PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-261
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant
modification de l'arrêté DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne (6 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-11-26-00007 - Annexe 1 de AP 26-11-24 Liste des propriétaires
concernés (1 page) Page 10
62-2024-11-26-00008 - Annexe 2 de AP 26-11-24 Plan de situation (2 pages) Page 12
62-2024-11-26-00009 - Annexe 3 - AP 26-11-24 - Zones d'étude (2 pages) Page 15
62-2024-11-26-00010 - AP 26-11-24 portant autorisation de pénétrer (4
pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE
LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX
PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE
CHIENS DANGEREUX (8 pages) Page 23
62-2024-11-20-00010 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE
LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX
PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE
CHIENS DANGEREUXLens-1-Sec24112510540 (8 pages) Page 32
62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle
médical à la conduite (8 pages) Page 41
2
Agence régionale de Santé
62-2024-11-28-00006
Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant
modification de l'arrêté DOS-ASNP-TS-2024-17
portant composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires de l'Aisne
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant modification de l'arrêté
DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne3
es Ar PRÉFÈTE
DE L'AISNE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Hauts-de-France
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°DOS-ASNP-TS-2024-62 PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRETE n°DOS-ASNP-TS-2024-17 PORTANT COMPOSITION
DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE,
DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE L'AISNE
LA PREFETE DE l'AISNE
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et
R.6315-1 et suivants ;
Vu le: code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et
suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo);
\
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préféte de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2024-17 du 17 juin 2024, portant composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne ;
Vu la décision du directeur général de |'ARS Hauts-deFrance du 18 septembre 2024 portant
délégations de signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant modification de l'arrêté
DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne4
Vu les propositions des institutions et organismes appelés a désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne ;
Considérant la candidature pour participer au sous-comité des transports sanitaires du Dr René JACOB-
VESTLING, médecin d'exercice libéral, lors du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne du 20 juin 2024, et en l'absence d'autres
candidatures ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1° - Le 2-a) et le 4- de l'article 1 de l'arrêté n° DOS-SDA-2024-17 du 17 juin 2024, portant
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne, est modifié comme suit (modification en italique et grisée) :
2 - PARTENAIRES DE L'AIDE MEDICALE URGENTE
a) un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :
- M. le docteur Eloi GOULLIEUX, responsable du SAMU, centre hospitalier de LAON ;
4 - UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
France Assos Santé Hauts-de-France:
- M. Jean PERROT (FNATH), É
M. Philippe COCHET (APF), 4
Article 2 - Le Dr René JACOB-VESTLING est désigné par ses pairs pour participer au sous-comité des
transports sanitaires issu du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Aisne.
Article 3 - L'article 2 du même arrêté n° DOS-SDA-2024-17 du 17 juin 2024 est modifié comme suit :
L'annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Aisne,
tel qu'il est établi dans le présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté liste les membres du Sous-comité des transports sanitaires issu du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Aisne, tel qu'il est établi dans le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté ne sont pas modifiées.
Article 4 - Le présent arrêté est suscéptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne et le directeur de l'offre de soins de l'ARS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires de l'Aisne et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en
Hauts-de-France et à celui de la préfecture de l'Aisne.
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant modification de l'arrêté
DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne5
28 NOV. 2626
Fanny ANORLe Dire om
mi "g GILARDI
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DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne6
En
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité#55> '
@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
V'arrété n°DOS-ASNP-TS-2024-62
mmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
s Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'AISNE
Composition nominative du CODAMUPS-TS de I'AISNE
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
désigné par le Conseil
DépartementalMonsieur Yann ROJO.
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
MairesMonsieur Frédéric MEURA
Monsieur Christian VANNOBELPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l''administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le départementDocteur Aurélien MARTIN-KLEISCH
b).Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgenceMonsieur Christophe BLANCHARD
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secoursMonsieur David BOBIN
d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secoursColonel Fabien DIDIER
e) Le médecin chef départemental
du service d'incendie et de secoursMédecin-Colonel Philippe BARDON
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsCommandant Quentin QUILLIONPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration).
Ces membres peuvent se faire
représenter.
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecinsDocteur Jean-Marie TILLY Docteur René JACOB VESTLING
b) Union Régionale des
professionnels de santé
représentant les médecinsDocteur Philippe TREHOU en cours de désignation
Docteur Aimeric LEFETZ en cours de désignation
Docteur Abdelouahab ZARAA en cours de désignation
vacant vacant
c) Délégation départementale de
la Croix Rouge FrançaiseMonsieur Frédéric DAIRE Monsieur Daniel SEVERIN
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés par les deux
organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans lesAMUF : pas de représentant dans le
département
SAMU-Urgences de France :
en cours de désignationen cours de désignation
4
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant modification de l'arrêté
DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne7
structures des urgences hospitaliéres
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus
représentative au plan national
des médecins exerçant dans les
structures de médecine d'urgence
des établissements privés de santéSNUHP : en cours de désignation en cours de désignation
f) Un représentant des associations
de permanence des soinsARLA : Docteur Véronique
DELAPLACEDocteur Pascal JACOB
SOS Médecins Saint-Quentin :
Docteur Benoit ENNUYERDocteur Thibaut COURMONT
g) Un représentant de
l'organisation la plus
représentative de l'hospitalisation
publiqueFHF : Docteur Xavier PAZIOT Docteur Nachet FAYCAL
h) Un représentant de chacune des
deux organisations
d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan
départementalFHP : Monsieur Rémi PIOT Docteur Pierre LAGERSIE
FEHAP : en cours de désignation en cours de désignation
i) Des représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Clotaire PREZ Monsieur Régis GODET
FNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUT
FNMS : vacant vacant
FNMS : vacant vacant
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Jean-Frédéric FEIGNIER Monsieur Thierry DAGNICOURT
k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des
pharmaciensMadame Caroline TEMPLEMENT. Madame Héléne BLANCHE
!) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les
pharmaciens d'officineMadame Catherine GUYOT Madame Fabienne RAMPELBERG
m) Un représentant de
l'organisation de pharmaciens
d'officine -FSPSMonsieur Francis RINGEVAL Monsieur Clément PONTHIEUX
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistesDocteur Anne HOSPITAL Docteur Emmanuel ROBIN |
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistesDocteur Christophe LEMAN Docteur Aline PARIS
4° Un représentant des associations d'usagers
France Assos Santé
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant modification de l'arrêté
DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne8
Fr)
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-62@ D Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de I'AISNE
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)
Membres du CODAMUPS-TS
CODAMUPS-TSparticipant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Deux représentants des AE ee Pas de désignation de suppléants
collectivités territoriales désignés 8 (cf article R133-3 du code des
par leurs pairs au sein du A désigner relations entre le public et
l'administration). Ces membres
peuvent se faire représenter.
Le médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Le directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgenceMonsieur Christophe BLANCHARD
Le directeur départemental du
service d'incendie et de secoursColonel Fabien DIDIER
Le médecin chef départemental
du service d'incendie et de secoursMédecin-colonel Philippe BARDON
L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsCommandant Quentin QUILLIONPas de désignation de suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration).
Ces membres peuvent se faire
représenter.
Un médecin d'exercice libéral
désigné par ses pairs au sein du
CODAMUPS-TS
Les quatre représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Clotaire PREZ Monsieur Régis GODET
FNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUT
FNMS : vacant vacant
FNMS : vacant vacant
Le représentant de l'ATSU Monsieur Jean-Frédéric FEIGNIER Monsieur Thierry DAGNICOURT
Agence régionale de Santé - 62-2024-11-28-00006 - Arrêté DOS-ASNP-TS-2024-62 portant modification de l'arrêté
DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Aisne9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00007
Annexe 1 de AP 26-11-24 Liste des propriétaires
concernés
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00007 - Annexe 1 de AP 26-11-24 Liste des propriétaires concernés 10
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du 26 novembre 2024,
Autorisations de Pénétrer les Propriétés Privées Le sousQréfet dé Béhune,
Nom de l'opération : Etude d'aménagement de la RD 947
Libellé/Descriptif : Etude d'aménagement des carrefours RD 72 / RD 947 et RD 169 / RD 947 A
Communes concernées : LORGIES - RICHEBOURG - LAVENTIE tien BECOULET
Liste des propriétaires concernés :
Sections Numéros sciCommune Propriétairescadastrales | Parcelles
AE 4 M SMAIL MICHAEL AKLI JACQUES
LORGIES MME SOUVANNAVONG LYNDA (Principal) .
|___AE..__|___5 [DELA TOURELLE (Principal)
AB 40 MME STASYK CAROLE (Principal)
AH 38 M DHALLUIN DIDIER MARIE JOSEPH (Principal)
MME ANDRIEU MARIE CATHERINE DELPHINE BARET MARIE CATHERINE DELPHINE
MME BUISINE ANNE DENISE DOMINIQUE MARIE FENOT ANNE
AH 42 M BUISINE BERNARD MARIE JEAN PIERRE GERARD
MME BUISINE DOMINIQUE MARIE JOSEPHE DESIREE GOLDREY DOMINIQUE
M BUISINE JEAN PIERRE MARIE PAUL ERNEST
MME DUPONT SYLVIE MARIE LUCE LEJUSTE SYLVIE (Princi pal)
AH 43 MME BOUQUILLON NELLY FERNANDE EMELIA HUCHETTE NELLY
M HUCHETTE LOUIS JULES HENRI (Principal)
MME ANDRIEU MARIE CATHERINE DELPHINE BARET MARIE CATHERINE DELPHINE
MME BUISINE ANNE DENISE DOMINIQUE MARIE FENOT ANNE
AH 44 M BUISINE BERNARD MARIE JEAN PIERRE GERARD
MME BUISINE DOMINIQUE MARIE JOSEPHE DESIREE GOLDREY DOMINIQUE
M BUISINE JEAN PIERRE MARIE PAUL ERNEST
MME DUPONT SYLVIE MARIE LUCE LEJUSTE SYLVIE (Principal)MME ANDRIEU MARIE CATHERINE DELPHINE BARET MARIE CATHERINE DELPHINE
MME BUISINE ANNE DENISE DOMINIQUE MARIE FENOT ANNE
AH 45 M BUISINE BERNARD MARIE JEAN PIERRE GERARD
MME BUISINE DOMINIQUE MARIE JOSEPHE DESIREE GOLDREY DOMINIQUE
M BUISINE JEAN PIERRE MARIE PAUL ERNEST |RICHEBOURG MME DUPONT SYLVIE MARIE LUCE LEJUSTE SYLVIE (Principal)
|___AH | 155 _]M FENART GEORGES LOUIS JOSEPH (Principal)
AR 60 M DELAHAYE BERNARD GILBERT LEON (Principal)
M DELAHAYE GERARD CLAUDE BIENAIME
AR 137 M DUFOUR DAMIENS MICHEL (Principal)
MME LOONES AURELIE MARTINE DUFOUR AURELIE
AR 138 M DUFOUR DAMIENS MICHEL (Principal)
MME LOONES AURELIE MARTINE DUFOUR AURELIE
MME DENIS MONIQUE FERNANDE ELISE MARIE VINCENT MONIQUEAR 139° IMME FENART GENEVIEVE FERNANDE MARIE LOUISE DENIS GENEVIEVE (Principal)
AR 141 JA.ME (Principal)
AR 142 M DELAHAYE BERNARD GILBERT LEON (Principal)
M DELAHAYE GERARD CLAUDE BIENAIME
AR 230 JA ME (Principal)
AR 231 M DELAHAYE BERNARD GILBERT LEON (Principal)
M DELAHAYE GERARD CLAUDE BIENAIME
AR 293 M DELAHAYE BERNARD GILBERT LEON (Principal)
M DELAHAYE GERARD CLAUDE BIENAIME
AR 255 M DE WITASSE JEAN (Principal)
AR 256 _|M VAZE JEAN-CLAUDE JULIEN JULES (Principal)
C 569 MME FOUBERT BEATRICE MADELEINE MARTHE DEGAND BEATRICE
MME MANTEL EVELINE ANNE-MARIE EUGENIE FOUBERT EVELYNE (Principal)
C 662 __|M ERNOULT PASCAL EMILE ANDRE (Principal)
M DELAHAYE BERNARD GILBERT LEON (Principal)
C 1385 |M DELAHAYE GERARD CLAUDE BIENAIME
DD '77180 | MME CHAVATTE IRENE MARIE SUZANNE PERCHE IRENE (Principal)
D 181 MME CHAVATTE IRENE MARIE SUZANNE PERCHE IRENE (Principal)
| SD 182 |MME CHAVATTE IRENE MARIE SUZANNE PERCHE IRENE (Principal)
D 183 MME CHAVATTE IRENE MARIE SUZANNE PERCHE IRENE (Principal)
D 184 MME CHAVATTE IRENE MARIE SUZANNE PERCHE IRENE (Principal)
D 185 MME LECLERCQ NADINE YOLANDE MARIE MARCOTTE NADINE
M MARCOTTE CLAUDE PAUL CORNIL (Principal }LAVENTIE 5 186 |M DELAHAYE BERNARD GILBERT LEON (Principal)
M DELAHAYE GERARD CLAUDE BIENAIME
D 187 COMMUNE.DE LAVENTIE (Principal)
M BREMARD ANDRE MARC MARIE
BREMARD BERNADETTE
D 188 MME BREMARD CHRISTIANE MARIE THERESE
M BREMARD JACQUES MARIE GABRIEL
M BREMARD PIERRE MAX MARIE
MME BREMARD VERONIQUE MARIE-CHANTAL (Principal)
D 563 M BROU MICHEL JEAN-MARIE (Principal)
MME LEFEBVRE-DEBERT MARIE-ANNICK RENEE CORNEILLE BROU MARIE-ANNICK
D 564 M BROU MICHEL JEAN-MARIE (Principal)
MME LEFEBVRE-DEBERT MARIE-ANNICK RENEE CORNEILLE BROU MARIE-ANNICK
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00007 - Annexe 1 de AP 26-11-24 Liste des propriétaires concernés 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00008
Annexe 2 de AP 26-11-24 Plan de situation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00008 - Annexe 2 de AP 26-11-24 Plan de situation 12
Pôle Aménagement etPas 'de: Calais Développement Territorial
Le Département Routier
Service Etudes et Travaux
RD 947
Etude d'aménagement des carrefours
RD 72 / RD 947 et RD 169 / RD 947
sur le territoire des communes de
Lorgies, Richebourg et LaventieDirection de la Mobilité et du Réseau
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du 26 novembre 2024,
Les ré
Plan de situation E fr srcouerProjet Type\01 Etude\SECTION 1\RD947 Plan De Situation APPP.dwg
UV Vv
/
Demande d'Autorisation de
Pénétrer les Propriétés Privées
Echelle : 1/20000 Date : 25/10/2024- Laventie\00 Arborescence
vice\RD947- Renforcement Violaine
S:\PADT\DM 2R\SGPRC\Ser
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00008 - Annexe 2 de AP 26-11-24 Plan de situation 13
7 - ; du Baquerot 18 " —118 Ÿ | 4 *% Rue de Leval 20
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... f à Li 7 5. =o Commune | 20 le Marais | | à la Mottelette ; '25 \de Richebourg .: 2 A |ve | are 24 ; a | +. J. À D Fm OR, ee; : s .
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2 \ & 20 la Bouchaine e 4 8
a "ai ~~ Iilies 420 / '20 A at © Le: 3. * " \ "Le Pont Moreau va : + les Quatre oF 7 A _ SP he à0 250m 00m 750m 1000m 1250m \ A "4 Bonniers 4 \ À Pl'Épinette À ; oy: À ), ts \ ; "go of i "19: P : \ A 19 T NX. <a _le Cour \ sn = à
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00008 - Annexe 2 de AP 26-11-24 Plan de situation 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00009
Annexe 3 - AP 26-11-24 - Zones d'étude
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00009 - Annexe 3 - AP 26-11-24 - Zones d'étude 15
Pad ~ à 2
FA
b E=9263400 t 4
% x +
Parcelles concernées par l'autorisation |
—— + cee + mms + Limites communales
Om 20m 40m 60m 80m 100m
TY
%
79263200 + + 4
\
'
\ 4
3
%
' \ LE, \* \ A 'op
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Le Département Service Etudes et Travaux
Vu pour être annexé a l'arrêté
preecteral du 26 novembre 2024,
RD 947
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Etude d'aménagement des carrefours + 3926200)
RD 72 / RD 947 et RD 169 / RD 947
sur le territoire des communes de
Lorgies, Richebourg et Laventie
Zone d'étude RD 72 / RD 947
E=52626h0
Demande d'Autorisation de
Pénétrer les Propriétés Privées
Echelle: 1/2000 Date 04/11/20742 MOPS ewer DM): Rertere weet) do - marie) en ntm Vecmtane See, 223 PS PPL! Gare Corp 08 DE HEY, oe
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00009 - Annexe 3 - AP 26-11-24 - Zones d'étude 16
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Service Etudes et Travaux
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Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du 26 novembre 2024,
== RD 947
Etude d'aménagement des carrefours
RD 72 / RD 947 et RD 169 / RD 947
sur le territoire des communes de
Lorgies, Richebourg et Laventie
Zone d'étude RD 169 / RD 947
Demande d'Autorisation de
Pénétrer les Propriétés Privées
Echelle 1/2000 Date 04/11/2024A" ONO OR armee 0642 Perhorcoment Victeews | sommier Arce eacerce Propet Typed! | PAC TS LAPPENAENMA! Gare Cop MS 29-10 20d owe£=9266600
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00009 - Annexe 3 - AP 26-11-24 - Zones d'étude 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00010
AP 26-11-24 portant autorisation de pénétrer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00010 - AP 26-11-24 portant autorisation de pénétrer 18
E = Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du développement durable du territoire
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES
PROPRIETES PRIVEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LORGIES, RICHEBOURG
ET LAVENTIE
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d' Honneur
Commandeur de |' Ordre National du Mérite
Vu le Code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2, 322-3-1, 433-11 et R635-1 ;
Vu l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ; .
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 13 décembre 2023, portant nomination de M. Sébastien BECOULET, en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune ;
Vu la demande présentée par M. le Président du conseil départemental du Pas-de-Calais, à l'effet
d'obtenir l'autorisation de pénétrer sur certaines propriétés privées sises sur le territoire des communes
de Lorgies, Richebourg et Laventie, afin de procéder à des visites de terrains, des travaux
topographiques et des sondages de reconnaissance de sols.
Vu le plan parcellaire et le plan de situation annexés ;
Considérant que l'opération précitée nécessite l'intervention sur le terrain d'agents des services du
conseil départemental, de prestataires et/ou de personnalités qualifiées et qu'il importe de faciliter leurs
travaux ;
1/3
181 rue Gambetta CS 90719
62407 Béthune Cedex in) . € ©
Tél : 03 21 61 50 50 LS www.pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00010 - AP 26-11-24 portant autorisation de pénétrer 19
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
ARRETE:
Article 1°; Les agents du conseil départemental du Pas-de-Calais ainsi que ceux des entreprises
déléguées par ses soins, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés
privées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation), afin de pouvoir réaliser les
travaux topographiques et les sondages de reconnaissance de sols nécessaires à la. poursuite du projet
d'aménagement des carrefours RD 72/RD 947 et RD 169/RD 947.
Article 2 : Les parcelles concernées par la présente autorisation sont :
* Pour la commune de Lorgies : Sections AE, AB, AH
¢ Pour la commune de Richebourg : Sections AH, AR
* Pour la commune de Laventie : Sections C, D
Les numéros des parcelles concernées sont repris sur le plan et le tableau joints en annexe.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Lorgies, Richebourg et Laventie au moins
dix jours avant la mise en ceuvre des opérations sur leur territoire respectif et pendant toute sa durée.
Article 4 : Les personnes désignées à l'article 1* et à qui le président du conseil départemental du Pas-
de-Calais aura délégué ses droits, ne sont pas autorisées à pénétrer à l'intérieur des maisons
d'habitation.
Elles devront être munies d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition et
elles ne pourront s'introduire dans les propriétés privées qu'aprés l'accomplissement des formalités
prescrites à l'article 1% de la loi du 29 décembre 1892 modifiée rappelées ci-après :
° dans les propriétés privées non closes qu'à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours du
présent arrêté en mairie de la commune concernée ;
* dans les propriétés privées closes, qu'à l'expiration d'un délai de cinq jours à compter de la
notification individuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la
propriété. Le délai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de la mise à
exécution. À défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, les agents pourront entrer avec l'assistance du Juge du tribunal judiciaire.
Article 5 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de haute futaie ou causé tout autre
dommage, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou à défaut de cet accord, qu'il n'ait.
été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour
l'évaluation des dommages.
À la fin de l'opération, les indemnités qui pourraient être dues pour dommage causé aux propriétés
privées, par les personnes visées à l'article 1°, seront à la charge du conseil départemental du Pas-de-
Calais. À défaut d'accord amiable entre cette administration et le propriétaire, elles seront fixées par le
Tribunal Administratif de Lille. |
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00010 - AP 26-11-24 portant autorisation de pénétrer 20
Article 6 : Il est interdit de troubler, de quelque manière que ce soit, l'exécution des opérations, ainsi
que d'arracher ou de déplacer des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux placés, le cas
échéant, par les agents et personnes désignées à l'article 1°
Article 7 : Les propriétaires et habitants des communes de Lorgies, Richebourg et Laventie sont invités
à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études et travaux.
Les maires de ces communes seront invités à prêter leur concours, et au besoin, l'appui de leur autorité
pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir pour
assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 8 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans
les six mois suivant la date de sa signature.
Article 9 : Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal
administratif de Lille.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la
décision, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre compétent. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de
rejet qui peut être à son tour déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr)
Article 10 : Le sous-préfet de Béthune, les maires de Lorgies, Richebourg et Laventie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée :
- à Monsieur le Président du conseil départemental du Pas-de-Calais
- à Madame le Maire de Lorgies
- à Monsieur le Maire de Richebourg
- à Monsieur le Maire de Laventie
Béthune, le 26 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Béthune,
| Sébastien BECOULET
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00010 - AP 26-11-24 portant autorisation de pénétrer 21
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-20-00009
ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE
LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A
DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE
CHIENS DANGEREUX
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX23
E
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité |
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens LENS, le 20 novembre 2024
Bureau de la Sécurité et de la Communication
ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère —- 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX
Vu le Code Rural ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 Avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des'services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-376 du ler Avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser
la formation prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors-classe) ;
| Vule décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI,
Sous-Préfète, en qualité de sous-préfète de LENS (groupe II), pour une durée de trois ans;
Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1
du Code Rural ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 23 juin 2009 relative à l'agrément des personnes
habilitées à dispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 323-2024 du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de chiens
dangereux ;
25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX % Tél. 03.21.13.47.00 0 Fax 03.21.42.93.45
Site Internet: http:www.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX24
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfête :
ARRETE-
Article 1%: La liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de lére
— 2ème catégories et de chiens dangereux.en application de l'article L 211-13-1 du Code Rural figure en
annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 323-2024 du 19 juillet 2024 susvisé, portant publication de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de
chiens dangereux, est abrogé.
Article 3 : Lorsqu'un maire décide de faire procéder à la formation d'un propriétaire de chien de 1ère —
2éme catégories ou dangereux, la personne habilitée à dispenser cette formation et à délivrer l'attestation
d'aptitude est choisie par le détenteur de l'animal parmi les formateurs inscrits sur la liste ci-annexée. Les
frais de la formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Article 4 : En l'absence de personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de
1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux dans le département, il peut être fait appel à un formateur
inscrit sur la liste établie par la préfecture d'un autre département.
Article 5 : Le présent : arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Sous-Préfète de Lens, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale, Monsieur le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Madame
la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Mesdames et Messieurs les Maires du
département du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX @ Tél. 03.21.13.47.00 Fax 03.21.42.93.45
Site Internet: http:Avww.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX25
ANNEXE : Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétairesde chiens de lére et 2ème catégôries et chiens dangereuxAnnexe - Page 3_ Adr , | iplôme — Titre - . . Da fin dIdentité : pet Commune Tél DE . a 7 Lieux de Formation Commune 7 pe ear 7Professionnelle Qualité validité: : 7 16 Chemin de Varsovieeed epouse 116 chemin de Varsovie LIEVIN (62800) | 06.71.60.88.57 Educateur canin x LIEVIN 6 décembre 2024END | Au domicile des particuliersELEU DIT a. = . 'GAILLIARD Danielle _ [12 rue Désiré Lemaire | EAUWETTE 06.62.36.69.06 Moniteur de Club. Bet sue ben (GRENAY 6 décembre 2024(62300) Condé - boulevard de la PlaineCOOL Didier Zone Industrielle DOURGES (62119) D6.68.89.19.55 [Certificat Technique ler degré Zone Industrielle DOURGES 23 janvier 20257 - 1016 avenue Maxence Van |. ; 1016 avenue Maxence Van Der |LECUYER Philippe Der Meersch CUCQ (62780) 06.74.72.50.44 Moniteur de Club (CUN) Meersch' et chez les particuliers CUCQ 6 février 2025- SAINT-MARTIN- àMASSULEAU Sylvie née. rie ; ; : | S AINT-MARTIN-LEZ- oyPOTTEZ rue du rivage os) 06.65.44.20.08 MoFAA (SCC) ruc du rivage TATINGHEM 17 avril 2025SAINT-MARTIN- |LENNE Christine Der LEZ-TATINGHEM | 06.10.76.84.38 Moniteur de club (SCC) kuc du rivage. SAINT-MARTIN-LEZ- 7 avril 2025: (62500) TATINGHEMSAINT-MARTIN- = MAR'CAPON Jean-Claude rue du rivage LEZ-TATINGHEM | 03.21.98.50.34 Moniteur de club (SCC) rue du rivage BAINT- L IN-LEZ 17 avril 2025(62500) TATINGHEMBRIDENNE Caroline née FE BOULOGNE SUR Séries: a ;DELABRE 24 rue de Perrochel MER (62200) 03.21.31.51.51 Docteur Vétérinaire 24 rue de Perrochel BOULOGNE SUR MER 17 avril 2025Rue des Garennes CALAIS (62100) 06.61.19.07.81 MoFAA (SCC) Rue des Garennes CALAIS 17 avril 2025LAURENT BrunoELMACIN Nicolas 4 rue Sadi Carnot oO END 06.58.34.78.54 [Educateur Canin Au domicile des particuliers D8 mai 2025GOHELLE (62750) lin la ; F25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEXSite Internet: http:www.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel :æ Tél. 03.21.13.47.001 Fax 03.21.42.93.45sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX26
i Adresse x Diplôme — Titre - . . Date de fin deIdentité . : it Commune Tél Po cor. Lieux de Formation Commune M =Professionnelle Qualité . validité7° 03.21.15.00.94 Lie Anti | _DEGAND Dcriis 55 rue du Général de Gaulle ER | we SE ee a ee a .... F5 rue du Général de Gaulle BREBIERES 28 mai 202562117) 06.42.72.63.95 |' Accompagnement des MaîtresSAINTE-SAINTE 37 ter route de Lens et : 2" TES.DHUMETZ Didier | CATHERINE LES [05 21 71 52 47 oUF teur canin | PAINTE-CATHERINELES- bo décembre 2025B7 ter route de Lens ARRAS (62223) 06.08.47.33.27 " domicile des particuliers AGRONOSTAY Stephan 5 avenue Germaine a 10) aa 06 77 58 09 48 Docteur Vétérinaire Au domicile des particuliers 30 décembre 2025RICAILLE Christophe 150 route de Lambus oii) NNELLE 06 16 88 25 92 Educateur canin Au domicile des particuliers 15 février 2026DELANNOY Jean-Michel 19 sue de Barly FOSSEUX (62810) | 06 03 67 02 84 Moniteur de Club D rue de Barly ct. TR b septembre 2026uu domicile des particuliers: AUDREHEM " ant Chemin Vert et 'déDUPRET Gaëtan 1140 rue Principale | 62890) D6 10612750 Educateur canin CALAIS 20 décembre 2026iu domicile des particuliers| D6 98 29 17 23 _ 5 rue du château sanvier 20HEMBERT Armando 79 chemin du 2ème Banc GUINES (62340) 3 61 87 64 03 instructeur Cynotechnicien | F GUINES 24 janvier 2027869 chemin du Premier Banca . RICHEBOURG a 56 rue Hennelle et: —CASIEZ Vincent Ss rue Hennelle 62136) - D6 50 83 5189 Educateur canin RICHEBOURG 7 avril 2027| au-domicile des particuliers: ni BILLY-MONTIGN Y| MDOUVRIN Fabrice 5 rue Roger Salengro 62420) ihe 49 34 0649 Moniteur de Club Au domicile dés particuliers 7 avril 202703 61 87 64 03 Le edu chiDEBRUYNE Maxence 02 chemin du Premier Banc CUINES (62340) | Formateur cynotechnique pce cu chateau GUINES. 7 avril 202716 98 29 17 23 ou 869 chemin du Premier Banc
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX27
Annexe - Page 5wee Adresse rs Diplôme — Titre - . : aeIdentité "s Commune Tél P eer Lieux de Formation Commune Date de fin de validitéProfessionnelle Qualité =EVER NUNCQ .DAMERMENT née BIZART| | | - ; + dns : 1 rue de Boubers . nin 20Audrey 1 rue de Boubers HAUTECOTE D6 06 70 22 66 Educateur canin NUNCQ HAUTECOTE 8 juin 202762270). bt au domicile des particuliersa i SAILLY SUR LA | : : . Rue de la Briquetterie in 20LE BERRE Fabien Rue de la Briquetterie LYS (62840) 16 49 70 63 85 Educateur canin : SAILLY SUR LA LYS iS juin 2027( | et au domicile des particuliers. ; DISY LE VERGER |, | -ROUSSEL David Re Charles Caudron 62860) )6 09 68 54 74 [Educateur Canin Rue Charles Caudron OISY LE VERGER 8 juillet 2027S AINT SULPICE DE! : | Moniteur de Club533 route de l'Estuaire [PRIMBOUVILLE 06 22 79 05 23 hu domicile des particuliers 4 août 2027FLINOIS Christian (27210) CESCCAM| RECQUES SUR ; 115 chemin des Aubépines et ant|_ AIDEZ Laurent 115 chemin des Aubépines EM (62890) 16 80 17 04 84 [Educateur canin | H août 2027= au domicile des particuliers RECQUES SUR HEM' BILLY-BERCLAU Educateur LL |SOMERS John Sbis rue de Henrichemont 62138) j D6 74 46 46 07 Comportementaliste Canin pu domicile des particuliers D9 novembre 2027i LONGFOSSE aeLOOCK-LEROUX Aline |, impasse du Crac Lot (62240) D7 66 06 86 80 [Vétérinaire 1 impasse du Crac Lot lL ONGFOSSE (62240) B1 mars 2028x ue GONDECOURT . rue d'Oberkampf etTHIEBAUT Kévin 33 rue Nationale - Bat 1 {59147) D6 19 34 34 01 Educateur canin P | | B1 mars 2028au domicile des particuliers HULLUCH 6241025 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX Æ Tél. 03.21.13.47.00 0 Fax 03.21.42.93.45Site Internet: http:Awww.pas-de-calais.gouv.fr -
Courrielsp-lens@pas-de-calais. gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-20-00009 - ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère - 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX28
Identité : emo Commune Tél eee : Lieux de Formation Commune | Date de fin de validité'CARTON Alexandra bg rue du Marais GRIGNY (62140) 06 38 39 99 34 Educateur canin bu domicile des particuliers 31 mars 2028FOURLOUSE Jérémy b9 rue Florent Evrard |-EFOREST (62790) 6 99 35 40 33 [Educateur canin bu domicile des particulier 17 avril 2028DOLLET Cyril à 1 rue Henri Peucelle ABOURSE (62113))6 17 71 09 2 Educateur canin bu domicile des particuliers 17 avril 2028LECOURT Kévin B69 bis chemin du premier GUINES (62340) 06 21 97 33 55 Fate cain € cynophile R69 bis chemin du premier bane [PUINES (62340) B juin 2028LEE Mélanie D1 rue des Anciens @AFN{¢2215) ~~ 1959 31 51 fEducateur canin Au domicile des particuliers S juin 2028COUPIN Sabrina a chemin du premierK(}UINES (62340) 6 50 32 05 88 Agent de sécurité cynophile 869 bis chemin du premier banc * GUINES (62340) 12 juin 2028MARSY Anthony 13 rue d'Agen CARVIN (62220) [61954 . 08 Entraîneur de club Dionniciletes particuli ers 19 septembre 2028LOBIDEL Eric er ten salon (62750) 06.58.97.00.75 Educateur. canin r vei ne ° lubed aah acide LS sponte |OBIN Gilles go> tue Fernand VERQUIN (62131) |06.25.86.73.39 [Educateur canin 165 rue es nb tot VERQUIN HopeDesmazières au domicile des particuliersfr
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4yanob'srejeo-ap-sed@suay-dsjalunog - 4yanobsrejes-ap-sed:mmwy:duy : awWalU aSSEG CHIZEO XE4 0 OO'LHETTZEO I8L B XAGIO SN31 ZO0EZ9 — aiqwianou TT np an ¢z6707 21qusSAOU 0a Sonore sop O[TITUIOP ny QUIUB9 soLQeonp sy OI 99 TC v9 90 (OI does SOSUBSOJA] Sop PTV à QUIMPÂAT ATTIVIVA6Z0Z S1QUIOAOU 02 SIN sop a[forurop ny urues inaweonpAl IL Gr 98 LS LO (petz9) Saad 20] Pf OT QUREN AACsJol[norsed sop ojlorwop ne :6207 °iquieaou OF SAT-WFYNS-ATIIVS (ANO) ant ap momo zo 81 zo 1c 90! (PT SAV ouroponbug vy op onu 91 9s0f SINOTAC| V'EUNS-ATTIVS19 ouojonbuig B] ap ons OfSANIV' LION | (6$129)6Z0Z ITIL 61 ! DUT OMY-VOTLIA (AND) anIQ ap momuonEg LO EF 61 90 IMNOONVYA dOUg on g UOAX SINAGSTT AOTILI |X'INVAÀ uIueo sreomoodmod | (ezzz9)SWIODIN DOOITIId mn6207 feu pa sualfnonued sap opforuop ny imayeonp.d 6°S0"€0°0LLO PT INTs PAMPAON LE MO Soupe LIONÀ urues oysrequoweyoduod nn (08979 |Teul SISN9ILIEd Sap 9II9IUIOD n . wey PI Op ani 71 IUTB 76207 Feu a ynopyred sap ayforuop ny inareonpiy €P2P'8¥'9L'90 Fo D FI op onx ç62 AIIUR THS'IVAS6Z0Z Jorauel va SJotpnorued sop 9[IOIUIOP ny UuluBo Inayeonpay SC'IL'9C'8L 90 : (06629) STB.IBJAL 1194 9T CA ISIN HorryeG 11 ae ANSUNOALUOL ic9YPHEA op Ul ap 9e sunuuro UONVULIOT Op XN9I PENÔ. 9 sunwuuro SIÉUUOISS270-d 91ju9PIPIEA ap UE ap 236 9 nemo, PMT | sy -omodiq | PL 2 pote PHUIPI1 oBeq-oxeuu
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E
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité |
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens LENS, le 20 novembre 2024
Bureau de la Sécurité et de la Communication
ARRETE N° 528-2024 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES
HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES
DE CHIENS DE 1ère —- 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX
Vu le Code Rural ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 Avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des'services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-376 du ler Avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser
la formation prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors-classe) ;
| Vule décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI,
Sous-Préfète, en qualité de sous-préfète de LENS (groupe II), pour une durée de trois ans;
Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-13-1 du Code Rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1
du Code Rural ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 23 juin 2009 relative à l'agrément des personnes
habilitées à dispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 323-2024 du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de chiens
dangereux ;
25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX % Tél. 03.21.13.47.00 0 Fax 03.21.42.93.45
Site Internet: http:www.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr
1
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Sur la proposition de Madame la Sous-Préfête :
ARRETE-
Article 1%: La liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de lére
— 2ème catégories et de chiens dangereux.en application de l'article L 211-13-1 du Code Rural figure en
annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 323-2024 du 19 juillet 2024 susvisé, portant publication de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de
chiens dangereux, est abrogé.
Article 3 : Lorsqu'un maire décide de faire procéder à la formation d'un propriétaire de chien de 1ère —
2éme catégories ou dangereux, la personne habilitée à dispenser cette formation et à délivrer l'attestation
d'aptitude est choisie par le détenteur de l'animal parmi les formateurs inscrits sur la liste ci-annexée. Les
frais de la formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Article 4 : En l'absence de personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de
1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux dans le département, il peut être fait appel à un formateur
inscrit sur la liste établie par la préfecture d'un autre département.
Article 5 : Le présent : arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Sous-Préfète de Lens, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale, Monsieur le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Madame
la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Mesdames et Messieurs les Maires du
département du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens,
Sandra GUTHLEBEN
25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX @ Tél. 03.21.13.47.00 Fax 03.21.42.93.45
Site Internet: http:Avww.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr
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ANNEXE : Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétairesde chiens de lére et 2ème catégôries et chiens dangereuxAnnexe - Page 3_ Adr , | iplôme — Titre - . . Da fin dIdentité : pet Commune Tél DE . a 7 Lieux de Formation Commune 7 pe ear 7Professionnelle Qualité validité: : 7 16 Chemin de Varsovieeed epouse 116 chemin de Varsovie LIEVIN (62800) | 06.71.60.88.57 Educateur canin x LIEVIN 6 décembre 2024END | Au domicile des particuliersELEU DIT a. = . 'GAILLIARD Danielle _ [12 rue Désiré Lemaire | EAUWETTE 06.62.36.69.06 Moniteur de Club. Bet sue ben (GRENAY 6 décembre 2024(62300) Condé - boulevard de la PlaineCOOL Didier Zone Industrielle DOURGES (62119) D6.68.89.19.55 [Certificat Technique ler degré Zone Industrielle DOURGES 23 janvier 20257 - 1016 avenue Maxence Van |. ; 1016 avenue Maxence Van Der |LECUYER Philippe Der Meersch CUCQ (62780) 06.74.72.50.44 Moniteur de Club (CUN) Meersch' et chez les particuliers CUCQ 6 février 2025- SAINT-MARTIN- àMASSULEAU Sylvie née. rie ; ; : | S AINT-MARTIN-LEZ- oyPOTTEZ rue du rivage os) 06.65.44.20.08 MoFAA (SCC) ruc du rivage TATINGHEM 17 avril 2025SAINT-MARTIN- |LENNE Christine Der LEZ-TATINGHEM | 06.10.76.84.38 Moniteur de club (SCC) kuc du rivage. SAINT-MARTIN-LEZ- 7 avril 2025: (62500) TATINGHEMSAINT-MARTIN- = MAR'CAPON Jean-Claude rue du rivage LEZ-TATINGHEM | 03.21.98.50.34 Moniteur de club (SCC) rue du rivage BAINT- L IN-LEZ 17 avril 2025(62500) TATINGHEMBRIDENNE Caroline née FE BOULOGNE SUR Séries: a ;DELABRE 24 rue de Perrochel MER (62200) 03.21.31.51.51 Docteur Vétérinaire 24 rue de Perrochel BOULOGNE SUR MER 17 avril 2025Rue des Garennes CALAIS (62100) 06.61.19.07.81 MoFAA (SCC) Rue des Garennes CALAIS 17 avril 2025LAURENT BrunoELMACIN Nicolas 4 rue Sadi Carnot oO END 06.58.34.78.54 [Educateur Canin Au domicile des particuliers D8 mai 2025GOHELLE (62750) lin la ; F25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEXSite Internet: http:www.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel :æ Tél. 03.21.13.47.001 Fax 03.21.42.93.45sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr
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i Adresse x Diplôme — Titre - . . Date de fin deIdentité . : it Commune Tél Po cor. Lieux de Formation Commune M =Professionnelle Qualité . validité7° 03.21.15.00.94 Lie Anti | _DEGAND Dcriis 55 rue du Général de Gaulle ER | we SE ee a ee a .... F5 rue du Général de Gaulle BREBIERES 28 mai 202562117) 06.42.72.63.95 |' Accompagnement des MaîtresSAINTE-SAINTE 37 ter route de Lens et : 2" TES.DHUMETZ Didier | CATHERINE LES [05 21 71 52 47 oUF teur canin | PAINTE-CATHERINELES- bo décembre 2025B7 ter route de Lens ARRAS (62223) 06.08.47.33.27 " domicile des particuliers AGRONOSTAY Stephan 5 avenue Germaine a 10) aa 06 77 58 09 48 Docteur Vétérinaire Au domicile des particuliers 30 décembre 2025RICAILLE Christophe 150 route de Lambus oii) NNELLE 06 16 88 25 92 Educateur canin Au domicile des particuliers 15 février 2026DELANNOY Jean-Michel 19 sue de Barly FOSSEUX (62810) | 06 03 67 02 84 Moniteur de Club D rue de Barly ct. TR b septembre 2026uu domicile des particuliers: AUDREHEM " ant Chemin Vert et 'déDUPRET Gaëtan 1140 rue Principale | 62890) D6 10612750 Educateur canin CALAIS 20 décembre 2026iu domicile des particuliers| D6 98 29 17 23 _ 5 rue du château sanvier 20HEMBERT Armando 79 chemin du 2ème Banc GUINES (62340) 3 61 87 64 03 instructeur Cynotechnicien | F GUINES 24 janvier 2027869 chemin du Premier Banca . RICHEBOURG a 56 rue Hennelle et: —CASIEZ Vincent Ss rue Hennelle 62136) - D6 50 83 5189 Educateur canin RICHEBOURG 7 avril 2027| au-domicile des particuliers: ni BILLY-MONTIGN Y| MDOUVRIN Fabrice 5 rue Roger Salengro 62420) ihe 49 34 0649 Moniteur de Club Au domicile dés particuliers 7 avril 202703 61 87 64 03 Le edu chiDEBRUYNE Maxence 02 chemin du Premier Banc CUINES (62340) | Formateur cynotechnique pce cu chateau GUINES. 7 avril 202716 98 29 17 23 ou 869 chemin du Premier Banc
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Annexe - Page 5wee Adresse rs Diplôme — Titre - . : aeIdentité "s Commune Tél P eer Lieux de Formation Commune Date de fin de validitéProfessionnelle Qualité =EVER NUNCQ .DAMERMENT née BIZART| | | - ; + dns : 1 rue de Boubers . nin 20Audrey 1 rue de Boubers HAUTECOTE D6 06 70 22 66 Educateur canin NUNCQ HAUTECOTE 8 juin 202762270). bt au domicile des particuliersa i SAILLY SUR LA | : : . Rue de la Briquetterie in 20LE BERRE Fabien Rue de la Briquetterie LYS (62840) 16 49 70 63 85 Educateur canin : SAILLY SUR LA LYS iS juin 2027( | et au domicile des particuliers. ; DISY LE VERGER |, | -ROUSSEL David Re Charles Caudron 62860) )6 09 68 54 74 [Educateur Canin Rue Charles Caudron OISY LE VERGER 8 juillet 2027S AINT SULPICE DE! : | Moniteur de Club533 route de l'Estuaire [PRIMBOUVILLE 06 22 79 05 23 hu domicile des particuliers 4 août 2027FLINOIS Christian (27210) CESCCAM| RECQUES SUR ; 115 chemin des Aubépines et ant|_ AIDEZ Laurent 115 chemin des Aubépines EM (62890) 16 80 17 04 84 [Educateur canin | H août 2027= au domicile des particuliers RECQUES SUR HEM' BILLY-BERCLAU Educateur LL |SOMERS John Sbis rue de Henrichemont 62138) j D6 74 46 46 07 Comportementaliste Canin pu domicile des particuliers D9 novembre 2027i LONGFOSSE aeLOOCK-LEROUX Aline |, impasse du Crac Lot (62240) D7 66 06 86 80 [Vétérinaire 1 impasse du Crac Lot lL ONGFOSSE (62240) B1 mars 2028x ue GONDECOURT . rue d'Oberkampf etTHIEBAUT Kévin 33 rue Nationale - Bat 1 {59147) D6 19 34 34 01 Educateur canin P | | B1 mars 2028au domicile des particuliers HULLUCH 6241025 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX Æ Tél. 03.21.13.47.00 0 Fax 03.21.42.93.45Site Internet: http:Awww.pas-de-calais.gouv.fr -
Courrielsp-lens@pas-de-calais. gouv.fr
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Identité : emo Commune Tél eee : Lieux de Formation Commune | Date de fin de validité'CARTON Alexandra bg rue du Marais GRIGNY (62140) 06 38 39 99 34 Educateur canin bu domicile des particuliers 31 mars 2028FOURLOUSE Jérémy b9 rue Florent Evrard |-EFOREST (62790) 6 99 35 40 33 [Educateur canin bu domicile des particulier 17 avril 2028DOLLET Cyril à 1 rue Henri Peucelle ABOURSE (62113))6 17 71 09 2 Educateur canin bu domicile des particuliers 17 avril 2028LECOURT Kévin B69 bis chemin du premier GUINES (62340) 06 21 97 33 55 Fate cain € cynophile R69 bis chemin du premier bane [PUINES (62340) B juin 2028LEE Mélanie D1 rue des Anciens @AFN{¢2215) ~~ 1959 31 51 fEducateur canin Au domicile des particuliers S juin 2028COUPIN Sabrina a chemin du premierK(}UINES (62340) 6 50 32 05 88 Agent de sécurité cynophile 869 bis chemin du premier banc * GUINES (62340) 12 juin 2028MARSY Anthony 13 rue d'Agen CARVIN (62220) [61954 . 08 Entraîneur de club Dionniciletes particuli ers 19 septembre 2028LOBIDEL Eric er ten salon (62750) 06.58.97.00.75 Educateur. canin r vei ne ° lubed aah acide LS sponte |OBIN Gilles go> tue Fernand VERQUIN (62131) |06.25.86.73.39 [Educateur canin 165 rue es nb tot VERQUIN HopeDesmazières au domicile des particuliersfr
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4yanob'srejeo-ap-sed@suay-dsjalunog - 4yanobsrejes-ap-sed:mmwy:duy : awWalU aSSEG CHIZEO XE4 0 OO'LHETTZEO I8L B XAGIO SN31 ZO0EZ9 — aiqwianou TT np an ¢z6707 21qusSAOU 0a Sonore sop O[TITUIOP ny QUIUB9 soLQeonp sy OI 99 TC v9 90 (OI does SOSUBSOJA] Sop PTV à QUIMPÂAT ATTIVIVA6Z0Z S1QUIOAOU 02 SIN sop a[forurop ny urues inaweonpAl IL Gr 98 LS LO (petz9) Saad 20] Pf OT QUREN AACsJol[norsed sop ojlorwop ne :6207 °iquieaou OF SAT-WFYNS-ATIIVS (ANO) ant ap momo zo 81 zo 1c 90! (PT SAV ouroponbug vy op onu 91 9s0f SINOTAC| V'EUNS-ATTIVS19 ouojonbuig B] ap ons OfSANIV' LION | (6$129)6Z0Z ITIL 61 ! DUT OMY-VOTLIA (AND) anIQ ap momuonEg LO EF 61 90 IMNOONVYA dOUg on g UOAX SINAGSTT AOTILI |X'INVAÀ uIueo sreomoodmod | (ezzz9)SWIODIN DOOITIId mn6207 feu pa sualfnonued sap opforuop ny imayeonp.d 6°S0"€0°0LLO PT INTs PAMPAON LE MO Soupe LIONÀ urues oysrequoweyoduod nn (08979 |Teul SISN9ILIEd Sap 9II9IUIOD n . wey PI Op ani 71 IUTB 76207 Feu a ynopyred sap ayforuop ny inareonpiy €P2P'8¥'9L'90 Fo D FI op onx ç62 AIIUR THS'IVAS6Z0Z Jorauel va SJotpnorued sop 9[IOIUIOP ny UuluBo Inayeonpay SC'IL'9C'8L 90 : (06629) STB.IBJAL 1194 9T CA ISIN HorryeG 11 ae ANSUNOALUOL ic9YPHEA op Ul ap 9e sunuuro UONVULIOT Op XN9I PENÔ. 9 sunwuuro SIÉUUOISS270-d 91ju9PIPIEA ap UE ap 236 9 nemo, PMT | sy -omodiq | PL 2 pote PHUIPI1 oBeq-oxeuu
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-02-00001
arrêtés de médecins autorisé au contrôle
médical à la conduite
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 41
Ex | Sous-Préfecture de Lens
PRÉ FET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Lens, le 0 2 DEC. 2024
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 522-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de I' article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Pierre ACCARY en date du
1' octobre 2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 42
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le
6 novembre 2024 ;
Considérant I'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire
suivie le 16 décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Le Docteur Pierre ACCARY né le 5 octobre 1962 est reconduit pour apprécier |' aptitude à la
conduite des usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Boulogne
sur Mer et au sein de son cabinet sis :
- 24 avenue de Lattre de Tassigny
62200 BOULOGNE SUR MER
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 15 décembre 2028, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. II
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 43
E Ja _ Sous-Préfecture de Lens
PRÉFET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE- CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Lens, le 0 2 DEC. 2024
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
CONTROLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrété n° 548-2024
La Sous-Préféte de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
. contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à 1' organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant 4 Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande d'agrément du Docteur Isabelle BODEIN MARTIN en date du
30 octobre 2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 44
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le
31 octobre 2024 ; |
Considérant l'attestation délivrée par INSERR concernant la formation continue obligatoire suivie les
17 et 18 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1: Pourra apprécier l'aptitude à la conduite des usagers au sein des commissions médicales
primaires de l'arrondissement de Saint-Omer et au sein de son cabinet le médecin généraliste,
nouvellement nommée :
- Isabelle BODEIN MARTIN
1 Rue Bollaert
59670 CASSEL
Article 2 : La liste des médecins nommés membres est complétée comme suit en ce qui concerne la
commission médicale primaire de l'arrondissement de Saint-Omer :
- Isabelle BODEIN MARTIN née le 15/04/1966
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 16 octobre 2029, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 45
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P RÉFET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE-CALAIS
ge
Fraternité
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Affaire suivie par Lydie ALTOMARE |
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrêté n° 551-2024
La Sous-Préfète de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrété ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur François HEMBERT en date du
25 novembre 2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 46
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins le
11 octobre 2024 ;
Considérant l'attestation délivrée par ACFM concernant la formation continue obligatoire suivie le
1° octobre 2024 ;
ARRETE
Article 1: Le Docteur François HEMBERT est reconduit pour apprécier l'aptitude à la conduite des
usagers au sein de son cabinet sis :
- 7 Bis Boulevard du Général de Gaulle
62120 AIRE SUR LA LYS
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2029, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 47
| sf h | Sous-Préfecture de Lens
= i Publi PREFET Bureau du Service au Public
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Lens, le 0 2 DEC, 2024
Section des permis de conduire
Affaire suivie par Lydie ALTOMARE
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Arrété n° 567-2024
La Sous-Préféte de Lens
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui au 2° du II de l'article 6 les mots « soixante-treize ans »
sont remplacés par les mots « soixante-quinze ans » ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 > PORN nomination (de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu larrété préfectoral n° 2024-11-107 en date du 9 octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément du Docteur Franck DUCANDAS en date du
3 octobre 2024 ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 48
Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ;
Considérant l'attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire
suivie le 28 septembre 2024;
ARRETE
Article 1 : Le Docteur Franck DUCANDAS né le 21 mai 1968 est reconduit pour apprécier l'aptitude
à la conduite des usagers au sein des commissions médicales primaires de l'arrondissement de
Boulogne sur Mer et au sein de son cabinet sis :
- 24 avenue de Lattre de Tassigny
62200 BOULOGNE SUR MER
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 27 septembre 2029, date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa
délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue. Il
est abrogé en cas de sanction ordinale, d'atteinte de la limite d'âge fixée à 75 ans, de non-respect de
l'obligation de formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens est chargé de l'exécution du présent :
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du
Pas-de-Calais de l'Ordre National des Médecins.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-02-00001 - arrêtés de médecins autorisé au contrôle médical à la conduite 49