SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 06 01 2026
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2026-01-06-00004 - Arrêté préfectoral mesures temporaires
circulation engins agricoles (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-06-00004
Arrêté préfectoral mesures temporaires
circulation engins agricoles
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-06-00004 - Arrêté préfectoral mesures temporaires circulation engins agricoles 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.412-1, R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Sébastien JALLET en qualité de préfet
de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures
négatives et les chutes de neige annoncées ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur
le réseau du département de la Sarthe ;
Considérant les appels à blocages de la circulation routière émises par certaines organisations
agricoles, notamment dans le département de la Sarthe.
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages,
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale,
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Direction du cabinet
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des engins et machines agricoles
Le Mans, le 6 janvier 2026
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ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite hors motif
légitime lié à des travaux agricoles sur l'ensemble du réseau routier du département de la
Sarthe du mercredi 7 janvier 2026 0h00 jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 à 14h00.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le Préfet de la Sarthe ;
- le Président du Conseil départemental ;
- le directeur départemental de la Police nationale ;
- le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Sarthe ;
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux sous-préfectures d'arrondissement, aux forces de sécurité intérieure aux
exploitants du réseau routier concernés.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par
l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet
Le préfet,
Signé
Sébastien JALLET
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
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