| Nom | RAA-39-2024-10-006 du 18-10-2024 |
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| Administration | Préfecture du Jura |
| Date | 18 octobre 2024 |
| URL | https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/30700/235136/file/RAA%20nominatif%2039-2024-10-006%20du%2018-10-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 18 octobre 2024 à 10:55:04 |
| Date de modification du PDF | 18 octobre 2024 à 11:56:41 |
| Vu pour la première fois le | 07 octobre 2025 à 00:20:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-10-006
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-30-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Edouard TABOUBI (1 page) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-09-30-00003
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Edouard
TABOUBI
Préfecture du Jura - 39-2024-09-30-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Edouard TABOUBI 3
Œx DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinet'LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 25 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu JuraConsidérant que M. Edouard TABOUBI, caporal chef de gendarmerie a porté secours à une personnequi se noyait dans la Loue, le 30 juillet 2024, à ParceySur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1¢":Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Edouard TABOUBIArticle 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 septembre 2024 Le préfet,
E Serge CASTELPréfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1N
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