ijerte'
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R93-2024-144
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports PACA /
R93-2023-12-29-00187 - décision d'habilitation maison sport santé mss
sivom val de banquière (3 pages) Page 3
R93-2023-12-29-00196 - décision d'habilitation maison sport santé mss smuc
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toulon var est (3 pages) Page 11
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ufo3s provence verte (3 pages) Page 15
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R93-2023-12-29-00190 - décision d'habilitation maison sport santé nice
acti'santé (3 pages) Page 27
R93-2023-12-29-00198 - décision d'habilitation maison sport santé réso2s
var est (3 pages) Page 31
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santé en lubéron (3 pages) Page 35
R93-2023-12-29-00195 - décision d'habilitation maison sport santé treiz'en
forme (3 pages) Page 39
2
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00187
décision d'habilitation maison sport santé mss
sivom val de banquière
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00187 - décision d'habilitation
maison sport santé mss sivom val de banquière 3
=N néGioN ACADENIQUE Délégation régionale académique g K
FRANÇAISE COTE DAZUR aa jeunesse, à fenga ,
Liberté . pravence Aives
Frateraité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-06-05
Demandeur : SIVOM Val de Banquière
Nom du représentant légal : Jean-Jacques CARLIN
Adresse : 21 Bd du 8 mai 1945 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Nom de la Maison sport santé : MSS SIVOM Val de Banquière
Nom du gestionnaire de la structure : Véronique NIHOTTE
Localisation de la Maison sport santé : 103 Quai de la Banquière 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Numéro SIRET/SIREN : 240600403
Territoire : Aspremont, Bonson, Castagniers, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Drap, Duranus,
Falicon, La Roquette sur Var, Levens, Saint-André de la Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var,
Tourrette-Levens
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par SIVOM Val de Banquière sis(e), 21 Bd du 8 mai 1945 06730 SAINT ANDRE DE
LA ROCHE, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Jean-Jacques CARLIN, président, visant à
obtenir une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4
et D 1173-5 du CSP est accordée. '
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00187 - décision d'habilitation
maison sport santé mss sivom val de banquière 4
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Aspremont, Bonson, Castagniers, Chateauneuf-Villevieille, Colomars, Drap, Duranus, Falicon, La
Roquette sur Var, Levens, Saint-André de la Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, Tourrette-
Levens.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la .
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
!
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00187 - décision d'habilitation
maison sport santé mss sivom val de banquière 5
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION -
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille,le ZS doceymnlne 2de23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00187 - décision d'habilitation
maison sport santé mss sivom val de banquière 6
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00196
décision d'habilitation maison sport santé mss
smuc
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00196 - décision d'habilitation
maison sport santé mss smuc 7
REGION ACADE Délégation régionale académiqueRÉPUBLIQUE pno'vs':aét-urgl-qu: g " ; u" \ g rFRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement - . .
Liberté ue P o ce
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-05
Demandeur : SMUC
Nom du représentant légal : Jean-Louis MORO
Adresse : 65 avenue Clot Bey 13008 MARSEILLE
Nom de la Maison sport santé : MSS SMUC
Nom du gestionnaire de la structure : Isabelle PETIT
Localisation de la Maison sport santé : 65 avenue Clot Bey 13008 MARSEILLE
Numéro SIRET/SIREN : 782912125
Territoire : Marseille 7ème 8ème 9ème arrondissements
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT I'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par SMUC sis(e), 65 avenue Clot Bey 13008 MARSEILLE, représentée par son/sa
représentant(e) légal(e) Jean-Louis MORO, président, visant à obtenir une habilitation Maison sport
santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Marseille 7ème 8ème 9ème arrondissements.
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00196 - décision d'habilitation
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Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public I'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de I'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maisons sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
Uhabilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de I'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision.est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de I'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT
!
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
I'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00196 - décision d'habilitation
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ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 29 decombu 4023
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de I'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00196 - décision d'habilitation
maison sport santé mss smuc 10
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00015
décision d'habilitation maison sport santé mss
toulon var est
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00015 - décision d'habilitation
maison sport santé mss toulon var est 11
REPUBLIQUE REGION ACADÉMIQUE Delegat..çn reglona.le'academlque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la Jeunesse, à l'engagement @ D en d
Liberté o P mence-Aipes
Pratere et aux sportsFrateraité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-83-04
Demandeur : IEMC
Nom du représentant légal : Véronique DI COSTANZO
Adresse : 155 montée du Gros Pin 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Nom de la Maison sport santé : MSS Toulon Var Est
Nom du gestionnaire de la structure : Caroline COLIN GUIEU
Localisation de la Maison sport santé : Rue Henri Sainte-Claire Deville 83100 TOULON
Numéro SIRET/SIREN : 808445118
Territoire : Toulon, La Garde, La Valette du Var, La Farlède, La Crau.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par IEMC sis(e), 155 montée du Gros Pin 83140 SIX FOURS LES PLAGES,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Véronique DI COSTANZO, présidente, visant à obtenir
une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D
1173-5 du CSP est accordée.
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Toulon, La Garde, La Valette du Var, La Farléde, La Crau.
Tél 04 13 55 8
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00015 - décision d'habilitation
maison sport santé mss toulon var est 12
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- _ Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maisons sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de I'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
ART 6 : RENOUVELLEMENT
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La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
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ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
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Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00015 - décision d'habilitation
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00016
décision d'habilitation maison sport santé mss
ufo3s provence verte
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00016 - décision d'habilitation
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FRANCAISE COTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement en r t
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Frateruité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-83-02
Demandeur : UFOLEP 83
Nom du représentant légal : Denis FABRE
Adresse : 68 rue Victor Agostini 83000 TOULON
Nom de la Maison sport santé : MSS UFO3S Provence Verte
Nom du gestionnaire de la structure : Guillaume LAPRADE
Localisation de la Maison sport santé : 5 Bd Just Marie Raynouard 83170 BRIGNOLES
Numéro SIRET/SIREN : 399397116
Territoire : Bras, Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, La Celle, Châteauvert, Correns, Cotignac,
Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Montfort-sur-Argens,
Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières, Rocbaron, La
Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Le
Val, Vins-sur-Caramy
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION .
La demande présentée par UFOLEP 83 sis(e), 68 rue Victor /Agostini 83000 TOULON, représentée par
son/sa représentant(e) légal(e) Denis FABRE, président, visant à obtenir une habilitation Maison sport
santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00016 - décision d'habilitation
maison sport santé mss ufo3s provence verte 16
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Bras, Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, La Celle, Chateauvert, Correns, Cotignac,
Entrecasteaux, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Montfort-sur-
Argens, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières,
Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maisons sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
/
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00016 - décision d'habilitation
maison sport santé mss ufo3s provence verte 17
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2 Ç AL conedmt. 26823
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00016 - décision d'habilitation
maison sport santé mss ufo3s provence verte 18
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-09-20-00009
décision d'habilitation maison sport santé mss
ville de marseille
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-09-20-00009 - décision d'habilitation
maison sport santé mss ville de marseille 19
[ - Es PE T . 3REPUBLIQUE RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement Ds tn t
Fratersité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-08
Demandeur : Ville de Marseille
Nom du représentant légal : Benoît PAYAN
Adresse : Quai de Rive-neuve 13001 MARSEILLE
Nom de la Maison sport santé : MSS Ville de Marseille
Nom du gestionnaire de la structure : recrutement en cours
Localisation de la structure : 23 rue Louis Astruc 13005 MARSEILLE
Numéro SIRET/SIREN : 211300553
Territoire : Marseille tout arrondissements
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Ville de Marseille, sis(e), Quai de Rive-neuve 13001 MARSEILLE, représentée
par son/sa représentant(e) légal(e) Benoît PAYAN, maire visant à obtenir une habilitation Maison sport
santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est accordée.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Té 3.55 'e
104.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ . Page 1/3
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maison sport santé mss ville de marseille 20
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Marseille tout arrondissements.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller '
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 20 septembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à I'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-09-20-00009 - décision d'habilitation
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ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le ÂJ seF em\:uL Lo 23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-09-20-00009 - décision d'habilitation
maison sport santé mss ville de marseille 22
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-28-00012
décision d'habilitation maison sport santé mss
vitae
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00012 - décision d'habilitation
maison sport santé mss vitae 23
Œs nésion ACAORR Delégation regionale académiqueREPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- L . 2 rFRANCAISE CÔTE D'AZUR à la Jeunesse, à l'engagement @ D en d
Fraternité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-06-02
Demandeur : Association Vitae Sport Santé
Nom du représentant légal : Sylvie MOREAU
Adresse : 69 avenue du Roy Albert ler 06400 CANNES
Nom de la Maison sport santé : MSS Vitae
Nom du gestionnaire de la structure : Sylvain LAFONT
Localisation de la Maison sport santé : 3 allée François Coli 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Numéro SIRET/SIREN : 845098151
Territoire : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoules sur mer, Vallauris, Grasse,
Mouans-Sartoux, Auribeau sur Siagne, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne, Le Tignet, Peymeinade,
Valbonne, Châteauneuf de Grasse, Opio, Le Rouret, Spéracèdes, Cabris, Bar Sur Loup, Vence, Tourette
Sur Loup, La Gaude, Saint Jeannet, Gattières, La Colle sur Loup
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5, -
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Association Vitae Sport Santé sis(e), 69 avenue du Roy Albert ler 06400
CANNES, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Sylvie MOREAU, présidente, visant à obtenir
une habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D
1173-5 du CSP est accordée.
, en rn u N Santé Drn nra.Alnae.Âta A'As 7 . 129 k susard de Darie A EANRO {2271 BAgence Regionaie de sanie IVence-Aipes-Loite d AzZur-oiege 32 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 M
—
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3ARSEIN | E Caday 02MARSEILLE Cedex 03
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ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoules sur mer, Vallauris, Grasse,
Mouans-Sartoux, Auribeau sur Siagne, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne, Le Tignet,
Peymeinade, Valbonne, Châteauneuf de Grasse, Opio, Le Rouret, Spéracèdes, Cabris, Bar Sur
Loup, Vence, Tourette Sur Loup, La Gaude, Saint Jeannet, Gattières, La Colle sur Loup.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de I'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 28 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet. |
ART S : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES,
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et I'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00012 - décision d'habilitation
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ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ARTV8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le Z{ ch{.'ç&m N2 ZQCË
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-28-00012 - décision d'habilitation
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00190
décision d'habilitation maison sport santé nice
acti'santé
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00190 - décision d'habilitation
maison sport santé nice acti'santé 27
REPUBLIQUE REGION ACADÉMIQUE Delegatlgn reglona'le'academtque ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement e e en d
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Prateraité — et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-06-03
Demandeur : Ville de Nice
Nom du représentant légal : Christian ESTROSI
Adresse : Mairie de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville 06000 NICE
Nom de la Maison sport santé : Nice Acti'Santé
Nom du gestionnaire de la structure : Charlène FALZON
Localisation de la Maison sport santé : 10 rue Hancy 06000 NICE
Numéro SIRET/SIREN : 210600888
Territoire : Nice
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Ville de Nice sis(e), Mairie de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville 06000 NICE,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Christian ESTROSI, maire, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans_les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée.
4/3
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00190 - décision d'habilitation
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ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Nice.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministére de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES ~TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
el 04.13.55.80.1C
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00190 - décision d'habilitation
maison sport santé nice acti'santé 29
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le / & A commbne 2o2 2
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à I'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00190 - décision d'habilitation
maison sport santé nice acti'santé 30
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00198
décision d'habilitation maison sport santé réso2s
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00198 - décision d'habilitation
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ÉGION ACADÉ Délégation régionale académiqueRÉPUBLIQUE e e Ga'ion reglonaic academiq ar
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement & pn es
Liberté ur Provence-Aige
Fraterais _ et aux sports
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-83-05
Demandeur : Réseau Sport santé
Nom du représentant légal : Loic GLAVIER
Adresse : 38 chemin des Escolles 83600 BAGNOLS EN FORET
Nom de la Maison sport santé : RésO2s Var est
Nom du gestionnaire de la structure : Morgane LE CORRE
Localisation de la Maison sport santé : 176 rue Edmond Poupe 83600 FREJUS
Numéro SIRET/SIREN : 899717862
Territoire : Frejus, Saint-raphael, Puget-sur-argens, Roquebrune-sur-argens, Les adrets de l'esterel, Le
Muy, Bagnols-en-foret
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Réseau Sport santé sis(e), 38 chemin des Escolles 83600 BAGNOLS EN FORET,
représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Loic GLAVIER, président, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues-aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. 4
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
https://Www.paca.ars. fr/ Page 1/3
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maison sport santé réso2s var est 32
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Frejus, Saint-raphael, Puget-sur-argens, Roquebrune-sur-argens, Les adrets de l'esterel, Le Muy,
Bagnols-en-foret.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
oG
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maison sport santé réso2s var est 33
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
I'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le 2% u comtsre 2523
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
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maison sport santé réso2s var est 34
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00201
décision d'habilitation maison sport santé sport
santé en lubéron
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00201 - décision d'habilitation
maison sport santé sport santé en lubéron 35
FRANCAISE CÔTE D'AZUR à la jeunesse, à l'engagement D n e" Ea légation rég émi —— RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique -1 S
P = et aux sportsFrateraité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-84-06
Demandeur : Association Sport Santé en Luberon
Nom du représentant légal : Santiago CAMPOS
Adresse : 115 avenue des Druides 84400 APT
Nom de la Maison sport santé : Sport santé en luberon
Nom du gestionnaire de la structure : Fanny DAGOUMEL
Localisation de la Maison sport santé : 115 avenue des Druides 84400 APT
Numéro SIRET/SIREN : 794519553
Territoire : Joucas, Bonnieux, Céreste, St Christol, Rustrel, Caseneuve, Viens, St Martin-de-castillon,
Apt et Gargas
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à I'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par Association Sport Santé en Luberon sis(e), 115 avenue des Druides 84400
APT, représentée par son/sa représentant(e) légal(e) Santiago CAMPOS, président, visant à obtenir une
habilitation Maison sport santé dans les conditions prévues-aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5
du CSP est accordée. 4
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maison sport santé sport santé en lubéron 36
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN CEUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- Joucas, Bonnieux, Céreste, St Christol, Rustrel, Caseneuve, Viens, St Martin-de-castillon, Apt et
Gargas.
Les Maisons sport santé implantées sur un méme territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministére de la santé et du ministére des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de I'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00201 - décision d'habilitation
maison sport santé sport santé en lubéron 37
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la Maison
sport santé au cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux Maisons sport santé et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le B A CM,QQ.\\\\ŸÏÏQ ZC—ËB
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00201 - décision d'habilitation
maison sport santé sport santé en lubéron 38
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports PACA
R93-2023-12-29-00195
décision d'habilitation maison sport santé
treiz'en forme
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00195 - décision d'habilitation
maison sport santé treiz'en forme 39
FRANÇAISE CÔTE D'AZUR à la Jeunesse, à l'engagement & Dn mt et
Provence - AiceLiberté Provence-Az ~ ACADÉIQUE Délégation régionale académiqueRÉPUBLIQUE PROVENCE-ALPES- 2 rS
Fratermité
Décision d'habilitation Maison sport santé
Numéro de décision : MSS23-13-09
Demandeur : CDOMS 13
Nom du représentant légal : Constant CAMBOURIS
Adresse : Allée de la Passe-Pierre 13800 ISTRES
Nom de la Maison sport santé : Treiz'en forme
Nom du gestionnaire de la structure : Arnaud GEBLEUX
Localisation de la structure : Bd Louise Michel 13500 MARTIGUES
Numéro SIRET/SIREN : 439920943
Territoire : MARTIGUES - PORT DE BOUC - ST MITRE LES REMPARTS - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES -
LANCON PROVENCE - CHATEAURENARD - ST REMY DE PROVENCE - MAUSSANE LES ALPILLES
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Le recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D.
1172-1 à D. 1172-5,
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
VU l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé,
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
CONSIDERANT l'examen détaillé du projet présenté, son fonctionnement, son budget,
DECIDENT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION
La demande présentée par CDOMS 13, sis(e), Allée de la Passe-Pierre 13800 ISTRES, représentée par
son/sa représentant(e) légal(e) Constant CAMBOURIS, président visant à obtenir une habilitation
Maison sport santé dans les conditions prévues aux articles L 1173-1, D1173-4 et D 1173-5 du CSP est
accordée. ;
A - - PP - p — Aa Q- b A " Iinae ( A+ A' A we Ciè 427 W ilaviarer n pice C EMNNAQ 7334 AAA S = « v N2Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00195 - décision d'habilitation
maison sport santé treiz'en forme 40
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
La Maison sport santé est implantée sur le(s) territoire(s) suivant(s) :
- MARTIGUES - PORT DE BOUC - ST MITRE LES REMPARTS - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES -
LANCON PROVENCE - CHATEAURENARD - ST REMY DE PROVENCE - MAUSSANE LES ALPILLES.
Les Maisons sport santé implantées sur un même territoire doivent collaborer ensemble sous la
coordination des services instructeurs déconcentrés du ministère de la santé et du ministère des sports,
afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités.
Les missions de la structure habilitée sont les suivantes :
1. Activités d'accueil, d'information et d'orientation du public
- Sensibiliser, informer, conseiller
- Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales
- Permettre un accueil personnalisé des personnes
- Assurer la mise en place ou réaliser des bilans de capacité physique
- Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, vers des professionnels et des
structures partenaires, et les accompagner
2. Activités de mise en réseau, formation des professionnels de santé, du médico-social et du
social, du sport et de l'activité physique adaptée.
- Mettre en réseau les professionnels de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité
physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison sport santé
- Mettre en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation.
ARTICLE 3 : DUREE
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 29 décembre 2023, date de validation sur le site
www.demarches-simplifiees.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA DECISION
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et le recteur de la
région académique de Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites
internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur et au recteur de la région académique de Provence Alpes Côte d'Azur tout
projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute
information utile pour permettre d'évaluer ce projet.
ART 5 : DONNEES SENSIBLES -TRANSMISSION DES DONNEES
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Conformément aux dispositions du RGPD le partage et l'échange d'informations concernant les dossiers
de santé sont limités aux informations strictement nécessaires aux prises en charge et n'ont pas vocation
à être partagés aux autres personnes que celles appartenant à l'équipe de soins, sauf accord préalable.
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maison sport santé treiz'en forme 41
ART 6 : RENOUVELLEMENT
La demande de renouvellement est présentée par le titulaire de l'habilitation au plus tard 6 mois avant
l'expiration de celle-ci.
Le renouvellement est conditionné par le respect du cahier des charges, et si le financement est
équilibré.
ART 7 : EVALUATION
Le titulaire de l'habilitation transmet aux autorités mentionnées au 1er alinéa de l'article R 1173-1 du
CSP au plus tard le 1er mars de chaque année un rapport sur l'activité et le financement de la MSS au
cours de l'année écoulée.
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de l'habilitation doit envoyer
au service instructeur un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
ART 8 : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'HABILITATION
En cas de manquement au cahier des charges et aux autres dispositions législatives et règlementaires
applicables aux maisons de santé sport et après une procédure contradictoire l'habilitation sera
suspendue. Lorsque le titulaire de l'habilitation n'a pas pris les mesures nécessaires par la suite,
l'habilitation est retirée. La structure ne peut plus se prévaloir de son habilitation.
Marseille, le / % oLcÏ'.cc_ e Lo 23
Le directeur général de l'agence régionale Le recteur de la région académique
de santé de Provence Alpes Côte d'Azur de Provence Alpes Côte d'Azur
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA Pour le recteur de région
et par délégation académique et par délégation, le
le directeur de la Santé Publique et délégué régional académique à la
Environnementale jeunesse, à l'engagement et aux sports
Signé Signé
Olivier REILHES Bernard DEMARS
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Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports PACA - R93-2023-12-29-00195 - décision d'habilitation
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