BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-059
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2024-03-04-00002 - SAPET Henri Arrêté retrait agrément mandataire
individuel (2 pages) Page 3
Direction générale des finances publiques /
13-2024-03-04-00001 - Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence (4
pages) Page 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-03-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
(2 pages) Page 11
13-2024-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
(2 pages) Page 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l□encontre de
la SA Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l□arrêté préfectoral
d□autorisation n°97-190/27-1996 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre
de la loi sur l□eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à
Port-Saint-Louis-du-Rhône
(3 pages) Page 17
Secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur /
13-2024-02-21-00012 - composition jury Réserve opérationnelle police
nationale session Marseille-Corse 2024 (8 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2024-03-04-00002
SAPET Henri Arrêté retrait agrément mandataire
individuel
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-03-04-00002 - SAPET Henri Arrêté retrait agrément
mandataire individuel 3
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant retrait de l'agrément de Monsieur SAPET Henri Sylvio pour l'exercice
à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-10, R 472-6-1 et D 742-6-1 I ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur la liste prévue aux
articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2012 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2023-12-28-00010 du 7 août 2023 établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales des Bouches-
du-Rhône et abrogeant l'arrêté N°13-2023-06-15-00001 du 15 juin 2023 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY, dans le
cadre des compétences relevant du préfet de département, aux principaux cadres de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT qu'en date du 29 septembre 2023 Monsieur SAPET Henri Sylvio a informé la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône de son souhait de cesser
définitivement son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en fin d'année 2023 ;

SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-03-04-00002 - SAPET Henri Arrêté retrait agrément
mandataire individuel 4
ARRÊTE
Article 1 : Il est prononcé le retrait de l'agrément de Monsieur SAPET Henri Sylvio demeurant 9 Square
Michelet 13009 MARSEILLE pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs dans le département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : Le retrait de l'agrément vaut radiation de Monsieur SAPET Henri Sylvio de la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du
département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : En application de l'article L.473-1, le fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
Article 4 : Conformément à l'article R.472-5 du Code de l'action sociale et des familles, toute nouvelle
demande d'agrément dans le département des Bouches-du-Rhône devra être précédée d'un délai minimum
d'un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône, soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
-à l'intéressé,
-aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire des villes d'Aix-en-Provence, Marseille et
Tarascon,
-aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Marseille et
Tarascon et des tribunaux de proximité d'Aubagne, Martigues et Salon-de-Provence,
-aux juges des enfants du tribunal judiciaire des villes d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon,
-aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 4 mars 2024

Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Adjoint
Responsable du pôle Solidarités
S i g n é
Anthony BARRACO
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06 2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-03-04-00002 - SAPET Henri Arrêté retrait agrément
mandataire individuel 5
Direction générale des finances publiques
13-2024-03-04-00001
Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence
Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-04-00001 - Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence 6
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AIX-EN-PROVENCE
Le comptable, Laurence TEODORI, Chef de service comptable, responsable du service des impôts des
particuliers d'Aix-en-Provence
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des fi -
nances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29 octobre 2021
Arrête :
Article  1er
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie HUGUENIN, Inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence et à Mon -
sieur Frédéric LEYRAUD, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances Publiques, adjointe au res -
ponsable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la li -
mite de 60 000 €,
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b) les avis de mise en recouvrement;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-04-00001 - Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence 7
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Mesdames IRATZOQUY Béatrice, CECCON Isabelle et BUFFONI
Anne, Inspectrices des Finances Publiques et Messieurs BOCHET Stéphane et KERMABON Loïc, Ins -
pecteurs des Finances Publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers d'Aix-en-
Provence, à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la li -
mite de 15 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article  2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les déci -
sions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme BRUGOT Stéphanie Mme KEKELE Lydie Mme TARANCO Claudie
Mme RAYBAUD Sylvie Mme JOANNOT Véronique Mme SOLER Marie Georgette
Mme SEBA VILLEGAS Maryline Mme PEPIN Fanny M SATTA Yannick
Mme SATTA Nathalie M DEYMIE Sébastien M LAITHIER David
Mme SEIGNIER Mireille Mme ADAMOVIC Magdaléna
Mme RAYBAUD Béatrice Mme BEAUSSAC Chantal
M FIDUCIA Denis Mme BRAULT Renata
M THIBAULT Damien Mme MOUSSA Fadoua
Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-04-00001 - Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence 8
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme STEVENOOT Marine Mme DJALAB Hassna Mme MOSCA Amandine
Mme RUSSO Sylvie Mme BUENO Aurélie Mme AVARO Marie-Reine
Mmme NEVES Angélique Mme ROS Carole Mme MAILLET Florence
Mme M'KANDRA Sabrina Mme MILITO Camille M BARRALIS Guillaume
Mme ATFANE Linda Mme KABOUCHE Nadjette Mme BAKINI Laetitia
Mme BOUTTAJANIA Dounia M KRAUZ Frédéric Mme DIEUDONNE-VILLALONGA
Tiffany
Mme FARON Camille M BUHLMANN Jean-Christian
Mme ROUVIER Nadia M FICHAUX Frédéric
Mme KARA Hinda Mme ZAMO Joihya
Article  3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom  et prénom  des agentsgradeLimite
des décisions
gracieusesDurée  maximale
des délais  de
paiementSomme  maximale
pour  laquelle  un
délai  de paiement
peut être accordé
M KERMABON Loic Inspecteur 15 000 €1 an50 000 €
Mme IRATZOQUY Béatrice Inspecteur 5 000 €6 mois 20 000 €
Mme CECCON Isabelle Inspecteur 5 000 €6 mois 20 000 €
Mme DETHOOR Aurore Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
M SATTA Yannick Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
M DEYMIE Sebastien Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme SEIGNIER Mireille Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme SATTA Nathalie Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
M LAITHIER David Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme BEAUSSAC Chantal Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme CHHIM Viena Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme CARION Valérie Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme KEKELE Lydie Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme JOANNOT Véronique Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme RAYBAUD Sylvie Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme SEBA-VILLEGAS Maryline Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme SOLER Marie-Georgette Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme TARANCO Claudie Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme ADAMOVIC Magdaléna Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme BRAULT Rénata Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
M FIDUCIA Denis Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme MOUSSA Fadoua Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-04-00001 - Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence 9
Nom  et prénom  des agentsgradeLimite
des décisions
gracieusesDurée  maximale
des délais  de
paiementSomme  maximale
pour  laquelle  un
délai  de paiement
peut être accordé
Mme PEPIN Fanny Contrôleur 1 000 €6 mois10 000€
Mme RAYBAUD Béatrice Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
M THIBAULT Damien Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme THANG Mélanie Contrôleur 1 000 €6 mois10 000 €
Mme HUGON Candy Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme NOBLE Aurore Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme ATFANE Linda Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme BOUTTAJANIA Dounia Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme DJALAB Hassna Agent 500 €6 mois5 000 €
M FICHAUX Frédéric Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme KARA Hinda Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme MOSCA Amandine Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme NEVES Angélique Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme ROS Carole Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme ROUVIER Nadia Agent 500 €6 mois5 000 €
Mme ZAMO Joihya Agent 500 €6 mois5 000 €
MME RUSSO Sylvie Agent 500 €6 mois5 000 €
MME DIEUDONNE-VILLALONGA
TiffanyAgent 500 €6 mois5 000 €
Les dispositions du 3°) et 4°) ne s'appliquent pas aux agents de catégorie C en ce qui concerne les mises
en demeure de payer, les actes de poursuites et déclarations de créances.
Article  4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
A Aix-en-Provence, le 04 mars 2024
Le chef de service comptable, responsable du service
des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence,
signé
Laurence TEODORIDirection générale des finances publiques - 13-2024-03-04-00001 - Délégation de signature du SIP d'Aix-en-Provence 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-03-00001
Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
I.'iberte'
Egalité
Fraternité













Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs


La préfète de police des Bouches
-
du
-
Rhône,



Vu

le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242
-
1

à L. 242
-
8 et R.

242
-
8 à R. 242
-
14

;


Vu

l'article L. 122
-
1 du code de la sécurité intérieure

;


Vu

le décret n° 2004
-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départem
ents ;


Vu

le décret n° 2014
-
134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches
-
du
-
Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches
-
du
-
Rhône

;


Vu

le décret du président de la République du 25 no
vembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches
-
du
-
Rhône

;


VU

le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bo
uches
-
du
-
Rhône ;


Vu

l'arrêté du ministre de l'
i
ntérieur et des outre
-
mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre
-
mer ;


Vu

les demandes formées par la direction
inter
départementale de la
police nationale

des Bouches
-
du
-
Rhône
en date d
u
28

février

2024
,

visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur
un aéronef sans équipage à bord, aux fins d'assurer la sécurité
des secteurs autour du stade
Orange V
élodrome de Marseille ;


Considérant

la tenue au stade
Orange
Vélodrome de Marseille du match d
e
l
'
UEFA Europ
a

League

opposant

l'Olympique de Marseille

à l
'équipe d
e Villarreal

le

7 mars

2024

; que
plusieurs dizaines de milliers
de

spectateurs

sont attendus dans l'enceinte du stade ;


Considérant

la décision de la commission de discipline de l'UEFA sanctionnant d'une fermeture la tribune
nord du stade Orange

Vélodrome

; que les supporters abonnés dans cette tribune pourraient se regrouper
aux abords du stade Orange Vélodrome

;


Considérant

la présence
aux alentours

du stade
Orange
Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de support
ers de l'Olympique de Marseille, estimé à plusieurs milliers

;
qu'à
plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de projectiles
par les supporters de l'Olympique de Marseille

; que des rixes entres suppor
ters sont également intervenues
à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade

Orange
Vélodrome

;


Considérant

que les dispositions des articles L. 242
-
1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, da
ns l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aér
onefs ; que le 1°
de l'article L. 242
-
5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiq
ues ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradat
ion ; que le 4° de l'article L. 242
-
5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12

Considérant

qu'eu égard au nombre de s
pectateurs assistant au match, la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade
Orange
Vélodrome aux seules fins du maintien de l
'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moyens de vidéoprotection au sol ;


Considérant

que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match, il

est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du
stade ou à des attei
ntes à la sécurité des personnes ou des biens

;


Considérant

qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale e
t
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté

; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins

;


Considérant

que la durée de l'engagement d'une caméra aérop
ortée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstanc
es
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée

;


Considérant

que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés

; qu'outre la publication du présent arrêt
é au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches
-
du
-
Rhône ;


Sur proposition

du directeur de cabinet de la préfète de police

;


Arrête :


Article 1er

-

La captation, l'enregistreme
nt et la transmission d'images par la d
irection départementale de la
sécurité publique des Bouches
-
du
-
Rhôn
e
est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements d
e personnes à l'occasion de
cette rencontre
de
l'UEFA Europa League

et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.


Article 2

–

Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traite
ments mentionnés à
l'article 1
er

est fixé de la manière suivante

:



une caméra installée


sur le drone «

DJI

modèle MAVIC

»


Article

3

-

La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur le
périmètre suivant

:


Rue F.Ma
uriac
–

Av de la Capelette
–

Place de Pologne
–

Bd J.Moulin
–

Bd Rabatau
–

Av du Prado
–

Av
P.Mendes France
–

Av de Bonneveine
–

Av Clot
-
Bey
–

Av de Mazargues
–

Bd Barral
–

Bd G. Ganay
–

Av
J. Bouin
–

Bd R. Rolland


Article 4

–

La présente autorisation es
t délivrée
pour
le

jeudi 7 mars

202
4

de 1
8
h00 à

2
3
h
59
.



Article 5

–

L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches
-
du
-
Rhône et par sa diffusion sur le si
te de la préfecture
de police des Bouches
-
du
-
Rhône.


Article

6

-

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compt
er de sa publication ou au moyen de l'application «

Télérecours citoyen

»
(https://www.telerecours.fr).


Article 7

-

Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches
-
du
-
Rhône et

le directeur
inter
départemental de la
police nationale
, sont chargé
s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.


Marseille, le
3

mars 2024


Pour l
a préfète de police des Bouches
-
du
-
Rhône,

Le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-03-00001 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-03-00002
Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement
et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Qxberté
Egalité
Fraternité









Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

La préfète de police des Bouches -du-Rhône,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 25 no vembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bo uches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu les demandes formées par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône
en date du 28 février 2024 , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord, aux fins d'assurer la sécurité
des secteurs autour du stade Orange V élodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match d e championnat de France de
football de ligue 1 opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe d u FC Nantes Atlantique le 10 mars 2024 ;
que 62 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence aux alentours du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand n ombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu'à
plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de projectiles
par les supporters de l'Olympique de Marseille ; que des rix es entres supporters sont également intervenues
à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurit é intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal lées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusio n ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égar d au nombre de spectateurs assistant au match, la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moyens de vidéoprotection au sol ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15



Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occa sion du match, il est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du
stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d 'une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regar d des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police ;

Arrête :

Article 1er - La captatio n, l'enregistrement et la transmission d'images par la d irection départementale de la
sécurité publique des Bouches -du-Rhôn e est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de
cette rencontre de championnat de France de football de ligue 1 et à l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé de la manière suivante :
 une caméra installée sur le drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marsei lle, sur le
périmètre suivant :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot -Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 10 mars 2024 de 18h00 à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les B ouches -du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches -du-Rhône.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7 - Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépa rtemental de la police nationale , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 3 mars 2024


Pour l a préfète de police des Bouches -du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-01-00010
ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l□encontre de la SA
Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l□arrêté
préfectoral d□autorisation n°97-190/27-1996 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre de la loi sur
l□eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l□encontre de la SA Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l□arrêté préfectoral d□autorisation n°97-190/27-1996 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre de la loi sur l□eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône17
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux Marseille, le 1er mars 2024
Affaire suivie par : Christine HERBAUT
Tél : 04.84.35.42.65.
Dossier n° 21-2024 MD
ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l'encontre de la SA Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°97-190/27-199 6 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre de la loi sur l'eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-1, L.171-2, L-171-8 et L.219-9 ;
VUl'article R.214-1 du code de l'environnement relatif à la nomenclatur e des installations, ouvrages, travaux et
activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du même code ;
VUl'arrêté préfectoral n°97-190/27-1996 E.A du 7 juillet 199 7 autorisant au titre de la loi sur l'eau la SA Port
Napoléon à réaliser un port de plaisance à Port-Sai nt-Louis-du-Rhône ;
VUla saisie des services de la Direction Départementale des Te rritoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
effectuée le 23 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de T arascon concernant le déversement de 400 litres de
déchets d'hydrocarbures dans le port Napoléon le 21 novembre 2022 ;
VUle constat effectué le 1erdécembre 2022 par l'inspecteur de l'environnement sur le po rt de plaisance à Port
Saint-Louis-du-Rhône concernant le non-respect, par la SA Port Napoléon, de prescriptions de l'arrêté
préfectoral d'autorisation n°97-190/27-1996 E.A du 7 juillet 1997 ;
VUle rapport de manquement administratif établi le 23 mai 2023 par l'inspecteur de l'environnement, adressé le
7 juillet 2023 à laSA Port Napoléon, exploitante du port de plaisance de Port-Saint-Louis-du-Rhône ,par courrier
recommandé avec accusé de réception et réceptionné le 13 jui llet 2023 par l'intéressée, conformément à l'article
L.171-6 du code de l'environnement ;
VUla réponse de la SA Port Napoléon formulée par courrier en date du 25 juillet 2023 au terme du délai fixé par
le courrier du 7 juillet 2023 précité ;
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n°97-190/27-1996 E.A du 7 juillet 199 7 autorisant au titre de la loi sur l'eau la
SA Port Napoléon à réaliser un port de plaisance à Port-Saint -Louis-du-Rhône et notamment l'article 4,
paragraphe 4.2.2 portant sur les équipements terrestres de gestion des déchets spéciaux qui prescrit que « Le
port sera équipé de récipients destinés à la récupération sé lective des déchets ménagers et des déchets
spéciaux (batteries, chiffons, solvants, peintures, huil es de vidange…) aux emplacements indiqués sur le plan.
Les conteneurs destinés aux déchets spéciaux liquides sont disposés dans un bac de rétention régulièrement
entretenu.» ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l□encontre de la SA Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l□arrêté préfectoral d□autorisation n°97-190/27-1996 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre de la loi sur l□eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône18
CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 1er décembre 2022 du port de plaisance de Port-Saint-Louis-du-
Rhône, les agents de la Direction Départementale des Territ oires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ont
constaté des manquements à l'arrêté préfectoral d'autorisation n°97-190/27-1996 E.A du 7 juillet 1997, art icle 4,
paragraphe 4.2.2, du fait de l'absence, sur le site du Port Napoléon, de disposi tifs de gestion, de traitement et de
confinement des déchets ayant entraîné une pollution par déversement, écoulements, rejets direct s ou indirects
de matière de toute nature dans les eaux de surface ;
CONSIDÉRANT la réponse de la SA Port Napoléon du 25 juillet 2023 susvisée, précisant uniquement les actio ns
de dépollution mises en œuvre par la société SA Port Napoléon au regard de la pollution aux hydrocarbures du
21 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le courrier de l'intéressée n'aborde pas les obligation s de mise en place des équipements
terrestres sur le site du Port Napoléon de gestion des déchet s spéciaux définies dans l'arrêté préfectoral
n°97-190/27-1996 E.A du 7 juillet 1997, article 4, paragrap he 4.2.2, qui prescrit que « Le port sera équipé de
récipients destinés à la récupération sélective des déchet s ménagers et des déchets spéciaux (batteries,
chiffons, solvants, peintures, huiles de vidange…) aux emp lacements indiqués sur le plan. Les conteneurs
destinés aux déchets spéciaux liquides sont disposé s dans un bac de rétention régulièrement entretenu. » ;
CONSIDÉRANT que ces faits sont susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux de surface
en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques , biologiques, bactériologiques et vont à l'encontre du
Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) prescrit à l'artic le L.219-9 du code de l'environnement visant à
atteindre le bon état écologique du milieu marin ;
CONSIDÉRANT que face à ce manquement il convient de faire application des dispositions du paragraphe 1 de
l'article L.171-8 du code de l'environnement, en mettant en demeure la SA Port Napoléon de respecter les
dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°97-190/27-19 96 E.A du 7 juillet 1997 susvisé,
Sur proposition de la Direction départementale des Territoires et d e la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 – La SA Port Napoléon sise rue Canal Saint Antoine L'Ermite, 1323 0 Port-Saint-Louis-du-Rhône,
exploitant le port de plaisance Napoléon, est mise en demeur e de respecter les dispositions de l'article 4 de
l'arrêté préfectoral d'autorisation n°97-190/27-1996 E. A du 7 juillet 1997 prescrivant que « Le port sera équipé de
récipients destinés à la récupération sélective des déchet s ménagers et des déchets spéciaux (batteries,
chiffons, solvants, peintures, huiles de vidange…) aux emp lacements indiqués sur le plan. Les conteneurs
destinés aux déchets spéciaux liquides sont disposés dans u n bac de rétention régulièrement entretenu.», dans
un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
LaSA Port Napoléon est informée que la régularisation de la situation irrégulière découlera du respect d es
dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°97-190/27-19 96 E.A du 7 juillet 1997 .
Article 2 – Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 ne serai ent pas satisfaites dans le délai prévu par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales q ui pourraient être engagées, des sanctions
administratives pourront être proposées à l'encontre de SA Port Napoléon comme prévu à l'article L.171-8 II du
code de l'environnement.
Article 3 –Conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminis trative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans les deux mois à partir de sa notification
ou de sa publication.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut être présenté. Le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux e mporte décision implicite de rejet de cette
demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
2/3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l□encontre de la SA Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l□arrêté préfectoral d□autorisation n°97-190/27-1996 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre de la loi sur l□eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône19
La juridiction administrative compétente peut également ê tre saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5 – Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Monsieur le Sous-préfet d'Istres,
Monsieur le Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SA Port Napoléon.
Marseille, le 1er mars 2024
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
3/3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ
portant mise en demeure à l□encontre de la SA Port Napoléon
de respecter les prescriptions de l□arrêté préfectoral d□autorisation n°97-190/27-1996 E.A
du 7 juillet 1997 autorisant au titre de la loi sur l□eau la SA Port Napoléon à réaliser
un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône20
Secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur
13-2024-02-21-00012
composition jury Réserve opérationnelle police
nationale session Marseille-Corse 2024
Secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur - 13-2024-02-21-00012 - composition jury Réserve opérationnelle
police nationale session Marseille-Corse 2024 21
EZ
PRÉFETSecrétariat généralSE lf,'é,:zgh:'sEE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ ' |
SUD | g Secrétariat général pour 'administration —
e - du ministére de I'Intérieur Sud.
Fraternité .
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/04
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SEC_URÏTE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale — session Marseille et session Corse 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles T..411-7 à T.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section |
Article IV ; — -
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre Il portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement ¢t de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur - 13-2024-02-21-00012 - composition jury Réserve opérationnelle
police nationale session Marseille-Corse 2024 22
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intéricure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense ct de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de [ormation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défensc ct de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhéne ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 - indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale — session 2024 pour les centres de Marseille et Ajaccio est
fixée comme suit pour la période du 26 février au 06 mars 2024.
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur - 13-2024-02-21-00012 - composition jury Réserve opérationnelle
police nationale session Marseille-Corse 2024 23
Présidence de jury :
Présidente :
SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente :
SECCIIÏ Nadia, Adjointe d la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Représentants du corps dc commandement ct du corps de conception ct de direction;
ABDOU Marion, Capitaine, DIPN 13
BITTAN Stephane, Commandant, DIPN 13
CARAPLIS Nicolas, Capitaine, DIPN 13
CRUIZIAT David, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, DZPN SUD SZRF SUD
DORME Corinne, Commandant Divisionnaire , D]PN 13
HEINFLING David, Commandant, DIPN 13
LAVAL Barbara, Commandant, DNRT/SDRT/SZRT13
PINTEAU Frédérique, Commandant, DNSP
QUILGHINI Gilbert, Commandant, DIPN13
RIGAULT Emmanuel, Capitaine, DIPN 2B
Représentants du corps d'encadrement et d'application :
COTINEAU Nathalie, Major Exceptionnel, DIPN 13
GIROD Pierre-Jean, Brigadier Chef, DIPN 13
GRIMAULT Patrice, Major, DIPN 2B
KIROUBASSAMOUTTIRAM Divahar, Brigadier Chef, DZPN/SZRF/AZF 13
PAROT.A Î,aurent, Major, DIPN 13
PORTE Bruno, Major, DZCRS SUD
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 - CS90495 - Marseille cedex 14
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SANTORO Stéphane, Major exceptionnel de police, DIPN 13
STAMBOULIYAN Rémy, Brigadier Chef, DNSP
'ZAIDAT GHAZAL, Brigadier Chef classe supéricure, DZCRS/CRS 54
ZIANE Samir, gardien de la paix, DNSP
Représentants des corps administratifs, teém;'gugs et spécialisés
CATHALA Marie, Cat.C, SGAMI SUD
COTE Olivier, Cat.A, SGAMI SUD
GARCIA Christelle Cat.B SGAMI SUD
MICHAUX Philippe Cat.A SGAMI SUD
MICHEL Edith, Cat.C, SGAMI SUD
ROUCAIROL Fabienne, Cat A SGAMI SUD
f_syc.hologucs :
BACQUET Fabienne Psychologue titulaire
FONLUPT Martine Psychologue titulaire
ISNARD Audrey Psychologue titulaire
MATTON Isabelle Psychologue vacataire
MONIER Noël Psychologue vacatairc
REGIS-CONSTANT Virginie titulaire |
WIART Marine Psychologue titulaire
Suppléants : .
ABIJOU Maryse, Brigadier Chef, DIPN 13
ALAUZE Jean-Marc, Major Rulp,DZPN/SZRY
ALMENDRA David, Brigadier Chef, DNSP/DIPNO5
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
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AYFCHE Najima, Brigadier Chef, DIPN 13
BARBIER Lionel, Brigadier Chef, DIPN13
BAROTTO Fugénie,Brigadier Chef, SZRF/AZF 13
BARTHELEMY Maxime, Brigadier Chef, DDPN 13
BAUCHAT Pauline,Major, DIPN 2B
BEKDEMURIAN Marc, Major, SZPAF
BELLSTEDT Lionel; Brigadier Chef, DCCRS
BERARD Philippe, Major, DIPN 13
BESNARD Fabien, Major, DIPN &3 |
BOCCARA Valérie Majof, DIPN 2A
BURNEL Gilles, Majour Rulp, DIPN 13
CAILLOL Bruno, Major, DIPN 13
CALMETTES, Commandant, DNRT
CARLOTTI Cédric, Brigadier Chef, DCCRS
CARON Stéphane, Major rulp, DIPN83
- CAUSI Stéphane, Brigadier Chef, DIPN 13
CITRINO Stéphane, Brigadier Chef, DCCRS
- DART Lactitia, Brigadier Chef, SZRF/AZF13
DELAVILLE David, Major exceptionnel, DIPN 66
DURAND Natacha, Commandant, DIPN 13
FALZON Jcan-Philippe, Major, DIPN 13
GALLI Nicolas, Licutenant, DIPN 13
GALLIAN Agnes, Brigadier Chef, DIPN 13
GENDRY Michael, Capitaine, DIPN 13
GORGUIS Jean-Jacques, Brigadier chef, DIPN 13
GUARESE Jean-Baptiste, Brigadier chef, DIPN 13
HEBERT Benoit, Brigadier Chef, DIPN 13
KEBLE Guelle, Brigadier Chef, SZRF SUD
KONIJEVIC Michel, Major Exceptionnel, DZSP 13
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
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LAWSON Nicolas, Gardien de la paix, DIPN 13
MELCHIONNE Pascal, Major exceptionnel, DIPN 66
PRUNENEC Maya, Capitaine, DNRT
PRUNEYRAC Xavier, Brigadier Chef,'DIPN 66
RAGAZZI Chfisfian, Brigadier Chef, DDPN 09
REYNIER Christophe, Commandant divisionnaire fonctionnel, ACADEMIE POLICE/ENP NIMES
RIEU Laurent, Major, DIPN 05 | ; | |
RIONDY Jean-Marc, Commandant divisionnaire, DIPN 13
ROBERT DIT GANIER Christophe, Brigadier Chef, DIPJ
ROÙS Philippe, Majof, DZCRS SUD
ROUTENS Noemi, Major, DIPN 03
- SALLE Jérôme, Brigadier Chef, SZRF SUD
VIDAL Stéphane, Major exceptionnel, DIPN 13
VIOU Laurent, Brigadier Chef, SZRI' SUD
VILLEMIN Kévin, Brigadier Chef, DNSP 06
VISTOLI Didier, Major, DIPN 30
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud prefet dé regmn Provence Alpes Côte
d'Azur,
Le Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
J
Fait à Marseille, le 21 février 2024
.
;
L'adio
Pour
le Préfet
et par délégation
Nadia SECCHI
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