HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-140
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-05-16-00008 - AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC "soutien général des populations" (1 page) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-16-00008
AP portant approbation de la disposition
générale ORSEC "soutien général des
populations"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00008 - AP portant approbation de la disposition générale ORSEC "soutien général
des populations" 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n°portant approbation de la disposition générale ORSEC « soutien général des populations »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R.741-9 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 16octobre 2009 relative à la planification ORSEC départementale pour le soutien despopulations ;Considérant les observations des différents services concernés ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTEArticle 1°: La disposition générale ORSEC «soutien général des populations» dans ledépartement des Hautes-Pyrénées est approuvée et applicable immédiatement.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Madame la sous-préfète, secrétairegénérale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost,Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, les chefs de services mentionnés dans leprésent plan sont chargés de l'exécution, du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 16 mai 2025Le préfet,
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Tél : 05 62 56 ssCourriel : ;Place res de Gaulle - cs 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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