CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-224
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-10-16-00005 - AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour élections
partielles, oct 2024 (1 page) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-10-16-00005
AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour
élections partielles, oct 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-16-00005 - AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour élections partielles, oct 2024 3
EJ Direction des Libertés PubliquesPRÉFETDES COTES- | S eD'ARMOR ' Bureau des élections et deLiberté l'administration généraleEgalitéFraternité
ARRETEmodifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Côtes-d'ArmorLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualitéde préfet du département des Côtes-d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département des Côtes d'Armor ;VU la proposition de la commune de PLUSSULIEN suite à la démission de M. L'HERMITE Claudede son mandat de conseiller municipal ;Considérant qu'il convient de modifier I'arrété afin de tenir compte de la demande émise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;ARRÊTE :Article 1°: MTM LE LUDUEC Dominique, élue au conseil municipal de PLUSSULIEN estdésignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de PLUSSULIEN, aux côtés de MTM LE DENMAT Viviane (déléguéede l'administration) et de MTM MENGUY Marie-France (déléguée du tribunal judiciaire).Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2023 sont modifiées en conséquence. Le restedemeure sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et la première adjointede la commune de Plussulien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe.Fait à Saint-Brieuc, le 16 octobre 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégationle secrétaire général,
David COCHU
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet22
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