PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D E
S
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 18 décembre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/12/2024
RAA Spécial du 18 décembre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D
E LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 1 8 décembre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral n° 021/2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel
d
e Schirmeck
Signature au 17 décembre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
h
ttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/12/2024
PREFET ' Direction départementaleDU BAS-RHIN ' des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 021/2024
portantrenouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel de Schirmeck
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L118-1 à L118-3 et R118-1-1 à R118-3-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régioris et départements ;VU. le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU la circulaire interministérielle n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiersd'une longueur supérieure à 300 mètres ;VU l'arrêté préfec{oral du 26 janvier 2007 portant autorisation d'ouverture du tunnel de Schirmeck ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter letunnel de Schirmeck pour une durée de 6 ans ;VU le dossier de sécurité actualisé présenté le 12 septembre 2024 par le maître d'ouvrage ;VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et dessystèmes de transport (SCSIST) réunie le 4 novembre 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRETE
ARTICLE 1 :L'autorisation d'exploiter le tunnel situé sur la route départementale n° 1420, sur le territoire de lacommune de Schirmeck, est renouvelée à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoralpour une durée de 6 ans.
Direction départementale des territoiresTél : 03 88889100www.bas-rhin.gouv.fr14 rue du Maréchal Juin - BP 61003 - 67070 Strasbourg Cedex
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ARTICLE 2 :Conformément à l'article R118-3-8 du code de la voirie routiére, le maitre d'ouvrage et les servicesd'intervention devront organiser périodiquement et au moins une fois par an, un exercice de sécuritédestiné à tester les consignes d'exploitation, le plan d'intervention et de sécurité et leur mise en œuvrepar le personnel.
ARTICLE 3 :- le président de la Coliectivité européenne d'Alsace,- le secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin,- le commandant du groupemeht de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,- le directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,- la directrice du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,- les maires des communes concernées, 'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs-de la Préfecture.
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Cerecours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif(gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publicationet/ou notification.
Direction départementale des territoiresTél : 03 88 88 91 00www.bas-rhin.gouv.fr14 rue du Maréchal Juin — CS 50016 - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/12/2024