ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 AR D D SR 2 DR DE HER FE 2 OMR LL UE M Se
meat ee D SR EE 2 D EE ER D SR EE wm DR EE BUCO = Be pe
IN mn LL LD a oe PR mr = SR Pa Pe Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 20 février 2026
LAee ee
ee En 0 8 eR ees,
arn = En DR D M SR D ER A . nm #7 nm mm
mM Mn DURE AIME
v4we umwe ee oe
Nr A Ru A RER RSR ARPS
rN FAA ES
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 20 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Page
DRIEETS-UD92
n°2026-034 19.02.2026
ARRETE PORTANT AGREMENT DE
L'ACCORD D'ENTREPRISE ABMI GROUPE EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
3
El Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DRIEETS N°2026-034 DU 19 FEVRIER 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORDD'ENTREPRISE ABMI GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19;
Vu l'accord collectif de l'entreprise ABMI Groupe, déposé le 7 novembre 2025 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 1° décembre 2025 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2025-33 du 22 août 2025 portant délégation de signature à MonsieurFabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France en matière administrative ;
Vu la décision n°2025-157 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurFabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1: L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 24octobre 2025 entre l'organisation syndicale CFDT et l'entreprise ABMI Groupe, porté par leSIREN 391027 620 et enregistré sous le numéro T09225076022, est agréé pour une durée detrois ans, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Article 2 : Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 19 février 2026
P/Le préfet,Par délégation et subdélégation,P/ La directrice de l'unité départementale desHauts-de-Seine,La directrice du travail
hy/ al Ft}
)
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

ER D SE ee ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR
LAee DRE D DE OS DDD SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
rer nee er Mme
~ , . « , , 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . . " oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
xat 1 rr ATs rT
zwe EN UN ke me ere
4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
5
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/