NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-271
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-09-09-00022 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2025-09-09-00023 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatElan Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Sébastien DEGROISE, brigadier chef de police nationale, hors service aumoment des faits, a fait preuve d'un comportement exemplaire en permettant le sauvetage d'un jeuneenfant et de sa grand-mère, tombés dans un fossé envasé en bordure d'un cours d'eau, le 23 août 2025à Cambrai.Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1* - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurSébastien DEGROISE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
oT
Lille, le. 24 ra he Lots
Bertrand GAUME

PREFET | Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberié Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatifà l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Greg DENEUVILLE a fait preuve d'un comportement exemplaire enpermettant le sauvetage d'un jeune enfant et de sa grand-mère, tombés dans un fossé envasé enbordure d'un cours d'eau, le 23 août 2025 à Cambrai.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1°" - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurGreg DENEUVILLE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du Présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le OF pepleshe Lors\
Bertrand GAUME