HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-201
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2024-11-08-00003 - Arrêté du 06 novembre 2024 portant
modification de la composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
de la Haute-Vienne (3 pages) Page 3
CHU Limoges / Direction générale
87-2022-05-02-00008 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 7
87-2024-01-20-00001 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 10
87-2022-05-02-00009 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 13
87-2022-05-02-00010 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 16
87-2022-05-02-00011 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 19
87-2023-04-25-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 22
87-2024-01-20-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 25
87-2022-05-02-00012 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) (2
pages) Page 28
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2024-11-19-00002 - Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de
Bessines-sur-Gartempe (3 pages) Page 31
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-11-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission
d'organisation des opérations électorales de l'élection des membres
de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne. (2 pages) Page 35
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize. (10
pages) Page 38
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15
juillet 2014 fixant la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (2 pages) Page 49
2
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-11-08-00003
Arrêté du 06 novembre 2024 portant
modification de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires de la Haute-Vienne
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00003 - Arrêté du 06 novembre 2024 portant modification de la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Haute-Vienne3
DE LA HAUTE-VIENNE Sa
Liberté @ > Agence Régionale de Santé
té Nouvelle-Aquitaine à, &Égalité or
Fraternité
Arrêté n° 2024-64 du 06 novembre 2024
portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5, L. 6314-1, de R. 6313-1 à R.6314-3 et
R. 315-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R*133-1 a R*133-
15;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, ala santé et aux territoires ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024, portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine le 04 novembre 2024 (n° R75-2023-215) ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2022 / 37 du 15 juin 2022 de Madame la Préfète de Haute-Vienne et de Madame
la Directrice de la Délégation départementale de la Haute-Vienne de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Haute-Vienne modifié par l'arrêté conjoint n°
2022-63 du 16 septembre 2022, par l'arrêté conjoint n° 2023-59 du 2 mai 2023 et par l'arrêté conjoint
n° 2023-114 du 13 décembre 2023 ;
Considérant la désignation d'un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Considérant la désignation des représentants de la Chambre Nationale des Services d'Ambulances
(CNSA) de la Haute-Vienne ;
Considérant la désignation du représentant de l'association départementale de transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00003 - Arrêté du 06 novembre 2024 portant modification de la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Haute-Vienne4
Sur proposition de la Directrice par intérim de la Délégation Départementale de la Haute-Vienne de
l'Agence Régionale Nouvelle-Aquitaine et de la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Haute-
Vienne ;
ARRÊTENT
Article premier : L'article 2 de l'arrêté conjoint n° 2022 / 37 du 15 juin 2022 modifié est modifié ainsi
qu'il suit :
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires ( CODAMUPS-TS ) est composé :
2) De partenaires de l'aide médicale urgente
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
_des services d'incendie et de secours:
Titulaire
Commandant Frédéric MAS
3) De membres nommés sur propositions des organismes qu'ils représentent
i) Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Titulaire Suppléant
: M. Christophe DUPRAT M. Pascal COTHIER
CONSA CO ENSA ie
: M. Frédéric SENEJOUX M. Vincent ROBERT
à CNSA CNSA tae
j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
- Titulaire Suppléant
: M. Alexandre BIDEAU : M. Julien NEGRAUD
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
+ D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
+ D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé et l'accès aux soins ;
+ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent ( ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
2/3
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00003 - Arrêté du 06 novembre 2024 portant modification de la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Haute-Vienne5
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr ).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur général,
Signé
Laurent MONBRUN
3/3Limoges, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et
par délégation,
La directrice par intérim de la Délégation
départementale de la Haute-Vienne
Signé
Marie-Noëlle BROSSARD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-11-08-00003 - Arrêté du 06 novembre 2024 portant modification de la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la
Haute-Vienne6
CHU Limoges
87-2022-05-02-00008
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00008 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 7
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT « Produits de santé »
La Directrice générale,
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa
6°" partie, et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le Il de son article
R. 6146-8,
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
notamment son article 107,
- Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif au Groupement Hospitalier de Territoire,
- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du Code de la santé publique au sein
du Groupement Hospitalier de Territoire,
- Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
- Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du
18 décembre 2017 et plus particulièrement son article 5,
- Vulorganigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
- Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges et le CH de Brive en date du 1 janvier
2020,
décide
Article 1° : Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée au Docteur Régine LARNAUDIE, en qualité de Praticien Hospitalier au CH de Brive, mise a
disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin pour les matieres
suivantes :
- Dans les conditions de l'article 5 du règlement intérieur, les achats de produits de santé
relevant d'un besoin non régulier et non prévu, dans la limite de 40000 € H.T. par achat,
étant précisé que pour tout achat supérieur a 25 000 € H.T. le signataire s'assure que la
procédure de « consultation simples» mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
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CHU Limoges - 87-2022-05-02-00008 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 8
Article 2: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié a informer l'autorité délégante
des décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de ia présente décision peut a tout moment être retirée
par l'autorité délégante.
Article 4 : Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
BeLa Directrice Générale,
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CHU Limoges - 87-2022-05-02-00008 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 9
CHU Limoges
87-2024-01-20-00001
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00001 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 10
SuuCHU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le II de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées a l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1® janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1° : Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Monsieur Joël BONNETOT, en qualité de Directeur adjoint des systèmes d'information et de
organisation au CH de Brive, mise a disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du
Limousin pour les matiéres suivantes :
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1" janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
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CHU Limoges - 87-2024-01-20-00001 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 11
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
- Aprés accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que fa procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
- Aprés accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme «une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2 : L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4 : Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 1° Octobre 2023.
Fait à Limoges, le 20 janvier 2024
La Directrice Générale,
A
_ signé .
a
Pascale MOCAER
PL
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CHU Limoges
87-2022-05-02-00009
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00009 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 13
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise a disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°': Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée a Monsieur Hervé CHEYSSIAL, en qualité de Responsable Cuisine, au CH de Brive, mis a disposition
du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin pour les matiéres suivantes :
CNELes marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00009 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 14
fu
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié àinformer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3: La délégation consentie au titre de la présente décision peut àtout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé àla
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
La Directrice Générale,
Pascale MOCAËR--
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2
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00009 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 15
CHU Limoges
87-2022-05-02-00010
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00010 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 16
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées a l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise a disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Monsieur Philippe ROUGIER, en qualité de Responsable Magasins, au CH de Brive, mis à
disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin pour les matières suivantes :
HCLes marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1 janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que |'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00010 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 17
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Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2 : L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
La Directrice Générale,
2
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00010 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 18
CHU Limoges
87-2022-05-02-00011
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00011 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 19
CHU
Ces hammer: pesto ela
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Sandrine BERGER, en qualité de Directrice adjointe aux ressources matérielles au CH de
Brive, mise à disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin pour les matières
suivantes :
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 O00 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
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CHU Limoges - 87-2022-05-02-00011 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 20
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encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP} sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
La Directrice Générale, .. •• \TALJS-,1>
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CHU Limoges - 87-2022-05-02-00011 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 21
CHU Limoges
87-2023-04-25-00002
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2023-04-25-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 22
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°"® partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
- Vuledécret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
- Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
- Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
- VuVlorganigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
- Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1 janvier 2020,
- Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°': Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée a Madame Carole CHASTANET, en qualité d'Adjoint des cadres a la Direction des systemes
d'information et de l'organisation au CH de Brive, mise à disposition du CHU de Limoges, établissement
support du GHT du Limousin pour les matieres suivantes :
- Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1" janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
- Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
- Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
Bl
CHU Limoges - 87-2023-04-25-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 23
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encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2: L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 25 avril 2023
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___ _.,. . /
/ La Directrice Générale,
Pascale MOCAËR
2
CHU Limoges - 87-2023-04-25-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 24
CHU Limoges
87-2024-01-20-00002
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 25
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°" partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le II de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systéme de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise a disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Marie-Françoise DUTHEIL, en qualité d'Adjoint des cadres, Acheteur investissement
mobilier, au CH de Brive, mise a disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin
pour les matiéres suivantes :
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
HL :
CHU Limoges - 87-2024-01-20-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 26
AY
encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signat ure de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2:L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3: La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4:Le règlement intérieur de la fonction achat mutua lisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5:La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 1er août 2023.
Fait à Limoges, le 20 janvier 2024
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CHU Limoges - 87-2024-01-20-00002 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 27
CHU Limoges
87-2022-05-02-00012
Délégation de signature GHT Limousin (Brive)
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CHU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Référent Achats GHT
La Directrice Générale,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment le chapitre V du titre IV du livre 1° de sa 6°"° partie,
et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le Il de son article R. 6146-8,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT),
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Limousin en date du 30 juin 2016 et ses avenants,
Vu l'organigramme de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin,
Vu la convention de mise à disposition dans le cadre de la fonction achat mutualisée entre le
CHU de Limoges et le CH de Brive en date du 1" janvier 2020,
Vu la décision de délégation de signature générale de la Directrice Générale du Centre Hospitalier
Universitaire de Limoges en vigueur,
décide
Article 1°: Sous l'autorité de la Directrice Générale du CHU de Limoges, délégation de signature est
donnée à Madame Christèle HUDE, en qualité d'Attaché d'administration, Coordonnateur des achats, au
CH de Brive, mise à disposition du CHU de Limoges, établissement support du GHT du Limousin pour les
matières suivantes :
(aeLes marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus antérieurement au 1° janvier 2018 par
l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant,
Les marchés subséquents issus d'un accord-cadre conclus au titre du GHT du Limousin mais ne
concernant que l'établissement partie quel qu'en soit le montant, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant,
Les marchés, leurs avenants et toutes pièces s'y rapportant, dans la limite de 25 000 € HT par
catégorie homogène de besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les
contrats avec l'Union des Groupements des Acheteurs Publics - UGAP) sur des besoins non
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00012 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 29
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encadrés, non réguliers et non prévus propres à l'établissement partie, dans le respect de la
stratégie d'achats du GHT du Limousin,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, les marchés, leurs avenants et
toutes pièces s'y rapportant, compris entre 25 000 { HT et 40 000 € HT par catégorie homogène de
besoin (y compris pour les achats liés aux activités thérapeutiques et les contrats avec l'Union des
Groupements des Acheteurs Publics -UGAP) sur des besoins non encadrés, non réguliers et non
prévus propres à l'établissement partie, étant précisé que pour ces marchés, le signataire s'assure
que la procédure de « consultation simple » mise en place dans le cadre de la stratégie d'achats du
GHT du Limousin a bien été respectée,
Après accord écrit du Directeur des achats du CHU de Limoges, la signature de marchés pris sur le
fondement de l'article R.2122-1 du Code de la Commande Publique, leurs avenants et toutes pièces
s'y rapportant sur des besoins propres à l'établissement partie et relevant de l'achat d'urgence. A
ce titre, la notion d'urgence est entendue comme « une urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures que l'acheteur ne pouvait pas prévoir et qui ne permet pas de respecter
les délais minimaux exigés par les procédures formalisées »,
Article 2 : L'autorité délégataire s'oblige par tout moyen approprié à informer l'autorité délégante des
décisions prises en vertu de la présente décision.
Article 3 : La délégation consentie au titre de la présente décision peut à tout moment être retirée par
l'autorité délégante.
Article 4: Le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin est annexé à la
présente décision.
Article 5: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne et est consultable sur les sites Intranet et Internet du CHU de Limoges.
Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 02 mai 2022.
Fait à Limoges, le 02 mai 2022
La Directrice Générale,
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Pascale MOCAËR
2
CHU Limoges - 87-2022-05-02-00012 - Délégation de signature GHT Limousin (Brive) 30
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-11-19-00002
Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Communes de Bessines-sur-Gartempe
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-19-00002 - Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Bessines-sur-Gartempe31
MINISTERE
DU PARTENARIAT
AVEC LES TERRITOIRES
ET DE LA DECENTRALISATION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Bessines-sur-Gartempe
************
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02 /02/2024 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
VUl'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne , portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine routier
national et exploitation des routes nationales ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-19-00002 - Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Bessines-sur-Gartempe32
VU la décision n°2024-87-02 en date du 7 novembre 2024 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier – travaux sur bretelles CEI Bessines , approuvé en date du
05/07/2023 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage sur la bretelle de sortie
n°24 (Bessines-sur-Gartempe) dans le sens province-Paris, il y a lieu d'instaurer une réglementation
particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Mme l'adjointe au chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District Sud A20
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 18/11/2024 au 22/11/2024 entre 08h00 et 17h30, par demi-journée et afin de permettre les
travaux de fauchage en sécurité, la bretelle de sortie n°24 (Bessines-sur-Gartempe) sera fermée dans
le sens province-Paris.
Les usagers seront déviés par l'A20, au niveau de la bretelle de sortie n° 23-b ( Bellac), tourneront à
droite sur la R.N. 145 direction Bellac, puis reprendront l'A20 par la bretelle d'entrée n° 23 sens Paris-
province avant de sortir à l'échangeur n° 24 ( Bessines) sens Paris-province.
Sauf aléas, la bretelle sera ouverte entre 12h00 et 13h30.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le
District Sud A20 – C.E.I. de Bessines.
ARTICL E 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-19-00002 - Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Bessines-sur-Gartempe33
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée  :
–au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
–à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
–Mme le Maire de la commune de Bessines-sur-Gartempe
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
–CIGT A20,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–S.A.M.U
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
LIMOGES, le 19 novembre 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR DELEGATION
LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-11-19-00002 - Arrêté n° 2024-A20-BE-87- 9
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Bessines-sur-Gartempe34
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-22-00002
Arrêté portant constitution de la commission
d'organisation des opérations électorales de
l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des opérations
électorales de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne. 35
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté du 22 novembre 2024
portant constitution de la commission d'organisation des op érations électorales
de l'élection des membres de la chambre d'agricultu re de la Haute-Vienne
Scrutin par correspondance et par voie électronique clos le 31 janvier 2025 à minuit
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment s on Livre V (R) ;
VUl'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 avril 2024
convoquant les électeurs pour l'élection des membre s des chambres d'agriculture ;
VUle décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la compositi on des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
VUl'instruction technique du ministère de l'agriculture et d e la souveraineté alimentaire en date du
16 juillet 2024, relative aux élections des membres des chambres d'agriculture ;
VUl'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organistaio n du vote par correspondance pour
l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations auxquelles il a été procédé ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article premier : il est institué, à l'occasion du scrutin du 31 janvier 2025 relatif au renouvellement des
membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, une commission d'organisation des
opérations électorales (COOE) dont le siège est situé à la pr éfecture de la Haute-Vienne (direction de la
citoyenneté / bureau des élections et de la régleme ntation / 1 rue de la préfecture / 87000 LIMOGES).
Article 2 : cette commission, dont l'installation est prononcée à co mpter de la date du présent arrêté,
se compose comme suit :
Le préfet de la Haute-Vienne (Président) ou son rep résentant
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ou son représentant
• Monsieur Laurent Soulié, directeur du pôle fiscal DDFIP Haute-Vienne
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant
Un membre élu de la chambre d'agriculture de la Hau te-Vienne, désigné par son président
•Monsieur VENTEAU, élu de la chambre d'agriculture d e la Haute-Vienne
PREFECTURE de la HAUTE-VIENNE
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
05 55 44 18 00
pref-elections@haute-vienne.gouv.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des opérations
électorales de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne. 36
La commission d'organisation des élections est assistée, p our l'envoi du matériel de vote et la réception
des votes, d'un agent désigné par le directeur de l a poste de la Haute-Vienne :
•Monsieur Frédéric ARRAUD , responsable de la performance logistique (plateforme de L imoges
Uzurat)
Un mandataire de chaque liste peut assister aux tra vaux de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des é lections et de la réglementation de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Article 3 : la commission d'organisation des opérations électorale s se réunit sur convocation de son
président.
Elle a pour missions :
de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circul aires aux dispositions des articles
R.511-36 et R.511-37 du code rural et de la pêche m aritime ;
d'expédier, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du s crutin dans une même enveloppe
fermée :
- une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste
- une notice explicative relative aux opérations de vote et a ux modalités d'accès au système de
vote électronique auquel l'électeur se relie pour v oter
- le matériel nécessaire au vote par correspondance ainsi qu e les instruments nécessaires au
vote électronique ;
d'organiser la réception des votes ;
d'organiser le dépouillement et le recensement des votes, c onformément aux articles R.511-46
et R.511-48 du code rural et de la pêche maritime ;
de proclamer les résultats ;
de statuer sur les demandes de remboursement des fr ais de propagande des candidats.
Le président de la commission d'organisation des opération s électorales peut, après accord du
président de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre, l'exécution des tâches
matérielles incombant à la commission ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du
président de la commission.
Article 4 : les opérations de dépouillement et de recensement des votes se dérouleront à la préfecture
de la Haute-Vienne, le jeudi 6 février 2025.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et l es membres de la commission
d'organisation des opérations électorales de l'élection d es membres de la chambre d'agriculture de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 22 novembre 2024
Le préfet,
signé
François PESNEAU
2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des opérations
électorales de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne. 37
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-25-00001
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la
Benaize.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.38
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Arrêté
portant modification des statuts du syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18, L. 5211-39-
2, L. 5212-33 et L. 5711-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 1976 portant création du syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable de la Benaize ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 avril 1991 portant création du syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU ;
Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize
du 20 mars 2024, transmise au représentant de l'État, demandant l'adhésion du syndicat
intercommunal au syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Jouac du 25 avril 2024, transmise au
représentant de l'État, demandant l'adhésion de la commune au syndicat mixte fermé COUL-GART-
EAU au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération du comité du syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU du 12 juin 2024, transmise au
représentant de l'État, acceptant l'extension du périmètre syndical au syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la Benaize et à la commune de Jouac au 1er janvier 2025 ;Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.39
Vu l'étude des incidences sur les ressources, sur les charges et sur le personnel des communes et du
syndicat, réalisée par le syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU, transmise au représentant de l'État, le
28 juin 2024 ;
Vu la délibération du 18 juillet 2024, transmise au représentant de l'Etat, par laquelle le conseil
municipal de la commune de Dompierre-les-Eglises se prononce favorablement sur les adhésions du
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize et de la commune de Jouac au
syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération du 27 septembre 2024, transmise au représentant de l'Etat, par laquelle le conseil
municipal de la commune de Saint-Amand-Magnazeix se prononce favorablement sur les adhésions du
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize et de la commune de Jouac au
syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU au 1er janvier 2025 ;
Considérant que l'absence de transmission au représentant de l'État des délibérations des conseils
municipaux des communes d'Arnac-la-Poste, du Buis, de Châteauponsac, de Lussac-les-Eglises, de Saint-
Hilaire-la-Treille, de Saint-Léger-Magnazeix, de Saint-Martin-le-Mault, de Saint-Pardoux-le-Lac, de Saint-
Sornin-Leulac, de Saint-Sulpice-les-Feuilles et du comité du syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable Couze-Gartempe, dans un délai de trois mois à compter de la notification aux organes
délibérants de chaque membre du syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU, vaut décision favorable ;
Considérant qu'au regard des délibérations transmises au représentant de l'État des collectivités visées
ci-dessus, les conditions de majorité qualifiée au sens de l'article L. 5211-18 du code général des
collectivités territoriales sont atteintes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Les adhésions du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize
et de la commune de Jouac au syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU au 1er janvier 2025 sont
approuvées.
Article 2 : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize est dissous de plein
droit.
Article 3 : Les communes de Cromac, Les Grands-Chézeaux, Mailhac-sur-Benaize et Saint-Georges-les-
Landes deviennent de plein droit membres du syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU.
Article 4 : Les statuts du syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU annexés au présent arrêté sont
approuvés. Ils remplacent les statuts joints à l'arrêté du 27 février 2019 susvisé.
Article 5 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de la Benaize est transféré au syndicat mixte fermé COUL-GART-EAU. Celui-ci est substitué de
plein droit, pour l'exercice de ses compétences, au syndicat dissous dans toutes ses délibérations et
tous ses actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire
des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le syndicat
mixte fermé COUL-GART-EAU. La substitution n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation
pour le cocontractant. Le transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune
indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.40
Article 7 : Les arrêtés préfectoraux du 27 février 2019 et du 21 septembre 2021 susvisés sont abrogés.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les présidents du syndicat mixte
fermé COUL-GART-EAU et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Benaize, la
présidente du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Couze-Gartempe et les maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une copie sera adressée à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la
directrice départementale des finances publiques et au directeur départemental des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 25 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Original signé
Laurent MONBRUN
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai
contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.41
EGU À LA SOUS-PREFEGTURE
_— DE BELLAC
Syndicat «COUL GART EAU » Le [28 JUIN a |
Mairie fe a,
87290 CHATEAUPONSAC fe
Tel, : 05 55 76 64 33 En
coulgartean@gmail con
Syndicat COUL GART EAU
~ STATUTS-_
--——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— — — À —7————
A- DISPOSITIONS GENERALES
icle 1% — Dénomination et compositi
1] est formé entre les collectivités dont la liste figure en annexe 1 un syndicat mixte fermé « à
la carte » dans les conditions prévues par l'article L5212-16 du Code Général des Collectivités
Territoriale dans les domaines de la production et la distribution d'eau potable et de
l'assainissement collectif.
Le syndicat est dénommé « Syndicat COUL GART EAU ».
Son périmètre d'intervention est celui des communes et EPCI adhérentes dont la liste figure à
l'annexe 1 des présents statuts et pourra être mise à jour en fonction des adhésions ultérieures,
conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 5212-16 du CGCT.
Article 2 — Siège
Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Châteauponsac, | Place de la République, 87290
CHATEAUPONSAC.
Article 3 — Durée
Le Syndicat a été constitué pour une durée illimitée.
Il peut être dissout dans les conditions prévues aux articles L. 5212-33 et suivants du CGCT,
Article 4 — Compétences
Le syndicat exerce, pour le compte de ses adhérents, les compétences facultatives et obligatoires
définies ci-après.
{] peut également assurer des prestations de service ou de travaux pour le compte de collectivités
tiers dans le cadre de ses compétences.
Les compétences facultatives sont exercées « à la carte » conformément aux dispositions de
l'article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Compétence obligatoire : Sur l'ensemble de son périmètre d'intervention, le syndicat
exerce les compétences suivantes :
Sveti COMTE GARE AR dates Alimentary Gyre pr da at
SON TEP PDE MOD PISO TS
shite: Sen Absiate che Cities 1 Fe de a EGmblique APO CTPA TOME IPE aes
fol. UE 34 76 G4 33 Cotiticl, to APTE iloun
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.42
e Production d'eau potable : Le traitement et le transfert de l'eau seront assurés par le
syndicat jusqu'aux ouvrages de stockage ou de distribution des communes ou
groupement de communes. La quantité d'cau ainsi livrée sera mesurée au moyen
d'un compteur dont I'installation et l'entretien sont à la charge du syndicat COUL
GART EAU.
e Etudes, travaux relatifs à la ressource en eau potable.
- Compétences facultatives : Sur le périmètre des adhérents ayant sollicité et obtenu le
transfert desdites compétences, le syndicat exerce les compétences suivantes :
+ Distribution d'eau potable
+ Assainissement collectif
À tout moment les collectivités adhérentes peuvent décider de transférer au syndicat COUL
GART EAU tout ou partie de ces compétences facultatives.
B- MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE D'INTER VENTION DU SYNDICAT
Article 5 : Adhésions ct transferts de compétences
- Adhésions :
Les Communes et Syndicats de Communes adhèrent au Syndicat selon les dispositions prévues
l'article L. 5211-18 du CGCT, L'adhésion au Syndicat implique automatiquement le transfert
de la compétence obligatoire « production d'eau potable ».
Les Communes et Syndicats de Communes peuvent également, au moment de l'adhésion,
décider de transférer l'une et/ou l'autre des compétences facultatives définies à l'article 4 des
présents statuts, Le Syndicat exerce ces compétences dans les limites du territoire des
Communes et Syndicats de Communes les lui ayant transférées. Une Commune ou un Syndicat
de Commune qui adhère au Syndicat doit le faire pour l'intégralité (exploitation et maîtrise
d'ouvrage) des compétences transférées dans la limite des compétences que la Commune ou le
Syndicat de Communes détient.
- Transferts de compétences "à la carte" des communes adhérentes
Chaque adhérent peut choisir de transférer au Syndicat une ou plusieurs des compétences
facultatives mentionnées à l'article 4 des présents statuts, conformément aux dispositions de
l'article L. 5211-17 du CGCT, par délibérations concordantes de l'organe délibérant de
l'adhérent concerné et du Comité syndical.
La délibération expresse visée ci-dessus est notifiée par le Président du Syndicat de Communes
ou le Maire de la Commune au Président du Syndicat qui la soumet à l'approbation du Comité
Syndical afin qu'il délibère sur le transfert de compétence.
Le transfert de compétence prend effet à la date fixée par les délibérations concordantes.
Le Syndicat exerce, en lieu et place des adhérents, les compétences qui lui ont été transférées.
- Mises à disposition des biens
Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens,
équipements et services publics nécessaires à son exercice dans les conditions prévues au III de
l'article L. 5211-5 du CGCT. Le Syndicat et l'adhérent peuvent aussi décider d'opérer une
cession en pleine propriété dans les conditions prévues par l'article L. 1321-4 du CGCT.
Le Syndicat se substitue de plein droit, à la date du transfert de compétence(s), à l'adhérent
dans toutes ses délibérations et ses actes relatifs à la compétence transférée.
Gineicur COUL CAR EAN Production. Abmentation dein petable at Assalmasement coHevtil ] |
NS SRE PAS TOOLIDAAOTS
Siège hociul Mado de Chienuponenc, | Place de da Kipuibhque. K7280 CTA EL AUPONSAC
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.43
Article 6 ; Restitution de compétence — Retrait du syndicat
- Reprise/Restitution de compétence(s) facultative(s)
Tout adhérent du Syndicat peut reprendre l'une ou l'autre des compétences facultatives visées
à l'article 4 des présents statuts, qui avait été transférée au Syndicat.
La reprise de compétence(s) doit être demandée par délibération de l'organe délibérant de
l'adhérent concerné, puis acceptée par délibération du Comité Syndical adoptée à la majorité
des suffrages exprimés.
La reprise de compétences prend effet à la date fixée par les délibérations concordantes dans le
respect des échéances suivantes :
- au plus tôt, le ler janvier N+1 c'est-à-dire de l'année suivant la date à laquelle les
délibérations concordantes de l'organe de l'adhérent concerné et la délibération
d'acceptation du retrait par le Syndicat auront été exécutoires, si cette date est antérieure
au 30/06 de l'année N.
- au plus tard, au 1 janvier de l'année N+2 si les délibérations sont rendues exécutoire à
une date postérieure au 30/06 de l'année N.
En cas de reprise de toutes les compétences transférées, la procédure de retrait du Syndicat
prévue à l'article'6 des présents statuts s'appliquera, avec effet à la même date.
Les biens meubles et immeubles initialement mis à la disposition du Syndicat au titre de la
compétence transférée par l'adhérent lui sont restitués, de même que le personnel rattaché a
ladite compétence. Les biens meubles et immeubles acquis ou bâtis réalisés par le Syndicat
postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre l'adhérent et le syndicat. A
défaut d'accord entre le Comité Syndical et l'organe délibérant de l'adhérent qui reprend la
compétence, cette répartition sera est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans les
conditions et selon les formalités de l'article L. 5211-25-1 du CGCT.
- Retrait du Syndicat
'Tout adhérent peut solliciter son retrait du Syndicat en application des dispositions prévues par
l'article L5211-19. Le retrait doit faire l'objet d'un accord des collectivités adhérentes du
Syndicat à la majorité requise pour la création du Syndicat en application des dispositions de
l'article L. 5211-5 du CGCT.
Le retrait du Syndicat s'effectue dans les conditions fixées à l'article L. 5211-25-1 du CGCT.
Le retrait suppose l'accord de l'organe délibérant de l'adhérent qui se retire et du Comité
Syndical sur la répartition des biens entre le Syndicat et l'adhérent concerné. A défaut d'accord,
les modalités du retrait sont arrêtées par le représentant de l'Etat en application des dispositions
de l'article L.. 5211-19 du CGCT. Les contrats sont de même repris et exécutés par l'adhérent
qui se retire dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des
parties. Dans tous les cas, les conditions du retrait précisent les modalités de répartition et
d'utilisation des moyens, y compris humains, affectés à la gestion des services et de prise en
charge des conséquences financières de ce retrait.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.44
C- FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 7— Administration du syndicat
Le syndicat est administré par un Comité, un Président et un ou des Vice-Présidents.
: 7 'om 'cal
Le Comité Syndical est ainsi composé :
- Communes adhérentes :
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par
e deux délégués titulaires
+ et deux délégués suppléants.
- Syndicat de communes / EPCI adhérents
Les Syndicats de Communes sont représentés au sein du Comité Syndical par
e deux délégués titulaires
e deux délégués remplaçants
par commune membre et siégeant déjà au sein du syndicat adhérent
Article 9 — Durée des mandats
Le mandat des délégués est lié au mandat qu'ils exercent au sein de l'organe délibérant de la
collectivité dont ils sont issus. Lors du renouvellement général des Conseils Municipaux, les
Syndicats et les Communes adhérentes au Syndicat désignent de nouveaux délégués appelés à
siéger au scin du Comité Syndical.
Le mandat des délégués sortant est prorogé de plein droit jusqu'au renouvellement de
l'assemblée. De même, le Président et le(s) Vice-président(s) du Syndicat sortant exercent la
plénitude de leurs fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux Président et Vice-Président(s)
En cas de vacance d'un délégué, il est pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois.
10 — Réunion et délibérations du Comité S
Le Comité Syndicat se réunit au moins une fois par trimestre au siège du Syndicat ou dans un
lieu choisi par le Comité dans une commune membre,
Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié au moins des membres en exercice doivent être
présents ou représentés par leur suppléant. Les délégués suppléants siègent au Comité Syndical
avec voix délibérante en cas d'empéchement des délégués titulaires. Un délégué titulaire
empéché d'assister à la séance peut donner à un membre titulaire de son choix un pouvoir écrit
de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, ou lorsqu'il cesse de l'être au
cours de la séance, le Président peut convoquer à nouveau le Comité Syndical à trois jours
francs au mois d'intervalle. A la suite de cette seconde convocation, le Comité Syndical peut
délibérer sans condition de quorum, exclusivement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la
premiére réunion du Comité. |
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.45
Les délibérations sont prises à la majonté absolue des votants,
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous
les membres du Syndicat et notamment pour
- l'élection du Président et du (des) Vice-président(s),
- le vote du budget et l'approbation du (des) compte(s) administratif(s)
- et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat.
Dans les autres cas, ne prennent part au vote que les délégués représentant les Communes ou
les Syndicats concernés par l'affaire mise en délibération. Sauf si le scrutin est secret, la voix
du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le vote a lieu à main levée à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par la demande du tiers
au moins des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit de procéder à
l'élection du Président ou du (des) Vice-président(s), à une nomination, représentation ou
délégation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a réuni la majorité absolue aux deux
premières tours de scrutin, l'élection a lieu, au troisième tour de scrutin, à la majorité relative,
le plus âgé l'emportant à égalité de vois.
Au début de chaque session, et pour sa durée, le Comité Syndical nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir la fonction de secrétaire.
Le Président exerce seul la police de l'assemblée.
Article 11 - Le Bureau du Syndicat
Le Bureau du Syndicat est composé du Président et du (des) Vice-président(s). Le Président
rend compte des travaux du bureau à l'ouverture de chaque session de l'assembléc.
- Le Président du Syndicat
Le Comité Syndical élit parmi ses membres le Président du Syndicat. Son mandat prend fin en
même temps que celui des membres du Comité Syndical.
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat. I] prépare et exécute les décisions du Comité
Syndical. Il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions au(x) Vice-
Président(s).
Il représente le Syndicat devant la Justice,
- Le(s) Vice-Président(s)
Le Comité Syndical élit parmi ses membres un ou plusieurs Vice-président(s).
Le nombre de Vice-présidents est déterminé par le Comité Syndical, sans que ce nombre puisse
être supérieur à 20% (arrondi à |'entier supérieur) de l'effectif total du Syndicat ni qu'il puisse
excéder 15 Vice-présidents,
Toutefois, si l'application de la règle énoncée ci-dessus conduit à fixer à moins de 4 le nombre
de Vice-présidents, ce nombre peut être porté à 4. Le Comité peut, à la majorité des 2/3, fixer
un nombre de Vice-présidents supérieur à 20%, sans pouvoir dépasser 30% de son propre
effectif ni le nombre de 15.
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-25-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte fermé
COUL-GART-EAU
et dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Benaize.46
- Délégations
Le Président, les Vice-présidents ayant recu délégation, ou le bureau dans son ensemble,
peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Comité Syndical à l'exception :
- Du vote du budget,
- De l'approbation du ou des comptes administratif(s),
- De l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des redevances,
- Des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure de la
Chambre Régionale des Comptes pour le règlement d'une dépense obligatoire,
- Des décisions relatives aux modifications des statuts du Syndicat,
- De l'adhésion du Syndicat à un établissement public
- Dela délégation de la gestion d'un service public.
D- FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 12 — Comptabilité du syndicat
Les règles de la comptabilité publique s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.
13 — Disposition étaires
- Les recettes du syndicat comprennent :
e Les produits des redevances et contributions correspondant au service assuré
+ Les subventions d'Etat, des collectivités territoriales et des organismes autres
e Le cas échéant, les revenus des biens du Syndicats, meubles ou immeubles,
e Le cas échéant, le produit des dons et legs.
- Les dépenses du syndicat comprennent :
Les dépenses nécessaires à l'exercice des compétences du Syndicat, et le cas échéant :
+ une indemnité de fonction versée au Président et au(x) Vice-Président(s)
e le remboursement aux membres du Comité et du Bureau qui ne bénéficient pas
d'une indemnité de fonction, des frais de déplacement exposés pour se rendre aux
réunions du Comité et du bureau,
e _|c remboursement, au Président ct au(x) Vice-président(s), des frais de déplacement
pour l'accomplissement de missions el mandats spéciaux, Une délibération
précisera, dans chaque cas, l'objet et la durée de la mission; les taux de
remboursement sont ceux prévus pour les Maires et les Conseillers municipaux.
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COUL-GART-EAU
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Syndicat «COUL GART EAU »
Mairie
87290 CHATEAUPONSAC
Tel, : 05 55 76 64 33
coulgarteau@gmail.com
Syndicat COUL GART EAU
~ ANNEXE AUX STATUTS-
Liste des Communes et Syndicat de communes adhérents au Syndicat au 1° janvier 2025 :
ARNAC LA POSTE
CHATEAUPONSAC
CROMAC
DOMPIERRE LES EGLISES
JOUAC
LE BUIS à
LES GRANDS CHEZAUX
LUSSAC LES EGLISES
MAILHAC SUR BENAIZE
ROUSSAC (ST PARDOUX LE LAC)
SAINT AMAND MAGNAZEIX
SAINT GEORGES LES LANDES
SAINT HILAIRE LA TREILLE
SAINT LEGER MAGNAZEIX
SAINT MARTIN LE MAULT
SAINT SORNIN LEULAC
SAINT SULPICE LES FEUILLES
SAINT SYMPHORIEN SUR COUZE (ST PARDOUX LE LAC)
SIAEP COUZE GARTEMPE : BESSINES SUR GARTEMPE / FOLLES / FROMENTAL /
RAZES / SAINT-PARDOUX (ST PARDOUX LE LAC)mn.
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COUL-GART-EAU
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-11-20-00009
Arrêté portant modification de l'arrêté du 15
juillet 2014 fixant la composition de la
commission départementale de présence
postale territoriale
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale 49
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PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU , Préfet du département de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 modifié fixant la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la délibération 2021.1279.CP du conseil régional de la Nouvelle Aquitaine du 28 septembre 2021
concernant la désignation des représentants du conseil régional auprès des instances de la Commission
départementale de la présence postale territoriale de la Haute-Vienne ;
Vu la lettre de monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Vienne du 15 septembre
2021 désignant les élus pour la durée de la mandature départementale ;
Vu la désignation par le président de l'ADM 87 du 11 octobre 2024 des élus représentant les communes
de plus de 2000 habitants à la CDPPT de la Haute-Vienne ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
Arrête
Article 1 : La composition de la commission départementale de présence postale territoriale est fixée
comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Représentants du Conseil Régional
Mme Mélanie Plazanet
conseillère régionaleMme Catherine La Dune
conseillère régionale
M. Alain Darbon
conseiller régionalM. Thibault Bergeron
conseiller régional
Préfecture de la Haute-Vienne 1 rue de la préfecture, 87000 Limoges 1/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale 50
Représentants du Conseil Départemental
M. François Boisserie
conseiller départementalMme Marlène Laloge
conseillère départementale
Mme Lhomme Léoment Jacqueline conseillère
départementaleMme Sylvie Tuyeras
conseillère départementale
Représentants des conseils municipaux et groupements de communes
Communes de moins de 2000 habitants
M. Michel Chadelaud
maire de Saint-Julien-le-PetitM. Jean-Pierre Porte
maire de Laurière
Communes de plus de 2000 habitants
M. Hervé Beaudet
maire de Saint-JunienMme Nadine Burgaud
maire de Rilhac Rancon
Groupements de communes
M. Christophe Gerouard
président de la communauté de communes Ouest
LimousinM. Christian Desroches
vice-président de la communauté de communes
Pays de Nexon - Monts de Châlus
Zones urbaines sensibles
M. Emile-Roger Lombertie
maire de LimogesM. Marc Bienvenu
conseiller municipal de Limoges
Article 2 : Le mandat des membres représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine qui a pris effet
au 20 novembre 2024 expire le 20 novembre 2027.
Article 3 : Le mandat des membres représentants du conseil départemental de la Haute-Vienne qui a
pris effet au 20 novembre 2024 expire le 20 novembre 2027.
Article 4 : Le mandat des membres représentants des conseils municipaux et groupements de
communes qui a pris effet au 20 novembre 2024 expire le 20 novembre 2026.
Article 5 : Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé sont inchangées.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, 20 novembre 2024
Le Préfet,
Signé
François PESNEAU
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limogesle tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne1 rue de la préfecture, 87000 Limoges 2/2Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-11-20-00009 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale 51