DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-042
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers - CDPENAF (4 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-03-14-00002
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers - CDPENAF
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espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 3
ENPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.112-111 ;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, de l'alimentationet de la forêt ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif;Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiersen métropole;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 modifié fixant la composition de lacommission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu le courriel des jeunes agriculteurs désignant leurs nouveaux représentants :Vu le courriel de la confédération paysanne désignant leurs nouveaux représentants ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 ~ 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/4
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Vu le courriel de la coordination rurale désignant leurs nouveaux représentants ;Vu le courrier de la chambre interdépartementale d'agriculture 17-79 désignant leursnouveaux représentants,Vu le courriel de la fédération départementale des chasseurs désignant leursnouveaux représentants,Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1°: La Commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) est placée sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant. Outre le préfet, elle est constituée par :- Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;* Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou sonreprésentant ;* Le président du conseil départemental ou son représentant ;* Deux maires:Titulaires SuppléantsM. Pascal OLIVIER M. Jean-Michel PRIEURMaire de Saint-Marc-la-Lande Maire de ParthenayMme Claire PAULIC M. Claude POUSINMaire-Adjointe de Mauléon Maire de Saint-Pierre des Echaubrognes- Un président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte :Titulaire SuppléantM. Florent SIMMONET M. Joël COSSETConseiller communautaire de la Vice-Président de la Communauté deCommunauté d'Agglomération du Communes du Haut Val de SèvreNiortais- Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture 17-79 ou l'un de sesreprésentants : Titulaire SuppléantM. Grégory NIVELLE M. Romain AUZANNEAU
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» Le porte-parole de la confédération paysanne ou l'un de ses représentants:yTitulaireSuppléantMme Valérie GOERLINGERM. Jean-Pierre CHARLES* Le président de la coordination rurale ou l'un de ses représentants :TitulaireSuppléantM. Michel GERMOND M. Florent DALY* Le président des jeunes agriculteurs ou l'un de ses représentants :TitulaireSuppléantM. Quentin OSMOND
- Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles desDeux-Sèvres (FNSEA79) ou l'un de ses représentants :TitulaireSuppléantM. Olivier RENAUD M. David SARRAUD* Le président de l'association terre de liens Poitou-Charentes ou I'un de sesreprésentants : TitulaireSuppléantM. Eric BEDIN M. François GIBERT* Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres ou l'un de ses représentants :Titulaire SuppléantM. Bernard de LOYNES M. Michel NEAU» Le président du syndicat des forestiers privés des Deux-Sèvres ou I'un de sesreprésentants : Titulaire SuppléantMme Brigitte BONISSEAUM. Renaud du DRESNAY- Le président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres ouI'un de ses représentants :Titulaire SuppléantM. Frédéric POIRAUDEAUMme Marie BENETEAU-TRANCHAND- Le président de la chambre départementale des notaires ou I'un de sesreprésentants : Titulaire SuppléantM. Didier MOLTON Mme Christel ROY
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* Le président de l'association Deux-Sévres nature environnement ou l'un de sesreprésentants : Titulaire SuppléantMme Magali MIGAUD M. Jean-Pierre GEORGES< Le président de l'association groupe ornithologique des Deux-Sèvres ou l'un de sesreprésentants : Titulaire SuppléantM. Christian HERAUD M. Patrick BOUCHENY- Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) avec voix consultative ;» Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts ou son représentantavec voix consultative.Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans àcompter du 12 octobre 2021.Article 3: L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 portant composition de lacommission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers des Deux-Sèvres, est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental desterritoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le | 14 MARS 2025
EsTM TM
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\ Patrick VAUTIER
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our la Préfète et par déiégation,L e'JSecrétaire Général de la préfecture—
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