| Nom | Arrêté n°2024-00574 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 03 mai 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00574_03052024.pdf |
| Date de création du PDF | 03 mai 2024 à 15:23:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 01:24:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 03 mai 2024
ARRETE N° 2024-00574
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
sur plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « PROJET D. LOVE STORY » le 05 mai 2024 à
Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation sur plusieurs voies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 05 mai 2024, entre 03h00 et
11h30, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre :
-rue de Richelieu, entre l'avenue de l'Opéra et la rue Villedo ;
-avenue de l'Opéra, entre les rues Molière et de l'Echelle et la place André Malraux ;
-rue Saint-Honoré, entre la rue de l'Echelle et la rue de Valois ;
-rue de Rohan ;
-rue de Montpensier ;
-rue de Beaujolais, entre la rue Vivienne et la rue de Montpensier ;
-place André Malraux.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 04 mai 2024 à 22h00 au 05 mai 2024
à 11h30, sur les portions de voies suivantes, à Paris Centre :
-rue Saint-Honoré, entre les nos 153 et 157, 161 et 163 et au droit du n° 248 ;
-rue de Richelieu, entre les nos 2 et 32 et entres les nos 1 et 37.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe de cabinet
Signé : Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2024-00574 du 03 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.