HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-397
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00005 - AP de levée sur le réseau
chef-lieu et Les Pins - Puy St Eusèbe (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00006 - AP de levée sur le réseau Le
Villard et les Michels - Puy Saint Eusèbe (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00005
AP de levée sur le réseau chef-lieu et Les Pins -
Puy St Eusèbe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00005 - AP de levée sur le réseau chef-lieu et Les Pins - Puy St Eusèbe 3
| = ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, .18 SEP, 2025ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Les Pins sur lacommune de Puy-Saint-Eusèbe ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Puy-Saint-Eusèbepour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le,
18 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Les Pins sur la
commune de Puy-Saint-Eusèbe ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Puy-Saint-Eusèbe
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Chef-lieu + Les Pins sur la commune de Puy-Saint-
Eusèbe, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00005 - AP de levée sur le réseau chef-lieu et Les Pins - Puy St Eusèbe 4
L'arrêté d'interdiction n° 05-25-09-12-001 du 12/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + Les Pinspar tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieurle Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes. :Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de Puy-Saint-Eusèbe, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,Pour le Préfetetpard légation,
A la nr Led r à 72S
Benoft ROCHAS
L'arrêté d'interdiction n0 05-25-09-12-001 du 12/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + Les Pins
par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieur
le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de Puy-Saint-
Eusèbe, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le ûecrsi ''re G s ne rai
de la pîéfecti^rp .-4--"' H;,iitp^-AjpHs
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00005 - AP de levée sur le réseau chef-lieu et Les Pins - Puy St Eusèbe 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00006
AP de levée sur le réseau Le Villard et les Michels
- Puy Saint Eusèbe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00006 - AP de levée sur le réseau Le Villard et les Michels - Puy Saint Eusèbe 6
| | ARS PACAz FET Délégation départementale des Hautes-AlpesPRE Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, {8 SEP, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/09/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villard + Les Michels surla commune de Puy-Saint-Eusèbe ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Puy-Saint-Eusèbepour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-EusèbeL
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap ie- 18 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villard + Les Michels sur
la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Puy-Saint-Eusèbe
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
/
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-
Eusèbe, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00006 - AP de levée sur le réseau Le Villard et les Michels - Puy Saint Eusèbe 7
L'arrêté d'interdiction n° 05-25-09-11-007 du 11/09/2025 est abrogé.Article 2 |Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villard + LesMichels par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieurle Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de Puy-Saint-Eusèbe, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
L'arrêté d'interdiction n0 05-25-09-11-007 du 11/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de t'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villard + Les
Michels par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieur
le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de Puy-Saint-
Eusèbe, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Articles
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Sécréta ^c^___^
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Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-18-00006 - AP de levée sur le réseau Le Villard et les Michels - Puy Saint Eusèbe 8