PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-138
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Remiremont /
88-2025-10-01-00008 - Décision portant délégation de signature N° 04-2025 -
Pharmacie à Usage Intérieur (2 pages) Page 4
88-2025-10-01-00009 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 -
Direction IFSI-IFAS (4 pages) Page 7
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2025-10-01-00007 - Décision portant délégation de signature N° 02/2025 -
Direction IFSI-IFAS (4 pages) Page 12
88-2025-10-01-00010 - Décision portant délégation de signature N° 19/2025 -
Direction Générale (4 pages) Page 17
88-2025-10-01-00011 - Décision portant délégation de signature N° 20/2025 -
Direction des Affaires Médicales (3 pages) Page 22
88-2025-10-01-00012 - Décision portant délégation de signature N° 21/2025 -
Direction des Ressources Humaines (4 pages) Page 26
88-2025-10-01-00013 - Décision portant délégation de signature N° 22/2025 -
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion (3 pages) Page 31
88-2025-10-01-00014 - Décision portant délégation de signature N° 23/2025 -
Direction des Services Techniques (4 pages) Page 35
88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 -
Direction des Achats et de la Logistique (6 pages) Page 40
88-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature N° 25/2025 -
Direction des Soins (4 pages) Page 47
88-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature N° 26/2025 -
Direction du Circuit Patient (3 pages) Page 52
88-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature N° 27/2025 -
Administrateurs de Garde (3 pages) Page 56
88-2025-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature N° 28/2025 -
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical (3 pages) Page 60
88-2025-10-01-00020 - Décision portant délégation de signature N° 29/2025 -
Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication -
Relations Usagers (4 pages) Page 64
88-2025-10-01-00021 - Décision portant délégation de signature N° 30/2025 -
Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux (3 pages) Page 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-10-01-00024 - DDETSPP 88 Décision affectation 2025-62 du 1er octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims (3 pages)Page 73
2
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-09-30-00044 - Arrêté n° 90-2025/BSOP instaurant un périmètre de
protection sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges destiné à assurer la
sécurité lors du 36 Festival International de Géographie (4 pages) Page 77
88-2025-10-01-00023 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la
commune de Saint-Dié-des-Vosges par des aéronefs télé-pilotés du vendredi
03 octobre 2025 08h00 au dimanche 05 octobre 2025 20h00 (2 pages) Page 82
3
Centre Hospitalier de Remiremont
88-2025-10-01-00008
Décision portant délégation de signature N° 04-2025 -
Pharmacie à Usage Intérieur
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00008 - Décision portant délégation de signature N° 04-2025 - Pharmacie à Usage Intérieur 4
CENTREHOSPITALIERREMIREMONT
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Délégation de signature – PUI – 04-2025 Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 04-2025
Pharmacie à Usage Intérieur


Le Directeur du Centre Hospitalier de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'inscription à l'ordre des Pharmaciens de tous les pharmaciens cités dans cette délégation ;

- VU la décision n° 13/2018 portant nomination de M. Etienne LAURENT en qualité de Responsable de
structure interne « Pharmacie »



D E C I D E



Article 1 : Monsieur Etienne LAURENT, Pharmacien Chef de service, reçoit délégation de signature pour :

 l'achat et le dépôt-vente des médicaments et dispositifs médicaux sous responsabilité
pharmaceutique, auprès des fournisseurs ;
 la validation des factures avant paiement par le service financier.


En cas d'absence de Monsieur Etienne LAURENT, recevront délégation de signature, tous les pharmaciens
diplômés inscrits à l'ordre des pharmaciens, à savoir :

- Madame Murielle CHEVALLEY, Pharmacien
- Madame Tiphaine HOUSSEMAND, Pharmacien
- Monsieur Yann-Eric NISSE, Pharmacien
- Madame Mathilde PERISSUTTI, Pharmacien
- Madame Sophie ROBERT, Pharmacien contractuel
- Madame Chloé STECKMEYER, Pharmacien




CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00008 - Décision portant délégation de signature N° 04-2025 - Pharmacie à Usage Intérieur 5
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Délégation de signature – PUI – 04-2025 Page 2



Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

 de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
 de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.


Article 3 : Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la fonction, du prénom et du nom du signataire.


Article 4 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce
cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 5 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 6 : La présente décision sera communiquée, conformément à la règlementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance, au
comptable de l'établissement ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée.


Article 7 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux
intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 9 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Pharmacie à Usage Intérieur n° 02-2025.


Fait à Remiremont, le 1er octobre 2025


Le Directeur,

Signé

David LARIVIERE





Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00008 - Décision portant délégation de signature N° 04-2025 - Pharmacie à Usage Intérieur 6
Centre Hospitalier de Remiremont
88-2025-10-01-00009
Décision portant délégation de signature N° 05/2025 -
Direction IFSI-IFAS
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00009 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction IFSI-IFAS 7
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Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT - 05/2025 Page 1



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 05/2025
Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers
Institut de Formation Aides-Soignants


Le Directeur du Centre Hospitalier de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n° 2020-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, à compter du 1er janvier 2020, en qualité de
Coordinatrice chargée de la direction des instituts de formation aux métiers de la santé : IFSI – IFAS
du Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la décision de recrutement de Madame Isabelle TESTEVIDE au Centre Hospitalier de Remiremont
à compter du 1er janvier 2025 ;

- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier de Remiremont ;



DE C I D E


CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00009 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction IFSI-IFAS 8
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Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT - 05/2025 Page 2


Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins, en charge de la Direction des IFSI – IFAS du
Centre Hospitalier de Remiremont, reçoit, à ce titre, délégation de signature pour les pièces suivantes :

 Courriers et conventions financeurs formation des ESI
 Convention de prestations pédagogiques dans le cadre de la formation continue
 IFSI – IFAS :
o Conventions de formation Développement Professionnel Continu
o Courriers de décision, procès-verbaux, relatifs aux épreuves de sélection
o Courriers relatifs à la sollicitation du versement de la Taxe d'apprentissage et
remerciements
o Courriers, tableaux de résultats, dossiers de présentation au jury du DEI, dossiers relatifs à
l'évaluation continue des étudiants
o Fiches de notation (notateur 2)
o Courriers pour mutations des agents et des apprenants
o Signature des documents DREETS
o Recrutement en collaboration avec la DRH
o Contacts avec les tutelles (CR, DREETS, ARS)
o Contribution aux débats budgétaires
o Validation de demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique
o Suivi de la mutation des étudiants
o Validation CAC et COVAR
 IFSI :
o Suivi des apprenants : décisions, notifications et comptes rendus des instances (Section
Pédagogique, ICOGI, Section disciplinaire, Section de Vie Etudiants, Commission
d'attribution des ECTS)
o Suivi et Validation CAC
 IFAS :
o Suivi des élèves de l'IFAS : décisions, notifications suite aux avis des instances (Section
disciplinaire, section de Vie Etudiants)
o Dossiers de présentation au jury du DEAS
o Suivi et Validation CVAR.


Pour signer les documents suivants destinés :
A la REGION Grand Est
o Dossiers appel à projet de subvention d'équipements pour l'IFSI et l'IFAS
o Mandat consortium ERASMUS
o Contrat de mobilité ERASMUS
o Contrat de formation pour la mobilité ERASMUS (stage) et stage à l'International
o Appels à projets pour dotation financière

A l'Agence Régionale de Santé Grand Est
o Rapports d'activité, tableaux de bord IFSI et IFAS
o Courriers sélection, comptes rendus instances IFSI et IFAS
o Appels à projets pour dotation financière

A la DRIEETS
o Bilan pédagogique et financier

A la DREETS
o Suivi dossiers étudiants et diplomation

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00009 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction IFSI-IFAS 9
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Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT - 05/2025 Page 3


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne GRANDHAYE, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS), délégation de
signature est donnée à Madame Isabelle TESTEVIDE, Cadre Supérieur de Santé, Adjointe à la Directrice de
l'IFSI et de l'IFAS du Centre Hospitalier de Remiremont, pour signer les documents suivants :

 IFSI – IFAS :
o Déclarations des frais de déplacement des personnels IFSI et IFAS
o Déclaration des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants en IFSI ainsi
que de l'aide financière des élèves de l'IFAS
o Relevés mensuels d'heures d'intervenants, de surveillants, de jurys de sélection orale et
frais de déplacements IFSI et IFAS collecté dans un tableau de suivi transmis au préalable à
la Directrice des instituts
o Eléments de suivi de mise en œuvre des conventions d'aides financières à la formation
(attestations de présence mensuelle) IFSI et IFAS
o Déclaration d'accident de travail du personnel et étudiants/élèves des instituts
o Suivi des dossiers de bourse
o Conventions de prestations pédagogiques IFSI et IFAS (contrats intervenants) et
informations transmises à la Direction des instituts
o Demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique
o Courriers de convocation des jurys d'entretien d'admission IFAS et IFSI (candidats FPC) et
convocations aux instances selon le calendrier validé par la Directrice (ICOGI, Section
Pédagogique et disciplinaire, Section de Vie Etudiants, Commission d'attribution des ECTS)
o Résultats relatifs à l'évaluation continue des élèves de l'IFAS et étudiants de l'IFSI
o Autorisations d'absence réglementaire et courriers de rappels des apprenants à l'IFSI et
l'IFAS
o Validation des commandes (petit matériel, fournitures bureau)
o Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros
o Courriers divers en lien avec la formation, avec copie à destination de la Directrice
o Participation aux recrutements
o Négociation et validation des contrats d'hébergement à RAVENEL
o Suivi et validation des conventions de stages en métropole

 IFSI :
o Déclarations des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants IFSI
o Attestation pour équivalence AS durant le cursus de formation en IFSI

 IFAS :
o Validation des attestations de fin de stages


Les documents suivants destinés :

A la DREETS
o Bilan pédagogique et financier.


Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;
- respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00009 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction IFSI-IFAS 10
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Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT - 05/2025 Page 4


Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des
agents, placés sous leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 7 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance,
au Comptable de l'établissement ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée.


Article 8 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux
intéressées. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 10 : Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Institut de Formation en
Soins Infirmiers et Institut de Formation Aides-Soignants n° 03/2025.


Fait à Remiremont, le 1er octobre 2025

Le Directeur,

Signé

David LARIVIERE
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-10-01-00009 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction IFSI-IFAS 11
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00007
Décision portant délégation de signature N° 02/2025 -
Direction IFSI-IFAS
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00007 - Décision portant délégation de signature N° 02/2025 - Direction IFSI-IFAS 12
Ooo ©CENTRE O@@0C@@ EMILEHOSPITALIER ©@@@O@O@ DURKHEIM
EPINAL - GOLBEY
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 02/2025
Page 1

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 02/2025
Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers
Institut de Formation Aides-Soignants

Le Directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'EPINAL,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile Durkheim d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'arrêté portant agrément de directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et Aides-
Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal du 1er juillet 2020 ;

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, à compter du 1er janvier 2020, en qualité de
Coordonnatrice chargée de la Direction des instituts de formation aux métiers de la santé : IFSI –
IFAS du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal ;

- VU la prise de fonction de Madame Carole PIERRAT MICHELIN en qualité d'adjointe à la Direction des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers et d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Emile Durkheim
d'Epinal à compter du 1er janvier 2025 ;

- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier Emile Durkheim ;


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00007 - Décision portant délégation de signature N° 02/2025 - Direction IFSI-IFAS 13
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 02/2025
Page 2


D E C I D E


Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins, en charge de la Direction des IFSI – IFAS du
Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, reçoit, à ce titre, délégation de signature pour les pièces
suivantes :

 Courriers et conventions financeurs formation des ESI
 Convention de prestations pédagogiques dans le cadre de la formation continue
 IFSI – IFAS :
o Conventions de formation Développement Professionnel Continu
o Courriers de décision, procès-verbaux, relatifs aux épreuves de sélection
o Courriers relatifs à la sollicitation du versement de la Taxe d'apprentissage et
remerciements
o Courriers, tableaux de résultats, dossiers de présentation au jury du DEI, dossiers relatifs à
l'évaluation continue des étudiants
o Fiches de notation (notateur 2)
o Courriers pour mutations des agents et des apprenants
o Signature des documents DREETS
o Recrutement en collaboration avec la DRH
o Contacts avec les tutelles (CR, DREETS, ARS)
o Contribution aux débats budgétaires
o Validation de demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique
o Suivi de la mutation des étudiants
o Validation CAC et COVAR
 IFSI :
o Suivi des apprenants : décisions, notifications et comptes rendus des instances (Section
Pédagogique, ICOGI, Section disciplinaire, Section de Vie Etudiants, Commission
d'attribution des ECTS)
o Suivi et Validation CAC
 IFAS :
o Suivi des élèves de l'IFAS : décisions, notifications suite aux avis des instances (Section
disciplinaire, section de Vie Etudiants)
o Dossiers de présentation au jury du DEAS
o Suivi et Validation CVAR.


Pour signer les documents suivants destinés :
A la REGION Grand Est
o Dossiers appel à projet de subvention d'équipements pour l'IFSI et l'IFAS
o Mandat consortium ERASMUS
o Contrat de mobilité ERASMUS
o Contrat de formation pour la mobilité ERASMUS (stage) et stage à l'International
o Appels à projets pour dotation financière

A l'Agence Régionale de Santé Grand Est
o Rapports d'activité, tableaux de bord IFSI et IFAS
o Courriers sélection, comptes rendus instances IFSI et IFAS
o Appels à projets pour dotation financière

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00007 - Décision portant délégation de signature N° 02/2025 - Direction IFSI-IFAS 14
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 02/2025
Page 3



A la DRIEETS
o Bilan pédagogique et financier

A la DREETS
o Suivi dossiers étudiants et diplomation


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne GRANDHAYE, Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS), délégation de
signature est donnée à Madame Carole PIERRAT MICHELIN, Adjointe à la Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du
Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, pour signer les documents suivants :

 IFSI – IFAS :
o Déclarations des frais de déplacement des personnels IFSI et IFAS
o Déclaration des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants en IFSI ainsi
que de l'aide financière des élèves de l'IFAS
o Relevés mensuels d'heures d'intervenants, de surveillants, de jurys de sélection orale et
frais de déplacements IFSI et IFAS collecté dans un tableau de suivi transmis au préalable à
la Directrice des instituts
o Eléments de suivi de mise en œuvre des conventions d'aides financières à la formation
(attestations de présence mensuelle) IFSI et IFAS
o Déclaration d'accident de travail du personnel et étudiants/élèves des instituts
o Suivi des dossiers de bourse
o Conventions de prestations pédagogiques IFSI et IFAS (contrats intervenants) et
informations transmises à la Direction des instituts
o Demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique
o Courriers de convocation des jurys d'entretien d'admission IFAS et IFSI (candidats FPC) et
convocations aux instances selon le calendrier validé par la Directrice (ICOGI, Section
Pédagogique et disciplinaire, Section de Vie Etudiants, Commission d'attribution des ECTS)
o Résultats relatifs à l'évaluation continue des élèves de l'IFAS et étudiants de l'IFSI
o Autorisations d'absence réglementaire et courriers de rappels des apprenants à l'IFSI et
l'IFAS
o Validation des commandes (petit matériel, fournitures bureau)
o Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros
o Courriers divers en lien avec la formation, avec copie à destination de la Directrice
o Participation aux recrutements
o Négociation et validation des contrats d'hébergement à RAVENEL
o Suivi et validation des conventions de stages en métropole

 IFSI :
o Déclarations des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants IFSI
o Attestation pour équivalence AS durant le cursus de formation en IFSI

 IFAS :
o Validation des attestations de fin de stages


Les documents suivants destinés :

A la DREETS
o Bilan pédagogique et financier.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00007 - Décision portant délégation de signature N° 02/2025 - Direction IFSI-IFAS 15
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 02/2025
Page 4



Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;
- respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des
agents, placés sous leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 7 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance,
au Comptable de l'établissement ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée.


Article 8 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux
intéressées. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 10 : Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Institut de Formation en
Soins Infirmiers et Institut de Formation Aides-Soignants n° 01/2025.


Fait à Epinal, le 1 er octobre 2025

Le Directeur,

Signé
David LARIVIERE

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00007 - Décision portant délégation de signature N° 02/2025 - Direction IFSI-IFAS 16
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00010
Décision portant délégation de signature N° 19/2025 -
Direction Générale
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00010 - Décision portant délégation de signature N° 19/2025 - Direction Générale 17
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Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19-2025 Page 1
Direction Générale –





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 19/2025
Direction Générale


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'arrêté de nomination en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER, directrice
adjointe au Centres Hospitaliers de Remiremont et « Emile Durkheim » d'Epinal ;

- VU le contrat de travail, numéroté 4490/2022, du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2023,
de Monsieur Henri MENNECIER, en qualité de Directeur Hospitalier, et ses avenants ;

- VU les missions confiées à Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint ;

- VU les missions confiées à Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe ;

- VU les missions confiées aux Directeurs Adjoints ;


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00010 - Décision portant délégation de signature N° 19/2025 - Direction Générale 18
or : MIRSIMIRAMRIT III FRIaAIAS n AAAr
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19-2025 Page 2
Direction Générale –


D E C I D E


Article 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur David LARIVIERE, les affaires indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 à 15 de l'article L 6143-7 du
Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur,

a) Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH Emile Durkheim et
Coordinatrice des fonctions support des CH Emile Durkheim et de Remiremont, reçoit délégation de
signature permanente pour l'ensemble des attributions relevant :
- de la compétence du Directeur, décrites à l'article 1 ;
- de son périmètre de compétence : achats, logistique, circuit patient, affaires
financières et contrôle de gestion, ressources humaines non médicales, qualité,
hygiène, sécurité, environnement, communication, relation usagers, instituts de
formation IFSI-IFAS, services techniques, systèmes d'information et biomédical.

b) Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint, Directeur Délégué du CH de Remiremont,
Superviseur de tous les établissements médico-sociaux, reçoit délégation de signature permanente
pour l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur, décrites à l'article 1.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00010 - Décision portant délégation de signature N° 19/2025 - Direction Générale 19
or : MIRSIMIRAMRIT III FRIaAIAS n AAAr
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19-2025 Page 3
Direction Générale –



Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE et de Madame Bérénice OLIVIER,

Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
attributions décrites à l'article 1-a.


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE et de Monsieur Henri MENNECIER,

Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
attributions décrites à l'article 1b.


Article 4 :

En dehors des attributions et documents mentionnés à l'article 1, reçoivent délégation de signature pour
les affaires relevant de leurs attributions :

 Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ;
 Madame Delphine CLERC, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des Soins ;
 Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Services Techniques ;
 Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical ;
 Monsieur Nicolas FEBVAY, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des Affaires Médicales ;
 Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
Déléguée des Filières d'Aval ;
 Madame Carole FLEURANCE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la
Direction de la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité, l'Environnement, les Relations Usagers, la
Communication ;
 Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Instituts de Formation (IFSI-IFAS) ;
 Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Ressources Humaines (non médicales).


Article 5 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00010 - Décision portant délégation de signature N° 19/2025 - Direction Générale 20
or : MIRSIMIRAMRIT III FRIaAIAS n AAAr
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 19-2025 Page 4
Direction Générale –



Article 6 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 7 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou de
leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Article 8 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 9 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 10 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 11 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 12 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Générale n° 17-2025.

Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00010 - Décision portant délégation de signature N° 19/2025 - Direction Générale 21
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00011
Décision portant délégation de signature N° 20/2025 -
Direction des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00011 - Décision portant délégation de signature N° 20/2025 - Direction des Affaires Médicales22
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Délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 20/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 20/2025
Direction des Affaires Médicales



Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU les missions confiées à Madame Hélène MARION, Directrice Adjointe ;



D E C I D E




Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00011 - Décision portant délégation de signature N° 20/2025 - Direction des Affaires Médicales23
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Délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 20/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 2



Article 1 :

Madame Hélène MARION, Directrice Adjointe, en charge de l'intérim de la Direction des Affaires Médicales de
la Direction commune et notamment la gestion des carrières du personnel médical, la formation et la
recherche, reçoit délégation de signature pour :

 Les décisions, avis, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des affaires
médicales, des sages-femmes et du DPC médical ;
 La signature des contrats de praticiens contractuels ;
 Les conventions de formations ;
 Les documents relatifs aux recrutements, installations, affectations, détachements et mises en
disponibilité des personnels médicaux ;
 Les courriers adressés au Centre National de Gestion ;
 Les courriers adressés à l'Ordre des Médecins ;
 Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
 Les décisions relatives à l'organisation et à la rémunération de la Permanence des soins.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MARION, délégation de signature permanente
est donnée à Madame Valérie GUERRE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires
Médicales, pour signer les courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels
d'une durée inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et
au DPC médical des personnels médicaux du Centre Hospitalier de Remiremont et du Centre Hospitalier
E. Durkheim d'Epinal.


Article 3 :

Sont exclus des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les conventions relatives à la politique hospitalière de territoire.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00011 - Décision portant délégation de signature N° 20/2025 - Direction des Affaires Médicales24
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Délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 20/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 3



Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 18/2025.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00011 - Décision portant délégation de signature N° 20/2025 - Direction des Affaires Médicales25
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00012
Décision portant délégation de signature N° 21/2025 -
Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00012 - Décision portant délégation de signature N° 21/2025 - Direction des Ressources Humaines26
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BEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 21/2025 Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 21/2025
Direction des Ressources Humaines


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Monsieur Jean-Roch
LETELLIER, directeur adjoint aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d'Epinal et de Remiremont à
compter du 1er janvier 2021 ;

- VU les missions confiées à Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00012 - Décision portant délégation de signature N° 21/2025 - Direction des Ressources Humaines27
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Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 21/2025 Page 2



Article 1 :

Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, reçoit délégation de
signature permanente pour signer tous les actes, décisions ou conventions ayant trait à la gestion du
personnel non médical notamment à la formation, à la protection sociale, aux sanctions disciplinaires du
premier groupe et aux conditions de travail ainsi que les documents relatifs aux commissions administratives
paritaires, au Comité Social d'Etablissement et à la Formation Spécialisée.


Article 2 :

Les actes suivants restent signés par la Directrice par intérim sur proposition du directeur des ressources
humaines :
- La notification des sanctions disciplinaires suite à un Conseil de discipline,
- Les partenariats avec d'autres établissements de santé et la création de structures,
- Les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d'encadrement.

Sont aussi exclus de la délégation de signature toutes les affaires de la compétence spécifique de la Directrice
par intérim :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code
de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou
de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.


Article 3 :

En l'absence de Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Madame Corinne CHOPOT reçoit délégation de signature
permanente pour signer tous les documents cités à l'article 2.
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Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 21/2025 Page 3



Article 4 :

Les délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité
délégante.


Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du
nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou de
leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00012 - Décision portant délégation de signature N° 21/2025 - Direction des Ressources Humaines29
moti nn 4 . . rn ae .mm: - Prime ee ete At An Ae
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 21/2025 Page 4



Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Ressources Humaines n° 06/2025.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE





































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Centre Hospitalier Emile Durkheim
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Décision portant délégation de signature N° 22/2025 -
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de
Gestion
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Contrôle de Gestion 31
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BEATRIXDE LORRAINE
Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 22/2025
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 22/2025
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d'Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué et Directeur des
Affaires Financières au sein du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, au bénéfice du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal à compter du 1er septembre 2024 ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué et Directeur des
Affaires Financières au sein du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, au bénéfice du Centre
Hospitalier de Remiremont à compter du 1er septembre 2024 ;


DE C I D E


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00013 - Décision portant délégation de signature N° 22/2025 - Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion 32
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Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 22/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 2


Article 1 :

Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion de la Direction
commune, reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant
de sa direction fonctionnelle ;
- Engager les dépenses des établissements, dans la limite de 90 000€ HT et dans le respect des règles de
la commande publique, d'une part, et des budgets ainsi que du plan d'investissement, d'autre part.


Article 2 : Délégations permanentes pour les deux établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Laurence KANDIAK, Responsable des Affaires Financières, pour signer l'ordonnancement
des dépenses et des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l'activité des
Affaires Financières de la direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Madame Laurence KANDIAK,
délégation de signature permanente est donnée à Madame Valérie PETITNICOLAS, Adjointe à la Responsable
des Affaires Financières, pour signer l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les correspondances
courantes et les bordereaux propres à l'activité des Affaires Financières de la direction commune.


Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;
- Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- Rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.





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Contrôle de Gestion 33
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Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 22/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 3


Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles devront être précédées de
la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous
leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle
de Gestion n° 07/2025.

Fait à Epinal, le 1 er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE
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Contrôle de Gestion 34
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00014
Décision portant délégation de signature N° 23/2025 -
Direction des Services Techniques
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00014 - Décision portant délégation de signature N° 23/2025 - Direction des Services Techniques35
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BEATRIXDE LORRAINE
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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 23/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 23/2025

Direction des Services Techniques


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'intégration de Monsieur Jean-Philippe CLERC, en qualité de Directeur des Services Techniques, au
sein du Centre Hospitalier Emile Durkheim à compter du 16 septembre 2025 ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, au bénéfice
du Centre Hospitalier de Remiremont, en date du 16 septembre 2024 ;


D E C I D E

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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 23/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 2



Article 1 :

Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint chargé des Services Techniques du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, reçoit délégation de signature pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux, procès-verbaux de réception… relatifs aux
affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle qui comprend les Services Techniques et
Travaux ;
- Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre d'activité dans le respect
du programme pluriannuel d'investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ;
- Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relatives à son périmètre d'activité dans le
respect des enveloppes budgétaires définies à l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
- Signer les contrats de maintenance et de location relatifs à son périmètre d'activité dans le respect des
enveloppes budgétaires et sous un seuil de 25 000 € HT.


Article 2 :

1. Délégations pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

Concernant les Services Techniques et Travaux, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, Responsable des Services
Techniques et Ingénieur Travaux, reçoit délégation de signature permanente, pour :
- les documents et correspondances propres à l'activité de ce service
- les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 5 000€ HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, la délégation de signature
est accordée à Monsieur Kévin RICHARD, Adjoint au Responsable des Services Techniques.


2. Délégations pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d'Epinal :

Concernant les Travaux, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, Ingénieur Travaux, reçoit délégation de signature
permanente, pour :
- les documents et correspondances propres à l'activité de ce service
- les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 5 000€ HT.


Concernant les Services Techniques, Monsieur Sami FAQIR, Responsable des Services Techniques, reçoit
délégation de signature permanente, pour :
- les documents et correspondances propres à l'activité de ce service
- les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 5 000€ HT.


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sami FAQIR, la délégation de signature est
accordée à Monsieur Stéphane GOMBERT, Adjoint au Responsable des Services Techniques.






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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 23/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 3



Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats
et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00014 - Décision portant délégation de signature N° 23/2025 - Direction des Services Techniques38
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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 23/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 4



Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE

















Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00014 - Décision portant délégation de signature N° 23/2025 - Direction des Services Techniques39
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00015
Décision portant délégation de signature N° 24/2025 -
Direction des Achats et de la Logistique
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 - Direction des Achats et de la Logistique40
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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 24/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 1




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 24/2025
Direction des Achats et de la Logistique


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d'Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Fonction Publique Hospitalière en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER,
directrice adjointe aux Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d'Epinal et de Remiremont à compter
du 01 septembre 2017 ;

- VU les missions confiées au Directeur des Achats et de la Logistique de la direction commune du Centre
Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


DE C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 - Direction des Achats et de la Logistique41
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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 24/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 2


Article 1 :

La Direction des Achats et de la Logistique de la Direction commune comprend les domaines suivants :

- Services économiques
 Services Commandes (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Services Reprographie (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Services Liquidations (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Pôle financier de la Direction des achats (suivi financier Achats, contrôle de gestion
Achats, gestion des immobilisations) du CH Emile Durkheim

- Fonction Achats du GHT Vosges
 Cellule marchés publics / contrats
 Acheteurs

- Services Logistiques
 Convoyage interne et intersites et gestion des déchets (CH Emile Durkheim/ CH
Remiremont)
 Coursier Vaguemestre (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Services Magasin (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

- Secteur Hôtellerie
 Services Lingeries (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Suivi du bionettoyage externalisé (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

- Service Restauration (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)


Relèvent des actes et pièces pour les contrats et marchés publics notamment les documents suivants :

- Les contrats,
- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics,
- Les lettres d'attribution et de notification pour les marchés publics,
- Les actes d'engagement et pièces financières pour les marchés publics,
- Les rapports de choix pour les marchés publics,
- Les avenants pour les contrats et les marchés publics,
- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et les marchés
publics.


Article 2 :

 Délégations permanentes pour les deux établissements

Monsieur Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats et Coordonnateur Achats du GHT Vosges,
reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes de la Cellule Marchés Publics et la
Fonction Achats du GHT Vosges.

Ne sont pas considérés comme correspondances courantes et relèvent donc, à ce titre, de la compétence du
Directeur ou du Directeur adjoint dans la limite de sa délégation :
- Les contrats
- Les ordres de service
- Les conventions d'adhésion à un groupement ou à un opérateur national

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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 24/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 3


- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics
- Les lettres de notification pour les marchés publics
- Les actes d'engagement et leurs annexes pour les marchés publics
- Les rapports de choix pour les marchés publics
- Les avenants pour les contrats et les marchés publics
- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et
les marchés publics.

Par ailleurs, Monsieur Pierre-Yves CLAUDE reçoit délégation pour l'engagement des dépenses :
- Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
- Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum de
10 000 euros HT ;
- Dépenses d'investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel d'investissement
validé par le Directeur, dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euros HT.

Madame Philippine BURGER, Responsable Logistique et Hôtellerie du CH Emile Durkheim et du CH de
Remiremont, reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes relatives au suivi du
Bionettoyage externalisé, pour les affaires courantes relatives au linge, à la logistique interne et intersite des
sites Epinal et Remiremont et aux déchets.


Madame Delphine DELIGNE (lors de ses interventions au CH Emile Durkheim), Madame Véronique DUVAL,
Monsieur Anthony LEON, Madame Manon MOUGINOT, Madame Madjé TSIKPLONOU et
Madame Hélène WATRY, Biologistes du Centre Hospitalier Emile Durkheim, reçoivent délégation de signature
permanente pour la signature des bons de commandes de fournitures et réactifs de laboratoire, dans le
respect des contrats et marchés existants.

 Délégation permanente pour le CH E. Durkheim d'EPINAL

Madame Philippine BURGER, Responsable Logistique et Hôtellerie, reçoit délégation de signature
permanente pour :

- Les correspondances courantes du Service Magasin du CH Emile Durkheim
- L'engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin du CH Emile
Durkheim :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT ;

Madame Laurence CHOPIN et Monsieur Jawad CHARAF, magasiniers, reçoivent délégation de signature
permanente pour :

- L'engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin
du CH Emile Durkheim :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite
d'un montant maximum de 3 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 1 000 euros HT.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 - Direction des Achats et de la Logistique43
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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 24/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 4


Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration, reçoit délégation de signature
permanente pour les commandes d'alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de
compétence.


 Délégation permanente pour le CH de Remiremont

Madame Catherine REMY, Responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont, reçoit délégation de
signature pour :

- Les correspondances courantes du Secteur Approvisionnements et du Service Magasin
du CH de Remiremont
- L'engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement et du Service Magasin
du CH de Remiremont :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT.
o Dépenses d'investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel
d'investissement validé par le Directeur, dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT.

 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine REMY

M. Sylvain FRANÇAIS et Mme Véronique GROSJEAN, approvisionneurs, reçoivent délégation de signature
pour l'engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement et le Service Magasin
du CH de Remiremont :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 3 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 3 000 euros HT.

 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER et de M. Jean-Marie BERNILLON

M. Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats, du CH Emile Durkheim, reçoit délégation de signature
pour les commandes d'alimentation du CH Emile Durkheim.

 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER et de M. Pierre-Yves CLAUDE

Mme Catherine REMY, responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont et acheteuse au sein de la
Direction des Achats et de la Logistique, reçoit délégation de signature pour l'engagement des dépenses
concernant les secteurs Approvisionnement du CH Emile Durkheim d'Epinal :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT ;
o Dépenses d'investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel
d'investissement validé par le Directeur, dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 - Direction des Achats et de la Logistique44
moti nn 4 . . m > nn 4 A . » oF 4 : a ae masnnnr
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 24/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 5


Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration, reçoit délégation de signature
permanente pour les commandes d'alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de
compétence.


Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous leur
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.





Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 - Direction des Achats et de la Logistique45
moti nn 4 . . m > nn 4 A . » oF 4 : a ae masnnnr
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 24/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 6


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique
n° 09/2025.


Fait à Epinal, le 1 er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00015 - Décision portant délégation de signature N° 24/2025 - Direction des Achats et de la Logistique46
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00016
Décision portant délégation de signature N° 25/2025 -
Direction des Soins
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature N° 25/2025 - Direction des Soins 47
"Oo 00€oOo 69CENTRE O@@000 EMILEHOSPITALIER O©@QO@M@ DURKHEIMoo =6—68ce ooEPINAL - GOLBEY
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Délégation de signature Direction des Soins - 25/2025 Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 25/2025
Direction des Soins
CHED - CHRT


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CHI E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 avril 2023 nommant Madame Delphine CLERC aux
Centres Hospitaliers Emile Durkheim d'Epinal et de Remiremont à compter du 19 juin 2023 ;

- VU les missions confiées à Madame Delphine CLERC, directrice des soins, pour le Centre Hospitalier
Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;


D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature N° 25/2025 - Direction des Soins 48
m rar - ' . - mm: .. ' mo: ARIA AAe mn
Délégation de signature Direction des Soins - 25/2025 Page 2



Article 1 :

Madame Delphine CLERC, Directrice Adjointe chargée de la direction de la coordination des soins, reçoit, pour
les Centres Hospitaliers d'Epinal et de Remiremont, délégation de signature pour tous les documents,
décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direction dont elle a la charge.


Article 2 :

 La délégation concernant la direction des soins recoupe :
 La Coordination générale des soins (hors attribution GIREV) (établissements d'Epinal et de
Remiremont)
 La Gestion des psychologues (établissements d'Epinal et de Remiremont)
 Les Services Sociaux.


Article 3 : Délégations permanentes pour les deux établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine CLERC, reçoivent délégation de signature :

 Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER, Adjointe à la Direction des Soins, pour les documents relevant des
affaires courantes gérées par la Direction des Soins des Centres Hospitaliers d'Epinal et de
Remiremont, à l'exception :

- Des propositions d'affectation des personnels d'encadrement soignants supérieurs, de pôle et
de proximité ;
- Des demandes de créations de postes paramédicaux ;
- Du pilotage stratégique et institutionnel des réorganisations et/ou réorganisations et/ou
restructurations sur les deux établissements de santé.

 Madame Hélène ROUILHET, Responsable de la Cellule d'Ordonnancement et des Services Sociaux,
pour les correspondances courantes liées à l'activité des Services Sociaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine CLERC et de Madame Hélène ROUILHET,
délégation de signature permanente est donnée à Madame Florence MONTAGNE, Cadre Médico-Educative,
pour les correspondances courantes des Services Sociaux.


Article 4 : Délégations permanentes pour le CH Emile Durkheim d'Epinal

- Mesdames Nacima BENIATTOU, Laurence COLLE, Constance GROSJEAN, Magali GUERIN,
Marie-Christine HOLVECK, Floriane JEHL, Romane JOLE, Ophélie LAUTEL, Valérie MEPHON,
Nathalie SUTTER et Anne-Lise PHILBERT, assistantes sociales, reçoivent délégation de signature
permanente pour la signature des correspondances relatives à l'activité des Services Sociaux.


Article 5 : Délégations permanentes pour CH Béatrix de Lorraine de Remiremont

- Mesdames Blandine LE BOUEDEC, Cindy KAMINSKI, Laura OLIVIERI et Cyrielle PETITJEAN,
assistantes sociales, reçoivent délégation de signature permanente pour la signature des
correspondances relatives à l'activité des Services Sociaux.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature N° 25/2025 - Direction des Soins 49
m rar - ' . - mm: .. ' mo: ARIA AAe mn
Délégation de signature Direction des Soins - 25/2025 Page 3



Article 6 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 7 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 8 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom
du signataire.


Article 9 :

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous
leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 10 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 11 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements d'Epinal et de Remiremont ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature N° 25/2025 - Direction des Soins 50
m rar - ' . - mm: .. ' mo: ARIA AAe mn
Délégation de signature Direction des Soins - 25/2025 Page 4



Article 12 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 13 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 14 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Soins n° 10/2025 et son avenant n°1.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE































Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00016 - Décision portant délégation de signature N° 25/2025 - Direction des Soins 51
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00017
Décision portant délégation de signature N° 26/2025 -
Direction du Circuit Patient
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature N° 26/2025 - Direction du Circuit Patient52
"Oo 00€oo eoCENTRE OQO@@0@0@ EMILE CENTREHOSPITALIER oe oe DURKHEIM HOSPITALIERce ooEPINAL - GOLBEY REMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
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Délégation de signature Direction du Circuit Patient 26/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 1




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 26/2025
Direction du Circuit Patient


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d'Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Fonction Publique Hospitalière en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER,
directrice adjointe aux Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d'Epinal et de Remiremont à compter
du 01 septembre 2017 ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU les missions confiées à la Directrice du Circuit Patient de la direction commune du Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


DE C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature N° 26/2025 - Direction du Circuit Patient53
moti nn 4 . . m > nn 4 oo a rn AF TAAARr
Délégation de signature Direction du Circuit Patient 26/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 2


Article 1 :

Madame Bérénice OLIVIER, Directrice du Circuit Patient de la Direction commune, qui comprend le Standard,
les Admissions, la Facturation et les Secrétariats Médicaux, reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant
de sa direction fonctionnelle ;
- Engager les dépenses des établissements, dans la limite de 90 000€ HT et dans le respect des règles de
la commande publique, d'une part, et des budgets et du plan d'investissement, d'autre part ;
- Facturer les frais de séjours, les soins externes et l'ensemble des recettes des établissements.


Article 2 : Délégation permanente pour les deux établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Nadège IMHOF, Responsable du Circuit Patient, pour signer l'ordonnancement des
recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l'activité des services liés au Circuit
Patient (Standard, Admissions, Facturation, Secrétariats Médicaux).


Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature :
- Les correspondances directes, hors bordereaux d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;
- Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- Rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature N° 26/2025 - Direction du Circuit Patient54
moti nn 4 . . m > nn 4 oo a rn AF TAAARr
Délégation de signature Direction du Circuit Patient 26/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 3


Article 6 :

Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction du Circuit Patient n° 11/2025.


Fait à Epinal, le 1 er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00017 - Décision portant délégation de signature N° 26/2025 - Direction du Circuit Patient55
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00018
Décision portant délégation de signature N° 27/2025 -
Administrateurs de Garde
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature N° 27/2025 - Administrateurs de Garde 56
"Oo 00€eoooCENTRE O@8@000 EMILE CENTRE BEATRIXHOSPITALIER ©@®QO@MO DURKHEIM HOSPITALIER DE LORRAINE[1°] T®ce OoEPINAL - GOLBEY REMIREMONT
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 1
Administrateurs de garde N° 27/2025





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 27/2025
ADMINISTRATEURS DE GARDE


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et Béatrix de Lorraine de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;


Attendu qu'il convient de préciser les dispositifs relatifs aux délégations,




D E C I D E



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature N° 27/2025 - Administrateurs de Garde 57
or : MIRSIMIRAMRIT III
200 ARAN
FRIaAIAS
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 2
Administrateurs de garde N° 27/2025

Article 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

- Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER
- Monsieur Pierre-Yves CLAUDE
- Monsieur Matthieu DUSSAULX
- Monsieur Bachir FILALI
- Madame Anne GRANDHAYE
- Monsieur Jean-Roch LETELLIER
- Madame Bérénice OLIVIER
- Madame Hélène ROUILHET
- Madame Philippine BURGER
- Madame Corinne CHOPOT
- Madame Delphine CLERC
- Madame Carole FLEURANCE
- Madame Nadège IMHOF
- Madame Laurence KANDIAK
- Monsieur Alberto PINTO
- Monsieur Jérémy SIMON


En fonction du tableau de garde fixé par le Directeur, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer
des gardes administratives sur le Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal ou sur le Centre Hospitalier
Béatrix de Lorraine de Remiremont.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes
survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et
d'en rendre compte au Directeur ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement
continu du service public.

Article 2 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 3 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou
dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.

Article 5 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Article 6 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature N° 27/2025 - Administrateurs de Garde 58
or : MIRSIMIRAMRIT III
200 ARAN
FRIaAIAS
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 3
Administrateurs de garde N° 27/2025


Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 8 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Administrateurs de Garde n° 12/2025.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE






















Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00018 - Décision portant délégation de signature N° 27/2025 - Administrateurs de Garde 59
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00019
Décision portant délégation de signature N° 28/2025 -
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature N° 28/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 60
"Oo 00€oOo 69CENTRE O@@000 EMILEHOSPITALIER O©@QO@M@ DURKHEIMoo =6—68ce ooEPINAL - GOLBEY
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
17 nn 4 . . m > nn 4 2% ir . » oF mn 7 oa 4 OAR AAAS
Délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical n° 28/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 28/2025
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU le recrutement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, en qualité d'Ingénieur Hospitalier principal du
Centre Hospitalier d'Epinal, en date du 01/01/2017 ;

- VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Remiremont de Monsieur Matthieu
DUSSAULX signée en date du 03/01/2017 ;

- VU les missions confiées au Directeur des Systèmes d'information et du Biomédical du Centre Hospitalier
Emile DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature N° 28/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 61
moti nn 4 . . m > nn 4 2% ir . » oF mn 7 oa 4 OAR AAAS
Délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical n° 28/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 2


Article 1 :

Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur des Systèmes d'Information et du Biomédical, reçoit délégation de
signature, pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service
des Systèmes d'information ;
- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service
biomédical ;
- Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre d'activité dans le respect
du programme pluriannuel d'investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 40 000€ HT ;
- Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d'activité dans le
respect des enveloppes budgétaires définies à l'EPRD et sous un seuil de 40 000€HT ;
- Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, délégation de signature permanente
est donnée :

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier de Remiremont :

A Monsieur Jérémy SIMON pour les documents et correspondances propres à l'activité de ce service ainsi
que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal :

A Monsieur Didier GEORGIN pour les documents et correspondances propres à l'activité de ce service et
pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service des Systèmes d'Information des Centres Hospitaliers E. Durkheim d'Epinal et
de Remiremont :

A Monsieur Nicolas BIDET pour les documents et correspondances propres à l'activité de ce service et
pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 2 000€ TTC.

Article 3 :

Cette délégation est assortie de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature N° 28/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 62
moti nn 4 . . m > nn 4 2% ir . » oF mn 7 oa 4 OAR AAAS
Délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical n° 28/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 3


- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Article 5 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.

Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.

Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 10 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical n° 13/2025.

Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00019 - Décision portant délégation de signature N° 28/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 63
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00020
Décision portant délégation de signature N° 29/2025 -
Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement -
Communication - Relations Usagers
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00020 - Décision portant délégation de signature N° 29/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 64
"Oo 00€oOo 69CENTRE O@@000 EMILE CENTREHOSPITALIER O©@QO@M@ DURKHEIM HOSPITALIERoo =6—68ce ooEPINAL - GOLBEY REMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
Direction commune CHIED – CHRT – 29-2025 Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 29/2025
Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement –
Communication – Relations Usagers


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;

- VU le contrat de travail en date du 20 novembre 2001 nommant Madame Carole FLEURANCE en qualité
d'Ingénieur Hospitalier à compter du 1er février 2002 modifié par avenants ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Carole FLEURANCE, Ingénieur en Chef, en date
du 1er juin 2022 ;

- VU les missions confiées à la directrice adjointe en charge de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité, de
l'environnement, des relations aux usagers et de la communication du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00020 - Décision portant délégation de signature N° 29/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 65
m rar
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Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
Direction commune CHIED – CHRT – 29-2025 Page 2


D E C I D E



Article 1 :

Madame Carole FLEURANCE, Directrice adjointe, chargée de la Direction de la Qualité – Gestion des Risques
qui comprend les domaines suivants :

o Qualité – Gestion des Risques
o Relations aux Usagers
o Radioprotection
o Communication et affaires culturelles
o Hygiène
o Sécurité
o Environnement

Reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de sa
direction fonctionnelle,
- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant
de la direction référente du pôle médico-technique ;
- Tous les documents relatifs aux affaires courantes relevant de ses missions liées à la communication,
notamment :
o Les décisions, avis, correspondances, notes d'information, bordereaux relatifs aux
affaires courantes relevant de la Communication ;
o Les conventions établies dans le cadre des activités culturelles organisées par le Centre
Hospitalier.
- En relation avec son domaine d'activité :
o Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre d'activité dans le
respect du programme pluriannuel d'investissement validé par le Directeur et sous un seuil de
25 000€ HT ;
o Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d'activité
dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
o Signer les contrats de maintenances et de location.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole FLEURANCE, délégation de signature permanente
est donnée à :

 Pour l'établissement de Remiremont :

En vue de signer les correspondances courantes relevant de la mission de radioprotection, une délégation de
signature permanente est aussi donnée aux conseillers en radioprotection Madame Hélène LIMAUX et
Madame Corinne TRAMZAL.






Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00020 - Décision portant délégation de signature N° 29/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 66
m rar
a AAAS
Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
Direction commune CHIED – CHRT – 29-2025 Page 3



Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00020 - Décision portant délégation de signature N° 29/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 67
m rar
a AAAS
Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
Direction commune CHIED – CHRT – 29-2025 Page 4



Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Qualité, Hygiène, Sécurité,
Environnement, Communication, Relations Usagers n° 14/2025.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00020 - Décision portant délégation de signature N° 29/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 68
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-01-00021
Décision portant délégation de signature N° 30/2025 -
Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00021 - Décision portant délégation de signature N° 30/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
médicaux 69
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BEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 30/2025
Page 1







DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 30/2025
Relation avec les Usagers dans le cadre
des réquisitions de dossiers médicaux
CHED - CHRT


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;




D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00021 - Décision portant délégation de signature N° 30/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
médicaux 70
AA manne
Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 30/2025
Page 2





Article 1 :

Madame Stéphanie AUDINOT, Responsable de la Relation Usagers des Centres Hospitaliers d'Epinal et
Remiremont, reçoit délégation de signature pour les documents relatifs à la remise d'un dossier médical,
faisant suite à la réception d'une réquisition judiciaire.


Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 :

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 5 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre ou dans celui de
sa fonction. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.


Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00021 - Décision portant délégation de signature N° 30/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
médicaux 71
AA manne
Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 30/2025
Page 3





Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 10 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Relation avec les Usagers dans le cadre des
réquisitions de dossiers médicaux n° 15/2025.


Fait à Epinal, le 1er octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE















Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-01-00021 - Décision portant délégation de signature N° 30/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
médicaux 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00024
DDETSPP 88 Décision affectation 2025-62 du 1er octobre
2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00024 - DDETSPP 88
Décision affectation 2025-62 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 73
E 3MINISTÈRE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2025-62 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu la décision n°2025-04 du 31 janvier 2025 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETSPP des Vosges,
DECIDE
Article 1 :
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, Monsieur
Laurent SAVOY, Directeur adjoint du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges, les agents de contrôle suivants :
1ère section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail,
2ème section : Monsieur Émile ROMELOT, Inspecteur du Travail,
3ème section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l'exclusion de
l'entreprise DS SMITH Packaging sise ZI de la plaine à ELOYES (88510) dont le
contrôle est assuré par l'Inspectrice de la 4ᵉ section,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00024 - DDETSPP 88
Décision affectation 2025-62 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 74
4ème section : Madame Laetitia BASTIEN, Inspectrice du Travail, à l'exclusion de
la société des automobiles MARCOT, sise ZAC de la Cobrelle à CHAVELOT
(88150), la société des automobiles MARCOT sise 11, rue du Commandant Saint
SERNIN à XERTIGNY (88220) et la société des automobiles MARCOT sis zone
de la Verrière à LA VOGE LES BAINS (88240), dont le contrôle est assuré par
l'Inspecteur du travail de la 9ᵉ section,
5ème section : Monsieur Pierre BOUCHEZ, Inspecteur du Travail,
6ème section : Madame Elise AGAZZINI, Inspectrice du travail
7ème section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Guillaume GUIGNON,
Inspecteur du travail
8ème section : Monsieur Guillaume GUIGNON, Inspecteur du travail,
9ème section : Madame Manon PADOVAN, Inspectrice du travail,
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon
l'ordre figurant dans le tableau en annexe.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace la décision 2025-47 du 1er août 2025.
Article 5 :
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités des Vosges sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département des
Vosges.
Fait à Strasbourg, le 1er octobre 2025
La directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Signé
Angélique Alberti
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00024 - DDETSPP 88
Décision affectation 2025-62 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 75
Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Pour l'unité de contrôle :
UC Intérimaire
1
Intérimaire
2
Intérimaire
3
Intérimaire
4
Intérimaire
5
Section 1 Elise
AGAZZINI
Laetitia
BASTIEN
Emile
ROMELOT
Guillaume
GUIGNON
Pierre
BOUCHEZ
Section 2 Arnaud
PIERRE
Murielle
BERTRAND
Laetitia
BASTIEN
Murielle
BERTRAND
Elise
AGAZZINI
Section 3 Emile
ROMELOT
Pierre
BOUCHEZ
Murielle
BERTRAND
Laetitia
BASTIEN
Guillaume
GUIGNON
Section 4 Manon
PADOVAN
Emile
ROMELOT
Pierre
BOUCHEZ
Guillaume
GUIGNON
Murielle
BERTRAND
Section 5 Emile
ROMELOT
Manon
PADOVAN
Arnaud
PIERRE
Elise
AGAZZINI
Guillaume
GUIGNON
Section 6 Murielle
BERTRAND
Pierre
BOUCHEZ
Manon
PADOVAN
Arnaud
PIERRE
Laetitia
BASTIEN
Section 7 Pierre
BOUCHEZ
Arnaud
PIERRE
Elise
AGAZZINI
Laetitia
BASTIEN
Manon
PADOVAN
Section 8 Arnaud
PIERRE
Murielle
BERTRAND
Pierre
BOUCHEZ
Manon
PADOVAN
Emile
ROMELOT
Section 9 Laetitia
BASTIEN
Elise
AGAZZINI
Murielle
BERTRAND
Pierre
BOUCHEZ
Arnaud
PIERRE
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00024 - DDETSPP 88
Décision affectation 2025-62 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims 76
Prefecture des Vosges
88-2025-09-30-00044
Arrêté n° 90-2025/BSOP instaurant un périmètre de
protection sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges
destiné à assurer la sécurité lors du 36 Festival
International de Géographie
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00044 - Arrêté n° 90-2025/BSOP instaurant un périmètre de protection sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges destiné
à assurer la sécurité lors du 36 Festival International de Géographie 77
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4) @ @ fin) © @
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté n° 90-2025/BSOP instaurant un périmètre de protection sur la commune de
Saint-Dié-des-Vosges destiné à assurer la sécurité lors du 36 Festival International de Géographieᵉ
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L 226-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie
Michel-Moreaux en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'élévation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » le 7 mai 2024 ;
Considérant la présence d'agents privés de sécurité missionnés pour la surveillance d'installations et
matériels lors du festival international de géographie ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, le représentant de
l'État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de
procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis
et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer
au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure, les personnes
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, peuvent procéder,
avec le consentement de leur propriétaire, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille et
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le plan Vigipirate a été élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national le 7 mai 2024 et maintenu à ce niveau le 1er juillet 2025 ;
Considérant que les 03, 04 et 05 octobre 2025 se déroulera la 36 e Festival International de Géographie
(FIG) ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00044 - Arrêté n° 90-2025/BSOP instaurant un périmètre de protection sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges destiné
à assurer la sécurité lors du 36 Festival International de Géographie 78
Considérant que l'affluence lors des éditions précédentes était supérieure à 30 000 visiteurs sur
l'ensemble de l'évènement et qu'elle est attendue identique à l'édition 2025 ;
Considérant que, dans le contexte actuel, cette manifestation est susceptible de constituer une
cible pour des actes de nature terroriste et que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que lors d'une précédente édition du FIG la tranquilité de l'événement a été troublée
par un individu agissant en violation d'un arrêté municipal portant interdiction des manifestations à
caractère revendicatif non déclarées sur la voie publique en un périmètre défini (infraction
consignée dans le rapport de police municipale n° 202309 0018, dans la main courante de la police
nationale N° 003076651, tous deux en date du 30/09/2023) ;
Considérant que le contexte géopolitique actuel connaît localement des répercussions se
traduisant par l'émergence de rassemblements revendicatifs non déclarés liés au conflit israélo-
palestinien ;
Considérant que les récents appels à la mobilisation sociale et notamment ceux du mouvement
« indignons nous, bloquons tout » se sont traduits par la déclaration et l'organisation de
rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Saint-Dié-des-Vosges , dont certains non
déclarés ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de ce festival ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différents mesures de contrôle à l'occasion de cet évènement, le vendredi 03 octobre 2025, le
samedi 04 octobre et le dimanche 05 octobre 2025, répond à ces objectifs ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Périmètre de protection
Le vendredi 03 octobre 2025, le samedi 04 octobre et le dimanche 05 octobre 2025 de 08h00 à
20h00, est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Délimitation du périmètre de protection
Le périmètre de protection défini à l'article 1er du présent arrêté est délimité par les voies suivantes :
• Rue Saint-Charles
• Place du Général de Gaulle
• Rue de la Cathédrale
• Rue du Beau Jardin
• Rue de la Corvée
• Rue Carbonnar
• Rue des Capucins
• Rue du Gymnase Vosgien
• Rue Stanislas
• Rue Alphonse Matter
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• Rue de l'Université
• Rue de la Gare
• Rue Gambetta
• Quai Sadi Carnot
• Rue Maurice Jeandon
Article 3 : Point d'accès au périmètre de protection
Les points d'accès au périmètre de protection ainsi délimité sont les suivants :
• à l'angle de l'avenue André Colin et de l'avenue Robache ;
• à l'angle de la rue Descelles et et la rue de la Vigne Henry ;
• à l'angle de la rue Descelles de la et de la rue de la Corvée ;
• à l'angle de la rue de la Corvée et de la rue de la roche des Fées ;
• Place de la Rochotte
• à l'angle de la rue de Thurin et de la rue de la roche du 31ème BCP ;
• à l'angle de la rue du 31ème BCP et de l'avenue de la Vanne de Pierre ;
• à l'angle de la rue du 31ème BCP et du quai du stade ;
• à l'angle de la rue du 31ème BCP et du quai de la Résistance ;
• à l'angle de la rue du 31ème BCP et de la rue des quatre frères Mougeotte
• à l'angle de la rue du 31ème BCP et de la rue Pierre Bérégovoy ;
• à l'angle de la rue du 31ème BCP et de la rue d'Alsace ;
• à l'angle de la rue de Foucharupt et de la rue du petit Saint-Dié ;
• Place Pierre Sémard ;
• à l'angle de la rue de la Bolle et de la rue des Folmard ;
• à l'angle de la rue des Folmard et de la Madeleine ;
• Rond-point Albert Camus
Article 4 : Interdictions à l'intérieur du périmètre de protection
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, sont interdits :
• le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes à feu réelles
ou factices, ainsi que de tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du Code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
• l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1re et 2e catégories ;
• les manifestations, cortèges, rassemblements ou défilés sur la voie publique au sens de l'article L.
211-1 du Code de la sécurité intérieure.
Article 5 : Contrôles à l'intérieur du périmètre de protection
Toutes les personnes entrant dans le périmètre de protection peuvent être soumis, avec leur
consentement, à l'inspection visuelle et à la fouille de leurs bagages, ainsi qu'à des palpations de
sécurité.
Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, doivent accéder à l'intérieur du périmètre de
protection et y circuler avec leur véhicule peuvent être soumis, avec leur consentement, à
l'inspection visuelle et à la fouille de leur véhicule.
Article 6 : Levée du périmètre de protection
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État en fonction de l'évolution de la situation.
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Article 7 : Autorités chargées de l'exécution du présent arrêté
La directrice de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement, le directeur départemental de la police
nationale et le commandant du groupement de gendarmerie du département des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Vosges et adressé au maire de Saint-Dié-des-
Vosges.
Fait à Épinal, le 30 septembre 2025
La préfète
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges
88-2025-10-01-00023
Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la
commune de Saint-Dié-des-Vosges par des aéronefs
télé-pilotés du vendredi 03 octobre 2025 08h00 au
dimanche 05 octobre 2025 20h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-01-00023 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de Saint-Dié-des-Vosges par des aéronefs
télé-pilotés du vendredi 03 octobre 2025 08h00 au dimanche 05 octobre 2025 20h00 82
EuPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
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Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
portant interdiction temporaire de survol de la commune de Saint-Dié-des-Vosges
par des aéronefs télé-pilotés
du vendredi 03 octobre 2025 08h00 au dimanche 05 octobre 2025 20h00
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de M adame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mars 2024 portant nomination de Madame
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l' arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Lynda BOUDJEMA, en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarii standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu le déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'association pour le développement du festival
international de géographie (ADFIG) en vue d'organiser un événement en divers sites, dénommé
FIG, à Saint-Dié-des-Vosges, du 03 au 05 octobre 2025, auquel participeront près de 30 000
visiteurs ;
Considérant que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable qui peut
être rejetée par le préfet ;
Considérant la tenue du festival international de géographie (FIG) de Saint-Dié-des-Vosges du 03 au
05 octobre 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-01-00023 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de Saint-Dié-des-Vosges par des aéronefs
télé-pilotés du vendredi 03 octobre 2025 08h00 au dimanche 05 octobre 2025 20h00 83
Considérant que le FIG réunit jusqu'à 30 000 personnes, faisant tripler la population locale ;
Considérant que le contexte lié au conflit israélo-palestinien connaît localement des répercussions
notables se traduisant par l'émergence de manifestations revendicatives non déclarées liées au
conflit israelopalestinien, en marge des rassemblements régulièrement déclarés.
Considérant que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord présente, dans ce
contexte de population très dense, des risques pour la sécurité des personnes et des biens en cas
de panne ou de perte de contrôle de l'aéronef qu'il convient de prévenir par une mesure
d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdit du vendredi 03 octobre 2025 08h00
au dimanche 05 octobre 20h00 au-dessus de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
ARTICLE 2 : L'interdiction visée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à
bord à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, et du SDIS affectés à des missions de
secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code
des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende en
vertu de l'article L6232-4 du code des transports.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet de la Préfète, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges et le
directeur départemental de la police nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et transmis pour information au maire de Saint-Dié-des-Vosges
Épinal, le 01 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-01-00023 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de Saint-Dié-des-Vosges par des aéronefs
télé-pilotés du vendredi 03 octobre 2025 08h00 au dimanche 05 octobre 2025 20h00 84