ExPREFETDE L'AUDEL'z'berté | FSEgalitéFraternité
7 SEPTEMBRE 2024
PREFECTURE—-DPPPAT/BCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-049 du 17 septembre
2024 donnant délégation de signature à M. Stéphane VILLARUBIAS,
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
directeur de l'agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées-Orientales
de l'Office National des Forêts……………………………………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-053 du 17 septembre
2024 donnant délégation de signature à Mme Linda ZOUARI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude………………………….4
cnPREIÎET Direction du Pilotage des PolitiquesDE LAUDE Publiques et de l'Appui TerritorialLiberté A ° . e 14 »Égalité Bureau de la coordination interministérielleFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-049 donnant délégation de signature àM. Stéphane VILLARUBIAS, ingénieur hors classe de I'agriculture et del'environnement, directeur de l'agence territorialeAriége-Aude-Pyrénées Orientales de l'office national des foréts
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L213-8, L214-10, R213-30, R213-31,R214-27 et D222-16 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 modifiée portant création de l'officenational des foréts et notamment son article 1°" ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 modifié portant règlementd'administration publique pour l''application de l'article 1er de la loi susvisée du 23décembre 1964 et notamment son article 39 ;VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance despréfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hautscommissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
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VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude;VU la décision du directeur général de l'office national des forêts en datedu 13 mai 2019, nommant M. Stéphane VILLARUBIAS, ingénieur divisionnaire del'Agriculture et de l'Environnement, directeur de l'agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de l'office national des forêts;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En ce qui concerne le département de l'Aude, délégation de signatureest donnée à M. Stéphane VILLARUBIAS, ingénieur de l'agriculture et del'environnement hors-classe, directeur de l'agence territoriale Ariège-Aude-PyrénéesOrientales de l'office national des forêts, à l'effet de signer les décisions suivantes :- Déchéance d'un acheteur de coupe de bois acquise après adjudication publique(article R213-30 du code forestier) ;- Autorisation de vente ou d'échange de bois délivrés pour leur propre usage à despersonnes morales propriétaires visées aux articles L211-1 2°, L211-2 et L275-1 du codeforestier (articles L214-10 et R214-27 du code forestier).ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VILLARUBIAS,ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors-classe, directeur de l'agenceterritoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de l'office national des forêts, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'article Ter du présent arrété seraexercée par M. Marc LAVANDIER, cadre technique, responsable du service bois.ARTICLE 3 : M. Stéphane VILLARUBIAS, ingénieur de l'agriculture et del'environnement hors-classe, directeur de l'agence territoriale Ariège-Aude-PyrénéesOrientales de l'office national des forêts, peut, par arrêté préfectoral pris au nom dupréfet, subdéléguer la signature qui lui est accordée par le présent arrêté, aux agentsplacés sous son autorité. L'arrêté préfectoral de subdélégation précise la listenominative des subordonnés habilités à signer les décisions ou les actes précisémentdéfinis. La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront êtreprécédées de la mention: "Pour le préfet et par délégation, le ......... "L'arrété de subdélégation de signature devra être publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot —- CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départementaldes actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut
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aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-082 est abrogé.ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur del'agence territoriale Ariège-Aude-Pyrénées Orientales de I'Office National des Forêtssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le ]7 SEP, 2024Le Préfet
Christian POUGET
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< Direction du Pilotage des PolitiquesPREFET . ; ; o' Publiques et de l''Appui TerritorialDE L'AUDE . . PLiberté Bureau de la Coordination InterministérielleÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-053 donnant délégation de signatureà Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité (NOR : INTE9500041D) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualitéde directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-019 du 31 mars 2023 fixantl'organigramme de la préfecture de l'Aude ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Aude, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,
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rapports, correspondances, documents et mesures individuelles pour les matières serattachant aux attributions du cabinet du préfet, telles que définies par l'arrétépréfectoral fixant l'organigramme de la préfecture susvisé ainsi que les habilitationssOreté portuaire.
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de I'Aude, à l'effet de signer, dans I'ensemble du département,tous arrêtés, décisions, correspondances et mesures individuelles relatifs à la mise enœuvre de toutes les mesures de police administrative.
ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Aude, à l'effet de signer, dans I'ensemble du département,tous arrêtés, décisions, correspondances et mesures individuelles relatifs auxmesures de suspension des permis de conduire dans le cadre de la procédure viséeaux articles L224-1 à L224-10 du code de la route.
ARTICLE 4:Demeurent réservés à la signature du préfet :- les ordres de réquisition de la force publique,- les rapports aux ministres,- le courrier parlementaire,- les décisions d'acceptation de démission des élus locaux,- les décisions approuvant les plans départementaux de protection,- les requêtes et mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciaires ainsiqu'à la chambre régionale des comptes.
ARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de l'Aude, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 à 3sera exercée par Mme Delphine JALABERT, directrice des sécurités, dans la limite desattributions de la direction à l'exception :- des mesures relatives aux droits des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques dans le cadre notamment de l'article L3211-11-1 du Code de la SantéPublique, mesures d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentantde L'État dans le département dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Codede la Santé Publique, et la levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 du Code de la Santé,- des arrêtés de mise en demeure d'évacuer les lieux,- des arrêtés attributifs de subvention (FIPD, MILDECA,CORAH),- des demandes d'habilitation « Secret » et « Très Secret »,- des demandes d'enquête,
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- des courriers de notification des arrétés de reconnaissance de catastrophesnaturelles.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine JALABERT, directrice dessécurités, la délégation qui lui est consentie dans le présent article sera exercée par :1- Mme Geneviève DOLATA, cheffe du service de la sécurité intérieure, pour lesdomaines relevant des attributions de son service à l'exception des :- mesures relatives aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriquesdans le cadre notamment de l'article L3211-111 du Code de la Santé Publique,mesures d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Étatdans le département dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Code de laSanté Publique, et la levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 duCode de la Santé,- arrêtés de mise en demeure d'évacuer les lieux,- arrêtés attributifs de subvention (FIPD, MILDECA).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève DOLATA, cheffe du servicede la sécurité intérieure, la délégation de signature qui lui est donnée au présentarticle sera exercée dans les mêmes conditions par Mme Marianne HUDYM, adjointeà la cheffe du service de sécurité intérieure.2- Mme Lucile ROUDEAU, adjointe au chef du service interministériel de défense etde protection civile, pour les domaines relevant des attributions de son service àl'exception des :- demandes d'habilitation « Secret » et « Très secret »,- demandes d'enquête,- courriers de notification des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles.
ARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de l'Aude, délégation est donnée à Mme Delphine JALABERT,directrice des sécurités, à l'effet de signer les décisions d'engagement de crédit sur lecentre de responsabilité «cabinet», « prestations extérieures» et «petitséquipements et autres fournitures », pour un montant inférieur à 300,00 €.
ARTICLE 7 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de l'Aude, délégation de signature est donnée à Mme DelphineJALABERT, directrice des sécurités, à l'effet d'assurer la présidence de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) etde signer les procès-verbaux de réunion de cette instance ainsi que les lettres denotification et en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine JALABERT àMme Lucile ROUDEAU, adjointe au chef du service interministériel de défense et de
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protection civiles et M. Jean-Marie DUBOIS, chargé de mission résilience.
ARTICLE 8:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de I'Aude, délégation est donnée à Mme Delphine JALABERT,directrice des sécurités, à l'effet d'assurer la présidence de la Commissiond'arrondissement de Carcassonne de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les ERP et de signer les procès-verbaux de réunion de cette instanceainsi que les lettres de notification, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière à Mme Lucile ROUDEAU, adjointe au chef du service interministériel dedéfense et de protection civiles.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucile ROUDEAU, adjointe au chef duservice interministériel de défense et de protection civiles cette délégation estdonnée à M. Jean-Marie DUBOIS, chargé de mission résilience, et, à l'exception desERP de première catégorie, à M. Christophe ARISTIDE, M. Frédéric TERRÉ et M.Sylvain LAWINSKI.
ARTICLE 9 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de I'Aude, délégation est donnée à Mme Delphine JALABERT,directrice des sécurités, à l'effet d'assurer la présidence de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement descaravanes et de signer les procès-verbaux de réunion de cette instance ainsi que leslettres de notification, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à MmeLucile ROUDEAU, adjointe au chef du service interministériel de défense et deprotection civiles.En cas d'absence ou d''empêchement de Mme Lucile ROUDEAU, adjointe au chef duservice interministériel de défense et de protection civiles cette délégation estdonnée à M. Jean-Marie DUBOIS, chargé de mission résilience, M. ChristopheARISTIDE, M. Frédéric TERRÉ et M. Sylvain LAWINSKI.
ARTICLE 10 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de I'Aude, délégation de signature est donnée à M EricSIDORSKI, à l'effet de signer les ordres de mission des intervenants départementauxde sécurité routière.
ARTICLE 11 :Dans le cadre des services de permanence, Mme Linda ZOUARI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à l'effet designer, pour l'ensemble du département, toutes décisions nécessitées par unesituation d'urgence et notamment :- les mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur
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le territoire francais et les décisions en matiére de rétention administrative oud'assignation à résidence des étrangers, objets de ces mesures prises en applicationdes dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- la saisine du juge des libertés et de la détention, conformément aux articles L.552-1à L.552-8 du code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- les mémoires adressés à la juridiction judiciaire et administrative dans le cadre ducontentieux de la rétention administrative et de l'éloignement ;- toutes les décisions prévues par le Code de la Santé Publique et relatives,notamment :
» aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques dans le cadre del'article L3211-11-1 du Code de la Santé Publique ;» à l'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État dans ledépartement dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la SantéPublique ;» à la levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 du Code de laSanté Publique.- les mesures de suspension des permis de conduire dans le cadre de la procédurevisée aux articles L224-1 à L224-10 du code de la route ;- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situationd'urgence nécessitant I'engagement de moyens de secours et de soutien ;- les arrêtés portant mise en demeure de quitter les lieux pour les gens du voyage.
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Aude, à l'effet de signer les saisines du juge des libertés et dela détention du tribunal de grande instance de Paris pour les visites et saisies prévuespar la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieureet la lutte contre le terrorisme.
ARTICLE 13 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départementaldes actes administratifs de la préfecture de I'Aude. Le tribunal administratif peutaussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 14 :L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 est abrogé.
ARTICLE 15 :La secrétaire générale de la préfecture de l''Aude, la sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Aude, la directrice des sécurités, la cheffe du service de lasécurité intérieure, la cheffe du service interministériel de défense et de protectionciviles, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne le D 2 SEP, 2024
Le Préfet,
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Christian POUGET
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