PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2024-070
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d□une
manifestation
comportant l□engagement de véhicules à moteur
dans
les lieux non ouverts a la circulation (12 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2024-06-16-00004 - Arrêté listant les candidats aux élections législatives
2024 (2 pages) Page 16
23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale
de contrôle de la propagande - législatives 2024 (3 pages) Page 19
Préfecture de la Creuse / cabinet
23-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 23
23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (10 pages) Page 26
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur
la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" (6
pages) Page 37
23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur
la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les
11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent (6 pages) Page 44
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-07-00002
Arrêté portant autorisation d□une manifestation
comportant l□engagement de véhicules à
moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d□une manifestation
comportant l□engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
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PREFETE SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE | D'AUBUSSON
Arrêté n°portant autorisation d'une manifestationcomportant l'engagement de véhicules à moteurdans les lieux non ouverts a la circulationChampionnat National de Trial 4 x 4, auto et buggyCommune de CROCQSamedi 15 juin et dimanche 16 juin 2024
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée :VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'arrêté conjoint de Messieurs les Maires de CROCQ et BASVILLE en date du 1er mars 2024 portantinterdiction de circulation sur la Voie Communale n°5 de Laval à Dimpoux ;VU la demande du 14 mars 2024 présentée par Madame Séverine TOUNAUD, secrétaire du ClubCrocq Tout Terrain aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser un Championnat National de Trial 4x4,auto et buggy les 15 et 16 juin 2024 ;VU le règlement particulier des épreuves ;VU la police d'assurance délivrée par AXA, en date du 24/05/2024, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle Cohésion des Territoires ;VU l'avis de la Directrice Départemental des Territoires ;VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de laCreuse — service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports ;VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;VU l'avis de Madame la Directrice Départementale des Services d'incendie et de Secours de laCreuse ;
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VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;VU l'avis du Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis du Maire de la commune de CROCAQ ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves etcompétitions sportives » en date du 4 juin 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson,
ARRETE:
ARTICLE ter - La manifestation dénommée « Championnat National de Trial 4x4, autoet buggy » organisée par le Club Crocq Tout Terrain représenté par Séverine TOURNAUD estautorisée a se dérouler du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024 selon le parcours figurantsur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées parles services chargés de la surveillance de la circulation :
MESURES DE CIRCULATION :La circulation sera interdite sur la VC n°5 du samedi 15 juin 2024 a 14h jusqu'audimanche 16 juin 2024 à 19h sur la commune de Crocq, afin de sécuriser l'accès piéton.Une déviation, dans les deux sens, sera mise en place pour les véhicules légers commesuit : | |- de Laval à Crocq (VC n°5)- de Crocq a Basville (RD 996 puis RD 10)- de Basville à Dimpoux (VC n°2 et 5)La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins desorganisateurs.
SERVICE D'ORDRELe Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. AlexisRICHARD, Président du Club Crocq Tout Terrain.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigéepar :-1 directrice de course : Cécile BARNEY- 5 commissaires de zone-1 commissaire technique : Jean-Pierre LEVEQUE
MESURES DE SÉCURITÉ :Les organisateurs devront assurer scrupuleusement la sécurité des spectateurs,coureurs, notamment en délimitant des zones réservées, de veiller à la fluidité de la circulationintra et extra zone.Il faudra procéder a la protection du public (se référer aux dispositions de l'article11.A.31: délimitation et protection des zones spectateurs et l'article 11.A.3.2 : zone interditeaux spectateurs).
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Les organisateurs devront baliser des cheminements piétons sur les lieux de l'épreuveafin de gérer au mieux les mouvements des véhicules et les déplacements des spectateurs afinde les séparer des zones techniques réservées aux compétiteurs.Les concurrents évolueront sur une zone de 8 ha délimitée par des piquets et de larubalise, qui seront ôtés dès la fin de l'épreuve.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIESont prévus conformément aux préconisations nationales :-1 médecin,- 2 ambulances avec 4 secouristes,- 2 extincteurs par zone ouverte,- des moyens de communication : radios et téléphones portables.Sont également préconisés :Il est recommandé d'avoir pour les interventions lors d'une compétition : un véhiculed'intervention rapide (pick-up up 4x4) avec à son bord :* deux personnes spécialisées en incendie et équipés (pompiers ou personnes formées),* un pilote en liaison radio avec le directeur de course,* 10 extincteurs à eau et à poudre,* 1extincteur à boule 50 kg de poudre,* du matériel divers (pinces, sangles, scie à métaux, crochets...),+ il devra être stationné à proximité de la grille de départ, avec un accès direct à la piste,ce véhicule pourra être celui du Directeur de Course.Devront être mis en place :- une liaison téléphonique avec l'extérieur en état de marche.- des moyens de liaison entre le Directeur de Course, les postes de Commissaires et leResponsable Médical.En cas d'accident, il conviendra de faire appel au Centre de Traitement de l'Alerte dessapeurs-pompiers. |
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTLes organisateurs devront installer en nombre suffisant des sanitaires ainsi quedifférents points de lavage des mains.Des points de collecte des déchets, en nombre suffisant, devront être répartis sur lesdifférentes parcelles de terrain.Un nettoyage des sites devra être organisé afin de ne laisser aucun déchet sur lesparcelles de terrains. L'ensemble des déchets devra être collecté et évacué assez rapidementafin de prévenir toutes proliférations de nuisibles et émanation d'odeurs nauséabondes.Une pause méridienne devra être respectée afin de permettre aux riverains de prendreleur repas en toute sérénité,
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public seraassurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont àsa charge.
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'ilapparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plusrespectés.
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ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre laresponsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureurrenoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales oumunicipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production parl'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnéesdans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 - Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan vigipirate au niveau« urgence attentat », les manifestations sportives doivent faire l'objet de mesures de sécuritésadaptées.
ARTICLE 8 -- La Sous-Préfète d'AUBUSSON,- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle Cohésion des Territoires,.- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,- Le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- Le Maire de la commune de CROCQ, |- Le Président du Club Crocq Tout Terrain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté seraégalement transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière -section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Aubusson, le 7 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,LanSous-Préfète,
nais GRASSIN
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LA CL Cue REFETEAnais GRASSIN
MAIRIE DE CROCQ2, Place Marie Thérèse GOUMY 23260 CROCQ MAIRIE DE BASVILLELe bourg 23260 BASVILLE
Tél. 05 55 67 40 32 / Mail : mairiedecrocq@orange.frOuverture : tous les jours de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 Té, 05 55 67 43 06
ARRETE MUNICIPAL n° 05/2024Portant interdiction de circulation sur la Voie Communale n°5De Laval à DimpouxLe Maire de CROCQ et le Maire de BASVILLE,VU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (1°* partie - généralités) approuvéepar l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°* partie -signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;VU le décret n° 2009-615 en date du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,modifié et complété par le décret n° 2010-578 en date du 31 mai 2010 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse donnant_ délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD- TOCCHET, directrice départementale des territoires de laCreuse.VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6 juillet 1992, modifié le 2mai 2005 ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2023-139 du 19 octobre 2023 etson annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur GénéralAdjoint des Services du Département pour le Pôle Cohésion des Territoires ;VU l'avis de Madame la Préfète de la Creuse représentée par Madame la DirectriceDépartementale des Territoires de la Creuse, en date du D... RATVu l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse représenté parMonsieur le directeur général adjoint en date du mu FEV 2024Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route sur la VC n°5 de Laval àDimpoux, lors de l'organisation de la manche trial 4X4 et Buggy UFOLEP le 15 et 16 juin 2024, il ya lieu d'instaurer une interdiction de circulation.Pour la Présidente du Coffseil Départementalet par délégation, 'Le Directeur de l'Ing
Christophe RAUD
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ARRETEArticle 1:La circulation sera interdite sur la VC n°5, du samedi 15 juin 2024 - 14h00 jusqu'au dimanche 16juin 2024 - 19h00 sur la commune de Crocq, afin de sécuriser l'accès piéton.
Article 2 :Une déviation, dans les deux sens, sera mise en place pour les véhicules légers comme selon planjoint et décrit comme suit :- de Laval à Crocq (Voie communale n°5)- de Crocq à Basville (RD 996, puis RD 10)- de Basville à Dimpoux (Voies communales n°2 et 5)Elle sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.Article 3 :La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence.Article 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5 :Messieurs les Maires de la Commune de Crocq et de la commune de Basville et Monsieur leCommandant de Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à lalégislation en vigueur.
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ARRETE MUNICIPAL n° 5/2024A CROCQ led. / 03/2024,Le Maire,Jean-Luc PIE
Fait à BASVILLE, le ....../.../2024,Le Maire, |
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ARRETE MUNICIPAL n° 5/2024
A CROCQ le ut rl 2024,Le Maire,Jean-Luc PIERRON
Fait à BASVILLE, le Q47.04/2024,'Le Maire, Ferre Bane}
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ArrêtéTrial 4X4 - Interdiction de circulation sur VE 5
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-16-00004
Arrêté listant les candidats aux élections
législatives 2024
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2024-06-16-00004
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS
A L'OCCASION DE L'ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DU 30 JUIN 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU le tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 pour le premier tour ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La liste des candidats et de leurs remplaçants à l'élection du Député de la Creuse, pour le
scrutin du 30 juin 2024, est fixée ainsi qu'il suit, dans l'ordre du tirage au sort effectué le dimanche 16
juin 2024 à 18 heures :
N°1
Mme PINSON Ana
remplaçant : M. BALLET Alain
N°2
Mme DUMON Catherine
remplaçante : Mme SIRONNEAU Aline
N°3
Mme SIMONET Valérie
remplaçant : M. DAULNY Laurent
N°4
Mme VERHEYEN VALADE Florence
remplaçant : M. LEMERY Thierry
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
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N°5
M. LENOIR Bartolomé
remplaçante : Mme WALLE Laurianne
N°6
Mme COUTURIER Catherine
remplaçant : M. CHAPAL Arnaud
N°7
M. MOREAU Jean-Baptiste
remplaçante : Mme MONNET Alexia
Cet ordre correspond au numéro du panneau d'affichage électoral qui lui est attribué. Il est également
celui retenu pour la disposition des bulletins de vote sur la table de décharge à l'intérieur des bureaux
de vote.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète
d'Aubusson et Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Creuse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État de la Creuse, et dont un exemplaire sera adressé à chaque maire du département
pour affichage.
Fait à Guéret, le 16 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
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Préfecture de la Creuse
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Arrêté portant composition de la commission
locale de contrôle de la propagande - législatives
2024
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle de la propagande -
législatives 2024 19
E = DirectionPRÉFÈTE des Collectivitésa ÉREUSE et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2024-06-16-00002PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE CONTRÔLE DE LA PROPAGANDEDES CANDIDATS À L'OCCASION DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALEDES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles R. 31, R. 32, R. 34 et R. 39;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl'Assemblée Nationale ;Vu la circulaire NOR IOMA2415691] du 11 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection des députés àl'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;Vu les désignations émises par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges ;Vu les désignations émises par Monsieur le Directeur d'Établissement du groupe La Poste en date du 13juin 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Il est institué, dans le département de la Creuse, une commission locale de contrôle de lapropagande à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Cette commission est composée comme suit :O 1 magistrat désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Limoges, assurantla présidence de la CommissionM. Michaël HUMBERT, président du tribunal judiciaire de Guéret, président titulaire ;M. Jean-Baptiste SERRA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Guéret, présidentsuppléant.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3
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J 1fonctionnaire désigné par Madame la Préfète de la CreuseMme Christine BOURIAUD, Chef du bureau des élections et de la réglementation a laPréfecture, titulaire,Mme Natacha PATIES, Adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation a lapréfecture, suppléante.O 1représentant désigné par Monsieur le Directeur d'Établissement de La PosteMme Nadine CASSIER, titulaire.Mme Natacha THOMAZET, suppléante.7 Secrétaires de commissionMmes Christine BOURIAUD ou Natacha PATIES.ARTICLE 3 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture — Place Louis Lacrocq — 23000 GUERET.Les opérations liées à la mise sous pli de la propagande aux électeurs et le colisage des bulletins de voteaux mairies seront réalisées au gymnase de La Pigue rue de la Petite Pigue 23000 Guéret par lapréfecture sous l'autorité de la commission. Celle-ci pourra se déplacer sur site afin d'effectuer lestravaux prévus ci-après. Le recours à la visio-conférence est possible, sur simple demande d'un desmembres de la commission, dans les conditions permettant l'identification et la participation effectivede ses membres (art R. 32 du code électoral).
ARTICLE 4: La commission de contrôle est chargée :+ d'assurer le contrôle de conformité des documents électoraux (R. 27, R. 29, R. 30 R. 103 et L. 52-3);+ de vérifier les quantités de propagande livrées conformément aux quantités maximalesautorisées ;* de faire procéder au libellé du matériel d'envoi aux électeurs ;+ d'adresser au plus tard le 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet pour le deuxièmetour en cas de ballottage, à tous les électeurs, une déclaration et un bulletin de vote de chaquecandidat, sous réserve de l'application de l'article R. 34 du code électoral;+ __ d'envoyer au plus tard le 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet pour le deuxièmetour en cas de ballottage, dans chaque mairie, les bulletins de vote de chaque candidat ennombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, sous réserve de l'application de l'article R. 34du code électoral.
ARTICLE 5: Seuls les candidats régulièrement déclarés peuvent bénéficier du concours de lacommission locale de contrôle pour l'envoi et la distribution de leurs documents électoraux.Les candidats désirant obtenir le concours de la commission locale de contrôle devront remettre leursdocuments électoraux au président de la commission :- pour le premier tour avant le mardi 18 juin 2024 à 18 heures- pour le deuxième tour avant le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heuresLa commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement a ces dates.Normes de présentation :Pour les professions de foi : grammage compris entre 70 et 80 grammes par mètre carré, format de210 x 297 millimètres, soit un seul feuillet de format A4, livrées à plat (non pliées, non encartées).L'utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des couleurs bleu, blanc rouge dès lors qu'elleest de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national sont interdites, sauf s'il s'agit del'emblème d'un parti ou groupement politique.Pour les bulletins de vote : grammage compris entre 70 et 80 grammes par mètre carré, format de105 x 148 millimètres, imprimés au format paysage, en une seule couleur et sur papier blanc.
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Ils doivent comporter le nom du candidat, et, à la suite de celui-ci, le nom de son remplaçant précédéou suivi de la mention « remplaçant » ou « suppléant » en caractères de moindres dimensions que celuidu candidat.Lieux de livraison : Gymnase de La Pigue - rue de la Petite Pigue - 23000 Guéret.ARTICLE 6 : Si une liste de candidats remet à la commission locale de contrôle moins de circulaires oude bulletins de vote que les quantités prévues, elle peut proposer une répartition de ses circulaires etbulletins de vote entre électeurs. A défaut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsquela commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et lesbulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 31.du code électoral, la commission locale decontrôle de la propagande sera installée le dimanche 16 juin 2024 à 20 heures à la préfecture de laCreuse — Place Louis Lacrocq — 23000 Guéret (salle Nadaud).
ARTICLE 8 : Après son installation, la commission locale de contrôle de la propagande se réunira augymnase de La Pigue, rue de la Petite Pigue à Guéret, selon le calendrier fixé ci-dessous :1" tour :- Vérification de la propagande et des quantités réceptionnées : le mardi 18 juin 2024 à 18 heures 30.- Contrôle des opérations de colisage : le mercredi 19 juin 2024 à 14 heures- Contrôle des opérations de mise sous pli : le vendredi 21 juin 2024 à 11 heures2ème tour :- Vérification de la propagande et des quantités réceptionnées : le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures- Contrôle des opérations de mise sous pli : le jeudi 4 juillet 2024 à 12 heuresARTICLE 9: Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission locale de contrôle de la propagande.ARTICLE 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Creuse, et dont unexemplaire sera adressé aux membres de la commission locale de contrôle de la propagande.
Fait à Guéret, le 16 juin 2024Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,&
Ottm
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle de la propagande -
législatives 2024 22
Préfecture de la Creuse
23-2024-06-14-00004
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024 23
Direction départementale de l'emploi,PRÉ FÈTE du travail, des solidarités et de la protectionDE LA CREUSE des popujations de la Creuse. -LéenttApaliréFatéeraité
ARRETE N° du
Accordant la Médaille d'Honneur AgricoleA Poccasion de la promotion du 14 juillet 2024
. La Préféte,.Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 au Timbre 1984 modifié relatif a l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur BOUTOLLEAU BenoitManager de rayon, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNACdemeurant à SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS- Madame THUE LeannaTechnicienne PSSP, MSA LIMOUSIN, LIMOGESdemeurant à GUERET
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur BOURDEAU Pierre Lo.Vendeur, SODIAAL UNION, AUZANCESdemeurant à CHARD- Monsieur MAREIX Jean Luc |Responsable de site, OCEALIA, COGNACdemeurant à MAZEIRAT
Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél : 05.55.51.59.00Courriel : prefecturegcrause.gouvifrWWwW.creuse.gouv fr
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promotion du 14 juillet 2024 24
- Monsieur SIMONET ChristianTechnicien commercial, FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, VENDE-NESSE-LES-CHAROLLESdemeurant à CHARD
Article 3 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame DESABRES Christine |Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-FERRANDdemeurant à GUERET
Article 5: Le Secrétaire Général et le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 1 4. JUIN" 2024
La Prétete'
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies de recours : Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Limogesdans le délai de deux mois à compter de sa notification. |
Préfecture de la CREUSE:Place Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse gouv.frwww.creuse gouv.fr
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-14-00005
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
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promotion du 14 juillet 2024 26
E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE 'du travail, des solidarités et de laDE LA CREUSE protectionLikertpain des populations de la CreusePantersité
ARRETE N° du# Accordant la Médaille d'Honneur du TravailÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
La Préfète,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour 1' attribution de la médailled'honneur du travail ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur AVIGNON PascalSecrétaire médical, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTEREN-TREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE, LIMOGESdemeurant à AHUN —- Monsieur BARRIER DanyResponsable secteur, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BOUSSAC- Madame BLACHE Magali |Responsable de rayon, JARDILAND, GUERETdemeurant à CRESSAT- Monsieur CHAMBERAUD Sebastien | |Délégué pharmaceutique, PAUL HARTMANN SAS, CHATENOIS.demeurant 4 GUERET
Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P, 79- 23011 GUERET CedexTél: 05 55 51 59 00Courriel: prefecturem@creuse.gouv.frwww, creuse, gouv.fr
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- Madame CHAMPEAUX CorinneResponsable secteur, JARDILAND, GUERETdemeurant à SAINT-VICTOR-EN-MARCHE- Monsieur CHAPOUTAUD BernardConducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE {demeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE- Madame CHARVILLAT Carine | |Gestionnaire de gestion, JARDILAND, GUERETdemeurant à GUERET- Monsieur CHERBOUQUET PhilippeTechnico-commercial sédentaire, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERETdemeurant à GUERET- Monsieur CHEZEAU ChristopheAgent de production, DAGARD, BOUSSACdemeurant 4 BUSSIERE-SAINT-GEORGES- Madame CHILAUD LAMY Laurence | |Secrétaire médicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTRE-PRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE, LIMOGES _demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS- Madame CLEMENT LaureGestionnaire retraite, CARSAT CO, LIMOGESdemeurant à SAINT-FIEL- Monsieur DARDARD Franky | |Directeur de France Bleu Creuse, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIOFRANCE, GUERETdemeurant à GUERET- Monsieur DECOMBREDET StephaneConducteur de machine, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à SAINT-PARDOUX-LES-CARDS- Monsieur DENISSEL Sébastien |Consultant Mao du si, CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE, GUERETdemeurant à SAINTE-FEYRE- Monsieur DOS SANTOS BORGES AbilioMacon VRD, COLAS FRANCE, LA BRIONNEdemeurant à GUERET- Monsieur DUCLUZEAUD SebastienCoordinateur transport, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BUSSIERE-SAINT-GEORGES- Monsieur FERANDON LaurentTechnicien maintenance, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BOUSSAC-BOURG.- Monsieur FERNANDES Frederic .Chef d'équipe, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE, CLERMONT-FERRANDdemeurant 4 AUBUSSON |Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél; 05 55 51 59 00Courriel: prefecture@creuse.gouvifrWwww.crevse gouv. fr
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- Monsieur FOUREAU Lionel'Mécanicien affûteur, SCIERIES DES GARDES, FELLETINdemeurant à SAINT-AVIT-DE-TARDES- Madame FOURNERON AstridAnimateur de vente, HYPARLO, GUERETdemeurant à GLENIC- Madame FRANVILLE LAFARGUE PICCONE CoralieCoordinatrice de centre, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTEREN-TREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE, LIMOGESdemeurant à LE GRAND-BOURG :- Monsieur GHAZI HichameEmployé commercial, CSF, BOURGANEUFdemeurant à GUERET- Madame GIVERNAUD MarylineAssistante qualité, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN' demeurant à AJAIN :- Monsieur GUICHARD Nicolas .Technicien programmeur, BAGARE, BOUSSACdemeurant à BETETE- Monsieur GUILLOT Mickaël :Conducteur engin, COLAS FRANCE, CONDAT-SUR-VIENNEdemeurant à COLONDANNES.,- Madame JEANNOT Josselyne =Conducteur de machine, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à LAVAVEIX-LES-MINES —- Monsieur JOUANISSON DavidChauffeur PL, COLAS FRANCE, LA BRIONNEdemeurant à LA CHAPELLE-TAILLEFERT- Madame JUDET Isabelle | |Conducteur de machine 2, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à AHUN- Madame LAROUDIE Anne-SophieConseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à GUERET |- Madame LASCOUX Christelle' Conducteur de ligne 1, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à PIONNAT= Monsieur LASSELLE AlexandreTechnico commercial itinérant, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.demeurant à BAZELAT- Monsieur LAURENT PatrickTechnicien programmeur, DAGARD, BOUSSACdemeurant à SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél : 05 55 51 59 00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwyw.creuse.gouy.fr É
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- Monsieur LEMAIRE Yannick_Opérateur, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à SAINT-LAURENT «. -- Madame MAILLOT SoniaEmployée commerciale, CSF, AUBUSSONdemeurant 4 BLESSAC |- Monsieur MALIKI MoulayChauffeur pl, COLAS FRANCE, LA BRIONNEdemeurant a COLONDANNES- Monsieur MOREAU PascalDirecteur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERETdemeurant 4 FURSAC .- Madame PERONNY BernadetteVendeuse conseil, THIRIET MAGASINS, ELOYESdemeurant 4 EVAUX-LES-BAINS= Madame PERRAGUIN Annabelle -. Conseillére à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à NOTH- Monsieur PFEFFER SebastienResponsable dépanneur, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION, GRIGNYdemeurant à FLAYAT- Monsieur PION GuillaumeConducteur machine, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à AHUN- Monsieur PLANTELIGNE DavidOpérateur expéditions, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN. demeurant à SAINT-MEDARD-LA ROCHETTE- Madame ROBY SabrinaEmployée commerciale, CSF, AUBUSSONdemeurant à FRANSECHES- Monsieur TACHON Jean-PierreOpérateur, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à LAVAVEIX-LES MINES- Monsieur XAVIER EmmanuelChef d'équipe - agent de maitrise, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GLENICdemeurant 4 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Madame BATTU LAURENCE |Polisseuse, CARMAFTX SARL, GUERETdemeurant à BUSSIERE-DUNOISE
Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél: 05 55 51 59 00Courriel : prefecture@creuse gouv.frwww.creuse,gouv.fr
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- Madame BAVOUX Anne-MarieResponsable EAJE, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, CHATEAUPONSAC'demeurant à SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE- Madame BERNARD Catherine |Assistante de vie, ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES (AGARDOM),AUBUSSON .demeurant à BOUSSAC-BOURG- Monsieur CHAPOUTAUD BernardConducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE- Madame CLEMENT Brigitte OdetteAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES, AUBUSSONdemeurant 4 CRESSAT- Monsieur DARDARD FrankyDirecteur de France Bleu Creuse, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIOFRANCE, GUERETdemeurant 4 GUERET- Monsieur DUFORT Jean Marc || Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE- Monsieur DUFOSSE FrancisChef chantier routier, COLAS FRANCE, LA BRIONNEdemeurant à GUERET- ~ Madame FOURNERON AstridAniniateur de vente, HYPARLO, GUERETdemeurant à GLENIC :- Madame FOURNERON NathalieAide a domicile, ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES, AUBUSSONdemeurant à PIERREFITTE :- Madame LE CAM Isabelle Daniele -Gestionnaire de clientèle, CAISSE.D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN, GUERETdemeurant à AHUN- Madame MAISON CorinneEmployée commerciale, INTERMARCHE, AIGURANDE.demeurant à MEASNES- Madame MALLET Marie Christine |Assistante de vie, ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES, AUBUSSONdemeurant à LAVAVEIX-LES-MINES |- Monsieur MOREAU PascalDirecteur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERET. demeurant à FURSAC- Madame PLANCHAT AgnèsEmployée commerciale, CSF, BOURGANEUF: demeurant à BOURGANEUFPréfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél: 05 55 51 59 00Courriel : prafecture@creuse gouv.frwww.creuse.gouy. fr
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- Madame POEUF FlorenceChargé de clientéle professionnelle, MAAF ASSURANCES, GUERETdemeurant à NOTH .- Monsieur POEUF Laurent :| Technicien soudure, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à NOTH- Monsieur RICARD CedricTechnicien ordonnancement, DAGARD, BOUSSACdemeurant à CLUGNAT- Monsieur ROUCHON Patrick' Chef de projet r&d, DAGARD, BOUSSAC: demeurant à AHUN- Monsieur VILLATTE CyrilDirecteur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN, CLERMONT-FERRANDdemeurant à LA SAUNIERE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ANDRE FabriceTechnicien ADV, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à LA SOUTERRAINE- Monsieur ANDRE PascalRéférent planification, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BOUSSAC+ Madame BLANCHARD GuylaineConseillère clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LI-MOUSIN, CLERMONT-FERRANDdemeurant à VALLIERE- Monsieur BOUTY Franck. -Technicien balancelle, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE- Madame BRENGUES Sabine .Opérateur préparateur polyvalent, SAUTHON INDUSTRIES, GUERETdemeurant à GUERET'= Monsieur BUTTE DidierSoudeur, DAGARD, BOUSSAC .demeurant 4 SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES- Monsieur CAGNOT Dominique .Conducteur de ligne, DAGARD, BOUSSACdemeurant 4 BOUSSAC-BOURG- Monsieur CHAPOUTAUD BernardConducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE. demeurant à ROYERE-DE-VASSIVIEREPréfecture de la CREUSE 'Place Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél : 05 55 51 59 00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse gouv fr
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- Madame CHARRE NathalieComptable, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à GARTEMPE- Monsieur DELAUNAY Jean-LucInformaticien, STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURTdemeurant à FAUX-LA-MONTAGNE- Monsieur DEMAY PascalTechnicien de maintenance, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE* demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS- Madame DEMKIW LaurenceAgent de maîtrise, CARMAFIX SARL, GUERETdemeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS- Monsieur DESMOULIN Fabrice. 'Agent de production, DAGARD, BOUSSAC' demeurant à BORD-SAINT-GEORGES- Madame DUCHAMP Bénédicte ;Infirmière, ASSOCIATION GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE,MONESTIER-MERLINESdemeurant 4 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE- Madame FOURNERON AstridAnimateur de vente, HYPARLO, GUERETdemeurant à GLENIC- Monsieur FRADET FabricePréparateur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à LA SOUTERRAINE- Madame GIDELLES JosianeAssistante des opérations, DAGARD, BOUSSACdemeurant 4 SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC- Madame GIRARD FabienneComptable comptes fournisseurs, SAUTHON INDUSTRIES, GUERETdemeurant à SAGNAT- Monsieur GUYOTON Christian |._ Technicien de maintenance, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à LA SOUTERRAINE- Monsieur KIRSTEN Guy .Agent de production, SAUTHON INDUSTRIES, GUERETdemeurant 4 AUGERES- Madame LAGRAVE MALIVERT AnnickEmployée commerciale, CSF, BOURGANEUFdemeurant 4 BOURGANEUF- Madame LEPETIT Evelyne .Assistante logistique, BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTELdemeurant 4 SAINT-MOREILPréfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél: 05 55 5159 00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww,creuse,gouv. fr
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- Monsieur LEPRAT Gilles |Chef de poste, SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC, GENOUILLAC- demeurant à SAINT-SYLVAIN-BAS-LE-ROC- Monsieur LESCHER PascalResponsable administratif, COLAS FRANCE, LA BRIONNEdemeurant à SAINTE-FEYRE- Madame MAISON Corinne .Employée commerciale, INTERMARCHE, AIGURANDEdemeurant à MEASNES- Monsieur MARCUS Bruno aResponsable Overseas, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES. demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS- Monsieur MARTIN Jean-LouisTechnicien support clients, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, AUBUSSONdemeurant 4 SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE- Monsieur MIGNOT Gilles |Technicien qualité logistique, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BOUSSAC-BOURG —- Monsieur MOREAU PascalDirecteur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERETdemeurant à FURSAC- Madame MULLER Laurence | |Agent de production, SAUTHON INDUSTRIES, GUERET_ demeurant à JOUILLAT- Madame OLIVIER Marie ClaireAssistante ressources humaines, paie, comptabilité, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant à CRESSAT- Madame PARANTON Christine : .Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à GUERET- Monsieur PERONNET Didier. Cariste, SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC, GENOUILLACdemeurant à SAINT-DIZIER-LA-TOUR.- Monsieur PETIT Philippe, Agent de production cariste, DAGARD, BOUSSACdemeurant à SAINT-AMAND- Monsieur PIOLLET Bruno |* Opérateur de production, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, AUBUSSONdemeurant à BLESSAC- Monsieur RAYMOND RegisAgent de production, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BORD-SAINT-GEORGES
Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél: OS 55 5159 00 |Courriel : prafecture@creuse. gouv.frwww.creuse.gouv, fr
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- Madame ROMAINE Laurence -Assistante RH, DAGARD, BOUSSACdemeurant 4 BORD-SAINT-GEORGES- Monsieur RONZEAU Bruno' Opérateur régleur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à SAINT-GERMAIN-BEAUPRE- Monsieur THOMAZON AlainTechnicien achat, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BOUSSAC-BOURG- Madame TREBUJAIS AgnèsCuisinière, A LA PORTE SAINT JEAN, LA SOUTERRAINEdemeurant à LA SOUTERRAINE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame AUDOUX SylvieConseillère d'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,ORLEANSdemeurant à SAINT-SEBASTIEN- Madame BARTHOT Joëlle |.Contrôleur prévention des fraudes, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à MAZEIRAT- Madame BIGOT Antoinette' Chargé de relations avec les publics, BANQUE DE FRANCE, PARISdemeurant à GUERETAt di: n°- Madame BOUEIX elleInfirmier diplômée d'état, ASSOCIATION GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE,MONESTIER-MERLINESdemeurant à SAINT-MERD-LA-BREUILLE- Monsieur CHAPOUTAUD Bernard .Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE- Monsieur CHARASSON Philippe :Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DULIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND -demeurant à GUERET- Monsieur DUBANET Jean Louis. Teclinicien de maintenance, FROMAGERIES PERREAULT, AHUNdemeurant 4 La SAUNIERE- Monsieur GIRY OlivierOuvrier, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant a BAZELAT- Monsieur GUILLON Didier -Opérateur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à VILLARDPréfecture de la CREUSE 'Place Louis LacrocqB.P. 79- 23011 GUERET CedexTél: 05 55 51 59 00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv fr
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- Madame LEPETIT EvelyneAssistante logistique, BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTELdemeurant 4 SAINT-MOREIL- Monsieur MOURLON Jean Pierre© Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant à SAINT-PARDOUX-LE-NEUF- Madame PRESTILEO RosaSecrétaire comptable réceptionniste, A LA PORTE SAINT JEAN, LA SOUTERRAINEdemeurant à LA SOUTERRAINE- Monsieur QUINET DanielDirecteur coordination générale, DAGARD, BOUSSACdemeurant à BOUSSAC-BOURG- Monsieur TOUZET FranckConducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINEdemeurant à LA SOUTERRAINE- Madame VALETAUD-SEVER CatherineEmployée commerciale, CSF, MONDEVILLEdemeurant à SAINT-DIZIER-MASBARAUD
Article 5 : Le Secrétaire Général et le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret le 14: JUIN 2024
La Préfète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies de recours : Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Limoges dans ledélai de deux mois à compter de, sa notification.
Préfecture de la CREUSEPlace Louis LacrocqB.P, 79- 23011 GUERET CedexTél : 05 55 51 59 00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouy fr 10
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promotion du 14 juillet 2024 36
Préfecture de la Creuse
23-2024-06-10-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique "6H endurance solex et
mobs de Moutier-Malcard"
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance
solex et mobs de Moutier-Malcard" 37
es SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'une manifestationsur la voie publique comportant l'engagement de véhicule à moteur endurance et régularité« 6 heures endurance solex et mobs de Moutier-Malcard »Samedi 6 juillet 2024La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU la demande du 4 avril 2024 présentée par Monsieur Vincent MALIEN, président du cyclo racing team23, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation d'endurance solex et mobs à Moutier-Malcard le 6 juillet 2024 ;VU le règlement particulier de l'épreuve ;VU l'attestation d'assurance, en date du 26 avril 2024, conforme aux dispositions de la réglementationen vigueur souscrite par l'organisateur ;_ Arrêté conjoint du 26 avril 2024 de M. le maire de Moutier-Malcard et de Mme la présidente du ConseilDépartemental portant réglementation de la circulation sur les routes départementales n °56 et n° 990 ;Arrêté de M. le maire de Moutier-Malcard portant interdiction de circulation et de stationnement sur lavoie communale n° 310 « des maisons » hors agglomération et la voie communale n°31 « voiecommunale de la RD n° 990 à la RD n° 56 » en agglomération ;
5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/5
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance
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VU |'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Cohésion des Territoires » ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - ServiceDépartemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours ;VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis du Maire de Moutier-Malcard ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière " section épreuves etcompétitions sportives "en date du 4 juin 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson ;ARRETE:
ARTICLE ter — La manifestation sportive dénommée « 6 heures endurance solex et mobs de Moutier-Malcard » organisée par le cyclo racing team 23, présidé par Monsieur Vincent MALIEN, est autorisée à |se dérouler le samedi 6 juillet 2024, conformément aux modalités exposées dans la demande susviséeselon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de lasurveillance de la circulation.
MESURES DE SÉCURITÉ :Pas de remarque particulière concernant les routes départementales 56 et 990.L'organisateur prévoira, à sa charge, le balayage de l'itinéraire, si nécessaire.Les organisateurs devront prendre en charge l'entière responsabilité de l'épreuve, la sécurité desconcurrents et du public. ©Les zones de course /piétons/voie publique devront être rendues hermétiques.Le Maire de la commune et les propriétaires de terrains privés (parkings) devront être contactés par lesorganisateurs et Un engagement devra être pris quant à la réparation des éventuels dommagesoccasionnés par les participants. "Au titre de la sécurité, il conviendra que les gestionnaires de voirie prennent les arrétés correspondantspour réglementer la circulation et le stationnement sur leur domaine, y compris et le cas échéant surl'itinéraire de déviation, et imposer a l'organisateur toutes les sujétions nécessaires pour assurer lasécurité routière comme celle du public assistant aux épreuves.
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Les itinéraires de déviation seront signalés sur leurs parcours, sans discontinuité. Les cheminements dupublic pour accéder aux abords du circuit devront également être signalés.Les accès au parking pour les véhicules du public assistant à l'épreuve seront différenciés, de manière àséparer les flux entrant et sortant, en privilégiant une seule entrée et une seule sortie de largeursuffisante et laissant des distances de visibilité suffisantes sur la voie d'accès.Les couches de roulement des voies sur le circuit de l'épreuve devront être en bon état, sans trous, nibosses, ni gravillons.Les compétiteurs n'emprunteront pas la voie publique avec les « solex ». Seul le circuit prévu sera utilisé(circuit fermé).Les organisateurs satisferont aux obligations d'assurance et au respect des vérifications de laconformité des véhicules de compétition.La gendarmerie n'est pas conventionnée pour cette manifestation mais un service de prévention deproximité sera assuré à l'occasion. Des contacts avec les élus et organisateurs seront effectués apériodes réguliéres avant et pendant l'épreuve.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTCette manifestation n'est localisée ni dans un site Natura 2000 ni dans un espace terrestreenvironnemental sensible.Le parcours sportif est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau potable.
SERVICE D'ORDRE :Le service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Vincent MALIEN,président du cyclo racing team 23, joignable au 06 08 68 41 82.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :- 1 directeur de course : Monsieur Olivier VANVYNCKT- 2 commissaires Sportifs : Messieurs Vincent MALIEN et Pierre DIDIER- 1 commissaire technique : Monsieur Florent POIRIER- 11 commissaires de pistes.Ces personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :-1 ambulance (Ambulance Dessalles Chalumeau SARL Genouillac) et son équipage-1 médecin (Sylanda LAURENT)- 11 extincteurs + 1 équipage aux stands-6 CB.
Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteur) doit être prévudans les zones d'assistance (dans le parc coureur, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la(les) zone(s) de réparation et de signalisation). De plus, il est interdit de fumer dans chaque zone deravitaillement.
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Parking visiteurs :-mettre en place au moins 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ;-mettre à disposition un bac de sable (avec pelle) de 100 litres pour 200 véhicules.a) protection du public :Des zones seront réservées pour l'accueil du public. Elles seront définies par l'organisateur en relationavec la commission de sécurité.b) protection des participants :Sur les parcours de liaison, la protection des participants est fondée sur le respect des dispositions ducode de la route et sur les zones dangereuses (ex : carrefour) par une signalisation renforcée.Les tracés devront être élaborés de façon à éviter, autant que faire se peut, tout obstacle dangereuxprincipalement dans les spéciales. |Si des obstacles naturels subsistent, des protections doivent être installées afin de protéger les pilotesde tous risques. Ces protections peuvent être constituées de bottes de paille dans les lieux où ceux-cis'avèrent nécessaires.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestationdoit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.En cas d'accident, il sera fait appel au Centre de Traitement de l'Alerte des Sapeurs-Pompiers (18 ou 112)qui enverra sur les lieux les moyens de secours appropriés.ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur.
aARTICLE 4 - L'autorisation de I'épreuve pourra être reportée à tout moment s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le reglement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôledes unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations desdégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût duservice d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilitécivile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en casde sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contretoute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.ARTICLE 7- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'uneattestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisationont.été respectées.ARTICLE 8: Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat », les mesures de sécurité devront être adaptées.
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ARTICLE 9 - -La Sous-Préfète d'Aubusson,- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Cohésion des Territoires»,- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- Le Maire de la commune de Moutier-Malcard,- Le président du cyclo racing team 23, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise auxmembres de la Commission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves et compétitionssportives ». Fait à Aubusson, le 10 juin 2024Pour la Préfète et par délégation,ÿ Sous-Préfète,
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-12-00007
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de
la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14
juillet 2024 au départ de Sardent
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de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 44
be SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'une manifestation sur la voie publiquecomportant l'engagement de véhicules a moteur4 jours de Trial de la CreuseAu départ de SARDENTsur les communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE,SAVENNES, MAISONNISSES, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL, THAURON, JANAILLAT et AZAT-CHATENETLes 11, 12, 13 et 14 juillet 2024
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles etdes compétitions de véhicules à deux roues et tricycles a moteur ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2028 inclus ;
5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/6
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VU la demande du 16 avril 2024 présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, Président de l'ATCSAINT CHRISTOPHE aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les « 4 jours de trial de la Creuse » du 11au 14 juillet 2024 ; |VU le règlement particulier des épreuves ;VU l'attestation d'assurance, en date du 11 avril 2024, conforme aux dispositions de la réglementationen vigueur souscrite par l'organisateur ;NU l'arrêté municipal de Maisonnisses en date du 30 mai 2024 limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourgde 8 heures à minuit le 13 juillet 2024 ;| .VU l'arrêté n°2024/50 de M. le maire de Sardent en date du 3 juin 2024 portant réglementation de lacirculation et du stationnement sur les VC n°15, n°4U et n°SU ;|VU l'arrêté temporaire n°2024/51 de M. le maire de Sardent en date du 3 juin 2024 portantréglementation de la circulation et du stationnement place du docteur Vincent ;VU l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l'organisateur et validée par la Directiondépartementale des territoires ;VU l'avis de la Présidente du Conseil départemental ~ Pôle « Cohésion des territoires » ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - ServiceDépartemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours; |VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU les avis des maires des communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, LA-CHAPELLE SAINT-MARTIAL, THAURON, JANAILLAT etAZAT-CHATE NET ;VU l'avis favorable rendu par la commission départémentale de la sécurité routière « section épreuveset compétitions sportives », en date du 4 juin 2024, sous condition qu'un avis favorable soit réservé à lademande de dérogation pour emprunter la RD-940, classée route à grande circulation sur laquelle lesmanifestations sportives sont interdites à certaines périodes de l'année, dont les 12 et 13 juillet 2024 ;VU l'avis favorable accordé à la demande de dérogation en date du 4 juin 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson,
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ARRETE:
ARTICLE ter — La manifestation sportive dénommée « 4 jours de Trial de la Creuse » organisée par l'ATCSAINT CHRISTOPHE présidée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, est autorisée à se dérouler du 11 au14 juillet 2024, de 6h00 à 22h00, au départ de SARDENT, traversant les communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL, THAURON, JANAILLAT et AZAT-CHATENET, conformément aux modalités exposéesdans la demande susvisée, selon les parcours figurant sur le plan ci-annexé.ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de lasurveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :Du 11 au 14 juillet 2024 sur la commune de SardentConformément aux arrétés du maire de Sardent en date du 3 juin 2024, la circulation et lestationnement seront réglementés sur les voies communales n°15, n°4U et n° SU et le stationnementsera interdit sur l'esplanade « Claude CHAZEIRAT ».Du 6 au 15 juillet 2024 sur la commune de SardentLa circulation et le stationnement seront également réglementés sur la place du Docteur Vincent.Le 13 juillet 2024 de 8h à minuit sur la commune de MaisonnissesLa vitesse sera limitée à 30km/h dans le bourg.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de I'Instruction Interministérielle sur lasignalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SÉCURITÉ :Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des parcours de liaison outraverses des routes départementales.Des signaleurs devront être présents à chaque intersection avec les routes départementales.La vigilance des signaleurs tant dans le respect de leur emplacement que dans le sérieux de leurimplication est indispensable à la pratique sécurisée de cette épreuve sportive. Il devra être veillé à lafermeture effective des routes avec une surveillance constante.La programmation de l'épreuve ayant lieu pendant la période estivale, une forte affluence despectateurs est possible. |Au titre de la sécurité, l'organisateur devra solliciter chaque gestionnaire de voirie pour qu'il juge del'opportunité de prendre les arrêtés correspondants pour réglementer la circulation sur leurs voiriesouvertes à la circulation publique, en ajoutant, s'il le faut des contraintes particulières sur les voies lesplus importantes, notamment la RD 940, classée route à grande circulation (signaleurs, alternat par feuxet pré-signalisation de danger).Les déviations éventuelles consécutives aux interdictions de circulation seront correctement signaléeset balisées, de manière à ce que les usagers en transit sur ces voies se repèrent au mieux sur leurparcours comme sur les destinations.Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées (de couleurautre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation, aucun balisage de' l'épreuve ne devra être agrafé aux balises en plastique de type J3.
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L'organisateur prévoira la remise en état des accotements, fossés et talus à l'issue de l'épreuve et lebalayage de la chaussée aprés le passage des concurrents.Les organisateurs devront avoir mis en œuvre un dispositif permettant une intervention rapide etefficace des services de secours (médecin, secouristes et contacts radio et téléphoniques). La faibledistance séparant le parcours de Guéret permet une évacuation efficiente des potentiels blessés.Le caractère isolé du site n'occasionnera pas de gêne particulière. Toutefois une annonce préalable del'épreuve aux riverains serait appréciée dans le cadre des relations de « bon voisinage ».
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :L'épreuve se situe dans le site Natura 2000 « Vallée du Thaurion et affluents » et « Vallée de laGartempe » et l'organisateur a déclaré être en mesure d'assurer que son activité n'est pas susceptibled'avoir un effet notable sur l'une des espèces ou l'un des habitats du site Natura 2000.Les concurrents emprunteront des chemins, pistes et portions routières pour se rendre sur des zones detrial.Le passage des différents cours d'eau s'effectuera exclusivement par des ponts existants.|. . . .L' animatrice des sites Natura 2000 concernés recommande :- pour la boucle 1 du parcours du 11 juillet, sur la commune de Sardent, au niveau du lieu dit « la Feyte »,les participants devront éviter la traversée des parcelles cadastrées A212 et A213. Le plan transmis audépôt du dossier ne permet pas de déterminer précisément le tracé proposé.- pour la boucle 1 du parcours du 12 juillet, sur la commune de Thauron, une attention particulière devraêtre portée lors du passage sur le chemin au niveau du ruisseau situé après la traversée de la D60 entreles lieux- dits « Puy Lagna » et « Chaménart » (passage au milieu du chemin à vitesse réduite). Il s'agitd'un passage sensible qui peut devenir boueux, en cas d'intempéries, et amener des matières fines dansle ruisseau. : |Aucune espèce végétale protégée et aucun habitat d'espèce de faune protégée au niveau des zones defranchissement n'a été recensé.Comme signalé l'an dernier, la zone de franchissement Z-7 sur la boucle 1 du 13 juillet, près du village dela Feyte, mérite une attention particulière quand à la présence de captages d'eau potable. Mettre enplace un balisage efficace dans ce secteur afin de canaliser les spectateurs à proximité immédiate de lazone de franchissement et guider directement les pilotes vers la zone de trial.|. . osAu niveau de la zone de franchissement Z-4, sur la boucle 1 du 12 juillet, celle-ci se trouvant à proximitéimmédiate de la rivière Thaurion, il est conseillé à l'organisateur d'interdire l'accès au public afin delimiter la destruction de la végétation rivulaire, au vu du relief et de l'étroitesse du passage.Concernant la gestion des déchets au niveau du circuit et notamment aux abords des zones defranchissement susceptibles d'accueillir le plus de visiteurs, l'organisateur devra prendre toutes lesmesures nécessaires pour laisser les sites propres.D'une manière exhaustive, tous les cours d'eau, même les plus petit, devront être protégés par desouvrages de franchissement solides. Un balisage adapté devra guider les pilotes en direction de cespassages.Les différents parcours sportifs traverseront plusieurs périmètres de protections rapprochées decaptage d'eau potable.
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Des consignes de civilité devront être communiquées, par l'organisateur, auprès des participants afin deprévenir tous jets de déchets et dégradations d'ouvrages d'eau potable dans les périmètres deprotection de ces ressources d'eau potable.A la fin de chaque épreuve sportive, une visite devra être effectuée afin de vérifier l'absence dedéchets, de traces d'huile et d'hydrocarbure dans les périmètres de protection de captages d'eaupotable.L'organisateur doit avoir recueilli l'autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.
SERVICE D'ORDRE :Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-François NEYRAUD.En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation seradirigée par :-1 directeur de course : Mme Céline NEYRAUD-1 commissaire technique responsable : M. Michel SABOTIER- 10 commissaires de zonesCes personnes doivent être titulaires d'une licence en cours de validité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :un prestataire de Sécurité Civile (UDPS) avec- 6 secouristes + 1 véhicule de premier secours- 3 médecins (Messieurs Pascal PONSIN, Philippe SLAOUTI et Jean-Louis V VAURS)- 18 extincteurs- 7a10CB- 19 téléphones portablesSont également préconisés : |Présence d'un extincteur sur toutes les zones et pour les terrains fermés.' Pour le parking visiteurs :- 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ;- 1 bac de sable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules ;
Pour la protection du public et des participants :Les zones devront être délimitées par de la rubalise. Les spectateurs devront se situer à l'extérieur de lazone délimitée. La sécurité est assurée par les commissaires de zone.Le public placé perpendiculairement à à la trajectoire des pilotes ne doit pas se trouver en dessous desobstacles à moins de 4 mètres. Dans les portions planes, le public peut se trouver à 1 mètre de latrajectoire. L'organisateur devra désigner un responsable de la sécurité de la manifestation.Il n'est pas obligatoire de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves. Toutefois, lessecours, ambulances, pompiers, médecin doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délairaisonnable.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestationdoit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.En cas d'accident, il conviendra de faire appel au Centre de Traitement de l'Alerte des Sapeurs-Pompiers (18 ou 112) qui enverra sur les lieux les moyens de secours appropriés.
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Enfin, il sera interdit de fumer.ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie esta la charge de l'organisateur.ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation del'épreuve pourra être annulée a tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus rempliesou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le reglement particulierde l'épreuve ne sont pas respectées.ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, a leurs frais et sous le contrdledes unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations desdégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût duservice d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrent la responsabilitécivile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en casde sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contretoute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.ARTICLE 7 - La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'uneattestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisationon été respectées.ARTICLE 8: Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat », les mesures de sécurité devront être adaptées.ARTICLE9- - La Sous-Préfète d'Aubusson,- La Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagement et Transports »,- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental a la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- Les Maires des communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL, THAURON,JANAILLAT et AZAT-CHATENET,- Le Président de I'A.T.C. Saint Christophe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmiseaux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves etcompétitions sportives », dont les services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui serontsusceptibles d'effectuer des contrôles.Fait à Aubusson, le 12 juin 2024Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète,
ais GRASSIN
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de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 50