PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-683
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-10-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
DEMAIN
(2 pages) Page 4
75-2024-10-24-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation du Concert Spirituel
(2 pages) Page 7
75-2024-10-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
DE DOTATION GRAZIE
(2 pages) Page 10
75-2024-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
Dotation Prix Clara
(2 pages) Page 13
75-2024-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR
(2 pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 2024
(7
pages) Page 19
75-2024-10-29-00004 - A R R E T E N ° 2024 - 01568 modifiant
provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de
l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement

« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 2024 (3
pages) Page 27
75-2024-10-29-00005 - ARRETE N° 2024-01569 modifiant
provisoirement  la circulation rue de Dunkerque à Paris 10ème le 31
octobre 2024 (3 pages) Page 31
75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 10ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
2 novembre 2024 (5 pages) Page 35
2
75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02
novembre 2024 (5 pages) Page 41
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-10-29-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
DEMAIN
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation DEMAIN 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
DEMAIN

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation DEMAIN sollicita nt l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 24 octobre 2024, complétée le 2 8 octobre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : Récolter des dons afin
que DEMAIN, conformément à son objet, puisse dispos er des ressources financières pour (i) mener,
directement ou indirectement par le soutien apporté à des organismes non lucratifs d'intérêt
général dont la gestion est désintéressée, toutes a ctions concrètes à caractère philanthropique,
éducatif, culturel, social, de protection, d'insert ion et de réinsertion en faveur des hommes, femmes
et enfants victimes d'inégalité ou en situation de précarité et/ou d'exclusion et, plus généralement,
de toute personne en difficulté dont les perspectiv es sont injustement limitées et (ii) agir également
en faveur de la santé physique et mentale des homme s, femmes et enfants atteints de maladies ou
de troubles, en soutenant notamment la recherche mé dicale.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation DEMAIN 5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation DEMAIN est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 9 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 20644423
FD 946
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation DEMAIN 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-10-24-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation du Concert Spirituel
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-24-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation du Concert Spirituel 7
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de dotation du Concert Spirituel

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n du Concert Spirituel sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 21 octobre 2024, complétée le 24 octobre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le développement et le
soutien de tout projet et/ou action visant à la dif fusion de la musique sous toutes ses formes et par
tout moyen.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-24-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation du Concert Spirituel 8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Fonds de dotation du Concer t Spirituel est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 24 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 20625583
FD 536
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-24-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation du Concert Spirituel 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-10-29-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION GRAZIE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION GRAZIE 10
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS DE DOTATION GRAZIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATIO N GRAZIE sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 28 octobr e 2024, complétée le 28 octobre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : soutenir l'action du
fonds dans ses différents domaines statutaires d'in tervention dont, notamment, la participation par
le versement d'aides financières à des projets d'éd ucation et de développement à caractère
humanitaire à Madagascar, des actions de promotion de l'agroécologie et enfin, l'accueil et
l'insertion durable de personnes réfugiées en Franc e.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION GRAZIE 11

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION GRAZIE es t autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 29 octobre 2024 j usqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 29 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 20739204
FD 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION GRAZIE 12
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-10-29-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de Dotation Prix Clara
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de Dotation Prix Clara 13
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de Dotation Prix Clara

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de Dotatio n Prix Clara sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 28 octobr e 2024, complétée le 28 octobre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est : l'organisation d'un
concours de nouvelles pour adolescents et financeme nt de la recherche en cardiologie chez l'enfant.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de Dotation Prix Clara 14

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds de Dotation Prix Clar a est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 29 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 19960981
FD 1211
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de Dotation Prix Clara 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-10-29-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR 16
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATIO N UFC -QUE CHOISIR sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 25 octobre 2024, complétée le 28
octobre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est : le financement d'actions
et projets informatifs ou éducatifs à destination d e l'ensemble des consommateurs (informations
générales et lettres-types sur les droits des conso mmateurs, éditions de plaquettes et mallettes
pédagogiques à destination du public, mise en ligne de cartes interactives accessibles à tous,
lancement d'un observatoire de la pollution de l'ai r intérieur, applications mobiles gratuites pour
traquer les substances indésirables, etc.).

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR 17

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 29 octobre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 17750715
FD 802
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION UFC -QUE CHOISIR 18
Préfecture de Police
75-2024-10-28-00006
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
2 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202419
zs
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0=
fen:
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de la
10ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 au Parc des Princes le
samedi 2 novembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, pr éfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pr éfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts- de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat da ns le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 su svisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attribut ions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215 -1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'a mpleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pén ale et, sous la
1Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202420
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 2 0 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre d e protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille de s bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° d e l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été insti tué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le samedi 2 novembre 2024 à 17h00 , un match de football
pour le compte de la 10èmejournée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du
Racing Club de Lens ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ain si que
des personnalités seront présents aux abords et à l'intérie ur du stade ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre spor tive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'atten tats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadr e du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire n ational depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmè tre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du ma tch de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et le Racing Club de Lens au Parc des Princes à P aris 16èmele samedi 2
novembre 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article1er– Le samedi 2 novembre 2024, de 14h00 à 22h00, est institué un p érimètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1erdu présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond -point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
2024-01560 2Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202421
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du m agasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Article3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des disposit ifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raf faëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Gé néral Stefanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Gén éral Stefanik à Paris
16ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 1 6ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardi n Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardi n Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Toure lle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
2024-01560 3Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202422
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16èmeet de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les po ints de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du pé rimètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéde r à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi q u'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, so us leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire a djoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pou voir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procé der, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur foui lle, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
2024-01560 4Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202423
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procé der, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de polic e judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles q ui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouill e, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accè s au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de ca binet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécu rité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judi ciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 28 octobre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01560 5Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202424
Annexe de l'arrêté n°2024-01560 du 28 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des a ctes administratifs du
département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-01560 6Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202425
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eS DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
1m ET DE LA CIRCULATION
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Samedi 02 Novembre 2024 liga
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2024-01560 7Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00006 -
Arrêté n°2024-01560
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202426
Préfecture de Police
75-2024-10-29-00004
A R R E T E N ° 2024 - 01568 modifiant
provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de l'inauguration des illuminations
de Noël pour l'évènement
« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00004 - A R R E T E N ° 2024 - 01568 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement
« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 202427
Cabinet du Préfet
Paris, le 29 octobre 2024
A R R E T E N ° 2024 - 01568
modifiant provisoirement la circulation à Paris Centr e
à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement
« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 octobr e 2024 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration des il luminations de Noël pour
l'évènement « A l'heure de Noël » au BHV Marais le 6 novembre 2024 de 18h25 à 19h05
à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris Centre le 6 novembre 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 6 novembre 2024 de 18h25
à 19h05 rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Temple, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00004 - A R R E T E N ° 2024 - 01568 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement
« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 202428
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice du Cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-10-29-00004 - A R R E T E N ° 2024 - 01568 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement
« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 202429
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024 – 01568 DU 29 OCTOBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00004 - A R R E T E N ° 2024 - 01568 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement
« A l'heure de Noël » au BHV Marais
le 6 novembre 202430
Préfecture de Police
75-2024-10-29-00005
ARRETE N° 2024-01569 modifiant
provisoirement  la circulation rue de Dunkerque
à Paris 10ème le 31 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00005 - ARRETE N° 2024-01569 modifiant provisoirement  la circulation rue de Dunkerque à Paris
10ème le 31 octobre 2024 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 OCT. 2024
ARRETE N° 2024-01569
modifiant provisoirement   la circulation
rue de Dunkerque à Paris 10ème le 31 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2024  ;
Considérant le tournage de la série TV « LA BONNE CHANCE » le 31 octobre 2024
à Paris 10ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Dunkerque à Paris 10ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Dunkerque, entre la rue
de Saint-Quentin et la rue de Compiègne, à Paris 10ème, le 31 octobre 2024, de 01h30 à
04h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00005 - ARRETE N° 2024-01569 modifiant provisoirement  la circulation rue de Dunkerque à Paris
10ème le 31 octobre 2024 32
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet,
S I G N E
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-10-29-00005 - ARRETE N° 2024-01569 modifiant provisoirement  la circulation rue de Dunkerque à Paris
10ème le 31 octobre 2024 33
Annexe à l'arrêté n° 2024-01569 du 29 OCT. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00005 - ARRETE N° 2024-01569 modifiant provisoirement  la circulation rue de Dunkerque à Paris
10ème le 31 octobre 2024 34
Préfecture de Police
75-2024-10-28-00005
Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
2 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202435
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténi0
fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 10ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 23 octobre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport à l'occasion de la
10ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le 2 novembre 2024 au stade du
Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
1Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202436
Considérant que se tiendra le samedi 2 novembre 202 4 à 17h00 un match de football pour le
compte de la 10ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des Princes
à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t du Racing Club de Lens ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour leq uel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le samedi 2 novembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2024-01559 2Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202437
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 2 novembre 2024 de 14h00 à 22h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 28 octobre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01559 3Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202438
Annexe de l'arrêté n°2024-01559 du 28 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01559 4Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202439
Samedi 02 Novembre 2024 Ae i: - ? / n vd \e e's a. +
2024-01559 5Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00005 - Arrêté n°2024-01559
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 2 novembre 202440
Préfecture de Police
75-2024-10-29-00006
ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing
Club de Lens
le 02 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 202441
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 octobre 2024
ARRETE N°2024-01570
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 octobre 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club
et le Racing Club de Lens dans le cadre de la 10ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 02 novembre 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 02 novembre 2024, dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 02 novembre 2024 de 08h00
à 22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billan -
court :
-rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu -
rope ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 202442
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-place de l'Europe  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 02 novembre 2024 de 14h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu -
rope ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-place de l'Europe  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
2024-01570Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 202443
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2024-01570Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 202444
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2024-01570 du 29 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01570Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 202445
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
Samedi 19 Octobre 2024 (ieeeHippodrome
d'Auteuil
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ANNEXE 2
2024-01570Préfecture de Police - 75-2024-10-29-00006 - ARRETE N°2024-01570 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens
le 02 novembre 202446