RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-080 PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026

Préfecture de la Haute-Garonne – 12 février 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-080 PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 12 février 2026
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/61760/443171/file/recueil-31-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 12 février 2026 à 15:43:12
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 février 2026 à 18:24:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-080
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-12-00001 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) (1 page) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-12-00001
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC)
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00001 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 3
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Toulouse, le 12 février 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
ORDRE DU JOUR
mardi 10 mars 2026
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1
Extension par démolition reconstruction de 956 m² de surface de
vente (SV) d'un magasin Lidl de 987 m² SV, visant à atteindre 1 943
m² SV (10 rue Claude Gonin – 31400 TOULOUSE)
14h30
2
Extension par démolition reconstruction de 698 m² de surface de
vente (SV) d'un magasin Lidl de 597 m² SV, visant à atteindre 1 295
m² SV (84 rue Férétra – 31400 TOULOUSE)
15h00*
*estimation horaire
Pour le préfet et par délégation :
le secrétaire de la commission,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00001 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 4