBRETEAU DEVIAT ORIOLLES SAINT-VALLIER
BOISNÉ-LA-TUDE DIGNAC ORIVAL SAINTE-SOULINE
BONNES EDON PALLUAUD SALLES-LAVALETTE
BORS-DE-BAIGNE FOUQUEBRUNE PASSIRAC SAUVIGNAC
BORS-DE-MONTMOREAU GARDES-LE-PONTAROUX PERIGNAC TOUVERAC
BRIE-SOUS-CHALAIS GRASSAC PILLAC VAUX-LAVALETTE
BROSSAC GUIZENGEARD POULIGNAC VILLEBOIS-LAVALETTE
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CHADURIE GURAT RIOUX-MARTIN VOUZAN
CHALAIS JUIGNAC RONSENAC YVIERS
CHANTILLAC LAPRADE ROUFFIAC
CHARRAS LES ESSARDS ROUGNAC
CHATIGNAC MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS SAINT-AVIT
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Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-27-00004
Arrete Restriction navigation La
RandonnéedesGabares Ang Cognac 9et10
mai2026 de 8h à 17h
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-27-00004 - Arrete Restriction navigation La
RandonnéedesGabares Ang Cognac 9et10 mai2026 de 8h à 17h 82
PREFET Direction départementale des territoiresDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEfixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation de la randonnée des gabarres entre le club d'aviron sur la communed'Angoulême et le club d'aviron sur la commune de Cognac, les 9 et 10 mai 2026 de9h00 a 17h00 chaque jour.
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R.4241-1 du titre IV du Code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2025-09-01-00003 du 01 septembre 2025 donnant délégation ou subdélégation designature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu la pétition du 15 avril 2026 par laquelle le club d'Aviron de Cognac représentée par Sylvie TARRADEla présidente et dont le siège social est domicilié 5 place de Bourgine 16000 ANGOULEME, sollicite unerestriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le club d'aviron d'Angoulême etle club d'aviron de Cognac, pour l'organisation de la randonnée des gabarres le 9 et 10 mai 2026 de9h00 à 17h00 chaque jour ;Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation entre le club d'avirond'Angoulême et celui de Cognac pour la sécurité des différents usagers du fleuve et des participants dela randonnée.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-27-00004 - Arrete Restriction navigation La
RandonnéedesGabares Ang Cognac 9et10 mai2026 de 8h à 17h 83
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
ARRETEArticle 1": La circulation des bateaux n'est pas interdite mais restreinte au droit du parcours durant letemps de la manifestation. Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer unservice de sécurité composé de 3 bateaux et la présence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :« la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditions météorologiques,des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacité des secours ;¢ la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances ;«la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous les dispositifs deSecours.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou a des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et a cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3: L'arrêté sera affiché dans les mairies d'Angoulême, Saint-Yrieix-sur-Charente, Saint-Michel,Fléac, Linars, Nersac, Sireuil, Champmillon, Châteauneuf-sur-Charente, Roullet-Saint-Estèphe, Angeac-Charente, Mosnac-Saint-Simeux, Vibrac, Saint-Simon, Saint-même-les-carrières, Graves-saint-Amant,Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondeville, Jarnac, Bourg-Charente, Saint-Brice, Boutiers-Saint-Trojan,Chateaubernard, Cognac à la réception de celui-ci.La présente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'État enCharente (Charente.gouv.fr) à la rubrique « Navigation en Charente »,Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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ANNEXE:
Plan de situation:
ARRIVEECognac YatchRowing Club' FLEURAC
Chateau deSt Simon FlèacVillage Gabarrier
ANGOULÊMEDÉPARTAviron ClubAngoulème
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Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6: Le préfet de la CHARENTE et la sous-préfète de COGNAC, le directeur départemental desterritoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du ConseilDépartemental de la CHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, les maires de Angouléme, Saint-Yrieix-sur-Charente, Saint-Michel, Fléac, Linars, Nersac, Sireuil, Champmillon, Chateauneuf-sur-Charente, Roullet-Saint-Estèphe, Angeac-Charente, Mosnac-Saint-Simeux, Vibrac, Saint-Simon, Saint-même-les-carrières, Graves-saint-Amant, Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondeville, Jarnac, Bourg-Charente, Saint-Brice, Boutiers-Saint-Trojan, Chateaubernard, Cognac, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontune copie est expédiée au directeur du service départemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interministériel de défense et de protection civiles.
Angoulême, lePour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe dè l'unité protection des milieux aquatiques
Jéssica-Fournie
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-27-00004 - Arrete Restriction navigation La
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DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-04-27-00005
Arrêté n°054/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées dans le cadre de sauvetage
de serpents accordée à l'association PERENNIS
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-27-00005 - Arrêté n°054/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de sauvetage de serpents accordée à l'association PERENNIS 87
||PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°054/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre de sauvetage de serpents
Département de la Charente
Accordée à l'association PERENNIS
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R.
411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de capture de spécimens de serpents, déposée le 11 février 2026 et modifiée le 25
février 2026 par Mme Claire PIGELET, chargée d'études en environnement à l'association
PERENNIS ;
VU le soutien de la Société Herpétologique de France daté du 21 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante ;
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce protégée
visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le
projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence sur l'environnement ;
CONSIDÉRANT que Mme Claire PIGELET et Bénédicte MILLERAT, salariées à PERENNIS sont en cours
de formation relative à la manipulation des serpents ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'association PERENNIS, représentée par Madame Claire PIGELET, chargée d'études en environnement à
l'association PERENNIS, est autorisée à déroger à l'interdiction de capture de spécimens de serpents
dans le cadre du projet SOS Serpents.
Les opérations, réalisées dans le cadre du projet SOS Serpents, ont pour objectif de contribuer à la
préservation des espèces de reptiles protégées en limitant les destructions volontaires liées à la peur et
à la méconnaissance du public, et en favorisant une cohabitation durable entre les hommes et la faune
sauvage sur le territoire du Grand Cognac.
Le dispositif repose en priorité sur des actions de sensibilisation, d'information et de conseil : lors des
appels, les personnes sont accompagnées afin de comprendre le comportement des serpents et
d'adopter les bons gestes. Ces mesures permettent dans la majorité des situations d'éviter toute
manipulation ou déplacement des individus concernés.
Cependant, dans certaines situations ponctuelles et exceptionnelles, ces alternatives s'avèrent
insuffisantes ou inapplicables  ; le déplacement de l'individu constitue alors la seule solution
permettant d'assurer sa sauvegarde.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires, salariées à l'association PERENNIS, autorisées à déroger aux interdictions de capture
et de relâcher de spécimens d'espèces protégées, sont :
• Bénédicte MILLERAT, animatrice nature,
• Claire PIGELET, chargée d'études en environnement.
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Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Claire Pigelet, qui jugera des compétences de
chaque participant. Dans ce cas, Claire Pigelet en informe par écrit la DREAL.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisées à capturer et relâcher des spécimens d'espèces protégées suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Couleuvre d'Esculape Zamenis longissimus
Couleuvre helvétique Natrix helvetica helvetica
Couleuvre vipérine Natrix maura
Coronelle lisse Coronella austriaca
Coronelle girondine Coronella girondica
Vipère aspic Vipera aspis
ARTICLE 4 : Opérations autorisées
Les opérations autorisées, réalisées dans le cadre du projet SOS Serpents, sont les suivantes :
• L'animal est guidé à l'aide d'un bâton ou d'un crochet vers une boîte cartonnée munie d'un
couvercle et d'aérations, avec une litière constituée d'herbe sèche ou de feuilles au fond,
• En cas d'échec de capture via le guidage, une saisie à main nue de l'individu est réalisée, pour
être placé dans le contenant,
• L'individu est relâché à proximité immédiate dans un habitat favorable et compatible avec les
exigences écologiques de l'espèce capturée.
Pour chaque intervention, une fiche de suivi est complétée mentionnant le nom de l'intervenant, les
coordonnées du lieu de capture et du lieu de relâcher, l'espèce identifiée, des photographies si
possible, ainsi que la date et l'heure.
ARTICLE 5 : Périodes et lieux d'interventions
Les opérations de captures sont effectuées du 15 avril au 31 octobre sur le territoire du Grand Cognac.
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ARTICLE 6 : Durée de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2027 .
ARTICLE 7 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les rapports des opérations sont transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre
de chaque année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 8 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
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ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Charente. Dans
ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 13 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de la
Charente et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la Charente et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour
information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Charente,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Angoulême, le 27 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et par
subdélégation
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