ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-109
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2024-05-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 19 juin 2024 : création
d'un magasin Espace Aubade à REDON (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2024-05-02-00010 - Délégation de signature de Martine
CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes
1, aux agents de sa
structure (4 pages) Page 6
35-2024-05-06-00002 - Délégation de signature de Mme GIBIER
Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo,
aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai
de
paiement (4 pages) Page 11
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2024-05-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Christophe DANET, secrétaire général, ainsi qu'à certains personnels de la
sous-préfecture de Redon (3 pages) Page 16
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2024-05-07-00003 - Arrêté d'autorisation de drones pour le 12/05/2024
(4 pages) Page 20
35-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le
département d'Ille-et-Vilaine (4 pages) Page 25
35-2024-05-07-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables à
Rennes le mardi 7 mai 2024 (4 pages) Page 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2024-05-03-00004 - AP du 03/05/24 modifiant la composition du conseil
médical pour les représentants du personnel de la ville de Fougères (2
pages) Page 35
35-2024-05-07-00002 - ARRETÉ N°35-2024-05-07-00002 portant autorisation
d□appel à la générosité publique pour le FONDS DE DOTATION NOMINOE
□ CHU RENNES (2 pages) Page 38
35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°35-2024-01-18-00001 du 18 janvier 2024 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département d'Ille-et-Vilaine (13 pages) Page 41
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2024-05-07-00001
Ordre du jour de la CDAC du 19 juin 2024 :
création d'un magasin Espace Aubade à REDON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-05-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 19 juin 2024 : création
d'un magasin Espace Aubade à REDON 3
EZx
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
Service Aménagement des Territoires et Transitions
Pôle Urbanisme et ContractualisationRennes, le 7 mai 2024
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour
Réunion du 19 juin 2024 à 10 h 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Bâtiment Morgat
Salle Forêt de Villecartier
12 rue Maurice Fabre
35000 RENNES
dossier n° 1373REDON
10 H 30Demande d'aménagement commercial présentée par la SCI IMMOR, dont le siège social se situe 40
avenue De Gaulle Angle Allée Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBLAC relative à l'extension d'un
ensemble commercial par la création d'un magasin ESPACE AUBADE de 1 208 m² dont 627 m² de
surface de vente dédiés aux particuliers et 581 m² de surface de vente destinés aux professionnels situé 8
rue de Briangaud à REDON (35600).
PétitionnaireSCI IMMOR
40 avenue De Gaulle
44500 LA BAULE ESCOUBLAC
représentée par Monsieur Philippe QUIBOEUF
Le présent ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes CedexTél : 02 90 02 32 00 mail : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.frOuverture au public 9h – 12 h /14 – 17 h (16h le vendredi)1/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-05-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 19 juin 2024 : création
d'un magasin Espace Aubade à REDON 4
2/2Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-05-07-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 19 juin 2024 : création
d'un magasin Espace Aubade à REDON 5
Direction Régionale des Finances publiques
35-2024-05-02-00010
Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes 1, aux agents de sa
structure
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-02-00010 - Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes 1, aux agents de sa
structure6
E, o}
Liberté. « E'g'alllb'; * Fraternité
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTÎCULIERS DE RENNES -1
La comptable publique, Martine. CREAC'H, inspectrice Divisi'on'naire hors classe, respbnsable du
service des impôts des particuliers de Rennes -1
Vu Ié code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217
de son annexe IV ; '
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlverses dlsposmons relatlves à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable |
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signatùre est donnée à M. Marc AUDIC, Inspecteur Divisionnaire de classe normale
des Finances publiques, à M. Christophe COUASNON, M. Laurent GARCIA et M. Eric
LISSILLOUR, inspecteurs des finances publiques, adjoints à la responsable du service des impôts
des particuliers de Rennes -1 et à Nathalie PRESSARD et Jérôme GRIGNON inspecteurs en
charge de l'accueil MAGENTA à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de
_montant, les décisions prises sur les demandes de degrevement de taxe foncière pour pertes de
récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, Iés décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et graCIeuses
'sans limitation de montant
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; '
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
5°) les avis de mise en recouvrement.
MINISTERE DE L'ACTION
ET NES COMPTFES PIIRITNS
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-02-00010 - Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes 1, aux agents de sa
structure7
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
- d'office et, en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques, désignés ci-après :
Pierre BLANC
- Josiane BLANCHÀRD
Johann CAUDAL
Lucie GATECLOUD DIT BELLE CROIX
Graziella GAUDIOSO
Aurore GUILLON
Estelle LEROY
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques, désignés ci-après :
Jean-François DANDIN Erwann CHANTRET
Corentin DARMON Joana THEMISTA
Armelle KOULA ' Guillaume LEMARCHAND
Alexandra HENRIQUES DIAS Maryline LESEIGNEUR
Viviane LE HEGARAT Catherine CHOQUET
Ophélie LERUS | _ Eve SEGUIN
Cyrille COLIN — Anne DESPONDS
Vincent DUJARDIN Véronique EVEN
Valérie GAILLET Christian LE PABIC
Delphine LEMONNIER Philippe NOGUES
Les agents délégataires ci-dessus désignés et dans les mêmes limites peuvent prendre des
décisions à l'égard des contribuables relevant du SIP de RENNES-2 '
MINISTÈRE DE L'ACTION
FT DRSS CIMPTES PITRILITCS
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-02-00010 - Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes 1, aux agents de sa
structure8
= 4
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ; - -
3°) l'ensemble des actes. relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ; ' -
aux agents désignés ci-après :
Durée maximale Somme maximale Nom et prénom des grade Limite
agents ' des décisions | des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
' — _ — . peut étre accordé | -
BLANC Pierre Contrôleur Principal des 800 € 6 mois 8000 €
- ' Finances Publiques _
[TUAL Nathalie Contrôleuse principale 800 € 6 mois - 8000 €
1- des Finances Publiques ;
GUENANTEN Laurent Contrôleur Principal des 800 € 6 mois 8000 €
. Finances Publiques
BOURDOIS Romuald _ |Contrôleur Principal des 800 € 6 mois 8000 €
Finances Publiques -
GUILLON Aurore Contrôleuse des 800 € 6 mois 8000 €
' Finances Publiques
VINCENT Nathalie "Contrôleuse des 800€ 6 mois 8000 €
. ' Finances Publiques
LANOE Etienne Contrôleur des finances 800 € 6 mois 8000€
Publiques
VENTROUX Virginie Agente administrative 800 € 6 mois 8000 €
GATECLOUD DIT BELLE [Contrôleur des finances 800 € 6 mois 8000 €
CROIX lucie Publiques
Joana THEMISTA Agente administrative 800 € 6 mois 8000 €
Les agents d-élégataires ci-dessus désignés et dans les mêmes limites peuvent prendre des décisions à
- l'égard des contribuables relevant du SIP de RENNES-2. '
—
MINISTÈRE DE L'ACTION
BT MRS MOMPTES PITRITCS
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-02-00010 - Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes 1, aux agents de sa
structure9
—
Liberté « Égalité. » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, -
- Les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
- Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ; '
- aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des| grade Limite - Limite Durée maximale Somme
agents des décisions | des décisions des délaisde | maximale pour
contentieuses gracieuses paiement laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
BOUVY Emmanuel Contrôleur 10 000€ - 10 000€ 3mois 3 000 €
LE STRAT Hortense _|Agent 2 000€ 2 000€ 3 mois 3000 €
DI MAGGIO Julie gent 2000 € 2 000€ 6 mois 8 000 €
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département d'llle et Vilaine
A Rennes le 2 mai 2024 |
La comptable publique, responsable du service des
impôts des particuliers de Rennes-1,
é
MINISTÈRE DE L'ACTION
BT NES COMPTES PIRLIPNS .
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-02-00010 - Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des
particuliers de Rennes 1, aux agents de sa
structure10
Direction Régionale des Finances publiques
35-2024-05-06-00002
Délégation de signature de Mme GIBIER Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo, aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai de
paiement
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-06-00002 - Délégation de signature de Mme GIBIER Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo, aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai de
paiement11
Service des impôts des entreprises (SIE) de SAINT MALO
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du SIE de SAINT MALO
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à M. Laurent MADIOT, Inspecteur divisionnaire hors classe, à Mme
Alizée NAUGE et à Mme Christine LE REST, Inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, mbdération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses 'sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant pas excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 50.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les.déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-06-00002 - Délégation de signature de Mme GIBIER Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo, aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai de
paiement12
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau-ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
BAUGARD
Valérie
Benjamin BRIARD Contrôleur desGrade
Contrôleuse
principale
des finances
-publiquesLimite
des décisions
contentieuses
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €finances
publiques
i
DELANNOY Contrôleur
Alain des finances
publiques
JAN Rachelle Contrôleuse
| principale des
finances
publiques
| " FANOUILLERE Contrôleuse
| Elisabeth principale
| des finances
| publiques
FIAULT Contrôleuse
Nathalie principale
des finances
publiques10.000 €Limite
des décisions
gracieuses
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €Durée Somme maximale
maximale des pour laquelle un délai
délais de
paiement
6 mois
6 mois
12 mois
6 moisde paiement peut être
accordé
10.000 € |
10.000 €
15.000 €
15.000 € |
10.000 €
10.000 €
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-06-00002 - Délégation de signature de Mme GIBIER Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo, aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai de
paiement13
. ( u | « | e | o Nom et prénom des | Grade | Limite | Limite | Durée Somme maximale
agents L .. L .. maximale des pour laquelle un délai| des décisions | des décisions ue . R. . délais de | de paiement peut être| contentieuses | gracieuses , | ;paiement accordé
' \
FLEOUTER Contrôleur 10.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €
Romain des finances
publiques
MALIGORNE | Contrôleur 10.000 € 10.000€ | 6mois 10.000 €Mickaël [ des finances
publiques
|
MARIE Coralie Contrôleuse 10.000 € 10.000 € 6 mois. 10.000 €
principale des | '
finances
publiques | '
GOURDEL Agent 2.000 € 2.000 € { / /
Christophe ad.mu:nstratlf |
principal des
finances l
publiques
_ | 2 __ I R _
BOSSARD Agent adminis- 2.000€ . 2.000€ ' 3 mois 2.000 €
Clément tratif principal
| des finances |
publiques |
MATHE Agente ' 2.000 € 2.000 € 6 mois l 2.000 €
Marie-Christine administrative
principale des |
finances
publiques
SALAÜN Contrôleuse | 10.000 € 10.000€ | 6mois 10.000 €
[sabelle principale des
finances | \
publiques
| || B R L —— L
SINOU Contrôleuse | 10.000 € 10.000 € 6 mois 10.000 €
Sylveline des finances
| publiques
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-06-00002 - Délégation de signature de Mme GIBIER Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo, aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai de
paiement14
Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme maximale
agents | des décisions | des décisions maximale des pour laquelle un délai
| r contentieuses | gracieuses délais de | de paiement peut étre
| | paiement accordé
SIOU Contrôleur 10.000 € 10.000€ | 6mois 10.000 €
Mickaël des finances
publiques
VIDAL | Contrôleuse 10.000€ | 10.000€ 6 mois 10.000 €
Nicole principale des
finances |
publiques |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département d'Ille et Vilaine.
À Saint Malo, le 06 Mai 2024
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2024-05-06-00002 - Délégation de signature de Mme GIBIER Janie,
responsable du service des impôts des
entreprises de Saint-Malo, aux agents du service
en matière de contentieux, gracieux et délai de
paiement15
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-07-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Christophe DANET, secrétaire général, ainsi qu'à
certains personnels de la sous-préfecture de
Redon
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe DANET, secrétaire général,
ainsi qu'à certains personnels de la sous-préfecture de Redon 16
Ex
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Christophe DANET, secrétaire général,
ainsi qu'a certains personnels de la sous-préfecture de Redon
Le préfet de la région Bretagne
préfet d'llle-et-Vilaine
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral, notamment ses articles L.227 et L.247 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 10 août 2021 nommant M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'llle-et-Vilaine;
VU la note du 4 septembre 2020 portant affectation de Mme Hélène GUÉGAN, attachée
d'administration de l'Etat, en qualité de chef du pôle de l'animation territoriale à la sous-préfecture
de Redon ;
VU la note du 18 décembre 2023 portant affectation de Mme Laetitia MERLOT, attachée
d'administration de l'État, en qualité d'adjointe au secrétaire général et responsable du pôle sécurité -
relations aux usagers, à la sous-préfecture de Redon ;
VU la note du 20 mars 2024 portant affectation de M. Christophe DANET, attaché principal
d'administration de l'État, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Redon ;
1/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe DANET, secrétaire général,
ainsi qu'à certains personnels de la sous-préfecture de Redon 17
ARRETE
Article 1 : en cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Redon,
délégation de signature est donnée, dans la limite de l'arrondissement, à M. Christophe DANET, en ce
qui concerne :
* les engagements financiers passés sur le budget de fonctionnement des services de la sous-
préfecture (coût maximum unitaire de 600 € TTC ou global de 1 750 € TTC) ;
En matière de police générale
* la délivrance de toutes les autorisations relatives à la police de la voie publique, bals, spectacles et
autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
* la présidence et la signature des procès-verbaux de la commission de sécurité et d'accessibilité de
l'arrondissement et de toute correspondance relative au fonctionnement de cette commission et à
la police spéciale des établissements recevant du public, dont la convocation de leurs membres et
des exploitants.
En matiére d'administration locale
* les correspondances relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
En matière d'administration générale
* l'ensemble des actes concernant le fonctionnement des associations (création, modification,
dissolution) ;
* les correspondances relatives aux plans communaux de sauvegarde (PCS) ;
* les procès-verbaux et les correspondances relatives à l'activité de l'instance locale du plan
départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
en matière de relogement social prioritaire et d'expulsion locatives (CCAPEX), notamment en
matière de décision d'expulsions locatives avec octroi du concours de la force publique ;
* les arrêtés autorisant le transport de corps ou d'urnes funéraires à l'étranger pour l'arrondissement
de Redon ;
En matière d'élections
* les récépissés de déclaration de candidature aux élections.
Les autres matières ci-dessous
* les décisions relatives à l'application des dispositions du code de la route en matière de suspension
du permis de conduire ;
* les décisions relatives à la validité du permis de conduire et consécutives à un examen médical en
application des dispositions du code de la route ;
* les décisions relatives à l'application des dispositions du code de la route en matière d'invalidation
du permis de conduire pour solde de points nul ;
* la délivrance d'attestation de l'aptitude à la conduite d'ambulance ;
* la liquidation des dépenses ;
En outre, délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe DANET en ce qui concerne :
* la correspondance courante ;
* les bordereaux de transmission des dossiers administratifs :
* les demandes d'enquétes, d'avis et de renseignements administratifs ;
* les accusés de réception, attestations et récépissés de pièces et de déclarations de toute nature :
2/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe DANET, secrétaire général,
ainsi qu'à certains personnels de la sous-préfecture de Redon 18
Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal BAGDIAN, délégation de signature est
donnée, pour I'ensemble du département, à M. Christophe DANET pour les actes relatifs à :
- l'agrément de garde particulier et reconnaissance d'aptitude technique ;
* la vidéo protection ;
* la législation funéraire, sauf en ce qui concerne le transport de corps ou d'urnes funéraires à
l'étranger ;
» l'habilitation des entreprises de pompes funèbres ;
aux feux d'artifice ; |
< l'habilitation des artificiers (agréments et certificats de qualification) ;
* aux épreuves sportives sur la voie publique et sur circuit, aux homologations de circuits.
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pascal BAGDIAN et de M. Christophe
DANET, délégation de signature est donnée à Mme Laetitia MERLOT, adjointe au secrétaire général, en
ce qui concerne les domaines énumérés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Article 4 : délégation permanente de signature est donnée à Mme Laetitia MERLOT, en ce qui concerne
les domaines relevant de sa compétence en qualité de responsable du pôle sécurité - relation aux
usagers :
* la correspondance administrative courante ;
» l'ensemble des actes concernant le fonctionnement des associations (création, modification,
dissolution) ;
< les arrêtés autorisant le transport de corps ou d'urnes funéraires à l'étranger pour l'arrondissement
de Redon ;
* les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation pour l'ensemble du département ;
* la correspondance relative aux plans communaux de sauvegarde (PCS).
Article 5 : délégation permanente de signature est donnée à Mme Hélène GUEGAN, M. Christophe
DANET et Mme Laetitia MERLOT, pour la délivrance des accusés de réception des dossiers de
demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL déposés de façon dématérialisée, ainsi que
des attestations de dossier complet s'y rapportant.
Article 6 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Redon est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le
0 7 MAI 2024
Le préfet
<
Philippe GUSTIN
3/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe DANET, secrétaire général,
ainsi qu'à certains personnels de la sous-préfecture de Redon 19
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-07-00003
Arrêté d'autorisation de drones pour le
12/05/2024
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00003 - Arrêté d'autorisation de drones pour le 12/05/2024 20
Ex
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements : -
Vu le décret du 20 avril 2020 nommant Mme Elise DABOUIS, sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfete de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'llle-et-
Vilaine ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de
la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Elise DABOUIS,
sous-prefete, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer :
Vu la demande du 6 mai 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale
d'llle-et-Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter des images sur la commune de Rennes au
moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité lors du match de football aux abords du stade et dans le centre-ville de Rennes le dimanche
12 mai 2024;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes
et des biens et prévenir les troubles à I'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de
l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou
dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00003 - Arrêté d'autorisation de drones pour le 12/05/2024 21
de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer
des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le dimanche 12 mai 2024 à 21h00, dans le cadre de la 33ère journée de Ligue 1,
l'équipe du Stade Rennais Football Club (SRFC) rencontrera l'équipe du Racing club de Lens (RCL)
au stade Roazhon Park à Rennes ; qu'environ 28 500 spectateurs sont attendus pour assister à ce
match à enjeu sportif ; que 1 350 supporters lensois, dont 350 ultras (« Red Tigers ») devraient se
déplacer au Roazhon Park :
Considérant que lors des rencontres organisées à Rennes, certains des supporters du Stade
Rennais FC font montre de leur comportement violent, manifesté aux abord et dans l'enceinte des
stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des
jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 20 janvier 2019 (Rennes-
Montpellier), le 10 février 2019 (Rennes — Saint-Etienne), le 24 février 2019 (Rennes-Marseille), le 7
décembre 2019 (Rennes-Angers) et le 21 décembre 2019 (Rennes-Bordeaux) ; que le 22 août 2021,
à l'occasion d'une rencontre entre le Stade Rennais et le FC Nantes, une rixe entre supporters a
nécessité I'intervention des forces de l'ordre et a blessé trois personnes dont un policier ; que le 3
octobre 2021, lors d'une rencontre opposant le Stade Rennais FC au Paris-Saint-Germain, une
quarantaine de supporters du Roazhon Celtic Kop ont jeté des projectiles sur le bus parisien à
l'occasion de son départ, entraînant une rixe entre supporters et nécessitant l'intervention des forces
de l'ordre pour garder les protagonistes à distance ; que le 14 mai 2022, à l'issue du match opposant
le Stade Rennais FC à I'Olympique de Marseille, des membres du RCK fortement alcoolisés s'en sont
pris à des fans traditionnels qui passaient trop près de leur quartier général et qu'un groupe du RCK
n'a pas hésité à se lancer à l'attaque de deux minibus marseillais qui repartaient vers la rocade : que
le 13 avril 2024, en amont d'une rencontre opposant le Stade Rennais au Toulouse FC, une rixe
éphémère mais intense a opposé une centaine de supporters rennais du RCK et de Rennes 1901 à
une soixantaine de supporters ultras toulousains, qui étaient attablés pour la plupart à une terrasse de
café, occasionnant une dizaine de blessés côté toulousains dont deux transportés à l'hôpital
Pontchaillou ; que le 20 avril 2024, lors de la rencontre opposant 'US Concarneau à Quevilly Rouen
Métropole au Roazhon Park dans le cadre du championnat de ligue 2, des supporters rennais du RCK
dont une trentaine était cagoulée ont tenté de se confronter physiquement aux supporters de
Quevilly ;
Considérant que la surconsommation de boissons alcoolisées conjuguée à l'enjeu sportif très
sensible de la rencontre entre les deux équipes classées 6¢ et 7e du championnat et poursuivant un
objectif européen, pourraient engendrer des comportements hostiles de la part des supporters des
deux équipes ;
Considérant qu'il existe dès lors un risque avéré de troubles à I'ordre public à l'occasion de cette
rencontre ;
Considérant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux équipes sont susceptibles
de se dérouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être
anticipés ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même en nombre important,
n'est pas suffisante à prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant que I'ensemble des forces de sécurité ne saurait par ailleurs être détourné de ses
missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des
supporteurs adverses ;
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00003 - Arrêté d'autorisation de drones pour le 12/05/2024 22
Considérant par ailleurs que les forces de I'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante, comme lindique le relèvement du plan Vigipirate au
niveau « urgence attentat » ;
- . , - 4 - , * L4 IConsidérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de mesures de
restriction et d'encadrement particulière, assurer la sécurité des personnes notamment celle des
supporters ;
Considérant que le recours aux drones permettrait de détecter plus rapidement les groupes de
supporters susceptibles de se livrer à des affrontements et d'améliorer la réactivité des unités de voies
publique mobilisées, mais aussi de mieux gérer les flux importants de personnes autour du stade: que
dans le centre historique de Rennes où la topographie correspondant à un dédale de petites rues
étroites, où le maillage du dispositif de vidéoprotection de la voie publique est incomplet, 'usage de
moyens aériens renforcerait le dispositif de sécurité ;
Considérant que la demande porte sur I'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés seront strictement limités à cet évènement et ses abords où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
I'autorisation sera également limitée ; qu'au regard des circonstances susmentioñnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation d'images fera I'objet d'une information par plusieurs
moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d''une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont
adaptés ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
Arrête
article 1" — ° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale d'llle-et-Vilaine sont autorisés, au titre de la sécurisation,
autour du Stade Roazhon Park et dans le centre-ville de Rennes, de 16h30 à 21h30 pour le périmètre
défini à l'article 3, à 'occasion du match de football opposant le Stade rennais football Club au Racing
club de Lens qui se déroulera le dimanche 12 mai 2024.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux caméras positionnés sur des drones de type « DJI mavic 2
enterprise ».
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres formés par les voies suivantes : RN136
de la porte de Cleunay à la porte de Saint-Brieuc, rue de Saint-Brieuc, rue Louis Guilloux, mail
François Mitterrand, rue Vanneau, pont Malakoff, rue de la Mabilais, boulevard Voltaire et rue Jules
Vallès,
Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de I'Etat dans le département à l'issue de cet événement.
Article 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la
préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
3/4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00003 - Arrêté d'autorisation de drones pour le 12/05/2024 23
Article 6 — Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rennes, le 7 mai 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
—
E e
__
__ Elisé DABOUIS
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut étre saisi par I'application Télérecours accessible par le site httos:/iwww.telerecours.fr. Il peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce der: nier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
éjé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00003 - Arrêté d'autorisation de drones pour le 12/05/2024 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-06-00003
Arrêté portant interdiction temporaire d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé et interdiction de transport de matériel
de diffusion de musique amplifiée dans le
département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine 25
EZ
PRÉFET
D'ILLE- Cabinet
ET-VILAINE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion
de musique amplifiée dans le département d'llle-et-Vilaine
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'llle-et-Vilaine,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9 et R. 211-9-27 à R. 211-30 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :
Vu le code civil ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1% :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de
la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 donnant delegatlon de signature à Madame Elise
DABOUIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d' llle-et-Vllalne
Considérant que le département d'IIle-et-Vilaine est régulièrement sujet à des rassemblements festifs
à caractère musical non déclarés ; que durant 'année 2023, 40 rassemblements festifs à caractère
musical, non déclarés auprès des services de la préfecture, ont été recensés par les forces de
sécurité intérieure ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine 26
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis par le groupement de gendarmerie d'Ille-
et-Vilaine, plusieurs sounds systems appellent, via les réseaux sociaux, à un rassemblement festif à
caractère musical du 7 mai 2024 au 13 mai 2024 en région Bretagne; que le nombre d''individus
pouvant se rassembler devrait dépasser 500 personnes;
Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurs
centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre
sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentielles atteintes
graves à la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques sur le lieu de rassemblement
ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours :
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du
code général des collectivités territoriales :
Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permet pas
de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et alors même que plusieurs
manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la période considérée, dans
un contexte de menace terroriste élevée :
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet d'llle-et-Vilaine,
précisant les mesures envisagées par les organisateurs des rassemblements festifs à caractère
musical mentionnés ci-dessus en vue de garantir la sécurité, la salubrité, l''hygiène et la tranquillité
publiques, alors même que les organisateurs de ce type de rassemblement en ont I'obligation au plus
tard un mois avant la date prévue du rassemblement :
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet
évènement sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
article 1°": la tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à 'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autre que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur 'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine du
mardi 7 mai 2024 à 18h00 au lundi 13 mai 2024 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules utilitaires
transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif et musical non déclaré
(sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance supérieure à 10
KVA et de poids supérieur à 100 kg...) est interdite sur 'ensemble des réseaux routiers national et
secondaire du département d'lile-et-Vilaine du mardi 7 mai 2024 à 18h00 au lundi 13 mai 2024 à
08h00.
Article 3: Conformément à l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure, l'organisation d'une
manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par les
contraventions de 5° classe et par la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, en vue
de sa confiscation par le tribunal.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine 27
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d''IIle-et-Vilaine, les sous-préfets des
arrondissements de Rennes, Saint-Malo, Fougères-Vitré et Redon, le directeur interdépartemental de
la police nationale d'Ille-et-Vilaine et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale d'ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture d'IIle-et-Vilaine et qui entrera
en vigueur immédiatement.
Fait à Rennes, le 6 mai 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformé-
ment aux dispositions de l'article R.421-1
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet d'Ille-et-Vilaine -
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur
Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un détai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Rennes
Le tribunal administratif peut également être saisi par I"application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
7
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-07-00005
Arrêté portant mesures de police applicables à
Rennes le mardi 7 mai 2024
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le mardi 7 mai 2024 30
Œx ;
PRÉFET Cabinet
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le mardi 7 mai 2024
; LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le réglement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à I'étiquetage et à 'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code civil, notamment son article 1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 :
Vu le code sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; _
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V et du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 6444 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 avril 2020 nommant Mme Elise DABOUIS, sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet
de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine :
Vu l''arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Elise
DABOUIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Considérant qu'une manifestation, non déclarée en préfecture, est annoncée par les syndicats
étudiants, les soutiens à la Palestine et les partis politiques le mardi 7 mai 2024 à 18h30 place de
la mairie en soutien à la Palestine; qu'elle pourrait mobiliser quatre-vingt personnes ;
Considérant qu'un appel à rejoindre le rassemblement mentionné ci-dessus est lancé par l'AG
antifa Rennes 2, le front révolutionnaire antipatriarcal de Rennes ainsi que par le mouvement du
pain et des roses (contre les violences envers les personnes trans) à l'issue de 'AG à Rennes 2 :
qu'une dizaine de personnes grimées dont certaines d'ultra-gauche pourraient être présentes ;
que ce rassemblement pourrait être suivi d'une déambulation de cent à cent cinquante personnes
dans le centre-ville de Rennes ;
183
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le mardi 7 mai 2024 31
Considérant que le 25 janvier 2024, un rassemblement sauvage prenant prétexte de la
protestation contre la loi asile et immigration s'est traduite par de multiples dégradations au cours
de la soirée (tags, bris de vitrines commerciales, pillages de magasins, dégradation d'un véhicule)
ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre ;
Considérant qu'a l'issue -de la manifestation du 1" mai 2024, trois cents personnes dont une
majorité d'activistes.d'ultra-gauche se sont regroupées sur la place Sainte-Anne pour faire la fête
et consommer de l'alcool ; qu'ils ont mis, à cette occasion, le feu dans trois poubelles au centre de
la place Sainte-Anne, dansant autour et jetant tout ce qu'ils trouvaient pour l'alimenter ; que les
services de police, contraints d'assurer la protection des sapeurs pompiers, ont été violemment
pris'à partie par une trentaine d'individus ; qu'à leur départ, les forces de l'ordre ont essuyé des
jets de projectile (canettes, bouteilles en verre) ; qu'un membre des forces de l'ordre a été blessé ;
qu'après le départ des forces de l'ordre 150 à 200 individus ont investi de nouveau la place et ont
rallumé le feu; que durant ces événements plusieurs caméras de vidéoprotection ont été
dégradées ;
Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante, comme l'indique le relèvement du plan
Vigipirate au niveau « urgence attentat » :
Considérant qu''il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à
troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public ; ;
Considérant que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre
public ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : sont interdits à Rennes, le mardi 7 mai 2024 à partir de 18h00 jusqu'à 23h59 le port et
le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, ainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :- äe mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; Ç
— dans des conteneurs individuels, de substances ou de Mmélanges dangereux, inflammables ou
corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2008 susvisé, tels que I'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, le « white-spirit », l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide
chlorhydrique ;
— d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
— d'équipements destinés à effectuer des tags et marquages urbains ;
— d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
— des poubelles, des caddies de supermarché, des palettes en bois, du mobilier urbain ou matériel
de chantier.
2/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le mardi 7 mai 2024 32
Article 2 :Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de I'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à la maire de Rennes.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la maire de Rennes, le directeur départemental
de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 7 mai 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la sous-préfète _di tce de cabinet,
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'llle-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im plicite de rejet).
3/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le mardi 7 mai 2024 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00005 - Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le mardi 7 mai 2024 34
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-03-00004
AP du 03/05/24 modifiant la composition du
conseil médical pour les représentants du
personnel de la ville de Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-03-00004 - AP du 03/05/24 modifiant la composition du conseil médical pour les représentants
du personnel de la ville de Fougères 35
Ex
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
relatif à la composition du conseil médical réuni en formation plénière
des agents de la fonction publique territoriale
Représentants du personnel
Ville de Fougères
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu l'article L 8211 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment les articles 4 et 4-2 ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et notamment son article 31 ;
Considérant que les représentants du personnel pour siéger au conseil médical réuni en formation
plénière des agents de la fonction publique territoriale sont désignés par les deux organisations
syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire
(CAP) compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné parmi les électeurs à cette CAP. En cas
d'égalité de sièges entre organisations syndicales pour une commission administrative paritaire
compétente, le partage est effectué en fonction du nombre de voix obtenu lors des élections
professionnelles ;
Vu le courrier de la CGT en date du 24 avril 2024 portant la nouvelle désignation en catégorie C suite
au départ de Mme Paulette REPESSE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'IIle-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel pour siéger au conseil médical réuni
en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour la ville de Fougères:
CATÉGORIE A
Représentants titulaires Représentants suppléants
Madame Elise BACH Monsieur Max DESCAMPS
Madame Chrystelle BISSARDON
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-03-00004 - AP du 03/05/24 modifiant la composition du conseil médical pour les représentants
du personnel de la ville de Fougères 36
Madame Martine TUAL Madame Sandrine MORELLE
Madame Béatrice BIET
CATEGORIE B
Représentants titulaires Représentants suppléants
Madame Céline ROINEL Madame Marie-Christine SENECHAL
Monsieur Christophe VAUCLIN
Monsieur Christophe BIGOT Madame Annie DESFEUX
Monsieur Pascal CANTIN
CATEGORIE C
Représentants titulaires Représentants suppléants
Monsieur Michael TOUCHEFEU Madame Valérie COULMAIN
Madame Maider BIGNON
Madame Jocelyne MEPOSSY (GUILON) Madame Bernadette LEROY
Monsieur Kévin JOURDAN
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 relatif à la désignation des représentants du personnel
amenés à siéger au Conseil médical réuni en formation plénière des agents des collectivités locales
pour la ville de Fougères est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rennes le, 03 MM 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le secrétaire général, par suppléance,
Le secrétaire général adjoint,
Arnaud\SORGE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion,
Être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours
gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de ma réponse ou de la décision
implicite de rejet née, à I'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-03-00004 - AP du 03/05/24 modifiant la composition du conseil médical pour les représentants
du personnel de la ville de Fougères 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-07-00002
ARRETÉ N°35-2024-05-07-00002 portant
autorisation d□appel à la générosité publique
pour le FONDS DE DOTATION NOMINOE □ CHU
RENNES
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00002 - ARRETÉ N°35-2024-05-07-00002 portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le FONDS DE DOTATION NOMINOE □ CHU RENNES 38
Ex SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité ARRETE
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le FONDS DE DOTATION NOMINOE - CHU RENNES
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE ET VILAINE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants ;
VU le récépissé de dépôt du fonds de dotation en date du 4 décembre 2012:
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Considérant la demande en date du 16 avril 2024 et présentée par Madame Véronique ANATOLE-
TOUZET présidente du Fonds de Dotation NOMINOE - CHU RENNES » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'IIle-et-Vilaine :
ARRETE
ARTICLE 1er : Le fonds de dotation NOMINOE - CHU RENNES est autorisé à faire appel à la
générosité publique à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif poursuivi par le présent appel à la générosité publique est : d'inviter les bretons à soutenir
des projets permettant d'améliorer la vie des patients et des soignants au CHU de Rennes.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
e envoi de mailing et e-mailing, distribution de flyers, mise à disposition de bornes de dons au
CHU, encarts publicitaires dans la revue des Notaires d'Ille-et-Vilaine et autres magazines
selon opportunités, campagne d'affichage sur le réseau de la ville de Rennes et Rennes
Métropole.
e Enligne via le site Internet du Fonds de dotation : https://fonds-nominoe.fr
Téi: 0821 82 30 35
v e-Bt-riaine. gouv fr
DCTC - Bureay ¢a ia Citoyennaté
B1 Bd d'Armorigue
P e Pn22028 Rennes Cadux 8
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00002 - ARRETÉ N°35-2024-05-07-00002 portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le FONDS DE DOTATION NOMINOE □ CHU RENNES 39
ARTICLE 2: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a I'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
regles régissant les fonds de dotation et/ou la réglementation relative aux appels à la générosité
publique.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d''IIle-et-Vilaine,
accessible sur le site Internet de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à
l'article 1° du présent arrêté.
Rennes le
Pour le Préfet ,
e Sedrétaire Général0 7MAI 2024 p* et
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTE
LES VOIES DE RECOURS LES DELAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits
[ Le recours gracieux dans le délai de deux mois après notification de la
auprès de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine décision sous peine de forclusion (L'absence de
81, boulevard d'Armorique — 35026 RENNES | "éponse à ces recours dans les deux mois
Cedex 9 équivaut à un rejet de la demande)
Le recours administratif proroge le délai de
[ Le recours hiérarchique recours contentieux et le demandeur dispose, à
auprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place | partir du refus express ou implicite, d'un nouveau
Beauvau délai de deux mois pour introduire un recours
75800 — PARIS CEDEX 08 contentieux devant le Tribunal Administratif.
[ Le recours contentieux Le recours contentieux devant le Tribunal
devant le Tribunal Administratif de RENNES | Administratif de RENNES devra, sous peine de
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction dans le délai de deux mois à compter de
la présente décision où du refus express ou
implicite précités.ll peut être saisi par I'application
Télérecours citoyen accessible sur le site
https://www.telerecours.fr
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-07-00002 - ARRETÉ N°35-2024-05-07-00002 portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le FONDS DE DOTATION NOMINOE □ CHU RENNES 40
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-05-06-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°35-2024-01-18-00001 du 18 janvier 2024
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine41
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18 janvier 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département d'llle-et-Vilaine
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'llle-et-Vilaine
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;
Vu larrété du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, sous-préfet de
I'arrondissement de Rennes, secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Considérant les changements intervenus dans les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de plusieurs communes du département ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er : Les annexes de l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18 janvier 2024 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département d'Ille-et-Vilaine sont modifiées.
Les annexes ainsi modifiées sont jointes au présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'llle-et-Vilaine.
Fait à Rennes le Ü 8 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le8ecrélaire Général,
/' LARREY
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par
l'application Télérecours accessible par le site httns;/ www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, c& dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet)
11
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /2 /4 /1 /2 /4 /6 /2 /4 /4 /4 /4 /5 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine42
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /1 /4 /6 /5 /7 /8 /8 /5 /9 □ /2 /3 /4 /7 /0 /7 /11 /12 /8 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /5 □ /8 /16 /12 /13 /2 /7 /4 /7 /6 /17 /9 /12 /17 /7 /1 /4 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /3 □ /17 /9 /7 /18 /3 /4 /12 /8 □ /19 /3 /13 /7 /0 /7 /12 /7 /9 /5
/12 /2 /12 /4 /8 /7 /6 /20 /21 /22 /23 /24 /25 □ /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /23 /36 /20 /21 □ /37 /30 /38 /39 /28 /29 /28 /30 /38 /20 /23 /33 /40 /36 /32 /35 /41 /25 /23 /42 □ /43 /44 /27 /28 /45
/12 /4 /13 /1 /3 /7 /8 /8 /14 □ /4 /5 /3 /46 /7 /8 /8 /5 /44 /34 /47 /40 /23 □ /48 /27 /49 /45 /28 /30 /38 /32 /33 /34 /41 /23 /42 □ /45 /38 /50 /44 /28 /29 /48 /25 /34 /35 /22 /51 /23 /42 /42 /23 □ /37 /30 /38 /52 /28 /28
/12 /9 /18 /9 /7 /6 /6 /5 /8 /20 /53 /34 /54 /55 /23 □ /27 /28 /32 /30 /29 /44 /56 /43 /33 /51 /34 /35 /41 /57 □ /58 /38 /44 /27 /27 /28 /45 /32 /33 /34 /41 /23 /42 □ /58 /49 /38 /27 /30 /31
/12 /3 /18 /7 /15 /4 /14 /59 /34 /60 /40 /21 □ /29 /44 /48 /61 /30 /29 /62 /58 /53 /34 /33 /34 /63 □ /45 /61 /28 /59 /30 /38 /27 /45 /58 /35 /42 /64 /23 /34 /51 □ /65 /38 /28 /50 /49 /38 /44 /27 /27 /28 /29 /28
/12 /46 /12 /7 /8 /8 /5 /6 □ /6 /3 /9 □ /6 /5 /7 /0 /66 /5 /62 /33 /40 /35 /23 /42 /42 /23 □ /62 /38 /32 /49 /45 /44 /28 /29 /67 /33 /64 /35 /23 /40 /40 /23 □ /32 /30 /29 /65 /38 /28 /45 /52 /33 /42 /53 /34 /35 /23 □ /59 /28 /27 /27 /49 /44 /29
/18 /12 /15 /3 /5 /9 □ /2 /1 /9 /46 /12 /4 /50 /23 /42 /42 /68 □ /65 /38 /28 /32 /28 /29 /30 /44 /37 /20 /23 /33 /40 /36 /43 /33 /60 /42 □ /28 /29 /30 /29 /62 /20 /21 /22 /23 /24 /25 □ /28 /45 /44 /28 /50 /50 /28
/18 /12 /15 /3 /5 /9 □ /11 /7 /0 /12 /4 /29 /53 /69 /35 /40 /23 □ /30 /38 /52 /29 /30 /31 /29 /21 /64 /23 /34 /51 □ /58 /49 /38 /43 /44 /27 /27 /21 /60 /35 /22 /23 □ /49 /50 /50 /28 /28
/18 /12 /3 /6 /6 /12 /7 /4 /5 □ /70 /8 /12 /71 /30 /42 /35 /40 /23 □ /59 /49 /38 /52 /44 /28 /29 /43 /33 /51 /34 /35 /41 /35 /33 □ /58 /29 /44 /67 /67 /28 /52 /35 /40 /41 /23 /40 /51 □ /27 /30 /29 /44 /52 /44 /28 /29 /28 /36 /58 /44 /27 /27 /28 /45
/18 /12 /72 /1 /3 /15 /5 □ /13 /3 □ /13 /14 /6 /5 /9 /17 □ /70 /8 /12 /71 /32 /33 /34 /35 /23 /36 /45 /25 /53 /34 /47 /22 /23 □ /20 /49 /38 /29 /62 /30 /50 /30 /42 /64 /23 /34 /51 □ /43 /30 /45 /44 /50 /56 /42 /35 /22 /33 /64 /23 /51 /25 □ /62 /30 /27 /44 /58 /30 /38 /27 /45
/18 /5 /12 /3 /0 /14 /59 /34 /35 /69 /35 /51 /51 /23 □ /27 /30 /58 /29 /56 /28 /32 /33 /63 /23 /42 /23 /35 /40 /23 □ /37 /49 /38 /29 /62 /44 /50 /27 /60 /41 □ /62 /38 /58 /29 /56
/18 /14 /0 /66 /5 /9 /5 /8 /50 /33 /51 /25 /33 /42 /35 /23 □ /27 /28 /43 /30 /58 /28 /28 /60 /69 /47 /40 /23 □ /43 /28 /29 /48 /61 /28 /29 /28 /27 /48 /25 /34 /35 /22 /51 /35 /40 /23 □ /58 /29 /49 /37 /37 /28 /45
/18 /5 /13 /14 /5 /67 /33 /64 /35 /23 /40 □ /58 /29 /44 /58 /50 /49 /50 /28 /73 /23 /42 /68 /40 /23 □ /29 /30 /59 /44 /50 /44 /30 /38 /74 /45 /25 /35 /23 /34 /34 /68 □ /43 /27 /30 /44 /50 /28
/18 /7 /8 /8 /14 /32 /33 /40 /60 /23 /42 □ /29 /44 /59 /28 /44 /29 /49 /43 /35 /23 /34 /34 /23 □ /29 /49 /31 /28 /29 /29 /23 /40 /53 □ /48 /49 /48 /61 /28 /45
/18 /8 /14 /9 /3 /12 /7 /6 /37 /68 /42 /73 /35 /23 □ /62 /28 /27 /30 /27 /30 /50 /62 /28 /29 /21 /69 /23 /34 □ /27 /28 /48 /49 /32 /45 /28 /48 /25 /34 /35 /22 /51 /35 /33 /40 □ /27 /49 /29 /30 /50 /62
/18 /1 /7 /6 /15 /5 /9 /46 /7 /8 /8 /75 /67 /34 /53 /63 /53 /34 /35 /41 □ /58 /30 /29 /48 /44 /30 /62 /33 /40 /35 /23 /42 □ /27 /28 /59 /29 /38 /50 /27 /21 /60 /35 /22 □ /37 /44 /32 /49 /50 /28 /45
/18 /1 /7 /6 /17 /9 /3 /13 /12 /4 /29 /21 /42 /33 /40 /63 □ /52 /44 /37 /37 /28 /44 /48 /61 /28 /20 /23 /33 /40 /35 /40 /23 □ /48 /61 /30 /29 /44 /27 /58 /23 /40 /23 /73 /35 /47 /73 /23 □ /58 /38 /30 /44 /37
/18 /1 /6 /6 /5 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5 □ /70 /8 /12 /71 /50 /33 /51 /25 /33 /42 /35 /23 □ /32 /49 /27 /49 /50 /30 /40 /63 /34 /53 □ /27 /28 /32 /49 /44 /50 /28 /20 /23 /33 /40 /36 /32 /33 /34 /41 □ /37 /38 /61 /30 /29 /62
/18 /1 /3 /6 /6 /12 /0 □ /70 /8 /12 /71 /62 /33 /73 /35 /63 □ /50 /49 /28 /27 /37 /68 /42 /73 /33 /35 /40 /23 □ /45 /61 /49 /32 /30 /37 /28 /60 /69 /47 /40 /23 □ /48 /49 /28 /38 /29 /38
/18 /1 /46 /5 /8 /29 /21 /42 /33 /40 /63 /23 □ /29 /44 /48 /30 /38 /62 /43 /35 /23 /34 /34 /23 □ /59 /28 /29 /50 /30 /29 /62 /27 /21 /60 /35 /22 □ /59 /49 /38 /29 /29 /28 /28
/18 /9 /14 /12 /8 □ /6 /1 /3 /6 □ /2 /1 /4 /17 /76 /1 /9 /17 /77 /48 /53 /42 /35 /40 /23 □ /30 /32 /28 /27 /44 /50 /28 /30 /40 /63 /34 /53 □ /59 /28 /29 /45 /61 /28 /27 /49 /45
/18 /9 /14 /12 /8 □ /6 /1 /3 /6 □ /46 /7 /17 /9 /14 /32 /33 /34 /35 /23 /36 /50 /21 /78 /42 /42 /23 □ /48 /29 /38 /59 /27 /28 /45 /20 /21 /22 /23 /24 /25 □ /28 /45 /44 /28 /50 /50 /28 /29 /21 /69 /23 /34 □ /58 /30 /38 /62 /44 /50
/18 /9 /14 /0 /14 /30 /42 /23 /79 /33 /40 /63 /34 /33 □ /62 /28 /50 /44 /37 /20 /21 /22 /23 /24 /25 □ /49 /27 /27 /44 /52 /30 /38 /27 /45 /61 /23 /34 /73 /23 /42 /35 /40 /23 □ /37 /44 /32 /49 /50
/18 /9 /7 /5 /32 /35 /41 /25 /47 /42 /23 □ /59 /49 /29 /62 /28 /27 /28 /45 /62 /23 /40 /35 /22 /23 □ /67 /49 /38 /29 /62 /28 /38 /74 /32 /33 /34 /68 /73 /21 /40 /40 /23 □ /58 /38 /56 /50 /56
/18 /9 /7 /5 /8 /8 /5 /6 /30 /34 /40 /33 /60 /63 □ /43 /44 /61 /49 /38 /29 /37 /59 /23 /34 /40 /33 /34 /63 □ /59 /49 /38 /52 /44 /28 /29 /59 /23 /34 /40 /33 /34 /63 □ /58 /38 /30 /44 /37
/18 /9 /1 /3 /12 /8 /12 /4 /58 /35 /42 /42 /23 /22 □ /45 /29 /56 /48 /30 /50 /29 /23 /40 /53 □ /45 /29 /56 /48 /30 /50 /62 /35 /63 /35 /23 /34 □ /58 /49 /38 /30 /59 /27 /44 /50
/18 /9 /3 /0 □ /6 /3 /9 □ /12 /76 /76 /20 /23 /33 /40 /36 /43 /35 /23 /34 /34 /23 □ /27 /28 /59 /27 /30 /50 /48 /30 /42 /33 /35 /40 □ /62 /38 /48 /27 /49 /31 /28 /29 /62 /21 /55 /35 /40 /35 /80 /60 /23 □ /43 /28 /27 /27 /28 /29 /44 /50
/18 /9 /3 /8 /12 /7 /6 □ /70 /8 /5 /6 /71 /20 /23 /33 /40 /36 /48 /25 /33 /34 /42 /23 /22 □ /30 /27 /27 /30 /44 /50 /30 /34 /55 /23 /42 /42 /23 □ /27 /28 /58 /28 /50 /62 /29 /28 /28 /34 /35 /41 □ /27 /28 /48 /27 /28 /29 /48
/0 /12 /9 /13 /9 /1 /0 /43 /33 /51 /34 /35 /41 /57 □ /48 /49 /32 /32 /38 /50 /44 /28 /29 /20 /23 /33 /40 □ /45 /61 /31 /30 /29 /62 /32 /33 /34 /35 /23 /36 /50 /21 /78 /42 /42 /23 □ /61 /38 /28 /45
/0 /66 /12 /2 /11 /5 /12 /3 /81 /43 /33 /22 /41 /33 /42 /23 □ /29 /44 /50 /50 /28 /29 /45 /20 /23 /33 /40 /36 /48 /42 /33 /60 /63 /23 □ /59 /29 /28 /45 /49 /50 /58 /28 /49 /29 /58 /28 /49 /50 /50 /28 /45 □ /67 /34 /33 /40 /41 /35 /22
/0 /66 /12 /4 /17 /5 /8 /1 /3 /11 /48 /25 /34 /35 /22 /51 /47 /42 /23 □ /58 /49 /38 /29 /58 /23 /34 /73 /33 /35 /22 □ /27 /28 /59 /29 /28 /45 /49 /50 /43 /33 /51 /34 /35 /41 /57 □ /62 /28 /50 /44 /58 /49 /45
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /12 /3 /81 □ /76 /7 /8 /17 /72 /2 /14 /5 /4 /6 □ /70 /8 /12 /71 /20 /53 /34 /53 /55 /68 □ /32 /30 /27 /27 /28 /45 /20 /23 /33 /40 /36 /29 /53 /55 /35 □ /59 /49 /38 /27 /30 /50 /58 /28 /29 /30 /40 /40 /35 /41 /57 □ /59 /30 /39 /44 /50
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /0 /66 /12 /3 /6 /6 /14 /5 □ /70 /8 /12 /71 /43 /33 /51 /34 /35 /41 /57 □ /43 /44 /48 /61 /49 /38 /74 /52 /33 /42 /53 /34 /35 /23 □ /29 /28 /59 /44 /27 /27 /30 /29 /62 /48 /42 /33 /60 /63 /23 □ /30 /27 /44 /74
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /13 /5 □ /18 /9 /12 /7 /4 □ □ /70 /8 /12 /71 /48 /53 /42 /35 /40 /23 □ /61 /28 /38 /39 /56 /30 /40 /63 /34 /53 □ /58 /44 /48 /65 /38 /28 /27 /28 /55 /55 /33 /40 /60 /23 /42 □ /27 /30 /44 /58 /27 /28
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /13 /3 □ /8 /1 /3 □ /13 /3 □ /8 /12 /0 /37 /33 /40 /63 /34 /35 /40 /23 □ /27 /49 /38 /44 /37 /67 /28 /29 /45 /36 /58 /30 /38 /45 /44 /28 /29 /30 /40 /63 /34 /53 □ /61 /49 /38 /56 /28 /56 /63 /21 /60 /33 /34 /63 □ /20 /49 /38 /30 /50 /20 /28 /30 /50
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /5 /9 /18 /9 /14 /5 □ /70 /8 /12 /71 /32 /35 /41 /57 /33 /78 /42 □ /62 /38 /67 /29 /28 /50 /28 /45 /25 /35 /23 /34 /34 /68 □ /59 /27 /49 /45 /43 /33 /60 /42 □ /32 /49 /29 /44 /48 /28 /30 /38
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 /82 /76 /8 /5 /3 /9 /7 /15 /4 /14 □ /70 /8 /12 /71 /32 /33 /34 /35 /23 /36 /45 /25 /53 /34 /47 /22 /23 □ /61 /28 /27 /59 /28 /29 /45 /58 /23 /34 /55 /33 /35 /40 /23 □ /48 /27 /49 /37 /37 /30 /44 /37
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /6 /12 /7 /4 /17 □ /12 /3 /18 /5 /9 /17 □ /70 /8 /12 /71 /30 /42 /33 /35 /40 □ /27 /28 /45 /30 /50 /50 /28 /38 /29 /49 /63 /23 /51 /51 /23 □ /59 /49 /62 /44 /50 /62 /21 /55 /35 /40 /35 /80 /60 /23 □ /29 /49 /44 /39 /44 /27
/0 /66 /12 /11 /5 /8 /8 /5 □ /17 /66 /1 /3 /12 /9 /12 /3 /8 /17 □ /70 /8 /12 /71 /20 /23 /33 /40 /36 /20 /33 /41 /80 /60 /23 /22 □ /29 /30 /52 /28 /27 /58 /53 /34 /33 /34 /63 □ /59 /30 /38 /62 /30 /44 /37 /20 /21 /78 /42 □ /29 /30 /67 /67 /28 /58 /28 /30 /38
/0 /66 /12 /9 /17 /9 /5 /6 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5 /20 /23 /33 /40 /36 /32 /33 /34 /41 □ /27 /49 /38 /44 /37 /62 /33 /40 /35 /23 /42 □ /48 /49 /65 /38 /44 /50 /32 /35 /57 /33 /23 /42 □ /30 /38 /62 /44 /48 /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /2 /1 /7 /4 /6 □ /13 /5 □ /83 □ /84 /84 /84 □ /66 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 /6
□ /1 /3
□ /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /11 /8 /3 /6 □ /13 /5 □ /83 □ /84 /84 /84 □ /66 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 □ /5 /17 □ /11 /8 /3 /6 □ /12 /46 /5 /0 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 /3 /8 /5 □ /8 /7 /6 /17 /5 □ /1 /3 □ /12 /46 /5 /0 □ /7 /2 /11 /1 /6 /6 /7 /18 /7 /8 /7 /17 /14 □ /13 /5 □ /0 /1 /4 /6 /17 /7 /17 /3 /5 /9 □ /3 /4 /5 □ /0 /1 /2 /2 /7 /6 /6 /7 /1 /4 □ /0 /1 /2 /11 /8 /85 /17 /5 □
/6 /5 /8 /1 /4 □ /8 /16 /12 /9 /17 /7 /0 /8 /5 □ /8 /86 /83 /87 □ /88 □ /46 /7 /7 □ /13 /3 □ /0 /1 /13 /5 □ /5 /8 /5 /0 /17 /1 /9 /12 /8
/59 /34 /35 /69 /35 /51 /51 /23 □ /52 /30 /27 /27 /56 /28
/37 /60 /24 /24 /42 /53 /33 /40 /51 /23 □ /89
/37 /33 /40 /63 /34 /35 /40 /23 □ /29 /49 /48 /61 /28 /27 /27 /28 □ /40 /53 /23 □ /45 /49 /38 /48 /61 /28 /67 /28 /38 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine43
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /1 /4 /6 /5 /7 /8 /8 /5 /9 □ /2 /3 /4 /7 /0 /7 /11 /12 /8 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /5 □ /8 /16 /12 /13 /2 /7 /4 /7 /6 /17 /9 /12 /17 /7 /1 /4 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /3 □ /17 /9 /7 /18 /3 /4 /12 /8 □ /19 /3 /13 /7 /0 /7 /12 /7 /9 /5 /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /2 /1 /7 /4 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 /6
□ /1 /3
□ /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /11 /8 /3 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 □ /5 /17 □ /11 /8 /3 /6 □ /12 /23 /5 /0 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 /3 /8 /5 □ /8 /7 /6 /17 /5 □ /1 /3 □ /12 /23 /5 /0 □ /7 /2 /11 /1 /6 /6 /7 /18 /7 /8 /7 /17 /14 □ /13 /5 □ /0 /1 /4 /6 /17 /7 /17 /3 /5 /9 □ /3 /4 /5 □ /0 /1 /2 /2 /7 /6 /6 /7 /1 /4 □ /0 /1 /2 /11 /8 /24 /17 /5 □
/6 /5 /8 /1 /4 □ /8 /16 /12 /9 /17 /7 /0 /8 /5 □ /8 /25 /20 /26 □ /27 □ /23 /7 /7 □ /13 /3 □ /0 /1 /13 /5 □ /5 /8 /5 /0 /17 /1 /9 /12 /8
/0 /22 /12 /6 /4 /14 □ /6 /3 /9 □ /7 /8 /8 /5 /17 /28 /29 /30 /31 /32 /33 □ /35 /36 /28 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /29 /30 /32 □ /43 /36 /39 /44 /37 /45 /46 /47 /48 /49 /43 /40 /32 /50 /29 /50 /29 /40 □ /28 /37 /51 /44 /48 /36 /52
/0 /22 /12 /17 /5 /12 /3 /18 /1 /3 /9 /15 /53 /32 /40 /54 /55 /56 /40 /57 /33 □ /46 /37 /35 /48 /36 /58 /37 /54 /54 /32 □ /49 /59 /36 /38 /36 /44 /46 /31 /42 /60 /61 /50 /32 /33 /33 /32 □ /46 /47 /58 /59 /37 /45 /59 /55 /62 /36 /44 /39 /37 /58 /43 /59
/0 /22 /12 /17 /5 /12 /3 /4 /5 /3 /63 □ /13 /16 /7 /8 /8 /5 □ /5 /17 □ /23 /7 /8 /12 /7 /4 /5 /38 /64 /40 /54 /54 □ /65 /36 /44 /66 /47 /48 /44 /43 /40 /57 /42 /32 /54 /30 /32 □ /43 /36 /59 /44 /36 /45 /36 /58 /39 /53 /32 /40 /54 /55 /46 /33 /40 /57 /67 /32 □ /51 /47 /58 /44 /45 /48 /68 /58 /36
/0 /22 /12 /17 /5 /8 /8 /7 /5 /9 □ /69 /8 /5 /70 /28 /71 /33 /40 /54 /29 /32 □ /28 /48 /46 /65 /36 /43 /36 /42 /29 /30 □ /44 /47 /52 /48 /37 /58 /44 /32 /54 /71 □ /66 /48 /36 /43
/0 /22 /12 /3 /23 /7 /15 /4 /14 /49 /50 /71 /72 /31 /40 /54 /29 /32 □ /51 /37 /59 /59 /37 /48 /49 /28 /40 /42 /30 /32 /33 □ /59 /65 /73 /51 /37 /58 /43 /59 /53 /32 /40 /54 /55 /56 /29 /32 /42 /42 /32 □ /51 /44 /37 /44 /35
/0 /22 /12 /23 /12 /15 /4 /5 /51 /32 /42 /50 /42 /40 /54 /67 □ /56 /48 /68 /58 /36 /59 /45 /29 /30 /64 /33 /32 □ /62 /47 /44 /44 /36 /62 /58 /36 /49 /35 /32 /54 /29 /61 □ /49 /48 /28 /47 /45
/0 /22 /5 /8 /3 /4 /39 /40 /41 /29 /32 /54 □ /28 /36 /45 /36 /58 /49 /59 /37 /42 /74 /32 /33 /33 /32 □ /28 /36 /45 /36 /58 /49 /59 /56 /40 /50 /42 /29 /30 /29 /40 □ /49 /47 /44 /48 /36 /58 /75
/0 /22 /5 /9 /9 /3 /5 /7 /76 /37 /54 /54 /29 /30 /77 □ /65 /37 /44 /35 /38 /44 /64 /33 /40 /54 /67 □ /43 /37 /28 /51 /36 /44 /59 /35 /29 /67 /29 /32 /42 □ /51 /36 /44 /59 /44 /37 /45 /35
/0 /22 /5 /23 /12 /7 /15 /4 /14 /37 /54 /54 /32 □ /62 /58 /36 /52 /36 /45 /36 /46 /53 /32 /40 /54 □ /46 /47 /58 /51 /44 /58 /45 /28 /40 /42 /50 /29 /54 /32 □ /44 /48 /37 /58 /75
/0 /8 /12 /78 /5 /6 /45 /40 /67 /29 /54 /32 □ /44 /47 /58 /43 /43 /36 /37 /58 /51 /42 /29 /79 /29 /50 /50 /32 □ /35 /36 □ /49 /37 /48 /45 /59 /53 /37 /45 /56 /40 /57 /33 /32 /50 /50 /32 □ /44 /48 /46 /65 /36 /58 /75
/0 /1 /80 /6 /2 /5 /6 /37 /42 /54 /40 /57 /67 □ /56 /58 /48 /49 /45 /36 /38 /56 /29 /32 /42 /42 /32 □ /43 /37 /58 /62 /43 /36 /28 /40 /50 /31 /29 /33 /67 /32 □ /51 /37 /52 /48 /45 □ /54 /71 /32 □ /56 /48 /46 /68 /58 /36 /59
/0 /1 /2 /18 /8 /5 /6 /6 /12 /0 /73 /33 /64 /67 /29 /32 □ /28 /47 /59 /37 /48 /49 /28 /40 /42 /29 /32 □ /59 /31 /71 /42 /81 /61 /32 □ /35 /37 /45 /48 /43 /47 /44 /40 /60 /74 /64 /54 /67 □ /65 /47 /58 /49 /49 /48 /45
/0 /1 /2 /18 /1 /3 /9 /17 /7 /8 /8 /14 /49 /50 /71 /72 /31 /40 /54 /29 /32 □ /39 /36 /44 /44 /48 /47 /45 □ /65 /37 /28 /36 /43 /28 /40 /42 /29 /32 /55 /47 /67 /29 /33 /32 □ /65 /37 /28 /37 /44 /35 /44 /64 /79 /32 /42 □ /59 /47 /28 /36 /43 /48 /45
/0 /1 /9 /4 /7 /8 /8 /14 /43 /29 /82 /82 /60 □ /62 /58 /48 /43 /43 /36 /58 /75 /28 /29 /30 /31 /32 /33 □ /28 /37 /44 /59 /48 /45 /59 /31 /29 /32 /42 /42 /60 □ /44 /37 /66 /36 /45 /36 /43
/0 /1 /9 /11 /6 □ /4 /3 /13 /6 /73 /83 /32 /33 /60 /54 /32 □ /28 /37 /44 /49 /47 /43 /43 /48 /36 /44 /28 /29 /30 /31 /32 /33 □ /36 /66 /36 /48 /43 /43 /37 /44 /35 /28 /29 /30 /31 /32 /33 □ /46 /65 /36 /66 /37 /43 /48 /36 /44
/0 /1 /3 /78 /24 /9 /5 □ /69 /8 /12 /70 /28 /40 /42 /50 /29 /54 /32 □ /62 /58 /36 /44 /48 /39 /43 /64 /57 /29 /61 □ /51 /44 /48 /43 /43 /36 /59 /28 /40 /67 /32 /33 /40 /29 /54 /32 □ /51 /44 /48 /43 /43 /36 /59
/0 /9 /14 /23 /7 /4 /46 /31 /42 /29 /61 /50 /29 /40 /54 □ /56 /48 /37 /59 /53 /32 /40 /54 /55 /46 /33 /40 /57 /67 /32 □ /62 /44 /47 /49 /35 /47 /48 /62 /59 /38 /83 /32 /50 /50 /32 □ /35 /36 /49 /65 /47 /58 /75
/0 /9 /1 /3 /12 /7 /6 □ /69 /8 /5 /70 /53 /64 /30 /32 /33 /60 /54 /32 □ /43 /36 /51 /44 /36 /59 /47 /45 /46 /33 /40 /57 /67 /32 □ /59 /47 /58 /37 /45 /36 /43 /56 /40 /50 /42 /29 /30 /77 □ /59 /47 /58 /37 /45 /36 /43
/0 /3 /15 /3 /5 /4 /49 /60 /33 /83 /40 /29 /54 □ /46 /65 /37 /56 /47 /45 /45 /40 /50 /31 /40 /33 /29 /32 □ /36 /59 /48 /36 /45 /45 /36 /49 /32 /42 /79 /32 □ /37 /44 /35 /36 /43 /43 /36
/13 /7 /4 /15 /14 /66 /29 /54 /30 /32 /54 /50 □ /35 /37 /58 /45 /37 /38 /37 /54 /54 /32 □ /62 /37 /43 /48 /37 /52 /52 /47 /28 /29 /30 /31 /32 /33 □ /35 /47 /44 /36
/13 /1 /8 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5
/13 /1 /2 /12 /15 /4 /14 /38 /83 /32 /50 /50 /32 □ /49 /47 /58 /66 /36 /49 /59 /44 /36 /28 /40 /42 /50 /29 /54 /32 □ /62 /58 /48 /43 /43 /36 /58 /75 /28 /29 /42 /32 /29 /33 /33 /32 □ /28 /37 /48 /43 /43 /37 /44 /35
/13 /1 /2 /12 /8 /12 /7 /4 /43 /64 /84 /30 □ /62 /37 /43 /43 /47 /45 /28 /40 /42 /60 /83 /64 /54 /54 /32 □ /44 /47 /58 /49 /49 /36 /37 /58 /48 /61 /40 /41 /32 /33 /33 /32 □ /44 /36 /49 /59 /48 /39
/13 /1 /2 /7 /4 /5 /8 /12 /7 /6 □ /69 /8 /12 /70 /45 /40 /67 /29 /54 /32 □ /46 /65 /47 /68 /58 /36 /59 /59 /31 /71 /42 /81 /61 /32 □ /53 /37 /66 /36 /43 /39 /42 /71 /67 /71 /42 /29 /30 /77 □ /51 /36 /43 /43 /36 /48 /43
/13 /1 /2 /8 /1 /3 /11 /49 /60 /33 /83 /29 /32 □ /39 /48 /43 /85 /59 /44 /36 /46 /40 /50 /31 /32 /42 /29 /54 /32 □ /43 /37 /86 /45 /73 /56 /29 /32 /42 /42 /32 □ /37 /58 /51 /44 /73 /36
/13 /1 /3 /9 /13 /12 /7 /4 /39 /42 /40 /54 /30 /29 /61 □ /62 /58 /38 /35 /40 /54 /29 /32 /33 /32 □ /47 /44 /38 /37 /57 /42 /71 /33 /29 /32 □ /44 /47 /49 /49 /48 /62 /45 /47 /43
/13 /9 /1 /3 /15 /5 /6 /37 /33 /32 /87 /29 /61 □ /66 /48 /36 /43 /38 /83 /32 /50 /50 /32 □ /51 /47 /45 /45 /48 /36 /44 /51 /32 /42 /54 /40 /42 /67 □ /53 /36 /58 /49 /49 /36 /59
/5 /12 /4 /0 /14 /37 /33 /32 /87 /29 /61 □ /53 /47 /43 /38 /65 /32 /54 /42 /29 □ /66 /37 /43 /37 /48 /49 /35 /40 /54 /29 /32 /33 □ /53 /47 /43 /38 /49
/5 /11 /7 /4 /7 /12 /0 /53 /64 /88 /33 /33 /32 □ /59 /44 /58 /39 /39 /43 /36 /59 /45 /64 /88 /33 □ /44 /47 /46 /65 /36 /44 /28 /64 /54 /29 /89 /57 /32 □ /62 /43 /36 /28 /47 /59
/5 /9 /0 /14 □ /5 /4 □ /8 /12 /2 /14 /5 /37 /42 /74 /32 /33 /33 /32 □ /65 /58 /51 /36 /44 /59 /37 /33 /40 /29 /54 □ /51 /37 /44 /48 /43 /43 /73 /36 /42 /29 /30 □ /46 /65 /37 /56 /43 /37 /48 /49
/5 /6 /6 /14 /38 /83 /32 /50 /50 /32 □ /49 /37 /58 /43 /45 /48 /36 /44 /56 /40 /50 /42 /29 /30 /77 □ /43 /36 /28 /47 /48 /45 /36 /28 /40 /42 /29 /32 /55 /46 /33 /40 /57 /67 /32 □ /35 /36 /45 /48 /49
/63 /5 /7 /4 /6 /37 /42 /54 /40 /57 /67 □ /56 /48 /65 /58 /48 /59 /28 /29 /30 /31 /32 /33 □ /51 /58 /44 /62 /47 /59 /37 /54 /54 /29 /30 /77 □ /44 /47 /51 /48 /45 /37 /44 /35
/63 /5 /9 /9 /14 □ /69 /8 /5 /70 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /33 /32 □ /56 /36 /37 /45 /37 /57 /79 /57 /61 /50 /32 □ /53 /37 /28 /36 /49 /44 /40 /60 /74 /64 /54 /67 □ /43 /36 /51 /37 /48 /43 /43 /48 /39
/63 /1 /9 /15 /5 /6 □ /8 /12 □ /63 /1 /9 /90 /17 /36 /67 /29 /50 /31 □ /62 /48 /51 /47 /48 /44 /36 /53 /32 /40 /54 /55 /46 /33 /40 /57 /67 /32 □ /65 /37 /28 /47 /45 /45 /64 /88 /33 □ /53 /37 /28 /36 /59
/63 /9 /5 /6 /4 /12 /7 /6 □ /69 /8 /12 /70 /28 /40 /42 /29 /32 /55 /51 /71 /40 /50 /42 /29 /30 /32 □ /28 /47 /36 /45 /36 /59 /53 /32 /40 /54 /55 /56 /29 /32 /42 /42 /32 □ /65 /37 /66 /37 /44 /35 /36 /67 /74 /64 /54 /67 /32 □ /62 /44 /48 /39 /39 /47 /45
/15 /12 /80 /8 /43 /40 /32 /50 /29 /50 /29 /40 □ /43 /36 □ /44 /47 /38 /39 /71 /33 /29 /87 □ /28 /37 /58 /45 /38 /28 /40 /42 /50 /29 /54 /32 □ /56 /37 /38 /47 /58
/15 /12 /22 /12 /9 /13 /37 /54 /54 /29 /30 /77 □ /46 /65 /37 /43 /28 /36 /43 /39 /42 /71 /67 /71 /42 /29 /30 □ /51 /47 /35 /48 /45 /56 /29 /32 /42 /42 /29 /30 /77 □ /49 /37 /58 /35 /44 /37 /38
/15 /5 /4 /4 /5 /6 □ /6 /3 /9 □ /6 /5 /7 /0 /22 /5 /66 /40 /33 /71 /42 /29 /32 □ /59 /48 /44 /48 /37 /58 /35 /40 /74 /29 /32 /54 □ /28 /47 /45 /45 /48 /36 /44 /28 /40 /42 /29 /32 /55 /59 /31 /71 /42 /81 /61 /32 □ /53 /36 /62 /58
/15 /5 /23 /5 /91 /14 /35 /40 /54 /29 /32 /33 □ /43 /37 /28 /51 /37 /44 /35 /53 /32 /40 /54 /55 /43 /64 /57 /29 /61 □ /49 /47 /58 /44 /35 /48 /45 /56 /29 /32 /42 /42 /32 □ /65 /58 /51 /43 /47 /59/53 /32 /40 /54 /55 /28 /40 /42 /29 /32 □ /62 /37 /52 /36 /45 /62 /36 /43
/49 /57 /72 /72 /33 /71 /40 /54 /50 /32 □ /92
/28 /40 /42 /29 /32 □ /47 /67 /29 /33 /32 □ /28 /37 /51 /48 /43 /36 /46 /31 /42 /29 /61 /50 /29 /40 /54 □ /59 /44 /37 /66 /36 /44 /49
/49 /57 /72 /72 /33 /71 /40 /54 /50 □ /92
/53 /32 /40 /54 /55 /28 /40 /42 /29 /32 □ /51 /44 /48 /47 /59 /43 /64 /84 /30 □ /56 /36 /35 /44 /47 /45
/49 /57 /72 /72 /33 /71 /40 /54 /50 □ /92
/35 /40 /54 /29 /32 /33 □ /51 /36 /37 /58 /46 /65 /36 /44 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine44
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /1 /4 /6 /5 /7 /8 /8 /5 /9 □ /2 /3 /4 /7 /0 /7 /11 /12 /8 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /5 □ /8 /16 /12 /13 /2 /7 /4 /7 /6 /17 /9 /12 /17 /7 /1 /4 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /3 □ /17 /9 /7 /18 /3 /4 /12 /8 □ /19 /3 /13 /7 /0 /7 /12 /7 /9 /5 /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /2 /1 /7 /4 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 /6
□ /1 /3
□ /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /11 /8 /3 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 □ /5 /17 □ /11 /8 /3 /6 □ /12 /23 /5 /0 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 /3 /8 /5 □ /8 /7 /6 /17 /5 □ /1 /3 □ /12 /23 /5 /0 □ /7 /2 /11 /1 /6 /6 /7 /18 /7 /8 /7 /17 /14 □ /13 /5 □ /0 /1 /4 /6 /17 /7 /17 /3 /5 /9 □ /3 /4 /5 □ /0 /1 /2 /2 /7 /6 /6 /7 /1 /4 □ /0 /1 /2 /11 /8 /24 /17 /5 □
/6 /5 /8 /1 /4 □ /8 /16 /12 /9 /17 /7 /0 /8 /5 □ /8 /25 /20 /26 □ /27 □ /23 /7 /7 □ /13 /3 □ /0 /1 /13 /5 □ /5 /8 /5 /0 /17 /1 /9 /12 /8
/15 /1 /6 /4 /14 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 □ /36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /36 /43 /31 /34 /44 /44 /34 □ /45 /46 /47 /47 /40 /48 /28 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /52 /40 /53 /48 /54 /40 /47 /36
/15 /1 /3 /5 /6 /4 /7 /24 /9 /5 □ /55 /8 /12 /56 /28 /29 /30 /31 /34 /33 □ /39 /41 /45 /45 /57 /52 /29 /58 /51 /34 /44 /31 /30 /34 □ /53 /46 /48 /41 /39 /44 /31 /59 /31 /58 /58 /34 □ /37 /46 /47 /36 /40 /41
/15 /3 /5 /9 /0 /22 /5 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5 □ /55 /8 /12 /56 /36 /51 /60 /44 /32 /61 /34 □ /45 /40 /41 /28 /47 /40 /54 /45 /36 /51 /60 /44 /32 /61 /34 □ /62 /63 /41 /40 /41 /42 /36 /62 /34 /29 /30 /64 /43 /31 /34 /44 /44 /34 □ /47 /63 /45 /45 /54 /53 /48 /63 /42
/15 /3 /7 /15 /4 /5 /4 /42 /65 /66 /50 □ /42 /46 /47 /40 /57 /67 /44 /29 /30 /68 /65 /31 /61 /34 □ /41 /53 /41 /46 /36 /28 /31 /69 /31 /34 /44 □ /39 /40 /47 /39 /54 /46 /47
/15 /3 /7 /11 /5 /8 /52 /60 /33 /31 /30 /34 □ /36 /37 /63 /49 /40 /45 /52 /51 /44 /31 /61 /58 /31 /29 /30 □ /47 /63 /53 /46 /47 /52 /51 /44 /31 /61 /58 /31 /29 /30 □ /42 /46 /48 /63 /54 /47
/7 /70 /70 /5 /4 /13 /7 /0 /40 /71 /44 /60 /33 /31 /34 □ /43 /46 /36 /54 /36 /47 /34 /30 /60 □ /53 /41 /54 /42 /42 /63 /54 /45 /45 /72 /33 /73 /31 /34 □ /43 /54 /48 /40 /41 /42 /36
/7 /70 /70 /6 □ /55 /8 /5 /6 /56 /47 /29 /74 /51 /29 /75 /33 □ /47 /41 /67 /67 /40 /41 /42 /36 /62 /34 /29 /30 /64 /52 /33 /29 /71 /69 /34 □ /42 /46 /47 /40 /57 /49 /29 /44 /72 /33 /32 /30 /34 □ /28 /41 /76 /40 /42
/7 /9 /1 /13 /1 /3 /5 /9 /49 /29 /44 /31 /34 □ /57 /73 /65 /30 /30 /34 □ /42 /46 /45 /76 /54 /46 /47 /49 /29 /44 /31 /34 /64 /36 /51 /60 /44 /32 /61 /34 □ /53 /63 /41 /53 /46 /63 /48 /52 /33 /29 /71 /69 /34 □ /37 /41 /46 /36
/19 /12 /23 /5 /4 /14 /40 /33 /31 /30 /34 □ /62 /63 /45 /45 /46 /49 /29 /69 /34 /33 /29 /31 /30 /34 □ /28 /46 /48 /54 /45 /62 /34 /29 /30 /64 /67 /44 /29 /30 /68 /65 /31 /61 □ /43 /47 /54 /63 /41 /42
/8 /12 /7 /15 /4 /5 /8 /5 /17 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /42 /46 /39 /63 /41 /52 /47 /29 /72 /77 /65 /30 /69 □ /42 /46 /36 /63 /41 /47 /48 /46 /41 /47 /48 /31 /50 /65 /33 /34 □ /53 /40 /54 /53 /48 /46 /47 /54 /46
/8 /12 /7 /8 /8 /14 /49 /29 /44 /50 □ /49 /63 /48 /45 /54 /53 /48 /57 /28 /65 /77 /31 /30 /31 /78 /71 /34 □ /40 /41 /39 /54 /48 /54 /44 /32 /30 /34 □ /28 /46 /45 /52 /40 /48 /48 /46 /76 /46 /42 /42 /46
/8 /12 /8 /8 /5 /3 /76 /29 /33 /60 /44 /31 /34 □ /49 /40 /42 /46 /41 /76 /47 /46 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /42 /40 /52 /54 /47 /46 /62 /34 /29 /30 /64 /43 /31 /34 /44 /44 /34 □ /46 /36 /46 /48 /28 /40 /47 /28
/8 /12 /4 /13 /12 /23 /9 /12 /4 /42 /34 /31 /33 /29 □ /43 /40 /47 /54 /45 /39 /44 /31 /59 /31 /58 /58 /34 □ /39 /46 /40 /41 /53 /46 /48 /28 /47 /46 /28 /31 /69 /31 /34 /44 □ /28 /46 /42 /40 /41 /48 /40 /57
/8 /12 /4 /13 /3 /19 /12 /4 /49 /29 /44 /31 /34 /64 /36 /51 /60 /44 /32 /61 /34 □ /52 /40 /47 /46 /45 /49 /46 /42 /62 /65 /61 /34 /74 /51 □ /42 /46 /45 /76 /54 /46 /47 /49 /29 /59 /29 /33 /31 □ /48 /54 /79 /40 /48
/8 /12 /4 /15 /12 /4 /28 /29 /30 /72 □ /53 /41 /54 /48 /40 /47 /28 /46 /77 /31 /33 /31 /34 □ /42 /46 □ /39 /46 /47 /47 /46 /62 /34 /29 /30 □ /42 /46 /49 /46 /36 /40 /57 /46 /47
/8 /12 /4 /15 /1 /3 /5 /17 /62 /34 /29 /30 /30 /31 /30 /34 □ /39 /40 /41 /28 /47 /54 /46 /47 /47 /65 /33 /29 /30 /69 □ /39 /40 /41 /28 /46 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /52 /63 /49 /49 /41 /48 /54 /46 /47
/8 /12 /4 /9 /7 /15 /12 /4 /52 /51 /44 /31 /61 /58 /65 /74 /51 /34 □ /42 /40 /76 /63 /42 /42 /46 /46 /54 /44 /31 /30 /29 □ /52 /63 /36 /40 /47 /28 /62 /65 /61 /34 /74 /51 □ /47 /63 /41 /45 /45 /46 /42 /63 /36
/8 /14 /0 /1 /3 /6 /6 /5 /49 /29 /44 /58 /31 /30 /34 □ /45 /41 /43 /54 /63 /36 /43 /29 /71 /33 /34 /58 /58 /34 □ /53 /63 /41 /40 /41 /42 /36 /49 /31 /50 /51 /34 /33 /33 /34 □ /53 /63 /41 /43 /54 /42
/8 /7 /5 /3 /9 /1 /4 /48 /31 /50 /65 /33 /29 /61 □ /47 /63 /52 /37 /46 /47 /62 /65 /50 /34 /33 /72 /30 /34 □ /39 /63 /45 /52 /37 /46 /47 /52 /51 /44 /31 /61 /58 /65 /74 /51 /34 □ /37 /41 /46 /36
/8 /7 /8 /8 /5 /2 /5 /9 /76 /31 /30 /50 /34 /30 /58 □ /39 /47 /41 /57 /40 /48 /36 /28 /65 /77 /31 /30 /31 /78 /71 /34 □ /45 /46 /52 /37 /46 /47 /57 /43 /29 /58 /44 /31 /50 /31 /29 □ /53 /47 /54 /76 /46 /36
/8 /7 /23 /9 /14 □ /6 /3 /9 □ /0 /22 /12 /4 /15 /5 /1 /4 /42 /29 /71 /44 /34 /30 /50 /34 □ /42 /46 /49 /46 /36 /40 /57 /46 /47 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /39 /63 /41 /76 /46 /36 /28 /29 /30 /31 /34 /33 □ /36 /47 /40 /76 /46 /47 /45
/8 /1 /22 /14 /12 /0 /52 /51 /44 /31 /61 /58 /34 /33 /33 /34 □ /42 /46 /52 /63 /80 /49 /29 /44 /31 /34 □ /52 /63 /42 /40 /45 /52 /51 /29 /30 /58 /29 /33 □ /36 /54 /49 /63 /41 /57
/8 /1 /4 /15 /12 /3 /8 /4 /12 /81 /52 /33 /29 /71 /69 /34 □ /47 /63 /79 /46 /36 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /47 /63 /52 /37 /46 /67 /63 /47 /36 /53 /71 /72 □ /42 /46 /67 /40 /41 /52 /37 /46 /41 /47
/8 /1 /9 /1 /3 /82 □ /55 /8 /5 /56 /62 /34 /29 /30 /64 /52 /33 /29 /71 /69 /34 □ /39 /46 /47 /36 /54 /48 /28 /34 /30 /31 /61 /34 □ /53 /38 /42 /54 /48 /67 /34 /44 /30 /29 /30 /69 □ /39 /41 /52 /37 /40 /47 /28
/8 /1 /3 /9 /2 /12 /7 /6 /49 /29 /44 /31 /34 /64 /67 /44 /29 /30 /68 /65 /31 /61 /34 □ /39 /63 /47 /28 /54 /48 /49 /65 /30 /31 /78 /71 /34 □ /42 /46 /45 /40 /53 /46 /62 /34 /29 /30 □ /49 /54 /52 /37 /40 /41 /83
/8 /1 /3 /17 /5 /22 /5 /8 /76 /29 /30 /34 /61 /61 /29 □ /46 /45 /42 /40 /48 /62 /34 /29 /30 /64 /52 /33 /29 /71 /69 /34 □ /42 /46 /52 /63 /41 /76 /54 /63 /41 /47 /40 /44 /77 /34 /33 □ /52 /63 /47 /28 /41 /40 /48
/8 /1 /3 /23 /7 /15 /4 /14 □ /13 /3 □ /13 /14 /6 /5 /9 /17 /45 /72 /33 /73 /31 /34 □ /49 /54 /52 /37 /46 /42 /47 /34 /30 /60 □ /37 /41 /40 /47 /28 /62 /34 /29 /30 /64 /50 /33 /29 /71 /69 /34 □ /52 /37 /40 /36 /40 /54 /53 /48 /46 /47 /46
/8 /3 /7 /17 /9 /14 /84 /13 /1 /2 /11 /7 /5 /9 /9 /5 /45 /58 /60 /74 /51 /29 /30 /34 □ /43 /40 /47 /54 /45 /47 /34 /30 /60 □ /39 /47 /40 /41 /42 /36 /62 /34 /29 /30 /64 /42 /71 /50 □ /43 /40 /41 /36 /63 /48 /48 /54 /46 /47
/2 /12 /9 /0 /7 /8 /8 /14 □ /9 /12 /1 /3 /8 /52 /51 /44 /31 /61 /58 /65 /74 /51 /34 □ /39 /54 /48 /63 /54 /45 /36 /62 /34 /29 /30 /64 /57 /73 /34 /61 □ /36 /40 /48 /52 /46 /47 /46 /42 /45 /34 /44 /59 /34 □ /36 /47 /54 /39 /40 /42 /46 /36
/2 /12 /9 /0 /7 /8 /8 /14 □ /9 /1 /18 /5 /9 /17 /45 /72 /33 /73 /31 /34 □ /52 /40 /47 /54 /45 /47 /65 /59 /34 /44 □ /39 /40 /42 /40 /47 /28 /49 /31 /50 /85 /29 /75 /33 □ /47 /46 /48 /40 /41 /42 /36
/2 /12 /9 /11 /7 /9 /14 /45 /72 /33 /73 /31 /34 □ /43 /40 /45 /80 /41 /46 /47 /46 /40 /41 /40 /59 /30 /32 /61 □ /40 /42 /42 /63 /41 /40 /47 /28 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 □ /40 /48 /36 /54 /48
/2 /12 /9 /17 /7 /15 /4 /14 □ /70 /5 /9 /0 /22 /12 /3 /13 /52 /51 /29 /30 /58 /29 /33 □ /49 /40 /79 /41 /47 /40 /54 /45 /52 /29 /58 /51 /34 /44 /31 /30 /34 □ /42 /63 /41 /46 /36 /39 /34 /44 /30 /29 /44 /69 □ /49 /63 /48 /37 /40 /47 /63 /41 /42
/2 /5 /0 /14 /45 /65 /30 /31 /29 □ /53 /63 /41 /43 /54 /42 /49 /31 /50 /51 /34 /33 □ /43 /46 /48 /48 /46 /36 /54 /46 /47 /47 /65 /59 /34 /44 □ /36 /37 /46 /76 /46 /41 /83
/2 /14 /13 /9 /14 /12 /0 /45 /60 /86 /29 /61 /58 /31 /34 /30 □ /28 /46 /49 /40 /57 /57 /29 /30 /30 /31 /50 /85 □ /28 /46 /48 /63 /41 /40 /42 /53 /71 /72 □ /45 /40 /41 /28 /47 /40 /54 /45
/2 /5 /8 /8 /14 /40 /33 /34 /87 /29 /30 /69 /44 /29 □ /45 /54 /49 /63 /48 /42 /65 /71 /31 /61 /64 /52 /33 /29 /71 /69 /34 □ /53 /41 /38 /47 /54 /48 /37 /60 /33 /32 /30 /34 □ /42 /46 /28 /41 /52
/2 /5 /9 /4 /5 /8 /76 /29 /33 /60 /44 /31 /34 □ /53 /41 /54 /42 /42 /63 /36 /46 /42 /28 /29 /30 /31 /34 /33 □ /47 /54 /53 /40 /41 /28 /62 /65 /75 /33 □ /47 /46 /53 /48 /40 /41 /42 /36
/2 /5 /6 /4 /7 /8 /84 /9 /1 /0 /22 /16 /49 /29 /44 /50 /34 /33 □ /53 /63 /47 /63 /48 /49 /31 /44 /34 /31 /33 /33 /34 □ /37 /63 /47 /76 /40 /54 /45 /62 /34 /29 /30 /31 /30 /34 □ /36 /40 /45
/2 /5 /88 /7 /24 /9 /5 □ /55 /8 /12 /56
/2 /14 /88 /7 /24 /9 /5 /6 □ /6 /3 /9 □ /0 /1 /3 /5 /6 /4 /1 /4 /57 /73 /65 /30 /30 /34 □ /76 /40 /48 /48 /54 /46 /47 /53 /60 /44 /29 /44 /69 □ /43 /31 /34 /44 /44 /34 /67 /33 /65 /44 /34 /30 /50 /34 □ /76 /47 /40 /39 /46 /42 /57 /43 /51 /31 /33 /31 /74 /74 /34 □ /46 /45 /48 /40 /41 /42 /36
/45 /71 /74 /74 /33 /60 /29 /30 /58 □ /89
/62 /34 /29 /30 /64 /39 /34 /44 /30 /29 /44 /69 □ /49 /63 /41 /45 /45 /46 /36 /53 /60 /44 /29 /44 /69 □ /39 /40 /79 /54 /48
/45 /71 /74 /74 /33 /60 /29 /30 /58 □ /89
/76 /29 /33 /60 /44 /31 /34 □ /40 /76 /40 /48 /52 /33 /29 /71 /69 /31 /30 /34 □ /42 /46 /39 /47 /46 /36 /63 /48
/45 /71 /74 /74 /33 /60 /29 /30 /58 □ /89
/43 /51 /31 /33 /31 /74 /74 /34 □ /37 /40 /48 /40 /41 /28 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine45
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /1 /4 /6 /5 /7 /8 /8 /5 /9 □ /2 /3 /4 /7 /0 /7 /11 /12 /8 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /5 □ /8 /16 /12 /13 /2 /7 /4 /7 /6 /17 /9 /12 /17 /7 /1 /4 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /3 □ /17 /9 /7 /18 /3 /4 /12 /8 □ /19 /3 /13 /7 /0 /7 /12 /7 /9 /5 /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /2 /1 /7 /4 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 /6
□ /1 /3
□ /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /11 /8 /3 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 □ /5 /17 □ /11 /8 /3 /6 □ /12 /23 /5 /0 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 /3 /8 /5 □ /8 /7 /6 /17 /5 □ /1 /3 □ /12 /23 /5 /0 □ /7 /2 /11 /1 /6 /6 /7 /18 /7 /8 /7 /17 /14 □ /13 /5 □ /0 /1 /4 /6 /17 /7 /17 /3 /5 /9 □ /3 /4 /5 □ /0 /1 /2 /2 /7 /6 /6 /7 /1 /4 □ /0 /1 /2 /11 /8 /24 /17 /5 □
/6 /5 /8 /1 /4 □ /8 /16 /12 /9 /17 /7 /0 /8 /5 □ /8 /25 /20 /26 □ /27 □ /23 /7 /7 □ /13 /3 □ /0 /1 /13 /5 □ /5 /8 /5 /0 /17 /1 /9 /12 /8
/2 /7 /4 /7 /12 /0 □ /6 /1 /3 /6 □ /18 /14 /0 /22 /5 /9 /5 /8 /28 /29 /30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /37 /38 /36 /39 /32 /31 /40 /39 □ /41 /42 /38 /43 /34 /44 /45 /41 /46 /39 /47 /32 /48 /45 /49 /50 □ /51 /34 /52 /35 /53 /37 /34 /54
/2 /1 /4 /13 /5 /23 /5 /9 /17 /28 /47 /55 /31 /47 □ /45 /34 /51 /52 /51 /31 /50 /56 /39 /57 □ /58 /34 /37 /52 /59 /51 /60 /32 /31 /61 /49 /39 □ /62 /63 /45 /52 /35 /64 /41
/2 /1 /4 /17 /12 /3 /17 /1 /3 /9 /53 /47 /65 /66 /31 /50 /39 □ /67 /37 /34 /35 /67 /64 /37 /58 /47 /49 /57 □ /62 /42 /37 /64 /41 /52 /64 /35 /46 /39 /47 /32 /48 /58 /31 /39 /66 /66 /39 □ /43 /37 /52 /59 /59 /52 /64 /37
/2 /1 /4 /17 /5 /9 /68 /7 /8 /59 /47 /32 /69 /66 /31 /32 /39 □ /46 /34 /51 /52 /35 /62 /47 /66 /70 /39 /32 □ /45 /64 /53 /64 /44 /71 /37 /64 /43 /39 /66 /32 /47 /66 /69 □ /42 /34 /64 /67 /64 /45 /52 /35
/2 /1 /4 /17 /15 /5 /9 /2 /1 /4 /17 /62 /47 /32 /32 /39 /57 /57 /39 □ /37 /63 /43 /52 /35 /53 /57 /60 /66 /39 /32 /50 /39 □ /37 /63 /51 /53 /63 /37 /41 /62 /57 /47 /49 /69 /39 □ /46 /34 /53 /53 /37 /64
/2 /1 /4 /17 /22 /12 /3 /8 /17 /59 /29 /65 /47 /40 /55 /31 /39 /32 □ /62 /42 /64 /59 /35 /64 /45 /51 /31 /50 /56 /39 /57 □ /51 /64 /72 /64 /37 /64 /41 /41 /64 /36 /31 /69 /31 /39 /66 □ /58 /63 /51 /51 /64 /37 /64 /44 /45
/2 /1 /4 /17 /9 /5 /3 /7 /8 □ /13 /5 /6 □ /8 /12 /4 /13 /5 /6 /59 /47 /65 /66 /31 /32 /47 □ /58 /37 /64 /71 /63 /59 /41 /53 /66 /47 /32 /73 /60 /31 /40 /39 □ /58 /52 /42 /34 /35 /54 /30 /39 /40 □ /43 /64 /37 /42 /34 /44 /45 /41
/2 /1 /4 /17 /9 /5 /3 /7 /8 □ /8 /5 □ /15 /12 /6 /17 /46 /39 /47 /32 /48 /45 /49 /50 □ /67 /64 /53 /53 /37 /63 /54 /46 /39 /47 /32 /48 /58 /47 /49 /57 □ /58 /64 /37 /37 /52 /67 /34 /44 /45 /41 /34 /57 /47 /31 /32 □ /34 /51 /34 /44 /37 /54
/2 /1 /4 /17 /9 /5 /3 /7 /8 □ /6 /1 /3 /6 □ /11 /14 /9 /1 /3 /6 /5 /34 /32 /32 /31 /50 /74 □ /45 /52 /63 /35 /46 /39 /47 /32 /48 /45 /60 /49 /31 /40 □ /67 /34 /37 /36 /34 /35 /41 /56 /31 /39 /66 /66 /75 □ /53 /37 /34 /35 /67 /64 /37
/2 /1 /3 /12 /76 /14 /59 /29 /30 /39 /66 /31 /32 /39 □ /43 /37 /34 /51 /63 /44 /45 /64 /36 /47 /32 /31 /39 /57 □ /43 /64 /34 /44 /45 /52 /64 /44 /43 /39 /66 /32 /47 /66 /69 □ /45 /52 /67 /64 /37
/2 /1 /3 /8 /7 /4 /6 /46 /29 /66 /77 /70 /39 □ /45 /64 □ /51 /64 /52 /41 /63 /44 /37 /34 /32 /69 /66 /29 □ /51 /63 /37 /45 /52 /64 /37 /63 /69 /31 /57 /39 □ /36 /34 /44 /71 /52 /64 /37
/2 /1 /3 /6 /6 /14 /46 /39 /47 /32 /48 /53 /66 /47 /32 /73 /60 /31 /40 □ /43 /37 /64 /34 /45 /34 /32 /69 /66 /29 □ /51 /34 /37 /62 /42 /34 /35 /36 /58 /31 /39 /66 /66 /39 □ /67 /34 /44 /36 /52 /35
/2 /1 /3 /17 /7 /5 /9 /6 /51 /47 /66 /31 /39 /48 /41 /56 /29 /66 /78 /40 /39 □ /59 /52 /51 /63 /35 /51 /47 /66 /50 /39 /57 □ /46 /34 /35 /35 /52 /64 /37
/2 /3 /5 /8 /62 /57 /47 /49 /69 /39 □ /43 /37 /52 /34 /35 /36 /46 /60 /79 /57 □ /67 /44 /52 /45 /45 /34 /37 /36 /46 /39 /47 /32 /48 /62 /57 /47 /49 /69 /39 □ /42 /44 /37 /64
/4 /1 /14 □ /18 /8 /12 /4 /0 /22 /5 □ /80 /8 /12 /81 /62 /56 /66 /31 /40 /55 /31 /32 /39 □ /67 /34 /37 /36 /34 /35 /37 /60 /57 /47 /32 /69 □ /53 /37 /34 /59 /45 /52 /35 /41 /56 /29 /66 /78 /40 /39 □ /37 /63 /44 /45 /45 /64 /34 /44
/4 /1 /3 /12 /82 /5 □ /80 /8 /12 /81 /46 /29 /66 /77 /70 /39 □ /64 /59 /35 /34 /44 /45 /41 /71 /29 /66 /60 /32 /31 /61 /49 /39 □ /64 /63 /35 /36 /31 /69 /31 /39 /66 □ /34 /67 /34 /64 /59 /59 /64
/4 /1 /3 /23 /1 /7 /17 /1 /3 /53 /66 /47 /32 /50 /39 □ /41 /37 /44 /58 /52 /35 /71 /47 /57 /29 /66 /31 /39 □ /62 /42 /64 /71 /34 /45 /52 /64 /37 /58 /56 /31 /57 /31 /83 /83 /39 □ /45 /64 /43 /63 /37 /67 /35 /64
/4 /1 /82 /12 /8 □ /6 /1 /3 /6 □ /18 /12 /76 /1 /3 /15 /5 /6 /67 /31 /57 /57 /39 /40 □ /51 /34 /37 /62 /42 /34 /45 /34 /32 /69 /66 /29 □ /36 /52 /34 /37 /36 /46 /47 /50 /61 /49 /39 /57 /31 /32 /39 □ /42 /63 /35 /63 /37 /38
/11 /12 /7 /2 /11 /1 /4 /17 /37 /39 /32 /29 /39 □ /53 /52 /45 /34 /41 /37 /64 /36 /47 /32 /31 /39 /57 □ /58 /64 /37 /37 /52 /35 /43 /39 /66 /32 /47 /66 /69 □ /43 /52 /67 /63 /41
/11 /12 /9 /0 /14 /58 /47 /55 /66 /31 /50 /74 □ /43 /63 /44 /53 /53 /63 /37 /41 /59 /31 /70 /60 /32 /39 □ /46 /63 /44 /37 /36 /34 /35 /58 /47 /40 /50 /47 /57 /39 □ /37 /63 /54 /64 /37
/11 /12 /9 /7 /15 /4 /14 /71 /29 /66 /60 /32 /31 /61 /49 /39 □ /42 /64 /45 /45 /64 /44 /84 /43 /39 /66 /32 /47 /66 /69 □ /58 /42 /52 /45 /52 /58 /58 /34 /37 /36 /46 /47 /50 /61 /49 /39 /40 □ /59 /64 /51 /64 /37 /52 /45
/11 /12 /9 /17 /22 /5 /4 /12 /82 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5 /43 /66 /31 /85 /31 /55 /55 /39 □ /53 /34 /44 /62 /42 /64 /44 /84 /46 /39 /47 /32 □ /71 /52 /45 /43 /63 /44 /84
/11 /5 /17 /7 /17 □ /68 /1 /3 /15 /5 /9 /12 /82 □ /80 /8 /5 /81 /34 /32 /32 /39 □ /43 /34 /37 /37 /38 /52 /40 /47 /65 /39 /57 /57 /39 □ /45 /64 /53 /64 /43 /71 /37 /64
/11 /7 /11 /9 /7 /12 /0 /58 /47 /55 /66 /31 /50 /74 □ /43 /63 /44 /45 /34 /52 /59 /67 /39 /60 /66 /85 /39 /40 □ /45 /64 /71 /64 /59 /86 /44 /64 /46 /39 /47 /32 □ /62 /34 /37 /52 /63
/11 /7 /9 /14 □ /0 /22 /12 /4 /0 /14 /34 /32 /32 /39 □ /51 /34 /45 /45 /64 /41 /34 /32 /69 /66 /29 □ /58 /38 /45 /64 /37 /52 /35 /51 /31 /50 /56 /78 /57 /39 □ /59 /34 /71 /34 /41 /41 /64
/11 /8 /14 /0 /22 /87 /17 /5 /8 /34 /32 /32 /31 /50 /74 □ /62 /42 /64 /71 /34 /45 /52 /64 /37 /34 /70 /47 /32 /69 □ /45 /52 /72 /38 /53 /66 /47 /32 /73 /60 /31 /40 □ /67 /38 /37 /34 /37 /36
/11 /8 /14 /8 /12 /4 □ /8 /5 □ /15 /9 /12 /4 /13 /45 /47 /49 /66 /39 /32 /50 /39 □ /42 /63 /35 /63 /37 /38 /46 /39 /47 /32 □ /43 /64 /37 /41 /37 /34 /35 /36 /58 /56 /31 /57 /31 /83 /83 /39 □ /43 /34 /37 /64 /45
/11 /8 /5 /6 /13 /5 /9 /58 /56 /31 /57 /31 /83 /83 /39 □ /34 /44 /43 /64 /37 /41 /58 /56 /31 /57 /31 /83 /83 /39 □ /43 /37 /54 /63 /35 /46 /60 /50 /39 /57 /75 /32 /39 □ /62 /37 /64 /59 /58 /64 /45
/11 /8 /5 /3 /15 /3 /5 /4 /5 /3 /0 /51 /47 /66 /31 /39 /48 /58 /47 /49 /57 /39 □ /37 /63 /72 /64 /51 /47 /66 /85 /49 /39 /66 /31 /55 /39 □ /67 /34 /59 /62 /63 /52 /35 /46 /60 /50 /39 /57 /75 /32 /39 □ /36 /64 /59 /42 /34 /54 /64 /59
/11 /1 /0 /14 □ /8 /5 /6 □ /18 /1 /7 /6 /36 /60 /66 /60 /55 /56 /29 /39 □ /36 /44 □ /58 /63 /35 /41 /34 /71 /52 /62 /64 /58 /47 /55 /66 /31 /50 /74 □ /45 /63 /44 /71 /64 /45 /51 /47 /66 /31 /39 /48 /63 /69 /31 /57 /39 □ /41 /44 /37 /43 /34 /35
/11 /1 /7 /8 /8 /5 /82 /64 /69 /70 /60 /32 /69 □ /62 /63 /44 /59 /52 /35 /46 /39 /47 /32 /48 /35 /60 /79 /57 □ /43 /63 /36 /52 /35 /45 /60 /49 /31 /40 □ /41 /52 /64 /35 /71 /37 /63 /41
/11 /1 /8 /7 /15 /4 /14 /67 /29 /66 /47 /57 /69 /31 /32 /39 □ /36 /64 /59 /62 /42 /34 /51 /58 /59 /51 /47 /66 /31 /39 /48 /34 /32 /85 /39 □ /45 /64 /51 /34 /37 /52 /67 /35 /64 /37 /45 /29 /60 /32 □ /43 /63 /59 /59 /64
/11 /9 /7 /4 /0 /14 /41 /56 /60 /70 /47 /40 □ /43 /63 /37 /52 /64 /46 /39 /47 /32 /48 /58 /31 /39 /66 /66 /39 □ /63 /45 /45 /52 /71 /52 /64 /37 /67 /31 /40 /78 /57 /39 □ /67 /34 /45 /52 /62 /42 /38
/88 /3 /14 /18 /9 /7 /12 /0 /62 /56 /47 /32 /55 /47 /57 □ /46 /44 /42 /64 /45 /34 /32 /32 /31 /50 /74 □ /51 /34 /37 /52 /63 /35 /51 /31 /50 /56 /78 /57 /39 □ /45 /34 /37 /36 /63 /44 /84
/88 /3 /14 /13 /7 /8 /8 /12 /0 /62 /56 /66 /31 /40 /55 /60 /83 /56 /39 □ /67 /63 /43 /52 /35 /59 /47 /32 /69 /66 /31 /32 /39 □ /71 /52 /41 /37 /64 /34 /57 /47 /31 /32 □ /43 /34 /37 /43 /52 /64 /37
/9 /12 /4 /4 /14 /5 /36 /31 /69 /31 /39 /66 □ /45 /64 /43 /37 /64 /41 /63 /35 /51 /31 /50 /56 /39 /57 □ /71 /52 /59 /59 /34 /44 /45 /41 /45 /47 /49 /66 /39 /32 /55 □ /51 /63 /37 /64 /45
/9 /5 /4 /12 /0 /59 /75 /57 /30 /31 /39 □ /51 /63 /37 /52 /59 /59 /64 /34 /44 /36 /47 /70 /31 /39 /32 □ /34 /44 /43 /37 /54 /34 /32 /32 /31 /39 □ /53 /37 /63 /67 /64 /37
/9 /5 /17 /7 /5 /9 /6 /36 /31 /69 /31 /39 /66 □ /43 /37 /38 /34 /45 /46 /39 /47 /32 /48 /54 /30 /39 /40 □ /62 /63 /37 /67 /35 /64 /46 /60 /40 /39 /83 /56 □ /43 /63 /44 /38
/9 /7 /0 /22 /12 /9 /13 /12 /7 /6 □ /80 /8 /12 /81 /64 /66 /31 /50 □ /45 /34 /67 /63 /67 /44 /38 /46 /60 /79 /57 □ /51 /63 /35 /35 /63 /41 /42 /49 /85 /49 /39 /40 □ /43 /37 /34 /44 /45 /41□ □ □ □
□ □ □ □
□
/59 /29 /65 /47 /40 /55 /31 /39 /32 □ /62 /63 /37 /43 /52 /89 /37 /64
/35 /60 /79 /57 □ /43 /37 /52 /34 /35 /36
/59 /49 /83 /83 /57 /29 /47 /32 /55 /39 □ /90
/51 /47 /66 /31 /39 /48 /53 /66 /47 /32 /50 /39 □ /37 /63 /36 /37 /52 /67 /44 /64 /72
/35 /47 /69 /31 /32 /39 □ /51 /34 /37 /52 /63 /35
/59 /49 /83 /83 /57 /29 /47 /32 /55 /39 □ /90
/51 /47 /66 /31 /39 /48 /46 /60 /79 /57 /57 /39 □ /37 /34 /51 /34 /67 /64 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine46
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /1 /4 /6 /5 /7 /8 /8 /5 /9 □ /2 /3 /4 /7 /0 /7 /11 /12 /8 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /5 □ /8 /16 /12 /13 /2 /7 /4 /7 /6 /17 /9 /12 /17 /7 /1 /4 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /3 □ /17 /9 /7 /18 /3 /4 /12 /8 □ /19 /3 /13 /7 /0 /7 /12 /7 /9 /5 /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /2 /1 /7 /4 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 /6
□ /1 /3
□ /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /11 /8 /3 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 □ /5 /17 □ /11 /8 /3 /6 □ /12 /23 /5 /0 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 /3 /8 /5 □ /8 /7 /6 /17 /5 □ /1 /3 □ /12 /23 /5 /0 □ /7 /2 /11 /1 /6 /6 /7 /18 /7 /8 /7 /17 /14 □ /13 /5 □ /0 /1 /4 /6 /17 /7 /17 /3 /5 /9 □ /3 /4 /5 □ /0 /1 /2 /2 /7 /6 /6 /7 /1 /4 □ /0 /1 /2 /11 /8 /24 /17 /5 □
/6 /5 /8 /1 /4 □ /8 /16 /12 /9 /17 /7 /0 /8 /5 □ /8 /25 /20 /26 □ /27 □ /23 /7 /7 □ /13 /3 □ /0 /1 /13 /5 □ /5 /8 /5 /0 /17 /1 /9 /12 /8
/9 /7 /2 /1 /3 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /29 □ /35 /36 /37 /38 /37 /39 /40 /33 /41 /40 /42 /36 /37 /43 /39 □ /44 /45 /46 /32 /28 /32 /35 /47 /44 /36 /41 /48 /49 /37 /43 /39 □ /50 /32 /35 /51 /35 /52 /53
/9 /7 /23 /5 /6 □ /13 /3 □ /0 /1 /3 /5 /6 /4 /1 /4 /54 /39 /40 /43 /41 /40 /49 □ /53 /31 /32 /35 /44 /45 /29 /52 /42 /36 /38 /37 /39 □ /28 /29 /52 /33 /46 /32 /29 /52 /55 /40 /41 /43 /56 /57 /37 /58 /39 □ /59 /46 /32 /47 /60 /29 /32
/9 /1 /2 /12 /15 /4 /14 /33 /41 /40 /61 /48 /39 /40 /37 /62 /39 □ /54 /35 /31 /51 /60 /29 /32 /44 /63 /40 /37 /58 /62 /37 /41 /43 □ /59 /46 /30 /46 /60 /47 /29
/9 /1 /2 /12 /64 /65 /47 /41 /49 /37 /43 /39 □ /53 /60 /52 /35 /47 /52 /62 /66 /67 /63 /41 /43 /37 /39 □ /52 /29 /32 /51 /46 /60 /52 /59 /39 /43 /39 /38 /37 /68 /38 /39 □ /44 /46 /31 /51 /60 /47
/9 /1 /64 □ /8 /12 /4 /13 /9 /7 /5 /3 /69 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /71 /57 /58 /66 □ /44 /46 /60 /30 /30 /29 /53 /59 /48 /37 /36 /36 /39 /72 /39 /62 /62 /39 □ /71 /35 /31 /32 /28 /46 /47 /35 /36 /37 /38 /37 /39 /40 □ /32 /46 /35 /31 /30
/9 /1 /64 □ /6 /3 /9 □ /0 /1 /3 /5 /6 /4 /1 /4 /52 /57 /67 /63 /37 /39 □ /73 /60 /29 /50 /31 /32 /46 /33 /37 /74 /63 /39 /36 /36 /39 □ /32 /35 /47 /52 /35 /31 /75 /50 /63 /37 /36 /37 /67 /67 /39 □ /28 /31 /44 /35 /32 /47 /29 /53
/6 /12 /7 /4 /6 /44 /41 /40 /57 /36 /39 □ /44 /46 /30 /30 /46 /32 /28 /60 /58 /41 /76 /39 /36 /36 /39 □ /50 /29 /30 /29 /32 /57 /61 /39 /40 □ /52 /60 /33 /35 /47
/6 /12 /7 /4 /17 □ /12 /3 /18 /7 /4 □ /13 /5 /6 □ /8 /12 /4 /13 /5 /6 /71 /57 /74 /39 /36 /42 /43 /39 □ /59 /46 /31 /53 /60 /29 /32 /59 /39 /40 /72 /41 /37 /43 /39 □ /71 /35 /31 /46 /31 /30 /53 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /29 /49 /37 /62 /63 □ /71 /35 /31 /46 /31 /30 /53
/6 /12 /7 /4 /17 □ /18 /5 /4 /1 /77 /17 □ /13 /5 /6 □ /1 /4 /13 /5 /6 /46 /40 /72 /39 /36 □ /28 /29 /47 /60 /52 /33 /57 /43 /37 /78 /48 /39 □ /54 /29 /47 /35 /60 /53 /46 /36 /79 /40 /39 /49 □ /52 /60 /33 /35 /47
/6 /12 /7 /4 /17 □ /18 /9 /7 /5 /3 /0 □ /13 /5 /6 □ /7 /80 /80 /6 /33 /37 /74 /63 /68 /36 /39 □ /30 /35 /31 /46 /50 /32 /29 /46 /43 /43 /37 /74 /81 □ /53 /45 /35 /31 /46 /47 /29 /30 /52 /66 /38 /39 /40 /37 /43 /39 □ /30 /35 /32 /46 /47 /53
/6 /12 /7 /4 /17 □ /0 /22 /9 /7 /6 /17 /1 /11 /22 /5 □ /13 /5 □ /23 /12 /8 /12 /7 /4 /6 /51 /41 /36 /66 /40 /37 /39 □ /55 /32 /60 /59 /35 /31 /30 /53 /33 /41 /40 /74 /39 /36 □ /28 /31 /54 /35 /60 /52 /28 /41 /43 /37 /39 /36 □ /32 /29 /47 /46 /31 /30 /53
/6 /12 /7 /4 /17 □ /0 /22 /9 /7 /6 /17 /1 /11 /22 /5 □ /13 /5 /6 □ /18 /1 /7 /6 /52 /62 /66 /67 /63 /41 /43 /39 □ /50 /30 /46 /47 /44 /45 /29 /47 /46 /31 /30 /53 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /71 /57 /58 /68 /67 /63 /39 □ /35 /32 /82 /55 /40 /41 /43 /56 /57 /37 /58 /39 □ /44 /35 /30 /30 /29 /32 /46 /60 /52
/6 /12 /7 /4 /17 □ /13 /7 /13 /7 /5 /9 /50 /41 /62 /40 /37 /74 /39 □ /28 /46 /51 /60 /28 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /46 /43 /43 /37 /74 /81 □ /52 /60 /54 /35 /47 /71 /57 /58 /39 /67 /63 □ /52 /35 /31 /32 /28 /32 /60 /30 /30 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /12 /4 /17 /1 /4 /47 /41 /49 /37 /43 /39 □ /54 /35 /31 /51 /60 /29 /32 /71 /41 /74 /78 /48 /39 /36 /37 /43 /39 □ /54 /35 /31 /30 /46 /60 /52 /54 /39 /40 /43 /41 /40 /49 □ /59 /29 /55 /55 /30 /35 /53
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /5 /1 /9 /15 /5 /6 □ /13 /5 □ /15 /9 /14 /22 /12 /7 /15 /4 /5 /71 /39 /41 /43 /70 /50 /37 /39 /40 /40 /39 □ /32 /35 /31 /75 /29 /30 /71 /39 /41 /43 /70 /55 /40 /41 /43 /56 /57 /37 /58 □ /54 /29 /32 /53 /45 /29 /30 /35 /53 /46 /43 /49 /40 /66 □ /54 /30 /46 /47 /44 /45 /29 /53
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /5 /1 /9 /15 /5 /6 □ /13 /5 □ /9 /5 /7 /4 /17 /5 /2 /18 /12 /3 /8 /17 /29 /40 /37 /74 □ /44 /45 /46 /30 /35 /50 /60 /47 /32 /66 /83 /41 /43 /39 □ /28 /29 /52 /50 /46 /52 /50 /37 /39 /40 /40 /39 □ /28 /31 /54 /35 /60 /52
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /5 /9 /2 /12 /7 /4 □ /13 /3 □ /11 /7 /4 /5 /8 /54 /39 /43 /57 /84 /62 □ /33 /35 /31 /52 /52 /31 /53 /63 /66 /40 /68 /58 /39 □ /33 /46 /32 /53 /60 /47 /71 /39 /41 /43 /70 /50 /41 /48 /36 □ /59 /35 /31 /46 /60 /52 /30 /60 /29 /32
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /5 /9 /2 /12 /7 /4 □ /5 /4 □ /0 /1 /15 /8 /5 /6 /32 /57 /61 /39 /40 □ /33 /35 /47 /53 /45 /35 /32 /60 /47 /33 /37 /74 /63 /39 /36 □ /50 /46 /53 /60 /47 /50 /41 /62 /40 /37 /74 /81 □ /32 /35 /44 /45 /29 /30 /30 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /5 /9 /2 /12 /7 /4 □ /6 /3 /9 □ /7 /8 /8 /5 /53 /63 /37 /39 /40 /40 /42 □ /54 /32 /31 /47 /29 /53 /59 /66 /40 /41 /40 /49 □ /32 /35 /31 /30 /30 /29 /46 /31 /75 /52 /41 /43 /49 /40 /37 /43 /39 □ /33 /46 /28 /29 /30 /46 /60 /47 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /1 /4 /13 /9 /12 /4 /44 /63 /40 /37 /58 /62 /57 /67 /63 /39 □ /45 /29 /30 /54 /29 /32 /53 /50 /41 /62 /40 /37 /74 /39 □ /47 /35 /54 /30 /29 /53 /44 /41 /40 /72 /39 /43 □ /28 /46 /31 /51 /29 /32 /59 /47 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /1 /4 /8 /12 /65 /82 /38 /57 /43 □ /30 /29 /33 /35 /60 /47 /29 /71 /39 /41 /43 □ /54 /35 /31 /51 /29 /53 /33 /41 /40 /37 /39 □ /59 /29 /47 /29 /53 /46 /82
/6 /12 /7 /4 /17 □ /15 /3 /7 /4 /1 /3 /69 /32 /41 /57 /48 /36 □ /30 /29 □ /50 /60 /51 /29 /32 /53 /71 /39 /41 /43 /70 /30 /48 /74 □ /28 /31 /50 /31 /82 /55 /40 /41 /43 /74 /37 /58 □ /52 /35 /32 /32 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /22 /7 /8 /12 /7 /9 /5 □ /13 /5 /6 □ /8 /12 /4 /13 /5 /6 /28 /41 /38 /37 /49 □ /46 /30 /29 /75 /46 /47 /28 /32 /29 /54 /39 /40 /43 /41 /40 /49 □ /44 /45 /29 /51 /46 /30 /60 /29 /32 /59 /66 /40 /41 /40 /49 □ /45 /29 /30 /30 /29 /31
/6 /12 /7 /4 /17 □ /19 /5 /12 /4 □ /6 /3 /9 □ /23 /7 /8 /12 /7 /4 /5 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /50 /37 /39 /40 /40 /39 □ /54 /46 /52 /30 /29 /46 /43 /49 /40 /66 □ /30 /29 /55 /29 /51 /32 /29 /55 /40 /41 /43 /56 /57 /37 /58 /39 □ /53 /46 /31 /50 /60 /47
/6 /12 /7 /4 /17 □ /19 /3 /6 /17 /51 /37 /43 /74 /39 /43 /62 □ /82 /51 /35 /60 /32 /82 /38 /57 /43 □ /45 /29 /32 /51 /85 /71 /39 /41 /43 /70 /33 /41 /40 /74 □ /54 /32 /35 /52 /52 /29 /46 /31
/6 /12 /7 /4 /17 □ /8 /14 /15 /5 /9 □ /13 /5 /6 □ /11 /9 /14 /6 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /30 /66 /41 □ /86 /31 /29 /60 /71 /35 /59 /48 /37 /36 /36 /41 /48 /72 /39 □ /54 /31 /52 /47 /29 /30 /52 /62 /66 /67 /63 /41 /43 /39 □ /59 /35 /32 /35 /47
/6 /12 /7 /4 /17 □ /2 /12 /8 /1 /4 □ /6 /3 /9 □ /2 /5 /8 /45 /39 /40 /38 /66 □ /28 /32 /29 /31 /52 /30 /60 /47 /55 /39 /40 /43 /41 /43 /49 /39 □ /45 /31 /54 /82 /71 /39 /41 /43 /70 /44 /36 /41 /48 /49 /39 □ /54 /85 /30 /60 /46 /32 /28
/6 /12 /7 /4 /17 □ /2 /12 /9 /0 □ /8 /5 □ /18 /8 /12 /4 /0 /71 /39 /41 /43 /70 /30 /48 /74 □ /30 /29 /59 /46 /51 /32 /29 /32 /57 /61 /39 /40 □ /44 /45 /46 /50 /32 /35 /47 /71 /39 /41 /43 /70 /44 /36 /41 /48 /49 /39 □ /50 /60 /53 /35 /60 /52
/6 /12 /7 /4 /17 □ /2 /12 /9 /0 /12 /4 /52 /42 /36 /38 /37 /39 □ /33 /46 /87 /60 /29 /32 /46 /43 /43 /37 /39 □ /30 /29 /50 /35 /32 /53 /29 /36 /37 /58 /39 □ /54 /35 /31 /30 /33 /29 /32
/6 /12 /7 /4 /17 □ /2 /12 /3 /15 /12 /4 /55 /40 /41 /43 /56 /57 /37 /58 □ /28 /29 □ /30 /88 /29 /52 /50 /60 /47 /46 /82 /44 /36 /41 /48 /49 /37 /43 /39 □ /32 /46 /33 /29 /30 /32 /57 /61 /39 /40 □ /28 /46 /47 /60 /29 /30
/6 /12 /7 /4 /17 □ /2 /5 /5 /4 □ /8 /5 □ /15 /9 /12 /4 /13 /82 /41 /43 /43 □ /59 /31 /85 /32 /46 /47 /28 /29 /30 /28 /41 /43 /42 □ /54 /35 /31 /32 /32 /60 /29 /47 /50 /63 /37 /36 /37 /67 /67 /39 □ /53 /45 /35 /33 /46 /52
/6 /12 /7 /4 /17 □ /2 /14 /8 /1 /7 /9 □ /13 /5 /6 □ /1 /4 /13 /5 /6 /45 /48 /61 /48 /39 /62 /62 /39 □ /53 /45 /35 /33 /46 /52 /30 /41 /48 /40 /39 /43 /62 □ /32 /29 /52 /47 /46 /82 /52 /45 /39 /43 /40 /37 □ /30 /29 /33 /46 /32 /60 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /11 /14 /9 /12 /4 /59 /37 /36 /49 /41 /58 □ /33 /29 /32 /29 /30 /53 /37 /67 /63 /41 /37 /43 /39 □ /54 /46 /44 /44 /35 /47 /71 /39 /41 /43 /70 /44 /36 /41 /48 /49 /39 □ /71 /31 /54 /30 /46 /47
/6 /12 /7 /4 /17 □ /9 /14 /2 /65 □ /13 /3 □ /11 /8 /12 /7 /4 /71 /66 /40 /89 /72 /39 □ /28 /60 /54 /35 /47 /33 /41 /49 /39 /36 /39 /37 /43 /39 □ /45 /29 /32 /51 /29 /50 /37 /39 /40 /40 /39 □ /28 /60 /46 /32 /28
/6 /12 /7 /4 /17 □ /6 /12 /3 /23 /5 /3 /9 □ /13 /5 /6 □ /8 /12 /4 /13 /5 /6 /44 /36 /41 /48 /49 /39 □ /50 /29 /32 /35 /87 /32 /66 /72 /37 □ /54 /60 /47 /35 /60 /52 /82 /38 /39 /62 /62 /39 □ /30 /29 /33 /46 /32 /60 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /6 /5 /15 /8 /7 /4 /59 /66 /40 /41 /40 /49 □ /45 /29 /32 /51 /85 /28 /37 /49 /37 /39 /40 □ /46 /31 /28 /32 /46 /47 /71 /39 /41 /43 /70 /50 /37 /39 /40 /40 /39 □ /33 /35 /47 /51 /35 /60 /52 /60 /47
/6 /12 /7 /4 /17 □ /6 /3 /8 /7 /12 /0 /44 /63 /40 /37 /58 /62 /57 /67 /63 /39 □ /50 /35 /60 /32 /60 /29 /32 /51 /37 /43 /74 /39 /43 /62 □ /33 /35 /86 /31 /29 /53 /52 /39 /40 /61 /39 □ /30 /29 /32 /35 /82
/6 /12 /7 /4 /17 □ /6 /3 /8 /11 /7 /0 /5 □ /13 /5 /6 □ /8 /12 /4 /13 /5 /6 /52 /37 /72 /57 /43 □ /59 /31 /29 /32 /60 /47 /52 /57 /36 /41 /43 /61 /39 □ /44 /30 /46 /32 /29 /53 /54 /40 /48 /43 /57 □ /30 /29 /32 /33 /60 /53 /29
/6 /12 /7 /4 /17 □ /6 /3 /8 /11 /7 /0 /5 □ /8 /12 □ /80 /1 /9 /90 /17 /30 /41 /48 /40 /39 /43 /74 /39 □ /30 /29 /33 /46 /32 /44 /45 /46 /47 /28 /44 /63 /40 /37 /58 /62 /37 /41 /43 /39 □ /32 /35 /52 /29 /30 /30 /35 /52 /41 /43 /49 /40 /37 /43 /39 □ /29 /52 /53 /29 /51 /46
/6 /12 /7 /4 /17 □ /6 /65 /2 /11 /22 /1 /9 /7 /5 /4 /33 /41 /40 /37 /39 /70 /46 /43 /43 /37 /74 /81 □ /32 /85 /45 /46 /31 /30 /53 /54 /40 /48 /43 /57 □ /44 /46 /33 /31 /52 /50 /41 /58 /74 /41 /36 □ /53 /29 /52 /52 /60 /29 /32 /45 /39 /43 /40 /37 /70 /71 /39 /41 /43 □ /28 /35 /30 /46 /60 /47 /29
/52 /48 /67 /67 /36 /66 /41 /43 /62 □ /91
/46 /40 /43 /41 /48 /49 □ /52 /46 /54 /60 /47 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine47
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /1 /4 /6 /5 /7 /8 /8 /5 /9 □ /2 /3 /4 /7 /0 /7 /11 /12 /8 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /5 □ /8 /16 /12 /13 /2 /7 /4 /7 /6 /17 /9 /12 /17 /7 /1 /4 /13 /14 /8 /14 /15 /3 /14 □ /13 /3 □ /17 /9 /7 /18 /3 /4 /12 /8 □ /19 /3 /13 /7 /0 /7 /12 /7 /9 /5 /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /2 /1 /7 /4 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 /6
□ /1 /3
□ /0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /6 □ /13 /5 □ /11 /8 /3 /6 □ /13 /5 □ /20 □ /21 /21 /21 □ /22 /12 /18 /7 /17 /12 /4 /17 □ /5 /17 □ /11 /8 /3 /6 □ /12 /23 /5 /0 □ /3 /4 /5 □ /6 /5 /3 /8 /5 □ /8 /7 /6 /17 /5 □ /1 /3 □ /12 /23 /5 /0 □ /7 /2 /11 /1 /6 /6 /7 /18 /7 /8 /7 /17 /14 □ /13 /5 □ /0 /1 /4 /6 /17 /7 /17 /3 /5 /9 □ /3 /4 /5 □ /0 /1 /2 /2 /7 /6 /6 /7 /1 /4 □ /0 /1 /2 /11 /8 /24 /17 /5 □
/6 /5 /8 /1 /4 □ /8 /16 /12 /9 /17 /7 /0 /8 /5 □ /8 /25 /20 /26 □ /27 □ /23 /7 /7 □ /13 /3 □ /0 /1 /13 /5 □ /5 /8 /5 /0 /17 /1 /9 /12 /8
/6 /12 /7 /4 /17 □ /17 /22 /3 /12 /8 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /31 □ /36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /33 /43 /44 /31 /45 /45 /31 □ /46 /47 /40 /48 /39 /48 /49 /31 /50 /34 /51 /52 /33 /31 /32 /32 /31 □ /38 /53 /54 /54 /53 /55 /28
/6 /12 /7 /4 /17 □ /17 /22 /3 /9 /7 /12 /8 /37 /30 /31 /45 /56 /34 /31 □ /57 /53 /58 /55 /57 /53 /45 /33 /34 /31 □ /59 /37 /39 /58 /53 /40 /36 /54 /42 /33 /32 /31 /33 /45 /45 /31 □ /39 /47 /36 /36 /53 /41 /57
/6 /12 /7 /4 /17 □ /3 /4 /7 /12 /0 /41 /33 /43 /60 /45 /50 /61 □ /42 /37 /39 /37 /36 /57 /60 /62 /33 /34 /33 /63 /64 /31 □ /57 /40 /58 /53 /36 /42 /50 /32 /33 /31 /51 /65 /45 /50 /64 /66 /31 □ /57 /37 /42 /53 /67
/6 /12 /7 /4 /17 /5 □ /12 /4 /4 /5 □ /6 /3 /9 □ /23 /7 /8 /12 /7 /4 /5 /68 /50 /32 /33 /34 /31 □ /69 /37 /46 /46 /39 /53 /67 /67 /30 /60 /34 /34 /33 /43 /70 □ /53 /40 /38 /39 /67 /53 /34 /34 /31 □ /54 /37 /39 /39 /55 /37 /41
/6 /12 /7 /4 /17 /5 □ /0 /1 /8 /1 /2 /18 /5 /58 /33 /34 /43 /31 /34 /71 □ /65 /59 /37 /28 /41 /53 /67 /52 /50 /61 /43 /50 /45 □ /52 /55 /65 /47 /65 /59 /37 /53 /32 /61 /72 /34 /31 □ /59 /47 /40 /28 /28 /53 /55 /28
/6 /12 /7 /4 /17 /5 □ /2 /12 /9 /7 /5 /46 /50 /73 /33 /31 /34 /34 /31 □ /36 /47 /55 /74 /53 /41 /65 /37 /51 /49 /47 /40 /38 /53 /40 /57 /42 /50 /32 /43 /31 /45 □ /59 /37 /41 /39 /55 /52 /50 /71 /32 /33 /43 /70 □ /69 /37 /46 /46 /39 /53 /67
/6 /12 /3 /8 /4 /7 /24 /9 /5 /6 /46 /50 /73 /33 /31 /34 /34 /31 □ /38 /55 /54 /53 /40 /36 /57 /46 /32 /50 /34 /75 /60 /33 /61 □ /52 /55 /36 /53 /39 /57 /42 /50 /32 /33 /31 /51 /42 /50 /66 /31 /45 /31 /33 /34 /31 □ /65 /47 /40 /39 /54 /55 /69 /41 /37
/6 /5 /8 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5 □ /76 /8 /5 /77 /65 /45 /50 /64 /66 /31 □ /57 /37 /42 /53 /67 /39 /60 /73 /31 /32 /71 □ /52 /39 /47 /58 /47 /28 /54 /38 /31 /32 /34 /50 /32 /66 □ /69 /53 /28 /41 /55 /37 /39
/6 /5 /8 /8 /5 □ /5 /4 □ /8 /3 /7 /17 /9 /14 □ /76 /8 /12 /77 /57 /50 /30 /33 /66 □ /69 /55 /36 /38 /37 /39 /54 /42 /50 /32 /43 /31 /45 □ /59 /37 /40 /39 /54 /55 /37 /39 /49 /31 /50 /34 /51 /52 /33 /31 /32 /32 /31 □ /57 /37 /28 /59 /53 /67 /37 /28
/6 /5 /8 /8 /5 □ /15 /3 /5 /9 /0 /22 /12 /7 /6 /5 □ /76 /8 /12 /77 /68 /50 /32 /33 /34 /31 □ /38 /47 /40 /69 /37 /53 /39 /57 /65 /60 /45 /31 /71 /71 /31 □ /54 /59 /37 /38 /53 /40 /36 /54 /41 /50 /66 /72 /78 /31 □ /69 /39 /55 /42 /53 /40 /36 /54
/6 /5 /4 /6 □ /13 /5 □ /18 /9 /5 /17 /12 /15 /4 /5 /42 /33 /43 /44 /31 /45 /45 /31 □ /52 /36 /37 /28 /28 /55 /28 /49 /31 /50 /34 /34 /33 /34 /31 □ /54 /59 /48 /38 /53 /40 /36 /54
/6 /7 /79 /17 □ /6 /3 /9 □ /12 /80 /80 /39 /29 /78 /33 /34 /31 □ /28 /53 /39 /53 /74 /55 /41 /49 /31 /50 /34 /51 /52 /50 /64 /45 □ /57 /55 /69 /40 /37 /54 /39 /60 /73 /31 /32 /71 □ /38 /55 /57 /47 /55 /28
/6 /1 /3 /15 /14 /12 /8 /68 /50 /32 /33 /34 /31 □ /36 /37 /40 /54 /37 /36 /36 /55 /37 /39 /42 /33 /43 /44 /31 /45 □ /36 /37 /46 /39 /53 /41 /65 /47 /55 /28 /52 /50 /64 /45 /31 /71 /71 /31 □ /38 /47 /57 /55 /41
/17 /12 /7 /8 /8 /7 /6 /67 /50 /34 /34 □ /36 /37 □ /69 /40 /37 /41 /41 /37 /65 /38 /31 /32 /34 /50 /32 /66 □ /59 /37 /39 /58 /53 /69 /53 /40 /36 /54 /65 /44 /32 /33 /61 /71 /33 /34 /31 □ /47 /39 /59 /53 /41 /54
/17 /12 /8 /5 /4 /6 /12 /0 /67 /30 /31 /61 □ /54 /37 /39 /54 /39 /53 /55 /28 /57 /33 /66 /33 /31 /32 □ /52 /37 /36 /36 /53 /41 /58 /33 /43 /71 /60 /32 □ /69 /39 /47 /28 /28 /37 /54
/17 /5 /7 /8 /8 /12 /81 /58 /33 /34 /43 /31 /34 /71 □ /42 /40 /28 /28 /53 /39 /57 /39 /60 /73 /31 /32 /71 □ /28 /53 /40 /36 /41 /55 /37 /39 /67 /30 /31 /61 □ /65 /47 /36 /55 /41
/17 /22 /1 /3 /9 /7 /5 /55 /61 /50 /73 /31 /45 /45 /31 □ /36 /37 /38 /39 /37 /54 /47 /41 /53 /34 /34 /50 /73 /31 /45 /45 /31 □ /65 /53 /39 /57 /37 /54 /37 /30 /31 /45 /56 /34 /31 □ /36 /37 /58 /37 /82 /40 /37
/17 /7 /5 /9 /0 /5 /4 /17 □ /76 /8 /5 /77 /69 /29 /32 /50 /32 /66 □ /59 /40 /39 /53 /40 /36 /54 /69 /64 /56 □ /36 /83 /59 /37 /39 /42 /55 /54 /37 /42 /33 /43 /70 /50 /31 /45 □ /38 /37 /39 /54 /55 /41
/17 /1 /9 /0 /14 /69 /50 /84 /71 /50 /34 □ /59 /40 /36 /55 /41 /37 /58 /29 /32 /60 /34 /33 /63 /64 /31 □ /36 /47 /55 /28 /55 /36 /49 /50 /43 /63 /64 /31 /61 □ /38 /48 /54 /55 /41
/17 /9 /12 /4 /6 /85 /8 /12 /85 /80 /1 /9 /86 /17 /65 /44 /32 /33 /61 /71 /31 /45 /45 /31 □ /41 /55 /65 /47 /36 /37 /49 /50 /43 /63 /64 /31 /45 /33 /34 /31 □ /38 /39 /53 /39 /57
/17 /9 /5 /80 /80 /5 /4 /13 /5 /8 /65 /45 /50 /64 /66 /33 /34 /31 □ /57 /40 /38 /47 /55 /28 /38 /31 /32 /34 /50 /32 /66 □ /59 /37 /39 /58 /53 /40 /36 /54 /38 /31 /32 /34 /50 /32 /66 □ /39 /47 /40 /87 /37 /36
/17 /9 /14 /2 /5 /22 /5 /3 /0 /39 /60 /45 /50 /34 /66 □ /69 /39 /55 /58 /37 /36 /36 /56 /66 /33 /31 □ /36 /37 /69 /40 /55 /36 /36 /47 /65 /59 /37 /54 /39 /60 /62 /64 /50 /45 /66 □ /69 /53 /40 /54 /55 /37 /39
/17 /9 /14 /23 /5 /9 /7 /5 /4 /49 /60 /44 /34 /50 /71 /71 /50 /34 □ /38 /53 /39 /38 /55 /37 /39 /42 /50 /66 /31 /45 /31 /33 /34 /31 □ /39 /37 /69 /37 /53 /39 /57 /53 /34 /66 /32 /29 □ /39 /37 /59 /53 /40 /36 /54
/17 /9 /7 /2 /5 /9 /65 /44 /32 /33 /61 /71 /60 /88 /44 /31 □ /38 /53 /47 /54 /65 /44 /50 /34 /71 /50 /45 □ /46 /47 /87 /53 /34 /34 /31 /51 /36 /50 /64 /32 /31 □ /36 /37 □ /38 /39 /55 /28
/17 /9 /1 /4 /0 /22 /5 /17 □ /76 /8 /5 /77 /28 /50 /73 /32 /33 /34 /50 □ /57 /39 /40 /54 /44 /33 /31 /32 /32 /56 □ /59 /53 /42 /37 /39 /37 /36 /42 /50 /32 /33 /31 /51 /46 /32 /50 /34 /43 /31 □ /53 /36 /67 /51 /53 /57 /53 /42
/23 /12 /8 □ /13 /16 /7 /89 /14 /53 /64 /32 /29 /45 /33 /31 □ /38 /47 /40 /58 /37 /54 □ /53 /57 /53 /42 /52 /50 /61 /43 /50 /45 /31 □ /57 /37 /36 /53 /40 /41 /53 /67 /53 /34 /34 /33 /43 /70 □ /52 /53 /67 /28 /53 /41 /54
/23 /5 /9 /15 /14 /12 /8 /65 /29 /66 /32 /33 /43 □ /42 /53 /55 /69 /39 /37 /54 /39 /60 /73 /31 /32 /71 □ /65 /53 /54 /59 /37 /36 /55 /41 /37 /65 /50 /71 /44 /31 /32 /33 /34 /31 □ /42 /47 /39 /57 /39 /37 /36 /36 /37
/23 /5 /9 /15 /5 /9 □ /76 /8 /5 /77 □ /54 /44 /33 /31 /32 /32 /56 □ /38 /47 /40 /39 /58 /37 /41 /53 /34 /34 /33 /31 □ /38 /47 /40 /28 /28 /55 /41 /49 /50 /43 /63 /64 /31 /45 /33 /34 /31 □ /39 /47 /38 /55 /41
/23 /7 /5 /3 /79 □ /23 /7 /5 /8 /42 /50 /32 /33 /31 /51 /54 /44 /29 /32 /72 /61 /31 □ /41 /37 /39 /53 /42 /38 /47 /40 /39 /69 /42 /50 /32 /33 /31 /51 /36 /64 /43 /31 □ /69 /40 /55 /36 /36 /47 /40 /87 /53 /62 /50 /34 /66 □ /65 /47 /40 /39 /28 /55 /41
/23 /7 /5 /3 /79 □ /23 /81 □ /6 /3 /9 □ /0 /1 /3 /5 /6 /4 /1 /4 /69 /44 /33 /61 /45 /50 /33 /34 /31 □ /39 /53 /40 /36 /54 /53 /34 /34 /33 /43 /70 □ /36 /37 /69 /39 /47 /28 /49 /50 /43 /70 /56 □ /52 /37 /39 /47 /40 /28 /37 /36
/23 /7 /8 /8 /12 /2 /14 /5 /65 /29 /45 /33 /34 /31 □ /38 /37 /28 /41 /53 /39 /57 /39 /29 /78 /33 /61 □ /49 /40 /38 /53 /41 /69 /31 /32 /62 /50 /33 /34 □ /53 /38 /53 /36 /53 /55 /41
/23 /7 /6 /6 /5 /7 /0 /22 /5 /48 /32 /33 /43 □ /46 /39 /55 /54 /37 /53 /40 /37 /32 /33 /43 □ /38 /37 /39 /54 /59 /37 /36 /47 /54 /69 /33 /45 /45 /31 /61 □ /39 /40 /38 /37 /55 /36 /36 /36 /47 /41
/23 /7 /23 /7 /5 /9 □ /6 /3 /9 □ /2 /5 /9 □ /76 /8 /5 /77 /42 /29 /45 /50 /34 /33 /31 □ /28 /53 /36 /53 /39 /57 /53 /55 /41 /37 /42 /50 /32 /43 /31 /45 □ /42 /47 /41 /54 /53 /69 /41 /37 /53 /45 /50 /33 /34 □ /38 /40 /41 /47 /40 /36 /54 /65 /50 /71 /44 /31 /32 /33 /34 /31 □ /47 /36 /36 /55 /58 /55 /37 /39
/28 /64 /88 /88 /45 /29 /50 /34 /71 □ /90
/41 /60 /84 /45 □ /69 /39 /55 /69 /41 /47 /41
/49 /31 /50 /34 □ /36 /37 /46 /39 /53 /41 /91 /47 /55 /28 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine48
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5
/6 /0 /7 /8 /9 /10 /11
/11
/11
/12 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /18 /17 □ /20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /15 /27 /28 /29 /17 /14 □ /30 /22 /31 /32 /33 /34 /13 /35
/36 /6 /7 /37 /11
/36 /6 /38 /6 /39 /10 /11
/36 /6 /40 /38 /41 /9 /11
/12 /30 /42 /15 /43 /44 /45 /46 /14 □ /47 /21 /22 /24 /23 /47 /17 /18 /48 /49 /46 /43 /17 □ /50 /24 /22 /23 /31 /21 /51
/36 /52 /53 /53 /41 /9 /11
/36 /41 /9 /9 /52 /54 /6 /7 /9 /11
/36 /41 /40 /55 /56 /7 /57 /58 /52 □ /60 /38 /6 /61 /11
/11
/36 /41 /40 /58 /8 /36 /6 /58 /58 /10 /11
/36 /58 /52 /53 /52 /7 /38 /11
/36 /58 /40 /39 /11
/0 /6 /9 /0 /6 /38 /52 /11
/11
/0 /62 /6 /9 /53 /52 /63 /7 /52 /11
/11
/11/0 /41 /54 /54 /40 /9 /52 /37 □ /64 /52 □ /65 □ /66 /66 /66 □ /62 /6 /36 /7 /53 /6 /9 /53 /37 □ /52 /53 □ /63 /38 /40 /37
/9 /1 /2 /67 /68 /5 □ /69 /5 □ /70 /71 /72 /73 /5 /72 □
/74 /70 /3 /5 /72 □ /72 /3 /71 /73 /5 □ /75 /3 □
/69 /5 /68 /4 /71 /5 /68 □
/68 /5 /4 /1 /3 /76 /5 /70 /70 /5 /2 /5 /4 /73 □
/77 /74 /4 /74 /68 /75 /70 /0 /1 /4 /72 /5 /71 /70 /70 /5 /68 /72 □ /2 /3 /4 /71 /78 /71 /79 /75 /3 /80 □ /75 /79 /79 /75 /68 /73 /5 /4 /75 /4 /73 □ /81 □
/70 /75 □ /70 /71 /72 /73 /5 □ /75 /82 /75 /4 /73 □ /1 /67 /73 /5 /4 /3 □ /70 /5 □ /79 /70 /3 /72 □ /77 /68 /75 /4 /69 □
/4 /1 /2 /67 /68 /5 □ /69 /5 □ /72 /71 /83 /77 /5 /72 □ /70 /1 /68 /72 □ /69 /3 □ /69 /5 /68 /4 /71 /5 /68 □
/68 /5 /4 /1 /3 /76 /5 /70 /70 /5 /2 /5 /4 /73 □ /69 /3 □ /78 /1 /4 /72 /5 /71 /70 □ /2 /3 /4 /71 /78 /71 /79 /75 /70 /0 /1 /4 /72 /5 /71 /70 /70 /5 /68 /72 □ /2 /3 /4 /71 /78 /71 /79 /75 /3 /80 □
/75 /79 /79 /75 /68 /73 /5 /4 /75 /4 /73 □ /81 □ /70 /75 □ /69 /5 /3 /80 /71 /83 /2 /5 □ /70 /71 /72 /73 /5 □
/75 /82 /75 /4 /73 □ /1 /67 /73 /5 /4 /3 □ /70 /5 □ /79 /70 /3 /72 □ /77 /68 /75 /4 /69 □
/4 /1 /2 /67 /68 /5 □ /69 /5 □ /72 /71 /83 /77 /5 /72 □ /70 /1 /68 /72 □ /69 /3 □ /69 /5 /68 /4 /71 /5 /68 □
/68 /5 /4 /1 /3 /76 /5 /70 /70 /5 /2 /5 /4 /73 □ /69 /3 □ /78 /1 /4 /72 /5 /71 /70 □
/2 /3 /4 /71 /78 /71 /79 /75 /70 /0 /1 /4 /72 /5 /71 /70 /70 /5 /68 /72 □ /2 /3 /4 /71 /78 /71 /79 /75 /3 /80 □
/75 /79 /79 /75 /68 /73 /5 /4 /75 /4 /73 □ /81 □ /70 /75 □ /73 /68 /1 /71 /72 /71 /83 /2 /5 □
/70 /71 /72 /73 /5 □ /75 /82 /75 /4 /73 □ /1 /67 /73 /5 /4 /3 □ /70 /5 □ /79 /70 /3 /72 □
/77 /68 /75 /4 /69 □ /4 /1 /2 /67 /68 /5 □ /69 /5 □ /72 /71 /83 /77 /5 /72 □ /70 /1 /68 /72 □
/69 /3 □ /69 /5 /68 /4 /71 /5 /68 □ /68 /5 /4 /1 /3 /76 /5 /70 /70 /5 /2 /5 /4 /73 □
/69 /3 □ /78 /1 /4 /72 /5 /71 /70 □ /2 /3 /4 /71 /78 /71 /79 /75 /70
/22 /84 /85 /86 □ /33 /20 /24 /87 /22 /24 /23 /23 /24
/26 /17 /15 /43 /88 /26 /15 /27 /28 /29 /17 /14 □ /89 /31 /22 /23 /13 /32 /24 /90
/25 /45 /91 /27 □ /33 /22 /34 /13 /90 /13 /24 /22 /31 /18 /46 /27 /17 □ /22 /34 /21 /47 /31 /21 /23
/92 /49 /46 /18 /46 /48 /48 /17 □ /22 /21 /93
/6 /58 /8 /52 /9 /53 /58 /10 □ /64 /40 □
/63 /38 /52 /37 /37 /7 /37 /26 /17 /15 /43 /88 /33 /18 /15 /29 /94 /17 □ /25 /31 /89 /95
/33 /49 /42 /46 /14 /96 /46 /43 /17 □ /25 /24 □ /50 /13 /20 /31 /32
/89 /15 /42 /86 /18 /46 /43 /17 □ /97 /24 /30 /30 /22 /34 /95 /89 /15 /42 /96 /46 /43 /17 □ /87 /24 /22 /24
/33 /49 /42 /46 /14 /96 /46 /15 /43 □ /20 /31 /89 /24 /25 /34 /23
/36 /6 /7 /9 □ /64 /52 □
/36 /58 /52 /53 /6 /8 /9 /52 /31 /43 /94 /42 /84 □ /50 /22 /13 /90 /31 /22 /47
/95 /98 /17 /14 □ /23 /20 /24 /50 /31 /21 /25 /23
/13 /14 /15 /16 /17 /18 /18 /17 □ /50 /22 /13 /31 /32 /47 /92 /15 /96 /42 /46 /27 /99 □ /22 /24 /35 /33 /31 /32
/31 /18 /17 /100 /46 /14 □ /47 /21 /30 /22 /24 /35 /32 /24
/36 /6 /7 /9 /37 □ /37 /40 /58 □
/41 /40 /37 /53 /97 /46 /18 /16 /17 /42 /96 □ /97 /21 /24 /22 /13 /30
/33 /49 /42 /46 /14 /96 /46 /43 /17 □ /33 /20 /24 /22 /31 /21 /47
/92 /15 /96 /42 /46 /27 /99 □ /30 /34 /32 /23 /31 /13 /32 /24
/92 /15 /96 /42 /46 /27 /46 /15 □ /89 /34 /22 /24 /25
/92 /15 /14 /27 /15 /18 □ /25 /34 /21 /31 /13 /35 /13 /25
/26 /17 /15 /43 /88 /20 /29 /101 /29 /17 /14 □ /23 /13 /22 /13 /31 /21 /24 /18 /18 /46 /17 □ /22 /34 /50 /24 /22 /23
/89 /15 /42 /46 /17 □ /89 /34 /22 /95
/24 /18 /45 /94 /46 /17 □ /92 /31 /21 /23 /34 /32 /32 /13 /24 /22
/89 /15 /43 /29 /17 /18 /18 /15 □ /20 /93 /22 /13 /35 /35 /93
/87 /46 /43 /27 /17 /43 /96 □ /50 /25 /34 /23 /32 /46 /27 /45 /18 /15 /14 □ /20 /21 /33 /20 /24 /23
/24 /85 /46 /18 /46 /17 □ /25 /24 /32 /34 /22 /89 /31 /32 /47
/89 /15 /42 /46 /17 /88 /30 /42 /15 /43 /44 /45 /46 /14 /17 □ /25 /24 /22 /34 /95
/32 /17 /18 /18 /86 □ /92 /13 /24 /22 /35 /34 /32
/97 /29 /46 /18 /18 /15 /29 /85 /17 □ /50 /13 /33 /20 /24 /23 /102 /15 /42 /46 /43 /17 □ /25 /34 /22 /97 /24 /34 /21 /51
/33 /15 /42 /45 /18 /17 □ /97 /34 /47 /31 /22 /47
/36 /6 /39 /41 /40 /8 /52 /37 □ /38 /6 □
/63 /10 /58 /41 /40 /37 /52 /22 /84 /85 /86 □ /97 /34 /22 /34 /32
/33 /49 /15 /43 /96 /15 /18 □ /25 /31 /21 /32 /31 /95
/20 /17 /43 /42 /46 □ /50 /22 /13 /31 /32 /47
/89 /15 /42 /96 /46 /43 /17 □ /23 /34 /89 /31 /35 /13
/25 /45 /91 /27 □ /31 /25 /25 /13 /31 /21 /89 /24
/26 /17 /15 /43 /88 /95 /98 /17 /14 □ /25 /34 /21 /22 /95
/35 /29 /48 /48 /18 /84 /15 /43 /96 /14 □ /103
/35 /84 /98 /17 /42 /46 /43 /17 □ /89 /31 /33 /93
/24 /42 /104 /15 /43 □ /35 /31 /21 /87 /31 /97 /24 /23
/89 /45 /42 /98 /15 /43 □ /25 /24 □ /97 /24 /32 /23 /13 /25 /22 /17 /43 /84 □ /92 /13 /24 /25
/23 /49 /46 /17 /42 /42 /86 □ /31 /32 /32 /24 /13 /51
/35 /29 /48 /48 /18 /84 /15 /43 /96 /14 □ /103
/31 /18 /15 /46 /43 □ /50 /13 /47 /31 /21 /25 /23
/35 /96 /84 /48 /49 /15 /43 /46 /17 □ /25 /31 /92 /13 /24
/22 /17 /43 /84 □ /33 /34 /22 /89 /13 /24 /22
/31 /18 /15 /46 /43 □ /24 /35 /32 /31 /21 /25 /23
/22 /13 /34 /21 /88 /25 /24 /50 /22 /24 /23 □ /92 /46 /17 /42 /42 /17 /88 /95 /98 /17 /14 /26 /17 /15 /43 /88 /92 /46 /17 /42 /42 /17 □ /97 /31 /22 /90 /24 /23 /23 /31
/92 /15 /96 /42 /46 /27 /17 □ /89 /34 /32 /23 /13 /24 /22 /88 /33 /34 /35 /35 /34 /32
/26 /17 /15 /43 /88 /92 /46 /17 /42 /42 /17 □ /25 /34 /23 /23 /34 /32
/22 /15 /27 /49 /17 /18 □ /35 /31 /25 /89 /34 /32
/31 /43 /43 /17 □ /47 /31 /25 /25 /105 /31 /97 /32 /34 /25 /35 /86 /18 /98 /15 /46 /43 □ /20 /31 /22 /47 /95
/23 /49 /45 /85 /15 /14 □ /26 /34 /21 /31 /32 /97 /21 /95
/36 /41 /40 /58 /8 □ /64 /52 /37 □
/0 /41 /54 /63 /53 /52 /37 /25 /15 /29 /42 /17 /43 /96 □ /89 /13 /97 /34 /23
/87 /15 /18 /84 /42 /46 /17 □ /47 /21 /87 /31 /25
/47 /17 /18 /48 /49 /46 /43 /17 □ /32 /34 /22 /89 /31 /32 /47 /31 /42 /85 /17 /18 /18 /17 □ /25 /24 □ /89 /34 /31 /25
/31 /18 /17 /100 /46 /14 □ /31 /47 /22 /13 /24 /32
/31 /101 /45 /14 /96 /46 /43 /45 □ /89 /31 /22 /23 /13 /32 /34
/24 /42 /46 /27 □ /97 /24 /22 /31 /22 /47
/35 /45 /48 /49 /46 /17 □ /92 /22 /34 /47 /20 /34 /89 /89 /24 /23 /49 /46 /17 /42 /42 /86 □ /31 /22 /34 /32 /47 /24 /25
/31 /18 /15 /46 /43 □ /50 /24 /22 /23 /22 /31 /32 /47
/31 /18 /46 /27 /17 □ /92 /22 /31 /23
/50 /17 /43 /14 /45 /29 /45 /29 /94 □ /31 /50 /34 /21 /47 /34 /21
/47 /17 /18 /48 /49 /46 /43 /17 □ /92 /34 /23 /23 /13 /24 /22 /32 /15 /94 /106 /101 /17 □ /33 /34 /21 /25 /34 /32 /88 /23 /22 /31 /22 /13
/50 /84 /43 /84 /94 /46 /27 /96 /17 □ /97 /13 /33 /107 /21 /24 /25
/97 /84 /42 /15 /42 /94 □ /26 /34 /25 /95
/26 /17 /15 /43 □ /50 /34 /21 /23 /13 /32
/26 /29 /18 /46 /17 /43 □ /35 /31 /25 /25 /13 /34 /23
/35 /29 /48 /48 /18 /84 /15 /43 /96 /14 □ /103
/35 /86 /18 /98 /46 /17 □ /89 /31 /22 /33 /20 /31 /13 /35
/89 /15 /101 /15 /18 /46 /17 □ /92 /24 /23 /24 /25 /87 /46 /43 /27 /17 /43 /96 □ /35 /31 /21 /25 /32 /13 /24 /22
/26 /17 /15 /43 /88 /92 /15 /96 /42 /46 /27 /99 □ /47 /24 /35 /97 /21 /24 /22 /24 /23 /35
/35 /29 /48 /48 /18 /84 /15 /43 /96 □ /103
/92 /15 /96 /42 /46 /27 /99 □ /22 /34 /21 /25 /25 /93
/50 /17 /42 /43 /15 /42 /94 □ /25 /34 /21 /87 /24 /23 □
/25 /15 /29 /42 /17 /43 /27 /17 □ /107 /21 /24 /22 /22 /13 /24 /32 □
/92 /49 /46 /18 /46 /48 /48 /17 □ /23 /34 /21 /31 /22 /13 /32 /31 /43 /43 /17 □ /97 /31 /32 /47 /31 /13 /35
/89 /15 /42 /46 /17 /88 /20 /84 /18 /106 /43 /17 □ /47 /21 /35 /35 /31 /22 /23 □
/92 /25 /21 /32 /13 /31 /32 /88 /50 /25 /34 /23
/0 /52 /37 /37 /41 /9 /108
/37 /10 /109 /7 /8 /9 /10 /26 /15 /27 /28 /29 /17 /18 /46 /43 /17 □ /23 /21 /22 /89 /24 /25
/30 /42 /15 /43 /44 /45 /46 /14 /17 □ /92 /20 /24 /25 /13 /92 /92 /34 /23
/25 /84 /45 /43 /17 □ /34 /25 /50 /22 /24 /33 /20 /23 /33 /18 /15 /29 /94 /46 /43 /17 □ /47 /31 /87 /13 /47
/25 /15 /29 /42 /17 /43 /27 /17 □ /102 /24 /22 /87 /34 /24 /25 /24 /32 /88
/25 /31 /97 /21 /13 /23 /23 /34 /32
/97 /17 /43 /17 /98 /46 /106 /98 /17 □ /89 /31 /21 /32 /95
/47 /17 /43 /46 /14 □ /33 /31 /13 /22 /34 /32
/30 /42 /15 /43 /44 /45 /46 /14 /17 □ /50 /22 /13 /31 /32 /47 /95 /98 /45 /43 /43 /46 /27 /99 □ /47 /31 /87 /13 /47
/97 /42 /84 /101 /45 /46 /42 /17 □ /25 /24 □ /50 /25 /34 /32 /47
/0 /62 /6 /63 /52 /38 /38 /52 □
/36 /41 /40 /52 /56 /7 /0 □ /60 /38 /6 /61 /93 /85 /46 /18 /46 /17 □ /50 /24 /22 /32 /31 /22 /47 /13 /32 □ /33 /34 /22 /50 /24 /35
/47 /15 /98 /46 /94 □ /23 /24 /35 /35 /13 /24 /22
/97 /49 /46 /14 /18 /15 /46 /43 /17 □ /25 /31 /22 /33 /20 /24 /22 /35 /86 /18 /98 /46 /17 □ /20 /34 /21 /35 /35 /31 /13 /35
/87 /46 /42 /101 /46 /43 /46 /17 □ /92 /24 /22 /34 /32
/0 /62 /6 /63 /52 /38 /38 /52 □ /64 /52 /37 □
/110 /41 /40 /8 /52 /58 /52 /53 /39 □ /60 /38 /6 /61 /33 /15 /96 /49 /86 □ /97 /21 /89 /24 /90
/92 /15 /96 /42 /46 /27 /99 □ /97 /31 /22 /32 /95
/26 /45 /111 /18 □ /25 /31 /32 /97 /25 /34 /13 /35 /31 /42 /18 /17 /96 /96 /17 □ /20 /13 /87 /24 /22 /23
/24 /18 /46 /14 /15 /16 /17 /96 /49 □ /33 /34 /22 /89 /31 /21 /25 /23 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine49
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /6 /7 /7 /8 /9 /10 /11 □ /13 /10 □ /14 □ /15 /15 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /17 /9 /20 /11 □ /10 /20 □ /21 /22 /8 /11
/9 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 /28 □
/30 /26 /3 /5 /28 □ /28 /3 /27 /29 /5 □ /31 /3 □
/25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/33 /30 /4 /30 /24 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □ /31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □
/26 /31 □ /26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /25 /5 /3 /36 /27 /39 /2 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 □
/31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □
/2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /29 /24 /1 /27 /28 /27 /39 /2 /5 □
/26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □
/33 /24 /31 /4 /25 □ /4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □
/25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □ /24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26
/0 /16 /17 /20 /10 /17 /8 /40 /19 /41 /6 /9 /42
/42
/0 /19 /9 /20 /41 /43 /42
/0 /6 /7 /18 /6 /8 /41 /40 /42
/13 /19 /9 /17 /41 /13 /44
/10 /41 /18 /41 /43 /10 /42
/42
/10 /20 /41 /10 /22 /22 /10 /11 /42
/45 /6 /8 /40 /46 /41 /10 /11 /47
/40 /6 /48 /10 /9 /42
/42
/40 /8 /19 /0 /16 /10 /9 /42
/40 /8 /19 /21 /41 /49 /50 /7 /10 /11 /11 /17 /0 /42/51 /52 /53 /54 /55 /53 /56 □ /58 /59 /60 /61 /62
/63 /53 /64 /65 /66 □ /67 /68 /69 /70
/51 /56 /53 /71 /72 /65 /54 /66 □ /73 /69 /62 /63 /69 /74
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/51 /52 /64 /65 /77 /55 /65 /53 /54 □ /79 /61 /69 /58
/51 /52 /64 /80 /77 /55 /66 /56 /56 /66 □ /81 /69 /82 /79 /67 /73 /69 /70 /59 /56 /65 /83 /65 /66 /64 □ /84 /59 /73 /61 /79
/73 /85 /86 /65 /54 /65 /87 /71 /66 □ /73 /59 /79 /79 /67 /61 /79 /74
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 □ /78
/67 /64 /54 /53 /71 /72 □ /82 /67 /73 /73 /69
/0 /16 /17 /20 /19 /22 /22 /6 /9 □ /10 /9 □
/48 /10 /9 /13 /10 /22 /17 /19 /11 /62 /71 /88 /53 /54 /54 /66 □ /73 /59 /60 /82 /73 /67 /61 /79
/67 /54 /72 /64 /76 □ /58 /60 /51 /67 /62
/63 /53 /71 /72 □ /89 /69 /82 /82 /69 /60 /58 /89 /65 /66 /64 /64 /66 □ /81 /66 /54 /64 /65 □ /68 /67 /62 /73 /59 /79
/79 /65 /90 /85 /56 /53 /77 □ /84 /59 /60 /58 /91
/92 /53 /54 /54 /65 /90 /93 □ /94 /59 /58 /68 /59 /67 /62
/62 /80 /56 /83 /65 /66 □ /68 /67 /82 /73 /67 /79 /62
/51 /52 /64 /65 /77 /55 /85 /75 /52 /66 □ /95 /67 /58 /92 /67 /54 /55 /85 /54 □ /84 /60 /82 /69 /58
/68 /76 /64 /53 /56 /72 □ /73 /60 /95 /67 /58
/62 /85 /75 /52 /65 /66 □ /63 /67 /62 /62 /61 /59 /74 /96 /89 /67 /60 /58 /61 /67 /74
/81 /66 /64 /86 /65 /54 /53 □ /73 /59 /79 /73 /69 /58
/97 /53 /64 /65 /54 /66 □ /94 /69 /82 /82 /91
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/67 /54 /54 /66 □ /94 /59 /82 /69 /62 /74 /61 /69 /82
/84 /66 /64 /55 /64 /53 /54 /72 □ /82 /61 /67 /60 /98
/51 /52 /64 /65 /77 /55 /85 /75 /52 /66 □ /51 /59 /82 /95 /67 /61 /62 /61 /69 /82 /82 /85 /88 /66 /54 /54 □ /81 /60 /84 /69 /82 /74 □ /51 /59 /82 /79 /60
/69 /64 /65 /90 □ /94 /91 /95 /82 /61 /69 /82
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/51 /80 /64 /65 /56 /56 /66 □ /67 /82 /79 /67 /58
/79 /53 /55 /52 /53 /56 /65 /66 □ /67 /59 /60 /62 /74 /61 /79
/51 /53 /55 /52 /66 /64 /65 /54 /66 □ /51 /67 /84 /59 /74
/68 /71 /66 /54 /52 /53 /99 /56 /56 /66 □ /95 /69 /73 /61 /69 □ /73 /69 □ /58 /67 □ /81 /69 /62 /58 /61 /69 /82 /69
/89 /52 /65 /56 /65 /75 /75 /66 □ /84 /69 /51 /67 /79
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/63 /65 /90 /52 /100 /56 /66 □ /67 /82 /63 /67 /79 /73 /67 /82 /92
/51 /52 /64 /65 /77 /55 /65 /53 /54 □ /51 /81 /67 /60 /94 /59 /60 /82
/101 /66 /53 /54 /96 /89 /53 /55 /64 /65 /90 /93 □ /68 /60 /61 /84 /59 /60 /74 /84 /64 /71 /54 /85 □ /73 /69 /62 /58 /67 /79 /73 /69 /62
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 □ /78
/94 /53 /102 /64 /65 /90 /66 □ /58 /69 □ /74 /59 /103 /60 /61 /79 /63 /53 /64 /55 /65 /54 /66 □ /62 /51 /81 /60 /74 /70 □ /54 /76 /66 □
/51 /82 /67 /95 /69 /61 /67
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 □ /78
/94 /64 /76 /72 /76 /64 /65 /90 □ /58 /69 □ /81 /59 /84 /69 /92
/61 /77 /53 /102 /66 /56 /56 /66 □ /58 /69 □ /84 /59 /82 /68 /79 /69
/67 /54 /54 /66 /96 /58 /53 /71 /64 /66 □ /63 /67 /82 /74 /61 /79 /79 /69
/73 /53 /104 /86 /53 /64 □ /89 /67 /92 /69 /58 /58 /69 /89 /53 /77 /90 /53 /56 □ /101 /59 /60 /67 /60 /58 /74
/61 /77 /53 /102 /66 /56 /56 /66 □ /67 /60 /89 /61 /69 /73
/10 /41 /0 /43 □ /21 /41 /46 /11 □
/22 /19 /45 /45 /41 /43 /94 /64 /53 /54 /90 /93 □ /58 /69 □ /63 /59 /60 /69 /58
/101 /76 /64 /105 /86 /66 □ /58 /61 /79 /67 /92
/63 /53 /64 /65 /85 /54 □ /68 /82 /61 /68 /79 /59 /79 /95 /65 /54 /90 /66 /54 /55 □ /58 /59 /74 /59 /73 /91
/63 /85 /64 /104 /53 /54 /66 □ /58 /69 /74 /59 /79 /73 /69 /60 /82
/58 /65 /85 /54 /66 /56 □ /51 /67 /74 /69 /58 /61 /79 /69
/63 /53 /64 /65 /66 /96 /68 /52 /65 /77 /56 /53 /65 /54 /66 □ /51 /67 /73 /69 /74
/68 /65 /56 /56 /66 /77 □ /62 /51 /81 /106 /67 /84 /67 /56 /53 /65 /54 □ /84 /61 /68 /79 /59 /79
/94 /64 /76 /72 /76 /64 /65 /87 /71 /66 □ /101 /60 /58 /58 /61 /59 /74
/101 /66 /53 /54 /96 /51 /56 /53 /71 /72 /66 □ /82 /67 /60 /58 /74
/51 /53 /55 /52 /66 /64 /65 /54 /66 □ /73 /60 /51 /81 /67 /74 /69 /58 /69 /74
/89 /53 /55 /64 /65 /90 /65 /53 □ /73 /69 /62 /67 /79 /79 /67 /60 /98
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/67 /54 /55 /52 /85 /54 /80 □ /94 /82 /67 /79 /73 /69 /84 /59 /69 /60 /94
/67 /56 /65 /90 /66 □ /58 /69 /84 /82 /69 /74
/67 /71 /64 /76 /56 /65 /66 □ /84 /59 /60 /58 /67 /79 /68 /69 /82 /67 /54 /55 /85 /65 /54 /66 □ /63 /67 /73 /69 /51
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 □ /78
/62 /80 /56 /83 /53 /65 /54 □ /84 /59 /60 /82 /68 /69 /59 /61 /62 /81 /76 /56 /100 /54 /66 □ /63 /59 /51 /103 /60 /67 /82 /73
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 □ /78
/67 /54 /55 /52 /85 /54 /80 □ /81 /60 /69
/94 /53 /102 /65 /66 /54 /54 /66 □ /81 /69 /63 /69 /82 /92
/79 /53 /55 /52 /53 /56 /65 /66 □ /84 /58 /59 /63 /63 /67 /69 /82 /74
/67 /71 /64 /76 /56 /65 /66 □ /62 /67 /60 /58 /79 /61 /69 /82
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/79 /53 /55 /52 /53 /56 /65 /66 □ /73 /82 /91 /67 /79
/51 /52 /64 /65 /77 /55 /85 /75 /52 /66 □ /58 /69 /82 /67 /92 /94 /56 /85 /64 /66 /54 /90 /66 □ /68 /59 /60 /82 /63 /69 /58 /69 /79
/63 /53 /104 /53 /56 /65 □ /89 /59 /61 /62 /62 /59 /79
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/101 /66 /53 /54 /96 /94 /64 /53 /54 /107 /85 /65 /77 □ /89 /58 /67 /61 /79
/63 /53 /64 /55 /65 /54 /66 □ /84 /59 /60 /68 /67 /60 /58 /74
/40 /41 /17 /9 /13 □
/45 /6 /8 /40 /10 /41 /17 /49 /101 /66 /53 /54 /96 /63 /53 /64 /65 /66 □ /58 /59 /60 /67 /89 /82 /69
/67 /71 /64 /76 /56 /65 /66 □ /84 /69 /67 /60 /51 /81 /69 /79 /69
/51 /76 /72 /64 /65 /90 □ /94 /58 /59 /51 /70 /69 /97 /79 /85 /64 /102 /66 /64 /55 □ /101 /67 /79 /95 /61 /69 /82
/63 /53 /64 /65 /66 /96 /67 /54 /54 /66 □ /84 /61 /59 /82 /69 /74
/101 /85 /99 /56 □ /62 /61 /69 /58 /58 /69 /82
/89 /53 /77 /90 /53 /56 /66 □ /74 /81 /69 /70 /69
/51 /53 /55 /52 /66 /64 /65 /54 /66 □ /51 /81 /69 /82 /61 /94
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/103 /71 /66 /54 /55 /65 /54 □ /89 /61 /58 /58 /69 /74
/101 /71 /56 /65 /66 /54 □ /73 /60 /84 /59 /61 /62 /63 /65 /90 /52 /100 /56 /66 □ /63 /59 /74 /69 /58
/67 /71 /72 /64 /66 /80 □ /68 /82 /59 /62 /81 /69 /79 /92
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 □ /78
/89 /53 /55 /64 /65 /90 /93 □ /101 /60 /63 /69 /58
/101 /66 /53 /54 /96 /63 /53 /64 /90 □ /63 /67 /58 /73 /59 /79 /67 /73 /59
/62 /66 /64 /104 /66 □ /63 /69 /79 /59 /60 /98
/63 /53 /64 /65 /66 /96 /101 /85 /77 /100 /75 /52 /66 □ /94 /69 /82 /82 /61 /69 /82
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/63 /65 /90 /52 /66 /56 □ /58 /69 /82 /67 /92
/59 /72 /65 /56 /66 □ /63 /67 /60 /79 /92
/101 /76 /64 /105 /86 /66 □ /68 /61 /51 /103 /60 /69 /58 /63 /85 /108 /77 /66 □ /73 /101 /59 /97 /59 □ /97 /59 /60 /67 /63
/51 /52 /53 /54 /55 /53 /56 □ /81 /69 /82 /67 /60 /58 /74
/62 /71 /75 /75 /56 /76 /53 /54 /55 /77 □ /78
/89 /52 /65 /56 /65 /75 /75 /66 □ /58 /69 /89 /59 /68 /67 /63
/84 /66 /64 /54 /53 /72 /66 /55 /55 /66 □ /62 /59 /82 /69 /58 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine50
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /6 /7 /7 /8 /9 /10 /11 □ /13 /10 □ /14 □ /15 /15 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /17 /9 /20 /11 □ /10 /20 □ /21 /22 /8 /11
/9 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 /28 □
/30 /26 /3 /5 /28 □ /28 /3 /27 /29 /5 □ /31 /3 □
/25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/33 /30 /4 /30 /24 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □ /31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □
/26 /31 □ /26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /25 /5 /3 /36 /27 /39 /2 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 □
/31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □
/2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /29 /24 /1 /27 /28 /27 /39 /2 /5 □
/26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □
/33 /24 /31 /4 /25 □ /4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □
/25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □ /24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26
/40
/16 /10 /41 /7 /19 /20 /17 /42 /10 □ /43 /22 /44 /45 /40
/16 /19 /41 /10 /22 /40
/46 /17 /9 /47 /48 /40
/22 /17 /9 /13 /48 /17 /9 /40
/22 /17 /9 /42 /6 /9 /40
/22 /17 /11 /11 /49 /40
/22 /19 /50 /50 /41 /48 /40
/40
/7 /17 /10 /9 /51 /41 /6 /0 /16 /52 /53 /54 /55 /56 /54 /57 □ /59 /60 /61 /62 /63 /64 /65 /66 /67 /68 /62 /59 /64 /69 /70 /54 /57 /71 /72 □ /73 /68 /62 /64 /74 /69
/7 /17 /75 /10 /9 /20 /40
/7 /10 /19 /22 /22 /17 /0 /40
/7 /10 /22 /10 /11 /11 /10 /40
/7 /19 /9 /19 /17 /0 □ /7 /6 /41 /76 /17 /9 /40
/40
/7 /6 /9 /20 □ /13 /6 /22 /40
/40
/52 /59 /77 /78 /79 /80 /72 /57 /77 □ /59 /68 /81 /64 /59 /81 /82 /83 /84 /57 /72 /85 /86 /77 □ /87 /60 /63 /70
/40/16 /48 /13 /48 /51
/18 /17 /47 /6 /8 /42 /10 /11 /53 /88 /77 /57 /84 /78 /77 □ /73 /63 /65 /65
/70 /80 /84 /89 /54 /90 □ /69 /64 /91 /74 /65 /68 /92
/59 /54 /89 /72 /77 /57 □ /73 /63 /93 /63 /62
/92 /86 /79 /79 /78 /82 /54 /57 /56 /90 □ /94
/95 /83 /54 /57 /96 /84 /72 /90 /77 □ /91 /87 /63 /62 /62 /97
/92 /56 /82 /79 /80 /54 /57 /72 /77 □ /70 /87 /63 /61 /68 /60 /65 /70
/91 /72 /57 /98 /99 □ /69 /68 /81 /63 /70 /92 /84 /57 /72 /54 □ /59 /64 /95 /95 /63 /62
/92 /56 /82 /79 /80 /54 /57 /77 □ /62 /74 /91 /87 /68 /62 /59
/92 /86 /79 /79 /78 /82 /54 /57 /56 □ /94
/67 /86 /78 /72 /77 /57 □ /100 /60 /63 /69 /64 /92 /92 /63 /70
/68 /57 /57 /77 □ /65 /63 /73 /74 /64 /69 /63
/101 /54 /90 /102 /54 /78 □ /61 /74 /60 /62 /53 /63 /74 /64 /92
/69 /54 /56 /80 /54 /78 /72 /77 □ /67 /74 /60 /63 /70 /62 /84 /78 /54 /57 /98 /77 □ /67 /60 /63 /70
/68 /57 /57 /72 /102 /103 □ /63 /92 /91 /68 /59 /68 /95 /68 /65 /92 /66 /61 /64 /59 /68 /60 /104
/65 /86 /102 /72 /77 /57 □ /53 /68 /92 /69 /64 /63 /62
/92 /54 /57 /98 /83 /72 /57 /77 □ /81 /64 /81 /64 /63 /69
/91 /78 /54 /72 /83 /77 □ /87 /60 /63 /70 /101 /72 /77 /83 /83 /77 /56 /56 /77 □ /53 /60 /63 /62 /64 /69 /63 /65
/70 /80 /72 /77 /83 /83 /99 □ /101 /74 /60 /101 /65 /64 /69
/92 /99 /78 /105 /72 /54 /57 /77 □ /65 /63 /70 /74 /62 /70
/92 /84 /72 /106 /72 /102 □ /59 /60 /73 /68 /92 /70
/67 /84 /80 /54 /57 /57 □ /53 /60 /63 /62 /73 /74 /69 /101 /62 /63 /107
/92 /86 /79 /79 /78 /82 /54 /57 /56 /90 □ /94
/101 /54 /56 /83 /72 /102 /103 □ /61 /65 /68 /69 /91 /87 /68 /62 /59
/73 /54 /83 /72 /77 □ /68 /57 /57 /77 □ /73 /74 /64 /92 /68 /69
/81 /54 /78 /82 /83 /99 □ /69 /68 /60 /65 /63 /70 /70 /80 /82 /83 /108 /90 /77 □ /73 /74 /62 /63 /68 /60
/67 /84 /57 /54 /56 /80 /54 /57 □ /87 /74 /60 /64 /65 /65 /74 /70
/92 /86 /79 /79 /78 /82 /54 /57 /56 /90 □ /94
/95 /83 /82 /98 /82 /83 /72 /102 □ /101 /74 /70 /64 /69
/53 /54 /90 /56 /84 /57 □ /53 /60 /68 /64 /92
/101 /54 /56 /83 /72 /102 /77 □ /73 /68 /62 /64 /63
/68 /86 /83 /82 /78 /72 /77 /57 □ /53 /62 /68 /69 /53 /63
/91 /80 /83 /99 /90 /56 /108 /78 /77 □ /65 /63 /91 /74 /64 /69 /70 /62 /63 /69 /54 /56 /80 /54 /78 /72 /77 □ /62 /68 /61 /68 /65 /65 /68 /69 /59
/59 /84 /89 /72 /57 /72 /85 /86 /77 □ /61 /74 /92 /92 /63 /62 /68 /93
/81 /82 /83 /84 /57 /72 /85 /86 /77 □ /59 /62 /74 /60 /63 /70
/61 /77 /83 /56 /83 /54 /57 /98 □ /62 /74 /60 /64 /69 /92 /68 /62 /59
/74 /78 /72 /105 /72 /77 /83 □ /62 /74 /69 /59 /63 /68 /60 /73 /54 /83 /99 /105 /84 /57 /57 /77 □ /53 /68 /60 /81 /64 /69
/101 /80 /72 /78 /72 /79 /79 /77 □ /53 /63 /62 /68 /62 /59
/69 /54 /98 /72 /57 /77 □ /81 /68 /65 /65 /63 /63
/87 /86 /71 /86 /77 /90 □ /73 /74 /60 /65 /68 /62 /59
/63 /83 /88 /54 /57 /57 □ /91 /74 /60 /53 /74 /60 /65 /68 /70 /91 /54 /83 /84 /78 /72 /57 /77 □ /70 /87 /64 /61 /68 /60 /65 /70
/68 /57 /56 /80 /84 /57 /99 □ /92 /74 /62 /63 /65
/62 /84 /57 /54 /57 □ /92 /68 /65 /68 /60 /69
/73 /77 /83 /78 /77 /57 /77 □ /59 /63 /92 /64 /65 /63 /92
/63 /78 /90 /54 □ /62 /74 /60 /92 /92 /63 /65 /62 /84 /106 /77 /57 /57 □ /101 /64 /63 /65
/92 /84 /79 /80 /72 /77 □ /91 /68 /62 /68 /59 /63 /91
/22 /6 /8 /76 /19 /42 /9 /48 □ /13 /10 □
/18 /17 /19 /11 /73 /54 /56 /80 /72 /78 /98 /77 □ /61 /63 /70 /70 /74 /69
/59 /54 /57 /72 /77 /78 □ /59 /68 /93 /74 /70
/81 /54 /78 /82 /83 /72 /77 □ /53 /68 /60 /59 /64 /74 /69 /73 /54 /83 /72 /77 /66 /69 /84 /55 /78 /78 /77 □ /62 /63 /69 /68 /60 /65 /70
/91 /80 /83 /72 /90 /56 /84 /79 /80 /77 □ /74 /53 /64 /63 /62
/91 /54 /56 /80 /77 /83 /72 /57 /77 □ /91 /87 /68 /70 /68 /64 /53 /69 /64 /63 /62
/91 /78 /54 /86 /98 /77 □ /73 /64 /91 /87 /63 /65
/67 /84 /55 /78 □ /91 /87 /68 /73 /101 /68 /53 /69 /68 /91
/68 /57 /57 /77 /66 /92 /84 /79 /80 /72 /77 □ /61 /74 /87 /60 /74 /69
/101 /54 /90 /102 /54 /78 □ /91 /74 /92 /70 /68 /62 /59
/63 /89 /72 /78 /72 /77 □ /70 /87 /68 /60 /69 /68 /93 /53 /54 /55 /78 /78 /77 □ /59 /68 /69 /64 /63 /65 /74 /60
/74 /78 /72 /105 /72 /77 /83 □ /67 /63 /87 /68 /69 /69 /63
/63 /89 /89 /54 /57 /86 /77 /78 □ /61 /62 /64 /81 /74 /70
/69 /72 /102 /84 /78 /54 /90 □ /65 /63 /73 /74 /60 /65 /70
/63 /83 /72 /102 □ /53 /74 /62 /74 /69 /73 /72 /102 /80 /77 /78 □ /101 /74 /69 /91 /63 /65 /63 /70
/67 /77 /54 /57 /66 /93 /105 /77 /90 □ /59 /62 /68 /53 /74 /69
/97 /78 /72 /90 /77 □ /91 /68 /62 /101 /64 /63 /62
/92 /84 /79 /80 /72 /77 □ /53 /68 /64 /65 /65 /68 /62 /59
/65 /54 /86 /83 /77 /57 /56 □ /73 /74 /65 /63 /107 /64 /90 /54 /109 /77 /78 /78 /77 □ /65 /63 □ /73 /68 /62 /91 /87 /68 /69 /59
/93 /105 /77 /90 □ /95 /63 /62 /63 /93
/81 /72 /83 /71 /72 /57 /72 /77 □ /61 /74 /60 /59 /68 /69
/68 /57 /56 /80 /84 /57 /99 □ /91 /74 /92
/68 /83 /57 /54 /86 /98 □ /101 /60 /65 /65 /68 /69 /74 /73 /72 /102 /80 /77 /78 □ /65 /63 /61 /62 /63 /70 /74 /69
/101 /54 /86 /78 □ /91 /68 /62 /74 /69
/7 /19 /9 /19 /16 /19 /0 □ /11 /8 /41 □
/41 /17 /9 /0 /10 □ /43 /22 /10 /45 /87 /82 /78 /108 /57 /77 □ /65 /63 □ /61 /74 /60 /87 /63 /65 /65 /63 /91
/73 /54 /83 /102 □ /87 /63 /69 /62 /93
/97 /78 /72 /54 /57 /77 □ /87 /63 /62 /53 /69 /74 /65 /54 /86 /83 /77 /57 /102 /77 □ /87 /74 /60 /107 /63 /66 /62 /74 /107 /63
/91 /80 /83 /72 /90 /56 /84 /79 /80 /77 □ /59 /74 /60 /63 /70
/59 /72 /98 /72 /77 /83 □ /62 /74 /61 /64 /69 /68 /62 /59
/64 /90 /54 /109 /77 /78 /78 /77 □ /101 /68 /60 /81 /63 /62 /70
/65 /72 /78 /72 /54 /57 /77 □ /65 /68 /61 /68 /62 /62 /63 /69 /72 /102 /84 /78 /54 /90 □ /59 /63 /92 □ /73 /68 /107 /64 /92
/91 /80 /54 /83 /78 /77 /90 □ /61 /74 /60 /62 /59 /68 /64 /92
/7 /6 /9 /20 /17 /8 /18 /17 /9 □ /13 /10 □
/18 /41 /10 /20 /17 /42 /9 /10 /73 /54 /83 /56 /72 /57 /77 □ /73 /63 /68 /70
/63 /89 /89 /54 /57 /86 /77 /78 □ /101 /68 /70 /70 /64 /63 /62
/68 /83 /57 /54 /86 /98 □ /65 /63 /61 /62 /60 /69 /81 /72 /57 /102 /77 /57 /56 □ /101 /68 /65 /68 /62 /64 /91
/70 /80 /72 /77 /83 /83 /99 □ /65 /63 □ /92 /74 /73 /73 /63 /62
/7 /6 /9 /20 /50 /6 /41 /20 □ /11 /8 /41 □
/7 /10 /8 /81 /72 /84 /78 /77 /56 /56 /77 □ /61 /64 /62 /65 /74 /60 /63 /70
/110 /72 /78 /111 /83 /72 /77 /98 □ /95 /64 /62 /59 /63 /87 /68 /64 /91 /87 /63
/59 /82 /109 /84 /83 /54 /80 □ /65 /63 □ /61 /68 /64 /65 /66 /101 /74 /60 /70 /62 /63 /65
/7 /6 /9 /20 /41 /10 /8 /19 /22 □ /11 /8 /41 □
/19 /22 /22 /10 /67 /77 /54 /57 /66 /101 /72 /77 /83 /83 /77 □ /65 /63 /69 /60 /92
/92 /99 /78 /105 /72 /77 □ /112 /62 /64 /73 /63 /59
/67 /82 /83 /113 /89 /77 □ /69 /74 /60 /62 /62 /93 /68 /98 /77 /78 /72 /57 /77 □ /91 /68 /59 /74 /62
/65 /54 /86 /83 /77 □ /73 /64 /91 /74 /64 /69 /63 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine51
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /6 /7 /7 /8 /9 /10 /11 □ /13 /10 □ /14 □ /15 /15 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /17 /9 /20 /11 □ /10 /20 □ /21 /22 /8 /11
/9 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 /28 □
/30 /26 /3 /5 /28 □ /28 /3 /27 /29 /5 □ /31 /3 □
/25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/33 /30 /4 /30 /24 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □ /31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □
/26 /31 □ /26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /25 /5 /3 /36 /27 /39 /2 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 □
/31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □
/2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /29 /24 /1 /27 /28 /27 /39 /2 /5 □
/26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □
/33 /24 /31 /4 /25 □ /4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □
/25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □ /24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26
/7 /6 /40 /13 /10 /22 /22 /10 /11 /41
/41
/41
/6 /40 /42 /43 /40 /10 /11 /41
/21 /17 /0 /44 /41
/21 /17 /9 /0 /44 /41
/21 /10 /40 /20 /40 /10 □ /45 /22 /10 /46 /41
/41
/21 /22 /10 /40 /42 /8 /10 /40 /41
/41
/21 /22 /10 /8 /7 /10 /8 /22 /10 /8 /0 /41
/21 /22 /10 /8 /40 /20 /8 /19 /20 /47
/21 /6 /9 /20 □ /21 /44 /17 /9 /41
/40 /10 /13 /6 /9 /41
/40 /10 /9 /9 /10 /11 □ /47
/40 /16 /10 /8 □ /45 /22 /10 /46 /41
/40 /6 /7 /19 /22 /22 /44 /41
/11 /17 /19 /9 /20 □ /17 /40 /7 /10 /22 /41
/41/48 /49 /50 /51 /50 /52 /52 /53 □ /55 /56 /57 /58 /57 /59 /57 /60 /61
/62 /63 /49 /64 /65 /53 □ /59 /60 /66 /61
/59 /67 /68 /53 /69 /69 /53 □ /70 /61 /71 /66 /66 /72 /73 /57 /66 /74 /50 /53 /49 /49 /50 /75 /76 □ /48 /72 /73 /59 /57 /66
/60 /49 /65 /53 /69 /69 /53 □ /48 /71 /66 /66 /60 /59 /77
/9 /6 /78 /17 /22 □
/0 /16 /79 /20 /19 /22 /22 /6 /9 □ /11 /8 /40 □
/11 /10 /19 /0 /16 /10 /48 /63 /80 /52 /49 /50 /75 /53 □ /55 /66 /72 /60 /59 /57 /55
/60 /51 /81 /82 /68 □ /48 /66 /60 /83 /55 /56 /60 /59 /77
/74 /84 /50 /69 /50 /85 /85 /53 □ /86 /57 /83 /57 /61 /87 /73 /88 /80 /49 /50 /81 /53 □ /89 /66 /72 /59 /57 /73
/60 /81 /81 /50 /53 □ /55 /72 /57 /83 /73
/9 /6 /78 /17 /22 □ /11 /8 /40 □
/90 /19 /22 /17 /19 /9 /10 /74 /84 /50 /69 /50 /85 /85 /53 □ /48 /72 /83 /83 /57 /60 /61
/74 /50 /53 /49 /49 /53 /91 /92 /93 /53 /68 □ /73 /60 /83 /58 /57 /73
/73 /84 /50 /53 /49 /49 /94 □ /62 /61 /86 /57 /66
/87 /95 /85 /85 /69 /63 /80 /81 /52 /68 □ /96
/71 /68 /80 /97 /53 /69 /69 /53 □ /66 /57 /48 /59 /57 /73 /72 /83
/62 /53 /80 /81 /91 /89 /49 /80 /81 /98 /67 /50 /68 □ /55 /72 /66 /60 /87
/77 /67 /65 /50 /81 /50 /99 /95 /53 □ /87 /57 /58 /71 /83 /74 /80 /52 /49 /50 /75 /50 /80 □ /48 /72 /61 /59 /83 /60 /71
/58 /80 /69 /63 /49 /50 /53 □ /66 /72 /61 /60 /100 /57 /66
/87 /95 /85 /85 /69 /63 /80 /81 /52 /68 □ /96
/48 /53 /81 /67 /101 /52 □ /89 /72 /61 /55 /56 /57 /59
/62 /53 /80 /81 /91 /58 /50 /81 /75 /53 /81 /52 □ /48 /60 /73 /60 /59 /77
/83 /80 /52 /84 /80 /69 /50 /53 □ /66 /57 /86 /72 /71 /83 /57
/87 /94 /69 /93 /50 /53 □ /89 /60 /87 /102 /61 /57 /66
/77 /80 /81 /50 /53 /69 □ /59 /57 /83 /60 /61 /66 /73 /57 /49 /103 /80 /81 □ /86 /72 /59 /57 /60 /61
/87 /94 /69 /93 /50 /53 □ /77 /61 /56 /60 /86 /57 /66
/62 /53 /80 /81 /91 /92 /93 /53 /68 □ /73 /59 /61 /48 /57 /59 /73
/86 /50 /75 /84 /53 /69 □ /70 /60 /59 /83 /71 /57 /59
/60 /69 /80 /50 /81 □ /55 /56 /60 /71 /100 /57 /60 /81 /81 /53 /91 /86 /80 /49 /50 /53 □ /102 /61 /104 /86 /57 /83 /57 /59
/55 /63 /105 /49 /50 /75 □ /48 /60 /71 /66 /66 /66 /92
/74 /50 /53 /49 /49 /53 □ /70 /61 /71 /83 /60 /59 /77
/71 /68 /80 /97 /53 /69 /69 /53 □ /48 /72 /61 /59 /56 /71 /87
/55 /94 /49 /50 /69 □ /48 /60 /66 /60 /71 /87 /72 /81 /53 /81 □ /70 /72 /59 /59 /104
/66 /67 /106 /75 □ /73 /61 /66 /60 /83 /57
/77 /67 /65 /50 /81 /50 /99 /95 /53 □ /59 /72 /83 /55 /57 /59 /60 /92
/74 /50 /53 /49 /49 /50 /75 /76 □ /86 /104 /59 /57 /66
/60 /81 /81 /53 /91 /86 /80 /49 /50 /53 □ /74 /72 /71 /59 /71 /57 /59 /74 /80 /68 /75 /80 /69 □ /66 /72 /59 /56 /72
/58 /63 /49 /67 /81 /50 /99 /95 /53 □ /66 /104 /72 /73 /56 /71 /57 /59
/21 /22 /10 /19 /9 /10 □
/107 /6 /8 /42 /43 /40 /10 /11 /48 /49 /95 /81 /67 □ /59 /72 /83 /77 /71 /83
/62 /53 /80 /81 /91 /92 /93 /53 /68 □ /48 /72 /59 /77 /71 /57 /59
/60 /108 /53 /69 □ /59 /72 /61 /87 /87 /57 /66 /62 /53 /80 /81 /91 /74 /50 /53 /49 /49 /53 □ /66 /57 /66 /72 /61 /74
/83 /80 /52 /84 /80 /69 /50 /53 □ /59 /72 /83 /87 /72 /61 /109
/62 /80 /75 /99 /95 /53 /68 □ /86 /72 /83 /89 /59 /60 /71 /87
/72 /105 /50 /69 /53 □ /83 /72 /57 /66
/48 /63 /80 /52 /49 /50 /75 /53 □ /73 /57 /100 /57 /62 /53 /68 /68 /50 /75 /80 □ /55 /60 /83 /73 /60 /59 /57 /66
/77 /80 /81 /50 /53 /69 □ /48 /59 /71 /83 /77 /57 /62 /72 /83 /55
/21 /6 /40 /20 /10 /11 /110 /13 /8 /110
/0 /6 /42 /22 /17 /19 /11 /62 /53 /80 /81 /91 /86 /80 /49 /75 □ /74 /57 /73 /71 /73
/58 /63 /49 /67 /81 /50 /99 /95 /53 □ /87 /60 /66 /71 /72 /73
/74 /80 /68 /75 /80 /69 □ /58 /60 /66 /66 /104 /57 /89 /49 /80 /81 /75 /50 /68 □ /62 /104 /70 /60 /73
/70 /80 /111 /52 /80 /81 □ /89 /72 /61 /102 /61 /57 /73
/74 /80 /65 /53 /69 /80 □ /55 /56 /57 /58 /60 /83 /55 /57
/87 /63 /93 /53 /49 /50 /81 /53 □ /48 /57 /73 /56 /61 /57 /66
/86 /80 /49 /75 □ /74 /57 /59 /59 /71 /70 /60 /61 /66 /73 /60 /81 /52 /84 /67 /81 /94 □ /48 /72 /71 /87 /87 /57 /66
/60 /81 /52 /67 /50 /81 /53 □ /86 /72 /61 /73 /72 /83 /91 /74 /57 /59 /72 /73 /71 /83
/55 /84 /49 /50 /68 /52 /67 /85 /84 /53 □ /74 /57 /70 /57 /72 /73
/77 /67 /65 /50 /81 /50 /99 /95 /53 □ /70 /61 /71 /66 /66 /72 /61 /57 /73
/89 /49 /80 /81 /98 /67 /50 /68 /91 /109 /80 /93 /50 /53 /49 □ /66 /57 /58 /59 /57 /66 /62 /80 /75 /99 /95 /53 /68 □ /57 /59 /73 /66 /104
/87 /52 /63 /85 /84 /80 /81 /50 /53 □ /70 /60 /61 /77 /71 /83
/66 /80 /111 /52 /50 /52 /50 /80 □ /70 /61 /71 /83 /92 /91 /70 /60 /61 /73 /71 /57 /59
/83 /80 /105 /82 /51 /53 □ /66 /57 /73 /72 /59 /73
/60 /69 /53 /108 /80 /81 /105 /49 /53 □ /86 /72 /59 /57 /66 /74 /80 /68 /75 /80 /69 □ /55 /72 /61 /66 /72 /83
/57 /68 /85 /63 /49 /80 /81 /75 /53 □ /56 /60 /48 /72 /83 /71 /86 /60 /83 /60
/62 /80 /75 /99 /95 /53 /68 □ /55 /60 /59 /74 /57 /83 /73 /71 /57 /59
/86 /80 /49 /50 /80 □ /73 /72 /59 /66 /60 /92
/62 /53 /80 /81 /91 /86 /80 /49 /50 /53 □ /74 /71 /55 /56 /72 /83 /86 /80 /49 /52 /50 /81 /53 □ /57 /58 /60 /71 /83
/73 /84 /67 /65 /80 /68 □ /86 /60 /59 /57 /55 /56 /60 /66
/55 /84 /49 /50 /68 /52 /67 /85 /84 /53 □ /89 /72 /61 /71 /66 /66 /71 /57 /59 /57
/66 /95 /75 /50 /69 /53 □ /88 /72 /55 /56
/72 /69 /50 /93 /50 /53 /49 □ /59 /72 /61 /66 /66 /71 /57 /59
/87 /95 /85 /85 /69 /63 /80 /81 /52 /68 □ /96
/55 /69 /80 /50 /49 /53 □ /66 /57 /86 /57 /71 /66 /66 /57 /61 /59
/86 /80 /52 /84 /50 /53 /95 □ /62 /57 /60 /83 /58 /59 /60 /71 /83
/66 /95 /105 /67 /93 /50 /75 □ /48 /59 /72 /87 /87 /60 /59 /77 /60 /81 /52 /67 /50 /81 /53 □ /55 /59 /57 /87 /87 /60 /59 /77
/87 /95 /85 /85 /69 /63 /80 /81 /52 □ /96
/60 /81 /52 /67 /50 /81 /53 □ /57 /87 /83 /57 /60 /61 /66 /73 /83 /50 /75 /67 /69 /80 /68 □ /48 /72 /61 /55 /56 /57 /59
/87 /95 /85 /85 /69 /63 /80 /81 /52 □ /96
/60 /81 /80 /106 /68 □ /62 /57 /56 /60 /83 /83 /72
/86 /63 /69 /80 /81 /50 /53 □ /86 /60 /55 /71 /104
/60 /95 /105 /49 /53 /94 □ /73 /57 /92 /87 /87 /71 /57 /59
/56 /95 /51 /67 □ /77 /57 /83 /71 /87 /60 /69 /80 /50 /81 □ /66 /112 /56 /72 /87 /73 /71 /87
/72 /69 /50 /93 /50 /53 /49 □ /60 /59 /87
/86 /80 /49 /50 /53 □ /55 /69 /80 /95 /105 /53 □ /55 /56 /57 /58 /71 /66 /66 /72 /83
/62 /53 /80 /81 /81 /50 /81 /53 □ /55 /72 /66 /66 /57 /73
/87 /53 /49 /51 /53 □ /60 /61 /48 /57 /59 /73 /86 /80 /49 /50 /53 /91 /56 /63 /69 /82 /81 /53 □ /77 /60 /61 /55 /104
/60 /49 /65 /53 /69 □ /66 /57 /86 /104 /73 /60 /92 /57 /59
/70 /63 /49 /80 /49 /105 □ /48 /57 /59 /73 /56 /60 /61 /77
/62 /67 /75 /53 /69 /94 /81 /53 □ /48 /57 /66 /66 /60 /83 /70 /57 /59
/55 /80 /69 /80 /50 /68 /68 /53 /69 /93 /94 □ /55 /72 /77 /60 /83 /77 /60 /86 /74 /50 /53 /49 /49 /50 /75 □ /56 /72 /61 /87 /87 /57 /66
/66 /95 /105 /67 /93 /50 /75 □ /55 /56 /57 /59 /57 /66
/11 /17 /19 /9 /20 □ /17 /8 /18 /19 /9 □
/13 /113 /17 /8 /18 /19 /42 /9 /44 /55 /84 /49 /50 /68 /52 /50 /81 /53 □ /56 /56 /57 /59 /48 /57 /66 □ /77 /61 /102 /61 /60 /71
/86 /50 /75 /84 /53 /69 □ /59 /60 /58 /60 /71 /66 /66 /57 /59
/55 /69 /80 /95 /105 /53 □ /70 /57 /83 /77 /59 /72 /83 /87 /80 /81 /105 /49 /50 /81 /53 □ /86 /57 /73 /71 /57 /59
/62 /53 /80 /81 /91 /59 /67 /97 /53 /49 /52 □ /74 /60 /70 /57 /87 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine52
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /6 /7 /7 /8 /9 /10 /11 □ /13 /10 □ /14 □ /15 /15 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /17 /9 /20 /11 □ /10 /20 □ /21 /22 /8 /11
/9 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 /28 □
/30 /26 /3 /5 /28 □ /28 /3 /27 /29 /5 □ /31 /3 □
/25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/33 /30 /4 /30 /24 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □ /31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □
/26 /31 □ /26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /25 /5 /3 /36 /27 /39 /2 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 □
/31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □
/2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /29 /24 /1 /27 /28 /27 /39 /2 /5 □
/26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □
/33 /24 /31 /4 /25 □ /4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □
/25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □ /24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26
/40
/41
/40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /0 /6 /8 /22 /6 /7 /18 /40
/40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /10 /42 /18 /22 /6 /9 /40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /43 /19 /22 /22 /10 /11 /40
/40
/44 /45 /46 /47 /48 /49 /50 /51 /52 □ /54 /55 /56 /57 /57 /58 □ /59 /60 /57 /57 /61 /60 /59 /62 /63 /64 /65 /46 /66 /52 □ /67 /56 /68 /69 /70
/40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /22 /8 /9 /17 /19 /42 /10 /40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /7 /71 /16 /10 /42 /72 /73 /40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /7 /17 /22 /6 □ /40
/40
/40
/40
/40
/40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /21 /10 /42 /9 /40
/11 /17 /19 /9 /20 □ /11 /10 /9 /6 /8 /74 /40
/40/11 /17 /19 /9 /20 □ /17 /8 /18 /19 /9 □ /13 /8 □
/0 /6 /42 /7 /19 /10 /42 /62 /65 /63 /75 /66 /76 □ /77 /55 /56 /57 /78 /69 /54
/70 /51 /79 /52 /65 /46 /75 /52 □ /80 /56 /62 /62 /60 /57 /69 /54 /78
/81 /46 /82 /82 /46 /63 /47 □ /83 /55 /59 /59 /61 /60 /57 /70 /63 /47 /84 /52 /82 □ /45 /57 /69 /85 /60 /57 /70
/62 /63 /64 /46 /52 /75 /75 /52 □ /59 /55 /54 /45 /60 /59 /80 /69 /56 /67 /45
/11 /17 /19 /9 /20 □ /18 /42 /19 /17 /0 □
/11 /8 /42 □ /7 /10 /42 /78 /46 /86 /46 /52 /65 □ /87 /57 /69 /70 /70 /60 /57
/62 /65 /63 /75 /88 /48 /46 /89 /90 /57 /51 /91 /46 /89 □ /70 /61 /57 /77 /69 /68 /92
/60 /84 /91 /51 /75 /46 /52 □ /62 /57 /69 /61 /93 /61 /54 /80 /65 /84 /75 /48 □ /85 /55 /58 /60 /57
/78 /52 /82 /94 /50 /46 /75 /52 □ /77 /55 /57 /60 /67
/11 /17 /19 /9 /20 □
/18 /42 /6 /22 /17 /13 /42 /10 /68 /50 /63 /75 /49 /63 /82 □ /87 /67 /60
/62 /65 /63 /75 /88 /48 /46 /89 /52 □ /59 /55 /56 /68 /95 /60 /67
/57 /55 /80 /61 /78 /55 /56 □ /59 /63 /84 /65 /46 /66 /52 /78 /63 /75 /46 /52 /82 □ /80 /55 /54 /95 /55 /59 /59 /60
/87 /84 /96 □ /85 /61 /78 /60 /67 /55 /56 /83
/70 /52 /65 /79 /63 /75 /52 □ /68 /69 /78 /61 /55 /56
/77 /52 /63 /75 /90 /58 /79 /52 /89 □ /67 /60 □ /80 /57 /61 /60 /57 /55
/68 /63 /49 /50 /52 /65 /46 /75 /52 □ /45 /69 /54 /61 /68 /57 /52 /75 /63 /84 /86 □ /78 /60 □ /80 /55 /61 /70 /70 /61 /60 /56
/55 /86 /46 /82 /52 □ /67 /60 /62 /55 /57 /45
/11 /17 /19 /9 /20 □
/13 /6 /7 /19 /9 /10 /8 /0 /59 /46 /66 /76 /63 /97 /82 □ /95 /55 /68 /78 /98
/77 /52 /63 /75 /90 /58 /79 /52 /89 □ /78 /60 /67 /69 /68 /57 /55 /61 /99
/70 /96 /82 /79 /46 /52 □ /87 /56 /58 /55 /45 /80 /65 /46 /91 /46 /49 /49 /52 □ /67 /55 /59 /69 /93 /61 /54 /60
/60 /65 /46 /66 □ /67 /55 /56 /69 /100 /60 /67
/58 /79 /52 /89 □ /78 /60 /80 /57 /56 /58 /54 /60
/83 /50 /46 /82 /46 /94 /94 /52 □ /57 /60 /54 /69 /56 /99
/62 /65 /63 /75 /88 /48 /46 /89 /52 □ /80 /55 /54 /95 /55 /59 /59 /60 /78 /52 /82 /94 /50 /46 /75 /52 □ /83 /55 /70 /54 /61 /68
/59 /46 /66 /76 /63 /52 /82 □ /92 /56 /61 /59 /80 /60 /57 /45
/68 /82 /63 /84 /86 /52 □ /87 /69 /56 /67 /45 /61 /60 /57
/78 /63 /75 /96 □ /80 /60 /45 /95 /56 /60 /67
/57 /51 /91 /46 /89 □ /67 /60 /59 /69 /57 /68 /95 /69 /54 /78 /59 /46 /66 /50 /52 /82 □ /85 /61 /67 /80 /55 /56 /99
/60 /101 /52 /75 □ /87 /67 /60 /69 /56
/11 /17 /19 /9 /20 □
/43 /42 /73 /43 /6 /19 /42 /10 /59 /63 /49 /49 /50 /46 /52 /84 □ /78 /60 /62 /57 /69 /54 /68 /60
/58 /79 /52 /89 □ /80 /61 /87 /55 /45
/77 /52 /63 /75 /90 /68 /82 /63 /84 /86 /52 □ /77 /56 /87 /78 /98 /59 /63 /65 /46 /52 □ /69 /67 /61 /69 /87 /69
/60 /47 /46 /82 /46 /52 /75 /75 /52 □ /93 /60 /57 /60
/11 /17 /19 /9 /20 □ /102 /17 /0 /103 /8 /10 /11 □
/13 /10 □ /22 /17 □ /22 /17 /9 /13 /10 /69 /82 /63 /46 /75 □ /77 /69 /54
/83 /46 /52 /65 /65 /52 /90 /62 /65 /63 /75 /88 /48 /46 /89 □ /67 /60 /80 /57 /56 /54
/54 /63 /49 /50 /63 /82 /46 /52 □ /59 /69 /61 /87 /54 /55 /45
/11 /17 /19 /9 /20 □ /102 /6 /8 /17 /9 □
/13 /10 /11 □ /43 /8 /73 /42 /10 /20 /11 /77 /52 /63 /75 /90 /59 /46 /66 /50 /52 /82 □ /67 /60 □ /83 /61 /85 /60 /57 /45
/62 /65 /51 /86 /51 /65 /46 /104 /84 /52 □ /87 /69 /56 /78 /61 /55 /70 /55
/69 /84 /86 /52 □ /83 /55 /61 /57 /61 /60 /57 /55 /82 /46 /79 /46 /52 /65 □ /55 /87 /61 /60 /57
/93 /63 /65 /46 /75 /52 □ /95 /56 /60 /45
/87 /51 /65 /63 /65 /86 □ /68 /69 /70 /69 /54 /55 /85 /69
/62 /65 /51 /86 /51 /65 /46 /104 /84 /52 □ /78 /58 /60 /85 /57 /60 □ /80 /60 /57 /87 /60 /57 /69 /56 /67 /45
/60 /65 /46 /66 □ /62 /57 /55 /59 /55 /54 /45 /67 /48 /105 /66 □ /67 /60 □ /80 /55 /56 /67 /67 /60 /56 /57 □ /78 /60 □
/68 /55 /56 /57 /67 /55 /54
/60 /65 /46 /66 □ /67 /60 /87 /57 /69 /54 /78
/70 /48 /75 /46 /63 □ /83 /98 /54 /61 /87 /56 /60 /67
/67 /84 /66 /46 /52 □ /78 /57 /55 /56 /58 /98
/70 /63 /47 /84 /52 /82 □ /68 /95 /69 /56 /85 /61 /54 /95 /52 /75 /65 /46 □ /59 /55 /57 /60 /67
/85 /63 /82 /51 /65 /46 /52 □ /83 /69 /54 /54 /60 /45 /61 /60 /57
/77 /63 /66 /104 /84 /52 /89 □ /95 /69 /57 /78 /55 /61 /54
/59 /63 /65 /46 /52 □ /80 /56 /57 /87 /69 /67 /60 /45 /69 □ /59 /63 /65 /46 /52
/83 /46 /52 /65 /65 /52 /49 /49 /52 □ /45 /57 /55 /54 /60 /67
/70 /84 /94 /94 /82 /51 /63 /75 /49 /89 □ /106
/83 /63 /89 /66 /63 /82 □ /62 /67 /69 /56 /99
/68 /63 /49 /50 /52 /65 /46 /75 /52 □ /93 /57 /69 /56 /70 /70
/62 /65 /51 /86 /51 /65 /46 /66 □ /67 /69 /59 /80 /60 /57 /45 /69 /75 /75 /52 □ /67 /60 □ /87 /69 /87 /54 /60
/69 /75 /75 /52 /90 /68 /82 /63 /46 /65 /52 □ /68 /67 /69 /85 /61 /60 /57
/11 /17 /19 /9 /20 □ /7 /17 /22 /6 □ /13 /10 □
/21 /16 /19 /22 /107 /62 /65 /63 /75 /88 /48 /46 /89 /52 □ /78 /69 /85 /61 /78
/83 /63 /49 /65 /46 /66 /76 □ /83 /69 /80 /55 /60 /56 /62
/85 /63 /82 /51 /65 /96 □ /69 /78 /57 /56 /80 /69 /67 /77 /51 /65 /108 /47 /52 □ /80 /69 /56 /78 /56
/59 /46 /66 /50 /52 /82 □ /67 /60 /45 /55 /57 /45
/11 /17 /19 /9 /20 □ /7 /73 /13 /17 /42 /13 □
/11 /8 /42 □ /19 /22 /22 /10 /59 /63 /91 /63 /82 /46 /52 □ /78 /56 /62 /55 /56 /57
/45 /65 /46 /89 /49 /63 /75 □ /67 /60 □ /95 /98 /87 /69 /57 /69 /45
/80 /52 /65 /49 /65 /63 /75 /86 □ /54 /56 /62 /62 /60 /57 /83 /46 /52 /65 /65 /52 □ /59 /55 /61 /57 /98
/83 /46 /52 /65 /65 /52 /90 /69 /75 /49 /48 /46 /75 /52 □ /85 /61 /45 /60 /67
/11 /17 /19 /9 /20 □ /6 /9 /10 /9 □ /22 /17 □
/0 /16 /17 /21 /10 /22 /22 /10 /70 /49 /51 /109 /63 /75 □ /59 /69 /61 /78 /69 /54 /69 /45 /100
/59 /46 /66 /76 /63 /97 /82 □ /67 /55 /57 /69 /54 /78
/85 /51 /65 /48 /75 /46 /104 /84 /52 □ /67 /60 /45 /69 /57 /78 /68 /63 /65 /48 /82 /46 /75 /52 □ /80 /60 /78 /60 /67
/68 /50 /65 /46 /89 /49 /48 /94 /50 /52 □ /78 /56 /85 /69 /67
/11 /17 /19 /9 /20 □ /6 /8 /10 /9 □
/13 /10 /11 □ /17 /22 /22 /10 /8 /74 /77 /84 /82 /46 /52 /49 /49 /52 □ /80 /55 /56 /57 /61 /55 /54
/60 /47 /46 /82 /52 □ /78 /55 /56 /69 /87 /67 /61 /54
/85 /51 /65 /48 /75 /46 /104 /84 /52 □ /87 /69 /56 /45 /61 /60 /57 /59 /46 /66 /76 /63 /97 /82 □ /69 /78 /69 /59
/59 /63 /65 /46 /52 /90 /67 /63 /84 /65 /52 □ /68 /95 /69 /45 /60 /67 /60 /45
/11 /17 /19 /9 /20 /110 /21 /111 /42 /10 /110
/7 /17 /42 /0 /110 /10 /9 /110
/21 /6 /8 /22 /10 /20 /54 /46 /66 /48 /82 /52 □ /93 /60 /57 /61 /70 /61 /45
/67 /48 /105 /66 □ /68 /69 /85 /55 /67 /60 /69 /56
/68 /82 /63 /84 /86 /52 □ /85 /61 /78 /60 /59 /60 /54 /45 /80 /52 /65 /75 /63 /65 /86 □ /67 /60 /68 /56 /59 /80 /60 /57 /57 /58
/57 /46 /66 /50 /63 /65 /86 □ /67 /60 /62 /60 /56 /85 /57 /60
/68 /48 /82 /52 /49 /49 /52 □ /83 /61 /60 /67
/68 /50 /65 /46 /89 /49 /46 /75 /52 □ /78 /60 /59 /69 /58
/59 /46 /65 /52 /46 /82 /82 /52 □ /67 /60 /85 /69 /68 /95 /60 /57 /59 /63 /86 /52 /82 /52 /46 /75 /52 □ /83 /61 /60 /67
/77 /52 /63 /75 /90 /68 /82 /63 /84 /86 /52 □ /95 /69 /57 /67 /98
/98 /65 /46 /66 □ /45 /95 /60 /100 /60
/80 /52 /65 /75 /63 /65 /86 □ /60 /70 /54 /69 /56 /78
/95 /51 /82 /48 /105 /89 /52 □ /92 /56 /61 /54 /92 /56 /60 /45 /87 /51 /65 /63 /82 /86 /46 /75 /52 □ /78 /56 /80 /55 /56 /57 /87
/80 /65 /46 /91 /46 /49 /49 /52 □ /59 /69 /57 /55 /45
/11 /10 /42 /72 /6 /9 □ /11 /8 /42 □
/72 /19 /22 /17 /19 /9 /10 /69 /82 /63 /46 /75 □ /78 /69 /56 /59 /60 /57
/69 /75 /75 /52 /90 /59 /63 /65 /46 /52 □ /68 /55 /67 /67 /61 /54
/70 /63 /75 /86 /65 /46 /75 /52 □ /83 /61 /57 /55 /45 /45 /50 /46 /52 /65 /65 /96 □ /83 /69 /54 /69 /87 /60 /45
/78 /63 /47 /46 /52 /75 □ /87 /60 /54 /45 /61 /67 /67 /60 /69 /56 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine53
/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 /0 /6 /7 /7 /8 /9 /10 /11 □ /13 /10 □ /14 □ /15 /15 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /17 /9 /20 /11 □ /10 /20 □ /21 /22 /8 /11
/9 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 /28 □
/30 /26 /3 /5 /28 □ /28 /3 /27 /29 /5 □ /31 /3 □
/25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/33 /30 /4 /30 /24 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □ /31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □
/26 /31 □ /26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /25 /5 /3 /36 /27 /39 /2 /5 □ /26 /27 /28 /29 /5 □
/31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □ /33 /24 /31 /4 /25 □
/4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □ /25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □
/24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □ /25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □
/2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26 /0 /1 /4 /28 /5 /27 /26 /26 /5 /24 /28 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /3 /36 □
/31 /35 /35 /31 /24 /29 /5 /4 /31 /4 /29 □ /37 □ /26 /31 □ /29 /24 /1 /27 /28 /27 /39 /2 /5 □
/26 /27 /28 /29 /5 □ /31 /38 /31 /4 /29 □ /1 /23 /29 /5 /4 /3 □ /26 /5 □ /35 /26 /3 /28 □
/33 /24 /31 /4 /25 □ /4 /1 /2 /23 /24 /5 □ /25 /5 □ /28 /27 /39 /33 /5 /28 □ /26 /1 /24 /28 □
/25 /3 □ /25 /5 /24 /4 /27 /5 /24 □ /24 /5 /4 /1 /3 /32 /5 /26 /26 /5 /2 /5 /4 /29 □
/25 /3 □ /34 /1 /4 /28 /5 /27 /26 □ /2 /3 /4 /27 /34 /27 /35 /31 /26
/40
/40
/20 /19 /9 /20 /41 /9 /19 /17 /0 /40
/20 /42 /10 /11 /18 /6 /10 /8 /43 /40
/44 /17 /22 /45 /0 /6 /8 /10 /11 /9 /6 /9 /40
/44 /17 /22 □ /13 /46 /17 /9 /17 /11 /20 /47 /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ /55 /56 /57 /55 /58 /55 /59 /51 /60 /49 /61 /62 /49 /63 /64 □ /56 /55 /48 /65
/40
/40
/44 /19 /66 /9 /6 /0 /40
/40
/44 /19 /20 /42 /41 □ /67 /68 /60 /69 /63 /64 /64 □ /70 /71 /72 /58 /57 /68 /70 /73 /60 /74 /64 /75 □ /56 /57 /76 /76 /68 /20 /16 /10 /19 /22 □ /13 /10 □
/18 /42 /10 /20 /17 /66 /9 /10 □ /77 /22 /10 /78 /79 /80 /49 /53 /49 /52 □ /73 /71 /72 /79
/58 /52 /64 /52 /81 /49 /82 /81 /52 □ /83 /68 /70 /70 /79
/68 /60 /49 /50 □ /84 /68 /56 /85 /57 /68 /70 /55 /64 /64 /52 □ /58 /72 /57 /56 /56 /68 /86 /57 /76
/79 /80 /49 /53 /49 /52 □ /84 /87 /79 /56 /57 /84 /84 /79
/20 /16 /6 /42 /19 /66 /9 /41 □
/43 /6 /8 /19 /22 /22 /17 /42 /13 /48 /63 /60 /53 /82 /64 /52 □ /84 /68 /70 /71 /85
/55 /60 /53 /52 /62 /62 /52 □ /58 /70 /71 /88 /68 /57 /56 /89 /48 /71 /70 /68 /55 /72
/90 /63 /80 /49 /52 /64 □ /86 /55 /76 □ /59 /55 /72 /91 /68 /56 /55 /68 /70 /85 /59 /63 /62 /51 /52 /60 /49 /64 /52 □ /73 /71 /76 /76 /55 /83 /71 /72 /88
/92 /52 /63 /64 /89 /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ /56 /68 □ /58 /72 /68 /76 /76 /68 /59
/48 /63 /60 /62 /49 /64 /52 □ /55 /70 /70 /57 /73 /55 /70 /90
/70 /75 /93 /52 /60 □ /94 /72 /68 /76 /71 /72 /57 /56 /56 /68 /70 /68
/48 /63 /60 /52 /89 /85 /51 /95 /60 /82 /61 /52 □ /55 /76 /90 /70 /79 /96 /97 /98 /99 /100 /101 /102 /103 □ /96 /105 /106 /107 /108 /109 /107
/109 /110 /98 /111 /103 /112 /112 /103 □ /113 /114 /115 /109 /107 /116 /105 /114 /117 /118 /109 /119 /107 /120
/85 /51 /49 /52 /60 /60 /121 □ /87 /72 /59 /87 /68 /85
/86 /63 /64 /52 /61 /61 /63 □ /92 /71 /72 /55 /76 /90
/84 /49 /52 /60 /60 /52 □ /90 /68 /56 /68 /83 /71 /88 /88 /68 /58 /95 /60 /63 /53 /122 □ /76 /57 /48 /55 /56
/88 /63 /64 /122 /60 /49 /64 /52 □ /90 /72 /59 /56 /71 /88 /89 /73 /55 /70 /68 /56
/90 /75 /80 /49 /64 /49 /123 /74 /52 □ /73 /70 /55 /72 /56 /85
/48 /95 /53 /63 /64 /49 /52 □ /59 /56 /71 /88 /88 /55 /57 /88
/88 /75 /124 /51 /49 /52 □ /87 /71 /72 /88 /88 /55 /65 /84 /51 /49 /53 /49 /124 /124 /52 □ /58 /68 /70 /48 /55 /57 /76
/84 /63 /62 /60 /49 /50 /49 /63 □ /56 /68 □ /84 /70 /57 /68 /56 /56 /68 /59 /89 /73 /70 /57 /55 /76 /90
/83 /60 /63 /64 /125 /75 /49 /61 /52 □ /56 /71 /65 /68 /70
/59 /51 /60 /49 /61 /62 /49 /64 /52 □ /48 /55 /70 /85 /57 /76
/48 /63 /74 /60 /49 /50 /52 /89 /84 /49 /52 /60 /60 /52 □ /88 /55 /56 /48 /71 /76
/44 /10 /42 /9 □ /11 /8 /42 □
/11 /10 /19 /0 /16 /10 /90 /63 /64 /49 /52 /53 □ /83 /55 /70 /55 /126 /88
/65 /81 /52 /61 □ /73 /71 /59 /59 /71 /72
/83 /60 /63 /64 /125 /75 /49 /61 /52 □ /87 /72 /59 /87 /68 /92 /63 /50 /123 /74 /52 /61 □ /90 /55 /86 /57 /55 /72
/59 /51 /60 /49 /61 /62 /49 /63 /64 □ /90 /57 /86 /55 /65
/44 /10 /127 /19 /9 □ /22 /10 □
/0 /6 /128 /8 /10 /20 /55 /64 /62 /75 /49 /64 /52 □ /73 /71 /76 /57 /83 /55 /59 /68 □ /48 /55 /76 /71 /87 /55 /70 /55 /76
/48 /63 /60 /49 /52 /89 /76 /75 /129 /53 /53 /52 □ /58 /55 /56 /56 /55 /57 /88
/56 /63 /74 /60 /52 /64 /62 □ /56 /68 /84 /71 /70 /85
/88 /74 /124 /124 /53 /95 /63 /64 /62 /61 □ /130
/48 /63 /60 /49 /75 □ /90 /55 □ /48 /71 /85 /55
/83 /63 /131 /49 /52 /64 /64 /52 □ /59 /71 /56 /57 /76
/86 /63 /53 /95 /60 /49 /52 □ /84 /68 /70 /68 /57 /70 /55 /48 /63 /122 /52 /53 /52 /49 /64 /52 □ /56 /68 /59 /70 /71 /88 /76 /57 /68 /70
/48 /63 /60 /49 /52 /89 /83 /60 /63 /64 /50 /52 □ /56 /55 /87 /55 /65 /68
/88 /74 /124 /124 /53 /95 /63 /64 /62 /61 □ /130
/92 /52 /63 /64 /89 /56 /75 /74 /49 /61 □ /90 /72 /73 /70 /68 /72 /57 /56
/56 /63 /74 /60 /52 /64 /50 /52 □ /59 /55 /57 /56 /56 /55 /70 /90
/92 /75 /61 /52 /124 /51 □ /87 /71 /72 /55 /56
/76 /75 /53 /69 /52 /64 /64 □ /83 /71 /72 /58 /68 /70 /55 /65
/76 /49 /50 /75 /53 /63 /61 □ /90 /55 /73 /71 /72 /90 /68 /85 /84 /51 /49 /53 /49 /124 /124 /52 □ /59 /87 /68 /86 /70 /68 /56
/86 /49 /60 /93 /49 /64 /49 /52 □ /73 /68 /70 /76 /55 /70 /90
/44 /19 /22 /22 /10 □ /10 /11 □
/9 /6 /9 /17 /19 /11 □ /77 /22 /17 /78 /84 /51 /49 /53 /49 /124 /124 /52 □ /59 /87 /68 /86 /55 /56 /57 /68 /70
/88 /63 /64 /122 /60 /49 /64 /52 □ /56 /68 /87 /68 /72 /85 /70 /68 /89 /85 /71 /48 /55 /88 /88 /71 /76 /57
/48 /75 /60 /93 /63 /64 □ /58 /72 /68 /70 /57 /76 /90 /75 /80 /49 /64 /49 /123 /74 /52 □ /56 /68 /84 /71 /72 /70 /70 /65
/88 /62 /95 /124 /51 /63 /64 /52 □ /56 /68 □ /48 /55 /88 /88 /71 /76
/48 /63 /60 /49 /52 /89 /76 /75 /129 /53 /53 /52 □ /48 /71 /70 /83 /71 /57 /88 /88 /68
/48 /63 /60 /49 /52 /89 /59 /95 /50 /49 /53 /52 □ /85 /55 /70 /70 /57 /71 /56
/58 /75 /64 /62 /60 /63 /64 □ /84 /55 /57 /56 /56 /55 /70 /90 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-05-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°35-2024-01-18-00001 du 18
janvier 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Ille-et-Vilaine54